Concernant le statut de la Fondation Kamel Lazaar: note

Concernant le statut de la Fondation Kamel Lazaar: note explicative
La Fondation Kamel Lazaar est active depuis 11 ans dans la région MENA et depuis plus de
trois ans en Tunisie, comme l’attestent les nombreux événements et projets qu’elle a
organisés et soutenus dans ce pays en partenariat avec des organisations de la société
civile et des institutions privées et publiques. Ces événements ont été relatés par plusieurs
médias locaux et internationaux. En avril 2016, La Fondation est enfin enregistrée en Tunisie
en tant qu’association Tunisienne.
Depuis 2014 la Fondation essaye en effet d’obtenir une représentation légale en Tunisie
pour établir un bureau tunisien. Mais au vu du contexte politique actuel du pays, resté
instable pendant plusieurs années, et de la nature de la procédure administrative liée à ce
type de représentation, longue et complexe, la Fondation n’a pas eu de réponse définitive à
sa demande pendant cette période. Plusieurs autres raisons expliquent cette situation :
Les fondations n’existent pas juridiquement en Tunisie (celles qui portent ce
nom ont en effet un statut d’association);
Les représentations de fondations étrangères en Tunisie doivent faire l’objet
de plusieurs enquêtes menées par plusieurs ministères (intérieur, affaires étrangères,
affaires religieuses…) et qui prennent beaucoup de temps;
En Suisse, les fondations doivent être inscrites au registre du commerce.
Cette inscription est l’équivalent, en Tunisie, de la publication au journal officiel. Les
autorités tunisiennes ne comprennent pas (malgré les nombreux justificatifs fournis)
que les fondations en Suisse sont à but non lucratif en dépit de cette inscription.
En un an, plus de cinq statuts différents, attestés conformes et complets par des notaires
tunisiens, ont été déposés mais jugés insuffisants par les autorités traitant notre dossier.
Toutes ces raisons ont poussé la Fondation (et sur le conseil de ses juristes) à opter
finalement pour un statut d’association (totalement indépendante de la Fondation en suisse),
pour insister sur sa vocation culturelle et non lucrative. Un nouveau statut a été déposé dans
ce sens le 18 avril 20161.
Selon la loi de septembre 2011 relative au règlement général des associations, le dépôt des
documents officiels constitue l’acte de création du statut officiel de la Fondation. Si la
procédure d’examen de dossiers de candidature le permettrait, même à titre exceptionnel,
nous vous ferons parvenir la publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne
de la création de l’association dans les semaines à venir.
Nous sommes disposés à vous envoyer toute documentation relative à la création de
l’association Fondation Kamel Lazaar mentionnée dans cette note ou autre que vous jugerez
nécessaire.
1
Voir la traduction du constat du notaire