L`an deux mil huit, le vingt six mars à vingt heures, les Membres du

COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2013
L'an deux mil treize, le six novembre à vingt heures trente minutes, les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de Condé sur Sarthe se sont réunis à la Mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jacques ESNAULT, Maire et sur la convocation adressée le 30
octobre 2013.
Etaient présents : Jacques ESNAULT, Anne-Sophie LEMEE, Marc LEFAUX, Claude
HUBERT, Gilles HAVARD, Jean-Michel PAREIN, Didier BRUNEAU, Catherine JAMET,
Marie-Ange GEISS, Caroline ENOUF, Ghislain CHESNOT, Stéphane FOURNIER, Jacques
de CATHEU, Nadège FONTAINE, Jean OWCZARZAK, Bruno MIDELET.
Madame Chantal LEGROS donne pouvoir à Monsieur Gilles HAVARD.
Madame Monique LEFROU donne pouvoir à Madame Marie-Ange GEISS.
Monsieur Hervé DAVIAU donne pouvoir à Madame Caroline ENOUF.
Madame Nadège FONTAINE est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 02 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :

N°1 : Participation aux frais de restauration scolaire pour l’année scolaire 2013-2014 :
Monsieur Esnault, Maire, rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 07 Novembre
2012 a décidé de prendre en charge 20% du prix de revient du repas soit 0.62€ - le prix de revient
étant de 3.12€.
Au vu des comptes établis par l’Association du restaurant d’enfants et adoptés lors de son
assemblée générale du 11 octobre 2013, il ressort que le prix de revient du repas s’élève à 3.28€.
Monsieur Esnault, propose au Conseil Municipal de subventionner chaque repas pris par les
enfants domiciliés à Condé-sur-Sarthe à hauteur de 20% du prix de revient du repas soit 0.66€
par repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :
-Accepter la proposition de Monsieur le Maire et de subventionner chaque repas pris par les enfants domiciliés à
Condé-sur-Sarthe à hauteur de 20% du prix de revient du repas soit 0.66€ par repas.

N°2 : Procédure de classement de la voirie et des espaces verts Lotissement le Bon
Air :
Monsieur Esnault, Maire, fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur PELLE,
géomètre, agissant pour le compte de la SCI la Prairie H.N. de rétrocéder à la commune de
Condé sur Sarthe, un an à compter de la réception des travaux du lotissement Le Bon Air, la
parcelle cadastrée :
-Section AH n°208 d’une superficie de 27 ares 83 centiares
Monsieur Esnault rappelle la délibération du 03 octobre 2012 par laquelle le Conseil Municipal à
l’unanimité a décidé qu’un an après la réception des travaux des lotissements sous réserve de
l’avis favorable de la commission voirie, la rétrocession de la voirie et des espaces verts sera faite
à la commune par l’Association Syndicale du Lotissement.
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Les travaux de voirie n’étant pas exécutés, Monsieur Esnault propose au Conseil Municipal de
classer dans le domaine public communal un an à compter de la réception des travaux de voirie
et des espaces verts et sous réserve de l’avis favorable de la commission voirie, la parcelle
cadastrée AH n°208 du Lotissement le Bon Air.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :
-Classer dans le domaine public communal 1 an à compter de la réception des travaux de voirie et des espaces verts
et sous réserve de l’avis favorable de la commission voirie la parcelle cadastrée AH n°208 du Lotissement le Bon
Air.

N°3 : Reprise de la voirie et des espaces verts Lotissement les Rangées :
Monsieur Esnault, Maire, fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame Tamisier,
Présidente de l’Association Syndicale du Lotissement les Rangées, de rétrocéder à la commune de
Condé sur Sarthe à l’euro symbolique les voiries et espaces verts cadastrés ci-après:
-
Section AN n°301 d’une superficie de 1 are 73 centiares
Section AN n°302 d’une superficie de 2 ares 27 centiares
Section AN n°303 d’une superficie de 14 ares 21 centiares
Section AN n°304 d’une superficie de 39 centiares
Section AN n°305 d’une superficie de 48 ares 96 centiares
Section AN n°308 d’une superficie 1 are 99 centiares ;
de classer les parcelles énumérées ci-dessus dans le domaine public communal ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à représenter la commune et signer l’acte notarié.
Monsieur Esnault, Maire, rappelle que la réception des travaux de voirie et espaces verts a eu lieu
le 1er octobre 2012 et qu’elle n’a apporté aucune remarque particulière de la commission voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
-Acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées :
- Section AN n°301 d’une superficie de 1 are 73 centiares
- Section AN n°302 d’une superficie de 2 ares 27 centiare
- Section AN n°303 d’une superficie de 14 ares 21 centiares
- Section AN n°304 d’une superficie de 39 centiares
- Section AN n°305 d’une superficie de 48 ares 96 centiares
- Section AN n°308 d’une superficie 1 are 99 centiares ;
-Classer les parcelles énumérées ci-dessus dans le domaine public communal.
-Autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à représenter la commune et signer l’acte notarié de rétrocession de
voirie et des espaces verts.

N°4 : Attribution du Marché à bons de commande : consultation pour les classes
modulaires :
Monsieur Esnault, Maire, rappelle que, par une délibération du 26 juin 2013, le Conseil Municipal
a décidé de :
-l’autoriser avant l’engagement de la consultation, en application de l’article L2122-21-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à signer un marché pour la location de structures
modulaires pour l’accueil des élèves des classes maternelles durant les travaux de réaménagement
du groupe scolaire. Mr Esnault précise que le marché est à bons de commande, conclu pour une
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durée de 22 mois à compter de sa notification, pour une quantité minimum de 12 mois de
location et pour une durée maximum de 18 mois de location,
Et que son montant estimatif maximum s’élève à 120 360.00€ H.T., valeur juin 2013 et qu’il
convient de s’engager à inscrire cette somme aux budgets des exercices concernés, les crédits
nécessaires pour l’exécution de ce marché.
Monsieur Esnault, Maire, donne lecture du rapport d’analyse des offres rédigé par la maîtrise
d’œuvre, à la suite de l’ouverture des plis en date du 28 octobre 2013.
Au vu de celui-ci, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise ALGECO pour un montant
de base de 58 735.82€ H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-Retenir la proposition de l’entreprise ALGECO pour un montant de base de 58 735.82€ H.T.

N°5 : Utilisation du domaine public : conteneur à textile.
Monsieur Esnault, Maire, rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n°6 du 23
Mai 2012 laquelle prévoyait la signature d’une convention d’occupation du domaine public
communal avec l’association « Emmaüs » pour l’implantation d’un conteneur à textile ;
aujourd’hui cette convention est inexistante.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénoncer la dite délibération et de confier la
collecte, le tri et la valorisation des textiles aux associations locales en concertation avec les
services de la Communauté Urbaine d’Alençon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :
-Accepter la proposition de Monsieur le Maire.
DIVERS :
Subvention Route Départementale n°1 :
Monsieur Esnault, Maire, informe que la Commission permanente du Conseil Général de l’Orne,
lors de sa réunion du 25 octobre 2013 a décidé d’accorder à la commune une subvention d’un
montant de 6 437€ pour l’aménagement de l’entrée d’agglomération sur la Route Départementale
n°1.
Réforme des rythmes scolaires :
Madame Lemée rappelle que la mise en place de la semaine des quatre jours et demi s'appliquera à
la rentrée de septembre 2014. Pour ce faire, dès septembre 2013 il a été demandé aux enseignants
de proposer aux élus une organisation de la journée et de la semaine. Les enseignants attachés à la
pause du mercredi dans l'intérêt des enfants, ont opté pour la classe le samedi matin. Cette
proposition a été retenue à l'unanimité par les membres de la commission scolaire réunie le 8
octobre 2013 en présence de Monsieur Foureau Inspecteur de l'Education Nationale et les
membres du Conseil d'Ecole qui s'est tenu le 5 novembre dernier.
Madame Lemée précise que les parents membres du Conseil d'Ecole souhaitent communiquer sur
ces positions auprès des parents d'élèves.
La séance est levée à 22h30.
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Numéro d’ordre
Objet de la délibération
1
Participation aux frais de restauration scolaire pour l’année
2013-2014
2
Reprise de la voirie et des espaces verts Lotissement le Bon
Air
Reprise de la voirie et des espaces verts Lotissement les
Rangées
Attribution du Marché à bons de commande : consultation
pour les classes modulaires
Utilisation du domaine public : container à textile.
3
4
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