Rapport développement durable 2012

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Plan de développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines
Premier Rapport sur le développement durable
de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Rapport final
14 décembre 2012
Sommaire
Introduction............................................................................................................................................. 3
Objet et finalité du rapport ................................................................................................................. 3
Structure et contenu du rapport ......................................................................................................... 4
Orientation 1 : un territoire innovant et attractif ................................................................................... 6
Soutenir l’éco-innovation au service du développement économique de SQY .................................. 6
Œuvrer en faveur d’un aménagement durable de notre territoire .................................................... 7
Promouvoir un habitat et des bâtiments économes et durables ....................................................... 8
Développer une économie responsable et solidaire........................................................................... 9
Orientation 2 : un territoire de haute qualité de vie et d’excellence environnementale..................... 11
S’engager pour le bien-être de tous.................................................................................................. 11
Renforcer l’atout biodiversité de notre territoire ............................................................................. 12
Valoriser les espaces verts et les paysages saint-quentinois en lien avec la biodiversité ................ 13
Préserver et valoriser la ressource en eau et les autres ressources naturelles ................................ 14
Diffuser une éducation au développement durable et à l’environnement ...................................... 15
Orientation 3 : un territoire pratique et facile à vivre .......................................................................... 17
Conjuguer mobilité et développement durable................................................................................ 17
Confirmer l’effort de solidarité envers les différents publics et les générations.............................. 19
Faciliter l’accès à l’emploi et l’insertion dans le monde économique .............................................. 20
Développer l’accès au logement pour tous....................................................................................... 23
Une agglomération de dialogue et de partage ..................................................................................... 25
Transversalité de l’action communautaire et gestion en mode projet............................................. 25
Gouvernance entre communes et CASQY ......................................................................................... 25
Participation des acteurs du territoire à la définition de l’action communautaire .......................... 26
Évaluation de l’action de la CASQY.................................................................................................... 26
La CASQY, une institution exemplaire et responsable .......................................................................... 27
Politique de Ressources Humaines ................................................................................................... 27
Commande publique ......................................................................................................................... 29
Gestion du patrimoine de la collectivité ........................................................................................... 29
Intégration des engagements de développement durable dans la gestion des finances publiques 30
Gestion des ressources consommées et des déchets générées par la CASQY ................................. 31
Conclusion ............................................................................................................................................. 32
Rapport de Développement Durable de la CASQY - Rapport final, 14 décembre 2012
2
Introduction
Objet et finalité du rapport
Le décret d'application de l'article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement (loi Grenelle) rend désormais obligatoire la rédaction d'un rapport sur
la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales de plus
de 50.000 habitants. La loi précise par ailleurs que ce rapport doit être présenté par l'exécutif de la
collectivité dans le cadre de la préparation de son budget.
En application de ces nouvelles dispositions nationales, le présent document constitue le premier
rapport sur le développement durable (RDD) de la Communauté d'Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines (CASQY).
La politique communautaire de développement durable, entamée dès 2005 à l'initiative du Président
de la Communauté d'Agglomération, constitue une composante essentielle du projet de
l'agglomération. Elle s'est traduite par la création en 2005 d'une mission "développement durable"
au sein de la direction générale des services, chargée d'impulser et de coordonner les actions en
matière de développement durable et la mise en place du Plan de développement durable de SaintQuentin-en-Yvelines (PDD) ou Agenda 21. Le PDD présente la vision globale des élus de
l’agglomération pour un développement durable de notre territoire.
Ce projet vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques, programmes et projets du territoire,
sans ralentir pour autant les démarches déjà engagées et tout en respectant les rôles et
compétences de chacun, en particulier des communes. Il a également pour ambition de susciter de
nouveaux projets, comme par exemple le Plan Climat Energie Territorial (PCET) ou encore le
référentiel pour un Aménagement Durable du territoire.
La finalité de la politique communautaire est toujours la même, quels que soient les différents
dispositifs d’actions : améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants en assurant un
développement social et économique de Saint-Quentin-en-Yvelines, tout en préservant
l’environnement et œuvrant en faveur de la santé de tous.
Phasage du Plan de Développement Durable :
3
L’année 2012 s’achève avec l’amorce de la mise en œuvre du PDD sur son volet énergie – climat, au
travers du PCET. Le Plan Climat Energie Territorial ou PCET peut être défini comme le programme de
lutte contre le changement climatique dont se dote un territoire. Il vise deux objectifs principaux :
Limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire dans la perspective du facteur
4 (politique d'atténuation visant à diviser par 4 les émissions de CO2 d’ici 2050 par rapport à
une année de référence, dans le cas de SQY 2008)
Réduire la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique (politique
d'adaptation).
A cet effet, le PCET couvre l'ensemble des domaines d’intervention de la collectivité et constitue un
programme-cadre concernant toutes les activités et tous les acteurs d'un territoire.
Profil Carbone 2008
Agriculture
0,1%
teCO2
Industrie
24%
Résidentiel
48%
Tranport de personnes
17%
Tertiaire
11%
© Solving Efeso
Ce qu’il faut en retenir :
Ce profil carbone montre l’enjeu autour du bâtiment, qu’il concerne l’habitat (48% des émissions) ou
l’immobilier d’entreprise (11% des émissions), soit près de 60% des émissions du territoire. Les
activités industrielles (24%) et la mobilité (17%) sont les deux autres enjeux importants en matière
de réduction des émissions. Le PCET aura ainsi logiquement pour ambition de répondre à ces trois
enjeux.
Structure et contenu du rapport
Le rapport, conformément au décret du 17 juin 2011, établit un bilan des politiques publiques, des
orientations et des programmes mis en œuvre par la CASQY sur son territoire au regard des cinq
finalités du développement durable1, soit :
la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère.
la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et ressources.
l'épanouissement de tous les êtres humains.
la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations.
des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
1
Code de l'environnement, L.110, section III.
4
Il dresse également un bilan des actions de l’agglomération au titre de la gestion de son patrimoine,
de son fonctionnement et de ses activités internes. Il met enfin en exergue les modes d’élaboration,
de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques et programmes de l’agglomération au
travers de :
la participation des acteurs
l'organisation du pilotage des politiques et projets
la transversalité des approches
l'évaluation partagée
une stratégie d'amélioration continue
Ce rapport a été élaboré par la mission Agenda 21, sous la responsabilité du directeur général des
services, et sur la base des contributions des services. Son contenu est organisé autour des 3 grandes
orientations stratégiques de l’action de la CASQY. Ces trois orientations préfigurent le projet de
territoire en cours de réflexion pour les prochaines années.
5
Orientation 1 : un territoire innovant et attractif
Dès sa création, l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a affirmé son ambition d’être un
territoire innovant et attractif. A cette ambition est venue s’intégrer la volonté d’être aussi un
territoire durable, c’est-à-dire équilibré dans son développement et respectueux du cadre de vie de
ses habitants.
Soutenir l’éco-innovation au service du développement économique de SQY
L’innovation, et plus particulièrement celle tournée vers le développement durable ou écoinnovation, est un facteur essentiel du développement économique d’un territoire (la CASQY compte
7 587 entreprises en 2011 pour 105 400 emplois).
Aussi, la CASQY encourage l’innovation et la création d’entreprises sur son territoire à travers de
multiples dispositifs : participation à la plate-forme France initiatives (20 projets retenus en moyenne
chaque année), prêts à taux zéro aux micro-entrepreneurs, appels à projets innovants, participation à
la création de pépinières et d’un village d’entreprises (Promopôle), soutien aux pôles de
compétitivité tels Advancity (ville durable), system@tic Paris Région, Mov’eo, Pôle Meditech Santé
Ile-De-France, collaboration avec les laboratoires de recherche et les entreprises innovantes du
territoire, etc.
Dans ce contexte d'innovation, la CASQY cherche à favoriser la promotion des éco-filières et des
emplois verts. Le PACTE pour l'emploi, la formation et le développement économique [2010-2012]
dont l'objectif est de coordonner l'action du Conseil Régional d'Ile-de-France et de l'Agglomération
dans les trois domaines couverts par l'accord vise notamment dans son axe 2 à "Soutenir le
développement équilibré et durable du territoire". Des actions y sont notamment prévues pour
soutenir les filières stratégiques, et plus particulièrement les éco-activités. Un partenariat avec la
chaire Econoving de l’UVSQ sur l’éco-innovation a permis la réalisation, en 2012, du premier
Annuaire des éco-activités de Saint-Quentin-en-Yvelines et l'élaboration d'une base de données
détaillée sur la centaine d'entreprises opérant dans ce domaine sur le territoire. Le forum
"Entreprises et territoire" axé sur la thématique de "l'innovation et la ville durable", organisé le 17
octobre 2012, aura été l'occasion de valoriser ce travail. Ce dernier s'articule également au
programme piloté par la Maison de l'emploi et de la formation de Saint-Quentin-en-Yvelines relatif
aux emplois verts générés dans le secteur du bâtiment et de l'énergie par les nouvelles
réglementations du Grenelle de l'environnement. Ainsi, l'action sur les "éco-filières" est-elle traitée
selon les deux angles complémentaires : celui de la structuration de la filière économique
(développement) et celui des qualifications et de la formation (emploi et employabilité de la
population saint-quentinoise).
La CASQY apporte dans le même temps son soutien à des entreprises qui souhaitent s’engager dans
des projets énergétiques économes, propres et renouvelables :
EGIS a créé un pôle d’attractivité et met en place avec la CASQY des projets pilotes
développant une ingénierie du développement durable en matière d’infrastructures de
transport, d’aménagement urbain, …
Bouygues travaille à la création d’un béton plus performant en termes d’isolation et rénove
son siège saint-quentinois,
Renault travaille sur des véhicules électriques pour desservir le futur éco-pôle SQYES.
6
Ce projet, Twizy Way, promu par la CASQY, vise la mise à disposition auprès d’usagers abonnés de
véhicules électriques en libre-service. Ce service, proposé aux usagers de l’agglomération depuis le
18 septembre, permet d’améliorer la panoplie de modes de transport alternatifs au véhicule
individuel sur l’agglomération. Ainsi Twizy permet à ces usagers d’accéder à un véhicule pour des
déplacements courts et occasionnels pour une utilisation complémentaire aux transports collectifs,
et ainsi offrir des alternatives crédibles et attractives à l’usage de la voiture.
Concernant le lien entre recherche et développement économique, la participation de la CASQY avec
la Région Ile-de-France au projet de création de l’Observatoire Versailles Saint-Quentin à
Guyancourt (l’un des trois observatoires des sciences de l’univers de l’institut Pierre-Simon Laplace)
à travers une aide de 3 M€, a permis de développer des travaux sur la climatologie et la planétologie,
qui confortent le positionnement de l’université UVSQ sur l’environnement et le développement
durable.
Œuvrer en faveur d’un aménagement durable de notre territoire
L’intégration d’un développement durable de notre territoire constitue un paramètre essentiel des
grands projets d'aménagement menés par la CASQY : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal/Projet
de territoire en préparation, Zones d’Aménagement Concerté, Contrat de Développement Territorial
avec la Région Ile-de-France, Plan Local pour l’Habitat, etc. Ainsi, il est recherché une plus grande
mixité à la fois sociale et fonctionnelle, de même qu'une plus grande densité du bâti, ainsi qu'un
équilibre entre les espaces urbanisés, naturels et agricoles, afin de mieux gérer l'espace (exemples du
projet d'éco-pôle SQYES ou de la ZAC de Villaroy à Guyancourt). On ne compte ainsi pas moins de
neuf projets de ZAC en cours de développement (les Réaux, la Remise, les Bécannes, Villaroy, …),
associant logements, immobilier d’entreprise, espaces naturels et urbains, ainsi que sur plusieurs
sites des opérations de démolitions/reconstruction et mutations immobilières.
Le projet d'éco-pôle SQYES (Saint-Quentin-en-Yvelines Eco-Système), dont le périmètre d'environ
300 ha est à cheval entre les communes de Montigny-le-Bretonneux et Guyancourt, est un projet
majeur de l’agglomération en matière d’aménagement durable. Ses objectifs sont de :
Résorber la césure urbaine créée par les infrastructures de desserte
Améliorer le maillage des transports en commun
Affirmer la position de l'université, qui accueille cette année 15 334 étudiants
Développer des infrastructures de sports et loisirs
Réintroduire la nature en ville
Maintenir et développer l'attractivité de la ville.
Le projet d'éco-pôle prévoit la construction de 1500 logements dont 700 logements sociaux, la
rénovation/reconstruction de 53.000 m² d'immobilier tertiaire, la construction de 40.000 m² de
tertiaire neuf et de 25.000 m² de commerces supplémentaires. Le projet s'appuie sur plusieurs autres
projets structurants comme la requalification du pôle gare, la construction du vélodrome, la faculté
de médecine, le développement et renouvellement d’immobilier des entreprises et de l'habitat. La
restructuration des espaces publics permet de rétablir une trame urbaine agréable mais s'attache
également au développement de la biodiversité : les jardins et parcs seront requalifiés, les abords du
canal restructurés pour créer une trame bleue entre l'étang de Saint-Quentin et la vallée de la Bièvre,
la trame verte étant renforcée depuis le parc du Centre jusqu'à la base de loisirs afin de permettre la
création d'une coulée verte.
Le projet d'éco-pôle se veut également exemplaire dans sa prise en compte de la santé et de la
qualité de vie. L'enfouissement des lignes à haute tension, l'élaboration d'une charte de la qualité de
l'espace public, la réalisation d'une étude approfondie par l'Institut de Promotion de la Santé,
établissement créé et soutenu par la CASQY, sur l'impact santé-environnement du futur éco-pôle en
7
sont quelques bons exemples. L'intégration de la thématique santé-environnement aux
problématiques d'urbanisme (recherche sur la qualité de l'air intérieur et extérieur, lutte contre les
pollutions sonores, recherche en matière d'alimentation) constitue à ce titre une première en
France !
Ces différentes réalisations en cours ou sur le point de démarrer découlent d’un travail conséquent
de la CASQY et de ses élus et services sur la notion d’aménagement durable. Le document
"L’Aménagement durable à Saint-Quentin-en-Yvelines"2 en constitue le référentiel et recense dans un
souci de cohérence et d’efficacité :
Les outils de programmation et de planification pour le territoire : Plans Locaux d’Urbanisme
des communes, Plan Local pour l’Habitat et Plan Local en matière de Déplacements de la
CASQY
Les outils de pilotage de l'aménagement durable, comme le Guide "Urbanisme et
aménagement durable"
Les projets d'éco-quartiers, tels les neuf ZAC en cours
Les grands projets structurants, comme l’éco-pôle SQYES
Evoqué à l’instant, le Guide "Urbanisme et aménagement durable" fournit désormais un cadre
complet, adapté au contexte saint-quentinois, pour la conduite d'opérations durables en matière
d'aménagement. Il s'appuie également sur la diffusion d'outils d'aménagement complémentaires tels
que l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) promue par l'ADEME, l’Agence nationale
pour la Défense de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie.
Promouvoir un habitat et des bâtiments économes et durables
Le territoire saint-quentinois compte 56 331 logements, dont 65% en collectif, et 4 millions de m²
d’immobilier d’entreprise. Le Grenelle de l'Environnement a entraîné une prise en compte croissante
des problématiques énergétiques dans l'habitat et l’immobilier d’entreprise, neufs comme anciens.
En témoigne par exemple, l'évolution de la convention CERQUAL : après avoir imposé la certification
Habitat et Environnement (2006), la nouvelle convention signée en 2010 impose désormais l'option
"Performance" qui va au-delà de la réglementation, y compris pour le parc social. Ce principe
d'anticipation sur l'évolution de la réglementation thermique sera confirmé dans la nouvelle
convention [2013-2016] qui vise le label "Effinergie +".
Par ailleurs, plusieurs actions sont prévues dans la prochaine génération du Programme Local de
l'habitat (PLH2) actuellement en cours de préparation, et dans lequel un réel effort de transversalité
et d'analyse au regard des critères du développement durable a été effectué :
Dans l'habitat neuf : pour favoriser les mutations urbaines et les projets d'habitat plus dense
et plus diversifié.
Dans l'habitat ancien privé pour améliorer la qualité des logements existants, adapter les
logements aux personnes âgées et handicapées et intervenir sur les copropriétés dégradées.
Dans l'habitat social existant pour adapter les logements et en améliorer la qualité,
requalifier les espaces urbains obsolètes, et inciter ADOMA, organisme national d’insertion
par le logement, à réhabiliter ses programmes.
Une Charte de l'habitat durable couvrant l'habitat neuf et ancien est d’ailleurs à l'étude.
2
L'aménagement durable à Saint-Quentin-en-Yvelines, GT Aménagement durable, novembre 2010.
8
En matière de performance énergétique, le PLH vise en outre, dans un objectif de lutte contre la
précarité énergétique, à :
Améliorer la qualité des logements.
Réduire les charges pour les locataires.
Accompagner les locataires et propriétaires au bon usage de leur logement.
Dans ce but, plusieurs actions transversales sont prévues :
Q.A.I (Qualité de l’air intérieur) : sensibiliser les acteurs du logement social et les habitants au
bon usage de leur logement pour améliorer la qualité de l’air intérieur, optimiser la qualité
de vie et le confort du logement.
Dans le cadre de l’instance de réflexion "Club Climat" Bailleurs sociaux : capitaliser les
expériences des bailleurs sociaux, échanger les bonnes pratiques, susciter l'émergence de
projets.
Thermographie aérienne : accompagner les propriétaires occupants aux revenus modestes à
la réalisation de travaux de rénovation thermique via le programme de l’Agence Nationale
pour l’Amélioration de l’Habitat "Habiter Mieux".
Colloque "Habitat durable" : ce projet organisé en novembre 2012 a eu pour objet de
présenter toutes les actions liées à l’habitat durable et de nourrir le projet de charte de
l’habitat durable évoqué plus haut.
Information Sécurité Intérieur Gaz (ISIGAZ) en partenariat avec GDZ-SUEZ : prévenir et
sécuriser les logements sur les risques liés à l’utilisation du gaz.
Des actions sont conduites sur le parc immobilier pour le mener à plus d'économie d'énergie. Ainsi, la
Communauté d'Agglomération participe-t-elle au programme CIRePat (Comment Impulser la
Rénovation du Parc immobilier Tertiaire privé), programme qui entend créer les conditions
favorables pour impulser la mise en place de projets de rénovation performants et ambitieux dans
le parc immobilier tertiaire privé.
Autre exemple, le but du projet RESPONSE (Résidence EtudiantS Positive au Nouveau Standard
Ecologique) est de réaliser un véritable démonstrateur dont la performance énergétique s’appuie sur
un objectif double : logement étudiant à énergie positive et charges réduites prenant en compte
l’ensemble des usages. Ce démonstrateur sera réalisé sur le campus de l’Université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), et sera accolé à la future Maison des étudiants. La livraison du
bâtiment d’environ 3.900 m² devrait être effectuée au plus tard mi-2015.
Dans le même ordre d'idées, des études pré-opérationnelles ont été conduites par la CASQY pour
mener une Opération Programmée d'Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB) dans le cadre
du projet d’éco-pôle SQYES.
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC), agence créée par la CASQY, réalise des actions en
faveur des économies d’énergie, et de manière plus générale, œuvre pour la réduction de
l’empreinte environnementale auprès du grand public, des enfants et des professionnels. Ces actions
font la promotion des modes de consommation économes de l’énergie, de l’eau et de l’utilisation des
matériaux de rénovation énergétique.
Développer une économie responsable et solidaire
Si l’aménagement et le développement économique portent l’innovation, un travail sur les
comportements et l’économie au service de la solidarité ne doit pas être éludé.
9
Il en va ainsi, par exemple, de l’accompagnement et de l’animation par la Maison de l’entreprise de
SQY de séances d’animation et de sensibilisation à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Les
Matinales RSE) ou encore l’accompagnement du service d’insertion professionnelle de l’Université de
SQY (400 étudiants accompagnés), et plus généralement le développement de liens entre les
entreprises locales et les étudiants.
Dans cette même idée, au titre de l'axe 1 du PACTE portant la "Valorisation du tissu économique" a
été créé le 6 octobre 2011, le Méta-réseau RSE de Saint-Quentin-en-Yvelines, avec l'appui financier
du Conseil régional, de l'ADEME et des groupes Renault et Malakoff-Médéric. L’objectif de ce réseau
est de renforcer les liens entre les acteurs économiques entre eux et avec les autres acteurs
territoriaux, dans le but de faciliter le développement d’activités économiques responsables. Le
réseau organise depuis 2011 la Journée RSE de Saint Quentin-en-Yvelines, évènement territorial
original de rencontre et de valorisation des actions responsables des acteurs économiques saintquentinois.
Enfin, souhaitant œuvrer pour la mise en place d’une filière locale d’agriculture biologique de
proximité et favoriser l’insertion des personnes en difficulté par une politique de formation
adaptée, la CASQY a conclu un accord avec l’association Paris Cocagne visant à permettre
l’installation d’une antenne locale sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ceci s'est matérialisé
en 2011-2012 à travers l’aménagement de locaux dans la Ferme de Buloyer à Magny-les-Hameaux
pour l’Association des Jardins de Cocagne dont l’action s’articule autour :
de la réinsertion d’adultes en difficulté par la formation aux métiers du maraîchage,
la plantation et la récolte de produits maraîchers biologiques,
le conditionnement et la vente de ces produits.
Activité économique et cadre de vie sont deux leviers majeurs sur lesquels la CASQY agit pour
renforcer l’attractivité et le rayonnement de SQY en Ile-de-France et au-delà. En cohérence avec ces
deux dimensions essentielles, la CASQY s’engage résolument pour une qualité de vie de ses
habitants et usagers au travers de la santé et de l’environnement.
10
Orientation 2 : un territoire de haute qualité de vie et d’excellence
environnementale
La santé, et plus largement le bien-être des individus sur notre territoire, est une orientation
majeure de la politique de la CASQY en matière de développement durable. Chaque individu
s’inscrit et interagit dans un ensemble composé d’autres éléments, qui constituent ainsi réunis
l’écosystème de notre territoire : la nature, les paysages, la biodiversité (faune et flore), l’eau, les
ressources naturelles… C’est pourquoi qualité de vie et environnement sont indissociables et que la
CASQY veille à cet équilibre au travers de son action à différents niveaux.
S’engager pour le bien-être de tous
Avec une espérance de vie de 81,8 ans, le territoire de SQY s’inscrit dans la moyenne départementale
et nationale. En 2011, la Communauté d'Agglomération a obtenu le label OMS "Ville-Santé". En dépit
de compétences limitées en la matière, elle met en place une réelle politique de santé, à travers
notamment son Institut de Promotion de la Santé (IPS). L'IPS cherche à favoriser la possession du
meilleur état de santé possible pour les usagers du territoire. Dans cette perspective, plusieurs
projets ont été engagés, par exemple :
L’intégration de la Santé-Environnement dans les axes stratégiques du Contrat Local de Santé
(CLS).
La mise en place d’actions de proximité telles que les forums santé dans le centre
commercial, les foyers et résidences Adoma du territoire, etc.
Au-delà de son travail de coordination des acteurs de la santé du territoire, l’IPS cherche à créer des
liens entres les domaines sanitaire, social et médico-social, tout en veillant à apporter des réponses à
l’ensemble des catégories de population (jeunes, personnes âgées et handicapées, personnes en
situation de précarité, personnes présentant des troubles psychiques ou mentaux). Ces actions
visent :
les jeunes via l’atelier santé-ville : prévention, lieu d’écoute et d’orientation aux 11-30 ans.
les personnes âgées : Gérondicap (accueil de jour, conseil, services à domicile, etc.).
les personnes handicapées : réseau santé mentale Yvelines Sud hébergé à l’IPS,
les migrants : 2 médiateurs sociaux mis à disposition des 1100 résidents migrants des 5
résidences Adoma.
les personnes précaires : via le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, l’IPS participe, héberge
ou subventionne l’unité médiation santé, une association qui effectue des bilans santé, met à
disposition un médecin dit "de précarité" ou encore un centre de lutte contre les addictions
(Casa).
Concernant la santé environnementale, l'IPS a réalisé une étude montrant que l'agglomération est
bien dotée en espaces verts, que ceux-ci sont répartis de manière homogène et appréciés des
habitants. Le territoire couvre ainsi tous les besoins : espaces de proximité (moins de 500 m du
domicile), espaces pour le week-end… L'étude d'impact santé intégrée au projet SQYES et le projet
de référentiel sur les études d'impact "Santé-Environnement" des projets d'aménagement illustrent
la prise de conscience avant-gardiste et préventive de la Communauté d'Agglomération dans le
domaine de la relation entre qualité de vie et accès aux soins, et d’intégration de la thématique
santé-environnement aux projets d'urbanisme.
Pour faciliter l’accès à tous de ces espaces, la CASQY a mis en place des actions afin de permettre
l'accessibilité des parcs et jardins publics aux handicapés : la réglementation de certains parcs a été
inscrite en braille dans les aires de jeux de l’agglomération, et une aire de jeux spécifique, accessible
11
aux personnes porteuses d’un handicap, a été créée au mail de l’Europe à Elancourt. C’est l’une des
premières en France. De plus, des activités spécifiques sont organisées pour les publics
malentendants.
De même, dans l’optique de confirmer le rôle du sport dans la santé et le bien-être de tous, 85% des
équipements sportifs sont accessibles aux personnes porteuses de handicap, et un club SaintQuentinois a été créé pour les pratiques handisport.
Enfin, ces dernières années, la CASQY a entrepris un vaste chantier de redéfinition de son projet
culturel. L’idée générale est de faire de Saint-Quentin-en-Yvelines, au travers de l’ensemble de ses
équipements, de ses actions et de ses manifestations une université citoyenne permanente tant pour
les adultes que pour la jeunesse. Ce projet se décline selon les différents volets de l'action menée sur
le territoire en faveur d'une culture pour tous.
S'appuyant sur cette offre diversifiée, la CASQY a l'ambition de réaliser un Agenda 21 culturel, qui
logiquement viendrait constituer le sixième axe structurant du PDD. La mise sur pied de l'Agenda 21
culturel serait notamment l'occasion de repenser les moyens dédiés aux arts vivants, de proposer
une organisation des équipements en réseau, et de mettre en place un observatoire des pratiques
culturelles. Il s'agirait également de rapprocher l'offre et la demande en favorisant l'expression,
l'appropriation, mais aussi la participation de tous les publics au processus de création.
Renforcer l’atout biodiversité de notre territoire
Un Francilien a une empreinte écologique d’environ 5 hectares globaux. Cette unité de mesure un
peu abstraite est un indicateur de la pression exercée par les Hommes envers les ressources
naturelles et les « services écologiques » fournis par la nature. L’empreinte d’un Saint-Quentinois est
très légèrement supérieure.
Consciente de cette réalité, la CASQY a conçu le Programme Trame verte et bleue (TVB) pour
coordonner l'action territoriale en matière de gestion des espaces naturels et semi-naturels.
Après un premier travail de qualification de la Trame verte et bleue de SQY réalisée en 2008-2009,
une seconde phase du programme (2010-2011) a porté sur l'identification et l'évaluation des usages
et potentiels en services éco-systémiques de la TVB de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les services écosystématiques peuvent être définis comme les bénéfices que tirent les Hommes de leurs
écosystèmes. Ces premières phases ont permis de :
Développer une meilleure connaissance du potentiel de notre territoire en termes
fonctionnel et de services éco-systémiques offerts par les différentes composantes de la
TVB : espaces verts, espaces agricoles et friches, forêts, zones humides et écosystèmes
aquatiques, etc.
Fournir une première évaluation économique des services éco-systémiques identifiés.
Dans la continuité et en cohérence avec les phases I et II du programme TVB, la CASQY s'engage en
2012 dans une nouvelle étape du programme, visant la réalisation du Livre Blanc de Saint-Quentinen-Yvelines sur la gestion et l'aménagement durables de la trame verte et bleue et de la biodiversité.
La phase III du programme TVB vise les objectifs suivants :
Définir les grandes orientations stratégiques de conservation et de valorisation de la TVB et
des services éco-systémiques (SE) associés de SQY pour les années à venir en cohérence avec
les grands projets d'aménagement du territoire d'ores et déjà engagés ou prévus, ainsi que
les grands projets extraterritoriaux.
Identifier, catégoriser et hiérarchiser les outils et actions de gestion durable de la TVB et des
SE actuellement en place et à promouvoir.
12
Proposer les éléments d'un cadre d'actions pour une gestion durable de la TVB et la
valorisation des SE combinant orientations stratégiques et moyens à mettre en œuvre.
En outre, des outils de veille du foncier, en cours de mise en place, et l’ébauche d’une politique
foncière en faveur d’une meilleure lisibilité (identification et classement des réserves foncières)
permettront de mieux intégrer les enjeux de biodiversité à moyen terme.
Valoriser les espaces verts et les paysages saint-quentinois en lien avec la biodiversité
Les espaces verts et naturels occupent 60% de la superficie du territoire saint-quentinois. C’est
pourquoi de nombreux projets intègrent de manière croissante des impératifs de la durabilité dans
la gestion des espaces naturels ou semi-naturels. Il s'agit par exemple de faire prendre conscience
aux aménageurs de l’importance de la prise de compte de la biodiversité dans les projets
d’aménagements (écoquartier de Magny-les-Hameaux ou de la Remise). Des réflexions sont menées
sur l’évitement de l’impact sur l’environnement et la biodiversité en passant par la "réduction" et
jusqu’à la "compensation" des impacts liés à la construction d’un équipement ou d’une
infrastructure. C'est ainsi que le projet de vélodrome a été accompagné d’une étude d’impact
environnemental qui a abouti à la création de zones de quiétude pour des espèces protégées, telles
que le triton crêté. Des zones de repos ont également été mises en place afin de proposer à la faune
touchée par les travaux du vélodrome de nouveaux refuges.
En termes de gestion des espaces verts, des modes de gestion "durable" se diffusent de plus en plus
via :
La gestion des espaces verts en pesticide "zéro" : un enjeu de santé publique lié à l’emploi de
produits phytopharmaceutique sur l’espace public.
Le Plan de lutte contre les espèces invasives et notamment contre la Renouée du Japon sur
les berges et les friches est en cours de réalisation.
La prise en compte du pouvoir allergène de certaines plantes dans les choix variétaux.
Les pratiques de paillage systématiques pour réduire l’évaporation, limiter le développement
des adventices et favoriser le développement de la microfaune et des micro-organismes du
sol et enrichir le sol en matières organiques.
L'Élaboration d’une Charte de l’arbre qui prévoit la diversification des espèces et valorise le
rôle de l’arbre en tant que support de biodiversité et partie intégrante de la TVB.
La prise en compte de la qualité des sols pour les choix d’aménagements et la politique de
non exportation de la matière organique produite sur le territoire sous forme de déchets
verts pour réintégration dans les espaces verts.
L'intégration de critères environnementaux dans les marchés publics de l’Agglomération
pour l’entretien des espaces verts : demande aux entreprises candidates de décrire leur
action en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises, exigences par rapport au
fonctionnement interne des entreprises, références à des écolabels, …
L’élaboration du Schéma directeur de développement touristique, sports, loisirs de pleine nature va
également dans le sens d'une meilleure valorisation des espaces naturels. L’animation autour des
activités de pleine-nature, qui est une compétence de la Communauté d'agglomération, est
illustrative des actions menées dans ce domaine. En tant qu’organisateur d'évènements la
collectivité est confrontée au problème de l’empreinte écologique laissée dans les espaces naturels,
terrain d’évolution des pratiques de pleine-nature. Des actions concrètes sont donc mises en place à
l’occasion de manifestations sportives pour réduire cette empreinte, et en faire des actions écoresponsables :
Le tri sélectif de l’ensemble des déchets est organisé ainsi que la réduction des impressions
papier : l’intégralité des inscriptions se fait par internet. Les émissions de support de
communication papier sont limitées au maximum et la communication est fondée sur les
informations disponibles sur le site internet : www.sqy-definature.fr.
13
Les consommables sont issus du commerce équitable ou sont recyclables, les gobelets et
assiettes sont en carton, les fruits et la nourriture proposés proviennent de l’agriculture
biologique.
Sensibilisation à la santé et au bien-être : un pôle santé est mis en place le week-end du Définature et propose un dépistage du diabète, du cholestérol, des tests de condition physique.
Les recettes du Trophée des entreprises et du Raid Découverte ont été redistribuées aux 12
associations du territoire coorganisatrices du raid. Soit 695€ par association.
Préserver et valoriser la ressource en eau et les autres ressources naturelles
Le Schéma directeur de l’assainissement, adopté en décembre 2011, permet de donner une vision
d’ensemble claire et pédagogique sur l’assainissement à l’échelle de l’agglomération tout en assurant
une meilleure qualité de la ressource en eau (souterraine et superficielle) et un meilleur compromis
économique.
Le diagnostic des zones noires, permettra à terme d'élaborer un plan de protection des milieux. La
création d'un SPANC (service public de l'assainissement non collectif) veille par ailleurs à une
optimisation environnementale de l'ensemble des zones d'assainissement non collectif. La bonne
performance environnementale de la station d'épuration d'Elancourt (traitement anti-odeur et antibruit, qualité des eaux, épandage des boues,…) participe en outre au bon état écologique des
ressources naturelles du territoire. Le projet de curage de tous les bassins de retenue d'eau et les
projets de phytoremédiation viennent compléter les procédés de purification de l'eau avant rejet
dans le milieu naturel.
Au-delà des actions visant à assurer la qualité de la ressource et la minimisation des impacts de
gestion des eaux usées et pluviales sur les milieux, des efforts d'économies de la ressource en eau
sont par ailleurs réalisés via l'optimisation de la consommation des eaux de fontaine et la mise en
place de système de récupération des eaux de pluie.
Parmi les actions les plus marquantes réalisées en partenariat avec d’autres acteurs du territoire, on
note :
Le contrôle des industriels et des activités générant des eaux usées de type non domestique
et l'édition d’une plaquette de prescriptions techniques.
La sensibilisation des usagers au respect de l’environnement, à la préservation des
ressources en eau, notamment via l’organisation des visites à la station d’épuration (591
personnes reçues en 2011, en majorité scolaire).
Le procédé "Degré bleu" : réflexion sur un principe de récupération de la chaleur des eaux
usées pour chauffer de l’eau chaude sanitaire ou des bâtiments.
Le principe "Libellule" : réflexion sur la mise en place d’un procédé d’épuration naturelle des
eaux pluviales par l’utilisation de la décantation et les plantes filtrantes.
L'analyse annuelle des micropolluants des eaux pluviales en sortie des zones d’activités.
L'engagement de la Communauté d’Agglomération, aux côtés de la SEVESC, pour améliorer
la qualité d’exploitation du système d’assainissement via un Système de management
environnemental (certificat ISO 14001) dans l’objectif de limiter l’incidence des activités sur
l’environnement et de prévenir toute pollution du milieu récepteur.
Le suivi écologique sur 17 points des bassins d’eaux pluviales sur les 3 bassins versants de la
CASQY par des analyses physico-chimiques et micro biologiques, dans l'objectif de suivre la
qualité de l’eau et de cerner des pollutions liées à des branchements non-conformes.
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Dans les études urbaines et les travaux neufs, les préoccupations environnementales et de
préservation des ressources naturelles sont aussi très présentes :
Les maîtres d’œuvre sont sensibilisés dans leur réflexion sur les produits à faible impact
environnemental, locaux ou recyclés et les problématiques d’entretien durable.
Les opérations d’aménagement sont pensées avec le souci de favoriser les modes de
déplacement doux (piétons et cycles) afin d’offrir une réelle alternative à la voiture.
Les services travaillent avec les entreprises sur des techniques de réalisations responsables
(double fret, produits recyclés, traitement en places des sols, enrobé basse énergie).
Dans le cadre des marchés de travaux, il est prévu des variantes afin que les entreprises
proposent des principes moins coûteux et des procédés ayant un impact écologique moindre
(enrobés tièdes, matériaux recyclés, traitement de matériaux sur place).
Il en va de même dans les travaux de voirie et les ouvrages d'art où différentes actions très
concrètes sont entreprises :
Une réduction des nuisances affectant les riverains pendant le période de travaux grâce à la
conduite d'opération en-dehors des heures de pointe de circulation générale, ou de travaux
lourds pendant les périodes de vacances scolaires, ou encore l'information préalable des
riverains et entreprises.
La mise en œuvre de matériaux retraités.
L'utilisation d’enrobés avec liants végétaux, enrobés tièdes.
La mise en œuvre d’enrobés tièdes en couche de base pour la chaussée du boulevard Guy
Schuller, Paul Cézanne, Route de Guyancourt.
Le nettoyage sans polluer et sans endommager les matériaux des piles de la passerelle
Descartes en utilisant un procédé cryogénique.
L'utilisation de bouillie de sel pour le service hivernal permettant un impact moindre sur
l’environnement en diminuant le dosage de sel.
En matière de valorisation des ressources naturelles locales, il convient de citer la réalisation en
cours d’une étude des filières courtes alimentaires sur le périmètre de quatre agglomérations de
l’Opération d’Intérêt National Paris-Saclay, dont SQY fait partie intégrante. Son champ porte sur :
Le choix de matériaux issus de filière éco-responsable, comme le label PEFC pour le bois.
L'utilisation de matériaux composite pour le mobilier urbain.
Les jardinières installées cette année devant le Musée de la ville : elles ont été fabriquées par
une entreprise locale APRR (Bonnières-sur-Seine) valorisant les déchets issus du bois
(matériau composite) et employant des personnes en réinsertion sociale.
A souligner enfin que certains équipements publics (ex : Gérondicap) et privés (ex : l'immeuble
Australia d'ETDE) sont d'ores et déjà équipés de chaudière-bois et des perspectives de
développement de la filière bois-énergie en lien avec le Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée de
Chevreuse sont envisagés.
Diffuser une éducation au développement durable et à l’environnement
La Maison de l'environnement, des sciences et du développement durable (MESDD) est l'outil de la
CASQY, créé en 2005, en matière de diffusion de la culture scientifique et technique liée au
développement durable. La MESDD a pour mission de garantir une information sur l’environnement
et le développement durable, permettant aux différents acteurs du territoire une compréhension
scientifique des enjeux environnementaux, économiques et sociaux susceptibles de générer des
changements de comportement. Elle participe à la mise en œuvre du PDD en l'accompagnant d'une
politique éducative et culturelle, et constitue un facteur essentiel de sa réussite.
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Ses principales cibles sont le public familial et les scolaires : Agendas 21 scolaires, classes à projets
artistiques (4 en 2011) et culturels, classes d'eau (7 en 2011), formations développement durable (8
demi-journées ont été réalisées en 2011). La MESDD est par ailleurs pilote pour l’organisation de la
semaine du développement durable, moment de mise en valeur des actions de la CASQY en matière
de développement durable. Cet évènement est co-organisé avec la mission Agenda 21 de la CASQY et
en transversalité avec les services de la CASQY concernés. Elle organise également la Fête de la
science (4500 visiteurs en 2011).
Les autres actions de sensibilisation ne sont pas en reste avec en particulier :
La plaquette "La nature dans ma ville" sur la gestion différenciée des espaces verts.
L'élaboration d’un guide de l’éco-jardin en partenariat avec le Parc Naturel Régional de la
Haute-Vallée de Chevreuse.
Des actions de valorisation de la TVB (semaine du développement durable, brochure "Trame
verte").
L’année 2012 a également vu la mise en place de ruches sur le site de l'hôtel d'agglomération
(convention avec l’Union Nationale des Apiculteurs Français pour 3 ans) en soutien à l’apiculture
urbaine et pour sensibiliser aux questions liées à la biodiversité et à l’impact des produits
phytosanitaires sur l’environnement
La CASQY adhère également à la Grappe d'entreprises "Le vivant dans la ville" visant à mettre en
avant le rôle du vivant au travers des services éco-systémiques rendus en milieu urbain.
Parmi les actions à venir en matière d'espaces verts et de biodiversité, on trouve :
La diffusion d’informations aux usagers sur la biodiversité dans les parcs et jardins via des
panneaux grand public.
La valorisation des espaces verts de Saint-Quentin et leur affectation à des usages diversifiés
au-delà de leur perception de décor et de potentiel foncier pour les projets d’aménagement
urbains.
La gestion pastorale de certains terrains (Mérantais, coulée verte de la Commanderie).
L'aménagement des berges de bassins de récupération des eaux de pluie (avec plantes
épuratrices et favorables à la biodiversité).
Santé, bien-être et environnement sont trois facteurs clés de la qualité de vie sur notre territoire.
Dans cette optique, la CASQY veille également à faciliter au mieux les conditions de vie de chacun,
sans oublier quiconque.
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Orientation 3 : un territoire pratique et facile à vivre
L’attractivité d’un territoire implique aussi de pouvoir s’y déplacer facilement, d’y trouver un
logement, un emploi, une formation. Ce principe s’adresse à tous, quelle que soit sa situation
sociale, son handicap, son âge, etc. La volonté ainsi affichée par les élus de la CASQY est de
permettre à tous de vivre ensemble sur le territoire saint-quentinois et d’y trouver des réponses à
ses besoins.
Conjuguer mobilité et développement durable
Chaque jour, près de 150 000 actifs viennent ou quittent le territoire de SQY pour se rendre à leur
travail (seuls 35% des actifs résident sur notre territoire). La politique des transports et
déplacements de l’agglomération est définie à travers le Plan Local des Déplacements (PLD),
document de planification à horizon de 10 ans. Le PLD répond bien sûr à des objectifs ambitieux en
matière de développement durable puisqu’il devra répondre aux exigences en matière de réduction
des gaz à effet de serre, de rabattement modal de la voiture particulière vers les modes alternatifs
(transports en commun, vélo, marche à pied), d’amélioration de la sécurité routière, d’éco-mobilité,
d’intermodalité, etc.
En outre, l’étude des projets d’infrastructures routières structurants pour l’agglomération se fait
dans le respect de l’environnement. L'objectif de performance des transports en commun est au
cœur des préoccupations, au même titre que le décongestionnement des points noirs de la
circulation sur le territoire. Une vision à long terme de l’évolution des conditions de déplacements
est privilégiée, en intégrant les projets connexes d’urbanisation et en favorisant le maillage ou la
prise en compte des circulations douces. La CASQY mène également depuis trois ans des études
d’impact environnemental et enquêtes publiques dans le respect de la réglementation et afin que les
projets de voirie tiennent compte de l’environnement dans leur conception, par exemple sur les
plans acoustique, de la qualité d’air, faunistique et floristique, ou encore de sécurité routière.
La mobilité durable est également au centre des préoccupations de l'agglomération, qui est un pôle
d'échange multimodal important en Ile-de-France. Elle a ainsi été amenée à profiter de la présence
sur place du Technocentre du groupe Renault pour développer un partenariat sur la voiture
électrique et l'auto-partage destiné à profiter aussi bien aux habitants qu'aux salariés. Ce partenariat
a également abouti à un projet de centrale de mobilité urbaine qui permettra de coordonner les
différentes modalités pour se déplacer sur le territoire.
Les transports collectifs représentent 15% des déplacements à Saint-Quentin-en-Yvelines. Aussi, tous
les développements et les changements sur le réseau de bus saint-quentinois visent à proposer
une offre plus attractive pour gagner de nouveaux voyageurs (report modal) et fidéliser ceux déjà
présents en améliorant leurs conditions de transports.
En janvier 2011, plusieurs développements concomitants ont été réalisés pour mieux desservir les
habitants et les salariés de Saint-Quentin-en-Yvelines, en particulier sur les lignes 439 et 440
(Versailles – Voisins-le-Bretonneux), 460 (Montigny-le-Bretonneux – Magny-les-Hameaux), 466
(Montigny-le-Bretonneux – Technocentre), 463 (Montigny-le-Bretonneux – Clef de St-Pierre), 468
(Montigny-le-Bretonneux – Guyancourt), 415 (Bois d’Arcy – Le Mesnil Saint-Denis), 475 (Paris – Clef
de St-Pierre).
En septembre 2012, les 18 dessertes scolaires ont été totalement modifiées pour tenir compte des
nouveaux lieux d’habitat des élèves et optimiser les moyens engagés. Au total, 140 nouveaux élèves
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disposent d’une offre directe vers un des établissements scolaires concernés par le nouveau service
et deux véhicules ont pu être redéployés pour ces nouveaux développements.
En novembre 2012, plusieurs changements d’offre auront lieu afin de mieux desservir les habitants
et les salariés couverts par le réseau : amélioration de la fréquence de la ligne 415 qui traverse
l’agglomération du nord au sud, création de deux lignes pour mieux desservir la Zone d’Activités de
Trappes- Élancourt, changement d’itinéraire et renfort de la ligne 402.
En matière de circulations douces, la CASQY a développé ces dernières années plus de 145 km de
réseaux de transports doux (vélo, à pied). Afin de poursuivre son ambition en la matière, l’action
communautaire peut se résumer aux 3 axes composant le Schéma directeur cyclable :
Stationnements vélos au travers de créations et de l’amélioration de l’existant
La mise en place d’une politique active en faveur du stationnement vélo à proximité des
équipements existants a par exemple conduit à la réalisation de travaux aux abords des gares
et des UFR.
Aménagement d’itinéraires cyclables
Le schéma directeur cyclable vise à créer un réseau sécurisant, maillé et continu reliant entre
eux les principaux pôles de vie et équipements de niveau communautaire. Afin de répartir
équitablement dans le temps les efforts humains et financiers de la Communauté
d’Agglomération les projets d’aménagements d’itinéraires cyclables ont été priorisés et
définis avec la Région Île-de-France dans le cadre d’un contrat réseau vert.
Mise en œuvre de services vélos (vélostation) dans les 3 gares de l’agglomération
Il s’agit de regrouper divers services à l’attention des cyclistes afin d’inciter à la pratique du
vélo et faire sauter certains freins : la location de vélos (classiques, électriques et pliants)
courte et longue durée, l’animation (cours de remise en selle par exemple), un atelier de
réparation et le stationnement sécurisé. Ces services peuvent également être regroupés en
un lieu unique appelé « vélostation ». Un projet de ce type est en cours d’élaboration en gare
de Saint-Quentin-en-Yvelines (atelier, location de vélos, stationnement libre et sécurisé).
Toujours concernant les circulations douces, les cartes des itinéraires pédestres par quartier
indiquent l’ensemble des commerces et lieux d’attraction se trouvant à 20 minutes à pied maximum
autour d’un site/d’une entreprise. Ces plans pédestres permettent aux salariés de mieux connaître
les aménités à proximité de leur lieu de travail et donc de mieux profiter du territoire. Ils permettent
de renforcer l’attractivité de l’offre commerciale de proximité et d’encourager la marche à pied.
La CASQY a activement participé à la mise en place de trois Plans de Déplacements Interentreprises
(PDIE) en partenariat avec la CCIV (Chambre de commerce et d'industrie de Versailles) et les
entreprises des sites concernés. Les PDIE ont notamment permis d'adapter les transports en
commun et dans certaines zones la possibilité a été offerte aux salariés d'utiliser les mobilités douces
(pool vélos) pour aller travailler. L’objectif est d’améliorer l’attractivité des modes de transport
alternatifs à l’autosolisme pour les salariés. Cet engagement en faveur de la mobilité durable
s'accompagne d'une action de sensibilisation des acteurs économiques aux enjeux de déplacements :
participation à la semaine de la mobilité, évènement interentreprises de type "Défi nature",
colloques de sensibilisation, site de covoiturage www.covoiturage.agglo-sqy.fr, balades à pied,
communication sur les modes doux.
Une mobilité durable signifie également un accès de tous aux différents moyens de transport. Le
réseau de transport est de plus en plus accessible aux personnes porteuses de handicap. On
signalera ici la mise aux normes « Personnes à Mobilité Réduite » des abris bus et de tous les
aménagements de voirie : sur les 515 points d’arrêt sur le territoire gérés par la Communauté
d'Agglomération, 72% sont accessibles et 50% des bus sont dotés d’équipements pour accueillir les
PMR. A noter également l’existence du PAM 78, un dispositif de transport à la demande des
personnes à mobilité réduite organisé par le Conseil général des Yvelines en partenariat avec la
Région et le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
18
En matière d’information et de services aux voyageurs, le point d’information, tenu conjointement
par SQYBUS et l’Office de Tourisme depuis 2008, réintègre la gare de SQY en octobre 2012 dans de
nouveaux locaux plus fonctionnels, sous l’appellation Agence de la mobilité. Petit à petit, cette entité
proposera de plus en plus de services afin :
de renseigner les voyageurs sur le territoire et l’ensemble de l’offre alternative à la voiture
individuelle.
de faire le lien avec d’autres services : vélostation, Twizy Way,…
d’animer le management de la mobilité auprès des entreprises, des communes et des
établissements scolaires : aide et conseils à la mise en place d’actions de mobilité via de
l’information, des animations et de la formation.
Le projet SIVI (Système d’Information Voyageurs Intelligent) est un projet de plateforme
informatique multimodale de nouvelle génération qui vise à fournir aux voyageurs avant et pendant
leur voyage des informations sur leurs déplacements et à orienter leur choix modal vers les modes
alternatifs à la voiture individuelle. Pour cela le calculateur d’itinéraire SIVI vise à faire remonter des
propositions de choix comme la location d’un vélo, l’autopartage, le co-voiturage ou même le choix
d’un déplacement à pied. Le projet SIVI est porté par les quatre communautés d’agglomération
composant le territoire de l’OIN-Paris Saclay.
Sur le plan de la sécurité routière, le réseau viaire de Saint-Quentin a vocation à offrir des conditions
de déplacements sécurisées pour l’ensemble des modes de déplacements. L’analyse des enjeux de
sécurité routière a été achevée durant l’année 2011, compte tenu de l’évolution préoccupante des
dernières statistiques d’accidentologie. Dans ce cadre, la CASQY propose un plan d’actions complet
en matière de lutte contre l’insécurité routière, mais également une hiérarchisation viaire partagée
de tous. Son contenu est de contribuer à alimenter le nouveau Plan Local de Déplacements de SQY
qui devrait voir le jour à l’été 2013.
Confirmer l’effort de solidarité envers les différents publics et les générations
Des actions très diverses sont engagées par la CASQY pour lutter contre toutes les formes
d’exclusion. Chaque public (public précaire, gens du voyage, personnes dépendantes,…) est ciblé par
des actions différentes et l’ensemble est assorti d’un plan de lutte contre les discriminations.
La CASQY porte tout d’abord des actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(CUCS). Ces actions permettent aux quartiers prioritaires de Saint-Quentin-en-Yvelines de bénéficier
d’outils de prévention, d’accompagnement et d’aide aux personnes en situation de précarité.
Il s'agit dans ce plan de :
Lutter contre toutes les formes d’exclusion (sociales, économiques, urbaines,
discriminations, etc.).
Encourager et accompagner les porteurs de projets innovants.
Compléter et renforcer au niveau local l’action des pouvoirs publics (Europe, État,
Département, Région, etc.).
Agir en direction de publics clairement identifiés (publics les plus en difficulté d’insertion
socio-professionnelle, jeunes publics issus des quartiers labellisés CUCS, etc.).
Garantir la cohérence du volet solidarité dans le cadre de l’action communautaire en lien
avec les communes et les opérateurs.
Au total, en 2011, ce sont 61 actions portées par 45 opérateurs qui ont été financées.
19
Le CUCS s’inscrit dans le cadre plus large de la politique dite de la ville, qui concerne les habitants les
plus vulnérables et permet de prendre en compte la dimension humaine et de solidarité qui est l’un
des piliers du développement durable : la politique publique de lutte contre les discriminations et
pour l’égalité sur le marché du travail illustre cette volonté. Les projets pour l'avenir portent sur :
En premier lieu bien sûr, la conduite et le suivi de la démarche d’évaluation du CUCS et
l'adaptation des orientations du CUCS en fonction de cette évaluation.
La finalisation du 3e Plan de lutte contre les discriminations et pour l’égalité sur le marché du
travail à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le pilotage de la Commission "égalité" en interne de la CASQY.
La mise en place de la Charte entreprise/territoire.
L'accompagnement à la mise en œuvre du PDD et sa mise en cohérence avec le 3e Plan de
lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
Le travail sur le label qualité de la Maison de justice et du droit.
Cité à l’instant, les plans pluriannuels de lutte contre les discriminations sont élaborés depuis 2001.
Le Plan actuellement en vigueur couvre la période 2010-2012. Le territoire saint-quentinois a été
choisi comme l'un des six sites pilotes pour la mise en place d'un plan territorial de prévention et de
lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Les objectifs de ce Plan sont de :
Favoriser l’accès au marché du travail des publics discriminés ou susceptibles de faire l’objet
de discriminations (publics immigrés ou issus de l’immigration, travailleurs handicapés, gens
du voyage, etc.).
Sensibiliser les plus jeunes (10/15 ans) à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes.
Consolider et développer l’implication du monde économique et des collectivités
(communes) dans la lutte contre les discriminations.
Par ailleurs, d’autres dispositifs existent sur le territoire de la CASQY en accompagnement des
jeunes : Mission locale, Écoles de la 2ème chance, actions d’insertions, lieux d’écoute, pour n’en citer
que quelques-uns. A titre d'exemple, un accompagnement spécifique à destination des jeunes est
proposé : des collégiens en difficulté peuvent bénéficier de l’appui d’étudiants (22
accompagnements sur les 4 collèges de Trappes et de La Verrière) ainsi que d’un lieu d’écoute pour
les jeunes, mis en place depuis 2004 et situé à Trappes.
Faciliter l’accès à l’emploi et l’insertion dans le monde économique
La CASQY a fait le pari de l’insertion par l’activité économique. En premier lieu, la mise en œuvre du
volet "Emploi" du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (2007 – 2014 passe par plusieurs dispositifs :
Le Plan local pour l’insertion par l’économique (PLIE).
Ce plan s’adresse à un public défavorisé : personnes percevant le revenu de solidarité active
(RSA), personnes en situation de handicap, adultes en situation précaire (jeunes de 18-25
ans). Il prévoit la construction des parcours d’insertion des publics adultes en grandes
difficultés et la remise en emploi pérenne ou en formation qualifiante ou en création de son
propre emploi des publics du PLIE au terme d’un parcours d’accompagnement incluant 6
mois de suivi en situation d’emploi. Le PLIE a accompagné 515 bénéficiaires en 2011 avec un
taux de remise en emploi durable de 55 %.
Mise en place d’un Parcours d’Accompagnement vers l’Emploi (PAVE) spécifique aux publics
résidants en Zone Urbaine Sensible et en quartiers en CUCS (début de l’action en 2012, 15
personnes concernées).
Poursuite de la mise en œuvre de la "Clause sociale" dans les marchés publics ANRU de la
commune de Trappes et de la CASQY. Plus de 10 000 heures d’insertion ont ainsi été
réalisées en 2011.
Poursuite de l’accompagnement et de l’aide au recrutement des entreprises installées sur le
périmètre de la Zone Franche Urbaine de Trappes. 35 entreprises ont été accompagnées.
20
Financement par le PLIE d’un poste de chargée de mission "relations entreprises" afin de
poursuivre le déploiement et la qualification du service de diffusion d’offres d’emploi et de
mise en relation de candidats intégrant les partenaires du territoire. 800 offres d’emploi
collectées en 2011 et diffusées au réseau des partenaires.
Co-organisation de la Semaine de l’emploi 2011 dont l’objectif principal est de faire
converger les compétences des actifs du territoire avec les besoins des entreprises de SQY.
3 500 personnes ont participé aux dix évènements proposés.
Participation au forum du recrutement des travailleurs handicapés (35 entreprises, 280
participants).
La CASQY est également engagée en matière d’insertion dans le Club FACE (Fondation Agir Contre
l’Exclusion), club d’entreprises développant des actions autour de 3 axes majeurs :
Égalité de traitement au sein de l’entreprise
Favoriser l’accès et le retour à l’emploi
Lutter contre l’échec scolaire par l’accompagnement d’entreprises
Concernant toujours l’insertion, la CASQY soutient activement de nombreuses Entreprises d’Insertion
(EI), dont les activités sont en cohérence avec les finalités d’un développement durable. Citons
quelques exemples :
L’EI Nouvelle Attitude, qui intervient (entre autres) à la CASQY et à la Mairie de Trappes a
valorisé par recyclage matière 800 tonnes de papier usagé. Cette EI a également développé
un partenariat en devenant filiale de la POSTE qui participe désormais à cette action de
recyclage des papiers de bureaux.
L’EI SINÉO, implantée à Trappes, qui procède au nettoyage d’automobiles à partir de
produits biologiques et sans eau.
Participation à la création d’une nouvelle EI appelée "ENVIE Trappes en Yvelines", qui
collecte, démantèle, remet en état et revend à bas coût de l’appareillage électroménager
(frigidaires, gazinières,…) : traitement prévisionnel de 700 tonnes en 2012 et 1050 en 2013.
Ouverture d’une nouvelle pépinière à Trappes, dans le quartier des Merisiers, en Zone
Franche Urbaine.
Accompagnement des actions Chantiers d’insertion :
Chantier d’insertion "Autour du Livre" et fonctionnement de la librairie sociale de Trappes,
porté par l’association BOD.
Chantier d’insertion "Eco construction, Environnement de la Base de Loisirs de SQY" porté
par l’association CRYSALIS, qui contribue à la formation des participants aux règles
environnementales d’entretien des espaces verts.
Chantier d’insertion "Jardins de Cocagne" porté par l’association Paris Cocagne qui produit et
vend des légumes biologiques aux habitants du territoire.
De son côté, l'axe 3 du PACTE pour l'emploi, la formation et le développement économique vise à
"renforcer la capacité d'accompagnement des acteurs de l'emploi, la formation et le
développement économique du territoire" en facilitant les choix d'orientation professionnelle,
l'accès des publics à la formation professionnelle et en renforçant la coordination des acteurs de
l'emploi, de la formation et de l'insertion.
Dans cet esprit, la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) a pour mission de porter la filière
des emplois liés à l'environnement et au développement durable et de travailler sur la mise en place
d'une passerelle pour l'alternance (dispositif intégrant la formation et l'expérience en entreprise).
21
La MEF a donc élaboré un plan d’actions en matière d'emplois et de qualifications dans le secteur
du bâtiment en relation avec le développement des énergies renouvelables visant à :
Accompagner les mutations des métiers du bâtiment et des énergies renouvelables sur SaintQuentin-en-Yvelines en formant les professionnels de ces deux secteurs d’activité.
Promouvoir les travaux de rénovation auprès des propriétaires, des bailleurs sociaux et des
locataires.
Accroître la visibilité des ressources territoriales.
Accroître la visibilité des actions sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Parmi les actions en cours nées de ce plan, on note :
La préparation d’une semaine dédiée aux métiers du développement durable (du 8 au 12
octobre 2012 à la Cité des métiers).
L'élaboration du Guide des économies d’énergie avec la Maison de l’environnement.
La convention avec la Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment pour
l’action de sensibilisation des collèges "artisans messagers".
Des chefs d’entreprises artisanales viennent dans les collèges faire découvrir les métiers du
bâtiment et susciter des vocations dans un secteur porteur d’emploi. L’animation, adaptée
selon les âges en présence, repose sur la construction, par les élèves eux-mêmes, d’une
petite maison en Kit, illustrant tous les métiers du bâtiment. Huit classes sont concernées.
Elaboration d’un annuaire des actions de sensibilisation au développement durable.
Mise en place au dernier trimestre 2011 de sessions d’information sur le plan auprès des
bailleurs sociaux du territoire et élaboration de partenariats.
Au-delà de ce programme, la MEF et la Cité des métiers de Saint-Quentin-en-Yvelines sont
impliquées à différents niveaux dans la mise en œuvre des objectifs du PDD.
S’agissant tout d'abord de la MEF, à travers notamment :
La réalisation d’une étude visant à mieux connaître le secteur de l’Economie sociale et
solidaire (ESS) à Saint-Quentin-en-Yvelines pour définir, dans un second temps, une
stratégie territoriale d’accompagnement et de développement des acteurs de l’ESS.
L'implication de la MEF dans la démarche territoriale de RSE (la MEF est membre du Comité
de pilotage du Méta-réseau RSE, participation à la journée RSE organisée en avril 2012, suivi
du projet de création d’une plateforme "Bougez vers l’emploi" développée par Renault en
partenariat avec Voiture&Co).
La mise en place d'une Charte Entreprise-Territoire, déployée dans le cadre du IIIe Plan de
Lutte Contre les Discriminations et pour l’Égalité de Saint-Quentin-en-Yvelines.
L’animation d’une platefome RH pour les très petites entreprises et les salariés du territoire.
Avec la Cité des métiers, les dirigeants d’entreprises et les salariés du territoire disposent à SaintQuentin-en-Yvelines d’un service public en matière d’emploi, de formation et de gestion des
ressources humaines. Le réseau de partenaires de la Cité des métiers constitue un véritable centre de
ressources pour, notamment, aider les salariés et les chefs d’entreprises à mieux maîtriser les
dispositifs comme le bilan de compétences, le droit individuel à la formation (DIF), le congé individuel
de formation (CIF) ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Par ailleurs, des ateliers sont organisés à destination des salariés sur des thèmes comme travailler
autrement, faire évoluer sa vie professionnelle, comment préparer sa retraite et à destination des
entreprises, comment gérer son e-mage sur la toile, utiliser les réseaux sociaux, appréhender les
aides à l’embauche.
Enfin, des efforts considérables ont été fournis pour intégrer les personnes porteuses de handicap
dans l’agglomération sur le marché de l’emploi. A souligner également une sensibilisation des
entreprises à l’embauche de personnel handicapé et la tenue de Forum Emploi- Handicap (avec 278
postes à pourvoir). Un "Handicafé" a par ailleurs été monté à l’initiative de la Maison de l’emploi et
22
de la formation de Saint-Quentin : il propose de l’information sur l’embauche et accompagne les
travailleurs handicapés dans leurs démarches.
Développer l’accès au logement pour tous
De nombreux dispositifs visent dans le cadre du Programme Local pour l'Habitat, à favoriser les
parcours résidentiels et à répondre aux besoins des habitants et usagers du territoire.
Concernant les parcours résidentiels, trois supports majeurs de soutien à la demande permettent
leur fluidification : la subvention en faveur de l'accession à la propriété, l'aide à l'accession sociale
(230 logements), l'aide aux primo-accédants en lien avec l'action de l'Etat, auxquels s'ajoutent les
projets ANRU de renouvellement urbain, qui agissent en faveur du logement pour les personnes
précaires. Le logement social représente 34% de l’habitat à Sant-Quentin-en-Yvelines.
En parallèle, de nombreuses actions sont menées par la CASQY par faciliter l’accès au logement de
certains publics spécifiques. Pour les personnes en situation précaire, deux résidences sociales (à La
Verrière et Montigny-le-Bretonneux) ont été créées en remplacement des foyers de travailleurs
migrants. La CASQY a également contribué au renforcement de l'hébergement "passerelle" de
l'association "Relais jeunes des prés" pour les moins de 30 ans, ou encore à l'extension des capacités
d'accueil en hébergement d'urgence et en logement de droit commun du Foyer des Jeunes
Travailleurs de Sept mares. Toujours soutenu par la CASQY, pour le public en insertion et les femmes
seules, le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) "l’Equinoxe" a ouvert en avril 2009
75 places en insertion tout public et 15 places en urgence pour femmes seules.
Concernant les jeunes, la CASQY a développé l’offre en résidences étudiantes. En plus de celles
existantes à Elancourt et à Guyancourt, une nouvelle offre est prévue dans le cadre du projet
Vélodrome (4 équipements totalisant plus de 730 chambres). Des solutions innovantes sont
expérimentées, comme la chambre chez l'habitant (179 chambres proposées à la location au
31/12/2009, contre 110 lors de sa création en 2005). La CASQY soutient enfin le secteur associatif qui
se montre très dynamique auprès de ce public.
Pour les personnes âgées, la CASQY a mis en place le Pôle Gérondicap pour le maintien à domicile
des personnes âgées et handicapées. Un état des lieux de l’offre et de la demande sur le territoire est
en cours de réalisation, ce qui permettra de produire une offre adaptée notamment aux ressources
des ménages.
S'agissant des gens du voyage, la CASQY a atteint 74 % des objectifs inscrits dans le Schéma
départemental des aires d'accueil des gens du voyage. Elle projette la création de la quatrième et
dernière aire d’accueil sur le territoire de l’agglomération pour atteindre les objectifs fixés par le
Schéma.
Concernant l’offre de logements neufs, la CASQY fournit des efforts pour construire des immeubles
R+3 respectant des objectifs de densité tout en conservant un cadre de vie agréable. Elle projette de
développer l'offre d'habitat intermédiaire : logement individuel dense de type maison de ville
(accolé) ou habitat superposé, garant à la fois d'un cadre de vie agréable et d'économie de foncier (à
Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, etc.).
L’autre volet désormais indissociable de l’accès au logement est la lutte contre la précarité
énergétique. Dans ce cadre, la CASQY a contribué à la mise en place du "Point Services aux
Particuliers" (PSP) dans l’aire permanente de Trappes. Ce PSP permet d’accompagner les individus
dans leur accès aux droits mais aussi de distribuer de l’information visant à limiter les
consommations d’énergie.
23
De son côté, l’Agence Locale de l’énergie et du climat (ALEC) mène des actions de lutte contre la
précarité énergétique et notamment :
Réalisation, en partenariat avec le PSP, l’ADIL78, le PACT Yvelines et l’IPS d’un guide
d’accompagnement des acteurs de lutte contre la précarité énergétique.
Animation d’une session de formation d’une journée, à destination des travailleurs sociaux,
sur l’identification de la précarité énergétique et sur les éco-gestes permettant un premier
niveau de lutte contre cette précarité.
Réalisation d’une série de sessions de sensibilisation aux éco-gestes à destination des
personnes les plus fragiles dans les maisons de quartiers, CCAS et autres organismes sociaux.
Ces actions seront reconduites en 2013. Une action additionnelle devrait être accompagnée par
l’ALEC à partir de l’hiver 2013-2014 : le programme SLIME. Ce programme consiste à organiser des
visites à domicile sur un ensemble de logements identifié comme présentant un risque de précarité
énergétique élevé. Lors de ces visites, les particuliers sont sensibilisés aux éco-gestes qui sont
adaptés à leur logement et leur situation, et des petits équipements permettant de faire des
économies d’énergie sont distribués (lampes basse consommation, mousseurs, prise multiple avec
interrupteur, joints isolants…). Ce programme sera conduit en coopération avec des bailleurs sociaux
du territoire.
Cadre de vie, qualité de vie, accès au logement, à l’emploi, se déplacer facilement, enclencher le
processus d’un territoire décarboné (transports, activités économiques, habitat, ..) voici quelquesuns des enjeux pour un développement durable de notre territoire. Cela ne peut se faire sans
changer également son fonctionnement et ses modes de collaboration avec les autres acteurs du
territoire. C’est pourquoi dans les deux dernières parties, la CASQY met en lumière sa volonté
d’agglomération exemplaire.
24
Une agglomération de dialogue et de partage
La prise en compte du développement durable dans la stratégie et l’action de l’agglomération
implique d’adapter la manière de travailler et d’agir, tant en interne que vis-à-vis de l’extérieur. Au
travers des principes clés indiqués ci-dessous, la CASQY présente les évolutions qu’elle a choisi de
faire émerger.
Transversalité de l’action communautaire et gestion en mode projet
Le travail des services communautaires évolue vers des méthodes de travail de plus en plus
transversales, avec la création des GTT (groupes de travail transversaux). La plupart des grands
projets de l'agglomération en France sont désormais gérés en "mode projet" et dans le respect des
règles de la transversalité. D'un point de vue organisationnel et méthodologique cela se traduit
concrètement par :
Une organisation en mode projet transversal
Un projet urbain se construit à partir des différents champs du développement social,
économique, environnemental et croise ainsi différentes problématiques, comme les modes
de vie, les pratiques sociales, la démographie, la mobilité, les formes urbaines, les nouvelles
technologies, le paysage, l’écologie, etc.
Aussi, pour être durable, un projet doit-il être réfléchi dans le cadre d’une équipe
pluridisciplinaire : d’où la mise en place de groupes de travail transversaux associant
plusieurs directions ou services et différentes compétences de la CASQY et des communes.
L’association le plus en amont possible des habitants : ateliers d’habitants dans le cadre du
PLU de Guyancourt, de La Verrière ou des études pré-opérationnelles du quartier de la
Remise à Voisins-le-Bretonneux, ….
L’articulation des différentes échelles spatiales : grand territoire (bassin de vie, OIN ParisSaclay, région francilienne), agglomération (positionnement de l’agglomération dans le cadre
du Schéma Directeur Régional Ile-de-France et de l’OIN), communes (Plans d’Aménagement
et de Développement Durable dans le cadre de la création des Plans Locaux d’Urbanisme),
quartiers et opérations.
Par ailleurs, il est désormais demandé à chaque direction de la CASQY, lors de la préparation du
rapport d'activités des services communautaires, d'identifier leurs actions en faveur du
développement durable.
Gouvernance entre communes et CASQY
Des actions rassemblant les communes autour de projets, de processus de réflexion et de décision
communs sont mises en œuvre :
Un réseau de référents développement durable avec les communes de Saint-Quentin-enYvelines, la CASQY et l'ALEC a été créé en 2011 et commence à développer des actions
communes à travers par exemple le projet de thermographie aérienne.
Des élus référents en matière de lutte contre les discriminations sont désignés dans chaque
commune de l’agglomération.
Des groupes de travail réunissant les directions culturelles des communes et celles de
l’agglomération autour d’un référentiel commun, avec en projet le développement d’un outil
de communication commun recensant l’offre culturelle disponible. Un réseau
communautaire des médiathèques est un exemple désormais ancien de réalisation concrète
dans le domaine culturel.
25
La Maison de l’emploi coordonne les services emploi des différentes communes et répond
ainsi au besoin commun de professionnalisation et de rencontres de partenaires
Santé : les 7 communes sont associées avec la CASQY dans la démarche engagée par l'IPS.
Participation des acteurs du territoire à la définition de l’action communautaire
Le réseau des partenaires est riche et varié, notamment les liens vers le monde économique, de la
formation et de la recherche : Chambre de Commerce et d’Industrie, Maison de l’emploi, club FACE,
grandes entreprises, UVSQ, centres de recherche (via les pôles de compétitivité)… Certains sujets
sont l’occasion de travaux partenariaux plus ponctuels, comme le projet de trame verte impliquant
paysagistes, géologues, Parc Naturel Régional de la haute-vallée de Chevreuse, etc. Cette richesse
partenariale gagnerait cependant à être mieux structurée.
La Communauté d'Agglomération porte un appui au Conseil de développement de Saint-Quentinen-Yvelines (CODESQY), lequel se montre très actif. Sa mission est de favoriser l’expression
citoyenne pour élaborer des avis à l’attention des élus de l’agglomération. A travers cette mission, il
contribue à faire participer la population au débat public, à mobiliser la société civile pour une plus
grande appropriation des grands enjeux du territoire. C'est ainsi que le CODESQY a élaboré différents
avis sur le transport dans lesquels il propose des actions pour développer les transports en commun
et les modes doux. Il a par ailleurs organisé des événements dans le cadre de la semaine du
développement durable pour contribuer à faire adhérer les habitants à des nouveaux
comportements. Il participe activement à la réflexion sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises
ainsi qu'aux ateliers "Développement durable" menés dans le cadre du PDD en 2012. Il travaille
également sur le devenir de la vie associative.
La CASQY se distingue aussi par une forte implication dans le soutien (financier) aux associations,
acteurs indispensables pour maintenir la cohérence sociale et tisser le lien social. Ces dernières sont
un vecteur incontournable de l’implication du citoyen dans la vie du territoire. Deux types d'actions
sont menés sur ce plan :
Conseil, informations, formation pour les bénévoles des associations.
Réflexion pour la mise en place d’actions pour faciliter les démarches administratives.
On note de nombreuses actions de communication et de sensibilisation des publics en situation de
précarité dans les quartiers prioritaires. Le club Face et la création de la Maison de l’emploi
participent à cette dynamique. La création d’un guichet unique santé via l’IPS, mis en place en
octobre 2001 (premier du genre en France) a pour objectif de faire le lien entre le sanitaire, le social
et le médico-social, d’informer et de mener des actions de prévention auprès des habitants
De manière générale, la CASQY se distingue par un grand nombre d’actions de communication et de
sensibilisation à l’environnement à destination des acteurs économiques et des habitants (ALEC
Point info énergie, MESDD, Maison de l’entreprise…). La lisibilité d'ensemble reste, cependant, à
améliorer.
Évaluation de l’action de la CASQY
Dans le rôle de suivi-évaluation et pilotage des politiques publiques et de leurs impacts, la question
des données, de leur production, de leur traitement et de leur diffusion, occupe une place bien
évidemment centrale.
Ainsi, l’Observatoire de la ville a-t-il pour mission d’apporter une connaissance toujours plus précise
du territoire de l’agglomération et des actions mises en œuvre par l’agglomération pour en améliorer
l'attractivité et la qualité de vie. Ce faisant, il produit des données à même d’alimenter la définition
des politiques sectorielles ou transversales, et, est à la fois un outil d’aide à la décision, par la
26
production d’une information fiable et multi-thématique, de même qu’un outil au service de
l’évaluation des politiques publiques.
L’animation du Réseau observatoire de la ville (ROV) permet de rassembler les référents de
l’observatoire appartenant à différents services de l’Agglomération, de faciliter la transversalité et de
conforter la qualité du recueil de données et des outils d'observation mis en place. A ce jour,
l’expertise du ROV est particulièrement développée dans les thématiques visant à favoriser la
cohésion sociale et l’épanouissement des êtres humains sur le territoire : politique de la ville, santé,
logement… Il est prévu d'étendre le ROV afin de doter l'Agglomération d'un outil global de suivi des
politiques.
La CASQY, une institution exemplaire et responsable
Dans le cadre de sa réflexion sur sa propre Responsabilité Sociétale, la CASQY a réalisé un
inventaire des bonnes pratiques en matière de RSE3. Y sont répertoriées, entre autres, de
nombreuses actions relatives à la politique de la ville, à l'action culturelle, aux services généraux,
ou encore à l'emploi montrant l'implication des services sur ce champ. Cet inventaire à vocation à
être actualisé tous les trois ans.
Politique de Ressources Humaines
L’objectif de toute politique de ressources humaines (RH) dans la fonction publique territoriale est
d’accompagner les agents dans la gestion de carrières longues (+ de 40 ans). Les deux grands axes de
la politique Ressources Humaines que sont la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
et le Plan Bien-Etre Ensemble, incarnent la façon dont la CASQY prend en considération sa
responsabilité sociale et éthique. L’objectif est de faire en sorte que la relation avec un salarié ne soit
pas fondée uniquement sur le contrat de travail ou le besoin économique à court terme. En échange
du temps et de l’énergie consacrés au travail en son sein, la collectivité énonce ses responsabilités
envers son personnel et les valeurs qu’elle entend promouvoir. Il doit exister un contrat humain qui
permette le développement équilibré, harmonieux et durable de ce microcosme qu’est la CASQY.
La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
En matière de GPEC, les compétences ont été définies afin de pouvoir déterminer des transversalités
et des passerelles entre les métiers qui permettent de créer des parcours professionnels pour les
collaborateurs dans le but de favoriser leur évolution personnelle mais surtout de les préparer à
prendre en charge les postes dont l’agglomération aura besoin dans le futur. Différents outils ont été
créés pour y parvenir :
Bilan professionnel :
C’est un outil d’accompagnement individuel interne (développement 2012) qui utilise les
référentiels de compétence RH et des outils complémentaires (tests psychotechniques).
L’objectif est d’aider l’agent à formaliser un projet de carrière et d’en définir les étapes et
moyens de mise en œuvre.
3
RSE – Inventaire des bonnes pratiques de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Février 2010.
27
Atelier de mobilité :
Accompagnement à la rédaction de CV, lettres de motivation, démarche de recherche et
présentation en entretien.
Il peut être actionné à différents niveaux, y compris dans le cadre d’évolution de carrière.
Coaching interne:
Suivi individuel de l’agent par rapport à une problématique particulière: management,
conduite de projets, …
Sur un plan plus collectif, la concrétisation de la GPEC passe avant tout par une politique de
formation active et par la mise en place d’un Plan de formation triennal résultant d’un travail de
proximité avec les directions.
La dimension psychosociale des politiques RH : l’exemple du Plan Bien Etre Ensemble
Deux outils principaux permettent à la CASQY de gérer les phénomènes d’incertitude et de stress au
travail.
L’accompagnement individuel :
Il se fait par le biais d’entretiens exploratoires. Lors de ces entretiens, la confidentialité est garantie
aux agents. L’objectif est de désamorcer le plus vite possible les conflits et les tensions par la
recherche de solutions simples que l’agent peut mettre en œuvre par lui-même. Mais l’entretien
peut aussi révéler des situations plus complexes relatives à des problèmes de santé, de mal-être
personnel ou de dysfonctionnements organisationnels ou managériaux. Dans ce cas, des solutions
seront recherchées avec l’agent et son entourage professionnel pourra y être associé. Cet
accompagnement se prolonge jusqu’à la résolution totale du problème.
Le Plan Bien Etre Ensemble (BEE) :
Ce plan a démarré il y a déjà quelques années par une action destinée à lutter contre les incivilités en
favorisant la convivialité et la rencontre entre les collaborateurs. Depuis, il s’est développé autour
des cinq axes suivants :
28
Commande publique
Les services communautaires intègrent dans chacune des consultations des problématiques de
développement durable et de RSE comme la performance environnementale, la prise en compte du
cycle de vie des produits, le traitement des déchets, etc., en appliquant lorsque cela est possible des
critères de notation des offres (article 53 du code des marchés publics). Il en va ainsi par exemple du
marché de nettoyage ou de celui de la restauration.
Le projet de professionnalisation des achats à la CASQY met en avant les questions de
développement durable par :
La rationalisation des pratiques.
La politique de handicap.
L'approche en coût global intégrant les coûts indirects (retraitement des déchets, impacts
environnementaux, etc.) qui va bien au-delà des coûts d'acquisition d’un bâtiment ou d’un
équipement collectif.
Gestion du patrimoine de la collectivité
Dans le cadre de la mise en œuvre de son PDD, la CASQY s'est engagée dans un certain nombre
d'actions concrètes visant à traduire les objectifs du développement durable dans les réalités du
territoire.
En matière de gestion de son patrimoine, la CASQY a réalisé en 2010 un diagnostic énergétique des
bâtiments communautaires, dont les objectifs sont :
une réduction des consommations énergétiques.
une réduction des dépenses énergétiques.
une augmentation de la part des énergies renouvelables.
une connaissance précise des équipements de la collectivité.
Ce diagnostic a permis de déterminer des scénarios de travaux permettant d’atteindre des niveaux
de consommations performants. Parmi les 3 scénarios de réalisation proposés, le scénario retenu
permettrait de diminuer les consommations énergétiques de 45%, les gaz à effet de serre de 48%
pour un investissement de 14 Millions d’euros répartis sur 10 ans.
La baisse des consommations d'énergie s'étend progressivement à l'éclairage public. On note ainsi :
La mise en place systématique, dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension du
réseau d’éclairage public, de ballasts électroniques avec abaisseur de tension intégré.
Résultat : on constate une baisse de 20% de la consommation électrique par candélabre
équipé.
L'utilisation de luminaires et de lampes de nouvelles générations et dotées d’une plus grande
efficacité.
Résultat obtenu : une baisse allant jusqu’à 60% de la consommation électrique par
candélabre équipé.
En 2010 également, la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a réalisé un
diagnostic d’accessibilité de ses équipements recevant du public et de certains établissements
recevant des travailleurs. Le but de ce diagnostic était de déterminer les mesures à prendre pour
permettre l’égalité des personnes en situation de handicap.
29
Cette amélioration des conditions de fréquentation et d’usage des équipements de la CASQY
bénéficiera à l’ensemble des usagers rencontrant une difficulté temporaire ou durable d’accessibilité
(femmes enceintes, personnes âgées, personnes accidentées, personnes encombrées…)
représentant près de 30% de la population. A l’issue de ce diagnostic, il est proposé de réaliser des
travaux pour un montant total de 2 500 000 € en 5 tranches annuelles.
En outre la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en place un outil d'aide à la décision
concernant la gestion de son patrimoine bâti, afin de mieux anticiper la durée de vie et les
interventions à mener sur ses bâtiments et équipements.
Enfin, les nouveaux équipements de la collectivité sont élaborés au-delà des normes de durabilité et
de qualité en vigueur, tout en prenant en compte les facteurs d'insertion sociale. Dans ce but, un
référentiel "Environnement" de la construction publique a été élaboré à l'adresse des concepteurs,
pour renforcer notamment la qualité d'usage des constructions. A terme, un travail s'avère
nécessaire pour intégrer la notion de coût global comme critère d'aide à la décision.
D'autres actions menées par les services communautaires sont à mentionner telles que :
La vente aux enchères du mobilier suite au déménagement des services à l'hôtel
d'agglomération.
La destruction de matériels hors d'usage via les filières d'élimination appropriées (matériels
et consommables informatiques).
L'action menée au niveau du parc automobile pour réduire l'empreinte carbone : 35% de
véhicules propres, 8000 € d'économie grâce à l'utilisation du GPL, réduction du nombre de
véhicule (7 en 2012). Il est envisagé l'introduction de véhicules électriques.
L'intégration des éco-gestes dans la production de l'atelier de reprographie, l'optimisation
des formats demandés sur les supports d'impression.
La récupération des papiers par l'entreprise d'insertion "Nouvelle attitude".
Intégration des engagements de développement durable dans la gestion des finances
publiques
En juin 2011, la CASQY a adopté un pacte financier avec les communes et s’est engagée dans un
processus de désendettement de l’ordre de 4 M€ par an. Cette démarche était entamée avant même
que les tensions sur les marchés financiers ne la rendent nécessaire. En parallèle, la ressource fiscale
et les dotations de l’Etat diminuent sensiblement. Il en résulte une triple contrainte pour la CASQY :
Réduction des crédits en section de fonctionnement : en limitant les crédits disponibles, les
services doivent recentrer leur activité sur leurs missions essentielles, et rechercher des
sources d’économie (recherche du meilleur rapport qualité/prix)
Si pendant longtemps, le recours à l’emprunt était fixé en fonction des projets, désormais,
c’est la capacité à emprunter qui détermine le niveau des investissements. Dès le Budget
2012, le volume des investissements inscrits au budget a été sensiblement réduit, ce qui
impose également de prioriser les actions, et de rechercher le meilleur rapport qualité/prix
pour réaliser un maximum d’actions.
En limitant le recours à la fiscalité pour financer la section de fonctionnement et le paiement
des annuités d’emprunts, la CASQY entend préserver l’attractivité de son territoire ;
l’augmentation du recours à la fiscalité pourrait devenir un frein à l’essor ou au maintien du
tissu économique, mais aussi à l’accueil ou au maintien de la population sur le territoire de
l’agglomération.
30
De manière générale, au regard de la situation de la CASQY, le caractère relativement récent de la
plupart des équipements et réseaux, et le niveau d’entretien constaté jusqu’à présent sur les
équipements dont nous avons la charge, ne sont pas de nature à dégrader dans un bref délai notre
patrimoine. La capacité à faire reste suffisante afin que les actions essentielles puissent être menées
à bien et les actions de sécurisations assurées.
La notation de la collectivité par deux agences distinctes, effectuée en début de période estivale,
vient attester de cette situation saine : la note A+ a été attribuée durant l'été 2012 par les deux
agences.
Gestion des ressources consommées et des déchets générées par la CASQY
Des actions sont menées au niveau des services de la CASQY pour économiser les ressources, ce qui,
par voie de conséquence, doit permettre des économies budgétaires, comme par exemple en
matière de dématérialisation des documents de l’administration communautaire.
De nombreuses actions sont menées pour limiter la production de gaz à effet de serre (GES) et
favoriser la présence du végétal et sa pérennisation pour son rôle sur le climat urbain. Parmi les plus
significatifs on remarquera :
Le fait d'éviter les déplacements et transports de déchets verts issus de l’entretien des
espaces verts et de la gestion du patrimoine arboré (élagage) en broyant et stockant sur
place.
Des choix variétaux adaptés à la sécheresse et des aménagements prenant en compte la
gestion environnementale ultérieure.
L'intégration dans les projets d’aménagements de la récupération des eaux pluviales pour les
arrosages de plantations (Réaux).
L'installation d’une station de pompage des eaux de pluie dans le bassin des Roussières.
Cette eau est utilisée pour les interventions de balayage et lavage de voirie, les arrosages de
plantations et les nettoyages des équipements. Ce dispositif est particulièrement important
en période de restriction de l’utilisation d’eau potable comme constaté récemment en
septembre et octobre 2012.
La Charte de l’arbre adoptée en juin 2011 qui vise à mieux intégrer l’arbre dans les projets
d’aménagements.
31
Conclusion
Le présent rapport est la première édition d'un document qui est appelé à être examiné chaque
année lors du débat budgétaire. Il constitue non un aboutissement mais une première étape et doit
être considéré comme telle.
Il s'agira par exemple de mieux intégrer la vision prospective, puisque le rapport a pour vocation
d'amener la collectivité à s'interroger sur les facteurs de progrès et le cheminement emprunté vers le
développement durable pour adapter, si besoin est, son budget en conséquence, ainsi que son
action.
Expression d'une vision collective et prospective, la stratégie de développement durable se doit
d'anticiper les transformations à venir et de répondre aux attentes d'aujourd'hui et de demain. La
préparation des prochaines éditions conduira également à s'interroger sur la question des
indicateurs de suivi des politiques, notamment les indicateurs d'impacts, et sur le poids budgétaire
des actions mises en œuvre.
Au-delà de ces considérations utiles, le rapport DD de la CASQY montre l’engagement renouvelé de
ses élus et la diversité de l’action communautaire en faveur d’un développement durable du
territoire.
32
Acronymes
AEU : Approche environnemental de l'urbanisme
AI : Associations Intermédiaires.
ALEC : Agence locale de l'énergie et du climat
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
BBC : Bâtiment basse consommation
CASQY : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
CCIV : Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, val d'Oise
CDT : Contrat de développement territorial
CLS : Contrat Local de Santé
CODESQY : Conseil de développement de Saint-Quentin-en-Yvelines
CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale
DAJC : Direction des affaires juridiques et contentieuses
DD : Développement durable
EI : Entreprises d’Insertion
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
ESS : Economie sociale et solidaire.
GES : Gaz à effet de serre
IPS : Institut de promotion de la santé
MEF : Maison de l’emploi et de la formation
MESSD : Maison de l’environnement, des sciences et du développement durable
OIN : Opération d'intérêt national
OPATB : Opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments
PCET : Plan climat énergie territorial
PDD : Plan de développement durable
PDIE : Plan de déplacement interentreprises
PLD : Plan local de déplacement
PLH : Programme local de l'habitat
PLIE : Plan local pour l'insertion et l'emploi
PLU : Plan local d'urbanisme
PLUI : Plan local d'urbanisme intercommunal
PMR : Personnes à mobilité réduite
PNR : Parc naturel régional
RDD : Rapport sur le développement durable
ROV : Réseau observatoire de la ville
RSA : Revenu de solidarité active
RSE : Responsabilité sociétale des entreprises
SQYES : Saint-Quentin-en-Yvelines Eco-Système
STIF : Syndicat des transports d'Ile-de-France
TVB : Trame verte et bleue
UVSQ : Université de Saint-Quentin-en-Yvelines
ZAC : Zone d'aménagement concerté
ZFU : Zone franche urbaine
33

Rapport développement durable 2012

Transcription

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