Les modifications de la division 240. Armement

Communiqué ROTOMOD
Arrêté du 28 avril 2014 - Modifications division 240
Les modifications de la division 240.
A l’issue de longues discussions auprès de la Direction des Affaires Maritimes, les propositions
de la Fédération des Industries Nautiques (FIN) au sujet de la réglementation des kayaks,
avirons et stand up paddle viennent d’être entérinées par deux arrêtés signés le 28 avril,
publiés le 13 mai au Journal Officiel et donc immédiatement applicables.
Les canoës et kayaks des marques du groupe ROTOMOD
Le groupe ROTOMOD ne reconnait pas les embarcations suivantes comme
étant des embarcations adaptées à un usage en mer, quelle que soit la
zone d’évolution :
RTM : Brio ; Rivièra ; Optimo ; Verso standard.
DAG : Freeland ; Tarka ; Tanargue 2 ; Ardéchois AU et GO ; Canadia ; Treck 1
Le premier arrêté (modifiant la Division 240) précise ainsi que :
Les kayaks de mer, Stand up paddle et les avirons de mer de plus de 3,5 mètres (11’5) et
dotés des moyens d’étanchéité et flottabilité et sécurité adéquats ne sont plus des engins de
plage, mais des «navires», et peuvent tous naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri.
Au-delà des 300 mètres, la dotation «basique» en matériel de sécurité applicable à
l’embarcation est demandée.
Les kayaks de mer et avirons de mer peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri à certaines
conditions supplémentaires (VHF étanche, navigation à 2 de conserve, ou navigation seul
pour les membres d’une association inscrits pour cette pratique)
Sont considérés comme engins de plage et peuvent naviguer jusqu’à 300
m de la côte les embarcations dont la longueur est inférieure à 3.50 mètres
(11’5) :
RTM : Piccolo ; Mojito ; Loko ; Paséo ; Mambo ; Tango ; Solo, SUP PE, SUP en
mousse (8’, 9’6 et 10’6) et SUP gonflables (10’6 et 11’2).
DAG : Kompak ; Taïki ; Madgic ; Strim Junior ; Strim Senior ; Costa Rica ; Idaho ;
Shark ; Spy 2.60 ; Sx 230 ; Sx 285.
RTM FISHING : Kompak pêche ; Paséo Pêche
Au-delà de 2 milles d’un abri, la dotation «côtière» en matériel de sécurité applicable à
l’embarcation est demandée.
Ces «navires» mus par la propulsion humaine sont dispensés de l’obligation d’immatriculation
pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri.
Peuvent naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri sans immatriculation et jusqu’à
6 milles d’un abri avec immatriculation :
RTM : Ocean duo ; Ocean quatro ; Disco + ; Tempo std ; Ysak ; Expresso ; Verso
Luxe et Hi-luxe ; Speedo.
Armement requis
DAG : Mid-Way ; Trek 2 ; Tribal Ocean ; Tiwok Evo ; Miwok ; Biwok Evo.
Le second arrêté, relatif aux marques d’identification des navires précise que :
Dotation
Basique ≤ 2
milles
Côtière ≤ 6
milles
équipement individuel de flottabilité par personne
X
X
moyen de repérage lumineux
X
X
dispositif de remorquage
X
X
dispositif d’assèchement fixe ou mobile
X
X
3 feux rouges à mains
X
miroir de signalisation
X
compas magnétique
X
carte(s) marine
X
moyen de signalisation sonore (sifflet)
X
VHF étanche
X
RTM FISHING : Abaco 3.60 ; Abaco 4.20 ; K.Largo ; Ocean quatro ; Disco +
pêche ; Tempo pêche ; Mid-Way pêche.
ABACO 3.60 peut désormais évoluer au-delà des 300 m.
Les modifications chez ROTOMOD, à partir du 15 mai 2014.
(selon écoulement des stocks)
Tous les canoës et kayaks des marques RTM, DAG et RTM FISHING disposeront
d’un molding unique, indiquant le numéro de série de l’embarcation et la mention
Made in France. Il ne sera plus fourni de certificat de conformité pour les
embarcations pouvant évoluer au delà des 300 m. Les pratiquants souhaitant
immatriculer leurs embarcations devront demander le certificat.
Immatriculation des embarcations NEUVES :
Navigation jusqu’à 2 milles : immatriculation non obligatoire, pas de
démarche à effectuer.
Navigation entre 2 et 6 milles : immatriculation obligatoire. L’utilisateur doit
alors demander à Rotomod la plaque d’authentification et le document de déclaration
de conformité d’un navire de plaisance hors marquage CE, construit conformément
aux dispositions de la division 240 relative à la sécurité des navires.
- Cette demande se fera en ligne sur les sites web via un formulaire à
complèter et à imprimer. Des photos de l’embarcation seront à fournir, accompagnée
d’une décharge de responsabilité de ROTOMOD face à des possibles modifications
de l’embarcation.
- L’utilisateur envoie sa demande à ROTOMOD à Bon Encontre avec un
chèque de 30 € ttc à l’ordre de ROTOMOD et une enveloppe non affranchie à son nom
et adresse.
Pour l’OCEAN DUO qui change désormais de catégorie d’évolution :
Il manque une ligne de vie obligatoire sur les modèles produits avant le 15 mai
2014. Tous les Océan Duo standards produits à partir de cette date ont une ligne
de vie.
- Pour les kayaks produits du 01/01/2013 au 15/05/2014 : envoi à titre
gracieux et sur demande d’une ligne de vie -via les revendeurs.
- Pour les kayaks produits avant 2012 : la ligne de vie est à
commander via un distributeur et facturer au prix de 14 € TTC
- Pour les personnes souhaitant immatriculer leur Ocean Duo pour évoluer
jusqu’à 6 milles, acquis entre 2010 et 2014, il est possible de fournir un certificat
de conformité, en suivant la même procédure précitée et en y rajoutant des photos
de l’embarcation : Coques, pont, étraves.
Il ne sera pas fourni de ligne de vie, ni de certificat de conformité
pour l’OCEAN DUO PRO.
Pour télécharger l’arrêté́ du 28 avril 2014 modifiant la Division 240.
http://www.fin.fr/fichiers/Arrete_28.04.2014_Modif-240.pdf
Pour télécharger l’arrêté́ du 28 avril 2014 relatif aux marques d’identification des navires.
http://www.fin.fr/fichiers/Arrete_28.04.2014_Immatriculation.pdf
- ROTOMOD enregistre la demande, envoie une plaque avec les informations
requises (capacité, distance max d’un abri…) et le certificat de conformité à
l’utilisateur.
La procédure de montage de la plaque (fournie avec rivets étanches) sera mise en
ligne sur les sites Internet.
Rotomod tiendra alors un fichier à jour des plaques et documents établis et à qui ils
ont été adressés.
Un guide du pratiquant est en cours d’élaboration par la FIN et le
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
crédit photo : Paul Villecourt / outdoor-reporter.com
ROTOMOD SAS. ZI JEAN MALEZE - 47240 BON ENCONTRE
WWW.ROTOMOD.COM - [email protected] - 05 53 98 53 98