2596e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 6 septembre 2016
(OR. en)
11903/1/16
REV 1
OJ CRP2 28
COMIX 581
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2596e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
7 septembre 2016
9:30
Lieu:
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.
Adoption de l'ordre du jour
Approbation des points "I" figurant en annexe
II
Nouveau point
43.
Stratégie globale de l'UE
=
Présentation par la haute représentante
2.
Migrations
=
État d'avancement des travaux
3.
Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures"
du 26 septembre 2016
11903/1/16 REV 1
olm/kf
GIP 1B
1
FR
4.
Relations avec le Canada
Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et
à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et
ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
7623/16 COTRA 5 CDN 4
7906/15 COTRA 5 CDN 1
+ ADD 1
5.
Préparation du sommet UE-Canada (Bruxelles, le 27 octobre 2016)
=
Débat d'orientation
11575/16 COTRA 18 CDN 16
RESTREINT UE
6.
Préparation de la session du Conseil des affaires générales du 20 septembre 2016
–
Autres points en rapport avec la session du Conseil
-
Divers
o
o
o
En marge de la réunion du COREPER:
COMITÉ MIXTE (10 H 30)
-
Migrations
=
État d'avancement des travaux
o
o
o
CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
MEMBRES
(cf. doc. 11904/16 OJ RGEM 3)
11903/1/16 REV 1
olm/kf
GIP 1B
2
FR
ANNEXE
I
7.
Affaire portée devant le Tribunal de l'UE
–
Affaire T-242/16 (Edward Stavytskyi / Conseil)
11410/16 JUR 359 CORLX 309 CFSP/PESC 645 COEST 201
8.
Affaire portée devant le Tribunal de l'UE
–
Affaire T-210/16 (Olena Lukash / Conseil)
11479/16 JUR 368 CORLX 311 CFSP/PESC 647 COEST 203
9.
Affaires portées devant le Tribunal de l'UE
–
Affaire T-409/16 (Ehab Makhlouf / Conseil)
–
Affaire T-410/16 (Rami Makhlouf / Conseil)
–
Affaire T-411/16 (Syriatel Mobile Telecom / Conseil)
–
Affaire T-412/16 (Bena Properties / Conseil)
–
Affaire T-413/16 (Cham Holding / Conseil)
–
Affaire T-414/16 (Drex Technologie SA / Conseil)
–
Affaire T-415/16 (Almashreq Investment Fund / Conseil)
–
Affaire T-416/16 (Razan Othman / Conseil)
–
Affaire T-440/16 (Souruh SA / Conseil)
11736/16 JUR 405 CORLX 323 RELEX 694 MOG 94 CONOP 64
CFSP/PESC 667
10.
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-263/14, Parlement / Conseil (accord avec
la Tanzanie relatif au transfert des personnes soupçonnées d'actes de piraterie)
11500/16 JUR 372 CORLX 312 INST 324 CFSP/PESC 648
11.
Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne
–
Renvoi préjudiciel dans l'affaire C-304/16, American Express (juridiction de renvoi:
High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative
Court) - Royaume-Uni)
=
Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (2e partie)
11349/16 JUR 357 EF 245 ECOFIN 722 CONSOM 173 CODEC 1080
12.
Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne
–
Renvoi préjudiciel dans l'affaire C-305/16, Avon Cosmetics Ltd. (juridiction de renvoi:
First-tier Tribunal (Tax Chamber) - Royaume-Uni)
=
Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (2e partie)
11564/16 JUR 378 FISC 125
13.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par la République italienne
=
Adoption par procédure de silence (+)
11519/16 CDR 84
11518/16 CDR 83
+ COR 1
11903/1/16 REV 1
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GIP 1B
3
FR
14.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et
social européen, proposé par la République de Finlande
=
Adoption par procédure de silence (+)
11557/16 CES 24
11556/16 CES 23
15.
Présentation d'un nouveau projet de dessin pour une pièce commémorative slovène libellée
en euros
11439/16 ECOFIN 726 UEM 275
16.
Présentation, par la Lituanie, de la face nationale d'une pièce commémorative de 2 euros
11628/16 ECOFIN 751 UEM 291
17.
Présentation, par la Grèce, de nouveaux dessins pour des pièces commémoratives nationales
de 2 euros
11629/16 ECOFIN 752 UEM 292
18.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 29.6.2016 complétant la directive
2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments
financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent
notifier les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché et les établissements de
crédit
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
11817/16 EF 262 ECOFIN 770 DELACT 178
10785/16 EF 215 ECOFIN 673 DELACT 136
19.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 29.6.2016 complétant le règlement (UE)
nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de
réglementation précisant l'obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés
sur des marchés réglementés et le délai d'acceptation de la compensation
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
11818/16 EF 263 ECOFIN 771 DELACT 179
10786/16 EF 216 ECOFIN 674 DELACT 137
+ COR 1 (fi)
20.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 19.7.2016 complétant la directive
2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de
réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises
d'investissement recourant au trading algorithmique
=
Décision de prolonger le délai imparti pour exprimer des objections
11850/16 EF 264 ECOFIN 775 DELACT 180
11747/16 EF 255 ECOFIN 762 DELACT 171
+ ADD 1
21.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 28.7.2016 complétant le règlement (UE)
nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de
réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes
=
Décision de prolonger le délai imparti pour exprimer des objections
11851/16 EF 265 ECOFIN 776 DELACT 181
11748/16 EF 256 ECOFIN 763 DELACT 172
+ ADD 1
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GIP 1B
4
FR
22.
Rapport spécial n°11/2016: "Renforcement des capacités administratives dans l'ancienne
République yougoslave de Macédoine: des progrès timides dans un contexte difficile"
=
Désignation d'un groupe de travail (°)
11491/16 FIN 497 COWEB 83
23.
Rapport spécial n° 15/2016: "La Commission a-t-elle géré efficacement l'aide humanitaire
apportée aux populations affectées par les conflits dans la région des Grands Lacs africains?"
=
Désignation d'un groupe de travail (°)
11498/16 FIN 499 COHAFA 59 DEVGEN 178 ACP 120
24.
Rapport spécial n°14/2016: "Initiatives et soutien financier de l'UE en faveur de l'intégration
des Roms: malgré des progrès notables ces dix dernières années, des efforts supplémentaires
restent nécessaires sur le terrain"
=
Désignation d'un groupe de travail (°)
11581/16 FIN 505 SOC 484 EMPL 316 ANTIDISCRIM 51 FSTR 52 FC 43
REGIO 64
25.
CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale
=
Nomination d'un membre du conseil d'administration
11603/16 ACP 122 PTOM 31 FIN 507
26.
Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union
européenne et la République islamique d'Afghanistan
=
Nature juridique et application provisoire
11846/16 COASI 178 ASIE 73 RELEX 703 CFSP/PESC 684 COHOM 108
CONOP 66 COTER 86 COARM 150 DEVGEN 189 WTO 242
COMER 94 JAI 715 CODRO 3 COCON 19 ECOFIN 774
PROCIV 57 ENV 541 EDUC 267 TRANS 328 ENER 305 AGRI 460
27.
Décision du Comité politique et de sécurité portant nomination du chef de la mission PSDC
de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2016)
=
Autorisation de publication au Journal officiel (°)
11210/16 CFSP/PESC 611 CSDP/PSDC 446 COPS 238 COAFR 217
EUCAP SAHEL 19 PSC DEC 35
10555/16 CFSP/PESC 533 CSDP/PSDC 380 COPS 206 COAFR 193
EUCAP SAHEL 16 PSC DEC 28
28.
Décision EUCAP NESTOR/1/2016 du Comité politique et de sécurité concernant la
nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne visant au renforcement des
capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
=
Autorisation de publication au Journal officiel (°)
11211/16 CFSP/PESC 612 CSDP/PSDC 447 COAFR 218 EUTM SOMALIA 8
EUCAP NESTOR 7 PSC DEC 36
10960/16 CFSP/PESC 576 CSDP/PSDC 418 COAFR 204 EUTM SOMALIA 6
EUCAP NESTOR 6 PSC DEC 31
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GIP 1B
5
FR
29.
Décision du Comité politique et de sécurité portant nomination du chef de la mission
d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye
(EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2016)
=
Autorisation de publication au Journal officiel (°)
11724/16 CFSP/PESC 662 CSDP/PSDC 485 CIVCOM 166 MOG 93
RELEX 689 JAI 705 EUBAM LIBYA 24 PSC DEC 39
11124/16 CFSP/PESC 598 CSDP/PSDC 437 CIVCOM 152 MOG 91
RELEX 620 JAI 661 EUBAM LIBYA 21 PSC DEC 34
30.
Décision du Comité politique et de sécurité relative au lancement des activités de
renforcement des capacités et de formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne
par l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale
(EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (EUNAVFOR MED/3/2016)
=
Autorisation de publication au Journal officiel (°)
11826/16 CSDP/PSDC 489 CFSP/PESC 682 MAMA 172 RELEX 701
CONUN 165 CSC 238 EUNAVFOR MED 32 PSC DEC 41
11725/1/16 REV 1 CSDP/PSDC 486 CFSP/PESC 663 MAMA 169
RELEX 690 CONUN 156 CSC 234 EUNAVFOR MED 31
PSC DEC 40
31.
Décision du Comité politique et de sécurité relative au lancement de la contribution de
l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale
(EUNAVFOR MED opération SOPHIA) à la mise en œuvre en haute mer, au large des côtes
libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes (EUNAVFOR MED/4/2016)
=
Autorisation de publication au Journal officiel (°)
11827/16 CSDP/PSDC 490 CFSP/PESC 683 MAMA 173 RELEX 702
CONUN 166 CSC 239 EUNAVFOR MED 33 PSC DEC 42
11706/16 CSDP/PSDC 484 CFSP/PESC 661 MAMA 168 RELEX 688
CONUN 155 CSC 232 EUNAVFOR MED 30 PSC DEC 38
32.
Décision du Comité politique et de securité relative à l'acceptation des contributions d'États
tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République
centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2016)
=
Autorisation de publication au Journal officiel (°)
11910/16 CSDP/PSDC 498 CFSP/PESC 690 COAFR 236 RELEX 715
CONUN 168 CSC 243 EUTM RCA 22 PSC DEC 43
11692/16 CSDP/PSDC 483 CFSP/PESC 658 COAFR 228 RELEX 686
CONUN 154 CSC 237 EUTM RCA 21 PSC DEC 37
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GIP 1B
6
FR
33.
Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL
(Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la
position commune 2002/402/PESC
et
Projet de règlement du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre
de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou
des organismes qui leur sont liés
=
Adoption
10530/16 CORLX 268 CFSP/PESC 532 RELEX 680 COTER 73 FIN 398
+ COR 1
10265/16 CORLX 248 CFSP/PESC 490 COTER 68 FIN 368
+ COR 1 (fi)
11140/16 CORLX 292 CFSP/PESC 600 RELEX 623 COTER 78 FIN 467
+ COR 1 (hr)
34.
Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
et
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
=
Adoption
11567/16 CORLX 313 CFSP/PESC 649 RELEX 677 COARM 134 MAMA 164
FIN 503
10871/16 CORLX 277 CFSP/PESC 561 COARM 114 MAMA 142 FIN 428
10872/16 CORLX 278 CFSP/PESC 562 RELEX 589 COARM 115 MAMA 143
FIN 429
35.
Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
et
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du
règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
=
Adoption
11587/16 CORLX 314 CFSP/PESC 651 RELEX 679 MAMA 165 COARM 135
CONUN 152 FIN 506
11389/16 CORLX 306 CFSP/PESC 637 MAMA 158 COARM 131 CONUN 147
FIN 491
11391/16 CORLX 308 CFSP/PESC 639 RELEX 661 MAMA 160 COARM 133
CONUN 149 FIN 493
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GIP 1B
7
FR
36.
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures
restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
et
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant
l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
=
Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption (°)
11865/16 CORLX 336 CFSP/PESC 688 RELEX 710 COEST 212 FIN 527
11796/16 CORLX 330 CFSP/PESC 675 COEST 206 FIN 520
11798/16 CORLX 332 CFSP/PESC 677 RELEX 698 COEST 208 FIN 522
37.
Huitième réunion du Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie (Bruxelles, le
8 septembre 2016)
=
Projet de position commune de l'Union européenne
=
Décision de recourir à la procédure écrite (°)
11864/16 COWEB 87
38.
Projet de rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
en 2015 – Questions relatives aux pays et aux régions
11804/16 COHOM 107 COPS 258 CFSP/PESC 678 CSDP/PSDC 488
FREMP 136 INF 152 JAI 712 RELEX 699
11691/16 COHOM 106 COPS 257 CFSP/PESC 657 CSDP/PSDC 482
FREMP 135 INF 145 JAI 702 RELEX 685
39.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
11230/16 SCH-EVAL 122 MIGR 137 COMIX 527
11216/16 SCH-EVAL 121 MIGR 135 COMIX 526
40.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier
aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
11705/16 SCH-EVAL 133 MIGR 149 COMIX 561
11704/16 SCH-EVAL 132 MIGR 148 COMIX 560
11903/1/16 REV 1
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8
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41.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l'Union
pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du
Conseil (première lecture)
et
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes
relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides
pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés
ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette
protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative
au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (première lecture)
et
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure
commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive
2013/32/UE (première lecture)
et
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour
l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (première lecture)
=
Consultation facultative du Comité économique et social européen et du Comité des
régions (°)
11370/16 ASILE 29 ASIM 108 RELEX 656 COMIX 536 CODEC 1083
42.
Rapport d'activité de l'organe de contrôle commun d'Eurojust pour 2015
11446/16 EUROJUST 103 DAPIX 122
+ COR 1
+ COR 2 REV 1 (es)
_______________________
(+) Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
(º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément
à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil
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