27 sept - Quinsac

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2012.
***
L’an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment
convoqué le 21 septembre 2012, s’est réuni sous la présidence de M. Lionel FAYE, Maire
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 10
Étaient présents : M. Lionel FAYE, MAIRE - M. Michel AUDIBERT - M. Pierre SELLA - M.
Philippe FRANCY - MME Stéphanie VENTURA- FORNOS - M. Patrick PEREZ, ADJOINTS – M. Pierre
- Melle Sandrine GAYET,
BARDIN – M. Patrick SIMON – MME Catherine LARGETEAU–
CONSEILLERS.
Pouvoirs de : Mme Florence GIROULLE A Patrick SIMON
M. Bernard CAPDEPUY A Cathy LARGETEAU
Mme Muriel EYRAUD-JOUNEAU A M. Lionel FAYE
Absents : MME Patricia SIMON - M. Eric SOENEN - M. Jean-Luc MIARD - M. Roland
COIFFE – M. Xavier GRANGER - MME Raphaële COLES
Secrétaire de séance : M. Patrick PEREZ
Délibération N°1
Rétrocession voirie et espaces verts du lotissement Malbot
Délibération N°2
Prêt à échéance avancée
Délibération N°3
Points de vue – Rivages extraordinaires - Art en chemin des bords de Garonne
Délibération N°4
Subvention pour l’association sportive du collège Camille Claudel
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Délibération N°1
RETROCESSION VOIRIE ET ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT MALBOT
M. le Maire expose l’historique du lotissement Malbot:
Il ressort de cet exposé que la création du lotissement Malbot a été autorisée par arrêté
préfectoral du 14 novembre 1972, la vente des lots ainsi constitués étant elle-même autorisée
par un arrêté du 22 janvier 1973.
A cet égard, le lotissement était régi par un règlement de lotissement prévoyant notamment en
son article 3 : « Propriété du sol, des voies ou des espaces libres, affectation du sol des voies à
la circulation publique. Les voies et espaces libres sont destinés à être incorporées aussitôt
qu’il se pourra à la voirie communale sans que toutefois le lotisseur puisse prendre
actuellement aucun engagement à ce sujet.
Jusqu’à son incorporation, le sol des voies, places, espaces libres communes, sera la propriété
du syndicat des propriétaires dont les statuts sont joints en annexes.
Mais le syndicat sera tenu de faire remise de tous ses droits à la commune à la première
réquisition et sans qu’aucun des acquéreurs aient le droit de s’y opposer… »
L’article 17 du règlement prévoit en effet :
ϭ
« il sera créé entre tous les propriétaires présents et à venir des terrains lotis, une association
syndicale libre dont chaque acquéreur fera partie de plein droit du fait même de son
acquisition.
Les statuts de cette association syndicale sont annexés ci-après.
Cette association syndicale sera constituée aussitôt après la vente du 5° lot, sur l’initiative du
lotisseur(…) ».
Mais le lotisseur n’a jamais créé d’association syndicale des propriétaires…
La voirie du lotissement a été incorporée à la voirie communale suite à une délibération du
conseil municipal du 26 septembre 1989 et ce, après enquête publique.
Néanmoins, aucun acte de cession n’a été effectué alors même que la commune a entretenu la
voirie et les espaces verts depuis 1989.
La voirie et les espaces verts sont constituées par les parcelles AE 254 et AE 255.
Il y a donc lieu de faire acter leur rétrocession par les héritiers du lotisseur.
Afin de régulariser cette situation, les héritiers ont adressé une procuration pour rétrocession
afin qu’un acte notarié soit signé.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :
D’accepter au profit de la commune de Quinsac, la rétrocession des voiries et
espaces verts du lotissement Malbot désignés ci-après afin de les incorporer dans
le domaine public communal à savoir :
1- La parcelle cadastrée AE 255 d’une surface de 00ha 16 a 81 ca,
2- La parcelle cadastrée AE 254 d’une surface de 00ha 15a 76 ca,
Dit que cette rétrocession aura lieu moyennant l’euro symbolique
Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires afin
d’authentifier l’acte et inscrire les crédits correspondants aux frais notariés de
l’étude Chauvet-Garenne à Quinsac.
VOTE :
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Ont voté :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération N°2
PRET CREDIT AGRICOLE
Vu l’exposé de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ϯ
Arès avoir pris connaissance du projet établi par le Crédit Agricole d’Aquitaine,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- autorise M. le Maire à contracter auprès du CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE un prêt à
échéance avancée aux conditions suivantes :
Objet : travaux de restructuration de l’école
Montant : 185.000 €
Durée : 15 ans
Taux fixe : 4,84 %
Paiement des échéances : annualité
1ère échéance : 2013
-
s’engage pour se libérer de la somme empruntée, à créer et à mettre en recouvrement en
cas de besoin les impositions nécessaires pour assurer le paiement des annuités ;
- mandate M. le Maire pour signer le contrat à intervenir.
VOTE :
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Ont voté :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération N°3
MANIFESTATION « POINTS DE VUE-RIVAGES EXTRAORDINAIRES-ART EN
CHEMIN DES BORDS DE GARONNE »
Mme Stéphanie VENTURA FORNOS, adjointe à la culture, présente au Conseil Municipal le
projet culturel 2013 de « Points de Vue - Rivages extraordinaires- Art en chemin des bords de
Garonne ». Cette 6ème édition qui se déroulera du 13 avril au 14 juin prochain a pour ambition
de renouer avec le fleuve Garonne et de mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager des
rivages de Quinsac à Camblanes.
La commune de Quinsac est identifiée comme porteur du projet et s’associe à la commune de
Camblanes et Meynac dans sa réalisation et sur le plan financier.
Elle demande à ses collègues de prendre acte :
- de l’organisation du 13 avril au 14 juin 2013 de la manifestation « Points de Vue –
Rivages extraordinaires- Art en chemin des bords de Garonne »
- de la désignation de la commune de Quinsac en tant que porteur du projet culturel et
financier
ϯ
-
du partenariat culturel et financier de la commune de Camblanes-et-Meynac.
de la sollicitation des organismes suivants en vue de l’obtention d’aides financières :
Pays Cœur Entre Deux Mers
Conseil Régional d’Aquitaine
Conseil Général de la Gironde
Communauté de Communes des Portes de l’Entre Deux Mers.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL accepte à l’unanimité cette proposition.
Dans un second temps, le projet financier mentionnant les aides demandées sera présenté pour
approbation au Conseil Municipal.
VOTE :
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Ont voté :
-
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération N°4
SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE CAMILLE CLAUDEL
La commune a reçu une demande de subvention de la part de l’association sportive du collège
Camille Claudel à Latresne.
Cette association, très dynamique (les handballeurs de l’association se sont qualifiés pour le
championnat de France et ont terminé à la 3° place) rencontre malgré la mise en place d’un
certain nombre d’actions (tombolas, ventes diverses…) des difficultés de trésorerie en raison
notamment de l’augmentation du prix des transports qui grève lourdement leur budget.
Monsieur le Maire rappelle le solde disponible sur l’article 6574 soit 270€ ; il propose
d’affecter cette somme à l’association pour cette année et d’allouer un montant plus
conséquent l’année prochaine.
Après avoir pris connaissance de la demande de subvention de l’association sportive du
collège Camille Claudel et en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
décide d’attribuer à cette association la somme de 270 € qui sera imputée sur
l’article 6574.
VOTE :
Nombre de membres en exercice : 19
ϰ
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Ont voté :
-
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES
Prêt Crédit Mutuel
Un emprunt de 90 000€ a été contracté auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest pour une durée
de 15 ans, au taux de 5,07%, pour la construction de la salle de motricité de l’école.
Arrêtés du Maire réglementant le stationnement : M. le Maire explique qu’il a été évoqué
lors d’un récent conseil d’école par les parents d’élèves la problématique du stationnement
anarchique autour de l’école et plus particulièrement rues Gabriel Massias et Soubie-Ninet,
stationnement qui constitue un danger potentiel pour les enfants.
Au vu de cette situation, M. le Maire informe le Conseil qu’il a procédé à l’actualisation d’un
certain nombre d’arrêtés de stationnement rues Gabriel Massias et Soubie-Ninet ainsi que la
mise en place de nouveaux panneaux d’interdiction de s’arrêter et/ou de stationner.
Des bandes jaunes viennent compléter la signalisation ; malgré cela certain parents continuent
à se garer aux endroits interdits. Une note de sensibilisation sera prochainement rédigée par
M. Patrick PEREZ qui sera distribuée dans les cahiers des enfants, note complétée par un
article dans le prochain bulletin municipal. A partir du mois de novembre, il conviendra de
verbaliser les contrevenants.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces dispositions.
Contrôle du peuplement des pigeons de l’église : les nombreux pigeons se trouvant sur le
toit de l’église occasionnent des dégradations importantes notamment sur le bâtiment. La
SACPA (société qui s’occupe notamment des chiens et chats errants) propose de positionner
durant quelques mois une cage dans le clocher pour y attirer les pigeons afin de les capturer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces dispositions.
Travaux : M. Pierre SELLA fait une communication auprès de ses collègues :
-la construction de la salle de motricité va bientôt commencer. La première réunion de
chantier aura lieu le 4 octobre.
-les dégâts de la toiture de l’église qui ont été occasionnés lors de l’installation du
paratonnerre devront être réparés avant l’hiver quel que soit l’issue de la procédure entre
assurances. D’autre part, l’intervention sur la toiture de la sacristie et sur son plafond sera
effective dans les prochains jours.
- la réhabilitation des allées du cimetière aura lieu avant la Toussaint ;
- la réfection de la toiture du restaurant commencera le 15 octobre.
ϱ
-l’assainissement collectif des Saules est terminé depuis un moment ; il reste à effectuer des
essais, il sera donc opérationnel d’ici 3 semaines – 1 mois.
-concernant la réfection de la voirie prévue dans le budget, 8 entreprises ont répondu à l’appel
d’offres. M. le Maire et les élus de la commission « bâtiment et école » procéderont à
l’ouverture et à l’analyse des offres dans les prochains jours.
Pédibus :
Stéphanie VENTURA-FORNOS s’indigne de l’incivilité des conducteurs qui se garent sur les
trottoirs et obligent les enfants à passer sur la route.
M. le Maire indique que les agents techniques repeindront les passages piétons.
La séance est levée à 22 heures.
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