Un ballon d`oxygène pour le secteur créatif

Année 11 · N° 1 · Printemps 2012 · ISSN 1377-6231
Dans cette édition :
Préface
Reprobel en langage humain
‘Walking the talk’ : une bonne
communication en tant que société
de gestion
REPROBEL : par et pour la création
Nouvelles du secteur
Reprobel en chiffres
Billet d’humeur
Les livres, la presse, les films et la musique rendent la vie agréable en ces temps de rigueur. Ils jouent également
un rôle important dans l’ancrage local de notre économie et nous aident à traverser la crise.
Ce secteur créatif tire ses revenus de trois sources différentes: la vente, la publicité et les droits d’auteur. Etant
donné qu’on peut copier de plus en plus vite et de plus en plus facilement, les revenus issus de la vente et de
la publicité diminuent et le mécanisme de compensation du droit d’auteur en devient d’autant plus important.
Ce sont principalement nos sociétés de gestion qui perçoivent les droits d’auteur et notre rôle devient donc de
plus en plus pertinent. Nous sommes le pont entre le consommateur de média et le secteur créatif. Nous devons
pourvoir le secteur en oxygène afin d’être plus que jamais créatifs, innovants et excellents et, malgré des chiffres
de vente et de publicité en baisse, ne pas tomber dans des créations médiocres et ennuyeuses.
Un ballon d’oxygène pour le secteur créatif
Afin de servir notre secteur, nous nous devons d’être proactifs, de nous intéresser aux nouvelles technologies, et
même d’avoir une pointe d’audace. Quelles innovations sont prévues par les fabricants de machines ? Quid des
impressions de publications numériques ? Et du prêt public dans un environnement numérique? Où en est-on
avec le « cloudcomputing »? Quid des smartphones et des tablettes?
Afin de pouvoir remplir correctement notre mission, nous devons avoir la confiance de toutes les parties. C’est
pourquoi nous nous présentons ouvertement, tels une maison en verre, transparents et clairs, sans retenue.
Combien percevons-nous ? Combien distribuons-nous ? A combien s’élèvent nos frais de fonctionnement ?
A quoi servent nos « réserves » (mieux connus en jargon comme « montants en attente ») ?
Reprobel est en quelque sorte une société de gestion élevée au carré. Une société de gestion de sociétés de
gestion. Ce qui signifie que nous devons être transparents et proactifs au carré. Plus que d’autres, nous avons un
rôle d’exemple à remplir dans le secteur créatif. Plus que d’autres, nous devons également pourvoir des ballons
d’oxygène.
Le droit d’auteur est de l’oxygène. De l’oxygène pour des créations. Des créations pour la qualité de notre vie.
Patrick Lacroix
Président Reprobel
Si on me demandait aujourd’hui de faire un bilan, après plus de vingt ans de pratique
artistique tout terrain, je dirais que si c’était à refaire, avant de me lancer là-dedans,
j’aurais étudié le droit.
J’aurais étudié consciencieusement et avec obstination car je sais aujourd’hui qu’un
artiste qui ne connaît pas le droit, c’est comme un esquimau sans igloo, comme un
cosmonaute sans scaphandre, comme un plongeur sans palmes, bref si ce n’est pas
encore vraiment un homme mort, c’est en tout cas un homme qui aura du mal à survivre.
Je me souviens comme si c’était hier de mon premier contrat d’édition : j’y ai découvert
avec fierté que j’étais le «ci-dessous dénommé l’auteur» mais j’y ai découvert avec effroi
l’étendue de mon ignorance. Que pouvait signifier : «étendue et durée de la concession
des droits primaires» ou «droit de marchandisage», dans quel genre de piège allais-je
jeter le précieux manuscrit qui m’avait demandé tant d’effort ?
Je me souviens que je m’étais acheté un livre sur le droit d’auteur. Un livre immense, un
livre lourd écrit en petit et sans autre dessins qu’un schéma expliquant les différences
entre le «copyright» et le «creative commons».
Je me souviens m’être perdu dans les méandres des articles de loi : «Par son arrêt n°
69/2009 du 23-04-2009 (M.B. 27-04-2009, p. 32970-32972), la Cour Constitutionnelle
a suspendu l’article 83 de la L 2008-12-22/33» ; «Art. 61. Le Roi fixe le montant des
rémunérations visées aux articles 59 et 60, par arrêté délibéré en Conseil des ministres.»
J’y trouvais à la fois une certaine poésie mais je sentais aussi y poindre une sourde
menace, comme si, au bout de ces articles et de ma méconnaissance, il y aurait un
tribunal militaire et un peloton d’exécution. «Art.3 Les droits patrimoniaux sont
mobiliers, cessibles et transmissibles, en tout ou en partie, conformément aux règles du
Code civil. Ils peuvent notamment faire l’objet d’une aliénation ou d’une licence simple
ou exclusive.» ; «Lorsque le droit d’auteur est indivis, l’exercice de ce droit est réglé par les
conventions.» ; «sauf disposition contractuelle ou statutaire contraire, seul l’employeur
est présumé cessionnaire des droits patrimoniaux relatifs aux bases de données créées,
dans l’industrie non culturelle, par un ou plusieurs employés ou agents dans l’exercice de
leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur.»
Je pensais à ces petites histoires drôles que j’avais écrites et qui avaient trouvées un
éditeur et je commençais à me rendre compte que leur publication les projetait dans
un monde d’une complexité que je ne soupçonnais pas : «l’auteur perd son droit de
préférence s’il ne fait pas connaître au curateur sa volonté d’en faire usage dans les trente
jours de la réception de l’offre.»
Je me souviens que je n’étais pas arrivé au bout de ce gros livre de droit. Je m’étais
contenté de le ranger dans un coin bien visible de ma bibliothèque.
Tout en sachant que ça ne sert pas à grand-chose, sa présence me rassure car je me dis
qu’il contient des choses censées me protéger des grandes mâchoires du monde.
Cela dit, je rêve du jour où il sera traduit dans la langue des humains, je promets qu’alors
je lirai cette nouvelle version et que je laisserai mon avocat faire la grasse matinée...
10.000.000
24.964.124
12.486.763
10.229.095
12.521.775
9.109.000
15.000.000
14.139.820
10.887.145
20.000.000
26.002.761
27.553.464
Tableau 1 · Perceptions de 2007 à 2010 inclus (en euros)
13.422.228
10.310.749
25.000.000
Billet d’humeur
23.611.264
30.000.000
Reprobel en chiffres
Total
2007
2008
1.747.219
501.047
1.691.624
578.160
698.155
1.531.640
448.849
5.000.000
0
1.828.344
Appareils
2009
Copies
Prêt public
Droits étrangers
2010
20.000.000
21.939.047
25.142.849
21.653.117
25.603.418
22.548.816
24.031.883
25.000.000
18.874.212
30.000.000
23.518.759
Tableau 2 · Montants versés de 2007 à 2010 inclus (en euros)
0
3.203.802
5.000.000
1.483.067
4.644.547
10.000.000
3.950.301
15.000.000
Total
Belgique
Etranger
2007
2008
2009
2010
Tableau 3 · Frais de fonctionnement Reprobel (en % du chiffre d’affaires)
2007
2008
2009
2010
9,80%
9,90%
11,74%
11,66%
es chiffres clés 2011 seront disponibles sur notre site web, après l’approbation par notre Conseil d’Administration au mois
de juin 2012. http://www.reprobel.be/fr/reprobel-en-quelques-mots/reprobel/organisation/derniers-chiffres-cles.html
Thomas Gunzig
Reprobel en langage humain
Copier et emprunter: comment ça marche, en bref
Normalement, on ne peut pas copier, mettre en ligne ou diffuser, louer ou emprunter une
œuvre protégée par le droit d’auteur sans autorisation de l’auteur ou de l’éditeur. En effet, ils
doivent pouvoir vivre de leur œuvre ou de leur investissement. C’est la règle.
Mais parfois, la règle n’est pas simple à contrôler par ex. lorsqu’on fait une copie avec
un copieur. Et parfois, le législateur estime que l’intérêt général l’emporte sur l’intérêt
particulier. C’est par ex. le cas lorsqu’on emprunte un livre dans une bibliothèque publique.
Le législateur autorise donc certaines actions – qui normalement ne peuvent pas se faire
sans autorisation de l’auteur ou de l’éditeur – dans des limites déterminées. Mais il prévoit
en échange une rémunération collective de droit d’auteur, dont il détermine le tarif. La
rémunération pour la copie et l’emprunt n’est donc pas une taxe ou une redevance, mais
une compensation équitable pour le préjudice subi par les auteurs et les éditeurs à cause
de ces actions.
“La rémunération pour la copie et l’emprunt n’est pas une
taxe ou une redevance. ”
pour leurs copieurs et appareils multifonction que pour les copies qu’ils font. Un utilisateur
privé ne paie une rémunération que lors de l’achat d’un appareil mais pas pour les copies
qu’il fait à la maison. En dispersant la rémunération sur les copies d’une manière juste entre
un grand nombre d’institutions, d’entreprises et de personnes, elle reste payable.
“La rémunération sur les copies est basée sur un principe simple:
celui qui copie peu paie moins que celui qui copie beaucoup. ”
La rémunération pour prêt public est payée par les bibliothèques ou par les pouvoirs publics.
Libre à eux de répercuter ou non cette rémunération sur l’utilisateur de bibliothèque.
Les sommes que Reprobel perçoit sont non seulement équitables et transparentes mais
elles profitent surtout à tous les auteurs et les éditeurs de ce pays. Et donc à la création
artistique, au transfert de connaissances, à l’enseignement, à la recherche scientifique et à
l’innovation. En bref : à ce dans quoi les Belges excellent.
Reprobel perçoit deux sortes de
rémunérations
collectives:
la
rémunération pour reprographie (la
rémunération sur les copies papier) et la
rémunération pour prêt public. Pour ces
deux rémunérations, Reprobel perçoit 25
millions d’euros bruts sur base annuelle.
Après déduction des réserves légales et
des frais de fonctionnement, ce montant
est mis à disposition des sociétés de
gestion d’auteurs et d’éditeurs affiliées
à Reprobel. Ce sont ces dernières qui
veillent à ce que l’argent arrive finalement
chez l’auteur ou l’éditeur individuel.
La rémunération sur les copies est basée
sur un principe simple: celui qui copie
peu paie moins que celui qui copie
beaucoup. Ainsi, les entreprises, les
copyshops, les écoles, les universités, les
bibliothèques et les administrations
publiques paient tant une rémunération
“Pour le prix d’un verre de coca
dans un café, les auteurs et les
éditeurs sont rémunérés pour les
copies que vous faites de leurs
œuvres et pour les œuvres que vous
empruntez à la bibliothèque. ”
Si l’économie de la connaissance est
le moteur de ce pays, les auteurs et
les éditeurs en sont un combustible
important. Du combustible qui n’est pas
aussi cher qu’à la pompe mais qui doit
toutefois être payé. Sur base annuelle et
par Belge, un peu plus de deux euros.
Pour le prix d’un verre de coca dans
un café, les auteurs et les éditeurs sont
rémunérés pour les copies que vous
faites de leurs œuvres et pour les œuvres
que vous empruntez à la bibliothèque.
Vous recevez gratuitement en plus la
facilité d’utilisation d’un système collectif.
En savoir plus ? www.reprobel.be
www.reprobel.be
‘Walking the talk’ : une bonne communication en tant que société de gestion
Reprobel a interviewé Jo Caudron, le spécialiste des médias, sur le droit d’auteur, les sociétés
de gestion et la perception de marque. C’est justement cette perception qui représente un défi
réel: elle est soit inexistante, soit négative. Mais l’affaire n’est pas (encore) perdue. Il est possible
de bien communiquer, et cela commence par admettre ouvertement que la communication
n’a jusqu’à présent pas été le point fort des sociétés de gestion, mais que nous sommes tous
prêts à y travailler dur. Pour communiquer que nous allons mieux communiquer, pour ainsi
dire. De manière plus claire, positive et proactive, dans une langue qui plait aux gens. Dans ce
numéro, vous trouverez déjà comme première étape une explication compréhensible de notre
fonctionnement : « Reprobel en langage humain ».
Nous avons mis Jo Caudron face à certaines déclarations fréquemment entendues.
“Le grand public voit Reprobel comme un pouvoir public qui perçoit un impôt. “
JC : « Je peux parler par expérience personnelle, parce que je paie ma redevance Reprobel.
D’après moi, Reprobel est uniquement connue des sociétés et des pouvoirs publics qui doivent
payer les rémunérations que Reprobel perçoit. Ces rémunérations leur font immédiatement
penser à un impôt, surtout parce que les lettres de Reprobel sont rédigées dans un langage
bureaucratique et parce que l’on y utilise souvent des barèmes. S’il y a déjà une perception de la
marque de Reprobel, alors celle-ci est plutôt négative à cause de l’association avec les impôts et
un ministère. Le nom « Reprobel » même me fait d’ailleurs penser à une administration fiscale, en
particulier à cause du suffixe « Bel ».
“Le grand public ne sait pas ce qu’une société de gestion fait. “
JC : « C’est correct, sans le moindre doute. Et s’ils en connaissent quelque chose, c’est ce qu’ils
lisent dans les medias. Et dans ces cas-là, il est souvent question d’un manque de transparence
et de retard dans les paiements. Aux yeux du grand public, les sociétés de gestion sont un fouillis
d’organismes insuffisamment contrôlés, ayant un quasi-monopole. Je remarque aussi que les
sociétés de gestion ne répondent souvent pas, ou trop tard, aux questions, alors qu’elles feraient
mieux de mener au lieu de subir. S’il faut réagir à quelque chose, il est trop tard pour attaquer le
problème de communication.»
“Les sociétés de gestion sont perçues comme des fossiles dans une tour d’ivoire. “
JC : « Ce n’est pas tout-à-fait faux. Je trouve par exemple étrange que vous devez venir frapper
à ma porte pour me demander où en est la situation de l’évolution technologique dans votre
secteur. Les sociétés de gestion devraient, chacune dans leur domaine, surveiller elles-mêmes
cette évolution (en créant un centre de connaissance par exemple) et s’investir à fond dans une
bonne communication.
Forme et contenu vont en effet de pair. Vous pouvez rendre un message difficile plus sexy grâce
au langage du marketing, mais le message lui-même doit quand même rester authentique. Nous
ne devons pas scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Ce message sexy peut aussi être
utilisé à des fins de lobbying : il n’y a presque plus de différence entre les communications B2C
et B2B. Sans message authentique, qu’on peut rendre dur en cas de critique, il est carrément
dangereux d’utiliser les médias sociaux. Vous pouvez vous permettre cela si vous avez une
histoire “à toute épreuve” qui peut convaincre les utilisateurs critiques. La pire chose est de crier
fort que vous avez raison, mais de ne pas (pouvoir) répondre aux simples questions critiques.
Il est tout aussi important de sortir du modèle de conflit, dans lequel les sociétés de gestion
s’opposent toujours à quelque chose, souvent les nouvelles technologies ou des modèles
d’affaires. C’est mortel parce que les gens – en particulier les jeunes- sont friands de nouvelles
choses. Cette attitude alimente la perception selon laquelle le droit d’auteur n’est pas la base
des industries créatives, mais un frein au développement de cette industrie. Les sociétés de
gestion devraient se présenter sur le marché comme partenaires et soutenir activement les
nouveaux développements, par exemple par le biais d’un fonds. Ou peut-être même aller plus
loin. Pourquoi ne pas accorder un délai de tolérance pour les applications innovantes au cours
duquel on peut vérifier si elles entrent en conflit avec le droit d’auteur et surtout comment
résoudre les problèmes éventuels en collaborant avec les sociétés de gestion. Cela peut conduire
à des modèles win-win qui bénéficieront également aux sociétés de gestion.
Que font les sociétés sœurs à l’étranger autrement ?
La communication de Reprobel ne s’adresse pas (encore) directement aux ayants droit
individuels mais à leurs sociétés de gestion. PLR UK, qui gère le prêt public pour les pouvoirs
publics au Royaume-Uni, et Kopinor, la société de gestion norvégienne, le font déjà via des
bulletins d’information électroniques.
Reprobel a pour ainsi dire très peu de contacts directs avec le grand public et elle n’est pas
(encore) présente sur les réseaux sociaux. La Copyright Licensing Agency (CLA, Royaume-Uni)
est très active sur Twitter, Youtube & Facebook, tout comme CEDRO, la société de gestion
espagnole. Il faut toutefois remarquer que la perception du droit d’auteur n’est – pour le moins
– pas très positive sur internet et que le nombre de “j’aime” est relativement limité.
On remarque également qu’à l’étranger, on investit dans la collaboration entre sociétés
de gestion. Ainsi, vingt organisations de copyright britanniques soulignent ensemble
l’importance de la protection de la propriété intellectuelle sur www.allianceagainstiptheft.
co.uk. Bien que l’adresse du site web laisse entendre autre chose, le message est clair et positif.
Les consommateurs trouvent également facilement des informations sur mesure sur des sites
tels que www.whatcanIdowiththiscontent.com. Aux Pays-Bas, différentes sociétés de gestion
se retrouvent dans l’organisation faîtière Cedar (Centrum voor Dienstverlening Auteurs- en
aanverwante Rechten). Le but de cette alliance est de percevoir et de répartir les rémunérations
pour droits d’auteur de manière centralisée, avec des frais administratifs les plus bas possibles,
bien que la communication soit dirigée par les membres individuels de l’organisation faîtière.
REPROBEL : par et pour la création
Quiconque discute avec Reprobel des dossiers qui l’intéressent, discute avec un secteur
tout entier. Selon l’étude Arthena/Partners in Marketing de juillet 2009, les industries
principales du droit d’auteur et des droits voisins ont généré un chiffre d’affaires de
presque 32,5 milliards d’euros. Elles emploient plus de 92.000 équivalents temps plein. La
contribution de ces industries au PIB de la Belgique est estimée à 3%.
Avec un chiffre d’affaires de plus de 3,6 milliards d’euros, le secteur belge de l’édition
(livres, journaux, périodiques, partitions) représente à lui seul environ 0,35% du PIB de
la Belgique. Contrairement à certaines autres entreprises belges, le secteur est encore
fortement ancré localement, avec un (très) grand nombre de PME.
A côté des éditeurs, Reprobel représente, via ses sociétés de gestion, également au moins
quinze mille auteurs belges, dans le sens large du terme: auteurs d’œuvres littéraires,
d’œuvres de non fiction, d’œuvres professionnelles, éducatives et scientifiques, des
traducteurs, des illustrateurs, des dessinateurs de BD, des photographes, des scénaristes,
des journalistes,...
L’importance économique de cette industrie
innovante, au carrefour
de la créativité et de
l’économie, ne doit pas
être sous-estimée. Et
naturellement, à côté
de cette contribtion
économique, il y a
encore la contribution
importante à la culture,
à l’enseignement et à la
science.
REPROBEL BULLETIN est le bulletin d’information
de REPROBEL et paraît deux fois par an.
Vous pouvez vous y abonner gratuitement
via www.reprobel.be ou envoyer un message
à [email protected]
Rédacteur en chef :
Benoît Proot (Directeur général)
Comité de rédaction :
Axel Beelen, Christian Cherdon (Vice-président),
Marjorie Dedryvere, Evelien De Vos,
Piet Dewaele, Kurt Van Damme.
Concept & lay-out : www.quantumcomm.be
Adresse de rédaction :
Reprobel, Information & Communication,
Square de Meeûs 23 B3, B-1000 Bruxelles,
[email protected]
Editeur responsable :
Benoît Proot,
REPROBEL BULLETIN,
de nieuwsbrief van REPROBEL,
bestaat ook in het Nederlands
Membre de l’Union de la Presse Périodique
Nouvelles du secteur
Vlaamse Dagbladpers se transforme en Vlaamse Nieuwsmedia
Début 2012, Vlaamse Dagbladpers (membre de Reprobel via sa société de gestion Reprocopy) a
fait savoir qu’elle se transformait en Vlaamse Nieuwsmedia. Les éditeurs flamands de journaux
ont voulu ainsi clairement indiquer qu’éditer des journaux, c’est plus que mettre sur le marché
une édition papier et qu’ils s’investissent plus que jamais dans le contenu multimédia.
Megaup(load), mega down
En janvier 2012, le site megaupload.com a été définitivement fermé. Ceci, à la suite d’une enquête
du FBI qui a constaté des infractions au droit d’auteur et des fraudes. Le fondateur Kim Schmitz
(connu pour son style flamboyant et de mauvaise réputation) doit répondre devant le juge de
gains illégaux estimés à 175 millions de dollars. Le site était une plate-forme populaire pour la
diffusion illégale de films, musique et e-books. D’autres sites tels que Pirate Bay sont attaqués
dans divers pays, mais ils sembles être difficiles à fermer car ils ne fonctionnent pas avec des
serveurs centraux. The Pirate Bay offre même à présent des modèles pour imprimer des objets
en 3D, de sorte que le slogan anti-piraterie “You wouldn’t download a car, would you?” prend
tout à coup une tout autre signification. BT Junkie, un autre acteur de mauvaise réputation, a
décidé récemment d’arrêter ses activités de sa propre initiative. La pression juridique croissante
sur les sites web offrant des contenus illégaux commence à porter ses fruits, bien que le chemin
à parcourir soit encore long.
Les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas obligés de filtrer
les contenus illégaux
Dans deux récents arrêts, la Cour européenne de Justice a affiné sa position sur la question
de savoir jusqu’où un juge peut aller dans la répression de la diffusion de contenus illégaux.
La réponse de la Cour est claire : mettre en place un filtre général n’est pas autorisé car il
met en danger tant la liberté d’entreprendre que la libre diffusion de l’information. Cela
ne signifie toutefois pas que le blocage de sites web offrant des contenus illégaux ou
permettant leur diffusion n’est pas autorisé. Le Royaume-Uni a récemment approuvé le
Digital Economy Act dans lequel le blocage de ce genre de site est un élément clé.
L’Oberlandesgericht d’Hambourg a obligé le service suisse Rapidshare à mettre en place
un filtre proactif. Il n’est pas exclu que ce jugement connaisse encore des suites juridiques.
L’époque du laser est-elle passée?
De bonne source, Reprobel a appris qu’une nouvelle technologie d’impression permet
d’imprimer 60 pages couleur par minute. C’est à dire 1 page par seconde ou deux fois plus vite
que la meilleure des imprimantes laser couleur. La nouvelle technologie s’appelle poétiquement
‘waterfall’. Ce genre d’appareil ne fonctionne plus avec une tête d’impression mouvante mais
vaporise de l’encre en une fois sur toute la page. Ce genre d’imprimante serait meilleure pour
l’environnement que les imprimantes laser dont on sait qu’elles produisent des particules fines
et qu’elles sont difficilement recyclables. L’avenir nous dira si la technologie laser peut lutter
contre cette technologie ou si la technologie waterfall connaîtra le même sort que betamax. Le
prix des premiers appareils de ce type est encore pour l’instant très élevé. Ils ne sont pas encore
disponibles pour moins de 500 dollars. Pour autant que l’on sache, il n’y a pas encore ce genre
d’appareils sur le marché belge.
Accords internationaux
Les sociétés de gestion des éditeurs de presse quotidienne, Copiepresse et Reprocopy, ont
conclu le 20 mars 2012 un accord de réciprocité avec NLA, leur pendant anglais. L’accord n’a trait
qu’à la partie de la rémunération pour reprographie qui est en Belgique légalement réservée aux
éditeurs (50%) et au support « journaux ». Inversement, la partie que NLA distribue à Copiepresse
et Reprocopy se limite également à 50% de la rémunération pour reprographie pour les journaux
destinée aux ayants droit belges. Reprobel a aidé à faciliter les négociations qui ont mené à
l’accord.
Copyright + créativité : emploi + croissance économique
L’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, a récemment publié les résultats d’une
enquête sur l’influence des industries des droits d’auteur sur la croissance
économique. Dans les 30 pays étudiés, la contribution économique de
ces industries semble significative, avec une contribution de 5,4%
du PIB (la presse et la littérature y contribuent pour 40,46%). La
contribution à l’emploi s’élève à 5,9%. Les industries de droits
d’auteur ont eu un impact sur la croissance économique et
sur l’emploi dans des pays ayant une législation claire relative
au droit de propriété (intellectuelle) et une volonté politique.
L’étude est disponible en ligne : http://www.wipo.int/export/
sites/www/ip-development/en/creative_industry/pdf/
economic_contribution_analysis_2012.pdf