Arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003 fixant les modèles
Documents pareils
Arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003 fixant les modèles
Modèle de la demande d’autorisation de
pratiquer les jeux dits “contrepartie” autre que la boule
M. le président du gouvernement,
Conformément aux dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie,
j'a...