Gouvernement d`entreprise

Gouvernement d’entreprise
■ CONSEIL D’ADMINISTRATION –
■ FONCTIONS ET MANDATS DES MEMBRES
DIRECTION GÉNÉRALE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À l’issue de l’assemblée générale du 7 juin 2007,
le conseil d’administration sera composé de huit
administrateurs :
– M. Pierre FERAUD, Président-Directeur Général ;
– M. Nicolas BILLAUD ;
– M. Jean-Claude BOURDAIS ;
– M. Jean-Michel DUHAMEL ;
– M. Bernard FRAIGNEAU ;
– M. Jean-Marie GRISARD ;
– Mme Odile MURACCIOLE, représentant la société
Groupe Euris ;
– M. Didier LEVEQUE, représentant la société Euris.
Le renouvellement du mandat de l’ensemble des administrateurs, ainsi que la nomination de deux nouveaux
administrateurs, MM. Nicolas BILLAUD et Jean-Michel
DUHAMEL, seront proposés à l’assemblée générale du
7 juin 2007. M. André CRESTEY n’a pas sollicité la reconduction de ses fonctions d’administrateur.
La durée des fonctions des administrateurs est d’une
année expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire le mandat.
Tout administrateur ayant l’âge de 75 ans est réputé
démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui suit son 75e anniversaire.
Les règles et modalités de fonctionnement du conseil
d’administration sont définies par la loi, les statuts de la
Société et le règlement intérieur du conseil. Elles sont
détaillées ci-après dans le rapport du Président.
Le conseil d’administration est composé de membres
choisis pour leur compétence, leur expérience, leur
complémentarité ainsi que leur volonté d’être associés
au développement du groupe Foncière Euris. Deux
administrateurs ont la qualité de membres indépendants : MM. Jean-Claude BOURDAIS et Bernard
FRAIGNEAU. Il comprend également des dirigeants et
responsables de la société Foncière Euris ou de ses
maisons mères et de ses filiales.
Le conseil d’administration ne comporte pas d’administrateur élu par les salariés.
Censeur
Les statuts prévoient la faculté de nommer un ou plusieurs censeurs choisis parmi les actionnaires pour une
période d’un an. Ils assistent aux séances du conseil
d’administration ; dans ce cadre, les censeurs font part
de leurs avis et observations et participent aux délibérations avec voix consultative.
34 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
M. Pierre FERAUD
Président-Directeur Général de la société Foncière Euris
A – Biographie
Diplômé de l’École des hautes études commerciales et
de l’Institut d’études politiques de Paris, M. Pierre
FERAUD a occupé différents postes liés au financement de la promotion immobilière ainsi qu’à la gestion
active de patrimoines immobiliers, principalement au
sein de l’UIC-SOFAL et de la GMF, avant de rejoindre le
groupe Euris en 1991 et de prendre la présidence de la
société Foncière Euris en 1992.
B – Fonction principale
Président-Directeur Général
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
Au sein du groupe Euris :
– Directeur de la société Parande ;
– Président du conseil d’administration de la société
Carpinienne de Participations (société cotée) ;
– Président de la société Mermoz Kléber ;
– Administrateur de la société Rallye SA (société cotée),
Mercialys (société cotée) ;
– Représentant permanent de la société Groupe Euris
au conseil d’administration de Finatis (société cotée) ;
– Représentant permanent de la société Foncière Euris
au conseil d’administration de Casino, GuichardPerrachon (société cotée) ;
– Représentant permanent de la société Matignon
Diderot au conseil d’administration d’Euris ;
– Représentant de la société Foncière Euris, président
des sociétés Marigny Concorde, Marigny Belfort, Marigny
Élysées, Marigny Expansion, Marigny Foncière, Matignon
Abbeville, Matignon Bail, Matignon Corbeil Centre ;
– Représentant de la société Matignon Abbeville, président des sociétés Mat-Bel 1, Mat-Bel 2 ;
– Gérant des sociétés Centrum NS SARL, SNC Marigny
Garonne, Alexanderplatz Voltairestrasse GmbH (exGranat 62 VV GmbH), Alexa Holding GmbH, Alexa
Shopping Center GmbH, Guttenbergstrasse BAB5 GmbH,
HBF Koenigswall, Project Sierra Germany One Shopping
Centre, SCI Le Parc Agen Boe, SCI Le Parc Alfred Daney,
SCI Caserne de Bonne, SCI Les Deux Lions, SCI Les
Halles des Bords de Loire, SCI Palais des Marchands,
SCI Ruban Bleu Saint-Nazaire, SCI Apsys Robert de Flers ;
FONCIÈRE EURIS
M. André CRESTEY
Administrateur
A – Biographie
Monsieur André CRESTEY a été de 1977 à 1992
Directeur général d’Euromarché. En 1992, il intègre le
groupe Rallye où il exerce successivement les fonctions de Président du directoire puis de PrésidentDirecteur général (1993) et de Vice-président-Directeur
général de 1998 à 2001. Depuis 2001, il occupe les
fonctions de Vice-président.
Hors groupe Euris
– Représentant permanent de la société Foncière Euris
au conseil d’administration de Marignan Consultants.
B – Fonction principale
Vice-président du conseil d’administration de la société
Rallye.
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 117.
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
A – Biographie
Diplômé de l’École des hautes études commerciales, et
titulaire d’un DES de droit privé, M. Jean-Claude
BOURDAIS a effectué l’essentiel de sa carrière en
occupant les fonctions de Président-Directeur Général
au sein du groupe immobilier Bourdais jusqu’en 2003,
devenu Insignia Bourdais puis CBRE Richard Ellis. Il
est actuellement gérant de la Société de participations
et foncière de Paris et de la Société immobilière de
Seine et Seine et Oise.
Au sein du groupe Euris
– Administrateur des sociétés Miramont Finance et
Distribution SA, Groupe Go Sport (société cotée), Rallye
SA (société cotée) ;
– Représentant permanent de la société Omnium de
Commerce et de Participations au conseil d’administration
de la société Casino, Guichard-Perrachon SA (société
cotée).
Hors groupe Euris
– Président de Perifem.
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 181.
PROJET DE RÉSOLUTIONS
Administrateur
RAPPORT DE GESTION
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 105.
Au sein du groupe Euris
– Président du conseil d’administration de la société
Marigny Belfort ;
– Représentant de Foncière Euris, gérant de la SCI de
l’Hôtel d’Arc 1800 ;
– Représentant de Marigny-Valbréon, cogérant de la
Société d’Aménagement Valbréon (SNC) ;
– Gérant des sociétés Centrum Development, Centrum
Gdynia, Wroclaw, Poznan.
M. Jean-Claude BOURDAIS
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
D) Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice
2006 et ayant pris fin au cours de l’exercice :
– Gérant de la SCI Financière Longchamp.
COMPTES CONSOLIDÉS
D) Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice
2006 et ayant pris fin au cours de l’exercice :
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
– Membre du conseil de surveillance de DTZ Jean
Thouard ;
– Administrateur de l’Association immobilière du diocèse de Paris ; de SIICInvest, de LB-P ;
– Gérant des SCI du 160 bld Haussmann, du 76 avenue des Ternes, du 19 rue du Centre, du 8 rue d’Artois.
COMPTES INDIVIDUELS
Hors groupe Euris :
– Membre et Vice-Président du conseil de surveillance
de la société Les Nouveaux Constructeurs (société
cotée) ;
– Représentant permanent de la société Foncière Euris au
conseil d’administration de la société Apsys International
B – Fonction principale
Gérant de la Société de participations et foncière de
Paris et de la Société immobilière de Seine et Seine et
Oise.
RAPPORT DU CA À L’AGE
– Représentant de la société Foncière Euris, gérant des
sociétés SCI Sofaret, SCI Les Herbiers, SCI Pont de
Grenelle, SNC Alta Marigny Carré de Soie ;
– Représentant de la société Marigny Élysées, cogérant
des sociétés SCCV des Jardins de Seine 1, SCCV des
Jardins de Seine 2, SNC Centre Commercial du Grand
Argenteuil ;
– Représentant de la société Marigny Foncière, cogérant des sociétés SNC CCPC (Centre Commercial Porte
de Châtillon), SCI Moulins Place d’Allier, SCI les Rives
de l’Orne, SCI Cité Villette ;
– Représentant de la société Matignon Abbeville, gérant
des sociétés Centrum K SARL, Centrum J SARL.
Foncière Euris Rapport annuel 2006 35
M. Bernard FRAIGNEAU
Administrateur
A – Biographie
Monsieur Bernard FRAIGNEAU a été de 1970 à 1989
à la Direction Générale de la Banque Rothschild. Il a
exercé les fonctions de président de la société Sophia
(1972-1992). Il est associé-gérant de la société
Colignon depuis 1989.
B – Fonction principale
Gérant de Colignon
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
– Administrateur de la société Mongoual ;
– Membre du conseil de surveillance de Foncière INEA
(société cotée) ;
– Représentant permanent de Rothschild et Cie Banque
au conseil de surveillance de Paris-Orléans (société
cotée) ;
– Censeur de Prodware ;
– Vice-Président de la Fondation Zellidja.
D – Fonctions et mandats ayant pris fin au cours
de l’exercice 2006 :
– Administrateur de la société Sage France.
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 267.
– Président des sociétés Matignon Diderot (SAS),
Matignon Rousseau (SAS), Matimmob 1 (SAS) ;
– Administrateur des sociétés Finatis (société cotée),
Carpinienne de Participations (société cotée), Euris
Limited, Euris North America Corporation – (ENAC),
Euris Real Estate Corporation – (EREC), Euristates, Park
Street Investments International Ltd ;
– Représentant permanent de la société Euris au conseil
d’administration de Casino, Guichard-Perrachon (société
cotée) ;
– Représentant permanent de la société Groupe Euris
au conseil d’administration de Euris ;
– Représentant permanent de la société Finatis
au conseil d’administration de Rallye (société cotée) ;
– Administrateur et Trésorier de la Fondation Euris ;
– Membre du Comité Directeur de l’Association
« Promotion des Talents ».
Hors Groupe Euris
– Gérant de la société Frégatinvest
D – Autres fonctions et mandats ayant pris fin au cours
de l’exercice 2006 :
– Président de la société Eurdev (SAS) ;
– Représentant permanent de la société Foncière Euris
au conseil d’administration de Marigny Belfort.
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 100.
Société GROUPE EURIS
Administrateur
M. Jean-Marie GRISARD
Administrateur
A – Biographie
Diplômé de l’École des hautes études commerciales,
M. Jean-Marie GRISARD a débuté sa carrière dans le
groupe minier Penarroya-Le-Nickel-Imétal où il occupe
différents postes à Paris et à Londres. Il est nommé
Directeur Financier de la société Francarep (devenue
Paris-Orléans) en 1982. Il rejoint le groupe Euris en
1988 au poste de Secrétaire Général.
B – Fonction principale
Secrétaire Général de la société Groupe Euris.
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
Au sein du groupe Euris
– Directeur Général des sociétés Euris SA et Finatis SA
(société cotée).
36 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2006
et se poursuivant à ce jour :
Administrateur des sociétés Euris, Finatis (société cotée),
Casino, Guichard-Perrachon (société cotée), Rallye
(société cotée).
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 1.
Représentant permanent :
Mme Odile MURACCIOLE
A – Biographie
Titulaire d’un DEA de droit social, Mme Odile MURACCIOLE
a débuté sa carrière en tant que chef du service juridique
du groupe Alty, pétrolier indépendant. Elle exerce ensuite
les fonctions de chef du service juridique puis de Directrice
Adjointe des Affaires Juridiques de la société Groupe Euris.
B – Fonction principale
Directrice Adjointe des Affaires Juridiques de la société
Groupe Euris.
B – Fonction principale
Directeur Général Adjoint de Groupe Euris et Conseiller
du Président de la société Casino, Guichard-Perrachon.
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
Au sein du Groupe Euris
– Président-Directeur Général de la société La Bruyère
(SA) ;
– Président des sociétés Alpétrol SAS, Kerrous SAS ;
– Administrateur des sociétés CDiscount, Monoprix SA,
Rallye (société cotée), Groupe Go Sport (société cotée),
Mercialys (société cotée) ;
– Administrateur de la Fondation Euris.
Hors Groupe Euris
– Gérant de la SCI Cognacq-Parmentier.
Fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2006
et se poursuivant à ce jour
– Administrateur des sociétés Casino Guichard Perrachon
(société cotée), Carpinienne de Participations (société
cotée).
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 6 801 960.
Représentant permanent : M. Didier LEVEQUE
A – Biographie
Diplômé de l’École des hautes études commerciales
en 1983, Monsieur Didier LEVEQUE a occupé la fonction de Chargé d’études à la direction financière du
groupe ROUSSEL-UCLAF de 1985 à 1989. Il rejoint le
groupe Euris en 1989 en qualité de Secrétaire Général
Adjoint.
B – Fonction principale
Secrétaire Général Adjoint de la société Groupe Euris.
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours de
l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
Au sein du groupe Euris
– Président des sociétés Dofinance (SAS), Euristech
(SAS), Montech (SAS), Monparnet (SAS), Parantech
(SAS), Parantech Expansion (SAS), Matignon-Tours
(SAS), Parinvest (SAS), Par-Bel 1 (SAS), Par-Bel 2 (SAS);
– Directeur Général de la société Carpinienne de
Participations (société cotée) ;
– Administrateur des sociétés Carpinienne de Participations (société cotée), Euristates, Euris North America
PROJET DE RÉSOLUTIONS
A – Biographie
M. Jacques DUMAS est titulaire d’une maîtrise de droit
et ancien élève de l’Institut d’études politiques de Lyon.
Il a débuté sa carrière en tant que juriste puis Directeur
Administratif au sein de la Compagnie française de
l’Afrique occidentale – CFAO – (1978-1986). Il exerce
ensuite les fonctions de Secrétaire Général Adjoint du
groupe Rallye (1987) puis de Directeur des affaires juridiques de Groupe Euris (1994). Il occupe actuellement
les fonctions de Directeur Général Adjoint de la société
Groupe Euris et de Conseiller du Président de la société
Casino, Guichard-Perrachon.
Administrateur
RAPPORT DE GESTION
FONCIÈRE EURIS
Société EURIS
M. Jacques DUMAS, représentant permanent de
la société Groupe Euris jusqu’au 29 janvier 2007
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Au sein du Groupe Euris
– Directrice Générale de la société Parinvest (SAS).
COMPTES CONSOLIDÉS
D – Autres fonctions et mandats exercés à compter
du 1er janvier 2007 :
E – Autres fonctions et mandats exercés à compter
du 1er janvier 2007 :
– Vice-Président du conseil de surveillance de Gemeix
(depuis le 25/1/2007) ;
– Représentant permanent de Distribution Casino
France au conseil d’administration de Baud SA (depuis
le 5/3/2007) ;
– Président du conseil de surveillance de Leader Price
Holding (depuis le 3/4/2007).
COMPTES INDIVIDUELS
Au sein du Groupe Euris
– Présidente de la société Eurisma (SA) ;
– Représentante permanente de la société Euris au
conseil d’administration de la société Carpinienne de
Participations (société cotée) ;
– Représentante permanente de la société Kerrous au
conseil d’administration des sociétés Colisée Finances
et Colisée Finances II.
D – Fonctions et mandats exercés ayant pris fin au cours
de l’exercice 2006 :
– Représentant permanent de la société L’Habitation
Moderne de Boulogne au conseil d’administration de la
société Colisée Finances.
RAPPORT DU CA À L’AGE
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
Foncière Euris Rapport annuel 2006 37
Corporation (ENAC), Euris Real Estate Corporation (EREC),
Park Street Investments International Ltd, Euris Limited.
Hors groupe Euris
– Gérant de la société EMC Avenir.
D – Autres fonctions et mandats exercés au cours de
l’exercice 2006 et ayant pris fin au cours de l’exercice :
Au sein du Groupe Euris
– Président de la société Compagnie d’Investissements
Trans-Européens – CITE (SAS) ;
– Représentant permanent de la société Carpinienne
de Participations au conseil d’administration de la
société Marigny Belfort ;
– Représentant de la société Euristech, président de la
société Marigny Artois (SAS) ;
– Représentant de Parinvest, président de Parfonds
(SAS) (anciennement Casdev).
E – Autres fonctions et mandats exercés au cours de
l’exercice 2006 et ayant pris fin à compter du 1er janvier 2007 :
Au sein du Groupe Euris
– Président de la société Parinvest (SAS).
Administrateurs dont les nominations
sont proposées à l’assemblée générale
M. Nicolas BILLAUD
A – Biographie
Diplômé de l’Institut supérieur de gestion en 1988,
Monsieur Nicolas BILLAUD a débuté sa carrière au sein
du groupe Caisse des Dépôts puis a exercé la fonction
de responsable de programmes immobiliers chez
SEERI (groupe Vivendi, ex-Générale des Eaux). En
1994, il rejoint le groupe Foncière Euris pour assurer
les missions liées à la gestion de patrimoine et à l’investissement immobilier. Il occupe actuellement les fonctions de Directeur Adjoint.
B – Fonction principale
Directeur Adjoint de la société Foncière Euris
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
– Administrateur d’Apsys International.
D – Fonctions et mandats exercés ayant pris fin au cours
de l’exercice 2006 :
– Directeur Général de la société Marigny Belfort (SA).
38 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
M. Jean-Michel DUHAMEL
A – Biographie
Diplômé de l’Institut informatique d’entreprise et titulaire d’un DEA d’économie, M. Jean-Michel DUHAMEL
a commencé sa carrière professionnelle au sein de
Codec, dont il a été Directeur Général Adjoint, avant
de rejoindre Promodès en 1990. En 2001, il est nommé
Directeur logistique de Carrefour France. Depuis 2004,
il est Directeur des activités marchandises et flux de la
société Casino, Guichard-Perrachon. En octobre 2006,
il est nommé Président d’Asinco. Il assume également
la présidence de Franprix Holding et de Leader Price
Holding.
B – Fonction principale
Directeur des activités marchandises et flux de la
société Casino, Guichard-Perrachon et Membre du
Comité Exécutif.
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours
de l’exercice 2006 et se poursuivant à ce jour :
Au sein du Groupe Euris
– Président de la société Asinco et de EMC Distribution ;
– Directeur Général de Distribution Casino France ;
– Membre et Président du conseil de surveillance des
sociétés Leader Price Holding et Cogefisd ;
– Membre et Président du Directoire de Franprix Holding;
– Administrateur de Baud SA, d’Exim ;
– Représentant permanent d’Asinco au conseil d’administration de Sofigep, H2A, Pro Distribution ;
– Membre du Comité de Direction de Dunnhumby France.
Hors groupe Euris
– Cogérant des SCI Les Trois Jean Saint-Georges et
Kerrat Duhamel.
D – Autres fonctions et mandats exercés au cours de
l’exercice 2006 et ayant pris fin au cours de l’exercice :
Au sein du Groupe Euris
– Administrateur d’Exim.
E – Autres fonctions et mandats exercés à compter
du 1er janvier 2007 :
Au sein du Groupe Euris
– Président-Directeur Général de Baud SA ;
– Membre et Président du Directoire de Leader Price
Holding ;
– Représentant permanent de Casino, GuichardPerrachon au conseil de surveillance de Geimex ;
– Gérant des sociétés Distribution Leader Price, Retail
Leader Price Investissements, Dismont SARL, Société
FONCIÈRE EURIS
■ RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le mode et le montant de la rémunération des dirigeants sont fixés par le conseil d’administration, qui
détermine également le nombre et le prix d’exercice
des options de souscription ou d’achat d’actions de la
Société qui leur sont éventuellement allouées.
Nom
Rémunération des autres
mandataires sociaux
L’assemblée générale des actionnaires du 10 juin 2004
a fixé, à compter de l’exercice 2004, le montant des
jetons de présence à allouer aux membres du conseil
d’administration à la somme totale de 78 000 €. Ce
montant sera maintenu pour les exercices suivants sauf
modification par l’assemblée générale. Les règles de
répartition des jetons de présence entre ses membres
figurent dans le rapport du Président.
Le montant global des jetons de présence versés en
janvier 2006, au titre de l’exercice 2005, aux administrateurs s’est élevé à 63 000 € et à 15 000 € pour les
membres du comité d’audit.
L’ensemble des rémunérations et jetons de présence
versé aux mandataires sociaux, autres que le PrésidentDirecteur Général, par la Société, les sociétés qu’elle
contrôle et la société Euris qui la contrôle, se présente
comme suit :
Société Foncière Euris
Administrateur
(en euros)
Comité
(en euros)
Société contrôlante
ou sociétés contrôlées
(en euros)
André CRESTEY
9 264,70
150 745 (1)
Jacques DUMAS
9 264,70
288 768 (2)
Bernard FRAIGNEAU
9 264,70
10 000
Jean-Marie GRISARD
9 264,70
5 000
Didier LEVEQUE
9 264,70
–
Compagnie d’Investissements de Paris (6)
7 411,76
–
Groupe Euris
70
000 (4)
–
36 717 (3)
638 929 (5)
(1) Versés par les sociétés Rallye, Groupe Go Sport, Miramont Finance et Distribution et Casino, Guichard-Perrachon, sociétés contrôlées.
(2) Versés par les sociétés Rallye, Groupe Go Sport, Casino, Guichard-Perrachon, et Mercialys, sociétés contrôlées.
(3) Dont 15 245 € par la société Euris, société qui contrôle Foncière Euris, et 21 472 € par les sociétés Rallye et Casino, Guichard-Perrachon,
sociétés contrôlées.
(4) Honoraires hors taxes versés au titre de la convention de conseil et d’assistance en matière stratégique.
(5) Dont 8 929 € versés au titre de jetons de présence par la société Euris, société contrôlante et 630 000 € au titre des conventions
de conseil et d’assistance en matière stratégique conclues avec les sociétés Rallye et Casino, sociétés contrôlées.
(6) Mandat ayant pris fin lors de l’assemblée générale annuelle du 8 juin 2006.
Foncière Euris Rapport annuel 2006 39
RAPPORT DE GESTION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le conseil d’administration a décidé de maintenir l’exercice unifié de la présidence du conseil d’administration
et de la direction générale et a ainsi confié le mandat de
Président-Directeur Général à M. Pierre FERAUD.
À l’issue de l’assemblée générale devant se tenir le
7 juin 2007, le conseil d’administration sera appelé à se
prononcer sur le renouvellement de ce mandat.
Le directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet
social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil
d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
COMPTES CONSOLIDÉS
■ DIRECTION GÉNÉRALE
COMPTES INDIVIDUELS
Au sein du Groupe Euris
– Membre et Président du conseil de surveillance de
Leader Price Holding.
Le Président-Directeur Général
Le montant brut global des rémunérations et avantages
de toute nature versé en 2006 à M. Pierre FERAUD
par la Société s’est élevé à 45 735 €.
M. Pierre FERAUD a également perçu en 2006 de la
Société la somme de 9 264,70 € au titre de jetons de
présence.
Le montant brut global des rémunérations et des jetons
de présence versés en 2006 à M. Pierre FERAUD par
les sociétés contrôlées s’est élevé à 443 887 €.
Aucune rémunération ni jetons de présence n’ont été
versés en 2006 à M. Pierre FERAUD par la société Euris,
Société qui contrôle la société Foncière Euris.
RAPPORT DU CA À L’AGE
F – Fonctions et mandats exercés en 2006 et ayant pris fin
depuis le 1er janvier 2007 :
Rémunération des dirigeants
PROJET DE RÉSOLUTIONS
Logistique Sud, Super La Varenne, Sembat Distribution,
SCI Lauralice ;
– Cogérant de la société Sedifrais.
Options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites
consenties aux mandataires sociaux
Nombre
d’options
Prix d’exercice
en euros
Date
d’attribution
Date
d’échéance
Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice aux mandataires sociaux par la société Foncière Euris :
Monsieur Pierre FERAUD
7 000
82,73
08.06.2006
07.12.2011
Monsieur Jean-Marie GRISARD
3 000
82,73
08.06.2006
07.12.2011
Monsieur Didier LEVEQUE
3 000
82,73
08.06.2006
07.12.2011
Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice aux mandataires sociaux par la société Rallye,
société contrôlée :
Monsieur Pierre FERAUD
12 500
36,84
07.06.2006
06.12.2011
5 250
36,84
07.06.2006
06.12.2011
Monsieur Jean-Marie GRISARD
17 500
36,84
07.06.2006
06.12.2011
Monsieur Didier LEVEQUE
17 500
36,84
07.06.2006
06.12.2011
8 750
36,84
07.06.2006
06.12.2011
Monsieur Jacques DUMAS
Madame Odile MURACCIOLE
Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice aux mandataires sociaux par la société Groupe Go Sport,
société contrôlée :
Monsieur Jacques DUMAS
Madame Odile MURACCIOLE
3 000
69,71
24.03.2006
23.09.2011
600
69,71
24.03.2006
23.09.2011
Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice aux mandataires sociaux par la société Casino,
Guichard-Perrachon, société contrôlée :
Monsieur Jacques DUMAS
8 000
58,16
13.04.2006
12.10.2011
Les actions gratuites attribuées, sous conditions en 2006, aux mandataires sociaux de la Société par les sociétés
qu’elle contrôle sont les suivantes :
Nombre
d’actions
gratuites
Valeur unitaire
des actions
attribuées
gratuitement
en euros
Date
d’attribution
Date
d’acquisition
définitive
des actions
attribuées
Date
à compter
de laquelle les
actions peuvent
être cédées
Actions gratuites attribuées durant l’exercice aux mandataires sociaux par la société Rallye, société contrôlée (1) :
Monsieur Jacques DUMAS
656
36,84
07.06.2006
07.06.2009
07.06.2011
Monsieur Jean-Marie GRISARD
2 188
36,84
07.06.2006
07.06.2009
07.06.2011
Monsieur Pierre FERAUD
1 563
36,84
07.06.2006
07.06.2009
07.06.2011
Monsieur Didier LEVEQUE
2 188
36,84
07.06.2006
07.06.2009
07.06.2011
Madame Odile MURACCIOLE
1 094
36,84
07.06.2006
07.06.2009
07.06.2011
Actions gratuites attribuées durant l’exercice aux mandataires sociaux par la société Casino, Guichard-Perrachon,
société contrôlée (2) :
Monsieur Jacques DUMAS
1 600
56,18
13.04.2006
13.04.2009
13.04.2011
(1) L’acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement est soumise à la réalisation d’un critère de
performance de l’entreprise apprécié annuellement. Le critère fixé par le conseil d’administration est celui du ratio de couverture
de la dette périmètre holding par les actifs réévalués.
(2) Le critère de performance retenu est celui de la croissance organique du chiffre d’affaires en France.
40 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
FONCIÈRE EURIS
Nature
des options
Prix d’exercice
en euros
Date
d’attribution
Date
d’échéance
Options d’achat et/ou de souscription d’actions exercées durant l’exercice par la société Groupe Go Sport,
société contrôlée :
Monsieur André CRESTEY
2 900
Souscription
45,27
29.03.2002
29.09.2007
Monsieur Jacques DUMAS
6 100
Souscription
45,27
29.03.2002
29.09.2007
Conformément aux dispositions de l’article 222-15-3
du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, nous vous informons que les opérations réalisées
par les dirigeants et les personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur
les titres de la Société, déclarées auprès de l’Autorité
des marchés financiers et rendues publiques par cette
dernière au cours de l’exercice 2006, ont concerné l’acquisition par M. Jean-Claude BOURDAIS de 105 titres
pour un prix global de 9 347,50 €.
Commissaires aux comptes titulaires :
ERNST & YOUNG et Autres
(anciennement dénommé BARBIER FRINAULT et
Autres) 41, rue Ybry – 92576 Neuilly-sur-Seine, Cedex
dont le mandat arrive à échéance lors de l’assemblée
générale annuelle de 2012.
Associé signataire : Henri-Pierre NAVAS
CAILLIAU DEDOUIT et Associés
19, rue Clément-Marot – 75008 Paris, dont le mandat
arrive à échéance lors de l’assemblée générale annuelle
de 2009.
Associé signataire : Jean-Jacques DEDOUIT
Commissaires aux comptes suppléants :
M. Didier CARDON
19, rue Clément-Marot – 75008 Paris, dont le mandat
arrive à échéance lors de l’assemblée générale
annuelle de 2009.
Ces cabinets sont également l’un et/ou l’autre commissaire aux comptes des principales filiales de la Société.
RAPPORT DU CA À L’AGE
Conformément aux dispositions légales, la société
Foncière Euris comprend deux commissaires aux
comptes titulaires et deux commissaires aux comptes
suppléants :
M.Philippe PEUCH-LESTRADE
41, rue Ybry – 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex, dont le
mandat arrive à échéance lors de l’assemblée générale annuelle de 2012.
PROJET DE RÉSOLUTIONS
■ COMMISSAIRES AUX COMPTES
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET DES PERSONNES LIÉES
À L’ARTICLE L.621-18-2 DU CODE
MONÉTAIRE ET FINANCIER SUR
LES TITRES DE LA SOCIETE
COMPTES CONSOLIDÉS
■ OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS
COMPTES INDIVIDUELS
Nombre
d’options
RAPPORT DE GESTION
Les options de souscription et d’achat d’actions exercées par les mandataires sociaux, en 2006, sont les suivantes :
Foncière Euris Rapport annuel 2006 41