2015_ Règlement départemental activités cyclistes

REGLEMENT TECHNIQUE UFOLEP
DES ACTIVITES CYCLISTES
DES HAUTS-DE-SEINE - 2015
Validé par la Commission Technique du 18/12/2014
SOMMAIRE
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
XII
AFFILIATION des ASSOCIATIONS
SANTÉ des SPORTIFS
LICENCES ET MUTATIONS
CARTES de COMPÉTITEURS
CATEGORIES JEUNES
MINIMA POUR CHAMPIONNATS ROUTE et CYCLO-CROSS
ORGANISATION des ÉPREUVES CYCLOSPORT
TENUE – COMPORTEMENT - SÉCURITÉ
RÉCLAMATIONS et SANCTIONS DISCIPLINAIRES
CRITERES de MONTÉE de CATÉGORIE
CRITERES de DESCENTE de CATÉGORIE
ASSURANCES
****************************************
I.
AFFILIATION DES ASSOCIATIONS
Les associations doivent s’affilier ou se réaffilier à partir du 1er septembre à l’aide du bordereau d’affiliation
complété, daté et signé par le Président de l’association (ne pas oublier de mentionner tous les codes des
activités proposées au sein de l’association). Les associations peuvent décider de conserver les certificats
médicaux de leurs adhérents (option à valider lors de l’affiliation) ; ceux-ci doivent impérativement être
archivés durant 10 ans (durée de validité des recours en Responsabilité Civile).
Le Président, Trésorier et correspondant UFOLEP (si différent) doivent impérativement être titulaires d’une
licence UFOLEP en cours de validité.
Les clubs non ré-affiliés au 1er septembre ne peuvent organiser les épreuves programmées après le
31/08 et leurs sportifs ne sont plus assurés à compter de cette date.
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II. SANTÉ DES SPORTIFS
L’usage de stimulants ou produits dopants (www.afld.fr) étant strictement interdit, des contrôles peuvent
être effectués à tout moment par des médecins agréés. Lors d’épreuves, il appartient à chaque
coureur de s’assurer qu’il n’a pas été désigné pour un contrôle.
Toute utilisation à usage thérapeutique de produits interdits doit faire l’objet d’une autorisation à usage
thérapeutique (A.U.T.), contresignée par le médecin et transmise à la Direction Technique Nationale
UFOLEP (via votre délégation départementale) qui transmettra à l’Agence Française de Lutte contre le
Dopage (AFLD), laquelle statuera sur la validité de la demande.
III. LICENCES ET MUTATIONS
La licence, bien qu’individuelle, ne peut être délivrée que par l’intermédiaire d’une association affiliée à
l’UFOLEP.
De type R5 (activité 26 012 – cyclo - cyclosport pour le cyclosport et cyclo-cross ou 26 014 pour le VTT),
elle est à souscrire ou à renouveler dès le 1er septembre sur présentation du formulaire de licence
complété (ne pas oublier de mentionner tous les codes des activités pratiquées dans la limite des codes
préalablement indiqués par l’association lors de son affiliation), daté, signé par l’adhérent lui-même
(ou son représentant légal pour les mineurs) et accompagné d’un certificat médical datant de moins d’un
an autorisant « la pratique des activités cyclistes y compris en compétition » (dans le cas où l’association
conserve les certificats médicaux, mentionner impérativement la date de la visite et le nom du médecin).
Tout dirigeant ou commissaire est obligatoirement titulaire d’une licence UFOLEP en cours de validité.
Mutations : Utiliser le formulaire national figurant en annexe n°2 & n°2b du Règlement National.
Période de mutation (Chapitre A-5 du Règlement National) :
1)
2)
du 1er septembre au 31 octobre (jusqu'au 15 novembre pour les autres fédérations) le licencié
UFOLEP fait homologuer sa licence dans l'association de son choix, sans autre procédure et
sous réserve qu'il en ait averti son association précédente, par courrier à l'aide du formulaire
de mutation (annexe n°2) du règlement national (ainsi qu’une copie au Comité Départemental
d’origine).
Hors période (du 01/11 au 31/08), le licencié doit utiliser le formulaire de mutation (annexe
n°2b), le faire valider par son Président d’association (celui-ci a 15 jours pour formuler un avis)
et son Comité Départemental en cas de changement de département puis le joindre à sa
demande de licence.
Attention : toute mutation ou licence acceptée ne garantit en aucun cas l’octroi de la carte de
compétiteur cyclosport ou cyclo-cross.
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IV. CARTES DE COMPÉTITEURS
Les critères d’attribution des cartes nationales d e c o m p é t i t e u r s UFOLEP c yc l o - c r o s s o u
c y c l o s p o r t sont définis aux chapitres A-3 des Règlements Nationaux concernés (notamment l’accès
des licenciés de la FFC ou FSGT).
Aucune carte cyclosport, cyclo-cross ou VTT ne sera délivrée par la CTD UFOLEP 92 sans que ne
soit retourné entièrement informé, le tableau récapitulatif 2015 « DEMANDE DE CARTE
CYCLOSPORT ».
Attention, dans le cas de sportifs licenciés dans d’autres fédérations, l’accès à la carte de compétiteur
n’est pas automatique (n’hésitez pas à contacter la délégation départementale ou la Commission
Technique Départementale).
La carte cyclosport est valable du 01/01/2015 au 31/12/2015.
La classification des cyclosportifs est détaillée aux Chapitres B/ des Règlements Nationaux concernés.
Cotisations cyclosport 2015 : la CTD92 a entériné le tarif des cotisations cyclosport : 50€ pour les clubs
et 5€ pour chaque demande de carte parvenue avant la réunion d’établissement des cartes (février
2015) et 6€ pour chaque demande parvenue ultérieurement.
1- Catégories d’âge
Elles sont acquises pour toute la durée de la saison (cyclo-cross, cyclosport ou VTT).
Année 2014/2015 (nouvelle saison cyclo-cross, VTT ou cyclosport)
Années de naissance
Catégories
Nés en 2001/2002
13/14 ans F / M
Nés en 1999/2000
15/16 ans F / M
Nés en 1996/1997/1998
17/19 ans M
Nées entre 1998 et 1986
17/29 ans F
Nés entre 1995 et 1986
20/29 ans M
Nés entre 1985 et 1976
30/39 ans F / M
Nées en 1975 et avant
40 ans et + F
Nés entre 1975 et 1966
40/49 ans M
Nés entre 1965 et 1956
50/59 ans M
Nés en 1955 et avant
60 ans et + M
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2- Cas des cyclistes classés en catégorie « Grands Sportifs » (GS) – cyclosportLes cyclistes de cette catégorie sont désormais répartis en GS-a (nés en 1951 et après) et GS-b (nés en
1950 et avant). Il est rappelé que la catégorie GS n’est pas une catégorie d’accueil et que l’accès à cette
catégorie n’est pas fonction de l’âge. Tout nouveau coureur, quel que soit son niveau, doit évoluer au
moins une saison en 3ème catégorie avant de pouvoir prétendre à une requalification en GS.
Les GS-b ne changent pas de catégorie et seules leurs victoires sont indiquées sur leur carton de
course ; ce nombre de victoires est limité à 5 sur tout le territoire national. Au-delà, ils sont déclassés au
profit des coureurs arrivés après eux (dans le cas de GS-a, ceux-ci conservent néanmoins le nombre de
points de leur classement initial).
3- Cas des féminines – cyclosportLes féminines choisissent leur catégorie (3ème ou GS), ce choix étant définitif pour la saison en cours ;
elles sont ensuite soumises aux règles de montée de la catégorie.
4- Catégories d’âge cyclo-cross
La catégorie d’âge est identique à la catégorie d’âge cyclosport applicable au 01/01 de la saison en
cours.
V. CATEGORIES "JEUNES"
JEUNES DE 15-16 ANS (nés en 1999 et 2000) – MASCULINS ET FÉMININES
Conformément au Règlement National, les jeunes de 15-16 ans peuvent participer à des courses tous les
jours de la semaine (dans le cas de 2 demi-étapes sur une même journée, la distance maximale ne peut
excéder 60 km). Braquet maximum autorisé : 50X14 (développement : 7,62 m). Cyclosport : distance
maximum des épreuves de cette catégorie : 60 km / cyclo-cross (30mn) : après 15mn de course, les
participants non doublés effectuent le même nombre de tours que le concurrent de tête.
JEUNES DE 13-14 ANS (nés en 2001 et 2002) - MASCULINS ET FÉMININES
Conformément au Règlement National, les jeunes de 13-14 ans peuvent participer à 2 courses par
semaine maximum. Braquet maximum autorisé : 46X14 (développement : 7,01 m). Distance maximum
des épreuves de cette catégorie : 35 km / cyclo-cross (20mn) : après 10mn de course, les participants
non doublés effectuent le même nombre de tours que le concurrent de tête.
SURCLASSEMENT
Afin de respecter le développement physiologique des jeunes et faire en sorte que le sport contribue à
maintenir l’individu en bonne santé, le surclassement des jeunes doit rester une démarche
exceptionnelle.
- Le surclassement des jeunes de 12 ans est interdit.
- Le surclassement des jeunes de 14 ans (nés en 2001) est possible sur présentation d’un
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certificat médical de surclassement délivré par le médecin traitant. Le jeune (H/F) évoluera
alors toute la saison en catégorie 15-16 ans.
- Le surclassement des jeunes de 16 ans (nés en 1998) est possible sur présentation d’un
certificat médical de surclassement délivré par le médecin traitant. Le jeune garçon évoluera
alors avec les adultes de 3ème catégorie (catégorie d’accueil) puis sera soumis aux mêmes
règles de montée et en 17-19 ans lors des championnats. La jeune fille évoluera dans la
catégorie 17/29 ans et pourra participer aux épreuves de 3ème ou GS (choix pour la saison).
Les impératifs de braquet disparaissent au profit de ceux éventuels de la nouvelle catégorie et les
épreuves à étape restent interdites aux 15-16 ans (y compris aux jeunes de 16 ans surclassés).
VI. LES MINIMA POUR LES CHAMPIONNATS ROUTE ET CYCLO-CROSS
Le (la) cyclosportif(ve) devra avoir participé effectivement à au moins trois épreuves du calendrier
francilien, afin de pouvoir prétendre au podium du Départemental Ufolep Route. (2 épreuves pour les 1314 et 15-16 ans)
Le (la) cyclocrossman(woman) devra avoir participé effectivement à au moins une épreuve du
calendrier francilien afin de pouvoir prétendre au podium du Départemental UFOLEP Cyclo-Cross.
Modalités de Qualification aux Championnats Nationaux : les qualifications ne sont pas automatiques
et se font sur la base du volontariat. Les cyclistes doivent avoir participé à deux épreuves qualificatives
départementale et régionale (cyclosport et cyclo-cross) ou à une épreuve qualificative départementale ou
régionale (VTT et CLM).
En cyclosport, le rang des cyclistes qualifiables est déterminé par la somme des places obtenues aux
Championnats Départemental et Régional (le coureur totalisant le nombre de points le plus faible sur ces
deux épreuves est classé au rang 1 de la sélection des Hauts de Seine pour sa catégorie d’âge).
VII.
ORGANISATION DES ÉPREUVES CYCLOSPORT
(cf le chapitre D des
règlements nationaux)
Toute organisation doit avoir le souci de la promotion de l’image de marque de l’UFOLEP.
-
Seules les épreuves préalablement inscrites au calendrier UFOLEP et autorisées par la
Préfecture (ou sous-préfecture) concernée sont considérées comme officielles ; les épreuves
UFOLEP doivent obtenir également l’autorisation préalable du Comité Départemental FFC
(courrier à adresser à M. Michel HELAINE – 125, Avenue du Général de Gaulle – 92250 LA
GARENNE COLOMBES).
-
Les épreuves cyclosport ne sont ouvertes qu’aux licenciés UFOLEP R5 titulaires d’une carte
nationale. Les épreuves cyclo-cross peuvent être ouvertes aux autres licenciés ou non
licenciés sur présentation d’un certificat médical (cf le règlement national).
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-
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-
-
Toute association désirant organiser tout ou partie d’une épreuve sur le territoire
géographique d’un autre comité départemental UFOLEP, doit obtenir l’aval de ce dernier
(Règlement National, Chapitre C-2/).
Les droits d’engagement des épreuv es cyclo sport orga nisées par des
associations af fil iées dans les Hauts de Seine rel èvent de l a décisi on de la
Commission Techni que Départem entale ; il s sont de 6 € pour les ad ul tes et de
4 € m a x i m u m pour les jeunes (catégories 13-14 et 15-16ans). Ces tarifs pourront être
majorés dans certains cas exceptionnels (courses en ligne, à étape) uniquement après
accord préalable de la CTD92.
Les organisateurs sont tenus de conserver les licences et cartes de catégorie durant toute la
durée de l’épreuve. Ils indiquent également les points éventuels marqués lors de l’épreuve
(néanmoins, il est toujours de la responsabilité du coureur de s’assurer que ses points sont
correctement reportés).
Les résultats et listes d’engagements émargées sont relevés à l’issue de chaque épreuve par
l'organisateur et envoyés au responsable des résultats de la CTD dans la semaine qui suit.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de regrouper les catégories : seules les catégories
1ère et 2ème, 2ème et 3ème, 3ème et GS ne peuvent être associées. Quel que soit le cas, cette
décision relève du directeur de l’épreuve et un classement distinct sera établi pour chaque
catégorie.
Dans le cas d’épreuves organisées par le Comité Départemental ou la Commission
Technique, chaque club s’efforcera de collaborer à l’organisation (préambule des règlements
nationaux).
VIII. TENUE – COMPORTEMENT – SÉCURITÉ
1)
2)
3)
4)
5)
Ne prendront le départ que les cyclosportifs et cyclo-crossmen au maillot de club identifiable.
Les gilets masquant les couleurs du club sont interdits.
Les champions départementaux, régionaux et nationaux UFOLEP doivent obligatoirement
porter le maillot qui leur a été délivré (y compris les jeunes ayant changé de catégorie).
Pour les prix d’équipes, seuls seront pris en compte les sportifs portant le même maillot
(exception faite des maillots nationaux, régionaux et départementaux).
Lors de la cérémonie de remise des récompenses, les cyclosportifs classés dans les 3
premiers sont tenus de se présenter dans la tenue cycliste de leurs clubs respectifs (maillots
et cuissards).
Le port du casque aux normes UCI est obligatoire au cours de la pratique des activités
cyclistes (épreuves -y compris pendant l’échauffement- et lors des entraînements).
Dans une épreuve en circuit, tout cyclosportif prenant la roue d’un peloton ou d’un coureur
échappé d’une autre catégorie, lors d’un dépassement, sera systématiquement déclassé.
Tant qu’il y a des cyclosportifs en course, il est formellement interdit de repasser la ligne
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d’arrivée, sous peine de déclassement.
Les attroupements de coureurs autour de la ligne d’arrivée pourront être l’objet de sanctions
par les Commissaires d’épreuve. Il faut rappeler qu’ils peuvent être l’occasion pour les
gendarmes ou la police nationale de verbaliser lourdement l’organisateur.
IX. RÉCLAMATIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Toute réclamation concernant la qualification d’un coureur, doit se faire oralement avant le départ
(Chapitre C-17 alinéa 4)
Une réclamation est recevable :
1) Oralement dans le quart d’heure qui suit la proclamation des résultats. Elle est alors examinée
par le jury des commissaires.
2) Par écrit, après la proclamation des résultats, dans un délai de 48 heures ; elle comporte la
signature personnelle du réclamant et est adressée au Responsable de la Commission
concernée (départementale, régionale ou nationale). Un chèque de caution de 30 € sera
exigé qui sera restitué si la réclamation est fondée.
En application du Règlement National Disciplinaire, les fautes du « groupe 1 » sont gérées par la
Commission Technique Départementale (Chapitres C-7/3 des règlements nationaux). Ces fautes
peuvent être engendrées jusqu’à 3 MOIS de suspension pour le sportif incriminé.
X. CRITERES DE MONTÉE DE CATÉGORIE DES CYCLOPORTIFS ET
CYCLO-CROSSMEN
Chapitre B-4 des règlements nationaux.
ROUTE :
• Epreuves avec 30 partants et plus : le 1er marque 10 points, le 2ème 7 points, le 3ème 6 points, le
4ème 4 points, le 5ème 3 points.
• De 10 à 29 engagés : le 1er marque 8 points, le 2ème 6 points, le 3ème 5 points, le 4ème 3 points, le
5ème 2 points.
• De 6 à 9 engagés : seul le 1er marque 5 points, les autres ne marquent pas de point.
• De 5 partants et moins : seul le 1er marque 3 points, les autres ne marquent pas de point.
CYCLO-CROSS :
• Epreuves avec 10 partants et plus : le 1er marque 10 points, le 2ème 7 points, le 3ème 6 points, le
4ème 4 points, le 5ème 3 points.
• De 6 à 9 engagés : le 1er marque 5 points, les autres ne marquent pas de point.
• De 5 partants et moins : le 1er marque 3 points, les autres ne marquent pas de point.
Cas spécifique des GS-b : se référer au chapitre V-2 du présent règlement.
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Le cyclosportif concerné par une montée de catégorie devra faire de lui-même, la demande de
changement de carte nationale auprès du Responsable de la CTD. En cas d’inobservation de cette
obligation, le sportif sera passible d’une sanction disciplinaire (Chapitre B-4, dernier alinéa)
En particulier, il devra communiquer à son Président qui en réfèrera à la CTD dans les 24 heures, toute
place comprise dans les 5 premiers, acquise sur les épreuves hors Ile-de-France.
La Commission sera attentive aux coureurs trop souvent classés mais n’entrant pas dans le cadre des
30 points. La Commission Technique Départementale, souveraine en la matière, se réserve le droit de
surclasser à tout moment un cyclosportif pour supériorité manifeste (Chapitre B-4 des règlements
nationaux).
Lors des épreuves à étapes, seul le classement général sera pris en compte.
XI. CRITÈRES DE DESCENTES DE CATÉGORIE
Les demandes de requalification en catégorie inférieure seront faites sur le formulaire prévu et
communiqué au Responsable de la CTD.
Tout coureur n’ayant marqué aucun point et ayant participé à un minimum de 5 épreuves dans sa
catégorie d’origine peut demander à la CTD, par l’intermédiaire de son président de club, de descendre
dans la catégorie immédiatement inférieure. Les descentes ne sont pas automatiques.
Cette demande peut être effectuée soit à l’intersaison (15 octobre – 1er mars) soit entre le 1er mai
et le 30 juin. Toute demande transmise hors de ces 2 périodes ne sera pas prise en compte.
Pour le cyclo-cross, les demandes sont recevables uniquement avant le début de saison.
Tout coureur descendu par la CTD se verra attribuer 10 points sur sa carte nationale dans sa nouvelle
catégorie.
XII.
ASSURANCES
Tout licencié UFOLEP bénéficie en garantie de base, sauf refus exprès, d’une couverture Responsabilité
Civile (RC) et individuelle accident (voir notice d’information au profit des licenciés UFOLEP
bénéficiaires des garanties APAC) pour les activités préalablement indiquées sur le bordereau de
licence individuel. Cette garantie RC n’est valable que pour les entraînements (de club ou personnel).
Pour les épreuves, la RC des coureurs et des associations organisatrices est soumise à la souscription
complémentaire d’une A.C.T. (Activités Cyclistes Temporaires).
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Toute déclaration de sinistre doit être adressée à la délégation départementale dans un délai de 5 jours
ouvrables (sauf cas de force majeur). Les effets vestimentaires et le matériel, sauf souscription
spécifique, ne sont pas garantis.
Les règlements nationaux règlent tous les cas spécifiques non abordés dans le présent règlement. La
CTD se réserve le droit de modifier ce présent règlement si les conditions l’imposent.
Ce règlement annule et remplace tout document antérieur
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