Livret du Locataire

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PA
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Le liv ret du locataire
90, avenue Charles de Gaulle - B.P. 115 - 36002 CHATEAUROUX CEDEX - www.opac36.fr
Quand un service public
36
tout compris pourquoi s'en priver ?
R E PA R E R : Qui fait quoi ?
Votre S É C U R I T É et celle des voisins
C
ENTRETENIR SON LOGEMENT
BIEN VIVRE ENSEMBLE
Suivre votre PA R C O U R S
Changer, Aménager, Acheter, Quitter votre logement
O
PA
a
Tout savoir sur votre L OY E R
et vos C H A R G E S
Connaître VO S D É P E N S E S
et comment payer ?
Signaler un C H A N G E M E N T de votre situation
Souscrire une A S S U R A N C E
VOT R E E M M É N AG E M E N T
Une équipe à votre écoute ...
interruption
de 8h30 à 17 h sans
di.
du Lundi au Vendre
opérée soit
L'intervention est
un prestataire
par l'OPAC soit par
O
PA
assurée par le personnel
de l’OPAC en semaine de
17h jusqu’au lendemain
8h30 les week-ends et
jours fériés 24h/24.
Nous agirons
immédiatement si votre
sécurité ou celle de vos
biens est en cause en
appliquant notre
procédure d’urgence.
Pour répondre à
VOS DEMANDES
D'INTERVENTIONS
TECHNIQUES :
02.54.60.20.20
C
L’ ASTREINTE
06.85.93.75.69
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Un renseignement sur votre loyer, une information sur les charges, un changement dans votre situation,
un incident ou une difficulté particulière ?
A défaut de connaitre la personne à contacter (ligne directe) du Lundi au Vendredi, Téléphoner au 02.54.60.20.00 de 8h30 à 17h.
Ou vous déplacer au siège, 90
de 9h30 à 16h30 sans interruption
av, Charles de Gaulle à CHATEAUROUX
Proche de chez vous,
LE GARDIEN
• Il vous accueille lors
de la remise des clés.
• Il veille à la bonne
tenue générale de son
secteur et au bien-être
de ses clients,
• Il contrôle les
espaces communs et
les équipements et
signale au siège tout
désordre ou
dysfonctionnement.
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L'OPAC 36 et Bienvenue
Vous
Ce livret contient des informations
pratiques et techniques qui faciliteront
votre installation dans votre nouveau logement.
Il se compose de fiches illustrées.
Il a pour objectif d'accompagner votre
parcours à l'OPAC36.
Nous vous recommandons de le lire
attentivement et de le conserver.
C
Premier bailleur social du
Département, disposant
d’un patrimoine locatif en
collectif et individuel, de
garages, de foyers, et de
commerces répartis sur
plus de 130 communes.
O
PA
L’OPAC compte près de
160 collaborateurs au
service de 20000 clients
pour répondre
quotidiennement aux
attentes de chacun dans
un souci de qualité.
ger,
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A
iper,
Réhabiliter,
Construire,
Découvrez notre site Internet
www.opac36.fr
celui des collectivités locales et surtout ...
Gérer son parc ouvous
satisfaire
Faciliter votre
E M M É N AG E M E N T
Il vous sera remis ou envoyé par notre
service Commercial. Lisez-le attentivement :
il détermine vos droits et vos obligations
ainsi que ceux du bailleur. En le signant
(par toutes les parties), vous vous engagez
à respecter certaines règles d'entretien des
locaux et de vie en collectivité. Le respect de
ces règles permet à tous de se sentir bien
dans son logement et son environnement.
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LES DÉMARCH
R
POUR FACILITE
VOTRE ENTRÉE
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Le contrat de location
L'attestation d'Assurance
Sans cette dernière datée du jour de la remise
des clés, nous ne pourrons pas vous les remettre.
Pour plus de détails, consultez la fiche
ASSURANCE
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L'ouverture des compteurs
Il vous appartient de faire ouvrir les compteurs
auprès des fournisseurs d’énergie de votre choix
(électricité, gaz, eau..) et l’opérateur pour
l’installation de la ligne téléphonique.
Vous avez fait le nécessaire auprès des
fournisseurs d’énergie et votre logement est
équipé en chauffage individuel au gaz, en aucun
cas vous ne devez procéder vous-même à la mise
en service pour des raisons de sécurité,
contactez notre service réclamations (02.54.60.20.20)
qui vous mettra en relation avec le prestataire
La remise de clés
En prenant rendez-vous avec votre gardien qui
vous les remettra sur présentation de votre contrat
de location signé et de votre attestation d’assurance.
Une procuration sera exigée si une tierce personne
vient retirer les clés à votre place.
L'Etat des lieux à l'entrée
C’est une « photographie » écrite du logement.
Il est établi en votre présence et celle de votre
gardien. Un exemplaire signé par les deux parties,
vous est remis. Vous avez 10 jours pour y faire
annoter les éventuelles imperfections que vous
pourriez constater. Conservez-le soigneusement,
car il témoignera, lorsque vous partirez, de l'état
dans lequel était le logement à votre arrivée et sera
comparé à celui de sortie.
Faciliter votre
E M M É N AG E M E N T
Gestion des Demandes
ues
D'interventions techniq
Définition d'une demande
d'interventions technique !
VOUS RENCONTREZ
UN PROBLÈME
TECHNIQUE !
VOUS SOUHAITEZ
FAIRE UNE
RÉCLAMATION !
C' est un premier contact sollicitant une
intervention technique de la part de l’organisme
dans le logement ou les parties communes.
En cas d’intervention, celle-ci est opérée soit
par un collaborateur de l’organisme, soit par
une entreprise mandatée et agréée par l’OPAC 36.
Vous rencontrez un problème technique ?
Voici comment faire une demande
d’intervention technique !
En contactant directement par téléphone
notre Service des Réclamations Techniques
pendant les heures d’ouverture de nos
bureaux de 8h30 à 17h00 en composant
le 02 54 60 20 20
Quelles sont les modalités de traitement ?
Nous prenons en charge votre demande d’intervention
technique dès la réception de votre demande.
Dès que la demande est émise par téléphone elle est
immédiatement saisie par notre service réclamations
techniques qui la transmet directement à l’entreprise
concernée, ou à notre régie et systématiquement à nos
chargés de secteurs.
Cette demande est alors prise en charge en fonction
de la nature et du degré d’urgence.
rites
Gestion des Demandes éc
Définition d'une réclamation écrite !
C’est un document écrit, daté, signé et transmis à l’organisme, portant sur les motifs d’insatisfaction,
de mécontentement et/ou de plainte, relatifs à des questions d’ordre technique, financier, administratif,
de voisinage, de nettoyage, et/ou de quittancement.
Vous souhaitez nous envoyer une réclamation ?
Voici comment nous la traitons
Les réclamations écrites font l’objet d’une réponse par courrier dans les 8 jours indiquant les suites données
Toute réclamation donne lieu à un suivi et une clôture.
L’organisme doit, à travers sa réponse à la réclamation:
• Soit d’apporter des éléments de réponse immédiate (dans les 8 jours) à la réclamation
(visite d’une entreprise, d’un collaborateur, proposition de RDV, commande de travaux…),
• Soit, si la réponse dans les 8 jours est impossible, d’accuser réception en précisant le délai de réponse
à la réclamation. Dans ce cas, l’organisme se doit d’assurer le suivi de la réclamation
jusqu’à la réponse définitive,
• Soit tout en le motivant, d’indiquer qu’il ne peut prendre en compte la réclamation.
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C
blics suivants :
O
ices pu
aux administrations et/ou serv
La Caisse de sécurité sociale
Votre mutuelle
La Caisse d'Allocations Familiales
Votre Mairie
La crèche et/ou l’école
La Préfecture
Votre banque
Le Centre des Impôts
Les fournisseurs d’accès d’électricité, d’eau et de gaz,
Votre opérateur téléphone, internet
B I E N
V I V R E
E N S E M B L E
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A
à
L
Animaux domestiques
La loi permet d’avoir un animal domestique,
à condition :
e...
Auto, moto, vélo, poussett
Utilisez les emplacements qui sont prévus pour
ranger vos moyens de locomotion.
PA
C
- Qu’il ne soit pas une gêne pour votre voisinage,
par ses cris ou aboiements intempestifs.
- Ne le laissez pas divaguer ou seul pendant
de longues périodes.
- Tenez votre chien en laisse et veillez à ce qu’il ne
salisse pas les parties communes et espaces verts.
Pour le bien-être de tous et le respect des animaux,
ne vous entourez pas d’un nombre trop important de
compagnons domestiques.
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L’Abécédaire du bien Vivre
Animaux dangereux
Vous devez déclarer à la mairie du lieu
de résidence de l'animal, la détention de chiens
d'attaque, de garde et de défense.
O
Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par
une personne majeure sur la voie publique et dans les
parties communes des immeubles collectifs.
Merci de respecter la propreté et la tranquillité des
halls d’entrées et couloirs.
Balcon
Veillez à ne pas arroser ou empoussiérer vos
voisins d’en-dessous en secouant vos tapis ou
paillassons.
Ne transformez pas vos fenêtres et balcons en sèche-linge.
Des pots de fleurs mal installés sur le balcon peuvent
causer des dommages corporels ou techniques.
Le bruit est l’une des principales nuisances que
l’on rencontre dans les immeubles, il dérange
rarement ceux qui en sont responsables.
ires
Communication aux locata
Pour connaître les règles de vie de votre immeuble,
lisez les notes affichées sur le panneau de votre
entrée.
Pour tout savoir sur l’OPAC, lisez notre journal
TRANSPARENCES que vous trouverez dans votre boîte
aux lettres plusieurs fois dans l’année.
Les internautes pourront également consulter notre
site WEB : www.opac36.fr.
PA
C
- évitez les nuisances sonores de jour comme de nuit
(radio, télévision, chaînes hifi avec un niveau sonore
excessif, claquements de portes…).
- Et si occasionnellement, vous faites la fête ou des
travaux de bricolage, prévenez vos voisins à l’avance.
Ils apprécieront d’avoir été informés.
- Les rassemblements envahissants et bruyants dans les
parties communes des immeubles sont interdits par la Loi.
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Bruit
Encombrants
O
En aucun cas vous ne devez effectuer un dépôt
sauvage de vos encombrants dans les parties
communes pour des raisons de sécurité.
Une part de vos impôts locaux vous autorise à les évacuer
en déchetterie. En cas d’impossibilité (moyen de locomotion)
demandez conseil à votre gardien qui s’efforcera de trouver
une solution provisoire.
Souscrire un
contrat d’assurance
est OBLIGATOIRE
pour tout locataire.
V
I
O
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Q
R
POU
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R
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U
SS
A
S
U
O
O
rité
pour vivre en toute sécu
Sachez que vous êtes responsable des dommages causés
si un dégât des eaux, incendie, ou explosion survient
chez vous, même en votre absence. En tant que locataire,
vous devez être assuré car il est nécessaire et obligatoire
de vous protéger et de le rester.
La loi, ainsi que le contrat de location que vous avez signé,
vous imposent d’avoir une assurance et de payer
régulièrement vos cotisations.
A défaut, le bail peut être résilié (clause résolutoire).
PA
C
Une attestation vous est
demandée lors de votre
entrée dans votre nouveau
logement contre remise des
clés.
Si vous étiez déjà assuré,
vous devez malgré tout
prévenir votre assureur de
votre changement d’adresse,
en lui indiquant le type de
logement, le nombre de
pièces et sa surface ainsi
que les annexes
(cave, garage,…).
Précisez le numéro ou
l’adresse de votre garage
si elle est différente de
celle du logement.
L’assurance vous protège
autant qu’elle protège
les autres.
A S S U R A N C E
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Souscrire une
CONTRE
QUELS RIS
QUES
?
Vous devez obligatoirement
vous assurer contre les
dommages causés à
l'immeuble, aux voisins,
par le feu, l'eau
ou l'explosion.
Il est prudent de vous assurer également contre le risque de «responsabilité civile»
Cette assurance vous protègera dans le cadre de votre vie privée.
Elle paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous même, vos
enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant.
Il est utile de vous assurer contre le vol et pour votre mobilier.
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EN CAS E
R
T
S
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N
I
DE S
t possible
en
prévenir le plus rapidem
Les pompiers : 18 si nécessaire
LE DÉGÂT DES EAUX
Coupez l’eau en cas
d’inondation et si nécessaire
prévenez les pompiers.
PA
C
Établissez un constat amiable
de dégât des eaux, un
exemplaire est à envoyer à
votre assureur et à l’OPAC
O
Chaque membre de la famille
doit connaître l’emplacement
des différents compteurs afin de
pouvoir couper l’électricité, le gaz
ou l’eau en cas de nécessité ou
d’absence prolongée.
L’OPAC
02.54.60.20.00
en indiquant les références de
votre assureur, votre numéro de
police, les causes du sinistre et les
dommages apparents.
VOTRE ASSUREUR
dans un délai maximum de 5 jours
(24h ou 48h en cas de vol) selon
votre contrat, avec le récépissé de
la déclaration faite au commissariat
ou à la gendarmerie
ATTENTION !
N’oubliez pas que vous devrez
fournir la preuve des dommages.
Ne jetez pas les objets détériorés
et rassemblez tout ce qui justifie de
la valeur des biens disparus
ou abîmés (factures, certificats de
garantie, photos,…).
B I E N
V I V R E
E N S E M B L E
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M
à
Z
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L’Abécédaire du bien Vivre
Mésentente entre voisins
SI vous avez un problème avec un voisin, vous devez
tenter de vous expliquer avec lui.
Si aucun arrangement ne semble possible, vous pouvez
présenter une plainte écrite et signée au Service
Qualité Communication Marketing.
PA
C
Plainte
Votre plainte doit décrire clairement le problème
et mentionner la date à laquelle il a eu lieu.
Les plaintes non signées ne pourront être examinées.
Propreté
O
Prenez soin de votre cadre de vie en respectant
le travail de nos agents :
- Suivez les consignes de tri sélectif,
- Ne jetez rien par les fenêtres,
- Respectez la propreté des parties communes
- N’encombrez pas votre palier, ou les parties communes
en déposant vos sacs poubelles.
L’OPAC pourra enlever, aux frais du locataire, tout objet
qui constitue un encombrement.
Qualité
Qualité de vie, qualité de service :
votre avis nous intéresse !
Stationnement
Garez correctement votre véhicule dans les garages
ou sur les parkings.
O
Ne «squattez» pas le parking des autres.
Respectez les interdictions de stationnement.
Ne laissez surtout pas votre véhicule sur les voies d'accès
des pompiers ou halls d'entrée, cela risquerait de
gêner l'arrivée des secours.
à
Z
Terrain de jeu
et espaces verts collectifs
Les espaces verts et les pelouses communes
sont là pour rendre votre environnement
plus agréable.
PA
C
C’est pourquoi vous serez sollicités dans le cadre
de nos enquêtes de satisfaction à répondre à l’une
d'entre elles :
- enquête dans les trois mois qui suivent votre
emménagement,
- enquête de satisfaction triennale,
- enquête après intervention suite à réclamation…
Répondez-nous, grâce à vous nous améliorerons
nos services.
M
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D e
La collaboration de chacun, autant adultes, enfants
qu'adolescents, est nécessaire pour conserver les arbres
et les pelouses en bon état.
N’oubliez pas qu’en tout temps, vous devez veiller à ne
pas déranger les gens qui habitent à proximité
des terrains de jeux.
Tri selectif
Consultez notre guide éco-geste.
ENTRETENIR SON LOGEMENT
D e
A
à
L
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Vous avez l’obligation de maintenir en bon état de propreté les locaux qui vous sont loués :
logement, cave, garage.
Avant d’engager vous-même des travaux (tapisserie, revêtement de sol, sanitaire,…) écrivez-nous, nous vous indiquerons la
marche à suivre. Toute modification de l’état des lieux initial doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite.
s
Balcons, terrasses, loggia
O
PA
C
Tenez en parfait état de fonctionnement
les écoulements d’eau et évitez tout ruissellement
sur les façades lors de l’arrosage de vos plantes.
Boites aux lettres
L’OPAC vous fournira des étiquettes à votre nom.
Cave ou Garage
Si vous disposez d’une cave ou d’un garage,
vous devez en assurer la surveillance ou l’entretien
au même titre que l’appartement.
à
O
M
Chauffage
La température moyenne est limitée à 19°
par la réglementation.
Fixations
PA
C
Si vous souhaitez
reproduire des clés
ou badges, adressez-vous
à votre gardien pour
compléter une demande.
Par contre, en cas
de problème ou de perte,
inutile de le contacter,
il ne possède aucun double
A
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D e
Pour décorer votre logement, vous souhaitez fixer
des tableaux, ou des éléments,..., utilisez des supports
adaptés à la nature et au poids afin d’éviter les
dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des modes
de fixation renforcés. Ne perforez pas les menuiseries en PVC pour
poser des tringles à rideaux ni les portes d’entrée pour poser
des œilletons.
Insectes
A la moindre apparition d’insectes en collectif (cafards,
souris, rats), utilisez des produits insecticides appropriés.
En cas de prolifération, prévenez-nous !.
C H A N G E M E N T
de votre situation
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Signaler un
Tout changement de votre situation familiale ou financière peut avoir une incidence sur vos droits
et sur votre contrat de location.
Alors, signalez à l’OPAC et à votre CAF ou MSA toute modification de votre situation personnelle.
SITUATION
FAMILIALE
PIECES A FOURNIR
CONSEQUENCES
Certificat de mariage
Un nouveau contrat de location sera
automatiquement établi (avenant au
contrat aux 2 noms)
vie maritale /
pacs
Pièces d'identité
Justificatifs de revenus
mensuels
Dernier avis d'impôt / revenus
Titre de séjour pour les
étrangers
Après instruction du dossier,
un nouveau contrat de location
pourra être établi aux 2 noms
Naissance,
Adoption
Extrait d'acte de naissance
ou copie du livret de famille
PA
C
Mariage
O
Un extrait de la décision de
justice ou conventionnelle
Divorce précisant l'identité de la
Séparation personne maintenue dans les
rupture de pacs
lieux. Livret de famille avec
mention mariage dissout.
Décès
Certificat de décès
Nouveau calcul des aides au logement
Possibilité d’un logement plus grand
à étudier.
Informez votre CAF ou MSA
Le couple reste tenu solidairement
du paiement du loyer jusqu'à la
transcription du jugement de divorce
en marge de l'état civil
ou date de dissolution du PACS
Avenant au contrat
Révision des aides au logement
Avenant au contrat
Modification des ressources :
Vous perdez votre emploi, vos ressources changent : pensez à prévenir la CAF ou la MSA dont vous dépendez pour
que vos aides soient révisées
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Quels documents concernant votre location doit-on conserver ?
ASSURANCES
Durée de conservation
Quittances et primes
2 ans
Précisions
Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier
de résiliation, accusé de réception
Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après
sa résiliation.
PA
C
Type de document
Contrats d'assurance
habitation
Durée du contrat + 2 ans
LOGEMENT
Durée de conservation
Quittances et primes
Contrats d'assurance
habitation
Facture de téléphone
2 ans
Durée du contrat + 2 ans
Contrat de location
Durée de la location + 5 années
O
Type de document
Quittance de loyer
Précisions
Pour un prestataire public : 4 ans
Pour un prestataire privé : 2 ans
1 an
5 ans
État des lieux et quittance de versement du dépôt de
garantie à conserver jusqu’au remboursement
VO S
D E P E N S E S
LÉ
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OUS AVEZ
V
et comment payer ?
dans l'année
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Connaître
l OPAC :
A l'OPAC
La régularisation des charges de l'année précédente
si elle est débitrice
à votre entrée dans les lieux
Toutes ces
informations
figureront sur
votre avis
d'échéance
mensuel
PA
CE QUE VOUS
AUREZ À PAYER
chaque mois (à terme échu)
O
Les primes de votre contrat d'assurance
P C:
TR SOR PUBLIC
AU TRÉSOR
Le montant des impôts locaux pour votre habitation
FOURN SSEURS :
A VOS FOURNISSEURS
C
Il correspond à un mois de loyer hors charges. Dans les deux
mois suivant votre départ, il vous sera restitué, déduction faite
des éventuelles réparations locatives.
VO RE ASSUREUR :
A VOTRE
- Le loyer du logement ou la part de loyer après déduction*
de l’APL si vous en bénéficiez,
- Le loyer du garage ou parking le cas échéant,
- Les acomptes sur charges locatives,
- Eventuellement un Supplément de Loyer de Solidarité
(voir rubrique SLS)
Abonnements et consommations divers (électricité, gaz,...).
Pensez à la mensualisation
VOTRE LOGEMENT EST " CONVENTIONNÉ " :
L’ A.P.L- Aide Personnalisé au Logement
L’APL peut être attribuée à tous : célibataires, veufs, divorcés,
mariés ou concubins tant que le montant des revenus ne
dépassent pas le plafond légal des ressources.
Le droit à l'aide au logement est fonction de trois paramètres :
le prix du loyer, les revenus de la famille et sa composition.
Nous vous simplifions la démarche, en vous aidant à constituer
votre dossier, en l’adressant à la CAF, ce qui permet une ouverture
rapide de vos droits.
ATTENTION aux retardataires :
depuis le 1er janvier 2011, plus de versement rétroactif
*Vous ne recevrez pas directement l’APL.
La CAF la versera à l’OPAC et nous la déduirons de votre loyer.
Dès réception de l'avis d'échéan
ce
et avant le 15
Par prélèvement automatique :
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R
E
Y
A
P
T
N
E
M
M
OÙ ET CO
Il peut arriver à tout le monde de connaître
des difficultés financières. Si le paiement
de votre échéance vous pose problème,
C
Une formule simple et gratuite adoptée par la majorité des
locataires, vous pouvez en faire la demande à tout moment,
nous vous fournirons un formulaire à compléter accompagné
d’un RIB. Nous vous proposons de payer votre loyer
les 7 ou 10 ou 15 de chaque mois.
VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS
POUR PAYER VOTRE LOYER ?
Par Chèque bancaire ou postal
PA
à l’ordre de Mr le Receveur de l’OPAC en collant l’étiquette
détachable au dos.
En espèces ou par carte bancaire
contre reçu auprès du bureau de la Recette
installée à l’arrière de nos locaux du Lundi au
Vendredi de 9h30 à 16h30.
Paiement par téléphone en carte
bancaire
O
Un moyen de paiement rapide et sécurisé,
plus besoin de vous déplacer, vous pouvez payer
votre loyer par carte bancaire en appelant le
0800 347 945 de 9h30 à 16h30
(appel gratuit depuis un poste fixe).
Par virement de compte à compte
via internet.
NE LAISSEZ SURTOUT
PAS LA SITUATION S’AGGRAVER
Contactez-nous, une conseillère sociale ou
un médiateur social vous aidera à trouver une
solution en vous proposant des délais de paiement
ou un échelonnement de votre dette (plan d’apurement).
Vous éviterez ainsi toutes les conséquences
désagréables :
frais d’impayés, poursuites judiciaires,
risques d’expulsion.
Répondez aux lettres de l’OPAC
avant que la situation ne devienne trop
compliquée.
ENTRETENIR SON LOGEMENT
D e
M
à
Z
36
Menuiserie
Pour l’entretien de votre porte palière et de vos fenêtres PVC,
utilisez exclusivement une éponge non rugueuse avec une
eau sans détergent afin de ne pas altérer les matériaux.
Pour une utilisation durable de vos volets roulants, nous vous
conseillons de manier la sangle avec délicatesse en évitant de la lâcher
brutalement. Si vous installez des rideaux à vos fenêtres, ne percez
pas les fenêtres mais utilisez plutôt des attaches de rideaux adhésives.
Huilez les parties mobiles des ouvertures : les gonds, les systèmes
d’ouverture et de fermeture des fenêtres.
Nettoyez les rainures d’écoulement de l’eau.
O
PA
C
Moisissures
Assurez-vous que les pièces où se produisent des
dégagements d'eau importants (cuisine, salle de bains)
soient bien aérées.
Nettoyez les bouches d’extraction et d’entrée d’air.
Cela évite l'accumulation et l'apparition des moisissures. N’obstruez
pas les ventilations et ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous
absentez. Baissez seulement le thermostat de quelques degrés
Papiers peints, peintures
et revêtements de sols
Prenez toujours la précaution de décoller le papier peint
existant avant d’en changer.
Nettoyez régulièrement les peintures avec de l’eau tiède savonneuse
sans détergent. Dalles plastiques, linoléum ou similaires, carrelages :
évitez le lavage à grande eau et utilisez de préférence des produits
spécialement adaptés à la nature du revêtement.
M
à
Z
36
D e
Plomberie, Sanitaires
Surveillez les fuites qui peuvent augmenter
considérablement votre consommation d’eau et
provoquer des dégâts.
C
Contrôlez périodiquement vos robinets et chasse d’eau
et signalez toute anomalie à l’OPAC.
Ne jetez pas d’objets ou de cotons dans les sanitaires.
Fermez les robinets de compteur d’eau et de réservoir
WC si vous vous absentez quelques temps.
O
PA
Radiateurs
Ne placez pas de meubles devant les radiateurs
ou de linge dessus :
Cela entraverait la bonne diffusion de la chaleur.
Nettoyez-les régulièrement.
lée (V.M.C.)
rô
Ventilation Mécanique Cont
Si votre logement est équipé d’un dispositif de ventilation
contrôlée, celui-ci assure automatiquement le
renouvellement de l’air frais.
Les entrées d’air et les bouches d’extraction correspondantes ne
doivent en aucun cas être obstruées.
Nettoyez-les plusieurs fois par an.
ENTRETENIR SON LOGEMENT
M comme M A I S O N
UR
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R
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X
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L
A
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Dans ce cas, vous devez respecter quelques consignes particulières
Antenne TV
Utilisez notre platine de fixation pour installer votre
antenne de télévision.
Canalisations
O
PA
C
Les compteurs d’eau et canalisations gèlent parfois par
nnes
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b
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grand froid Entourez-les de matériaux isolants, ou quand
d
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n
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s
s
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c’est possible, vidangez-les.
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Pour c ns avec vos vanimaux
Le réseau d’assainissement est individuel : nettoyez
périodiquement le bac dégraisseur,
relatio sez pas vos hez eux.
c
s
i
r
a
Assurez-vous que la fosse septique soit vidangée
e
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ne l tiques all
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s
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tous les 3 ans,
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des e barbecu
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Gouttières
- typ ger.
r
u
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exté êne ni dan
Entretenez les gouttières pour éviter leur engorgement
sans g
Jardin
Vous avez un jardin ! Régulièrement, tondez la pelouse, arrachez
les mauvaises herbes et prenez soin des haies et des arbres (tailles, élagages),
Si votre terrain est clos par l’OPAC, ne les doublez pas de
«brises-vues» style canisses, brandes,… elles risqueraient, outre
l’esthétique, de causer des dommages à autrui en cas de tempête.
S’il ne l’est pas :
ne le clôturez pas vous-même sans en demander
l’autorisation à l’OPAC (il y a des règles à respecter).
36
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Un entretien régulier, c’est l’assurance de profiter pleinement de votre pavillon
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Il est fixé en multipliant la surface «corrigée» ou
«utile» par un prix au mètre carré.
CHARGES
36
LES ACOMPTES SUR
Il est possible de moduler les acomptes d’ea
ou à la baisse) pour les ajuster à votre con u (à la hausse
vous éviter une régularisation trop onéreus sommation et
e.
Elles correspondent selon les logements aux :
• Taxes :
C
Son montant est révisable périodiquement par notre Conseil
d’Administration ou en cas de travaux d’amélioration.
Ils étalent sur l’année les dépenses qui sont à votre charge.
Vous les payez chaque mois, en même temps que le loyer.
Ces charges sont payables par provisions mensuelles,
personnalisées, révisables périodiquement.
Enlèvement des ordures ménagères, Assainissement
Le S.L.S
PA
contrôle des ressources
Si, ET SEULEMENT SI vos revenus dépassent
les plafonds de ressources fixés par la réglementation
dans certaines communes, l’OPAC est obligé de vous
demander un supplément de loyer de solidarité.
O
Répondre dans les délais au questionnaire du
contrôle des
ressources est essentiel, sinon un SLS max
imum vous sera
appliqué. Si vous payez un SLS et que vos
ressources
diminuent, avertissez-nous rapidement.
• Consommations individuelles :
Eau froide, eau chaude, gaz, GPL
• Contrats d’entretien :
Ascenseur, Portes automatiques de garage, Barrières électriques
de parking et les portes d'entrée d'immeuble, Espaces verts,
Chaudière individuelle, Chauffe-eau, Ventilation mécanique
contrôlée, Ramonage, Antenne télévision, Compteur d’eau,
Robinetterie, Gaine vide-ordures.
• Consommations et entretien liés aux parties communes
Nettoyage des parties communes, Produits d’entretien,
Electricité des communs
• Le chauffage collectif
risation de charges vous
Un décompte individuel de régula nt remboursé ou demandé
monta
sera adressé chaque année. Le
es réelles et les provisions
est la différence entre les dépens calcul des provisions de
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bureaux pendant un mois.
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paiement par chèque
rapide
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Elle dépend aussi de vous…
36
N'oubliez pas que la simple observation, dans votre vie quotidienne, de quelques précautions élémentaires
(connues de tous mais pas toujours respectées) constitue la meilleure protection pour vous et votre famille.
INCENDIE
GAZ
Lisez attentivement les consignes pour la prévention
• Vérifiez régulièrement la date de validité et le bon
état des flexibles (aux normes réglementaires).
C
et la lutte contre le feu affichées dans votre immeuble.
Prévenir les Sapeurs Pompiers en composant le 18 et attendez
leur intervention en appliquant les consignes suivantes :
Si le feu se déclare dans une pièce de l'appartement
PA
• Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de
l'appartement pour éviter tout courant d'air qui aggraverait l'incendie ;
• Fermez le gaz ;
• Attaquez le feu à l'aide d'un extincteur si cela est possible ;
• Restez à l'extérieur de l'appartement en attendant l'intervention des
sapeurs pompiers.
La cage d'escalier est enfumée
• Restez à l'intérieur de l'appartement ;
• Appliquez des linges mouillés contre la porte.
O
Le feu se déclare à l'extérieur de l'appartement et
les flammes menacent la porte d'entrée ou les fenêtres
• Restez dans l'appartement si la porte d'entrée est menacée ;
• Fermez porte d'entrée et fenêtres pour éviter tout appel d'air ;
• Fermez le gaz ;
• Mettez des linges mouillés et arrosez la partie menacée
• Manifestez votre présence aux services de secours depuis la fenêtre
en façade opposée au sinistre, après avoir refermé la porte derrière vous.
Changez-les dès que la date limite d'utilisation est passée.
• Ne cherchez jamais à repérer une fuite avec des
allumettes, utilisez de l'eau savonneuse.
• Ne bouchez pas les grilles de ventilation
(même en hiver) : elles assurent une protection.
• Si vous constatez une fuite de gaz :
fermez le robinet d’arrivée générale, ouvrez la fenêtre.
• Si vous décelez une fuite ou une
odeur suspecte en amont de votre
compteur, prévenez immédiatement
votre fournisseur d’énergie gaz.
• En cas de très forte odeur de gaz,
n'utilisez aucune énergie électrique
(Allumage ampoule ou téléphone portable)
36
N'oubliez pas que la simple observation, dans votre vie quotidienne, de quelques précautions élémentaires
(connues de tous mais pas toujours respectées) constitue la meilleure protection pour vous et votre famille.
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VOUS VOUS ABSENTEZ
PLUSIEURS JOURS.
• Fermez le ou les robinets d'arrivée de gaz,
d'eau et l'électricité du disjoncteur.
• Chaque membre de la famille doit connaître
l’emplacement des différents compteurs afin de
pouvoir couper l’électricité, le gaz ou l’eau en cas
de nécessité ou d’absence prolongée.
PA
C
• Coupez le courant du disjoncteur avant toute intervention
sur l'installation, même pour changer une ampoule.
• Lorsqu'un fusible a sauté ou fondu, remplacez-le par un
fusible homologué, de même puissance et de même calibre.
• Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de
courant et des fils de vos appareils électriques.
• En cas de projection d'eau sur des appareils électriques,
coupez d'abord l'alimentation électrique au tableau avant
de les déplacer.
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• Si vous êtes à l’intérieur :
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ne paniquez pas, conformez-vous aux consignes de sécurité
affichées dans l’appareil. Tous nos appareils sont en télésurveillance,
vous aurez une assistance téléphonique.
• Si vous êtes à l’extérieur, prévenez les services
techniques de l'OPAC.
Ne tentez aucune manœuvre vous-même.
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Changer, Aménager, Acheter, quitter votre logement
Votre famille iminue,
s’agrandit ou d
votre situation évolue
professionnelle
ou vos revenus
sont modifiés.
Le délai d'attente pour obtenir satisfaction varie selon :
- la nature du logement souhaité,
- le quartier demandé
- et le nombre de candidatures en attente.
36
Suivre votre
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CHANG EMENT
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Vous souhaitez un autre logement adapté
à votre nouvelle composition familiale,
à votre nouvelle situation personnelle ou financière,
vous devez remplir une demande de logement social
(formulaire cerfa n° 14069), disponible dans nos
bureaux, en Mairie ou la télécharger sur
www.opac36.fr
Votre demande sera examinée par la Commission
d’Attribution des logements en fonction des disponibilités
et sous réserve de respecter quelques conditions,
- être à jour de ses paiements de loyers et charges,
(ou plan d’apurement respecté)
- veiller au bon entretien du logement actuel,
- ne pas être à l’origine de troubles de voisinage
O
ADAPTATION
DU LOGEMENT
MAINTIEN À DOMICILE
Pour tout
renseignement,
contactez notre se
rvice social
SI VOUS DÉMÉNAGEZ DANS UN AUTRE
LOGEMENT DE L’OPAC, vous n’aurez pas de
préavis à respecter en revanche vous devrez
régler un nouveau dépôt de garantie.
Pour vivre dans son logement en autonomie, il est
parfois nécessaire de réaliser quelques travaux
d’adaptation, d’aménagement ou d’installer
des équipements spécifiques.
Si tel est le cas, vous pouvez solliciter l’OPAC par
courrier accompagné d’une carte d’invalidité ou d’un
certificat médical.
L’étude de vos besoins, de votre degré de dépendance,
des caractéristiques de votre logement…
déterminera la réalisation des travaux.
Dans certains cas, un autre logement pourrait vous
être proposé. Pour favoriser le maintien à domicile,
l’OPAC propose en partenariat avec une association
un service de Téléassistance aux personnes âgées
ou invalides à moindre coût.
36
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Pour sa
Dès lors que le logement est occupé, il ne peut être
vendu qu’à son locataire, au conjoint du locataire
ou à ses ascendants ou descendants disposant
de ressources inférieures ou égales aux plafonds fixés
pour l’attribution d’un logement locatif social.
Bien entendu, ceux qui ne souhaitent pas devenir
propriétaires sont LIBRES de conserver leur statut
de locataire dans le logement qu’ils occupent.
B/ VENTE D'UN LOGEMENT VACANT :
Il est dans un premier temps proposé en priorité à
l’ensemble des locataires de l’OPAC, et si deux mois
après la date de parution des offres, les logements
n’ont pas été vendus, la vente est ouverte
au grand public.
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Afin de favorise propriété
l’accession à la s,
de ses locataire
l’OPAC a décidé vente
de proposer à lants.
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A/ VENTE D'UN LOGEMENT OCCUPÉ :
Consultez régulièrement notre site INTERNET www.opac36.fr et nos panneaux d’affichage dans le hall d’accueil.
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PAR GEMENT
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Changer, Aménager, Acheter, quitter votre logement
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Suivre votre
• à 2 mois (sur présentation d’un justificatif) si vous
devenez locataire d’un autre bailleur social
• à 1 mois (sur présentation d’un justificatif)
- Obtention d’un premier emploi,
- Mutation professionnelle,
- Perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif
à une perte d’emploi
- Locataire bénéficiaire du RSA
- Locataire âgé de plus de 60 ans, dont l’état de santé
justifie un changement de domicile
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de 3 mois
Dans certains cas bien précis, le délai
de préavis est réduit :
Et d’autres cas où le préavis peut être
totalement supprimé :
• Décès,
• Mutation de logement au sein de l’OPAC
A/ DONNER VOTRE CONGÉ :
36
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Dès que votre décision est prise, prévenez l’OPAC par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du contrat
de location. Vous recevrez en retour un accusé de réception
de nos services vous confirmant votre délai de préavis.
B/ LA VISITE CONSEIL OU PRÉ-ETAT DES LIEUX :
C/ L' ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE :
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Avant de quitte os abonnements gaz
faites résilier v u s'il y a lieu)
et électricité (ear les index des compteurs.
pensez à releve otre nouvelle adresse
Communiquez v l’OPAC afin de récupérer
à La Poste et à garantie
votre dépôt de
Pour mieux préparer votre départ, l’OPAC vous propose de vous
rendre visite afin de prévenir les mauvaises surprises liées à la
facturation de travaux de remise en état lors de l’état des
lieux de sortie.
Il sera établi contradictoirement par un agent de l’OPAC en votre
présence au jour et heure que vous lui aurez préalablement fixés
dans un logement entièrement vide de tout meuble et nettoyé y
compris cave, garage le cas échéant. Comparé à l’état des lieux
d’entrée, il permettra de déterminer les sommes dues au titre
d’une éventuelle remise en état, en tenant compte de la vétusté
des équipements existants.
D/ LA RESTITUTION DES CLÉS ET/OU DES BADGES :
Elle se fait à l’issue de l’état des lieux de sortie. N’oubliez pas de
restituer toutes les clés et badges du logement, de la boîte aux
lettres et éventuellement du garage ou des communs sous peine
de facturation.
E/ LE REMBOURSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE :
Après l’arrêté définitif de votre compte locataire, le dépôt de
garantie vous sera restitué déduction faite, le cas échéant,
des sommes dues à l’OPAC : régularisation des charges,
réparations locatives, dettes de loyer... dans les deux mois qui
suivent la fin du préavis légal
R É PA R E R :
Qui fait quoi ?
Autrement dit, pièce par pièce …
l'OPAC
Graissage des gonds, paumelles et charnières
Locataire
Poignées de porte, serrures,
canons, clés et badges
Graissage, entretien et remplacement
Locataire
Boîtier et combiné
d'interphone
En cas de dysfonctionnement prendre
contact avec votre gardien ou le service
réclamations techniques
Locataire
Contrat de maintenance
Tableau électrique
Remplacement
l'OPAC
Fusibles, coupe-circuit
Remplacement
Locataire
Douilles, interrupteurs, prises de
Remplacement
courant et prises téléphoniques,
Locataire
Porte d'entrée
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Placard
LES ÉQUIPEMENTS
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A CHARGE
Remplacement sauf en cas de dégradation
ou d'effraction
Porte d'entrée
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QUE FAIRE ?
36
LES ÉQUIPEMENTS
Graissage, réparation des roulettes, mise en
Locataire
jeu des portes
QUEL ENTRETIEN ?
A CHARGE
Mécanisme de volet roulant
Remplacement sauf en cas de dégradation
l'OPAC
Manivelle, sangles
remplacement
locataire
Crémones, joints
Graissage, remplacement
locataire
Vitres, mastic
Remplacement
locataire
Radiateurs
Remplacement
l'OPAC
Sols, papiers peints, plinthes
Maintien en état de propreté, réparations et
locataire
remplacement
Prise TV
Réparation et remplacement
locataire
36
LES ÉQUIPEMENTS
QUE FAIRE ?
Entretien et réparation
L'OPAC
Evacuations, siphon
Débouchage jusqu'à la colonne
Locataire
remplacement
Locataire
Joints en silicone sur le pourtour de
l'évier, du lavabo et de la baignoire
Peinture murs et plafonds, trous, sols
Maintien en état de propreté, rebouchage, menues
réparations
Locataire
ventilation mécanique
Entretien et remplacement
Locataire
Contrat
Entretien
Bouches d'aération de la ventilation
Nettoyage
Locataire
Mécanisme WC
Entretien et remplacement
Locataire
Contrat
Entretien
Douchette et flexible de douche, abattant
Détartrage, remplacement
de WC
Locataire
Chaudière murale ou chauffe-eau
Entretien et remplacement
Locataire
Contrat
Entretien
Flexible de gaz
Vérifier la date de validité, remplacer si nécessaire
Locataire
PA
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A CHARGE
Colonne d'eaux usées et eaux vannes Canalisation d'alimentation d'eau
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LES AU :
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TOI
Pour tout ce qui ne serait pas mentionné dans le descriptif ci-dessus,
se référer au décret n° 87 - 712 du 26 Août 1987
R É PA R E R :
Qui fait quoi ?
Selon la loi - Décret n° 87 - 712 du 26 Août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
36
Article I : Sont des réparations locatives, les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements
d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
C
II. - OUVERTURES
S
INTERIEURES ET EXTÉRIEURE
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
PA
I. - PARTIES EXTÉRIEURES
EXCLUSIF
DONT LE LOCATAIRE A L'USAGE
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins
et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des
installations mobiles d'arrosage.
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds,
crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons,
clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores
et jalousies:
Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de
quelques lames
d) Serrures et verrous de sécurité :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
e) Grilles :
O
b) Auvents, Terrasse et Marquises :
Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés
égarées ou détériorées
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits,
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes
36
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
III. - PARTIES INTÉRIEURES
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures
et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques
éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque,
matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une
réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux
flexibles de douches,
V. - EQUIPEMENTS
D'INSTALLATIONS D'ÉLECTRICITÉ
C
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose
de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment
en cas de taches et de trous.
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau,
allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries.
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des
chasses d'eau
PA
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes
et moulures :
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation
de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et
remplacement de pointes de menuiseries
BERIE
IV. - INSTALLATIONS DE PLOM
a) Canalisations d'eau : dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau
O
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupecircuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation
ou remplacement des baguettes ou gaines de protection
IONNÉS
VI. - AUTRES ÉQUIPEMENTS MENT
AU CONTRAT DE LOCATION
a) Entretien courant et menues réparations :
des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge
et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs,
capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement
d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision,
meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs
b) Menues réparations nécessitées par la dépose
des bourrelets
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées
et des gaz et conduits de ventilation.