curriculum

JANE WILLEMS
[email protected]
Avocat à la Cour
56 rue de Londres, 75008 Paris
Tel: + 33 1 53 45 97 00
Fax: + 33 1 40 15 01 08
Portable +33 6 24 39 58 99
Associate Professor of Law
School of Law
University of International Business and Economics,
Keyan building, Office 1021, No. 10 Huixindongjie,
Chaoyang district, 100029 Pékin, Chine
Tel: + 86 188 131 9009400
Avocat au Barreau de Paris (Spécialisation Droit des Relations Internationales)
Avocat au Barreau de Californie
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Depuis 2003 : Willems Avocat, Avocats au barreau de Paris
1997-2003 :
Associée, Lazareff & Associés, Avocats au barreau de Paris
1990-1997 :
Collaboratrice, Goldsmith & Associés, Avocats au barreau de Paris
FORMATION
Université d’Angers, Doctorat en droit privé, 2013
Sujet : Les contrats de joint ventures sino-étrangères devant l’arbitre international
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, DESS Droit du Commerce Extérieur, 1990
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Maîtrise Droit des Affaires Internationales, 1989
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Maîtrise Droit des Affaires, 1989
INALCO (Langues O’), Paris, Licence de Chinois, 1986
Taiwan National Normal University, Mandarin Training Center, Taipei, 1983-1985
DOMAINES D’ACTIVITE
Conseil et Arbitre dans de nombreuses procédures d’arbitrage. Les récentes désignations incluent:
-
Arbitre dans un arbitrage CCI à Hong Kong relatif à une cession de parts de joint venture sinoétrangère (droit chinois)
Arbitre dans un arbitrage CCI à Paris entre une société malaisienne et une société marocaine,
relatif à un contrat de construction immobilière (droit marocain)
Président d’un tribunal arbitral dans un arbitrage CIETAC à Pékin relatif à des contrats de vente
(droit de Hong Kong)
Conseil de la RDP du Laos dans deux arbitrages investissements Sanum v Laos, ad-hoc (TBI
Chine/Laos) et Lao Holdings v Laos, CIRDI/AF (TBI Pays-Bas/Laos).
Arbitre dans un arbitrage CCI à Canton entre une société chinoise et une société américaine relatif
à un contrat d’ingénierie et de vente de biens d’équipement (droit chinois, langues de l’arbitrage
chinois et anglais)
Arbitre dans un arbitrage CCI à Singapour entre une société chinoise et une société américaine
relatif à une vente d’équipement (droit anglais)
Président d’un tribunal arbitral dans un arbitrage CIETAC relatif à un projet immobilier en Chine
(droit chinois)
-
Arbitre dans un arbitrage CCI à Paris entre deux groupes français relatif à la construction d’une
usine en Chine (droit chinois)
Conseil d’une société française contre une société slovénienne dans un arbitrage CCI à Paris
relatif à un transfert de technologie (droit français)
Arbitre dans un arbitrage CCI à Londres entre un groupe européen et un groupe chinois relatif à
un contrat de distribution en chinois (droit anglais)
Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Singapour entre une société chinoise et une entité étatique
(Moyen-Orient) relatif à un contrat de construction au Moyen-Orient (FIDIC IV)
Arbitre dans un arbitrage CCI à Londres entre une société indienne et société chinoise relatif à un
contrat de vente de matière première (droit anglais)
Conseil d’une société française dans un arbitrage CCI à Paris relatif à un contrat de construction
d’un navire (droit français)
Conseil d’une société australienne dans un arbitrage CCI à Paris relatif à un contrat d’agence
commerciale (directive européenne)
Arbitre dans un arbitrage CCI à Londres relatif à un contrat de vente (Principes Unidroit, sentence
arbitrale publiée, Bull. CCI, Vol. 21/1-2010.78)
Conseil de parties dans des procédures judiciaires en relation avec l’arbitrage international, notamment:
-
-
Conseil de la RDP du Laos devant la Cour d’appel de Paris en défense à l’exequatur d’une sentence
arbitrale étrangère ad-hoc en matière de concession minière, TLL c. RDP du Laos, CA Paris 19
février 2013, Rev. Arb. 2013.299-300 (exequatur contre l’Etat refusée pour absence de convention
d’arbitrage)
Conseil d’une société française devant la Cour d’appel de Paris, défense à procédure d’annulation
de sentence, Diebolt c. Hydravlico, CA Paris 28 février 2008, D. 2008 II 1326 (principe
d’arbitrabilité du litige relatif à la validité du brevet)
Conseil d’une société française, contestation de la compétence des tribunaux étatiques en présence
d’une clause compromissoire, CA Douai 17 septembre 2009, Revue Lamy Droit des Affaires,
2010.55 n°65 (arrêt d’incompétence),
Conseil d’une société chinoise devant la Cour d’appel de Paris, exequatur en France d’une sentence
CIETAC contre un groupe français,
ENSEIGNEMENT
Associate Professor of Law, School of Law, University of International Business and Economics,
Pékin, Chine, depuis septembre 2014
City University of Hong Kong, School of Law, 2010-2013, Visiting Fellow
Autres d’enseignements
International Law Institute, Georgetown, Washington DC, Arbitration et Médiation, 2008-2011 et
2014 ; Oil & Gas Projects, 2010
Université d’Aix-en-Provence, Master 2 Professionnel « Monde Chinois des Affaires », 2013-2014,
enseignement : Règlement des différends
Université d’Angers, Master 2 Droit de l’Entreprise, 1996-2014, enseignement : Droit des contrats
internationaux et résolution des litiges
Guest Lecturer
University of Hong Kong, Faculty of Law, 12 novembre 2014 (l’arbitrage international en Chine)
“The Application of Chinese BITs in Hong Kong and Macau SARs: a Question of Jurisdiction?”,
“The 6th International Conference on Contemporary Legal Problems: The New Haven School of
Thought from an International Perspective”, Yale Law School, Tulane Las School, Hangzhou,
China, 30-31 octobre 2014
2
-
2ème China Arbitration Week, Remin University et CIETAC, Pékin, 17 Septembre 2014 (l’arbitrage
investissement et la Chine)
China-EU School of Law de Pékin, octobre 2013 (l’exécution à l’étranger des sentences arbitrales
chinoises)
Macao University, School of Law, novembre 2013 (arbitrage fondé sur les TBI)
Beijing Foreign Studies University, School of Law, juin 2012 (arbitrage fondé sur les TBI)
Remin University School of Law, Beijing, mai 2010 ; Chinese University of Hong Kong, Hunan
Normal University School of Law ; Hunan Normal University School of Law, mars 2010 (arbitrage
fondé sur les TBI)
CONFERENCES
Congrès UIA, Macao 1er novembre 2013, Commission d’arbitrage
Intervenant: « The Enforcement Abroad of Chinese Arbitral Awards: A Comparative Perspective »
Conférence APRAG 2013, Pékin 27-29 juin 2013
Intervenant: « How much do different legal cultures influence arbitration? »
Queen Mary College, « University of London, International Conference on Dispute Resolution: A
Comparative Perspective », Londres 17-18 décembre 2012
Intervenant: « Multi-party and Multi-contract Arbitration: Analysis of Chinese International
Arbitration Law and Practice »
CityU of Hong Kong, School of Law, Yale Law School, The 4rd International Conference on
« Contemporary Legal Problems: The New Haven School of Thought from a Comparative
Perspective », Hong Kong, 5-6 octobre 2012
Intervenant: « The Enforcement Abroad of Chinese Arbitral Awards: A Comparative Perspective »
“L’arbitrage international et les entreprises étrangères en Chine”, Colloque Ambassade de France
en Chine, Pékin 26 juin 2012,
Intervenant: « L’arbitrage est-il le meilleur mode de règlement des litiges pour les sociétés
étrangères? »
Chinese Society of Private International Law: International Forum on Private International Law,
Pékin 22-23 octobre 2011,
Intervenant: « L’autonomie des parties et le choix des règles du droit transnational dans les
contract internationaux »
CIETAC: « International Dispute Resolution Outside China: Practice and Procedure under the
Rules of Various International Institutions », Pékin 28 mai 2010
Intervenant: « Les parties chinoises et la résolution des litiges internationaux à l’étranger »
PUBLICATIONS
Ouvrages
Les contrats de joint ventures sino-étrangères devant l’arbitre international, Larcier ed, 2015
Chapitre « Franchising », in Business Law in China : Trade, Investment and Finance, ICC ed. 1997
Articles
The Settlement of Investor-State disputes and the PRC: New Developments on ICSID Jurisdiction,
South Carolina Journal of International Law & Business Vol. 8 (Fall 2011)
Les sociétés chinoises engagées dans un arbitrage international hors de Chine : tendances de l’arbitrage
international, Arbitration in Beijing Vol. 75(2011)
La réforme de la médiation à Hong Kong, Cahiers de l’Arbitrage, 2010-3, 767
Arbitrage et indivisibilité procédurale, Cahiers de l’Arbitrage, Gaz. Pal. 29 avril 2001, 32
Les mesures provisoires et l'arbitrage après l'arrêt Van Uden de la CJCE, Cahiers de l’Arbitrage,
Gaz. Pal. 9-11 janv. 2000, 35
3
PANEL D’ARBITRES ET ASSOCIATIONS
Arbitre panels : CIETAC, BAC, HKIAC, Commercial Arbitration Association (Taipei)
Médiateur accrédité, ADR International (Hong Kong)
Membre, Association du Droit International
Membre, Chartered Institute of Arbitrators (East Asian Branch)
Membre, ICC France, Commissions de l’Arbitrage International et des Contrats Internationaux
London Court of International Arbitration
LANGUES
Anglais, Chinois, Allemand
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