Dossier de Candidature BORDEAUX QUARTIER ST

Dossier de Candidature
BORDEAUX
QUARTIER ST MICHEL
69 rue Camille Sauvageau
PRESENTATION DU PROJET
Préambule
InCité mène le volet habitat du projet de renouvellement du Centre
Historique mis en place par la Ville de Bordeaux, via une Concession
d’Aménagement signée avec la Mairie de Bordeaux le 22 mai 2014.
Cette concession liste les objectifs précis de l'opération, dont
notamment la nécessité de restructurer des îlots entiers en vue
d'améliorer la qualité des logements.
InCité a ainsi acquis, au sein d’une copropriété, le local situé au RDC
et le 1er étage arrière de l’immeuble « 69, rue Camille Sauvageau »
objet de la présente vente. Cet immeuble est situé dans le périmètre
règlementaire du PLU, zone UR.
InCité a débuté son intervention sur cet immeuble, avec la mise en
place d’un projet de réhabilitation pour les lots lui appartenant,
associés aux parcelles mitoyennes (65 et 67, rue Camille Sauvageau,
également maitrisées par InCité), afin de réaliser un programme de 4
logements et le curetage et le retraitement des fonds de parcelles
situées en cœur d’ilot.
Dossier de candidature/69 rue Camille Sauvageau 1
Ce dossier a pour objet de présenter les conditions de réalisation de
cette opération ainsi que les modalités de cession du T3
Le programme
l’aménagement d’un logement T3 d’environ 109 m2, dispose
d’un jardin.
l’aménagement d’une place de stationnement sur rue reliée
directement à ce logement
La maitrise d’œuvre de l’opération est assurée par le cabinet ACT
ARCHITECTURE
CONDITION DE LA VENTE
L’offre produite à destination de résidence principale dans le cadre
de cette opération a vocation à permettre la vente de logements à
prix maitrisés à des ménages qui ne pourraient pas accéder à la
propriété dans le centre historique au prix du marché.

Phase de commercialisation
Des visites de l’appartement seront organisées à la demande des
acquéreurs.
Les acquéreurs intéressés feront parvenir à InCité un dossier complet
de candidature comprenant les pièces suivantes :
le présent dossier de candidature complété et signé
la fiche de candidature jointe en annexe
copie du livret de famille ou des pièces d’identité
le dernier avis d’imposition
mode de financement envisagé : apport personnel, prêts
bancaire ou prêt familial, simulation bancaire.
Ce dossier sera complété par une lettre de présentation précisant la
profession exercée, la situation actuelle du candidat( locataire ou
propriétaire), la qualité ou non de primo accédant.

Choix des futurs acquéreurs
Les dossiers de candidature seront présentés à une commission de
cession présidée par la Ville de Bordeaux qui décidera de
l’attribution des lots
Le choix des acquéreurs sera effectué notamment sur la base des
critères suivants (sans ordre hiérarchique entre ces différents
critères) :
Dossier de candidature/69 rue Camille Sauvageau 2
-
-
Acquisition réalisée par une personne physique
analyse des revenus des ménages et de leur mode de
financement.
priorité à la primo-accession (première acquisition) pour les biens
destinés à être occupé par l’acquéreur à titre de résidence
principale
adéquation entre la typologie du logement et la composition du
ménage
En cas de candidature multiples pour un même logement, la
commission pourra être amenée à effectuer un tirage au sort pour
sélectionner le candidat retenu.

Compromis de Vente
Les compromis de vente seront signés entre vendeur et
acquéreur après échange d’un projet rédigé par le notaire du
vendeur. Une copie dudit compromis sera notifiée à
l’acquéreur par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception par les soins du notaire susnommé, au moins 7 jours
avant la date de réitération par acte authentique,
conformément à l’obligation faite par la loi SRU (article L.271-1
alinéas 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation).
Un cahier des charges de cession définissant les obligations de
l’acquéreur et du vendeur sera annexé à ce compromis de
vente.
Un dépôt de garantie d’un montant de 5% sera versé par
l’acquéreur au vendeur et séquestré chez le notaire.
La régularisation de l’acte pourra être conditionnée
par l’obtention d’un crédit immobilier couvrant l’ensemble des
frais d’acquisition et du prix.

Acte authentique
L’acte authentique sera régularisé au plus tard dans un délai de trois
mois après signature du compromis de vente
Le prix de vente et les frais seront versés en totalité par l’acquéreur
le jour de l’acte authentique.
Les obligations attachées à la vente
L’acquéreur s’oblige à occuper le bien à titre de résidence
principale pendant une durée de 9 ans à compter de la signature
de l’acte authentique de vente, sauf cas de force majeure : divorce
ou séparation justifiée par acte judiciaire ou notarié, naissance
Dossier de candidature/69 rue Camille Sauvageau 3
conduisant à une situation de sur occupation du logement, mutation
professionnelle, décès d’un des acquéreurs.
En cas de vente suite à l’un des cas de force majeure avant
l’échéance des 9 ans, InCité bénéficie d’un droit de rachat
prioritaire (droit de préemption conventionnel) au prix conventionnel
déterminé comme suit : prix de vente initial indexé sur l’indice INSEE
du coût de la construction augmenté du prix justifié par une facture
originale de l’achat et de l’installation d’une cuisine équipée ; ce
dernier se verra appliquer un coefficient de vétusté.
L’acquéreur s’engage à adresser à la Société INCITE BORDEAUX LA
CUB, venderesse, tous les ans, et ce, durant neuf (09) ans à compter
de la signature de l’acte authentique, une copie de l’avis
d’imposition de taxe d’habitation, dès sa réception.
Si InCité renonce à faire valoir son droit de priorité, l’acquéreur aux
présentes s’engage :
- soit à revendre le bien objet des présentes à un acquéreur qui
devra prendre l'engagement de les occuper à titre de résidence
principale pour la durée de l'engagement restant à courir (c'est-àdire jusqu'à l'expiration du délai de 09 ans à compter de la signature
de l’acte authentique) et ce, moyennant le prix conventionnel tel
que défini ci-dessus dans les dispositions relatives au droit de priorité
Le nouvel acquéreur devra adresser à la Société INCITE BORDEAUX
LA CUB, venderesse, tous les ans, et ce, jusqu’à l’expiration dudit
délai de neuf (09) ans, une copie de l’avis d’imposition de taxe
d’habitation, dès sa réception.

Grille de prix :
typologie
Lot 28
T3
surface
annexes
Prix de vente
Garage : 21m²
Environ 109 m² Terrasse : 11m²
300 000€
Jardin : 43m²
ADMINISTRATION ET GESTION DE L’IMMEUBLE
Le lot 28 se situe dans l’ensemble immobilier « 67 et 69 rue Camille
Sauvageau », cet ensemble est divisé en 12 lots.
Les charges de copropriété s’élèvent à environ 90€/mois
Flash immobilier assure la gestion de l’immeuble.
Dossier de candidature/69 rue Camille Sauvageau 4
EQUIPEMENTS PRIVATIFS
Chauffage individuel électrique
Production d’eau chaude sanitaire par cumulus électrique
Sol : parquet massif pin ou carrelage
Double vitrage
Terrasse bois
ELEMENTS DE PLANNING
Visites possibles à partir de :

Mi-juin
Achèvement des travaux : Juillet 2015
Contact : Marie-Eve NADOT
Tel. : 05 57 19 05 97
Mail : [email protected]
Pièce jointe au présent dossier
□
Fiche de candidature
□
Plan de commercialisation (non contractuel)
Dossier de candidature/69 rue Camille Sauvageau 5