PDT-INF-372 - LMDE - GIE SESAM
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Fiche d’information Date 17.09.2015 Référence N° 372 Changement d’infogérance de la LMDE – Assurance Maladie Objet des étudiants Type Technique Pratique Communication Livraison Destinataires Éditeurs Équipementiers OCT CIS Produits Facturation : Référentiels : CDC Editeurs CDC OCT FSV agrément FSV exploitation SCOR Dispositif Intégré Terminal lecteur TLA Lecture Vitale Télémise à jour Secteur Libéral Professionnels de Santé concernés Médecins Sages-femmes Chirurgiens-dentistes Pharmaciens Laboratoires Auxiliaires médicaux Centres de Santé Fournisseurs Transporteurs Prise en compte Facultative Obligatoire Produits d’infrastructure : ATSAM SrvSVCNAM GALSS Services en Ligne : CDR Espace pro Téléservices intégrés : HRi DMTi AATi FTE Acquisition des droits : API de Lecture Hospitalier Établissements publics Cliniques privées ESPIC er Contexte Le 1 octobre 2015, la gestion des bénéficiaires de la LMDE « Assurance Maladie des étudiants » change. Désormais l’ensemble des flux sera traité sur le Système d’Information de la CNAM-TS. La mutuelle LMDE continue cependant d’exister. En revanche, un mandat de gestion est confié au Régime Général qui administrera cette mutuelle au travers de quatre CPAM délégataires : Créteil, Poitiers, Rennes et Lille-Douai et des CGSS de la Guadeloupe et de la Réunion, qui assureront la gestion de la part obligatoire. Impacts sur les codes d’identification des régimes L’identification de la mutuelle LMDE (au sens régime) évolue, mais cette mutuelle gardera son identité : 99 - xxx - 0601 devient 01 - 909 - 0000 GIE SESAM-Vitale 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2 www.sesam-vitale.fr – [email protected] Réf. : PDT-INF-372 Fiche d’information Impact sur la télé-mise à jour des cartes Vitale La prise en compte de cette migration va entraîner une indisponibilité du service de télé mise à jour des cartes VITALE du 14/09/2015 à 8:30 au 28/09/2015 à 8:30. Impacts sur les flux de facturation Le triplet LMDE change, il entraîne de facto une mise à jour de la TOD. Cette mise à jour de la TOD v3.50 sera opérée le 15 septembre 2015. Les feuilles de soins électroniques (FSE) reçues à partir du 10 septembre 2015 seront traitées à partir du 29 septembre 2015. Les remboursements tiers payant pour les Professionnels de Santé seront reportés de 3 semaines. Les ARL et RSP seront normalement mis à disposition. Contacts De nouvelles modalités de contacts sont mises en place pour les Professionnels de santé qui souhaitent obtenir des informations : Au titre du régime obligatoire, - Par courrier à l’adresse, LMDE Assurance Maladie, 35070 Rennes Cedex 9 - Par téléphone à la PFS, 0811 709 730 - Par Internet via Espace pro, www.ameli.fr - Par mail, [email protected] GIE SESAM-Vitale 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2 www.sesam-vitale.fr – [email protected] Réf. : PDT-INF-372
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