Compte rendu du Conseil d`administration de l`AEFE - SNUipp-FSU

Compte rendu du Conseil d'administration de l'AEFE
24 mars 2015
Suite aux dernières élections de décembre, la FSU a dorénavant 4 sièges au Conseil
d’administration de l'AEFE, 2 sièges pour SNUipp (Bruno Beaurain, enseignant au Maroc, et JeanMichel Chassagne, enseignant en Espagne) et 2 sièges pour le SNES (Patrick Soldat et Hamid
Laaroussi).
Ouverture de la séance par Anne Marie Descôtes, présidente du CA et Directrice Générale
de la Mondialisation
La présidente a rappelé les soucis liés au maintien de la sécurité des établissements suite à
l’attentat récent en Tunisie, qui se place dans un contexte d’attaques au niveau mondial depuis
janvier, le passage du cyclone PAM au Vanuatu qui a provoqué d’importants dégâts sur les biens
des personnels et aux familles. Elle a aussi fait une mention spéciale au sujet de la réception du
rapport Cordery Lepage proposant des pistes visant à réduire les hausses des frais de
scolarité, ...et dont certaines seront déjà mises selon elle à l’étude lors du prochain CA : reste à
savoir lesquelles, nous resterons très vigilants sur ce point….
Déclaration liminaire du SNUipp-FSU
Lecture du texte et remise de la pétition FSU « AEFE : non à l'autoritarisme ! »
https://docs.google.com/forms/d/1egBhdwfl_Qb53v-LtKmLSnj_9IaVvdP6zJhyqB0nGd8/viewform?
c=0&w=1
Le SNUipp et le SNES ont remis la pétition signée par plus d'un millier de personnels,
enseignants, parents ou élus afin d'exiger le retour ou le maintien en poste des collègues victimes
de mesures arbitraires et l’instauration d’un vrai dialogue social dans les établissements, fondé sur
le respect des personnels. Bien que déboutée au Tribunal Administratif concernant le cas de fin de
mission anticipée (collègue de Rio), l'Agence persiste et semble bafouer ostensiblement le droit.
Le SNUipp et le SNES n'en resteront pas là, ils exigeront, par l'action si nécessaire,
l'application de la décision de justice.
La déclaration liminaire du SNES-FSU annonce la grève du 9 avril avec comme toile de fond
les revendications salariales des personnels et dénonce la baisse constante de
participation de l’Etat au budget de l’AEFE et ses conséquences...
Dans sa réponse, la DGM, qui ne fait aucune mention à la pétition FSU qui vient d’être remise,
parle d’une situation budgétaire de très grande contrainte, évoque le réseau de l’AEFE qui aurait
été “préservé comme un outil majeur”, et termine en soulignant “qu’ailleurs c’est pire”.
Le mutisme remarquable de l’UNSA, des parlementaires élus ainsi que des associations de
parents présentes autour de la table au sujet de la pétition remise par la FSU est également à
souligner. Tout ce beau monde regarde ailleurs.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 27 novembre 2014 Adopté à l'unanimité
2. 25 ans de l’AEFE - Information
Déclaration du SNUipp-FSU
Le SNUipp ne participera pas à cette manifestation, nous ne pouvons ni nous réjouir ni nous
satisfaire du désengagement de l’Etat qui n’a pas accompagné la croissance du réseau comme il
l’aurait fallu pendant cette période.
Étendre un réseau à moyen constant, c'est donner moins à chaque établissement.
Le réseau est affaibli par un sous financement chronique et un plafond d’emplois qui ne
correspond pas aux besoins. Les personnels exercent de plus en plus dans des situations
précaires, toujours plus de titulaires employés en contrat local en interruption de carrière, des
indemnités au rabais et un dialogue social qui n'est pas à la hauteur des attentes des personnels.
L'envolée des frais de scolarité aura marqué également cette période (+47% sur les seules 5
dernières années), remettant en questions les missions de service public de l'opérateur.
La volonté de rentabiliser les établissements conduit à des situations où l'excellence affichée n'est
plus de mise : classes surchargées dans des locaux inadaptés, absence de réseau d'aide aux
enfants en difficulté scolaire ou à handicap, suppressions de classes maternelles...
La gestion du patrimoine immobilier ne peut être la préoccupation première d’un établissement
d’état chargé de l’enseignement. Les intérêts des élèves et du personnel doivent être davantage
pris en compte.
Le SNUipp ne s'associera pas aux 25 ans de l'AEFE, il appellera à un changement
d’orientation réel qui mette une terme au démantèlement du service public d'éducation à
l'étranger.
Le SNES-FSU déclare ne pas s’associer non plus, et pour les mêmes raisons, aux festivités
prévues pour le 25ème anniversaire .
Hélène Farnaud-Defromont annonce les trois temps forts de l'événement :
➢
Le 8 avril, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent
Fabius, ouvrira officiellement les « 25 ans de l’AEFE » en recevant au Quai d'Orsay des
personnalités qui ont suivi tout ou partie de leur scolarité dans un lycée français de
l'étranger et qui participent, par leurs parcours, au rayonnement économique, culturel,
diplomatique ou encore sportif de la France.
➢
Le 10 avril, une grande journée organisée au Centre de conférences ministériel à Paris
réunira des acteurs du réseau de l'enseignement français à l'étranger, parmi lesquels
interviendront des personnalités renommées. Des tables rondes aborderont les
thématiques de l'innovation pédagogique et du numérique, de l'attractivité de
l'enseignement supérieur français, du pilotage et de la gouvernance des établissements.
Cette journée sera ponctuée de signatures de conventions de partenariat, de séquences en
duplex avec l'étranger et de nombreuses animations.
➢
Enfin, un dîner en l'honneur des anciens élèves sera organisé par l'association des
Anciens des lycées français du monde (ALFM) pour clôturer cet anniversaire.
3. Transmission des valeurs républicaines : présentation des réflexions en
cours au MENESR (Claude Bisson-Vaivre, IGEN)
Dans la continuité de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, les
Assises de l'École et de ses partenaires pour les valeurs de la République ont été lancées lundi 9
février à l'occasion d'une réunion commune rassemblant les préfets et les recteurs. Elles se
dérouleront sur l'ensemble du territoire jusqu'au 24 avril et seront nationalement conclues mi-mai.
Ces Assises ont pour objectif de compléter et d'assurer la mise en œuvre des mesures annoncées
le 22 janvier dernier, par l'expression la plus large possible sur le terrain des acteurs de l'École et
de ses partenaires.
Les Assises de l'École et de ses partenaires pour les valeurs de la République (lien MEN cidessous)
http://www.education.gouv.fr/cid86141/les-assises-de-l-ecole-et-de-ses-partenaires-pourles-valeurs-de-la-republique.html
Claude Bisson-Vaivre souligne aussi le rôle que peuvent jouer les établissements du réseau AEFE
et leur capacité “ d’ouvrir le monde “ aux élèves français et aux étrangers fortement présents dans
le réseau et ce dans la durée, la scolarisation se faisant de la maternelle au lycée.
La FAPEE rappelle que la laïcité “est un mode de vivre ensemble et pas un affrontement entre
l’athéisme et le fait religieux “ et rappelle tout l’intérêt que peut présenter dans la présentation du
fait religieux l’enseignement de l’histoire.
Argument repris par le SNUipp FSU, pour qui l’histoire, dans la transversalité, est l’occasion de
faire découvrir très tôt à nos élèves que “ les périodes de tension ou guerres pour motif religieux
sont facteurs de régression pour nos sociétés au contraire des périodes de paix, facteurs
d”échanges entre les communautés et donc de progrès”
Le SNES FSU rappelle que tous les établissements du réseau n’affichent pas encore, loin de là, la
charte de la laïcité.
Le SNUipp souligne sa demi-surprise suite à une intervention de Monsieur Deberre, de la Mission
Laïque Française, qui préfère en raison des risques liés au mot dans certains pays, remplacer le
terme laïcité par humanisme...
4. Modification de la convention type
Il nous était demandé d’approuver une nouvelle convention type en vue d’associer un
établissement de droit local à l’AEFE.
Lors du CA du 27 novembre où le projet de convention avait été présenté, le SNUipp avait
demandé des modifications.
Si certaines ont été prises en compte, celles qui revêtaient le plus d’importance à nos yeux ont été
ignorées. Nous demandions notamment l’insertion des mots « syndicales » pour désigner « les
organisations représentatives du personnel » et « paritaires » pour désigner « les instances
consultatives de l’établissement ».
Alors que lors du point précédent, on nous a parlé des valeurs républicaines et de leur nécessaire
diffusion, de laïcité, etc., on nous répond que dans certains pays, ces deux mots pourraient heurter
des sensibilités locales. Argumentation qui prête à sourire.
Le paritarisme et le droit syndical ne font-ils pas partie des valeurs républicaines ?
L’AEFE, comme la MLF, au vu de l’intervention antérieure de Monsieur Deberre, est-elle prête à
« oublier » certaines de ces valeurs pour pouvoir se maintenir dans des pays où ces mots sont
interdits ou mal vus ? Ou bien a-t-elle un autre intérêt à voir ces mots (et donc leur mise en
œuvre) disparaître des documents officiels ?
Enfin, le SNUipp conteste toujours le fait que la convention, conclue pour 5 ans, auparavant
renouvelable par tacite reconduction, soit à présent renouvelable par voie d’avenant par
reconduction expresse, le SNUipp pense que cette modalité de renouvellement créera de
l’insécurité.
Cette nouvelle disposition risque de provoquer une remise en cause régulière de la convention
avec les conséquences que l’on connaît pour les collègues (perte du statut de résident au profit
d’un contrat local).
Vote : 4 contre (SNUipp et SNES)
4 abstentions (FCPE, UNSA, 1 sénateur, 1 député des Français de l’étranger).
Reste des présents: pour
5. Compte financier de l’exercice 2014
Le compte financier est un document établi à l'issue de chaque exercice qui retrace l'ensemble des
mouvements budgétaires et financiers de l'année écoulée. Après le vote au CA, il est transmis au
juge des comptes. Il s'agit d'un bilan financier des services centraux de l'Agence et des 75
établissements en gestion directe.
La FSU a demandé la publication des comptes des comités de pilotage de la mutualisation (CPM).
Le comité de pilotage de mutualisation CPM est une instance locale de pilotage de la gestion
déconcentrée et mutualisée des moyens.
Le CPM, organe décisionnel pour ce qui relève de la gestion des moyens mutualisés (formation
continue entre autres).
Il a vocation à gérer administrativement et financièrement, pour l’ensemble d'une zone, de
nombreux services.
C’est un organe de gestion administratif et financier, et à ce titre, le conseil d'administration de
l'AEFE doit avoir un droit de regard beaucoup plus important.
Quelques chiffres:
Recettes
➢ Programme
185 (subvention de l'état) : 409,5 millions d’euros (moins 11 millions par
rapport à 2013 !)
➢ Programme 151 : (bourses scolaires) 106,5 millions d’euros (+3,2 millions par rapport à
2013)
➢ Remontées des établissements : 225 millions d’euros (remontées liées aux salaires des
résidents et taxe de 6 %), soit 29 % des recettes de l'AEFE en hausse de 5,7% par rapport
à 2013.
Dépenses principales
➢ Dépenses de personnel : 601 millions d’euros (+ 7,8 millions d’euros, la progression de
la masse salariale est divisée de moitié par rapport à 2013)
○
➢ Dépenses de fonctionnement (charges de fonctionnement des services centraux) : 12,3
millions d'euros (- 12% par rapport à 2013)
○
➢ Dépenses de transfert ou subventions (subvention pédagogique, subvention de
fonctionnement...) : 21,5 millions d’euros (=)
➢ Aide à la scolarité : 64,4 millions d’euros
Le nombre de postes en 2014 :
➢ Résidents :
➢ Expatriés :
5234 (+8)
1128 (=)
➢ Siège :
●
154 (=)
Fonds de roulement : l'explosion !
Au 31 décembre 2014, le fonds de roulement total de l'Agence s'élève à 356,1 millions d'euros
( presque 50 millions d'euros en plus cette année !) se répartissant entre plus de 143 millions
d’euros pour les services centraux soit 70 jours de fonctionnement et plus de 213 millions d’euros
pour les EGD soit 204 jours de fonctionnement, charges décaissables comprises.
Une fois déduits les engagements pluriannuels (montants déjà engagés sur projets de travaux et
avances bourses), il reste 61,4 millions d’euros aux services centraux et plus de 117,5 millions
d’euros aux EGD en sachant que le FDR minimum à garantir pour ceux-ci est de 57, 2 millions
d’euros. On est à pratiquement presque le double.
L’agence souligne dans le contexte tendu actuel la solidité des EGD: c’est le moins qu’on puisse
dire !
Après prélèvements ou abondements, certains EGD ont des fonds de roulement considérables au
31/12/2014. Pour ne citer que les bœufs les plus gras :
Londres plus de 19,5 millions d’euros (FDR minimum à 3,9 millions)
Barcelone plus de 17, 9 millions d’euros (FDR minimum à un peu plus de 2 millions)
Le Caire plus de 14 millions d’euros (FDR minimum à 1, 8 millions)
Rabat plus de 12,4 millions d’euros (FDR minimum à 2,77 millions d’euros)
Alger plus de 12,4 millions d’euros (FDR minimum à 1,3 millions)
On a beau objecter que ces sommes sont amassées partout en prévision de grands projets
immobiliers, la tendance générale est plutôt pléthorique : sur 74 établissements, seulement 9 ont
été obligés de prélever sur le fonds au lieu de l’abonder.
Cette tendance ne manque pas d’interroger les parents d’élèves (FAPEE) soumis à des hausses
constantes de frais de scolarité comme à Londres par exemple alors que les caisses débordent !
Le SNUipp FSU se déclare aussi préoccupé par ce mode de fonctionner très thésaurisateur,
d’autant que le fonds de roulement n’est utilisable pour de l’immobilier que selon des procédures
strictement encadrées et ne peut être employé pour améliorer les conditions de travail de tous...
●
L'année 2014, l'année des renoncements assumés !
Sur ce budget 2014, nous ne pouvons que reformuler nos commentaires de l'année dernière lors
du vote du budget primitif 2014.
L'année 2014 voit une croissance forte des effectifs (+3,1%) dans le réseau (10 000 élèves
supplémentaires). Cela confirme les évolutions des années passées, 2012 et 2013 en particulier et
porte à 329 370 le nombre total d'élèves dans le réseau à la rentrée 2014.
La priorité à l’éducation ne s'est pas traduite dans les faits, bien au contraire, la baisse de la
dotation de l'Etat de 11 millions d'euros est une véritable provocation, justifiée par la participation
de l'Agence à la politique de rigueur du gouvernement, sans tenir compte de l'attractivité
croissante du réseau.
La recherche à tout prix de la réduction de la masse salariale a des répercutions concrètes sur la
baisse du pouvoir d'achat des personnels : indemnités non versées ou non actualisées (ISAE,
avantage familial, ISVL) en particulier.
Les remontées des établissements au budget de l'AEFE augmentent toujours, près de 6% en
2014, directement liées aux augmentations des écolages.
Les renoncements et les promesses non tenues font toujours peser davantage sur les familles le
coût de fonctionnement du réseau. Les établissements qui doivent assumer l’extension du réseau
en fonds propres (projets immobiliers et charges de personnels), rognent sur les rémunérations et
les statuts des contrats locaux en particulier.
Vote : 4 contre (FSU), 1 abstention (AFE), Reste des présents: pour (dont UNSA)
6. Affectation du résultat de l’exercice 2014
Il est demandé au Conseil d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger,
après examen du compte financier 2014, de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation
agrégé de l’exercice 2014 de 72 865 746,51 € au compte 1068-21
« réserves facultatives –
Etablissement » ouvert dans la comptabilité de l’Agence.
Le compte 1068 présente au 31 décembre 2014 un solde créditeur de 407,3 millions d'euros.
Vote : unanimité.
7. Projets immobiliers 2015
Le SNUipp, après avoir questionné ses sections locales, est intervenu lorsque nous avions
des retours pour faire valoir les questions des personnels. N'hésitez pas à nous soumettre
vos questions concernant les projets immobiliers, celles-ci peuvent être également traitées
en question diverses si le projet n'est pas inscrit à l'ordre du jour.
∙ Alger, Alexandre Dumas.
Projet d’extension de l’école primaire afin d’augmenter ses capacités d’accueil (l’établissement
refuse des élèves français et algériens, faute de place).
Prévisions :
Début des travaux : 2d trimestre 2015
Durée des travaux : 18 mois
Livraison : rentrée scolaire 2016.
Coût estimé : 5 M€
Financement : Fonds de roulement de l’établissement
Vote : unanimité.
∙
Fès, GSU La Fontaine
Restructuration du site avec construction de nouveaux bâtiments, réhabilitation et mise aux
normes de ceux existant.
Prévisions :
Début des travaux : fin 2016
Livraison : fin 2017 pour l’élémentaire, courant 2019 pour l’achèvement de tous les travaux.
Coût estimé : 7 M€
Financement : 4 M€ sur fonds de roulement de l’établissement, avance de 3M€ par France Trésor
à rembourser par l’établissement.
Vote : unanimité.
-
Hanoï, lycée Alexandre Yersin
Construction d’un établissement permettant de regrouper les élèves actuellement dispersés sur 3
sites.
Prévisions :
Début des travaux : fin 2016
Durée des travaux : 20 mois
Livraison : fin 2017.
Coût estimé : 12,5 M€
Financement : 4 M€ sur fonds de roulement de l’établissement, avance de 6,5 M€ par France
Trésor à rembourser par l’établissement, avance de 2 M€ par l’AEFE.
Vote : unanimité.
∙
Marrakech, lycée Victor Hugo
Construction de nouveaux locaux pour l’école maternelle, rénovation-extension de l’école
élémentaire, sécurisation du site, mutualisation de la bibliothèque jeunesse et utilisation commune
de salles de classe et de la salle polyvalente (à construire), création d’un bâtiment scientifique pour
le lycée, regroupement des espaces administratifs.
Prévisions :
Début des travaux : mi-2016
Durée des travaux : 20 mois
Livraison (nouveau bâtiment scientifique et école maternelle): rentrée 2017.
Fin de tous les travaux : 2019 (en fonction du phasage retenu)
Coût estimé : 8 M€
Financement : 5,5 M€ sur fonds de roulement de l’établissement, avance de 2,5 M€ par France
Trésor à rembourser par l’établissement.
Vote : unanimité.
∙ Tananarive, école D
Construction d’une nouvelle école sur un terrain appartenant à l’Etat français.
Prévisions :
Début des travaux : fin 2015
Durée des travaux : 12 mois
Fin des travaux : fin 2016
Livraison : 2017
Coût estimé : 2,6 M€
Financement : sur fonds de roulement de l’établissement.
Vote : unanimité
∙ Sousse, école Guy de Maupassant et collège Charles Nicolle de Sousse
Construction d’un nouvel établissement regroupant les classes de primaire et de collège
actuellement sur 3 sites. Le terrain a été acquis (1,57 M€).
Prévisions :
Durée des travaux : entre 18 et 22 mois
Livraison : rentrée 2018
Fin des travaux : fin 2016
Coût estimé : 5,4 M€
Financement : 3,5 M€ sur fonds de roulement de l’établissement, avance de 1,5 M€ par France
Trésor à rembourser par l’établissement, participation de l’AEFE de 0,4 M€.
Vote : unanimité.
∙ Tanger, école Berchet et Lycée Régnault
Dans un premier temps, mise en sécurité des bâtiments au regard de la sécurité incendie, mise
aux normes des installations électriques, réfection des étanchéités des deux bâtiments et
renforcement de la sécurité pour l’école (sas entrée principale et création d’un accès spécifique
pour la maternelle).
Dans un second temps réalisation d’extensions limitées et mutualisation d’espaces avec l’Institut
français.
Prévisions :
Réalisation de la 1ère tranche : entre fin 2015 et 2016
Coût estimé : 3,45 M€
Financement : sur fonds de roulement de l’établissement.
Vote : unanimité.
∙ Valence, lycée français
Construction d’une salle polyvalente à l’entrée de l’école primaire.
Prévisions :
Réalisation des travaux : entre fin 2015 et une partie de 2016
Coût estimé : 2 M€
Financement : sur fonds de roulement de l’établissement.
Vote : unanimité.
Vienne, lycée français
Rénovation du Studio Molière et extension par la construction d’un nouveau bâtiment.
Prévisions :
Réalisation de la 1ère tranche : entre fin 2015 et 2016
Coût estimé : 6 M€ (4 pour la construction, 2 pour la rénovation)
Financement : 3 M€ sur fonds de roulement de l’établissement, participation de l’AEFE de 2 M€,
avance de 1 M€ par France Trésor à rembourser par l’établissement,
∙
Vote : unanimité.
8. Budget rectificatif n°1 – 2015
Ce budget rectificatif concerne principalement des opérations d’investissements immobiliers.
Pour les services centraux, il s’agit d’intégrer sur 2015 un reliquat non consommés en 2014, liés
à deux opérations déjà votées : la construction en cours du lycée de Pékin et les travaux de
sécurité.
Pour les établissements en gestion directe, ce budget rectificatif prend en compte les nouvelles
opérations immobilières : Hanoi, Tananarive, Vienne, Pékin et Barcelone pour un total de 7,1
millions d’euros.
Vote : unanimité
9. Subventions aux établissements partenaires 2015
1- Collège lycée franco-israélien de Holon- Israël
Conformément a l’accord précisant le cadre général de partenariat entre l’Agence d’une part, et
l’Alliance Israelite Universelle (AlU) d’autre part, il a été convenu que l’AEFE s’engage à verser
une subvention annuelle de fonctionnement de 50.000 € pour appuyer le fonctionnement
pédagogique de l’établissement. Le montant de la subvention proposée est de 50.000 €.
2- École française internationale d'Oulan-Bator- Mongolie
L’Ecole française internationale d’Oulan-Bator est un établissement partenaire de 29 élèves dont
14 français de la maternelle au CM1. Une subvention d’équipement permettra de proposer des
conditions d’accueil de qualité et de faire face aux augmentations d’effectif attendues. Le montant
proposé est de 23 100€.
3- École internationale française de Kuta Bali- Indonésie
Dans le cadre des festivités des 25 ans de l’Agence, il est proposé une aide exceptionnelle de 2
500€ à l’école internationale française de Kuta-Bali.
4- Ecole française de Natal - Brésil
L’Ecole française internationale de Natal est un établissement partenaire de 43 élèves dont 22
français de la maternelle au CM2. L’établissement souhaite acquérir du matériel informatique pour
un montant global de 10.800€. Le montant de la subvention proposée est de 3 200€.
5- Subvention de fonctionnement à l’association sportive et culturelle des Affaires
étrangères de Nantes pour un montant de 12.000 euros :
Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à l’association sportive et culturelle
des Affaires étrangères de Nantes pour un montant de 12.000 €.
6- Subvention de fonctionnement à l’amicale de l’AEFE pour un montant de 10.000 euros:
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’amicale de I’AEFE ayant pour but
de favoriser les activités culturelles des agents de l’AEFE (centrale): 10.000 €.
7- Subvention de fonctionnement à l’ALFM pour un montant de 15.000 euros €.
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association des anciens élèves des
lycées français du monde (ALFM) pour leur participation à l’organisation de diverses
manifestations tout au long de l’année 2015, dans le cadre des 25 ans de l’AEFE.
10.Dons et legs 2015
La société Total a décidé de donner 200 000€ au Lycée français de Pékin afin de le soutenir dans
sa reconstruction.
Vote : unanimité.
11. Modalités de publication des actes réglementaires
Ce sont de nouvelles directives concernant l’affichage des actes administratifs de l’agence.
Article 1er : les directives, instructions et circulaires de l’Agence pour l’enseignement français à
l’étranger qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures
administratives font l’objet d’une publication au bulletin officiel du ministère des Affaires étrangères,
consultable sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/
Article 2 : font l’objet d’un affichage dans les locaux parisien et nantais de l’Agence pour
l’enseignement français à l’étranger et d’une publication sur son site internet les actes suivants :
les délibérations du conseil d’administration ;
les décisions relatives à l’organisation des services ;
les délégations de signature et de représentation des services centraux ;
les décisions relatives à la nomination des membres du comité technique d’établissement public,
du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions consultatives
paritaires centrales et du comité d’action sociale ;
les décisions relatives à la participation financière complémentaire ; les instructions sur les
bourses scolaires.
Article 3 : font l’objet d’un affichage dans les établissements en gestion directe les actes suivants :
les décisions relatives aux montants des frais de scolarité ;
les décisions relatives aux conditions de rémunération des personnels en contrat local ;
les délégations de pouvoir et de signature accordées aux ordonnateurs secondaires ;
le règlement intérieur de l’établissement.
Article 4 : la publication des actes mentionnés aux articles 1er et 2 se fait sous réserve de
l’application de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des
relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et
fiscal.
Vote : unanimité.
12. Montevideo (Uruguay)
Les menaces de déconventionnement très récentes pesant sur l’établissement de Montevideo et
l’extrême inquiétude des personnels, en particulier suite à un courrier de l’Ambassadeur que la
FSU a présenté en instance et que l’AEFE avait dans un premier temps omis de mentionner dans
sa réponse, ont obligé le secteur Amériques à s’y reprendre à deux fois pour réaliser un point
complet sur la situation en Uruguay.
Si le courrier de l'ambassadeur semble très alarmant, l'Agence se veut plus rassurante.
Le projet de nouvelle convention qui démarrerait au 1er août prochain, vise a faire accepter par
l'association gestionnaire un DAF expatrié français. Une question diverse avait d’ailleurs été posée
à ce sujet par la sénatrice Hélène Conway Mouret, que l’on n’a pas vue apparaître lors de ce CA.
Le but est que la France reprenne plus de place dans un établissement qui selon l’Agence s'est
peu à peu transformé en école uruguayenne.
Le processus implique aussi les interventions du Ministre des Affaires Étrangères uruguayen et du
Ministre de l'Education Nationale uruguayen pour que l'association accepte la nouvelle convention.
Selon l'Agence, l'Ambassadeur a tiré la sonnette d'alarme, mais tout parallèle avec la situation de
Mexico n’aurait aucun sens. Aucun résident, aucun expatrié ne sera remercié au 1er août
prochain. Si l’accord ne devait pas être possible, l'Agence s'engage à poursuivre encore au moins
une année avec l'ancienne convention, et tenter de renégocier encore.
Les syndicats de la FSU prennent acte de la réponse et resteront vigilants sur ce dossier.
Au final, un CA débuté à 9h30 et qui se termine par décision de la présidente adjointe à 14h
(la présidente, Anne Marie Descôtes, s’étant éclipsée sous prétexte d’une réunion au Quai
d’Orsay l’après-midi) sans aucune pause, et qui n’a pas permis d’entendre en instance la
majorité des réponses aux questions diverses : les syndicats de la FSU ont une fois de
plus, seuls dans l’indifférence générale, protesté en séance contre ce mode d’organisation.
L’ensemble des réponses a été fourni a posteriori, par écrit et par courriel, sans qu’il soit
donné la possibilité de réintervenir aux administrateurs auteurs des questions.
13. Questions diverses du SNUipp-FSU
CHUTE DE L'EURO
Que compte faire l'Agence pour corriger les effets de la chute de l'euro sur le pouvoir
d'achat des personnels dans les pays où la monnaie est indexée sur le Dollar ? Les
mécanismes de compensation actuels (effet change/prix de l'ISVL) ne sont pas suffisants.
Exemple : Emirats Arabes Unis ou le Qatar.
Réponse (non fournie en séance):
Le taux de chancellerie ainsi que l’inflation sont pris en compte à chaque ajustement trimestriel du
barème de l’ISVL.
Le barème d’avril 2015 intègrera donc une augmentation globale de l’enveloppe de l’ISVL de
+1,8M€, ce qui permettra à plus de 70% des personnels résidents du réseau de voir le montant de
leur indemnité augmenter.
Pour ce qui est de la situation des Emirats Arabes Unis, le barème de l’ISVL d’avril 2015 affiche
une augmentation de +10%, après une augmentation de 6,05% au barème précédent (janvier
2015). Ces augmentations successives ont pris en compte l’impact de la baisse de l’euro.
Pour le Qatar, le barème ISVL d’avril 2015 augmentera de 8,15%, après avoir enregistré une
progression de 6,36% au 1er janvier 2015.
Commentaire du SNUipp : la réponse n’est pas satisfaisante, l’ISVL est une partie du traitement,
souvent minime dans la plupart des pays, il s’agit bien d’un mécanisme de compensation du
traitement indiciaire en euro que le SNUipp réclame. L’agence, faute d’outil, d’imagination et de
volonté, propose une réponse convenue, bien loin de la réalité vécue par les personnels. Le
SNUipp appelle tous les personnels concernés à exprimer leur mécontentement lors de la journée
de grève du 9 avril prochain.
CHINE
Mouvement de grève reconductible en Chine - Pékin les 24, 25 et 26 mars. Quelle
réponse l'établissement et l'Agence ont-ils apportée aux personnels ?
Réponse (non fournie en séance):
Le jeudi 19 mars, les personnels du lycée français de Pékin ont décidé de retirer le préavis de
grève déposé le 12 mars dernier.
A Pékin, des négociations étaient engagées depuis plusieurs semaines avec les personnels
recrutés localement.
L’Agence a validé le principe d’une exonération de 50% des droits de scolarité pour les personnels
recrutés localement ne bénéficiant pas d’une prise en charge par ailleurs (financement entreprise,
indemnités employeur privé, avantage familial, etc…) et ayant un service dans l’établissement
supérieur ou égal à 50%.
Cette exonération, quel que soit le nombre d’élèves concernés, sera fixée annuellement dans le
respect d’une enveloppe maximale de 1,5% des droits de scolarité acquittés.
Par ailleurs, afin d’amortir en partie la perte de revenus enregistrée au cours des derniers mois,
une somme de 46.000€ a pu être dégagée. Elle permettra de verser une indemnité exceptionnelle
à chaque personnel recruté localement (environ 710€ par agent).
Les personnels en avaient été informés en février, avant le départ pour les congés du nouvel an
chinois.
ESPAGNE - BARCELONE
Les établissements doivent à présent augmenter la part du budget attribuée aux provisions
afin d'augmenter leur autonomie de financement. Ceci pourrait-il aussi s'accompagner
d'une plus grande liberté de décision pour ces mêmes établissements, au sujet de
financements indispensables pour leur fonctionnement et adaptés aux conditions locales
d'exercice ?
Réponse:
En matière de provisions, les établissements en gestion directe suivent les dispositions de
l’instruction N° 06-007-M9 du 23 janvier 2006 relative à la comptabilisation des passifs, actifs,
amortissements et dépréciations des actifs (instruction jointe). L’opportunité et la comptabilisation
de provisions y sont strictement encadrées et ne peuvent servir au financement de l’établissement
de façon générale. Le fonds de roulement peut être mobilisé sur les projets d’investissements de
l’établissement s’ils ont été validés au préalable par le conseil d’administration au travers d’une
autorisation d’engagement.
Commentaire du SNUipp : on a donc des EGD dormant sur des fonds de réserve considérables
(voir plus haut) comme autant de dragons sur leurs tas d’or, sans que celui ci puisse servir en
aucune façon pour des travaux nécessaires et immédiats ou la résolution provisoire de problèmes
portant sur les salaires des locaux liés aux fluctuations monétaires...
ESPAGNE - BARCELONE
En raison des incertitudes sur le projet immobilier de l’école maternelle de Munner à
Barcelone (toujours pas présenté au Conseil d’établissement à ce jour), l’AEFE peut-elle
prévoir rapidement un report possible de la date de rentrée des élèves et prévoir plusieurs
jours de pré-rentrée pour les personnels d’encadrement (enseignants et ATSEM) au cas où
les conditions d’exercice seraient constatées inacceptables par la communauté scolaire
locale ?
Réponse (non fournie en séance):
Le projet de rénovation du site de l’école Munner de Barcelone a fait l’objet d’un appel d’offres qui
a conduit à signer le marché de maîtrise d’oeuvre en janvier dernier. Les études sont en cours et
l’avant projet devrait être remis en avril prochain.
Il est encore trop tôt pour savoir à quel moment pourront démarrer les travaux car il y a encore de
nombreuses incertitudes sur les échéances, notamment les délais d’obtention des autorisations de
construire. Par ailleurs, l’Agence doit étudier prochainement la possibilité de louer une petite école
voisine pour reloger une partie des effectifs du site de Munner.
On ne connaît donc pas à ce stade le calendrier de démarrage des travaux, ce qui ne permet pas
de se prononcer sur les conditions dans lesquelles la réalisation de ce projet pourrait modifier la
rentrée de septembre 2015.
Il y aura bien sûr des réunions d’information sur place dès que l’on disposera de précisions sur le
déroulement de cette opération.
ESPAGNE - MADRID
Pourquoi le jury de concours chargé de sélectionner l’équipe de maîtrise d’œuvre du projet
d’extension du lycée français de Madrid ne comprend-il qu’un seul enseignant alors qu’on y
retrouve deux représentants de parents d’élèves. Pourquoi le cahier des charges reste-t-il
confidentiel ? Comment dans ces conditions prétendre à la transparence annoncée et à
l’implication de l’ensemble de la communauté ?
Réponse :
Le jury de concours chargé de sélectionner l’équipe de maîtrise d’œuvre du projet comprend, en
plus des représentants de l’administration (AEFE, lycée, ambassade), des représentants de
l’ensemble de la communauté scolaire. Font ainsi partie du jury des représentants des élèves, des
parents et des enseignants. S’il comprend deux représentants de parents d’élèves, c’est qu’il
existe deux associations de parents d’élèves dans l’établissement.
Le cahier des charges du projet n’est pas confidentiel. Le projet qui a largement été débattu avec
les parents et les enseignants a fait l’objet d’un schéma directeur qui a été diffusé à tous et a été
mis en ligne sur le site du lycée. Le cahier des charges du concours n’est que la déclinaison de ce
schéma directeur et peut être consulté par tous.
Cette participation de tous à toutes les étapes de décisions du projet témoigne de la volonté de
l’Agence d’un partage des informations et d’une transparence des procédures.
A noter, une question de l’Assemblée des Français de l’étranger relative aux Fins de
Missions Anticipées mais non répondue en séance, qui donc n’a pas donné lieu comme
signalé à des interventions supplémentaires
Gestion des personnels résidents et règles de procédures pour fin de mission anticipée :
dans les derniers mois, plusieurs cas de fin de mission anticipée (FMA) ou de menace de
FMA ont fait l’objet de contestations. Est-il possible de définir clairement les règles
applicables : avertissements préalables, convocations à un entretien, motivation écrite,
délai de prévenance ?
Réponse (non fournie en séance) :
Il convient avant toute chose de préciser que les fins de missions anticipées (FMA) restent des
mesures tout à fait exceptionnelles et ne constituent en aucun cas un mode de gestion. En 2012,
une seule FMA a été décidée, 2 en 2013, 2 en 2014 et 2 en 2015 et aucune autre procédure n’a
été entamée. En outre, la menace de FMA n’est pas un mode de management de l’Agence. Les
fins de missions anticipées sont prises en application de l’article 17 du décret du 4 janvier 2002 : «
Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un personnel résident ou expatrié sur décision
du directeur de l'Agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes
de l'Agence. » La procédure à mettre en œuvre, écrite et contradictoire, est précisée par la
circulaire 26 juin 2002. Une décision du Conseil d’Etat a conforté l’utilisation de la fin de mission
anticipée par l’Agence conformément à la base réglementaire posée par décret du 4 janvier 2002.
Commentaire du SNUipp : la FMA n’est peut être pas le mode de management de l’Agence, mais
c’est devenu un outil bien commode et facile pour faire passer à la trappe tous les résistants ou
bêtes noires des proviseurs ou des comités de gestion… les menaces sont réelles et avérées au
vu des retours que nous avons.