Sécurité sociale étudiante

SECURITE SOCIALE ETUDIANTE 2016-2017
I - En principe, depuis l’âge de 16 ans, tout élève a un numéro d’immatriculation attribué par la Sécurité
Sociale et une carte vitale.
Au moment de son inscription dans l’enseignement supérieur, l’étudiant ne dépend plus de la Sécurité
Sociale du régime général, mais de la Sécurité Sociale Etudiante.
L’affiliation au régime Sécurité Sociale Etudiante
sera effectuée par le lycée à la rentrée :
l’ensemble des documents, demandés ci-dessous pour la Sécurité Sociale,
doit impérativement être remis avec le dossier d’inscription saumon.
La clôture des affiliations sera effective le 31/08/2016.
Elle est renouvelée chaque année pour la période du 01/09 de l’année en cours,
jusqu’au au 31/08 de l’année suivante
Attention, deux cas peuvent se présenter :
Cas 1 : L’étudiant aura 18 ans ou 19 ans entre le 01/09/2016 & le 31/08/2017
L’étudiant NE COTISE PAS :
1- Mais obligation de s’affilier au régime de la Sécurité Sociale Etudiante, dans l’un de ces deux centres
: LMDE (centre 601) ou SMEREP (centre 617).
Le choix du centre dépend entièrement de la famille.
Pièces nécessaires à l’inscription :
2- Photocopie de l’attestation vitale d’assuré social des parents (liste des ayant droit)
3- Remplir le formulaire ci-joint, SANS OUBLIER DE MENTIONNER LE CENTRE DE SECURITE SOCIALE
ETUDIANT CHOISI
4- Photocopie de la carte vitale de l’étudiant (comportant son n° INSEE)
Remarque :
Sont exclus du régime étudiant et continuent de dépendre du régime Sécurité sociale des
parents :
-
Les “ayants-droit majeurs” des assurés relevant des régimes spéciaux :
o Travailleurs non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales.
o Régimes spécifiques : clercs et employés de notaires, EDF-GDF, militaires, Mines, RATP,
Sénat, Assemblée Nationale, fonctionnaire international, agents de la SNCF, Marine
Marchande, ... .
-
Les étudiants relevant d’un régime étranger.
Cas 2 : L’étudiant aura 20 ans entre le 01/09/2016 & le 31/08/2017
L’étudiant DOIT COTISER :
-
Montant pour l’année scolaire 2016-2017 (fixé par décret gouvernemental) : 215€
Un chèque à l’ordre de l’OGEC MONTALEMBERT, est à joindre au dossier d’inscription.
-
Obligation de s’affilier au régime de la Sécurité Sociale Etudiante, dans l’un de ces deux centres :
LMDE (centre 601) ou SMEREP (centre 617).
Le choix du centre dépend entièrement de la famille.
Pièces nécessaires à l’inscription :
1- Photocopie de la carte vitale de l’étudiant (comportant son n° INSEE)
2- Remplir le formulaire ci-joint, SANS OUBLIER DE MENTIONNER LE CENTRE DE RATTACHEMENT
CHOISI
Remarque :
Exonération du paiement de la cotisation dans 3 cas particuliers :
(permettant à l’étudiant de bénéficier d’une prolongation des droits)
- étudiant boursier (fournir au lycée une notification de bourse 2016-2017)
- étudiant salarié, selon le nombre d’heures travaillées (minimum 600 heures de travail par an ou 150
heures de travail par trimestre) et obligation d’un contrat de travail couvrant toute l’année universitaire,
du 01/09/2016 au 31/08/2017
- conjoint salarié de l’étudiant
Quelque soit le cas d’exonération, vous devez fournir un justificatif au secrétariat BTS.
II - NOTE D’INFORMATION MUTUELLE
L’étudiant peut continuer à bénéficier de la mutuelle en tant qu’ayant droit de son(ses)
parent(s), ou adhérer à la mutuelle proposée par le centre de sécurité sociale étudiante dont
il dépend (LMDE ou SMEREP) :
il s’agit là d’une démarche indépendante de l’adhésion
au centre de sécurité sociale étudiante.
III – OUVERTURE DU DOSSIER DE REMBOURSEMENT
après affiliation à la sécurité sociale étudiante
Les documents mentionnés ci-dessous sont à envoyer à partir du 01/09/2016, à l’un ou l’autre des
organismes choisis, avec votre première demande de remboursement :
LMDE (en partenariat avec la CPAM de Rennes) :
LMDE Assurance Maladie
35070 Rennes cedex 9
ou
SMEREP
Service Affiliation
16 bd du Général Leclerc
92115 Clichy cedex
Pour tous les étudiants, français et étrangers :
- Déclaration du médecin traitant
- RIB + “lettre d’autorisation de versement à un tiers” si le titulaire du compte n’est pas
l’étudiant
Pour une 1ère affiliation, si l’étudiant n’a pas de n° de sécu personnel, fournir en plus :
- Extrait d’acte de naissance
- Photocopie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité
Pour les étudiants étrangers, fournir en plus :
- Extrait d’acte de naissance, traduit en français par un traducteur assermenté
- Photocopie d’un document d’identité : carte d’identité ou passeport ou titre de séjour ou visa
en cours de validité
Dès l’ouverture des droits pour l’année, au 1er septembre 2016, tous les étudiants doivent :
- pour les anciens, mettre à jour leur carte vitale dans un point d’accueil dépendant de
l’organisme choisi : LMDE (ou dans un point d’accueil CPAM, où qu’il soit) ou SMEREP.
- les nouveaux adhérents, eux, vont recevoir à leur domicile un dossier à retourner à la LMDE
ou la SMREP, dûment complété, dans les délais impartis, avec photo et autres documents
demandés. Ils recevront leur carte vitale avec photo et n° d’immatriculation personnel courant
novembre.
-
se connecter sur le site de l’organisme choisi pour y créer un espace personnalisé
(ameli.fr pour la LMDE ou smerep.fr), permettant de gérer en ligne son dossier et ses
prestations : déclaration du médecin traitant, demandes de remboursements, édition de
l’attestation d’affiliation pour l’année en cours, ... .