Fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse

MARCHE DE FOURNITURES
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
Fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse
et matériel associé
Date limite de remise des offres : 4 SEPTEMBRE 2012
à
17 Heures
Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fmQ-KeFTJv
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Noisy le Sec, à l'attention de
M. Joel AHMED-SEYTEL, Service marchés publics, F - 93130 Noisy le sec, Tél : +33
149426429, Email : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fmQ-KeFTJv
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et
un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Noisy-leSec, Service marchés publics, F - 93130 Noisy le sec, Tél : +33 149426429,
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité
territoriale
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de
consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services : Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison : 1, rue de Chaalons, 93130 Noisy le sec
Code NUTS : FR106
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 12
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Fourniture de
consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :
30125100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Fourniture de consommables pour
imprimante, télécopieur, titreuse et matériel associé selon les besoins du pouvoir
adjudicateur. Marché exécuté par le biais de bons de commande au sens de l'article
77 du Code des marchés publics. Le montant minimum des bons de commande est
de 20 000 euros HT. Le montant maximum des bons de commande est de 95 000
euros HT par an.
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : Reconduction au sens du droit français
Nombre de reconductions éventuelles : 1
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution
du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie demandée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent : Le prestataire est rémunéré par application du
bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées annuellement.
Les prix sont ajustables par référence au catalogue.
Budget communal, pas de financement par les fonds européens.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire
solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager
l'entreprise.
OU
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 52121 à 4 du code du travail ;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
dûment complétée.
OU
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières exercices
disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : Listes des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défait, par une déclaration
de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 60
2. Conditions d'exécution du marché : 25
3. Respect des standards du marché : 15
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/4418
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
04/09/2012 à 17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires :
VI.3) Autres informations : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux
dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Critères relatifs à la candidature : Capacité technique, professionnelle et financière
Sous-critères des conditions d'exécution du marché
Délai d'exécution (20 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après
demande par mail : [email protected] ou téléchargé par les
candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : MAPA n°2012/4418
Fourniture de consommables pour imprimante, télécopieur, titreuse et matériel
associé
NE PAS OUVRIR
Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant
la date et heure indiquées au IV.3.4) à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Transmission électronique
Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique
I1).
L''utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est
pas autorisée.
la transmission sur un support physique électronique interdite.
Fuseau horaire de référence : (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur
support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du
marché.
Formats électroniques acceptés : word, excel, pdf
Niveau mini signature électronique : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1.
Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés
Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. Joel AHMEDSEYTEL Tél. 01 49 42 64 29 [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :Ville de Noisy-le-Sec Place du Maréchal Foch93134
Noisy-le-sec cedex Service de la Voirie de la Circulation : M. Antoine BUEE Tél. 01
49 42 67 88 [email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois, . Tél : +33 149202000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois, . Tél : +33 149202000
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012