Gouvernement d`entreprise

Monsieur Jean-Charles NAOURI
Président du conseil d’administration
A – Biographie
Ancien élève de l’École normale supérieure (Sciences),
de l’université de Harvard et de l’École nationale d’administration, M. Jean-Charles NAOURI, inspecteur des
finances, a débuté sa carrière à la direction du Trésor.
Il est nommé directeur de cabinet du ministre des
Affaires sociales et de la Solidarité nationale en 1982,
puis du ministre de l’Économie, des Finances et du
Budget en 1984. En 1987, il fonde la société Euris.
B – Fonction principale
Président-Directeur Général de Casino, GuichardPerrachon (société cotée).
D – Autres fonctions et mandats exercés ayant pris fin
au cours de l’exercice 2006
Hors groupe Euris :
Membre du Conseil de surveillance de :
– Groupe Marc de Lacharrière (SCA)
Censeur de :
– Fimalac (société cotée)
RAPPORT DU CA À L’AGE
Fonctions et mandats des membres
du conseil d’administration et de direction
Hors groupe Euris :
Associé commanditaire de :
– Rothschild et Compagnie Banque
Administrateur de :
– HSBC France
– F. Marc de Lacharrière (Fimalac) (société cotée)
Membre du Conseil de surveillance de :
– Laurus (société néerlandaise cotée)
– Natixis (société cotée)
Censeur de :
– Caisse Nationale des Caisses d’Épargne
et de Prévoyance (CNCE)
Gérant de :
– SCI Penthièvre Seine
– SCI Penthièvre Neuilly
Membre du Conseil consultatif de :
– la Banque de France
Président de :
– l’Association « Promotion des Talents »
Président d’honneur de :
– l’Institut d’expertise et de prospective de l’École
normale supérieure
Nombre d’actions Finatis détenues : 1
Finatis Rapport annuel 2006 23
PROJET DE RÉSOLUTIONS
Le conseil d’administration comprend trois administrateurs :
– Monsieur Jean-Charles NAOURI, Président ;
– Monsieur Jean-Marie GRISARD, Directeur Général ;
– Monsieur Pierre FERAUD, représentant la société
Groupe Euris.
Le renouvellement des mandats d’administrateur de
Monsieur Jean-Charles NAOURI et de la société
Groupe Euris est proposé à l’assemblée annuelle 2007.
Les administrateurs, dont la durée des fonctions est
actuellement de six années, sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires et sont rééligibles sans
limitation de mandat. Cependant, tout administrateur
personne physique ou tout représentant permanent
d’un administrateur personne morale est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours
duquel il atteint l’âge de 75 ans.
Chaque administrateur doit, en vertu de l’article 23 des
statuts, être propriétaire d’une action pendant toute la
durée de son mandat.
Le conseil d’administration de la société Finatis,
laquelle est contrôlée à plus de 90 % en capital et en
droits de vote par la société Groupe Euris, est composé
de dirigeants du Groupe, choisis pour leur compétence,
leur ancienneté et leur complémentarité.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Au sein du groupe Euris :
Président de :
– Groupe Euris (SAS)
Président-Directeur Général de :
– Rallye (société cotée)
Président du conseil d’administration de :
– Finatis (société cotée)
– Euris
Représentant de Casino, Guichard-Perrachon,
Président de :
– Distribution Casino France
Membre du Conseil de surveillance de :
– Companhia Brasileira de Distribuicão (société
brésilienne)
Vice-Président de :
– Fondation Euris
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CA
Conseil d’administration
COMPTES CONSOLIDÉS
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour
COMPTES INDIVIDUELS
■ CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DIRECTION GÉNÉRALE
RAPPORT DE GESTION
FINATIS
Gouvernement d’entreprise
Monsieur Jean-Marie GRISARD
Administrateur et Directeur Général
A – Biographie
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales,
M. Jean-Marie GRISARD a débuté sa carrière dans le
groupe minier Penarroya-Le Nickel-Imétal, où il occupe
différents postes à Paris et à Londres. Il est nommé
Directeur Financier de Francarep (devenue ParisOrléans) en 1982. Il rejoint le groupe Euris en 1988 au
poste de Secrétaire Général.
D – Autres fonctions et mandats exercés ayant pris fin
au cours de l’exercice 2006
Au sein du groupe Euris :
Président de :
– Eurdev (SAS)
Représentant permanent de :
– Foncière Euris au conseil d’administration
de Marigny Belfort
Nombre d’actions Finatis détenues : 76
Société GROUPE EURIS
B – Fonction principale
Secrétaire Général de la société Groupe Euris.
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour
Au sein du groupe Euris :
Directeur Général de :
– Euris
– Finatis (société cotée)
Président de :
– Matignon Diderot (SAS)
– Matignon Rousseau (SAS)
– Matimmob 1 (SAS)
Administrateur de :
– Finatis (société cotée)
– Foncière Euris (société cotée)
– Carpinienne de Participations (société cotée)
– Euris Limited
– Euris North America Corporation - (ENAC)
– Euris Real Estate Corporation - (EREC)
– Euristates
– Park Street Investments International Ltd
Représentant permanent de :
– Euris au conseil d’administration de Casino,
Guichard-Perrachon (société cotée)
– Finatis au conseil d’administration de Rallye
(société cotée)
– Groupe Euris au conseil d’administration d’Euris
Administrateur et Trésorier de :
– Fondation Euris
Hors groupe Euris :
Gérant de :
– Frégatinvest
Membre du Comité directeur de :
– Association « Promotion des Talents »
24 Rapport annuel 2006 Finatis
Administrateur
Mandats exercés au cours de l’exercice 2006
et se poursuivant à ce jour
Au sein du groupe Euris :
Administrateur de :
– Euris
– Finatis (société cotée)
– Foncière Euris (société cotée)
– Casino, Guichard-Perrachon (société cotée)
– Rallye (société cotée)
Nombre d’actions Finatis détenues : 5 157 905
Représentant permanent : M. Pierre FERAUD
A – Biographie
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales et
de l’Institut d’études politiques de Paris, M. Pierre
FERAUD a occupé différents postes liés au financement de la promotion immobilière ainsi qu’à la gestion
active de patrimoines immobiliers, principalement au
sein de l’UIC-SOFAL et de la GMF. Il rejoint le groupe
Euris en 1991 et est nommé Président de la société
Foncière Euris en 1992.
B – Fonction principale
Président-Directeur Général de la société Foncière
Euris (société cotée).
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour
Au sein du groupe Euris :
Directeur de :
– Parande
Président du conseil d’administration de :
– Carpinienne de Participations (société cotée)
Président de :
– Mermoz Kléber (SAS)
E – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et ayant pris fin à compter
du 1er janvier 2007
Au sein du groupe Euris
Gérant de :
– Centrum Development
– Centrum Gdynia
– Centrum Wroclaw
– Centrum Poznan
Direction générale
Le conseil d’administration, lors de sa réunion du
11 juin 2004, a décidé de maintenir le mode d’exercice
dissocié de la direction générale et à ce titre, a renouvelé M. Jean-Marie GRISARD dans ses fonctions de
Directeur Général.
Conformément à l’article L. 225-56 du Code de commerce, le Directeur Général est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de
l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires et au
conseil d’administration. Il représente la Société dans
ses rapports avec les tiers.
Finatis Rapport annuel 2006 25
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RAPPORT DE GESTION
FINATIS
Hors groupe Euris
Représentant permanent de :
– Foncière Euris au conseil d’administration
de Marignan Consultants
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CA
Au sein du groupe Euris :
Président du conseil d’administration de :
– Marigny Belfort
Représentant de Foncière Euris, gérant de :
– SCI de l’Hôtel d’Arc 1800
Représentant de Marigny-Valbréon, cogérant de :
– Société d’Aménagement Valbréon (SNC)
COMPTES CONSOLIDÉS
D – Autres fonctions et mandats exercés au cours de
l’exercice 2006 et ayant pris fin au cours de l’exercice
COMPTES INDIVIDUELS
Hors groupe Euris :
Membre et Vice-Président du conseil de surveillance de :
– Les Nouveaux Constructeurs SA (société cotée)
Représentant permanent de :
– Foncière Euris au conseil d’administration d’Apsys
International
RAPPORT DU CA À L’AGE
Représentant de Matignon Abbeville, gérant de :
– Centrum K Sarl
– Centrum J Sarl
PROJET DE RÉSOLUTIONS
Administrateur de :
– Rallye (société cotée)
– Mercialys (société cotée)
Représentant permanent de :
– Groupe Euris au conseil d’administration de Finatis
(société cotée)
– Foncière Euris au conseil d’administration de
Casino, Guichard-Perrachon (société cotée)
– Matignon Diderot au conseil d’administration d’Euris
Représentant de Foncière Euris, Président de :
– Marigny Concorde (SAS)
– Marigny Belfort (SAS)
– Marigny-Élysées (SAS)
– Marigny Expansion (SAS)
– Marigny Foncière (SAS)
– Matignon Abbeville (SAS)
– Matignon Bail (SAS)
– Matignon Corbeil Centre (SAS)
Représentant de Matignon Abbeville, Président de :
– Mat-Bel 1 (SAS)
– Mat-Bel 2 (SAS)
Gérant de :
– Centrum NS Sarl
– SNC Marigny Garonne
– Alexanderplatz Voltairestrasse GmbH (ex-Granat 62
VV GmbH)
– Alexa Holding GmbH
– Alexa Shopping Centre GmbH
– Gutenbergstrasse BAB5 GmbH
– HBF Königswall GmbH
– Project Sierra Germany One Shopping Centre
– SCI Le Parc Agen Boe
– SCI Le Parc Alfred Daney
– SCI Caserne de Bonne
– SCI Les Deux Lions
– SCI Les Halles des Bords de Loire
– SCI Palais des Marchands
– SCI Ruban Bleu Saint-Nazaire
– SCI Apsys Robert de Flers
Représentant de Foncière Euris, gérant de :
– SCI Sofaret
– SCI Les Herbiers
– SCI Pont de Grenelle
– SNC Alta Marigny Carré de Soie
Représentant de Marigny-Élysées, cogérant de :
– SCCV des Jardins de Seine 1
– SCCV des Jardins de Seine 2
– SNC du Centre Commercial du Grand Argenteuil
Représentant de Marigny Foncière, cogérant de :
– SNC C.C.P.C. (Centre Commercial Porte de Châtillon)
– SCI Moulins Place d’Allier
– SCI Les Rives de l’Orne
– SCI Cité Villette
Rémunération des autres mandataires sociaux
Rémunération des dirigeants
et des mandataires sociaux
Le mode et le montant de la rémunération des dirigeants sont fixés par le conseil d’administration, qui
détermine également le nombre et le prix d’exercice
des options de souscription ou d’achat d’actions de la
Société qui leur sont éventuellement allouées.
Rémunération des dirigeants
Le Président du conseil d’administration
Le montant des jetons de présence versés en 2006 par
la Société à M. Jean-Charles NAOURI s’est élevé à
2 500 €.
Le montant total brut des rémunérations et avantages
de toute nature versé en 2006 à M. Jean-Charles
NAOURI par la société Groupe Euris, qui contrôle
Finatis, s’est élevé à 1 269 000 €.
Le montant total brut des rémunérations et jetons de
présence versé par les sociétés contrôlées s’est élevé à
1 030 089 €.
L’assemblée générale des actionnaires du 11 juin 2004
a fixé, à compter de l’exercice 2004, le montant des
jetons de présence à allouer aux membres du conseil
d’administration à la somme totale de 7 500 €. Ce montant sera maintenu pour les exercices suivants sauf
modification par l’assemblée générale. Les règles de
répartition des jetons de présence entre ses membres
figurent dans le rapport du Président.
Le montant global des jetons de présence versés en
janvier 2006, au titre de l’exercice 2005, aux administrateurs s’est élevé à 7 500 €, somme répartie uniformément entre les membres.
L’ensemble des rémunérations et jetons de présence
versés aux mandataires sociaux, autres que le
Président du conseil d’administration et le Directeur
Général, par la Société, les sociétés qu’elle contrôle et
la société Groupe Euris qui la contrôle, se présente
comme suit :
NOM
Le Directeur Général
Le montant total brut des rémunérations et avantages de
toute nature ainsi que des jetons de présence versé en
2006 par la Société à M. Jean-Marie GRISARD s’est
élevé à 17 745 €.
Le montant total brut des rémunérations et avantages
de toute nature versé en 2006 à M. Jean-Marie
GRISARD par la société Groupe Euris, qui contrôle
Finatis, s’est élevé à 437 500 €.
Le montant total brut des rémunérations et jetons de
présence versés par les sociétés contrôlées s’est élevé
à 50 982 €.
Administrateur
Pierre FERAUD
Groupe Euris
Société contrôlante
ou société contrôlée
2 500 €
498 887 €
(1)
–
708 929 €
(2)
(1) Aucune rémunération ni jeton de présence n’a été perçu
de la société Groupe Euris, société contrôlante. Les 498 887 €
représentent des rémunérations et jetons de présence versés par
les sociétés Foncière Euris, Rallye, Casino, Mercialys et Parande,
sociétés contrôlées.
(2) Dont 8 929 € versés au titre de jetons de présence par la
société Euris, et 700 000 € hors taxes versés au titre des
conventions de conseil et d’assistance conclues avec les sociétés
Casino, Rallye et Foncière Euris.
Options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites consenties aux mandataires sociaux
Aucune option ni aucune action gratuite n’a été consentie par la Société aux mandataires sociaux.
Nombre d’options
Prix d’exercice en euros
Date d’attribution
Date d’échéance
Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice aux mandataires sociaux par la société Foncière Euris :
M. Pierre FERAUD
7 000
82,73
08.06.2006
07.12.2011
M. Jean-Marie GRISARD
3 000
82,73
08.06.2006
07.12.2011
Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice aux mandataires sociaux par la société Rallye, société contrôlée :
M. Pierre FERAUD
12 500
36,84
07.06.2006
06.12.2011
M. Jean-Marie GRISARD
17 500
36,84
07.06.2006
06.12.2011
26 Rapport annuel 2006 Finatis
FINATIS
Nombre
d’actions
gratuites
Valeur unitaire
des actions
attribuées
gratuitement
en euros
Date
d’attribution
Date
d’acquisition
définitive des
actions attribuées
Date à compter
de laquelle les
actions peuvent
être cédées
RAPPORT DE GESTION
Les actions gratuites attribuées sous conditions en 2006 aux mandataires sociaux par les sociétés qu’elle contrôle
sont les suivantes :
36,84
07.06.2006
07.06.2009
07.06.2011
M. Jean-Marie GRISARD
2 188
36,84
07.06.2006
07.06.2009
07.06.2011
(1) L’acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement est soumise à la réalisation d’un critère de performance
de l’entreprise apprécié annuellement. Le critère fixé par le conseil d’administration est celui du ratio de couverture de la dette périmètre
holding par les actifs réévalués.
■ COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions légales, la société
Finatis comprend deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants :
Commissaires aux comptes titulaires
ERNST & YOUNG et Autres
M. Henri-Pierre NAVAS (associé signataire)
41, rue Ybry – 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex
dont le mandat arrive à échéance lors de l’assemblée
générale annuelle de 2008.
Commissaires aux comptes suppléants
M. Philippe PEUCH-LESTRADE
41, rue Ybry – 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex
dont le mandat arrive à échéance lors de l’assemblée
générale annuelle de 2008.
M. Didier CARDON
19, rue Clément Marot – 75008 Paris
dont le mandat arrive à échéance lors de l’assemblée
générale annuelle de 2009.
Ces cabinets sont également l’un et/ou l’autre commissaire aux comptes de filiales de la Société.
COMPTES INDIVIDUELS
Au cours de l’exercice 2006, la société Matignon
Diderot a acheté 10 000 titres Finatis auprès de Groupe
Euris pour un montant total de 1 240 000 €.
CAILLIAU, DEDOUIT et Associés
M. Jean-Jacques DEDOUIT (associé signataire)
19, rue Clément-Marot – 75008 Paris
dont le mandat arrive à échéance lors de l’assemblée
générale annuelle de 2009.
RAPPORT DU CA À L’AGE
ET DES PERSONNES MENTIONNÉES
à l’article L. 621–18-2 du Code monétaire
et financier sur les titres de la Société
Finatis Rapport annuel 2006 27
PROJET DE RÉSOLUTIONS
■ OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CA
1 563
COMPTES CONSOLIDÉS
M. Pierre FERAUD
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Actions gratuites attribuées durant l’exercice aux mandataires sociaux par la société Rallye, société contrôlée (1) :