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JANE WILLEMS
[email protected]
Avocat à la Cour
2 rue Lord Byron,
75008 Paris, France
Tel: + 33 1 53 45 97 00
Portable +33 6 24 39 58 99
Associate Professor of Law
School of Law
University of International Business and Economics
Pékin, Chine
Tel: + 86 188 1319 0094
Avocat au Barreau de Paris (Spécialisation Droit des Relations Internationales)
Avocat au Barreau de Californie
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Depuis 2003 : Willems Avocat, Avocats au barreau de Paris
1997-2003 :
Associée, Lazareff & Associés, Avocats au barreau de Paris
1990-1997 :
Collaboratrice, Goldsmith & Associés, Avocats au barreau de Paris
FORMATION
Université d’Angers, Doctorat en droit privé, 2013
Sujet : Les contrats de joint ventures sino-étrangères devant l’arbitre international
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, DESS Droit du Commerce Extérieur, 1990
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Maîtrise Droit des Affaires Internationales, 1989; Maîtrise
Droit des Affaires, 1989
INALCO (Langues O’), Licence de Chinois, 1986; Taiwan Normal University, 1983-1985
DOMAINES D’ACTIVITE
Arbitre dans de nombreuses procédures d’arbitrage. Les récentes désignations incluent:
-
Président du tribunal (ICC), litige relatif à un contrat de gestion hôtelière (Hong Kong, droit
chinois, bilingue chinois/anglais)
Arbitre (BIAC), litige entre des sociétés chinoise et américaine relatif à un procurement
contract (Pékin, droit chinois, langue chinoise)
Arbitre unique (ICC), litige relatif à des cessions de parts de joint venture sino-étrangère (Hong
Kong, droit chinois)
Arbitre (ICC), litige entre des sociétés malaisienne et marocaine relatif à un contrat de
construction immobilière (Paris, droit marocain)
Président du tribunal (CIETAC), litige entre des sociétés anglaise et chinoise relatif à des
contrats de vente (Pékin, droit de Hong Kong)
Arbitre unique (ICC), litige entre des sociétés chinoise et américaine relatif à un contrat
d’ingénierie et de vente d’équipement (Canton, droit chinois, bilingue chinois/ anglais)
Arbitre unique (ICC), litige entre des société chinoise et américaine relatif à une vente
d’équipement (Singapour, droit anglais)
Président du tribunal (CIETAC), litige relatif à un projet immobilier en Chine (Pékin, droit
chinois, langue chinoise)
Arbitre unique (ICC), litige entre deux groupes français relatif à une construction d’usine (Paris,
droit chinois)
Arbitre unique (ICC), litige entre un groupe européen et un groupe chinois relatif à un contrat de
distribution (Londres, droit anglais)
Arbitre (ICC), litige entre une société chinoise et une entité étatique (Moyen-Orient) relatif à un
contrat de construction FIDIC IV (Singapour)
-
Arbitre unique (ICC), litige entre des sociétés indienne et chinoise relatif à un contrat de vente
de matières première (Londres, droit anglais)
Arbitre unique (ICC), litige relatif à un contrat de vente (Londres, Principes Unidroit, Bull. CCI,
Vol. 21/1-2010.78)
Conseil dans des arbitrages internationaux ou des procédures judiciaires en relation avec l’arbitrage
international, notamment:
-
Sanum c. Laos (CNUDCI – pour le Laos) (TBI Chine/Laos)
Lao Holdings c. Laos (CIRDI/AF – pour le Laos) (TBI Pays-Bas/Laos)
TLL, HLL c. Laos (CA Paris 19 février 2013– pour le Laos) in Rev. Arb. 2013.299-300
Diebolt c. Hydravlico (CA Paris 28 février 2008 – pour Diebolt) in Dalloz 2008 II 1326
Conseil d’une société française contre une société slovénienne dans un arbitrage CCI à Paris
relatif à un transfert de technologie (droit français)
Segula c. Technifrance (CA Douai 17 septembre 2009 – pour Segula) in Revue Lamy Droit des
Affaires, 2010.55 n°65
Conseil d’une société française dans un arbitrage ICC à Paris relatif à un contrat de construction
d’un navire (droit français)
Conseil d’une société australienne dans un arbitrage ICC à Paris relatif à un contrat d’agence
commerciale (directive européenne)
Conseil d’une société chinoise devant la Cour d’appel de Paris, exequatur en France d’une
sentence CIETAC contre un groupe français
ENSEIGNEMENT
-
Associate Professor of Law, School of Law, University of International Business and
Economics (UIBE), Pékin, Chine (2014- )
City University of Hong Kong, School of Law (2010-2013) Visiting Fellow
Autres enseignements
International Law Institute, Washington DC (2008-2011), Arbitrage & Médiation, Oil & Gas
Projects
Université d’Aix-en-Provence (2013- ), Arbitrage Commercial International, Master II
Université d’Angers (1996-2015), Contrats internationaux et résolution des différends, Master II
Guest Lecturer
Paris X Nanterre (2015-2016) : La protection des investissements étrangers en Chine
Paris I Panthéon-Sorbonne, avril 2015 : La protection des investissements étrangers en Chine
University of Hong Kong, Faculty of Law, 2014: L’arbitrage commercial international en Chine
2ème China Arbitration Week, Pékin, 2014: L’arbitrage fondé sur les TBI et la Chine
China-EU School of Law, Pékin 2013 : L’exécution à l’étranger des sentences arbitrales
chinoises
Beijing Foreign Studies University, 2012; Remin University, Pékin, 2010 ; Chinese U, Hong
Kong, 2010: L’arbitrage fondé sur les TBI et la Chine
CONFERENCES
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The 7th International Conference on The New Haven School of Jurisprudence, Yale & Tulane
Law Schools, Hangzhou, 21 décembre 2015.
Intervenant : Party Autonomy and the Selection of Non-State Norm in International
Commercial Contracts
Asia FDI Forum, Chinese University of Hong Kong & Columbia Center of Sustainable
Investment, Hong Kong, 4-5 novembre 2015
Intervenant : Investment Disputes under China's BITs: Jurisdiction with Chinese Characteristics?
Congrès UIA, Commission du Droit international privé, Valence 31 octobre 2015
Intervenant: Hybrid and asymmetrical arbitration agreements
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The 6th International Conference on Contemporary Legal Problems, Yale Law School, Tulane
Law School, Hangzhou, China, 2014: The Application of Chinese BITs in Hong Kong and
Macau SARs: a Question of Jurisdiction?
Congrès UIA, Commission d’arbitrage international, Macao 1er novembre 2013
Intervenant : The Enforcement Abroad of Chinese Arbitral Awards: A Comparative Perspective
Conférence APRAG 2013, Pékin 27-29 juin 2013
Intervenant : How much do different legal cultures influence arbitration?
International Conference on Dispute Resolution: A Comparative Perspective, Queen Mary
College, University of London, Londres 17-18 décembre 2012
Intervenant : Multi-party and Multi-contract Arbitration: Analysis of Chinese International
Arbitration Law and Practice
The 4rd International Conference on Contemporary Legal Problems, CityU of Hong Kong, Yale
Law School, Hong Kong 5-6 octobre 2012
Intervenant : The Enforcement Abroad of Chinese Arbitral Awards: A Comparative Perspective
Ambassade de France en Chine, Colloque, Pékin 26 juin 2012
Intervenant: L’arbitrage est-il le meilleur mode de règlement des litiges pour les sociétés
étrangères?
International Forum on Private International Law, Chinese Society of Private International Law,
Pékin 22-23 octobre 2011
Intervenant: L’autonomie des parties et le choix des règles du droit transnational dans les
contract internationaux
CIETAC, Pékin 28 mai 2010
Intervenant: Les parties chinoises et la résolution des litiges arbitraux à l’étranger
PUBLICATIONS
Ouvrages
Les contrats de joint ventures sino-étrangères devant l’arbitre international, Larcier, 2015
Business Law in China : Trade, Investment and Finance, « Franchising », ICC, 1997
Articles
The Settlement of Investor-State disputes and the PRC: New Developments on ICSID
Jurisdiction, South Carolina Journal of International Law & Business Vol. 8 (Fall 2011)
Les sociétés chinoises et l’arbitrage international hors de Chine : tendances de l’arbitrage
international, Arbitration in Beijing Vol. 75(2011)
La réforme de la médiation à Hong Kong, Cahiers de l’Arbitrage, 2010-3, 767
Arbitrage et indivisibilité procédurale, Cahiers de l’Arbitrage, Gaz. Pal. 29 avril 2001, 32
Les mesures provisoires et l'arbitrage après l'arrêt Van Uden de la CJCE, Cahiers de
l’Arbitrage, Gaz. Pal. janv. 2000, 35
PANEL D’ARBITRES ET ASSOCIATIONS
Arbitre panels, CIETAC, BIAC, HKIAC, Commercial Arbitration Association (Taipei)
Médiateur accrédité, ADR International (Hong Kong)
Union International des Avocats (UIA), Bureau de la Commission de l’arbitrage international
Association du Droit International
ICC France, Commission Arbitrage International et Commission Contrats Internationaux
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