Prime à la vache allaitante : déclarez dès maintenant

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23 MARS 2012
VIE PRATIQUE
PMTVA Les dossiers papiers ne seront plus envoyés, la télédéclaration s’impose ! Ci-dessous, les étapes
clés pour effectuer sa télédéclaraton.
Prime à la vache allaitante : déclarez dès
maintenant
Eligibilité à la Pmtva
pour la campagne 2012
Pour la campagne 2012, un cheptel est éligible à la Pmtva s’il :
• est détenu au jour du dépôt et
maintenu pendant toute la durée
de la période de détention obligatoire (6 mois à partir du lendemain du dépôt de la demande)
et comprend au moins 3 femelles
éligibles ;
• est composé d’au moins 60%
de vaches et au plus 40% de
génisses ;
• vérifie le caractère allaitant du
troupeau et notamment ratio de
productivité fixé à 0,4 ;
• respecte la législation communautaire et nationale en matière
d’identification de tous les bovins
présents sur son exploitation, y
compris ceux ne faisant pas l’objet d’une demande de prime.
Pour rappel, le nombre de
femelles primées est plafonné au
nombre de droits (définitifs et
temporaires) détenus pour la
campagne.
Caractère allaitant
du troupeau
Le ratio "veaux/mères", calculé
en divisant le nombre de veaux
nés sur l'exploitation au cours
des 24 mois précédant par 60 %
de l'effectif éligible à la Pmtva
doit être au moins égal à 0,4.
BON PLAN
en images
Les cinq étapes clés pour effectuer
sa télédéclaration
Période de détention
obligatoire et notification
de mouvement
La période détention de six mois
commence le lendemain du jour
du dépôt de la demande.
Si au cours de la période de détention obligatoire des animaux, ceuxci sont placés sur des parcelles ne
figurant pas dans le dossier PAC
2011, vous devez transmettre un
bordereau de localisation à la
Ddtm. Celui-ci peut désormais être
télédéclaré via Télépac.
Étape 1 : Authentification
Dans la partie «Utilisateur», entrez votre numéro Pacage.
Ensuite, entrez votre mot de passe et cliquez
sur «connexion».
Étape 2 : Accéder à la télédéclaration
PMTVA 2012
Montant de la prime
Une nouvelle fenêtre s’ouvre. Cliquez sur
«PMTVA 2012». Ensuite, une nouvelle fenêtre
s’ouvre. Sur celle-ci, il suffit de lire avec
attention les explications fournies. Pour
accéder à la télédéclaration proprement dite,
il faut cliquer sur «accéder à la
télédéclaration» en bas à droite de l’écran.
Le montant de la prime est de
200 € par femelle éligible, dont
une part communautaire de 150
et une part nationale de 50 €pour
les 40 premiers animaux et de
25,85 € pour les suivants.
Participation
au système d’échanges
de droits temporaires
Étape 3 : Commencer sa télédéclaration
Sur cet écran, vous vous situez sur l’onglet «Demandeur».
Cette partie est pré-remplie.
Il suffit de relire et de corriger les informations fausses
et/ou compléter les éléments manquants. Bien vérifier que
le numéro détenteur soit enregistré, sinon il faut le saisir.
Une fois terminé, il faut descendre en bas de page
pour cliquer sur «page suivante».
Il est conseillé de participer au
système d’échanges de droits
temporaires. En effet :
• Si vous disposez de plus de
droits à primes que de femelles
éligibles, une reprise administrative peut être effectuée lorsque
vous utilisez moins de 90% de
vos droits et que vous ne prêtez
pas vos droits non utilisés
• Si vous disposez de moins de
droits à primes que de femelles
éligibles ou d’aucun droit vous
pouvez bénéficiez d’une allocation de droits temporaires selon
les priorités établies localement
par la Cdoa et dans la limite de
la disponibilité de la réserve
départementale
Étape 4 : Effectuer la demande de PMTVA
Vous voici dans l’onglet «Demande».
C’est ici que la demande de PMTVA se réalise.
Cochez la réponse qui vous concerne en fonction
des questions.
Les agriculteurs ayant coché «sur des îlots ne figurant
pas dans le registre parcellaire de votre déclaration
de surface 2011», n’oubliez pas de compléter
le bordereau de localisation.
Pour valider vos réponses, cliquez sur «déposer
demande».
Les agents de la Ddtm sont disponibles pour vous aider à effectuer
votre télédéclaration. Vous pouvez
les contacter et prendre rendezvous au 03 60 03 46 93.
En cas de difficulté lors de votre
connexion à Télépac, vous pouvez
vous reportez au guide première
connexion qui vous a été adressé
par courrier la semaine dernière.
Étape 5 : Valider la demande
© DR
Pour bénéficier de la prime
au maintien du troupeau
de vaches allaitantes
(Pmtva), il faut déposer
une demande de prime au
plus tard le 15 mai 2012.
En tout état de cause,
afin de bénéficier d’une
éventuelle avance au
15 octobre, il est conseillé
de déposer votre demande
d’aide avant le 15 avril.
Pour cette campagne
et les suivantes, les dossiers
papiers ne seront plus
envoyés aux éleveurs.
Ils sont invités
à télédéclarer sur
www.telepac.agriculture.gouv.fr
La durée moyenne de détention
des veaux pris en compte pour le
calcul du ratio "veaux/mères" doit
être au minimum égale à 60 jours.
Le montant de la prime est de 200 € par femelle éligible.
L’onglet «dépôt de la demande» récapitule
votre demande.
En cochant cette case, vous avez pris
connaissance des engagements.
Inscrire votre adresse mail, qui sert de «signature
électronique».
Cliquer en bas pour valider le dépôt de votre
demande.
Une fois signée, votre télédéclaration n’est plus
modifiable.
Voilà, c’est fait, vous venez de télédéclarer
la demande de PMTVA. Votre déclaration
est terminée et enregistrée.
Un accusé de réception vous sera envoyé
sur la boîte mail indiquée dans l’onglet
«dépôt de la demande».