demande subvention - Ville d`Aucamville

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 137.2010
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
28
27
Pour : 27
Contre : 0
Date de la convocation : 12 octobre 2010
L'an deux mille dix et le dix neuf octobre à dix huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. Mmes GOUT. FOISSAC. MM. GARRIGUES. FERRARI.
BOISSET. Mmes BALAGUE. LACROIX. MM. MANERO. DUBLIN. GADEN. LOUBET. Mmes
ARMENGAUD. DUMAS. MM. THOMAS. VICENS. MONGIN. POUVILLON. RAYNAUD. Mmes
ALEXANDRE. SABARY-DESCARGUES. GOBBO. LATGE. VALAT. BOLOGNESI-FOURCADE.
Pouvoir : Mme LABORDE à Mme BOLOGNESI-FOURCADE.
Absents excusés : M. MERCADIER. Mme LABORDE.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : EQUIPEMENT BUREAUTIQUE CRECHE LES LUTINS - DEMANDE
DE SUBVENTION
Certains équipements bureautiques de la crèche les Lutins étant devenus obsolètes, il convient de les
remplacer.
Il serait acquis auprès de la société Vela une imprimante multi-fonctions de marque Canon IR 2870
reconditionnée permettant de regrouper les applications fax, impression, numérisation dont le coût est de
1 900 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de solliciter de la CAF et du Conseil général une
subvention au taux le plus large possible.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Commune d’Aucamville – 31140