CSV - DASS

Lettre n°5 d’information pharmaceutique de la Cellule Inspection de la Pharmacie
I- Veille réglementaire territoriale : textes juridiques locaux récents
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Etablissement pharmaceutique : Arrêté n° 2013-3045/GNC du 29 octobre 2013 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement de vente en gros de produits pharmaceutiques
(JONC du 7 novembre 2013)
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Pharmacie : Arrêté n° 2013-2799/GNC du 1er octobre 2013 modifiant les arrêtés n° 2011229/GNC du 11 janvier 2011 portant autorisation de création par voie normale d’une officine
de pharmacie sur la commune de Païta et n° 2011-765/GNC du 12 avril 2011 portant
enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie Savannah,
commune de Païta (JONC du 10 octobre 2013)
Arrêté n° 2013-2801/GNC du 1er octobre 2013 modifiant les arrêtés n° 2010-3081/GNC du 14
septembre 2010 portant autorisation de création par voie normale d’une officine de pharmacie
sur la commune de Pouébo et n° 2011-771/GNC du 12 avril 2011 portant enregistrement de la
déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie sur la commune de Pouébo (JONC du
10 octobre 2013)
Arrêté n° 2013-2803/GNC du 1er octobre 2013 portant abrogation de l’arrêté n° 20032445/GNC du 18 septembre 2003 portant inscription d’un médicament à l’annexe de l’arrêté n°
74-237/CG du 6 mai 1974 modifié fixant les prix de vente des produits pharmaceutiques (JONC
du 10 octobre 2013)
Arrêté n° 2013-2805 du 1er octobre 2013 portant abrogation des autorisations de dépôts de
médicaments (JONC du 10 octobre 2013)
Arrêté n° 2013-2809/GNC du 1er octobre 2013 fixant la liste des marchandises dont les
pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (JONC du 10 octobre 2013)
Arrêté n° 2971/GNC du 22 octobre 2013 portant autorisation de création, par voie dérogatoire,
d’une officine de pharmacie sur la commune de Pouembout (JONC du 31 octobre 2013)
Arrêté n° 2013-3043/GNC du 29 octobre 2013 fixant les caractéristiques des aliments lactés
diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge dont
la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens (JONC du 7
novembre 2013)
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Autres professions de santé : Arrêté n° 2013-2795/GNC du 1er octobre 2013 portant agrément
de médecins et sages-femmes pour la pratique de dépistages anonymes et gratuits de l’infection
par le virus de l’immunodéficience humaine et portant désignation de formateurs en application
de l’article 5 de la délibération n° 154/CP du 16 avril 2004 relative à la mise en place d’un
dispositif de consultation pour le dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le virus de
l’immunodéficience humaine (JONC du 10 octobre 2013)
Arrêté n° 2013-2797/GNC du 1er octobre 2013 modifiant l’arrêté modifié n° 2013-121/GNC du
3 janvier 2013 relatif à la fixation des tarifs et à la facturation des prestations fournies par le
centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret pour l’exercice 2013 (JONC du 10 octobre
2013)
Arrêté n° 2013-2807/GNC du 1er octobre 2013 portant désignation de praticiens hospitaliers du
centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret en qualité de chefs de service à titre
provisoire (JONC du 10 octobre 2013)
Arrêté n° 2013-2959/GNC du 22 octobre 2013 modifiant l’arrêté modifié n° 2012-3929/GNC du
27 novembre 2012 relatif à la composition nominative du conseil d’administration du centre
hospitalier (C.H.T.) Gaston Bourret (JONC du 31 octobre 2013)
Arrêté n° 2013-2961/GNC du 22 octobre 2013 relatif à la demande d’autorisation formulée par
l’association pour la prévention et le traitement de l’insuffisance rénale en Nouvelle-Calédonie
(A.T.I.R.N.C.) à poursuivre l’activité de soins et de traitement de l’insuffisance rénale
chronique (JONC du 31 octobre 2013)
Arrêté n° 2013-2963/GNC du 22 octobre 2013 relatif à la demande de renouvellement
d’autorisation d’exploitation d’un appareil d’imagerie par résonnance magnétique nucléaire
formulée par le centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret (JONC du 31 octobre
2013)
Arrêté n° 2013-3041/GNC du 29 octobre 2013 portant retrait d'une autorisation d'ouverture
d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et de l'agrément de la SELARL "Nouméa
Biologie" (JONC du 7 novembre 2013)
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Divers : Arrêté n° 2013-2969/GNC du 22 octobre 2013 approuvant la décision modificative n°
2 – exercice 2013 de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (JONC du 31
octobre 2013)
Arrêté n° 2013-3039/GNC du 29 octobre 2013 modifiant l’arrêté modifié n° 2006-435/GNC du
16 février 2006 fixant les attributions et l’organisation de la direction des affaires sanitaires et
sociales de la Nouvelle-Calédonie (JONC du 7 novembre 2013)
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II- Veille réglementaire métropolitaine de septembre et octobre 2013 :
Instruction DGOS/PF2/2013/347 du 20 septembre 2013 relative à l’accessibilité des locaux des
professionnels
de
santé
du
secteur
ambulatoire :
http://www.urps-medra.fr/upload/mod/mod_news_5/pj/Instruction_ministerielle_accessibilite_cabinets_
medicaux_2013_09.pdf
Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement
d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081119&dateT
exte=&categorieLien=id
Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions
justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche
d'accréditation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133796&dateT
exte=&categorieLien=id
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III- Point sur….. le Centre santé Voyage de la DASS NC
Arrêté n° 2012-4333/GNC du 26 décembre 2012 portant création d’un centre santé et voyages (CSV) au
sein de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie (DASS-NC) (p. 10590).
1- Missions du CSV
Conseils, vaccinations et Certificat international de vaccination contre la fièvre jaune (FJ) :
 Vaccinations réglementées
 Vaccinations difficiles à trouver ailleurs
 Longs séjours, tours du monde, expatriés
 Groupes spéciaux, humanitaires
 Voyageurs sans médecin traitant
Prise en charge de la prophylaxie post exposition rage : Centre antirabique de NC (CAR)
Promotion du conseil aux voyageurs auprès des partenaires (professionnels de santé,
organisateurs de voyages)
2- Organisation
Le CSV « restreint » : la consultation
SAS - Chef de service : Dr Jean Paul GRANGEON
5 médecins généralistes
– Privé :
 Dr Béatrice CASALE
 Dr Alain KABAN
 Dr Jean Marie SABOT
– Public : DASS NC
 Dr Anne PFANNSTIEL
 Dr Martine NOEL
2 IDE (SAS)
 Frédérique RINGUENOIRE
 Noémie BARGEOLLE
1 pharmacienne (Inspection pharmacie, DASS NC)
 Dr Frédérique DUCROCQ
Secrétariat du SAS
Le CSV « élargi » : la référence
Le CHT :
– Spécialistes du service de Médecine Interne
 Dr Cécile CAZORLA
– Spécialistes du service de Pédiatrie
 Dr BESSON-LEAUD
– Le Centre 15
 Dr Francis DURAND
Un médecin allergologue :
 Dr Sylvie DELAUNAY
L’inspection de la pharmacie
 Dr Laurence CHANTOISEAU
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Partenariats
CMIP, CNR rage (réseau des CAR)
SMV, ISTM
3- Résultats
Février à Septembre : ½ journée / sem., le mercredi après-midi (12-16h)
A partir d’octobre : 2 demi-journées/sem., mercredi et vendredi après-midi (12-16h)
358 consultations
CSV 2013 : nombre de consultations par mois
nb csults
80
70
imprévues
60
prévues
50
40
30
20
10
0
jan
fev
mars
avril
mai
juin
juillet
août
sept
mois
277 patients
 263 consultations de conseil (93,6 %)
 7 militaires (vaccinations FJ)
 3 PPE rage
 4 vaccinations préventives rage milieu professionnel
oct
nov
déc
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447 vaccins injectés
CSV 2013 : nombre de Stamaril* injectés par mois en 2013 (n=150)
35
nombre
30
25
20
15
10
5
0
jan
fev
mars
avril
mai
juin
juillet
août
sept
oct
nov
déc
mois
CVI Autre CAR Total HRIG
Fièvre jaune
151
Typhoïde
71
Typhoïde + Hép A
44
Hép A
51
Rage
70
7
12
89
4
Méningo ACYW135
14
Encéphalite japonaise
10
DTP, DTPCoq
12
Rougeole
3
Hép B
2
Total
428
7
12 447
4
Vaccins délivrés au CSV
CVI : centre vaccination internationale
CAR : centra anti-rabique
HRIG : human rabique immunoglobuline
Types de voyageurs
Cibles
du CSV
VFRs
Nb de Séjo ur
n %
pays ( mo is)
3
<3
<3
3
100 38
3
3
Expatriation
58 22
Destinations (n=60 pays)
Régions visitées par les voyageurs
n
20
14
27
39
( plus ie urs de s t ina t io ns po s s ible s / v o ya ge ur)
Région
Afrique
Asie, ASE
117
102
%
38
33
Amérique Centrale / Sud*
60
19
Pacifique
18
6
Autres
13
4
n
Pour les patients qui font le choix de passer par leur médecin traitant, le circuit est :
-
Ordonnance médecin traitant
Délivrance des vaccins par la pharmacie de ville.
Si le vaccin n’est pas disponible en ville, le patient doit prendre rendez-vous au CSV, afin d’y avoir
une consultation (gratuite) qui sera suivie de la vaccination (le CSV ne peut pas effectuer de
rétrocession).
-7-
Laurence Chantoiseau
Frédérique Ducrocq
Pharmacien inspecteur de santé publique
Docteur en Pharmacie
Pour plus d’information, ou si vous souhaiteriez qu’un thème soit à l’étude prochainement,
n’hésitez pas à nous contacter, par courriel : [email protected], [email protected],
[email protected]
Par téléphone : 24 22 13 ou 24 37 27