Bienvenue en mutualité - Réseau national centres de santé

RÉSEAU NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ MUTUALISTES
Bienvenue
en mutualité
RÉSEAU NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ MUTUALISTES
SVFEF7BVHJSBSEt1"3*4t5ÏM
LIVRET D’ACCUEIL POUR LES PROFESSIONNELS
de l’activité dentaire
LA MUTUALITÉ, UN ACTEUR
MAJEUR DE LA SANTÉ ET
DE LA PROTECTION SOCIALE
La Mutualité Française, présidée par Etienne CANIARD, fédère la quasi-totalité des
mutuelles santé en France. Elle est aujourd’hui le premier mouvement d’utilité sociale
du pays dans les domaines de la santé et de la protection sociale : un français sur
deux est mutualiste, 38 millions de personnes sont protégées par une mutuelle.
On distingue trois grandes familles de mutuelles, qui proposent une couverture complémentaire maladie :
t-FTNVUVFMMFTJOUFSQSPGFTTJPOOFMMFT
t-FTNVUVFMMFTEFGPODUJPOOBJSFT
t-FTNVUVFMMFTEFOUSFQSJTF
Les mutuelles ou des Unions de Mutuelles (Unions territoriales de la Mutualité
Française) ont souhaité apporter des réponses aux besoins de santé en créant et
gérant 2500 services de soins et d’accompagnement mutualistes ouverts à tous :
on retrouve les centres de santé, établissements hospitaliers, établissements pour
le petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de
handicap, centres d’optique et d’audition… La Mutualité Française est ainsi le
premier réseau de soins et d’accompagnement à but non lucratif.
Bienvenue en Mutualité
En rejoignant une entreprise mutualiste, vous rejoignez un mouvement national
de l’économie sociale. L’ambition de ce livret d’accueil est de vous présenter ce
mouvement et, de façon plus précise, les spécificités mutualistes dans lesquelles
vous allez exercer votre activité.
?
QU’EST-CE QU’UN CENTRE DE SANTÉ MUTUALISTE ?
Un concept innovant s’appuyant sur des valeurs mutualistes
Créés par des organismes mutualistes (mutuelles, Union de mutuelles), les centres
de santé mutualistes sous l’enseigne Espace Médical Mutualiste, Espace Dentaire
Mutualiste ou Espace Infirmier Mutualiste offrent aux adhérents des mutuelles ainsi
qu’à tous les assurés sociaux une offre de soins diversifiée.
On distingue ainsi trois types de centres de santé mutualistes :
les centres de santé médicaux ou polyvalents mutualistes qui offrent une
gamme de soins ambulatoires allant de la médecine générale à l’ensemble des
spécialités dont les soins dentaires,
les centres de santé dentaires, qui offrent des soins dentaires, prothétiques,
d’orthodontie et d’implantologie,
les centres de santé infirmiers qui dispensent sur place et à domicile des soins
infirmiers (prélèvements, injections, pansements…).
L’ensemble des centres mutualistes propose des soins de qualité à des tarifs conventionnels de secteur 1 ou à des tarifs maitrisés pour les actes non remboursés.
Ils pratiquent également des actes Hors Nomenclature. Les patients fréquentant les
centres de santé bénéficient du tiers payant sur le Régime obligatoire et parfois sur le
Régime complémentaire. Ils doivent pour cela présenter leur carte vitale et les cartes
de mutuelle ou attestation CMU. Ils peuvent aussi bénéficier d’actions de prévention.
Le cadre légal et réglementaire d’un centre de santé
Les centres de santé bénéficient d’un cadre légal reconnu à travers les lois du 29 décembre
1999 et du 21 juillet 2009 (Loi n°2009-879), ainsi que par l’accord national signé avec les
caisses d’Assurance Maladie, et publié le 19 avril 2003.
Les centres de santé, sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des
soins de premier recours. Ils assurent, dans le respect du libre choix de l’usager, des activités
de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique des patients et des actions sociales.
Ils font bénéficier leurs usagers de la pratique de la dispense d’avance de frais. Les centres
de santé se doivent, en application de l’article L.162-32-1 du code de la Sécurité Sociale,
d’appliquer les tarifs conventionnels du secteur 1, sans dépassements d’honoraires.
Selon l’accord national de 2003, ils peuvent pratiquer des actes hors nomenclature.
UN RÉSEAU NATIONAL
AU SERVICE DE L’EFFICIENCE
DE 500 CENTRES.
Martinique
Fort-de-France
Si on compte en France 1500 centres de
santé (tous statuts confondus), les centres
de santé mutualistes représentent à eux seuls,
un réseau national de 500 centres de santé.
Celui-ci regroupe plus de 460 centres dentaires
et près de 60 centres de santé médicaux,
polyvalents et infirmiers. En intégrant un centre
de santé mutualiste, vous rejoignez ainsi plus
de 2700 praticiens salariés comme vous partout
en France.
Créé en 2009, Le Réseau National des Centres
de Santé Mutualistes a pour objectif de placer
les centres de santé mutualistes comme un
acteur incontournable dans le système de
santé et plus principalement sur l’offre
ambulatoire. Afin de favoriser le développement
concerté et durable de cette offre sur le territoire,
il contribue à :
Améliorer la performance des centres par la
mise en place d’une politique commune des
achats, d’une démarche qualité, de supports
d’aide au recrutement des professionnels de
santé, d’outils techniques mutualisés.
Mener une politique de lobbying métier
auprès de grandes instances : Ordres,
Ministères, RNOGCS…
Mettre en place une politique de contractualistation avec les mutuelles.
Saint-Pierreet-Miquelon
Saint-Pierre
2
St-M
Lannion
St-Renan
Morlaix
St-Brieuc
Brest
Quimper
Ergue Gaberic
Rosporden
B
Ploemeur
Lanester
Lorient
St
Pouembout
Bourail
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
Boulari
Centres infirmiers
Centres médicaux et polyvalents
Centres dentaires
L’action du Réseau National des Centres de
Santé Mutualistes s’inscrit pleinement dans
les valeurs portées par la mutualité : assurer la
continuité des soins pour améliorer la qualité
des prises en charge, renforcer la prévention,
encadrer davantage la politique des tarifs et des
dépassements d’honoraires.
A
UN RÉSEAU NATIONAL
DE 500 CENTRES
Grande Synthe
Calais
Boulogne-sur-Mer
Outreau
Dunkerque
Armentières Tourcoing
Marquise
Roubaix
Desvres
Lannoy
Lomme
Lille
Béthune Loos 2
2
NORD Lens
PAS DE Arras
CALAIS
Douai
Saint-Pol-sur-Ternoise
PICARDIE
HAUTE
NORMANDIE
rieuc
Maubeuge
Aulnoye-Aymeries
Le Tréport
Givet
Neuville-les-Dieppe
Amiens
Cherbourg Octeville
St-Quentin
Fécamp
2
Charleville-Mezières 1
Neufchâtel-en-Bray
Montivilliers
Yvetot
Sedan 2
Barentin
3 Lillebonne
Maromme Beauvais
Longwy-Haut
Rethel
Le Havre
Canteleu
Thourotte
Rouen
2
Dives-sur-mer
Sotteville-lès-Rouen St-Etienne-du-Rouvray
Thionville
Bayeux HérouvilleGrand-Couronne
Oissel
Reims
Jœuf
Creil
St-Clair
Val-de-Reuil
Verdun
St-Germain village Elbeuf Louviers
Roissy-Charles-de-Gaulle
Caen 2
Vernon
Lisieux
Cergy-Pontoise
Bernay
Metz
Mantes-la-Jolie
Colombelles
Evreux
La Courneuve
Haguenau
Argenteuil
Meaux
Vire
Gennevilliers Paris Noisy-le-Sec
Saverne
Torcy
Châlons-en-Champagne Bar-Le-Duc
Flers
Nancy
Argentan
9
St Pair sur mer
Boulogne-Billancourt
St-Malo
Strasbourg
St-Dizier
Commercy
Ivry-sur-Seine
Créteil
L'Aigle
Lunéville
Romilly-sur-Seine
Evry-Courcouronnes
Dreux
Dinan
Alençon
Illkirch-Graffenstaden
Fougères
Chartres
Melun
St-Dié
Mirecourt
Troyes
Mayenne
Mainvilliers
Neufchâteau
Ste-Savine
2
Epinal
Colmar
Laval
Le Mans
5 Rennes
Remiremont
Chaumont
Orléans
Montargis
2
Château-Gontier
Luxeuil-les-Bains Thann Mulhouse
Langres
St-Jean-de-Braye
Vendôme
Châteaubriant
Belfort
Roppe
Olivet
St-Nazaire
Vesoul
Héricourt 2
St-Louis
Montbard
2
Delle
Blois
Angers
Montbéliard
Gien
Nantes
Tours
Dijon
Audincourt
St-Herblain
2
Romorantin
2
Besançon
Joué-lès-Tours
Saumur
Rezé
Vierzon
Cholet
2
Chinon
Chenôve
Dôle
Loches
Bourges
Tavaux
Nevers
Thouars
Challans
Issoudun
Pontarlier
2
Le Creusot
Châteauroux
Champagnole
Cronat
La-Roche-sur-Yon
Chalon-sur-Saône
Parthenay
St-Amand-Montrond
Gueugnon
Lons-le-Saunier
Moulins
Les Sables-d'Olonne
St-Claude
Le château d'Olonne
Thonon-les-Bains
Montluçon
Varennes-sur-Allier Marcigny Charnay-lès-Mâcon
Oyonnax
Poterie
Niort
2
Cluses
2
Guéret
Annemasse
Vichy
Bellac
Bourg-en-Bresse
La Rochelle 2
Mably
Sallanches
Confolens
Villefranche-sur-Saône
Rochefort
Meythet
Annecy-le-Vieux
Riom
2
St-Junien
Thiers
Rumilly
Annecy
2
Roanne
Saintes
Cognac
2 Limoges
Faverges
Clermont-Ferrand 4
Lyon 6 Montluel
Royan
Ruelle
Boën Savigneux
Albertville
Cussac
Cournon-d'Auvergne
Angoulême
Chambéry
2
Bourgoin-Jallieu
Soyaux
Montbrison
St-Yrieix-la-Perche
St-Etienne
Issoire
Barberaz
2 Vienne
2 2
Voiron
St-Jean-de-Maurienne
St-Chamond
Firminy
Meylan
Nontron
Salaise-sur-Sanne
2
Grenoble
Brive-la-Gaillarde
2 Romans 3 2 Echirolles
Beynat
Le Pont-de-Claix
3
TournonBriançon
sur-Rhône
Valence
St-Bonnet en Champsaur
Le Puy-en-Velay
Le Cheylard
Gap
Montélimar
Marmande
Mende
Villeneuve-sur-Lot
Pierrelatte
St-Ambroix
Agen
Sisteron
La Grand-Combe
Bagnols-sur-Cèze
2
2
Carmaux
3 Uzès
Orange
Digne-les-Bains
2
Alès
Avignon Carpentras
Ganges
Mont-de-Marsan
Gaillac 4
St-Juery
2
3 Cavaillon
Nîmes
2 Manosque
Nice 4 Menton
Ste-Tulle
Albi
Dax
4
2
Grasse
Salon-de-Provence
Lavaur
St-LaurentL'Union
Lunel Arles
Antibes 3 du-Var
Graulhet
Aix-en-Provence
Clermont-l'Hérault
Miramas
Colomiers
4 Montpellier
Cannes
5 Toulouse
2 Castres
Orthez
Anglet
Istres Berre-L’Etang
Gardanne
Cannes la Bocca
Bédarieux 3
Ramonville-St-Agne
2
Mazamet
Le Luc
Port-St-Louis-du-Rhône
Vitrolles
Sète
St-Raphaël
Hendaye
Brignoles
Pau
Labastide- Béziers
Muret
Marignane
Port-de-Bouc
Agde
Martigues Aubagne
Rouairoux
Tarbes
Cogolin
Marseille 9 La Ciotat Ollioules
St-Gaudens
2
Pamiers
Narbonne
2 Toulon
3
BASSE
NORMANDIE
ILE DE FRANCE
CHAMPAGNE
ARDENNE
BRETAGNE
r
ster
PAYS DE
LA LOIRE
LORAINE
ALSACE
FRANCHE
COMTÉ
CENTRE
BOURGOGNE
POITOU
CHARENTE
LIMOUSIN
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
AQUITAINE
MIDI-PYRÉNÉES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
PROVENCE-ALPES
CÔTE D’AZUR
2
Bagnères-de-Bigorre
2
Ile Rousse Bastia
Foix
2
Perpignan
Corte
CORSE
Ajaccio
Porto Vecchio
Votre engagement dans
une entreprise mutualiste
Le centre de santé dans lequel vous travaillez, est soit géré par une seule
mutuelle, soit par une union de mutuelles (Union territoriale).
DES PRINCIPES ET DES VALEURS QUI FONT LA DIFFÉRENCE
Votre entreprise mutualiste intègre un mouvement social qui respecte des grands
principes, inscrits dans le Code de la Mutualité. Société de personnes et non de
capitaux, l’entreprise mutualiste n’a pas d’actionnaire à rémunérer et ses représentants
sont élus par les adhérents. Elle n’a pas vocation à générer des profits. Elle combat
l’exclusion et la discrimination. Une mutuelle ne peut sélectionner ses adhérents ou
les exclure. Ce mouvement est porté depuis l’origine par des valeurs qui nourrissent le
progrès social : la solidarité, la liberté, la démocratie, et la responsabilité.
L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
L’entreprise mutualiste que vous avez rejoint, est administrée par des instances politiques
élues démocratiquement :
L’Assemblée Générale : composée de délégués, elle a notamment pour missions
d’adopter les différents statuts, de se prononcer sur les activités exercées,
le rapport de gestion et de procéder à l’élection du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration : composé d’administrateurs élus par l’Assemblée
Générale, Il est le lieu du débat politique pour déterminer les prises d’orientation.
Il examine, vote le budget et veille à sa bonne application.
Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration dont il organise et dirige les
travaux.
LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE
La direction opérationnelle est en charge de la gestion de toute l’entreprise mutualiste
en relation étroite avec les instances politiques. Elle est généralement composée
comme suit :
Un directeur général : nommé par le conseil d’administration, il assure la direction
de l’entreprise et nomme ou recrute les cadres de direction. Il assure le lien avec
le président ou les administrateurs au sein de l’entreprise mutualiste.
L’équipe de direction : elle est composée du directeur général et, selon la taille de
l’entreprise mutualiste d’un ou plusieurs directeurs en charge des différents métiers
de l’entreprise : comptabilité, ressources humaines, systèmes d’information, …
VOTRE STATUT DE SALARIÉ
En signant votre contrat de travail de droit privé conformément aux dispositions du Code du Travail, vous accédez à
un statut de salarié qui vous confère des droits et des devoirs.
Vos droits de salarié
tLa rémunération définie dans votre contrat de travail,
tLes droits à congés : congés hebdomadaires, congés annuels, congés maladie, congé maternité,
congé paternité, congé parental, congé sabbatique et autorisation d’absences ;
tLe droit à la formation
tLes droits relatifs à la protection des personnes :
- la sécurité au travail,
- la médecine préventive,
- les accidents du travail,
- le droit à une pension de retraite.
tLes droits relatifs à la protection des intérêts professionnels :
- La protection des garanties fondamentales : liberté d’opinion, égalité des sexes, liberté d’expression,
- La défense des intérêts professionnels à travers les instances représentatives du personnel.
Vos devoirs de salarié
Vous devez respecter les règles générales d’organisation et le règlement intérieur de votre lieu de travail qui fixe :
tLes horaires,
tLe respect du secret professionnel,
tLe respect des notes de service et consignes données par les responsables,
tLes règles relatives à l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise, dont le port de la tenue de service,
tLe respect des conventions liant le centre, avec d’autres partenaires.
L’ensemble des praticiens (médecins et chirurgiens dentistes) doivent transmettre leur contrat de travail à leur
conseil départemental de l’Ordre de rattachement. Les personnels administratifs relèvent de la convention collective
Mutualité qui leur confère des droits particuliers.
Travailler dans un centre dentaire mutualiste
QUI FRÉQUENTE LES CENTRES
DENTAIRES MUTUALISTES ?
QUELLES SONT LES SPÉCIFICITÉS
D’UN CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE ?
Les centres dentaires sont implantés partout en
France, et accessibles à tous les patients, qu’ils
soient mutualistes ou non. Selon une enquête de satisfaction menée au sein du Réseau, 97% des patients
interrogés se disent très satisfaits de leur centre dentaire
et mettent en avant la qualité des soins. Plus de la moitié
des patients fréquentent leur centre dentaire depuis plus
de trois ans.
Tous les centres dentaires mutualistes sont conventionnés
(pas de dépassement d’honoraires sur les soins inscrits à
la nomenclature). Pour les actes où les prix sont libres, les
tarifs sont maîtrisés au plus juste. Les patients fréquentant un
centre dentaire mutualiste peuvent bénéficier du tiers payant.
QUELS SONT LES SOINS PRATIQUÉS ?
Les actions de prévention ont une place importante
dans l’activité des centres dentaires. Les professionnels
des centres ont un rôle essentiel de conseil auprès des
patients tant en matière d’hygiène bucco-dentaire que
d’encouragement aux soins précoces. Les actions de
prévention et de promotion de la santé bucco-dentaire
menées dans les centres à destination des enfants et
des personnes âgées en sont des illustrations.
Sous l’enseigne « Espace Dentaire Mutualiste », les centres
dentaires proposent une offre de soins dentaires diversifiée. Toutes les disciplines de la médecine bucco-dentaire
sont représentées, allant de l’ omnipratique à l’ensemble
des spécialités. Les soins et prothèses en omnipratique
constituent la principale activité des centres dentaires
mutualistes. Un tiers des centres pratiquent également
de l’orthodontie. Un quart des centres propose de l’implantologie et 20% de la parodontologie.
Un engagement fort dans la qualité
Les centres dentaires sont engagés dans une démarche
continue d’amélioration de la qualité de la prise en
charge et de la satisfaction des patients. Les centres ont
très fortement contribué à l’élaboration d’un référentiel
qualité avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et mettent
en œuvre une démarche de progrès sur la base de ce
référentiel.
Le suivi du patient en centre dentaire mutualiste est
coordonné autour d’un dossier médical informatisé.
QUELS SONT LES AVANTAGES DE
L’EXERCICE EN CENTRE DENTAIRE
MUTUALISTE ?
Exercer dans un centre dentaire mutualiste vous permet de :
Disposer de plateaux techniques performants.
Travailler en équipe, avec des assistantes dentaires
qualifiées.
Recevoir une rémunération motivante en fonction
de votre chiffre d’affaires.
Vous recentrer sur votre cœur de métier de chirurgiendentiste.
Equilibrer vie personnelle et professionnelle.
QUELLES SONT LES CONDITIONS
OBLIGATOIRES D’EXERCICE POUR
LES PRATICIENS ?
Être titulaire d’un diplôme de docteur en chirurgie-dentaire
ou de docteur en médecine spécialisée en odontostomatologie.
Être inscrit au tableau de l’Ordre
des chirurgiens-dentistes ou des médecins.
Votre inscription auprès du Conseil départemental de L’Ordre
est obligatoire et il vous appartient de réaliser cette démarche.
Si vous êtes en situation de transfert entre deux départements,
dès inscription à l’ordre du département, vous recevrez
un « récépissé de demande d’inscription » que vous
joindrez à votre demande de radiation au tableau de
l’Ordre du précédent département d’exercice.
Transmettre votre contrat de travail au Conseil départemental de l’Ordre.
Après avoir signé votre contrat de travail, vous devez adresser une copie de ce dernier au Conseil départemental
de l’Ordre dont vous dépendez, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
Disposer d’une carte de professionnel de santé
Dans le cadre des échanges SESAM-Vitale entre les offreurs de soins et le Régime obligatoire d’assurance maladie, tous les professionnels de santé doivent disposer d’une carte de professionnel de santé.
Cette carte vous permet d’établir et de « signer » les feuilles de soins électroniques.
Être couvert par une assurance responsabilité civile.
Votre employeur souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant votre activité de soins
au sein du centre de santé.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION POUR LES PRATICIENS ?
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez respecter les obligations réglementaires en matière de
formation et de développement professionnel continu. Par ailleurs, certaines formations peuvent être inscrites à
votre plan de formation dans le cadre d’orientations spécifiques de l’organisme gestionnaire du centre de santé.
Selon votre temps d’activité dans le centre (temps plein ou temps partiel) votre employeur vous expliquera l’organisation prévue pour vous permettre de répondre à cette obligation.
Document non contractuel.
UN ENGAGEMENT FORT DANS LA QUALITÉ
RÉSEAU NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ MUTUALISTES
CHARTE QUALITÉ
Vous fréquentez un centre de santé adhérent au réseau national des centres de santé mutualistes. Plus de 500 centres mutualistes partagent les mêmes valeurs visant une prise en
charge optimale de leurs patients.
1
Votre centre favorise l’accès de tous à une offre globale de soins
ambulatoires
t/PVTWPVTQSPQPTPOTVOFHBNNFEFTPJOTËEFTUBSJGTDPOWFOUJPOOÏT/PVTQSBUJRVPOTEFT
tarifs maîtrisés pour les actes non remboursés.
2
Votre centre garantit une prise en charge de qualité
t/PVTTPNNFTBUUFOUJGTËWPTEFNBOEFTMPSTEFWPUSFBDDVFJMFUEJTQFOTPOTEFTTPJOTEF
qualité adaptés à vos besoins.
t/PVTWFJMMPOTËMBRVBMJUÏEFTQSFTUBUJPOTQSPQPTÏFTEBOTMFSFTQFDUEFTFYJHFODFTMÏHBMFT
et réglementaires.
t/PVTNFUUPOTFO”VWSFMFTOPSNFTFUSFDPNNBOEBUJPOTEFCPOOFTQSBUJRVFTFONBUJÒSF
d’hygiène et d’asepsie
3
Votre centre vous place au cœur de ses préoccupations
t/PVTJOTDSJWPOTWPUSFQSJTFFODIBSHFEBOTVOFDPOUJOVJUÏEFTPJOTEBUUFOUJPOTFUEF
considérations. Acteur du soin, vous êtes associés à votre prise en charge.
t/PVTWFJMMPOTËMBEÏMJWSBODFEFTJOGPSNBUJPOTDMBJSFTFUEÏUBJMMÏFTTVSMFTTPJOTSÏBMJTÏT
RÉSEAU NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ MUTUALISTES
Bienvenue
en mutualité
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LIVRET D’ACCUEIL POUR LES PROFESSIONNELS
de l’activité dentaire