recrutement des expatries aefe pour la rentree 2014

Syndicat National des Enseignements de Second degré
46, avenue d’Ivry – 75647 PARIS CEDEX 13
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RECRUTEMENT DES EXPATRIES A.E.F.E. POUR LA RENTREE 2014
Les postes d’expatriés sont tous profilés. Le SNES, qui n’a jamais été favorable au profilage
systématique, intervient pour que les éléments du profil soient en adéquation avec les besoins de
l’établissement. Mais depuis quatre ans, l’AEFE crée et profile des postes de « conseillers
pédagogiques » sans concertation, sans discussion au conseil d’établissement. Ces postes se révèlent
souvent éloignés des besoins et des réalités du terrain. Par ses multiples interventions, parfois sur des
dossiers individuels, le SNES est parvenu à faire évoluer la position et les pratiques de l'AEFE sur cette
question. De nombreux contacts ont été pris, y compris avec des collègues partants, pour tenter d'éviter
de nombreuses difficultés pour les collègues en postes, inhérentes au type de mission demandée par
l'AEFE. Le SNES maintient que de tels postes doivent être en lien direct avec une nécessité locale avérée.
De plus, tout lien de nature hiérarchique entre les conseillers pédagogique et les collègues enseignants
doit être à exclure, ce que confirme d'ailleurs l'AEFE.
I. LES MODALITES
UN RECRUTEMENT EXAMINE LORS DES COMMISSIONS PARITAIRES
Les établissements d’enseignement français à l’étranger appartiennent à l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger (A.E.F.E.). Les candidatures pour les postes d'expatriés sont examinées en
commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence (C.C.P.C.A.).
Par leur vote, lors du scrutin de mai 2010, les personnels enseignants agrégés et certifiés ont très
massivement accordé leur confiance aux syndicats de la FSU :
CCPC A (agrégés): 5 sièges sur 5 pour le SNES-SNEP
CCPC B (certifiés) : 5 sièges sur 5 pour le SNES-SNEP-SNUEP
Ces résultats expriment la reconnaissance du travail mené par l’ensemble des représentants SNES
pour la défense des intérêts personnels et collectifs et l'attachement profond des personnels
enseignants au service public à l'étranger.
Les CCPCA fonctionnent selon leurs propres règles, différentes de celles des CAPN en France.
DUREE D’UNE MISSION D’EXPATRIE
Un contrat d’expatrié enseignant est d’une durée de trois ans renouvelable une fois pour une durée de
2 ans.
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CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE DE RECUTEMENT
La note de service sur le recrutement des personnels enseignants expatriés est parue au B.O.E.N. N° 31
du 29 août 2013.
Le calendrier indiqué ci-dessous est prévisionnel. Les dates des sélections des personnels, des
entretiens et des CCPCA sont susceptibles d’être modifiées.
Nature des opérations
Ouverture du site de l’AEFE pour saisir en ligne et éditer le dossier de
candidature
Date limite de remise du dossier en 2 exemplaires au supérieur
hiérarchique
Date limite d’envoi des dossiers munis des avis hiérarchiques au bureau
du recrutement de l’AEFE
Entretiens (tous les postes sont à entretien)
CCPCA
Calendrier des opérations
5-26 septembre 2013 inclus
27 septembre 2013
7 octobre 2013
12-24 février 2014
10 mars 2014
LISTE DES POSTES VACANTS
La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être est à consulter soit sur le site du Ministère de l’Education
nationale (www.education.gouv.fr/SIAD/) rubrique « concours, emplois et carrières »/« personnels
enseignants »/ Siad, soit sur le site de l’AEFE (www.aefe.fr), soit sur le site du SNES HDF
(http://www.hdf.snes.edu/)
II. VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les fonctionnaires du MEN, justifiant de trois années de service effectif en France en qualité
de titulaire, qu’ils soient en activité, en détachement en France ou à l'étranger, en congé parental
ou en disponibilité ; qu’ils enseignent en France ou hors de France, peuvent se porter candidats.
LA SAISIE EN LIGNE ET LE DOSSIER
Le dossier de candidature est à saisir en ligne sur le site Internet de l’AEFE (www.aefe.fr) entre le 5 et le
26 septembre 2013.
Le dossier doit ensuite être imprimé et transmis au supérieur hiérarchique direct en double exemplaire,
au plus tard le 27 septembre 2013. Celui-ci « doit porter son avis sur la candidature de l’intéressé, son
appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son
implication dans ses fonctions ». Le dossier est ensuite transmis au Rectorat par la voie hiérarchique (pour
les personnels en poste à l’étranger, il est transmis au conseiller de coopération et d'action
culturelle/ambassadeur) puis à l'AEFE : bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes
Cedex 01, Téléphone : 02 51 77 29 23. La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 7 octobre 2013.
Ce dossier doit être obligatoirement accompagné des pièces suivantes :
- une lettre de motivation manuscrite et un curriculum vitae détaillé,
- le dernier rapport d’inspection
- tout document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative au 31 août 2013,
- l’arrêté de titularisation, le dernier arrêté de promotion d’échelon,
- et tous les documents attestant des compétences et diplômes mentionnés.
NB : le défaut de production d'une de ces pièces dans le dossier de candidature pourra entraîner un
rejet de la candidature.
L’AEFE informera chacun des candidats par courrier électronique de la réception du dossier papier.
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VŒUX
Pour les postes publiés sur le site de l’AEFE, 5 vœux peuvent être exprimés. En plus, deux
vœux « zones géographiques » peuvent être formulés parmi les 10 zones géographiques suivantes :
Afrique subsaharienne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie, Europe, Maghreb-Machrek, MoyenOrient, Océan Indien, Océanie, tout pays. Les vœux géographiques servent à effectuer la sélection des
candidats sur les postes supplémentaires déclarés vacants ou susceptibles de l’être après la
publication de la note de service.
« FICHE DE COMPETENCES »
Dans le dossier de candidature à saisir en ligne, il existe une « fiche de compétences » comprenant de
nombreux items.
L’expérience exigée par l’AEFE doit être inférieure ou égale à 5 années .
Toutes les compétences cochées en ligne doivent être justifiées : le dossier sera écarté si cette
compétence exigée dans le profil du poste n’est pas attestée.
Aucun document complémentaire (à l'exception du rapport d'inspection) ou modification ne sera
pris en compte au-delà du 31 décembre 2013 pour une situation administrative au 31 août 2013. la
situation prise en compte est celle au 31 août 2013.
CONSERVEZ UNE COPIE COMPLETE DE VOTRE DOSSIER (imprimé AEFE et pièces
justificatives)
CANDIDATURE AEFE ET AUTRES MOUVEMENTS
Plusieurs situations se présentent pour les personnels ayant été retenus pour enseigner dans le réseau de
l’Agence :
- en cas de participation au mouvement interacadémique, la mutation dans la nouvelle académie
sera rapportée.
- en cas d'une candidature au titre d'un autre détachement ou d'une affectation dans une collectivité
d'outre-mer, l'acceptation du poste par le candidat conduit à l'annulation des autres demandes de
recrutement.
Mais attention, le détachement est accordé par le ministère de l'Éducation nationale. Or, celui-ci
peut le refuser
III. LES ELEMENTS PRIS EN COMPTE
BAREME
Pour les CPE, l’AEFE maintient son refus d’appliquer un barème. Elle estime en effet que « le rôle des
CPE à l’étranger est différent de celui des CPE en France » ; ils sont considérés par l’AEFE comme des
personnels d’encadrement.
Pour les agrégés et les certifiés, le barème comporte deux éléments :1) La notation professionnelle sur
100 :
Elle comprend la note pédagogique (sur 60) et la note administrative annuelle (sur 40).
L’année de référence est l’année précédant celle de la candidature.
Pour la rentrée 2014, la notation prise en compte sera celle à la date du 31 août 2013 Attention,
l’avis de notation 2012-2013 doit impérativement être joint !
En cas d’inspection avant le 31 août 2013 mais de transmission tardive de la note, l’AEFE ne
prend en compte que les notes fournies par le ministère (consultables sur I-Prof) avant le 31
décembre 2013.
Le barème des collègues non reclassés ou issus de l’enseignement agricole est calculé en utilisant les
notes moyennes de l’échelon.
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2) Un nombre de points attribués en fonction de l’ancienneté de service :
Echelon 3
4
5
6
7
8
9
10
11
HC
Points
0
3
8
12
13
14
10
7
5
3
Les professeurs de chaire supérieure qui ne peuvent postuler que sur certains postes très spécifiques de
coopération éducative (ceci est mentionné sur la fiche de poste), ont un barème calqué sur celui des
professeurs hors classe soit 3 points
Pour les collègues non reclassés est pris en compte l'échelon de leur nouveau grade ayant un indice de
rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Exemple
avec le tableau ci-dessous pour un adjoint d’enseignement devenant certifié.
Echelon
5
6
7
8
9
10
11
d’AE
Echelon de 3
4
5
6
7
8
8
certifié
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES UTILISEES PAR L’ADMINISTRATION
Ces critères de sélection ont été définis par l’AEFE. Le SNES reste opposé à certains de ces critères.
1) « Prioritaires »
Tous les dossiers examinés qui répondent aux critères sont dénommés « prioritaires » mais cet
intitulé ne donne pas de priorité par rapport à l'ensemble des demandes.
Deux remarques importantes :
-
seuls sont examinés les dossiers complets de titulaires parvenus par la voie hiérarchique à l’AEFE
avant la date limite.
l’absence de rapport d’inspection empêche d’être classé en premier sur un poste. Il faut
savoir également qu’un rapport de titularisation n’équivaut pas pour l’AEFE à un rapport
d’inspection. Le SNES veillera scrupuleusement à ce que les rapports d’inspection rédigés par les
IPR détachés auprès de l’AEFE ne jouent pas un rôle prééminent sur les rapports d’inspection des
autres IPR, a fortiori sur des rapports émanant de l’Inspection générale.
Sont écartés de tous les vœux après leur étude par l’AEFE les dossiers des candidats n’ayant pas envoyé
un CV et /ou une lettre de motivation
Sont écartés d’un vœu exigeant une compétence dans le profil du poste, les collègues
- n’ayant pas justifié cette /ces compétence(s)
- dont la dernière expérience date de plus de 5 ans dans la série ou dans l’option demandée.
Seront étudiés mais retenus dans un deuxième temps en l’absence de candidatures « prioritaires »
correspondantes au profil du poste, les dossiers des candidats dans les situations suivantes :
- ayant accompli plus de 18 ans de service à l’étranger *dans l'ensemble d’une carrière
- âgé(e) de 60 ans et plus à la date du recrutement donc né(e) avant le 31/08/1954 pour la rentrée
2014-2015 (contrat de trois ans)
• séjour à l’étranger : tous les services (titulaire et non titulaire) sont comptabilisés (y compris en
COM, SEFFECSA, MLF, Ecoles européennes, CODOFIL, Jules Verne, Andorre, Monaco…) quel que
soit le type de contrat (local, résident, expatrié…). Seules les années de CSN et d'échange poste à
poste ne sont pas comptabilisées.
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2) « Non prioritaires »
Les dossiers dénommés non prioritaires ne font pas l’objet d’une instruction fine mais peuvent être pris
en compte en cas de situation exceptionnelle (par exemple, un poste resté vacant après un nouvel appel
à candidature).
Ils concernent les candidats dans les situations suivantes :
- titulaire dans le corps et la discipline depuis moins de 3 ans
- en disponibilité (sauf en contrat local dans le réseau AEFE depuis au moins une année scolaire
(TNR)
- réintégré en France depuis moins de trois ans après un séjour à l’étranger *
- ayant accompli plus de 9 ans de service à l’étranger * non interrompus par un séjour minimum de
3 années consécutives en France.
- expatrié en cours de mission [l’AEFE l’entend pour la durée totale de la mission, actuellement 5
ans (3+1+1 ou 3+2) mais si le collègue ne demande pas la reconduction expresse de son contrat
(et donc préfère réintégrer s’il n’est pas recruté pour la rentrée 2014), son dossier sera examiné par
l’AEFE
- depuis moins de 3 ans sur un poste de résident (dans le même établissement) à la date de
l’éventuel recrutement
- en cours de séjour en collectivité d’outre-mer (pour l’Agence, le séjour des personnels affectés en
COM est de 4 ans, ce que conteste le SNES : la durée de séjour est de 2 ans renouvelable une fois)
- affecté en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna sauf en IUFM (l’année scolaire commençant
pour eux le 1er septembre)
- affecté en école européenne (sauf les collègues en cinquième année)
POSTES DOUBLES ET CANDIDATURES LIEES
La notion de « poste double » (expatrié/expatrié ou même expatrié/résident) n’existe pas.
Le SNES a obtenu que chaque candidature soit examinée indépendamment de celle du conjoint. Lorsque
son (sa) conjoint -marié(e) ou pacsé(e)- est recruté(e) sur un poste d'expatrié, un(e) collègue peut se porter
candidat sur un poste de résident. Le recrutement des résidents se fait localement dans des commissions
consultatives paritaires locales (CCPLA) qui se tiennent après les CCPCA.
IV. LES ETAPES DE SELECTION DES CANDIDATS
PRÉSÉLECTIONS AUX ENTRETIENS
Les candidatures sont étudiées suivant l'ordre décroissant du barème. Ensuite, l'adéquation au profil et le
rapport d’inspection déterminent la présélection aux entretiens. L’entretien, auquel les commissaires
paritaires n’assistent pas, joue un rôle essentiel dans le classement proposé par l’Agence
Le rôle des commissaires paritaires du SNES avant les entretiens
• à la demande du SNES, un groupe de travail à l’issue des présélections par l’administration a été
mis en place : il permet aux commissaires paritaires de représenter les personnels dans cette phase
décisive.
• ils interviennent pour que davantage de collègues soient reçus en entretien et à partir des fiches
syndicales, proposent à l’administration des candidatures pour les entretiens avec une réponse
favorable pour certains.
ENTRETIENS
Seuls les collègues présélectionnés seront contactés par l’AEFE. Le SNES informe les syndiqués
présélectionnés et leur adresse une fiche conseils.
Les entretiens se déroulent à Paris. Les tests de langue, lorsque la compétence linguistique est exigée,
devraient avoir lieu aux mêmes dates que les entretiens.
L’AEFE prend en charge les frais de voyage de ses personnels détachés. Le SNES demande que,
conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l’ensemble des personnels soit concerné.
Les syndiqués sélectionnés en entretien peuvent contacter les commissaires paritaires du SNES
pour obtenir des conseils plus personnalisés sur la tenue de l’entretien.
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COMMISSION PARITAIRE
L'ensemble des candidatures est soumis à l'avis des commissions consultatives paritaires centrales
(CCPC).
Le profilage et les entretiens peuvent remettre en cause l’ordre du barème. Seuls les candidats reçus en
entretien peuvent être classés.
Sur chaque poste, un classement est établi : n° 1, n° 2, n° 3, etc. Si le candidat classé en n°1 n'accepte pas
la proposition de poste, celle-ci sera adressée au candidat classé n°2 ; si ce dernier refuse, le poste est
proposé au candidat classé n°3, etc.
Deux remarques
- L’Agence contacte les collègues dans l'ordre du classement.
- Tout refus de la part d'un candidat classé sur un vœu correspondant à un poste publié, doit
être dûment justifié.
Le rôle des commissaires paritaires du SNES
• Lors des commissions paritaires, les élus SNES interrogent l’Agence sur chaque dossier
répondant au profil, font des propositions de classement ….
• A l’issue des commissions, les syndiqués du SNES reçoivent le résultat de leur candidature
par courrier électronique. Ils peuvent solliciter le commissaire paritaire de la discipline pour
des informations, des conseils sur leur dossier.
V. FICHE SYNDICALE
Toute l’activité du SNES (suivi des carrières, du recrutement, des politiques mises en œuvre à l’AEFE
….) exige des moyens importants, qui viennent des syndiqués et d’eux seuls.
Dès lors, le SNES, tout en faisant valoir les droits de tous les collègues, est conduit
légitimement à accorder la priorité à ses syndiqués, pour l’information comme pour le
suivi des dossiers.
La fiche syndicale ainsi que les conseils détaillés sont donc réservés aux seuls syndiqués à jour de
leur cotisation.
Le SNES ne vit que des cotisations de ses adhérents : ce sont eux qui donnent les moyens de son
action.
ADHEREZ, READHEREZ
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