rapport d`activités - Communauté de communes Grand Lieu

RAPPORT D'ACTIVITÉS
2014
> www.cc-grandlieu.fr
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SOMMAIRE
MOT DU PRÉSIDENT
FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Les commissions
ORGANIGRAMMES DES SERVICES
Le personnel du siège administratif
Le personnel des piscines
DES COMPÉTENCES ET DES HOMMES
Les compétences communautaires
Les moyens mis en oeuvre
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LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Evolution de l'emploi sur les Z.A • Développer un bassin d’emploi
Les ventes et acquisitions de terrains • Les parcs et zones d’activités
Les ateliers relais • Les hôtels d’entreprises
L’ENVIRONNEMENT
La collecte des déchets ménagers • La collecte des déchets piquants coupants
Le compostage individuel • La collecte des DEEE
Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
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LES PISCINES
Le centre aquatique Le Grand 9 • La piscine de plein air
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LES TRANSPORTS
Lila à la demande • Lila ligne 12 express • Transport vers Le Grand 9
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LES AUTRES COMPÉTENCES
La gendarmerie • La sécurité incendie • Le CLIC • La voirie communautaire
Les aires d’accueil des gens du voyage • Les Points Relais Emploi
Les Actions de Territoire • Le SIG
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LES PARTENAIRES DE LA CCGL
Le Syndicat de Pays Grandlieu, Machecoul, Logne • Les missions locales
L'habitat des jeunes • Le SCoT
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DONNÉES FINANCIÈRES
• Etat des dépenses réalisées dans chaque commune en 2014
MOT DU PRÉSIDENT
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Ce rapport d’activités conclue la 1ère année de
mandat des élus communautaires ; il permet de
revenir sur les réalisations 2014, comme sur les
réflexions en cours.
Dans le cadre de ses compétences, la
Communauté de communes de Grand Lieu et ses
42 élus communautaires ont travaillé en atelier, en
commission ou en séance de Conseil à développer le
territoire et à assurer la qualité des services à la
population.
Ainsi, ce rapport vous informe en chiffres et en actions du rôle de notre Communauté de
communes et de ses missions à destination des habitants et des acteurs de Grand Lieu,
avec :
- l’accueil de nouvelles entreprises, pour plus d’emplois locaux
- l’offre aquatique avec Le Grand 9 et la piscine réhabilitée de Montbert
- la gestion des déchets, en valorisant le tri sélectif…
Mais, 2014 est l’année où plusieurs réflexions ont été lancées pour aboutir dans les
prochains mois ou années à des évolutions dans les domaines de l’environnement, du
tourisme ou encore de l’assainissement.
Pour ce qui est de l’urbanisme, le travail mené va aboutir à l’ouverture d’un service
intercommunal d’instruction du droit des sols, c’est-à-dire des permis de construire et
autres déclarations d’urbanisme.
Le contexte territorial et réglementaire est en pleine mutation, et les élus de Grand Lieu
veulent être acteurs de ces changements pour poursuivre le développement et la qualité
de vie de tous sur notre territoire.
Johann BOBLIN
Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu
Maire de La Chevrolière
4
FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ
LES COMMISSIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
42 membres
Composées de conseillers
communautaires et le cas échéant,
de conseillers municipaux
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
9 membres
Composé du Président,
des vices-présidents
Le Président
Élu parmi les conseillers communautaires,
il est l’organe éxécutif de la communauté.
Il fixe l’ordre du jour et préside le conseil,
met en oeuvre les décisions avec l’aide
des services, engage les dépenses
votées. Responsable des services de la
communauté, il représente cette dernière
en justice.
Des commissions spécialisées
peuvent être instituées pour préparer les projets de décisions et les
dossiers qui seront ensuite soumis
au conseil communautaire
Les vices-présidents
Ils représentent le président pour
l’exercice des différentes compétences
de la communauté.
LES COMMISSIONS
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NAUTAIRE
LES MEMBRES DU BUREAU COMMU
M. Johann BOBLIN
Président
Maire de la Chevrolière
M. Frédéric LAUNAY
Vice-président en charge des
finances et de la mutualisation
des moyens
Maire de la Limouzinière
M. Patrick BERTIN
Vice-président en charge des
actions de territoire
Maire de St Colomban
M. Serge HEGRON
Vice-président en charge des
piscines et des équipements
aquatiques
Maire du Bignon
M. Jean-Jacques MIRALLIÉ
Vice-président en charge de
l’aménagement des parcs et
voiries communautaires
Maire de Montbert
M. Bernard COUDRIAU
Vice-président en charge de l’environnement et de l’assainissement non collectif
Maire de St Lumine de Coutais
Mme Karine PAVIZA
Vice-présidente en charge
de la communication et des
évènements intercommunaux
Maire de Geneston
M. Yannick FÉTIVEAU
Vice-président en charge de
l’habitat et de l’urbanisme
Maire de Pont St Martin
M. Stephan BEAUGÉ
Vice-président en charge des
transports et déplacements
Maire de St Philbert de Grand
Lieu
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ORGANIGRAMMES DES SERVICES
Le personnel du siège administratif
au 31/12/2014
Directeur Général des Services
Frank BUQUEN
Pôle Ressources Humaines
Pôle Secrétariat Général
Communication
Fête du Sport-Accueil
Anne-Françoise TESSIER
Céline MASSONNEAU
Marie-Françoise BATARD
Piscines-Aires d’accueil
des gens du voyage
Annie GAUTIER
Pôle Environnement-SPANC
Bénédicte RAUD
Céline DOUILLARD
Christelle COILIER
Vincent GINEAU
Pôle Développement
Économique
Julien LIMOUSIN
Sophie GOUY
Roselyne GUILLOUX
Point Relais Emploi
Emmanuelle BORÉ
Pôle Services Techniques
Maîtrise d’oeuvre/suivi de chantiers
Yann PETITEAU
Michel GUIBERT
SIG
Pôle Finances
Marchés Publics
Christine PERRAUD
Laure BACHELIER
Emilie ROCHETEAU
Pascaline MOUTON
Nina BOSSARD
Entretien ZA et bâtiments
Patrick SAUPIN
Michel LE SAULNIER
Entretien des locaux
Séverine GENDROT
Chantal HOCHET
Sylvie RIGAUD
Actions de Territoire
Anne-Hélène CARIOU
Le personnel des piscines
Directeur
Dominique PERRAY
au 31/12/2014
Educateurs
sportifs
Christine GUILBAUD
Tiphaine MIAULT
Emmanuelle PICARD
Vincent MASSEROT
Yohann FOUILLER
Surveillants
sauveteurs
Accueil
secrétariat
Camille RABILLER
Xavier ALLAUME
Julien DELAHAYE
Entretien
Corinne BILBAUT
Aurélie COUDRIAU
Nadine MAYAUD
Elodie GUILLOUX / Béatrice DAGUIN
+ 2 saisonniers
+ 1 saisonnier
Piscine de plein air de Montbert
Saisonniers : 2 éducateurs sportifs et 1 surveillant sauveteur
2 agents d'accueil et d'entretien
Service
technique
Eric VISONNEAU
DES COMPÉTENCES ET DES HOMMES
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Les compétences communautaires
PRI NCI PAL ES COM PÉT ENC ES
• Aménagement du territoire (SCoT)
AU TRES COM PÉT ENC ES
• Incendie et secours
• Gendarmerie
• Développement économique
• Social - Insertion (missions locales,
• Environnement
CLIC)
• Voirie communautaire
• Habitat - Logement social (OPAH avec
• Piscines
le Pays, Habitat des jeunes, aires d’accueil
• Transport de voyageurs
des gens du voyage)
• Emploi
Les moyens mis en oeuvre
48
agents mettent en oeuvre les missions
de la communauté de communes dont 40
agents permanents, 8 renforts saisonniers.
LE BUDGET PRINCIPAL
fonctionnement et investissement
• Dépenses : 16 094 481 €
• Recettes : 18 718 882 €
Dépenses et recettes réelles du
compte administratif 2014
LES PRINCIPALES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
• La Fiscalité Professionnelle Unique :
7 607 797 € dont 5 653 148 € reversés
aux 9 communes
• La Dotation Globale de
Fonctionnement versée par l’Etat :
1 979 934 €
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LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Evolution de l'emploi sur les Z.A
Développer un bassin d’emploi
Les ventes et acquisitions de terrains
5 618
3,6 hectares ont été commercialisés
En 2014, le nombre d’emplois sur le
territoire a augmenté de 3,8 %.
La communauté de communes a acquis
15,2 hectares de terrains sur les communes
de la Chevrolière, la Limouzinière et
Montbert.
, c’est le nombre d’emplois
que représentent les 379 entreprises
implantées sur les 15 parcs d’activités de la
communauté de communes.
sur 3 zones d’activités cette année.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Les parcs et zones d’activités
• Le hall d’accueil de l’hôtel d’entreprises n°2 a été complètement réaménagé, avec un espace
attente plus convivial et la mise en place d’une banque d’accueil.
• Les travaux de requalification de la ZA du Bois Fleuri à la Chevrolière se sont terminés début
mai 2014. Ces travaux portaient sur la réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales,
l’effacement des réseaux aériens, la requalification de la chaussée et des accotements ainsi que
la réalisation d’aménagements paysagers.
• En juin 2014 ont débutés les travaux de viabilisation de l’extension de la ZA de St Paul à St
Lumine.
• Les études d’impact et de Loi sur l’Eau pour les extensions des PA de Viais à Pont St Martin et
de la Bayonne à Montbert ont été déposées pour instruction.
• La CCGL a terminé les acquisitions foncières entre l’ancien CHS et le giratoire du Butay pour
permettre la réalisation du PA de la Bayonne à Montbert. Les travaux de déconstruction des
bâtiments de l’ancien CHS ont également débutés. Quelques bâtiments seront conservés, dont
un bâtiment de bureaux qui pourra accueillir des entreprises en location après réhabilitation.
Les ateliers relais
3
En 2014,
ateliers relais ont été vendu. Un sur
le PA de Tournebride à la société HDS et un autre a
été transformé en hôtel d’entreprises. Sur la ZA de
la Croix Danet à Geneston, deux ateliers relais ont
été vendus aux entreprises LIFTVRAC (juin 2014) et
FORCÉNERGIE (octobre 2014).
Ce qui porte à 15 le nombre d’ateliers relais vendus
par la CCGL, sur les 17 construits.
Les hôtels d’entreprises
LE BUD GET
DÉV ELO PPE ME NT ÉCO NO MIQ UE
• Dépenses : 2 297 140 €
• Recettes : 1 844 383 €
Dépenses et recettes réelles des
comptes administratifs 2014 des deux
budgets annexes Parcs d'Activités et
Gestion immobilières.
24
entreprises occupent les hôtels
d’entreprises de la communauté de
communes. Elles comptabilisent 119
emplois. Pour mieux répondre à la demande
des entreprises, l’atelier relais qu’occupait
la société LVL sur le PA de Tournebride
a été transformé en hôtel d’entreprises,
permettant ainsi la mise en location d’un
atelier de 704 m² et de 311 m² de bureaux.
10
L’ENVIRONNEMENT
La collecte des déchets ménagers
20 875
tonnes de déchets ménagers ont été
traitées en 2014 par la communauté de communes, soit
en moyenne 565 kg par habitant.
Ce tonnage comprend :
• 6 047 tonnes d’ordures ménagères (163,78 kg par
habitant),
• 695 tonnes d’emballages (18,82 kg par habitant)
collectées en porte à porte,
• 607 tonnes de journaux et magazines (16,44 kg par
habitant) et 1 592 tonnes de verre (43,12 kg par habitant)
déposées dans les points d’apport volontaire,
• 11 934 tonnes de déchets (323,23 kg par habitant)
apportées sur les 4 déchetteries intercommunales situées
sur les communes de La Chevrolière, Geneston, Saint
Philbert de Grand Lieu et Saint Lumine de Coutais.
Sensibiliser
à l’environnement
pour mieux trier et
limiter les tonnages
La collecte des déchets piquants coupants
1 598
€, c’est le montant total consacré à la collecte médicale pour les
déchets piquants coupants appelés également DASRI (Déchets d’Activités de
Soins à Risques Infectueux).
Le compostage individuel
115 composteurs ont été vendus en 2014 dans le cadre
de l’opération lancée pour encourager le tri et le compostage
individuel.
Deux types de composteurs (bois et polythylène) et deux
volumes (300 et 600 litres) sont disponibles au siège de la
Communauté de Communes de Grand Lieu.
L’ENVIRONNEMENT
La collecte des DEEE
11
23 248 appareils ont été collectés en 2014, ce qui
représente 156,3 tonnes.
La collecte des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques
et Electroniques) est organisée depuis 2008 sur le parking
des hôtels d'entreprises de la communauté de communes,
sur le parc d’activités de Tournebride, un samedi matin par
mois.
COÛ T GLO BAL DU SERVIC E ENV IRO
NN EM ENT
Coût d’exploitation
• Dépenses d’exploitation : 3 251 138 €
• Principales recettes :
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 2 724 509 € perçus auprès des foyers
et de certaines entreprises
- redevance spéciale : 295 339 € perçus auprès de professionnels
- aides Eco-emballages et revalorisation des déchets : 506 196 €
Investissement
• Acquisitions : 6 840 € ont été investis pour l’acquisition de bacs et de colonnes de tri.
4 639 € ont été investis pour l'acquisition d'un logiciel pour la gestion des bacs et 21 459 € de
travaux.
Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif et les aides à la réhabilitation
COÛ T DU SERVIC E SPA NC
Le service SPANC est géré en
délégation de service public par la
SAUR.
AID E A LA RÉH ABI LITATIO N
• Dépenses : 198 642 €
• Recettes : 88 697 € (subvention
du conseil général de LoireAtlantique)
442 contrôles ont été effectués par la SAUR sur
l’année 2014, dont 177 contrôles de conception pour
une installation neuve ou réhabilitée, 162 contrôles de
réalisation pour la bonne exécution des ouvrages et 103
contrôles lors d’une vente .
Depuis juillet 2013, la CCGL et le Conseil Général de LoireAtlantique ont décidé d'apporter une aide financière
aux propriétaires pour la mise aux normes de leur
installation à hauteur de 50 % du montant des travaux de
réhabilitation.
48 propriétaires ont reçu une aide en 2014, soit 198 641,56 €
de subventions versés par la collectivité dont la moitié
prise en charge par le Conseil Général.
12
LES PISCINES
Le centre aquatique Le Grand 9
149 112
entrées ont été
comptabilisées en 2014 au centre
aquatique Le Grand 9 à Saint Philbert de
Grand Lieu. C’est 3 302 entrées en moins
par rapport à 2013 :
• 72 303 entrées public,
• 40 989 entrées collèges et écoles
primaires,
• 24 005 entrées aux activités,
• 11 815 entrées associations intercommunales et groupes.
Allier sport,
loisirs
et détente
COÛ T GLO BAL DU SERVIC E
• Dépenses : 1 210 794 €
• Recettes : 763 444 €
Coût à la charge de la CCGL = 474 350 €
dont :
- frais de transport : 15 936 €
- remboursement de l’emprunt : 95 478 €
- acquisition de matériel : 76 424 €
- déficit d'exploitation : 286 512 €
La piscine de plein air
Après quelques mois de travaux de rénovation, la piscine de plein air
a ouvert ses portes du 7 juillet au 31 août 2014.
COÛ T GLO BAL DU SERVIC E
• Dépenses : 107 491€
• Recettes : 12 164 €
Coût à la charge de la CCGL = 95 327 €
3 565
, c'est le nombre d'entrées
qui a été comptabilisé du 7 juillet au 31
août 2014.
LES TRANSPORTS
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Lila à la demande
2 803
c'est le nombre de voyages effectués avec le service
Lila à la demande en 2014. Le service a été utilisé 1 533 fois par
747 usagers de la CCGL.
La gestion de ce service du Département a été confiée au Syndicat
de Pays de Grand Lieu, Machecoul, Logne. Son financement est
assuré à 50 % par le Conseil Général et à 50 % par la communauté
de communes via sa participation au Syndicat de Pays, soit
16 045,45 € pour 2014.
Lila ligne 12 express
25
minutes, c’est le temps que met le bus rapide
Lila pour rejoindre Nantes au niveau des Bourdonnières
(Busway). Le service de la ligne 12 express a débuté en
septembre 2010 avec 4 aller-retour quotidiens au départ de
La Limouzinière.
Avec seulement 5 arrêts, la ligne 12 express permet aux
usagers de gagner 20 minutes sur l’itinéraire classique de
la ligne 12.
Transport vers Le Grand 9
144
classes de primaires ont bénéficié du transport vers
Le Grand 9 organisé par la communauté de communes pendant
l'année scolaire. En juillet et août, avec l’opération Passeport
Été, ce sont 1 753 enfants qui ont été transportés gratuitement
au centre aquatique de Saint Philbert de Grand Lieu.
La communauté de communes prend en charge :
- une partie du coût du transport des élèves, soit 8 964 €
(le solde, 59 867 €, est financé par le Conseil Général de LoireAtlantique),
- le transport des enfants, le matin pendant l’été, pour un
montant de 6 972 €.
14
LES AUTRES COMPÉTENCES
La gendarmerie
394 866 €, c'est le montant du loyer que verse la
communauté de communes à CICOBAIL, qui a construit les bâtiments
de la gendarmerie, pour la mise à disposition des locaux. En contre
partie la gendarmerie verse un loyer à la CCGL (404 146 € en 2014).
La sécurité incendie
809 047
€, c’est le montant de la contribution versée par la communauté de communes
pour le financement du Service d’Incendie et de Secours géré par le Conseil Général de LoireAtlantique.
Le CLIC
24 000
€ c'est le montant de la participation
accordée au CLIC Vivre son âge (Centre Local d'Information
et de Coordination Gérontologique) en 2014.
La voirie communautaire
840 958 €, c’est
le montant des dépenses
réalisées courant 2014 pour
la voirie communautaire dans
les zones d’activités.
COÛ T GLO BAL DU SERVIC E
• Dépenses d’entretien et charges diverses : 213 046 €
• Travaux et subventions d’équipement : 636 252 €
(dont 57 452,80 € pour la réhabilitation de la zone d'activité
du Bois Fleuri et 327 080,92 € pour la requalification de
la voirie. 114 533,98 € pour des travaux de réhabilitation
des réseaux d'eaux pluviales).
LES AUTRES COMPÉTENCES
Les aires d’accueil des gens du voyage
2 aires d’accueil aux normes sont en
service sur le territoire. Situées sur
les communes de Geneston et Saint
Philbert de Grand Lieu, elles offrent 14
emplacements.
15
COÛ T GLO BAL DU SERVIC E
• Dépenses : 131 299 € dont,
- 70 697 € pour la gestion des aires (par la
société Vago)
- 7 557 € pour des travaux d’entretien
• Recettes : 72 918 € (aides de l’Etat,
droits d’entrée...)
• Coût à la charge de la CCGL : 58 381 €
Les Actions de Territoire
6
Les Point Relais Emploi
523
: c'est le nombre de personnes
en recherche d'emploi qui ont bénéficié
des services des Points Relais Emploi
de Tournebride et de Montbert et du
Cybercentre de St Philbert de Grand
Lieu.
groupes de travail, composés d’élus des 9
communes, se sont formés en septembre 2014. Le
but étant d’aboutir à des actions/projets concrets
afin de développer et améliorer l’offre de service
à la population. Ils devront tendre également
à harmoniser certains services sur l’ensemble
du territoire. Les premières actions devront se
mettre en place dès cette année. Les groupes de
travail nécessitant plus de concertation feront des
propositions dès l’avancée de leur réflexions.
Les 3 axes prioritaires retenus sont :
- la jeunesse,
- les personnes âgées,
- l’économie-emploi
Le SIG : Système d'Information Géographique
2014
En
, plusieurs travaux ont étés réalisés
par le service SIG :
- un téléservice a été mis en place pour prévenir les
accidents et dégradations lors des travaux réalisés
à proximité des réseaux (électricité, téléphone,
fibre optique,..). Le Guichet Unique remplace le
dispositif de recensement des réseaux et de leurs
exploitants. En tant qu’exploitant la Communauté
de Communes est tenue de déclarer l’ensemble des
réseaux dont elle est propriétaire ou gestionnaire et
de cartographier les zones d’emprise sur le Guichet
Unique. C’est le service SIG qui s’est chargé de mettre
en place ce nouveau dispositif.
- l’intégration de plusieurs nouvelles données au SIG
a été réalisée (données du SYDELA (éclairage public),
données GRDF, zones humides suite à l’inventaire
réalisé par le Syndicat de Bassin Versant de Grand
Lieu et tracé des sentiers de randonnée de la
commune de la Chevrolière.
16
LES PARTENAIRES DE LA CCGL
Le Syndicat de Pays de Grandlieu, Machecoul, Logne
222 184 € ont été versés par la Communauté de
Communes de Grand Lieu au Syndicat de Pays de Grandlieu,
Machecoul, Logne pour l’année 2014.
Depuis 2006, la communauté de communes adhère pour
l’ensemble de ses communes au Syndicat de Pays de
Grandlieu, Machecoul, Logne qui regroupe plus de 58 000
habitants répartis sur 20 communes et 3 communautés de
communes (Communauté de Communes de Grand Lieu, de la
Région de Machecoul et de Loire Atlantique Méridionale) sur
un territoire de 684 km2.
Doté d’une charte de territoire et d’un Conseil de Développement, le Syndicat de Pays met en
réseau les différents acteurs de son territoire afin de soutenir, coordonner et impulser réflexions
et actions, notamment dans les domaines suivants :
• Habitat – urbanisme – énergie
• Tourisme
• Savoir-faire locaux et histoires de vie
Les missions locales
47 420
€, c’est le montant de la
participation de la communauté de communes
au financement des missions locales réparties sur
son territoire, ainsi qu’au financement du Fonds
Local d’Aide aux Jeunes en difficulté.
L'habitat des jeunes
25 773
€ ont été versés pour participer
aux actions mises en place par l'association pour
l'habitat des jeunes sur le territoire de Grandlieu,
Machecoul et Logne. Cette association gère les
résidences de jeunes travailleurs construites à Legé,
Machecoul, St Philbert de Grand Lieu et la Bignon
ainsi que la résidence Soleil à la Chevrolière.
LES PARTENAIRES DE LA CCGL
17
Le Syndicat du SCoT du Pays de Retz
6
intercommunalités sont concernées par le SCoT (Schéma de Cohérence
Territoriale) du Pays de Retz : les Communautés de Communes de Grand Lieu, du
Sud Estuaire, de Pornic, du Coeur Pays de Retz, de la Région de Machecoul et de
Loire Atlantique Méridionale.
Le SCoT est un document d’urbanisme à l’échelle de plusieurs communautés de
communes. Il organise de manière cohérente l’aménagement du territoire pour les vingt
prochaines années. Il définit les grandes orientations en matière de transport, d’habitat,
d’environnement, de grands équipements, d’emploi… au regard du développement durable.
En 2014, la participation de la communauté de communes au Syndicat Mixte du SCoT
du Pays de Retz s’est élevée à 27 264,75 € et 2 908,24 € pour un complément sur l'étude
environnementale.
CAP ATLANTIQUE
CA de la Région
Nazairienne de l’Estuaire
CC d’Erdre et Gevres
CC Loire et Sillon
Paimboeuf
St Brévin
les Pins
CC Coeur
d’Estuaire
St
Viaud
Corsept
CC Sud Estuaire
Communauté urbaine
Vue
St Michel
Chef Chef
La Plaine
sur Mer
OCEAN
Préfailles
Cheix en Retz
Chauvé
CC de Pornic
Arthon
en
Retz
Rouans
CC Coeur StPortPère
Pays de Retz
Pornic
St Hilaire
de Chaléons
La Bernerie
en Retz
Ste
Pazanne
Les Moutiers
en Retz
Bourgneuf
en Retz
Fresnay
en Retz
St Même
le Tenu
Machecoul
Source : BD Topo IGN
La
Marne
St Etienne
de
Mer Morte
CC du Marais
et Bocage
CC Océan
Marais de Monts
Saint Lumine
de
Coutais
La
Chevrolière
Le Bignon
CC de Geneston
Grand Lieu
Saint Philbert
de
Grand Lieu
Montbert
CC de la Vallée
de Clisson
Saint
Colomban
La
Limouzinière
Paulx
CC du Marais
Breton Nord
10 Km
Pont
Saint Martin
Lac de
Grand Lieu
St Mars
de
Coutais
CC de la Région
de Machecoul
CC de l’Ile
de Noirmoutier
CC Sèvre
Maine et Goulaine
Chéméré
ATLANTIQUE
0
CC Loire
Divatte
Nantes Métropole
Frossay
St Père en Retz
Touvois
Corcoué sur Logne
CC Loire
Atlantique
Méridionale
Legé
CC du Canton
de Palluau
CC du Canton
de Rocheservière
CC Vie
et Boulogne
18
DONNÉES FINANCIÈRES
Etat des dépenses réalisées dans chaque commune (fonctionnement et investissement)
pour l'année 2014 (hors reprise des résultats reportés de l'exercice 2013)
Budget principal
Administration
générale
Points Relais
Emploi
Centre aquatique
Caserne de
Aires d'accueil
Le Grand 9 et
Gendarmerie à gens du voyage
tra
piscine de
SPGL
SPGL et Geneston déch
Montbert
Le Bignon
La Chevrolière
Geneston
La Limouzinière
Montbert
Pont Saint Martin
Saint Colomban
1 184 017 €
1 437 400 €
768 006 €
475 191 €
559 506 €
995 980 €
486 366 €
Saint Lumine de Coutais
Saint Philbert de Grand Lieu
367 353 €
1 757 952 €
4 581 €
1 229 738 €
457 176 €
97 869 €
8 031 771 €
27 497 €
2 716 485 €
462 243 €
137 016 €
TOTAL
22 023 €
39 147 €
893 €
1 486 747 €
5 067 €
Le financement des dépenses est assuré par :
Pour le budget principal :
- Les recettes fiscales au titre de la Fiscalité Professionnelle Unique
- Les dotations de l'Etat
- Les taxes et redevances spéciales sur les ordures ménagères
- Les recettes tarifaires et les subventions perçues pour les services à la population.
Pour les budgets annexes :
- Les loyers, ventes de terrains, participations des usagers et subventions extérieures.
DONNÉES FINANCIÈRES
Budgets annexes
Collecte et
traitement des
déchets ménagers
Voirie d'intérêt
communautaire
19
TOTAL
Assainissement non
Hôtels
Assainissement
Assainissement
collectif
d'entreprises et Parcs d'activités collectif des
non collectif
(subventions)
ateliers relais
Zones d'activités
306 517 €
460 666 €
320 660 €
197 555 €
271 205 €
514 213 €
284 636 €
74 234 €
594 422 €
21 084 €
14 817 €
22 427 €
66 327 €
26 770 €
29 520 €
26 648 €
8 338 €
11 080 €
22 094 €
22 455 €
16 584 €
174 073 €
754 552 €
28 231 €
52 654 €
12 518 €
49 405 €
3 284 077 €
900 966 €
198 642 €
389 587 €
98 689 €
32 279 €
520 555 €
45 069 €
364 905 €
292 €
4 292 €
1 424 910 €
29 883 €
503 €
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1 639 357 €
3 314 042 €
1 256 217 €
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1 633 926 €
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399 127 €
27 639 €
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981 301 €
4 431 565 €
2 296 620 €
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18 594 264 €
18 393 €
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Réalisation : Service Communication - Impression : Goubault Imprimeur - Crédits photos : CCGL, Clipart, MorgueFile
Communauté de Communes de Grand Lieu
Parc d’Activités de Tournebride
1, rue de la Guillauderie - CS 30003 - 44 118 La Chevrolière
Tel : 02 51 70 91 11 Fax : 02 51 70 91 10
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