Inter Epargne Optimum PERCO

Généré le: 20/04/2016 19:49:17
Inter Epargne Optimum PERCO
En associant les salariés aux résultats de votre entreprise, elle gagne
immédiatement en performance.
EN BREF
Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) est un plan d’épargne salariale qui permet à
l’entreprise d’offrir à ses salariés et au dirigeant (dans les entreprises de 1 - en sus du
dirigeant - à 250 salariés), la possibilité de se constituer une épargne investie en valeurs
mobilières dans des conditions sociales et fiscales avantageuses(1) et disponible au moment du
départ à la retraite.
L’épargne constituée est bloquée jusqu’à la retraite sauf dans 5 cas de déblocage anticipé
prévus par la réglementation.
Vous pouvez alimenter votre PERCO par l’intéressement, la participation, les droits inscrits sur
le compte épargne temps et des versements volontaires. Vous avez la possibilité de compléter
ces versements par une aide partiellement défiscalisée de votre entreprise, l’abondement.
La mise en place d’un PERCO est subordonnée à l’existence d’un Plan d’Epargne Entreprise
(PEG ou PEI).
Points Forts
• Un outil indispensable pour la motivation et la fidélisation de vos salariés.
• Investissez dans l’une des deux gammes de FCPE offrant un large choix d’investissement et
différents niveaux de rendement et de risque dont une gamme ISR permettant à votre
entreprise de proposer à vos salariés un investissement socialement responsable labellisé
par le CIES.
• Le choix entre deux approches de gestion financière adaptée à l’épargne retraite : la
gestion libre et la gestion automatisée (sécurisation de vos avoirs à l’approche de la
retraite : votre épargne retraite est progressivement sécurisée afin de la préserver des
fluctuations boursières).
• Optimisez fiscalement et socialement votre politique de rémunération
• Un double bénéfice avec la fiscalité(1) avantageuse de l’abondement : à titre personnel
(exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond individuel annuel prévu par le
règlement du plan), et à titre professionnel (exonérations de charges sous conditions).
• Des avantages fiscaux(1) et sociaux sur les cotisations versées au contrat.
Fructi Optimum PERCO est un contrat de Assurance Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Distribué par Banque Chaix, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 022 846.
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE
Société anonyme au capital de 8 433 250 euros
399 430 693 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
Assurances Banque Populaire Vie est une filiale de Natixis Assurances.
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 €
Enregistré au RSC de paris sous le numéro B 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
1/3
Généré le: 20/04/2016 19:49:17
• Bénéficiez de la gestion performante et de l’expertise du leader de la tenue de compte
d’épargne salariale.
• Possibilité de prévoir un abondement « d’amorçage » même en l’absence de versement
initial du bénéficiaire.
(1)
Selon les conditions fiscales en vigueur.
EN DETAIL
Un dispositif ouvert à tous
Tous les salariés ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise peuvent, s’ils le souhaitent,
adhérer au PERCO.
Dans les entreprises employant habituellement de 1 à 250 salariés, vous pouvez en tant que
chef d’entreprise(1) ou mandataire social(2), bénéficier de ces dispositifs. Il en est de même
pour votre conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé.
Un investissement en toute liberté
Chaque année, vous et vos salariés pouvez épargner jusqu’à 25 % de votre revenu annuel brut
via les versements volontaires y compris l’intéressement, si vous souhaitez mettre en place ce
dispositif. Il est également possible d’y verser la participation de votre entreprise (obligatoire
pour les entreprises de plus de 50 salariés), les droits inscrits sur le compte épargne temps ou
de transférer les sommes provenant d’un autre plan d’épargne salariale.
Une grande diversité de placement
Vous et vos salariés investissez votre épargne à votre convenance : sur un ou plusieurs supports
financiers, du plus prudent au plus risqué(3), en fonction de vos objectifs de rendement et de
votre sensibilité au risque.
Un rendement amplifié
Un “coup de pouce” de l’entreprise
Votre entreprise peut choisir de compléter vos versements et ceux de vos salariés, par un
versement complémentaire : l’abondement.
L’abondement est compris entre 0 et 300 % du versement effectué dans le PERCO. Le plafond
est fixé, par an et par épargnant, dans la limite du plafond légal à 16 % du Plafond Annuel de
la Sécurité Sociale (PASS) soit 5 656 € en 2011.
Une fiscalité avantageuse(3)
L’abondement, la participation et l’intéressement versés dans le plan sont :
Fructi Optimum PERCO est un contrat de Assurance Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Distribué par Banque Chaix, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 022 846.
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE
Société anonyme au capital de 8 433 250 euros
399 430 693 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
Assurances Banque Populaire Vie est une filiale de Natixis Assurances.
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 €
Enregistré au RSC de paris sous le numéro B 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
2/3
Généré le: 20/04/2016 19:49:17
• Pour votre entreprise :
• Exonérés de charges patronales(4) et de taxes et participations assises sur les salaires,
• Déductibles du bénéfice net imposable.
• Pour vous et vos salariés :
• Exonérés de charges salariales(5) et d’impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds
fixés selon les sources de versement),
• A la sortie, le produit est exonéré d’impôt sur le revenu(6).
(1)
Indépendamment de votre statut de salarié.
(2)
Présidents, Directeurs généraux, membres du directoires et gérants.
(3)
Selon les conditions fiscales en vigueur.
(4)
Hors forfait social de 6 % et hors contribution de 8,2 % sur la part d’abondement du PERCO
excédant 2 300 euros, par an et par bénéficiaire.
(5)
mais soumis à CSG et CRDS.
(6)
mais soumis aux prélèvements sociaux, soit au taux global de 15,5 % au 01/12/2015.
Notre conseil
Grâce à ce dispositif d’épargne salariale, vous motivez et fidélisez vos salariés avec des
avantages financiers concrets. Vous renforcez ainsi l’attractivité de votre entreprise sur le
marché de l’emploi et le dialogue social dans votre entreprise, tout en bénéficiant d’avantages
fiscaux et sociaux importants.
Fructi Optimum PERCO est un contrat de Assurance Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Distribué par Banque Chaix, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 022 846.
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE
Société anonyme au capital de 8 433 250 euros
399 430 693 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
Assurances Banque Populaire Vie est une filiale de Natixis Assurances.
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 €
Enregistré au RSC de paris sous le numéro B 692 012 669 –
N° de déclarant : 14948YE
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.fr
3/3