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Institut Canadien des Actuaires BULLETIN Le mot du président Comptabilisation d’entreprises Message du président Pacific Rim Actuaries Club Annonces classées Vol. 12, no7 DSM – Bilan printanier Mars 2002 par Michael D. Mills P www.actuaires.ca our ceux d’entre vous qui vivez dans des régions canadiennes aux conditions climatiques moins clémentes, le printemps est sans doute un rêve encore lointain. Mais pour nous de la côte Ouest, le printemps est une réalité depuis quelques semaines déjà. Cette saison étant associée à tout ce qui bourgeonne et émerge, cela m’amène à réfléchir aux plus récents développements au sein de l’ICA. Quand j’y pense, il me revient toujours à l’esprit le thème de la communication, un concept que les actuaires ont souvent de la difficulté à saisir tant ils concentrent leur attention sur les moindres détails afférents à des problèmes techniques et mathématiques complexes. Or, plus que jamais, il est impératif que nous communiquions ensemble et que nous établissions un dialogue avec d’autres corps professionnels. Pour empirer la situation – ou l’améliorer, selon le point de vue – les progrès technologiques permettent désormais une communication instantanée. Or souvent on s’en remet trop facilement au courrier électronique et à l’Internet pour communiquer avec un auditoire à la fois vaste et anonyme et nous sommes parfois si pressés que nous n’avons même pas le temps de structurer le contenu du message que nous cherchons à transmettre. Au cours des derniers mois, les discussions de la Direction des services aux membres (DSM) ont surtout porté sur les différents aspects des communications. Certaines des préoccupations soulevées reflétaient bien l’esprit des débats ayant eu cours sur la liste générale du site web. Tant les actuaires que les non-actuaires ont accès à cette liste, que tout abonné peut utiliser comme tribune. Par exemple, rien n’empêche quelqu’un d’utiliser cette liste pour faire de la publicité. On pourrait toujours, après coup, en interdire l’accès à cette personne, mais cela ne réglerait pas le problème puisque le message serait déjà passé. Pour éviter ce genre de situations, il suffirait de faire en sorte que la liste en question se trouve dans la section du site web de l’ICA réservée aux membres. La DSM croit ardemment qu’il faille donner aux actuaires la chance de discuter et de faire connaître leurs points de vue. Loin de nous l’idée d’étouffer ou de restreindre le débat; nous nous demandons simplement s’il ne serait pas préférable de remplacer l’actuelle liste générale par une liste réservée aux membres. Nous étudions actuellement la possibilité de déplacer la liste pour la mettre dans la section du site de l’ICA réservée aux membres ainsi que d’autres moyens permettant aux non-actuaires d’entrer en contact avec nous. Un autre aspect très particulier des communications concerne nos rapports avec les médias. Compte tenu de tout ce qui se passe actuellement, les actuaires ont toutes sortes d’occasions de se prononcer et de prendre part au débat. Les soins de santé, la quantification du risque, la décontamination de sites et les problèmes reliés aux espèces en voie d’extinction comme le saumon du Pacifique, par exemple, sont tous des sujets brûlants d’actualité. Dans tous ces cas, l’actuaire, grâce à sa formation et à son expérience, devrait avoir les connaissances requises et une vision d’ensemble suffisamment bonne pour pouvoir aider à cerner et à évaluer l’importance des enjeux, de même que pour aider à trouver des solutions. Par l’entremise de la Commission des relations publiques, nous faisons affaire avec la firme de relations publiques Media Profile, qui a un double mandat : 1. rechercher les possibilités d’entrevues avec la presse écrite, ainsi qu’à la radio et à la télévision; 2. fournir aux actuaires des cours de formation dans ce domaine. Durant ses 30 premières années d’existence, l’ICA n’a pas fait beaucoup d’efforts dans le domaine des relations publiques et se satisfaisait de jouer un rôle relativement effacé. Toute mention d’actuaires dans les médias était considérée un événement rare mais apprécié. Au milieu des années 90, un certain nombre de membres ont réalisé que l’ICA se devait de jouer un rôle plus actif dans ce domaine afin de faire connaître la profession, d’où la nécessité de faire appel à des professionnels. Après d’intensives recherches pour recruter la meilleure firme qui soit, la Commission des relations publiques (CRP) a recommandé que È Institut Canadien des Actuaires Énoncé de vision Que les actuaires soient reconnus comme chefs de file en ce qui concerne l’établissement de modèles financiers et la gestion de risques et d’éventualités. Président Jean-Louis Massé Président désigné A. David Pelletier Président sortant David J. Oakden Secrétaire-trésorière Josephine E. Marks Directrice de la rédaction Josephine A. Robinson Réviseur technique, version française Bernard Dussault Directeur général Rick Neugebauer Collaborateurs spéciaux Paul Chow Simon R. Curtis Michael D. Mills Mark Walsh Rédactrice Brenda Warnes Adjointe Martine Joly Montage Jean Levasseur Secrétariat 820-360, rue Albert Ottawa, ON K1R 7X7 Tél. : (613) 236-8196 Télec. : (613) 233-4552 Courriel : <[email protected]> Site web : <www.actuaires.ca> Le Bulletin est une publication officielle de l’Institut Canadien des Actuaires, et est publié mensuellement sauf en juillet et août. L’abonnement est inclus dans la cotisation annuelle de l’ICA. Vos commentaires et lettres sont les bienvenus. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et ne sont pas nécessairement celles de l’Institut. Toute collaboration est sujette aux critères de la rédaction. Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination de sexe. © Tous droits réservés 2002 ISSN 1180-3681 Document 202016 2 BULLETIN Mars 2002 Æ l’on retienne les services de la firme Media Profile, principalement en raison de l’enthousiasme avec lequel elle entendait promouvoir les actuaires et la profession actuarielle. La firme Media Profile a réussi à mettre notre profession sur la carte. Pour y parvenir, il fallait sensibiliser les journalistes quant à l’importance du point de vue actuariel sur différentes questions; adopter une attitude proactive pour ce qui est de recenser les sujets « brûlants » d’actualité et offrir aux actuaires le plus d’occasions possible de se prononcer; et enfin, diffuser des communiqués de presse à chaque fois que nous faisons des déclarations publiques. À ce chapitre, nous sommes chanceux que les précédents Conseils d’administration aient reconnu la nécessité de trouver des façons d’accélérer le processus de formulation des déclarations de l’Institut, ainsi que l’importance de les diffuser en temps opportun. Tandis que Media Profile travaillait à rehausser notre réputation, ses représentants nous ont signifié qu’il nous fallait former un groupe d’actuaires disposés à se prononcer sur divers sujets et capables d’agir comme porte-parole. Comme très peu d’entre nous ont de l’expérience dans ce domaine, la firme Media Profile a lancé à l’intention de nos membres un programme de formation médiatique. À partir de ce noyau croissant d’actuaires initiés à la façon de procéder des médias et ayant eu l’occasion de se pratiquer devant une caméra, nous sommes à mettre sur pied un noyau de membres de l’ICA capables de donner des opinions éclairées sur une variété de sujets. Les efforts de Media Profile à ce jour sont impressionnants. Il arrive de plus en plus souvent que des actuaires soient mentionnés, interviewés ou cités par les médias. Néanmoins, nous sommes toujours à la recherche d’actuaires intéressés à suivre des ateliers de formation médiatique. De tels ateliers sont offerts lors de chaque assemblée de l’ICA et nous prévoyons même offrir des séances spéciales en un lieu désigné si la demande le justifie. Les séances ne sont pas seulement instructives mais amusantes. Toute personne intéressée doit communiquer avec le président de la Commission des relations publiques. Et comme vous n’avez rien à perdre sinon votre anonymat, nous vous encourageons à vous inscrire dès aujourd’hui! Maintenant, si vous voulez bien m’excuser, je dois aller tailler mes rosiers. Après tout, c’est le printemps! Michael D. Mills, FICA, en plus d’être le président de la Direction des services aux membres, est un administrateur au sein du Conseil d’administration de l’ICA. Avis important au sujet du volet Assurances IARD du Cours orienté vers la pratique L e 31 janvier 2002, Robert H. Stapleford, président de la Direction de l’admissibilité et de la formation, publiait une note de service annonçant l’élimination, à compter du 1er février 2002, du volet « Assurances IARD » du Cours orienté vers la pratique (COP). Comme disposition transitoire unique, on offrira aux candidats ayant obtenu les crédits rattachés à l’examen 7U de la Casualty Actuarial Society et comptant faire une demande d’admission à titre de FICA la possibilité d’écrire l’examen en question le 12 juin 2002. Comme par le passé, cet examen transitoire sans documentation sera d’une durée de deux heures et demie. Toutefois, pour accommoder les candidats directement concernés, l’examen ne se tiendra pas comme à l’habitude à Ottawa, mais bien à Montréal et Toronto, simultanément (les personnes inscrites seront avisées des lieux exacts à une date ultérieure). Les détails concernant l’inscription ainsi que la liste mise à jour des documents à lire au préalable (qui sera semblable à la liste affichée en juin 2001 sur le site web de l’ICA – voir l’hyperlien ci-dessous – concernant le volet « Assurances IARD ») sera affichée sur le site web de l’ICA au plus tard le 20 mars 2002. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec Michael N. Smith, président de la Commission des programmes d’étude et d’examens, à l’adresse <michael_ [email protected]>, ou par téléphone au (441) 295-8907 (Bermudes). Le mot du président Perspectives internationales par Jean-Louis Massé C omme le temps passe vite! Vous n’avez pas idée à quel point le temps passe vite quand il faut écrire un article par mois pour le Bulletin. Le mois de février, qui prenait fin au moment d’écrire ces lignes, est arrivé à point. C’était la deuxième fois seulement depuis le mois de septembre que j’avais la possibilité de passer deux fins de semaine de suite à la maison, car quand ce n’était pas des voyages au nom de l’Institut, il fallait que je me rattrape dans mon travail. Ce fut agréable de pouvoir passer du temps auprès des miens, de suivre les Jeux olympiques et d’applaudir les prouesses de nos médaillés d’or. En janvier, j’ai eu la chance de me rendre à Édinbourg et d’assister à un colloque sur le vieillissement de la population organisé par la Faculty of Actuaries. Bien que le profil démographique des populations de plusieurs pays européens soit comparable, celui de populations de certains pays comme l’Irlande est plus favorable. En revanche, l’avenir des Italiens n’est pas rose. L’effet combiné du nombre croissant de retraités, de la diminution de la main d’œuvre due à un faible taux de fertilité et d’un système national de retraite particulièrement généreux permettant aux Italiens de prendre leur retraite vers 55 ans soulève de sérieuses préoccupations en matière de croissance économique et de productivité. Les perspectives en matière de rendement des marchés boursiers, de même qu’en ce qui concerne d’éventuelles augmentations d’impôt dont l’Italie aurait sans doute besoin pour couvrir les dépenses en matière de retraite et de santé, ne sont pas plus encourageantes. En établissant un lien entre les coûts futurs en matière de retraite et de santé et la hausse de la productivité, Rob Brown a su redonner un peu d’espoir, du moins pour le Canada, et son allocution a constitué, selon moi, un fait saillant de ce colloque. Parlant de parti pris, on peut désormais ajouter le « haggis » à ma liste d’expériences gastronomiques à ne pas répéter, au même titre que la poutine et le « seal flipper pie ». La période de mars à juin s’annonce particulièrement chargée. J’avais particulièrement hâte à la réunion du Conseil d’administration du mois de mars. Vous vous souviendrez que nous avions décidé de tenir la réunion du Conseil en même temps que le Congrès de Cancún. Nous en avons profité pour y inviter les présidents de cinq organismes actuariels à parler de diverses questions d’intérêt général, dont certaines nous touchent particulièrement, comme l’offre et la demande en actuariat. Il s’agit de : w Mario Beltran – Asociación Méxicana de Actuarios : les percées réalisées par des actuaires mexicains dans des domaines de pratique non traditionnels; w Kinchung Chan – Actuarial Society of Hong Kong : le rôle des actuaires en Asie de l’Est; w Joubert Ferreira – Actuarial Society of South Africa : a) la formation continue en Afrique du Sud et b) l’instauration d’un processus disciplinaire dans un pays où les membres d’associations sont dispersés; w Alf Guldberg – Groupe Consultatif : a) tour d’horizon du Groupe Consultatif et b) points communs entre les normes actuarielles, les programmes d’étude, les programmes de formation continue et les codes déontologiques en vigueur dans divers pays européens multilingues; et w Helen Martin – Institute of Actuaries of Australia : collaborations fructueuses avec les universités au chapitre de l’agrément des programmes qui y sont offerts. À l’automne 2000, le Conseil d’administration de l’ICA avait eu le privilège, à la réunion bi-annuelle de l’Association Actuarielle Internationale à Ottawa, d’échanger avec les présidents du British Institute of Actuaries, de la Faculty of Actuaries of Scotland et de l’Institute of Actuaries of Australia. Ces échanges ont pour nous tous une grande valeur éducative. Il est surprenant de constater à quel point nous faisons face aux mêmes dilemmes et ce, malgré la distance qui nous sépare. La communauté actuarielle mondiale est trop petite pour ne pas chercher à en apprendre davantage au contact de l’autre et ainsi maximiser nos ressources restreintes de façon à éviter, autant que possible, de réinventer la roue. Souhaitons que nous aurons à l’avenir d’autres occasions de coopération comme celle-là. Le lancement d’un nouveau cycle de planification stratégique face aux nouveaux enjeux a constitué un autre fait saillant de la réunion du Conseil d’administration du mois de mars. On se souviendra que dans la foulée de la restructuration de l’Institut en juin 2000, les trois Directions s’étaient vues confier des responsabilités spécifiques relativement à la gestion des affaires de l’Institut, permettant ainsi au Conseil d’administration de se concentrer davantage sur les questions d’ordre stratégique. Puisque la première année suivant la restructuration a été consacrée à la mise en place d’un nouveau cadre de travail, ce n’est que depuis l’automne dernier que le Conseil d’administration a pu établir les modalités afférentes au nouveau cycle de planification annuelle. Les détails de ce nouveau processus sont traités dans le dernier Bulletin. Nous cherchons à regrouper en un tout cohérent les commentaires émis par le président désigné, le Conseil d’administration, des Directions et surtout, par les membres. Je vous encourage à suivre l’évolution de ce dossier et à prendre part au débat. Mars 2002 BULLETIN 3 Comptabilisation des regroupements d’entreprises et des actifs incorporels (incluant les écarts d’acquisition) par Simon R. Curtis et Mark Walsh L ’an dernier, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) annonçait de nouvelles règles concernant la comptabilisation des regroupements d’entreprises (chapitre 1581 du Manuel de l’ICCA), des actifs incorporels et des écarts d’acquisition (chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA). L’ICCA entend assurer l’harmonisation avec les PCGR américains; par ailleurs, les nouvelles normes canadiennes respectent les normes américaines également diffusées en 2001. De nombreuses sociétés constateront d’importantes répercussions sur leurs rapports financiers. Le présent article donne un bref aperçu des nouvelles règles et de leurs répercussions sur les sociétés d’assurances. Par le passé, bon nombre de regroupements d’entreprises étaient comptabilisés comme des « mises en commun », la valeur de l’actif et du passif au bilan des deux entreprises étant reportée sans que le bilan de l’entreprise issue du regroupement ne soit modifié. Tous les regroupements d’entreprises effectués après le 1er juillet 2001 doivent être comptabilisés selon la « méthode de l’acquisition ». En vertu de cette méthode, l’entreprise ainsi acquise est évaluée au bilan de l’entreprise issue du regroupement au montant de l’acquisition, qui dépasse souvent largement la valeur comptable actuelle. Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur (valeur marchande courante). L’écart d’acquisition représente la différence entre le prix d’achat total et la juste valeur des actifs et des passifs. La juste valeur des actifs englobe les actifs corporels et incorporels. On a longuement débattu de la question à savoir si les écarts d’acquisition perdent de la valeur avec le temps, à l’instar de la plupart des autres actifs. Selon les nouvelles règles comptables, il n’en est rien. Par conséquent, les écarts d’acquisition, qu’ils découlent d’un regroupement d’en- 4 BULLETIN Mars 2002 treprises antérieur ou d’un nouveau regroupement, ne sont pas amortis au cours des exercices ayant débuté le 1er janvier 2002 ou après (l’écart d’acquisition découlant d’un regroupement d’entreprises effectué après le 30 juin 2001 n’est pas du tout amorti). Il convient plutôt de vérifier la dépréciation de l’écart d’acquisition une fois l’an, ou plus fréquemment, si un élément porte à croire à une dépréciation. Le test de dépréciation est effectué séparément pour l’écart d’acquisition de chaque « unité d’exploitation », et non pour l’entreprise dans son ensemble. Ce test de dépréciation annuel comporte deux étapes : la juste valeur de l’unité d’exploitation est comparée à sa valeur comptable afin de détecter une dépréciation possible. En cas de dépréciation, la juste valeur de tous les actifs et passifs de cette unité d’exploitation doit être déterminée et comparée à la juste valeur de l’unité d’exploitation pour établir la juste valeur de l’écart d’acquisition. Puisque l’unité d’exploitation peut grouper plusieurs unités de l’acquéreur et de l’acquis, cette deuxième étape, le cas échéant, peut nécessiter beaucoup de travail. Il peut être plus difficile de déterminer et de préciser la valeur des actifs incorporels que des actifs corporels. Puisqu’ils ont souvent été perçus comme ayant une durée semblable à celle de l’écart d’acquisition, les actifs incorporels sont fréquemment déclarés de concert avec l’écart d’acquisition plutôt que de façon distincte. Comme l’écart d’acquisition n’est pas amorti, la détermination distincte des actifs incorporels gagne en importance. Un actif incorporel doit être déclaré séparément de l’écart d’acquisition s’il découle de droits contractuels ou juridiques ou s’il peut être dissocié de l’entreprise acquise, et vendu ou par ailleurs cédé. Les actifs incorporels sont amortis selon leur durée de vie utile. Cependant, si aucun facteur juridique, réglementaire, contractuel, économique ou autre ne limite la vie utile de l’actif incorporel, ce dernier n’est pas amorti, mais est assujetti à un test de dépréciation annuel. Pour les assureurs et les actuaires, il est essentiel de préciser la façon de calculer la juste valeur des actifs et des passifs dans le cadre d’opérations d’acquisition comportant un passif d’assurance. Les opérations d’acquisition au sein de l’industrie des assurances prennent habituellement deux formes : l’achat d’actifs (p. ex. la réassurance de blocs de polices en vigueur) ou l’achat d’actions de sociétés. La pratique actuarielle reconnue à l’heure actuelle à l’égard de la comptabilisation des achats consiste à reconnaître que la provision actuarielle calculée selon les PCGR canadiens correspond à la juste valeur du passif des polices dont ils établissent la valeur. En conséquence, contrairement aux PCGR américains, en vertu des PCGR du Canada, un actif incorporel ne peut être créé en raison d’un écart entre la valeur établie selon les PCGR et la juste valeur de la provision actuarielle (c’est-à-dire que les opérations d’acquisition aux États-Unis entraînent habituellement un écart entre la juste valeur des actifs et la valeur du passif calculée selon les PCGR et déclarée à titre de combinaison d’actifs incorporels et d’écarts d’acquisition, alors qu’en vertu des PCGR canadiens, cette différence représente la totalité de l’écart d’acquisition). Bon nombre d’actuaires ont des opinions divergentes sur la « juste valeur » véritable de la provision actuarielle. En effet, cette question a longuement été débattue dans le cadre de l’élaboration de normes comptables internationales à l’intention des assureurs, et elle constituerait un sujet de débat intéressant pour une assemblée générale de l’ICA. Il s’agit assurément d’une question trop importante pour qu’elle soit discutée dans le présent article. Le calcul de la juste valeur des actifs È dans le cadre d’une acquisition nécessite la réinscription des actifs à la valeur marchande à partir de la valeur comptable inscrite. En vertu des PCGR canadiens appliqués aux assureurs-vie, cela signifie le passage de la valeur comptable rajustée à la valeur marchande, la valeur comptable rajustée représentant la somme de la valeur comptable des éléments d’actif, majorée de la valeur des gains amortis non réalisés, moins la valeur des gains réalisés non amortis. Dans le cas d’actifs appuyant des éléments de passifs, en vertu de la MCAB, toute variation de la valeur déclarée des actifs devrait correspondre à une variation équivalente de la valeur de la provision actuarielle. Par conséquent, la réinscription selon la juste valeur (c’est-à-dire la valeur marchande) des actifs appuyant des provisions actuarielles ne doit pas influer sur le montant de l’écart d’acquisition, car la différence entre la juste valeur des actifs et la juste valeur des passifs ne doit pas varier. Cependant, dans la mesure où des actifs qui n’appuient pas la provision actuarielle sont transférés, toute réinscription de leur valeur influera probablement directement sur l’écart d’acquisition (p. ex. les actifs excédentaires). Un deuxième point important pour les assureurs a trait au test de dépréciation de l’écart d’acquisition. Il importe de noter que ce test doit être effectué au niveau de l’unité d’exploitation et non pour l’ensemble de l’entreprise. Par conséquent, dans le cadre d’une opération d’acquisition d’actifs, notamment une opération de réassurance de dédommagement, si un bloc de polices est acquis et attribué à une unité d’exploitation existante, l’écart d’acquisition rattaché à cette acquisition ne serait pas amorti ou réduit à moins que la valeur globale de l’écart d’acquisition de l’unité d’exploitation dont il fait maintenant partie n’ait baissé. Un troisième point important pour les assureurs en général réside dans le fait que les types de droits ou d’actifs habituellement acquis engendrent des actifs incorporels qui doivent être constatés au bilan dans le cadre d’une opération. Les banques ont toujours constaté davantage d’actifs incorporels dans leur bilan que les assureurs à l’égard d’éléments tels les noms commerciaux, les rapports avec la clientèle et les réseaux de distribution. Les nouvelles règles comptables sont plus précises et peuvent faire en sorte que les sociétés d’assurance constatent davantage d’actifs incorporels à la suite d’un regroupement d’entreprises. Une note de service du BSIF diffusée en décembre 2001 après l’entrée en vigueur des chapitres 1581 et 3062 prévoyait l’uniformisation au chapitre de la constatation des actifs incorporels entre les deux secteurs. Les assureurs doivent maintenant déduire de leurs fonds propres de catégorie 1 l’excédent des actifs incorporels, moins l’amortissement, sur 5 % des fonds propres bruts de catégorie 1. Un facteur d’insuffisance de l’actif de niveau de C-1 de 8 % s’applique aux actifs incorporels non déduits des fonds propres. Selon le mode de constatation des écarts d’acquisition, ces derniers doivent être entièrement déduits des fonds propres de catégorie 1. Simon R. Curtis, FICA, est le président de la Commission de l’ICA sur les rapports financiers des compagnies d’assurance-vie en plus d’être un administrateur au sein du Conseil d’administration de l’ICA. Mark Walsh est un administrateur délégué chargé des Normes comptables à l’ICCA. Calendrier des rencontres Évènement Date Lieu Site Contact Info-e Colloque sur les régimes de retraite * Conférence biennale de l’AIAC Atelier sur le professionnalisme Assemblée annuelle 19 avril 2002 Montréal Wyndham Hotel 23-26 juin 2002 Amsterdam Hotel Krasnapolsky www.actuaries.ca/meetings/ pension_f.html www.iacactuaries.org 26 juin 2002 Halifax Sheraton 27-28 juin 2002 Halifax World Trade and Convention Centre Nancy Jenkinson (613) 236-8196 poste 129 Mike Mills (604) 609-3119 Sheila Richard (613) 236-8196 poste 104 Joanne St-Pierre (613) 236-8196 poste 106 * 37th Actuarial Research Conference Colloque pour l’actuaire désigné Atelier sur le professionnalisme 7-10 août 2002 Waterloo University of Waterloo 19-20 septembre 2002 Toronto Westin Harbour Castle 27 novembre 2002 Toronto Westin Harbour Castle Nancy Jenkinson (613) 236-8196 poste 129 Sheila Richard (613) 236-8196 poste 104 www.actuaries.ca/meetings/ professionalism_f.html www.actuaries.ca/meetings/ annual_f.html www.stats.uwaterloo.ca/ Stats_Dept/arc2002.html www.actuaries.ca/meetings/ aa_f.html www.actuaries.ca/meetings/ professionalism_f.html Westin Harbour Castle www.actuaries.ca/meetings/ Toronto Sheila Richard 27 novembre 2002 Colloque sur les investment_f.html (613) 236-8196 poste 104 investissements Notez : Des renseignements supplémentaires sur tous les évènements de l’ICA sont disponibles à <www.actuaries.ca/meetings/calendar_f.html>. * Pas un évènement de l’ICA. Mars 2002 BULLETIN 5 Message du président J uste un mot de Jean-Louis Massé pour donner les faits entourant les récentes discussions électroniques concernant l’envoi de documents aux membres n’ayant pas choisi l’option « électronique ». Compte tenu des nombreux avantages rapportés par les actuaires « branchés » au terme d’un projet pilote, nous avions offert à tous les membres l’option de recevoir la majorité des publications de l’ICA sous forme électronique plutôt que sur support papier. En raison des économies réalisées de cette façon au chapitre des frais d’impression et des frais d’envoi, l’ancien Conseil de l’ICA (maintenant désigné sous le nom de Conseil d’administration) avait approuvé en janvier 1998 l’idée d’accorder aux actuaires « branchés » un rabais de 100 $ sur les frais de cotisation. Depuis son instauration, ce rabais a été reconduit par le Conseil d’administration à chaque année. À l’heure actuelle, plus de 3 100 Fellows, associés et correspondants ont une adresse de courrier électronique et environ 2 200 d’entre eux (ou 65 % ) se sont prévalus de l’option électronique. Il est important de noter que les documents sur support papier demeure l’option de choix pour un nombre important de membres. En 2001, le Conseil d’administration a confié à un groupe de travail dirigé par Josephine Marks, secrétaire-trésorière, le mandat de revoir les dépenses de l’Institut. Le groupe de travail s’est notamment penché sur la question du rabais de 100 $ et a recommandé de le maintenir à ce niveau. Il a également recommandé que l’Annuaire et les Délibérations soient à l’avenir uniquement disponibles sous forme électronique. Ces recommandations furent approuvées par le Conseil d’administration en novembre. Pour sa part, la Direction des normes de pratique a envisagé en décembre la possibilité de faire parvenir à tous les Fellows et associés de l’Institut un exemplaire sur support papier des Normes de pratique consolidées (NPC) pour marquer le lancement de cet important ouvrage. L’idée fut toutefois rejetée, tel qu’indiqué dans un article de Mike Lombardi paru dans l’édition 6 BULLETIN Mars 2002 de janvier 2002 du Bulletin. Il serait utile à ce stade-ci de préciser que les actuaires n’ayant pas choisi l’option électronique recevront automatiquement une version sur support papier des NPC. Les actuaires « branchés » auront seulement droit à la version électronique des NPC, mais ils pourront toutefois s’en procurer un exemplaire sur support papier moyennant certains frais. Je crois qu’il importe de se rappeler que : a. le Conseil d’administration offre les deux options (électronique et papier) et que les membres sont libres de choisir celle qui leur convient le mieux; b. le rabais de 100 $ est certes un chiffre rond et bien qu’il ait été établi de façon approximative, certaines Directions, ainsi que le Conseil d’administration, ont déterminé qu’il était approprié; c. sauf pour ce qui est de l’Annuaire et des Délibérations, les actuaires « non branchés » recevront la plupart des documents, y compris les normes, sur support papier; d. les actuaires « branchés » pourront se procurer des exemplaires sur support papier de certains documents (comme les NPC) moyennant certains frais. Documents distribués V oici la liste des publications de l’ICA distribuées en février 2002. Si votre nom n’était pas inscrit sur la liste pour un article donné et que vous désirez le recevoir, ou s’il vous manque quelque chose, veuillez communiquer avec le Service des publications du Secrétariat : (613) 236-8196, poste 115, par télécopieur : (613) 2334552 ou par courrier électronique : <[email protected]>. Si le titre est suivi d’un numéro d’identification, veuillez donner ce numéro car il nous aide à trouver plus rapidement le document dans les archives. On trouvera ces documents à l’adresse : <www.actuaries.ca/publications/index_f.html>. No d’identification Destinataire Titre du document Premier scrutin pour les élections – 2002 202006 : + Mémoire de l’ICA à la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada 202004 : 3 12 1 = Tous; 2 = Tous, y compris les personnes exonérées de la cotisation; 3 = Fellows; 4 = Associés; 5 = Actuaires désignés; 6 = Expertise devant les tribunaux; 7 = Assurance-vie; 8 = Régimes de retraite; 9 = IARD; 10 = Responsables de l’évaluation; 11 = Spécifique; 12 = Afficher sur l’Internet seulement. Taux d’intérêt des valeurs de transfert et de prestations de retraite en cas de rupture du mariage Composé à long terme Obligations à rendement réel Rendements de fin de mois des obligations d’épargne* Décembre 2001 Janvier 2002 Février 2002 5,75 % 5,72 % 5,68 % 3,76 % 3,73 % 3,73 % Ces rendements de fin de mois des obligations d’épargne du Canada servent à calculer les valeurs de transfert et les valeurs des prestations de retraite en cas de rupture du mariage pour le deuxième mois suivant. Par exemple, les rendements du mois de février influencent les dates des calculs en avril 2002. Les membres doivent ajouter le facteur d’équivalence applicable (0,5 % ou 0,25 %) et convertir en taux annuel effectif, conformément aux normes de pratique. Ces données sont aussi disponibles sur notre site web à <www.actuaires.ca/news_events/transfervalues_f.html>. * Source : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières, Banque du Canada, p. 8. Le Pacific Rim Actuaries’ Club of Toronto célèbre le nouvel an chinois par Paul Chow L e 7 février dernier, plus de 120 memd’assurance-vie locales détenant des actifs bres du Pacific Rim Actuaries’ Club de plus de 100 milliards de ¥. Toutefois, à of Toronto se sont rassemblés au la fin de 2001, sept d’entre elles étaient Colony Hotel pour célébrer le nouvel devenues insolvables. La chute du marché an chinois (en l’occurrence l’année boursier et les faibles taux d’intérêt furent du Cheval). notamment évoqués pour expliquer la déFondé en 1993, ce Club se compose bandade de ces compagnies. L’indice Nikkei d’actuaires de la grande région de 225 est tombé de 40 000 en 1989 à moins Toronto qui s’intéressent aux enjeux de 10 000 aujourd’hui et les taux d’intérêt à particuliers de la région Asie-Pacifique au long terme s’élèvent actuellement à près de plan des affaires et des finances. Un certain nombre de professionnels du domaine de l’assurance, de même que des invités de marque du Hong Kong Economic and Development Office et du Taipei Economic and Cultural Office, y ont assisté. Dix-sept entreprises, dont des sociétés d’assurance-vie, des sociétés de réassurance et des cabinets d’actuaires-conseils, ont appuyé les efforts du Club par des dons d’entreMercy Yan, président du Pacific Rim Actuaries Club et prise et des prix de présence. Paul Chow, rédacteur en chef du bulletin du même club, Plus de 60 prix furent décercélèbrent le Nouvel An chinois en compagnie de Stuart nés au cours de la soirée, où Wason et de Dave Pelletier, respectivement président un magnifique buffet chinois sortant et président désigné de l’ICA. à dix services fut servi. L’allocution du conférencier invité Da1,5 % par année. Avec des taux de rendevid Pelletier, vice-président exécutif à la ment moyen d’environ 2 % par année sur RGA Life Reinsurance Company of Canada, les actifs courants et des hypothèses d’évaa sans contredit été le fait saillant de la luation du passif des polices d’assurance soirée. Son allocution portait sur les enjeux oscillant entre 3 et 6 %, il n’est pas étonde l’industrie de l’assurance-vie au Japon et nant que l’industrie japonaise de les leçons à en tirer. M. Pelletier, en sa l’assurance-vie soit en difficulté. qualité d’actuaire spécialisé en matière de Selon M. Pelletier, bien que les condiréassurance chez RGA, a pris part à de nomtions externes en matière d’investissement breuses initiatives internationales et est aient contribué à aggraver la situation, leur l’actuel président désigné de l’Institut Caimpact aurait pu être atténué si les sociétés nadien des Actuaires. en question avaient réagi plus rapidement Dans son discours, M. Pelletier a signalé et si elles s’étaient dotées d’un meilleur sysqu’en 1998, le Japon comptait 24 sociétés tème de communication de l’information financière (à l’instar du système canadien en usage dans le secteur de l’assurance) qui serait axé sur le signalement rapide de problèmes émergents et qui aurait permis de prendre des mesures immédiates. La modernisation des programmes d’étude en actuariat, particulièrement dans le domaine de la gestion de l’actif et du passif, y est également considérée comme une priorité. Parmi les solutions à court terme envisagées, mentionnons la démutualisation, la réassurance, les fusions et la création de réseaux de distribution, ainsi que l’idée d’autoriser les sociétés à déclarer faillite (ce qui impliquerait la négociation des meilleurs tarifs possibles pour les titulaires de polices auprès des sociétés locales ou étrangères qui feraient une offre d’achat des actifs des sociétés en faillite). Parmi les solutions controversées envisagées, celle qui consistait à permettre la réduction des taux d’intérêt garantis appliqués aux produits visés a été rejetée. Parmi les solutions à long terme, mentionnons une plus grande latitude en matière de tarification et de conception de produits, une plus grande attention portée à la gestion de l’actif et du passif, l’instauration d’un meilleur système de communication de l’information financière (à l’instar des propositions actuellement envisagées par le Conseil international de normalisation comptable) et d’une réglementation rigoureuse de l’industrie (qui bénéficierait également d’un système amélioré de communication de l’information financière). La réunion s’est terminée par le tirage du premier prix, soit un appareil photo numérique de grande qualité. Le Club tient à remercier tous ses commanditaires pour avoir contribué à la réussite de cette soirée. Paul Chow, FICA, est le rédacteur-en-chef du bulletin du Pacific Rim Actuaries Club. Mars 2002 BULLETIN 7 Annonces Les avis suivants ont été envoyés en février dernier par l’entremise du serveur de listes d’annonces de l’ICA. Nous les republions dans le Bulletin à l’intention des membres qui ne sont pas abonnés au serveur de listes. Colloque sur les régimes de retraite Le Colloque sur les régimes de retraite de l’ICA aura lieu le 19 avril 2002 à l’hôtel Wyndham Montréal. Le programme de ce colloque sur les régimes de retraite est disponible sur le site Internet de l’ICA. Vous pouvez vous inscrire par télécopieur, par la poste ou en ligne à l’aide de la fiche d’inscription sécuritaire qui se trouve dans la section « RÉSERVÉ AUX MEMBRES ». Pour vous assurer d’une chambre à l’hôtel Wyndham Montréal, réservez directement auprès de l’hôtel en composant le (514) 285-1450. N’oubliez pas de mentionner que vous prenez part au colloque organisé par l’Institut Canadien des Actuaires. Inscription et programme : <http://www.actuaries.ca/meetings/ pension_f.html>. Information sur l’hôtel : <http://www.actuaries.ca/meetings/pension_accommodation_f.html>. Contact : Joanne St-Pierre à <[email protected]> ou Nancy Jenkinson à <[email protected]>. Vous pouvez aussi contacter Joanne ou Nancy au Secrétariat. Bulletin de février 2002 En vedette ce mois-ci dans le Bulletin, « Rendez-vous à Halifax les 27 et 28 juin 2002 » par Leonard M. Pressey. Format PDF : <http://www.actuaries.ca/publications/2002/202007f.pdf>. Format HTML : <http://www.actuaries.ca/publications/2002/ 202007f.html>. Contact : Brenda Warnes, rédactrice, à <[email protected]>. Calendrier des rencontres Rôle de l’actuaire indépendant – Ligne directrice - E-14 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) diffuse à l’industrie sa ligne directrice sur le rôle de l’actuaire indépendant à l’intention des sociétés d’assurance-vie et des sociétés de secours mutuels. À la suite de récentes consultations, cette ligne directrice modifie et clarifie la position du BSIF indiquée auparavant en avril 1993 relativement à la nomination et au rôle de l’actuaire indépendant. Lettre de Michael Hafeman : <http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/publication/ lignes/index.asp?id=02-02-19> Ligne directrice : <http://www.osfibsif.gc.ca/fra/publication/lignes/pdf/e14f.pdf>. Contact : M. Jean-Guy Lapointe, Division de l’actuariat, au (613) 9939328, par télécopieur au (613) 990-6901 ou par courriel, à <[email protected]>. Élections 2002 de l’ICA L’ICA innove cette année en offrant à ses membres la possibilité de voter par voie électronique dès le premier tour de scrutin. Les Fellows qui n’ont pas de compte de membre doivent d’abord en créer un en accédant à la section du site web de l’ICA réservée aux membres <http:// www.actuaires.ca/membres/index.html>. Une fois entré en session, le lien permettant d’accéder au bulletin apparaîtra à l’écran. La date limite 8 BULLETIN Mars 2002 pour soumettre votre bulletin de vote a été fixée au 20 mars 2002 à 15 h (heure normale de l’Est). Le bulletin de vote traditionnel sera envoyé à tous les Fellows n’ayant pas choisi l’option électronique. Veuillez noter que les Fellows ayant choisi l’option électronique (les « actuaires branchés ») ne recevront PAS automatiquement un bulletin de vote traditionnel. Conséquemment, nous demandons aux « actuaires branchés » qui préféreraient remplir un bulletin de vote traditionnel, de communiquer avec Judy Findlay, adjointe aux publications, à l’adresse <[email protected]>, qui se fera un plaisir de vous en faire parvenir un. Les bulletins de vote traditionnels doivent parvenir au Secrétariat au plus tard le 20 mars 2002. Veuillez noter que des mécanismes ont été instaurés pour assurer la confidentialité du vote et pour s’assurer que pas plus d’un vote par membre soit compté. Dans l’éventualité où vous voteriez deux fois, c’est-à-dire électroniquement et en remplissant le bulletin de vote traditionnel, seul le premier bulletin reçu sera compté. <http://www.actuaires.ca/membres/index.html>. Contact : Stuart F. Wason, président, Commission des élections à <[email protected]> ou par téléphone au (416) 868-2859. Executive Compensation Plans: United States and Canadian Perspectives Les 7 et 8 mars 2002 au Fairmont Royal York Hotel, à Toronto Le recrutement de chefs de file de renom – un indicateur toujours fiable de la réussite d’une compagnie – est devenu encore plus essentiel dans le contexte d’un ralentissement économique. La rémunération des cadres supérieurs constitue un exercice complexe en vertu duquel il faut concilier les intérêts des cadres supérieurs, qui cherchent à minimiser les risques professionnels, et ceux de l’employeur, qui tient à ce que la rémunération des cadres soit fondée sur le rendement et à satisfaire ses actionnaires. La concurrence à l’échelle mondiale pour des candidats exceptionnels demeure vive. Néanmoins, en cette période économique difficile, les conséquences financières reliées à une mauvaise planification à cet égard sont de plus en plus graves et compromettent davantage la santé financière des compagnies. <http://www.soa.org/conted/ bro141.html>. Contact : Sandy Neuenkirchen, Directrice de la formation continue, Society of Actuaries, à l’adresse <[email protected]> (847) 706-3536. Mémoire destiné à la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (Commission Romanow) Le présent mémoire a pour but d’énoncer le lien entre la position de l’ICA au sujet des soins de santé au Canada (présenté dans notre mémoire au Sénat) et les quatre grands thèmes faisant l’objet des travaux de la Commission. Nous croyons à la base que l’assurance-maladie est un régime d’assurance et que les principes d’assurance doivent être pris en compte pour diagnostiquer les problèmes du système actuel et pour prescrire le traitement qui convient. <http://www.actuaries.ca/publications/2002/202004f.pdf>. Contact : Darryl Leach, président de la Commission de pratique sur les soins de santé à <[email protected]> ou à son adresse dans l’Annuaire. È Æ Communiqué de presse concernant le mémoire de l’ICA destiné à la Commission Romanow Un communiqué de presse concernant le mémoire de l’ICA destiné à la Commission Romanow est disponible sur le site web. <http://www.actuaries.ca/about_institute/pressreleases_f.html>. Contact : Darryl Leach, président de la Commission de pratique sur les soins de santé à <[email protected]> ou à son adresse dans l’Annuaire. L’inscription est ouverte pour le Cours orienté vers la pratique en juin 2002 La Commission des programmes d’étude et d’examens est heureuse d’annoncer que les candidats peuvent désormais s’inscrire au Cours orienté vers la pratique qui se tiendra du dimanche 9 juin au mercredi 12 juin 2002 à Ottawa (ON). On peut se procurer les formulaires d’inscription et les autres documents d’information à l’adresse ci-dessous. <http://www.actuaries.ca/education_careers/pec_f.html>. Contact : Lynn Blackburn, directrice, services aux membres et systèmes informatiques à <[email protected]> ou par téléphone au (613) 236-8196, poste 117. Le saviez-vous? A vez-vous déjà été mis en attente par le système de messagerie vocale de l’ICA? Eh bien, sachez qu’il vous suffit d’appuyer sur le « 1 » pour sauter le message d’accueil. Cela permet de sauver de précieuses minutes lorsque votre horaire est particulièrement chargé. Voici la liste du personel au Secrétariat. Composez le (613) 236-8196 suivi du poste respectif : w Directeur général : Rick Neugebauer – 108; Emily Gault – 113; Anik Goudie – 101. w Comptabilité : Rosemary Leu – 103; Monika Hurschler – 110; Anne Lamarche – 102. w Service des réunions : Joanne St-Pierre – 106; Sheila Richard – 104; Nancy Jenkinson – 129; Sylvie Gravel – 124. w Services aux membres / Systèmes informatiques : Lynn Blackburn – 117; Natalie Roy – 119; Christian Levac – 118. w Publications : Brenda Warnes – 112; Martine Joly – 107; Jean Levasseur – 115; Judy Findlay – 114. Annonces classées La Division des régimes de retraite privés du Secteur de la surveillance du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) cherche à pourvoir le poste d’expert-conseil principal, Régimes de retraite. Le titulaire de ce poste doit veiller à la protection des bénéficiaires contre les pertes indues en s’assurant que les régimes de retraite sont bien capitalisés et administrés en conformité des normes législatives et professionnelles. Lieu de travail : Ottawa Compétences recherchées : Diplôme universitaire, désignation FICA et plusieurs années d’expérience dans le domaine des régimes de retraite, ainsi qu’une expérience de la direction et de la gestion d’une équipe de spécialistes, de l’art oratoire, de l’animation de présentations et de la conduite d’analyses fondées sur les risques, la connaissance des normes actuarielles propres aux régimes de retraite et la capacité de mettre en doute la pertinence et l’exactitude des hypothèses et des méthodes actuarielles, de même que des données sous-jacentes. Pour postuler : Les candidats doivent soumettre leur curriculum vitæ à la Division de la gestion des ressources humaines du BSIF, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K2P 0H2, par courriel, à l’adresse <[email protected]>, ou par télécopieur, au (613) 990-9017, en indiquant en quoi leur expérience et leur formation répondent aux exigences qui précèdent. Pour en savoir davantage sur ce poste, consultez le site web du BSIF, à l’adresse <www.osfi-bsif.gc.ca>. La date limite pour postuler est le 12 avril 2002. Colina Insurance Company has an opening for an ASA with at least five years of experience to locate full-time to Nassau, Bahamas. Colina and its affiliated companies is the largest insurance group in The Bahamas. The Colina Financial Group provides insurance, investment management, brokerage and offshore private banking service to local and international clients. The successful candidate should have a strong individual life background, with some annuity and group life and health exposure. The candidate will play a key role in all actuarial aspects of the company, including financial reporting, product development, DCAT, ALM, valuation and reinsurance. The candidate should be a self-starter with strong technical and communication skills. Familiarity with APL is a definite asset. We offer a competitive remuneration and benefits package, including housing and relocation allowances. Depending on the circumstances, personal taxation for a Canadian can be very attractive. The contract will be for an initial period of three years subject to satisfactory performance, with potential extension if mutually agreed. If you are interested in learning more about this unique and exciting opportunity, and one which would provide you with many career challenges, please contact Stéphane Lévesque, Colina Insurance Company: tel: (242) 394-4758; fax: (242) 393-1710; e-mail: <[email protected]>, or our Appointed Actuary, Sylvain Goulet, Eckler Partner Ltd.; tel: (416) 6963033; fax: (416) 992-7329; e-mail: <[email protected]>. Mars 2002 BULLETIN 9 È Annonces classées Æ What leading national life insurance company has more than tripled its profits in the last three years? The Maritime Life Assurance Company. Last year was a record year for Maritime Life. Net income exceeded $100 million for the first time and it was another year of successful expansion. Our purchase of Royal & Sun Alliance Life Insurance Company of Canada (Royal & SunAlliance Financial) in October 2001 was our third in six years. We’ve more than doubled in size since 1998 through strategic acquisitions, partnerships and strong organic growth. This steady growth benefits customers and employees because we’re larger and stronger than ever before. Named one of the “50 Best Companies to Work for in Canada” by the Globe and Mail’s Report on Business magazine, Maritime Life is headquartered in Halifax, Nova Scotia. The company operates nationally from offices in Montréal, Toronto, Kitchener, Oakville, Calgary and Vancouver. With approximately 2,200 employees and $14.1 billion in assets, Maritime Life provides individual life insurance and living benefits, investment products, pensions, and group life and health products and services to over two million Canadians. As a leading player in the Canadian industry, we’re committed to having a strong actuarial presence in Halifax and Toronto. Continuous, successful growth means Maritime Life is always looking for qualified actuarial professionals for a variety of current and future opportunities. We’re currently searching for qualified actuaries to fill positions in our Retail and Group Divisions. In the Retail Product Development area, employment opportunities exist at the strategic and operational management levels. Protection products (life and living benefits) are managed from the Toronto office and investment products are managed in Halifax. If you’re interested in learning more about these opportunities, please contact Brian Taylor, Vice President of Retail Product Development, in Halifax at <brian_taylor@ maritimelife.ca>. We’re also searching for a qualified actuary to lead the actuarial practice in our Group Finance and Actuarial area. If you’re interested in this position or in learning more about other opportunities in this area, please contact Bruce Langstroth, Vice President of Group Finance and Actuarial, in Halifax at <[email protected]>. To learn more about Maritime Life, visit our website at <www.maritimelife.ca>. You can also submit résumés to Amanda Mackenzie, Senior Human Resource Consultant, by confidential fax: (416) 864-8549 or e-mail: <amanda_mackenzie@ maritimelife.ca>. 10 BULLETIN Mars 2002 Transamerica Life Canada is the market leader in the sale of individual life insurance and segregated funds. Through a national network of 18,000 Independent Advisors, Transamerica helps Canadians meet their financial goals and preserve their wealth through innovative financial products and services. Transamerica Life Canada is a member of the AEGON Group, one of the world’s largest insurers. AEGON N.V. and Transamerica Life Canada have consistently received strong financial ratings from Standard and Poor’s, Fitch and A.M. Best Company. As of December 31, 2000, Transamerica Life Canada earned more than $570 million in life insurance premium income and recorded over $8 billion in total assets under management. Join a dynamic and entrepreneurial workforce comprised of over 900 employees across Canada. Transamerica offers a competitive compensation package and benefits. Become part of our growing financial services organization, where you can contribute to building a premiere wealth management company. Transamerica is looking for an individual to take on the role of Manager, Corporate Actuarial. Reporting to the AVP, Corporate Actuarial, the manager will assist in all actuarial aspects and functions of the Life Products division, including supervising supporting staff, statutory reporting and filing, product valuations and result analyses. Other responsibilities will include company business planning and financial projections, risk management and experience analyses. The ideal candidate is a FSA/FCIA or near-FSA/FCIA with corporate actuarial experience. Proficiency in the APL computing language, AXIS and experience with U.S. GAAP valuation are assets. Transamerica is also looking for an Actuarial Assistant who will assist in various actuarial aspects and functions within the department. Included among the responsibilities would be assistance with month end valuations, experience studies, reporting, and analyses of results. The ideal candidate will have completed the first two or three SOA actuarial exams. Other requirements include two or more years of experience in an actuarial environment, along with an undergraduate degree majoring in a related field. Experience with AXIS and/or the APL computing language would be considered as asset. Please forward résumés to Julia Garreffa, Sr. Human Resources Consultant, via fax: (416) 290-2911 or e-mail: <julia.garreffa@ transamerica.com>. Only those selected for an interview will be contacted.