cosog - Site UNSA Groupe CDC

COSOG : bilan d’étape, 2 ans après la création de la structure
La lecture de l’UNSA
Septembre 2009
L’UNSA à votre service
z
Vous avez été nombreux à donner un accueil très favorable à la version 1 (septembre 2008)
de ce même document : « Point d’étape COSOG » ; il nous a donc semblé naturel et légitime
de sortir une version 2 actualisée à septembre 2009 ; en effet :
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z
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Des modifications concernant les prestations servies par le COSOG se sont enchaînées entre 2008 et 2009.
Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur l’évolution des prestations.
Fidèles à nos engagements électoraux, nous souhaitons vous tenir informé des positions défendues par l’UNSA
au sein des différentes instances du COSOG.
Dans cet esprit, nous vous proposons dans ce document une vision synthétique des décisions
adoptées en conseil d’administration et au Bureau du COSOG, prestation par prestation,
avec, lorsque cela nous a semblé pertinent, un éclairage UNSA sur la situation actuelle (à
début septembre 2009) et sur les évolutions souhaitées.
z
z
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Ce document a été préparé par les représentants UNSA avec rigueur, mais il ne s’agit pas là d’une
communication « officielle » du COSOG et nous ne prétendons pas que ce livret soit exhaustif.
Les prestations sont présentées par instances de rattachement dans les commissions nationales (Enfance,
Loisirs Adultes, Solidarité) et au Bureau.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des instances du COSOG et sur les positions tenues par les
différentes organisations syndicales dans les conseils d’administration (CA), connectez-vous sur le site internet
de l’UNSA : cdc.unsa.org et retrouvez, entre autre, dans la rubrique COSOG notre publication L’info
COSOG diffusée après chaque CA.
En espérant que ce livret répondra à une partie de vos attentes, nous vous souhaitons une bonne lecture et
restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Brigitte MOYSAN
Laurent VITTECOQ
Membres UNSA du Bureau du Cosog
1
Notre engagement
Un COSOG au bénéfice de
tous les agents de la CDC
Au fil du document, retrouvez dans des encadrés bleus comme
celui-ci, les éléments principaux de notre programme électoral que
nous avons réussi à promouvoir au sein du COSOG.
2
Liste des ouvrants-droit COSOG
situation
OD COSOG
prestations servies
Personnels CDC en activité
Oui
toutes
Détachés extérieur vers CDC
Oui
toutes
Mis à disposition CDC vers extérieur
Oui
toutes
Hors cadres : extérieur vers CDC
Oui
toutes
Congés parentaux
Oui
toutes
Congés solidaires
Oui
toutes
CLM – CLD
Oui
toutes
CPAA-CAA-CEPR
Oui
toutes
Disponibilité pour raisons de santé
Oui
toutes
Apprentis
Oui
toutes
CAE
Oui
toutes
Salariés Cosog
Oui (90 jours dans l’année pour les saisonniers –
Bureau 11/12/07 -)
toutes
Salariés MPCDC
Oui
toutes
Salariés AGR
Oui – Franchise 90 jours (Bureau 11/12/07)
toutes
Salariés CDC sous statut CANSSM
Oui
toutes
Contrat durée déterminé
Oui
toutes dès le 1er jour - être présent au moment de la demande de
prestation et du jour du départ (pas besoin de 90 jours de présence)
(Bureau 24/10/07)
Personnels en invalidité
Oui
toutes prestations jusqu’à la mise à la retraite
Détachés CNP
Oui
toutes
3
NON ouvrants-droit COSOG
situation
OD COSOG
prestations servies
Détachés CDC vers extérieur
Non
Stagiaires rémunérés ou non
Non
Médecins vacataires
Non
Mis à disposition extérieur vers CDC
Non
Hors cadres CDC vers extérieur
Non
Disponibilité et congés sans solde
Non
Tous les retraités quel que soit le motif du départ
Non
Toutes prestations jusqu’au 31 décembre année de départ
puis prestations retraités CDC
Mère retraitée avec au moins 3 enfants ou 1
enfant handicapé à 80 %
Non
Séjours de vacances pour enfants à charge et bons de noël
(CA 26/05/08)
Retraité pour invalidité
Oui
Toutes prestations jusqu’à 60 ans (CA 26/05/08)
Non
Prestations enfance pour enfant à charge (avec gratuité
colonies)
Part AL enfant jusqu’au 22 ans de l’enfant (Bureau
13/03/08)
Veuf ou veuve non CDC d’un agent CDC avec enfant
à charge
Sauf si partenariat avec COSOG
• Les droits des OD en disponibilité, détachés sortants, démissionnaires, hors cadre et sous contrat(CAE, apprentis,
CDD..) cessent le dernier jour d’activité
• Les OD doivent être présents au moment du déroulement de la prestation, excepté pour les saisonniers du COSOG
4
Généralités
Pour bon nombre de prestations servies par le COSOG, les subventions
allouées dépendent de la composition familiale (cette dernière étant
utilisée pour calculer votre TSI ou votre QF).
Info pratique
Vous avez la possibilité de faire recalculer par le COSOG vos
droits à prestations pour l’année en cours suite à tout changement
de situation familiale qui interviendrait cette même année (Bureau
17/06/09).
5
ENFANCE
z
z
z
z
z
z
Séjours de vacances CDC
Centres de loisirs CDC
Rentrée scolaire
Prime naissance
Indemnités enfance
Bons de Noël
6
ENFANCE : séjours de vacances CDC
Accès à la prestation : Séjours enfants sélectionnés par le COSOG (réalisation et diffusion de 2 catalogues par an)
TSI (Taux de Subventionnement individuel) colonies :
TSI % = 100 - (((Revenu Brut Global * 0.80) – Impôts payés – Pensions alimentaires Versées) / N + 0,7) * 1 / 2,16) / 100)
N = nombre de personnes composant le foyer fiscal
Avis d’imposition de l’année N-2
Les bornes de subventionnement : 30% (subvention minimale)
85% (subvention maximale)
Modes de paiements :
z
z
Chèque d’acompte de 10 % du prix coûtant du séjour lors du dépôt du dossier d’inscription
Pour le solde: paiement en 3 fois ou solde au moment du départ
Max 45 jours
subventionnés / an
Age limite : plus de 4 ans et moins de 18 ans à la date du départ
Pré et post acheminements pris en charge par le COSOG (intégrés dans les tarifs des séjours)
Dès février 2009, pour tenir compte du bilan de la campagne colonies de 2009, l’UNSA a proposé plusieurs mesures:
1) Une phase d’expérimentation pour un accès subventionné à l’intégralité des catalogues colos de prestataires référencés
par le COSOG (voir détail page suivante)
2) La dégressivité des tarifs des colonies dès le 2ème enfant
3) Une évolution du TSI colos visant à augmenter la part de subvention du COSOG
Seule la première proposition verra le jour en 2009, les deux autres n’ayant pas dégagé de majorité pour une application en 2009.
Nous poursuivrons notre action pour qu’elles aboutissent en 2010 !
7
ENFANCE : Ouverture catalogues
Pour les vacances de la Toussaint 2009, vous pourrez réserver
des séjours pour vos enfants dans les catalogues des
prestataires référencés (cf liste dans le tableau ci-dessous). Les
subventions au TSI colos s’appliqueront avec des plafonds sur
prix coûtants en fonction de l’âge des enfants (cf tableau
ci-dessous).
Vacances énergie
Aquarelle
International dialog
CEI
VMSF
ACTJ
UCPA
Loisirs club 4.80
Sans-Frontières
CESL
LCPA
Zigo
Expérimentation
TOUSSAINT 2009
Un plus grand choix sur :
- Les prix
- Les destinations
- Les activités
Les réservations pourront se faire au choix :
• directement auprès du prestataire
• remboursement de la subvention sur présentation de la
facture (il faut avancer l’argent)
Tranche d'âge
Plafond séjour (hors
linguisitiques)
Plafond séjour
linguisitique
4/7 ans
8/12 ans
13/14 ans
15/17 ans
700 €
850 €
1 000 €
1 100 €
1 300 €
1 400 €
• possibilité de payer le prestataire avec des
chèques vacances
• en passant par le COSOG
• déduction du montant de la subvention au moment du
paiement
• facilités de paiement habituelles
Pour 2009, l’UNSA, qui détient la Présidence de la commission de l’enfance, a proposé que le COSOG CDC expérimente, en
complément du catalogue COSOG CDC, l’ouverture aux catalogues complets de prestataires sur les vacances de la Toussaint et de
Noël compte tenu de la difficulté de proposer un catalogue COSOG offrant du choix sur ces périodes.
8
ENFANCE : centres de loisirs CDC
z
Tarif mercredis Mandres = 8 €
z
Tarif mercredis Gradignan = 8 €
z
Déficit des centres :
en 2008 ~ 560 000 €
Le constat est toujours le même : le « déséquilibre financier » des centres s’inscrit dans la durée.
Le « déficit » est de l’ordre de 560 000 € sur l’année 2008. Sachant que cela n’inclut pas les 160 000 € de subventions
allouées sur les prestations « centres de loisirs ».
Depuis février 2009, une phase d’expertise devait être lancée afin de revoir entièrement les affectations budgétaires sur
les centres et déterminer des prix de revient journaliers « réels ».
Forts de ces éléments, nous pourrions alors envisager des pistes pour un retour vers l’équilibre financier, mais cela ne
semble visiblement pas être la préoccupation principale de la Présidence actuelle.
A ce jour, les coûts de revient journaliers des centres sont totalement déconnectés des prix du marché et nous ne
connaissons pas les différents éléments constitutifs de ces prix journaliers. Les centres accueillant principalement des
extérieurs (la fréquentation d’une vingtaine d’enfants d’ouvrants-droit CDC le mercredi n’étant pas suffisante pour faire
tourner les centres), les « négociations commerciales » se font au coup par coup avec, certes, la volonté d’augmenter la
fréquentation des centres mais sur des principes économiques qui ne changent en rien la facture finale (vendre « à
perte » permet de remplir nos centres avec des extérieurs mais pas de réduire les coûts supportés par le COSOG
sur l’enveloppe des prestations sociales normalement allouée pour tous les personnels de l’EP).
Ces 560 000 € pourraient, à nos yeux, être utilisés pour améliorer des prestations existantes ou pour en créer de
nouvelles à l’attention de tous.
9
ENFANCE : rentrée scolaire
Deux formules :
Cas général :
QF1 = ((RBG*0,8) – IP – PAV) / (N + 0,5)
z
Parent isolé (ayant la garde de l’enfant) :
QF2 = ((RBG*0,8) – IP – PAV) / (N + 0,8)
Cas particuliers :
z
z
z
z
z
N = nombre de personnes composant le foyer fiscal
z
Suppression du QF plafond
Tout le monde touche quelque chose
Pas de changement.
La rentrée scolaire
2009 se fera sur les
mêmes bases que
celle de 2008.
Etudes à l’étranger (Diplômes reconnus par l’Etat
ou équivalences en France) = OUI
1 seule part par enfant (dans le cas où les deux
parents sont OD)
Etudes par correspondance (carte étudiant et
diplômes reconnus par l’Etat) = OUI (CA
26/05/08)
Garde alternée : l’OD perçoit les aides sur la
base du QF1 sauf si l’autre parent est OD du
COSOG et perçoit les aides à taux plein (CA
26/05/08)
Pensions alimentaires versées en faveur des
enfants: l’OD perçoit les aides sur la base du QF1
sauf si l’autre parent est OD du COSOG et
perçoit les aides à taux plein (CA 26/05/08)
Les propositions de l’UNSA ont été en grande partie reprises lors de l’élaboration du régime d’aide à la rentrée
scolaire, ce qui permet d’avoir une politique d’aide équitable et lisible qui n’exclut plus personne.
En particulier, l’UNSA s’est mobilisé pour faire sauter les plafonds d’exclusion et pour garantir une
formule de QF spécifique et adaptée pour les familles monoparentales.
10
ENFANCE : rentrée scolaire / CP à Terminale
Modalités d’attribution :
Montants :
z
CP à CM2 : soit en chèques Cadhoc,
soit en chèques Lire
6ème à 3ème : soit en chèques
Cadhoc, soit en chèques Lire
2nde à Terminale :
6ème à
3ème
Seconde à
Terminale /
Etudes
techniques
1 - de 0 à 6000
130 €
170 €
2 - de 6001 à 7300
130 €
170 €
z
3 - de 7301 à 8100
110 €
140 €
z
4 - de 8101 à 9500
110 €
140 €
Tranches de QF
5 - de 9501 à 10700
CP à
CM2
80 €
110 €
140 €
6 - de 10701 à
13100
90 €
100 €
7 - au-dessus de
13100
90 €
100 €
z
z
z
En chèques Lire
En chèques Cadhoc
Si subvention > 130 € * :
z
z
130 € Cadhoc
Complément en chèques Lire
* Montant maximum exonéré de cotisations sociales
11
ENFANCE : rentrée scolaire / études supérieures
Age limite : 25 ans maximum (27
ans si handicapé) dans l’année
civile (au 31/12/2009)
Modalités d’attribution :
z
z
Montants :
z
z
Tranches de QF
Etudes supérieures
1 - de 0 à 6000
770 €
2 - de 6001 à 7300
650 €
3 - de 7301 à 8100
550 €
4 - de 8101 à 9500
450 €
5 - de 9501 à 10700
350 €
6 - de 10701 à 13100
250 €
7 - au-dessus de 13100
150 €
z
Par virement (soumis à cotisations et
imposable)
En chèques Lire
130 € Cadhoc + complément en chèques Lire
130 € Cadhoc + complément en chèques
vacances* pour QF tranches 1 à 5 (+ 300 €)
En chèques vacances* pour les + 19 ans
Age limite pour percevoir des Cadhoc : moins 19 ans au 31/12/2009
•
Soumis aux cotisations sociales suite à
l’intervention des URSSAF
12
ENFANCE : rentrée scolaire / matériel technique
Enfants fiscalement à charge en CAP, BEP,
BAC Pro, BTS, IUT dont le cursus nécessite
l’acquisition de matériel technique
Modalités d’attribution :
Versé en complément des aides scolaires
ou supérieures
Montants :
z
Tranches de QF
Matériel technique
z
1 - de 0 à 6000
240 €
z
2 - de 6001 à 7300
210 €
3 - de 7301 à 8100
180 €
4 - de 8101 à 9500
150 €
5 - de 9501 à 10700
120 €
6 - de 10701 à 13100
90 €
7 - au-dessus de 13100
60 €
•
En chèques Lire
En chèques vacances *
Par virement (soumis à cotisations et
imposable)
Soumis aux cotisations sociales suite
à l’intervention des URSSAF
13
ENFANCE : prime naissance
z Pour
z 75
toute naissance ou adoption
€ distribués en bons Cadhoc (Bureau 23/01/08)
L’UNSA a proposé et obtenu, après bien des débats, la mise en place au COSOG d’une prime à la naissance.
Nous assumons toujours cette paternité !
14
ENFANCE : indemnités enfance
z Frais
de garde
z Subvention péri scolaire
z Indemnités Fonction Publique (FP) :
Centres de loisirs hors CDC
z Classes de découvertes
z Séjours hors CDC
z
15
ENFANCE : indemnités enfance / frais de garde
Garde d’enfant(s) 0 à 3 ans
z
z
190 jours maximum par an
Subvention :
z
Formules QF « Rentrée scolaire »
NOUVEAUTE 2009
TRANCHE 6 : 4€/j
1234567-
Tranches de QF
de 0 à 6000
de 6001 à 7300
de 7301 à 8100
de 8101 à 9500
de 9501 à 10700
de 10701 à 13100
au-dessus de 13100
z
z
Subvention par jour
9€
8€
7€
6€
5€
4€
0€
Exonéré des charges sociales dans la limite de
1830 € / an par OD (si vous dépassez ce
montant, la totalité des indemnités est
intégrée aux revenus, soumis à cotisations et
à l’impôt).
Exclusion de la tranche 7
Subvention max. / an
1 710 €
1 520 €
1 330 €
1 140 €
950 €
760 €
0€
ATTENTION :
Ce maximum de 1830 €
tient compte des
indemnités « garde
d’enfant » + « centre
de loisirs hors CDC »
+ « garde péri
scolaire »
Fidèles à nos engagements d’un COSOG POUR TOUS, nous avons œuvrés pour faire évoluer cette prestation
qui excluait en 2008 les tranches de QF 6 et 7. Cela progresse dans le bon sens en 2009 puisque la tranche 6
se voit désormais gratifiée d’une subvention journalière de 4 €. Par contre, la CFDT et la CGT, pour des raisons
idéologiques que nous ne partageons pas, ont souhaité maintenir un seuil d’exclusion pour la tranche 7.
Position globalement incohérente à notre sens, alors que ces mêmes QF bénéficient de subventions
substantielles pour des voyages à l’autre bout du monde !!!!
16
ENFANCE :
indemnités enfance / péri scolaire
Garderie scolaire en maternelle et
en primaire (matin et/ou soir)
z
z
150 jours maximum par an
Subvention :
z
1
2
3
4
5
6
7
Formules QF « Rentrée scolaire »
Tranches de QF
- de 0 à 6000
- de 6001 à 7300
- de 7301 à 8100
- de 8101 à 9500
- de 9501 à 10700
- de 10701 à 13100
- au-dessus de 13100
Subvention par jour
4,50 €
4€
3,50 €
3€
2,50 €
2€
0€
z
z
NOUVEAUTE
RENTREE 2009
Exonéré des charges sociales dans la limite de
1830 € / an par OD (si vous dépassez ce
montant, la totalité des indemnités est
intégrée aux revenus, soumis à cotisations et
à l’impôt).
Exclusion de la tranche 7
ATTENTION :
Ce maximum de 1830 €
tient compte des
indemnités « garde
d’enfant » + « centre
de loisirs hors CDC »
+ « garde péri
scolaire »
Sous l’égide de la Présidence de l’ENFANCE UNSA et soucieuse de développer les prestations ENFANCE offertes aux personnels, la
commission a proposé une nouveauté pour les garderies scolaires dès la rentrée 2009. La CFDT et la CGT, toujours pour les mêmes
raisons idéologiques que nous ne partageons pas, ont souhaité appliquer un seuil d’exclusion pour la tranche 7. A l’UNSA, nous
estimons qu’il ne doit y avoir aucun exclu sur cette prestation.
17
ENFANCE :
z
z
indemnités enfance / indemnités « FP »
Nouveaux
taux 2009
Subvention au QF « Rentrée scolaire »
Exclusion de la tranche 7
Libellé de la prestation
Centres de loisirs hors CDC
Colonie hors CDC moins de 13 ans (1)
Séjour linguistique hors CDC moins de 13 ans (1)
Colonie hors CDC de 13 à 17 ans (1)
(1)
Séjour linguistique hors CDC de 13 à 17 ans
Séjour école à l'étranger moins de 13 ans
Séjour école à l'étranger de 13 à 17 ans
Classe de découverte
Etablissements de soins (4)
NOUVEAUTE 2009
Accès à la prestation
pour la TRANCHE 6
Taux journalier
2008
5€
7€
7€
10 €
10 €
9€
14 €
5€
19 €
Taux journalier
2009
5€
7€
7€
11 €
11 €
9€
14 €
5€
22 €
Nombre de jours / an
Ages limites (5)
100
45 (2)
21 (3)
45 (2)
(3)
21
21
21
21
45
-18 ans
- 13 ans
- 13 ans
de 13 à 17 ans
de 13 à 17 ans
- 13 ans
de 13 à 17 ans
- 5 ans
(1)
Enfant pratiquant une activité autre que celles proposées par la CDC et sans lien avec la durée du séjour ou de la tranche d'âge
Déduction faite des séjours de vacances CDC
(3)
Avec une limite globale de 45 jours déduction faite des séjours de vacances CDC
(4)
OD s éjournant dans un établissement de soins ou de convalescence agréé par la Sécu accompagné d'un enfant de moins de 5 ans
(5)
Age à la date de départ du séjour
(2)
Précisions (Bureau 13/05/08) :
Le versement de l’indemnité colonie de vacances ou séjour linguistique hors CDC est fait dans les cas où :
9 L’activité choisie par l’OD auprès d’un prestataire extérieur est de nature différente de celles proposées par le COSOG
9 L’OD a pris un prestataire extérieur car le COSOG n’a pu répondre aux 2 choix faits lors de l’inscription de l’enfant en
colonie CDC
Le versement de l’indemnité colonie de vacances est valide pour les colonies proposées par les mairies même si
l’activité proposée figure au catalogue COSOG (CA 20/10/08)
Info pratique
18
ENFANCE : bons de Noël
Montants distribués en fonction de l’âge des enfants :
z
0 - 6 ans 40 €
z
7 - 12 ans 50 €
z
13 - 14 ans 90 €
La décision d’harmonisation nationale de cette prestation est conforme à la ligne directrice que nous nous
sommes fixés à l’UNSA sur ce mandat : UN COSOG POUR TOUS SANS EXCLUSION. Désormais, cette
prestation est identique sur toutes les implantations géographiques.
Remarque :
Dans un soucis pratique d’organisation et de proximité, le spectacle de Noël reste proposé par les
différentes commissions locales sur chacune des implantations CDC.
19
LOISIRS ADULTES
z
z
z
z
z
z
z
Voyages de groupes
Vacances familles
Crédit vacances
Courchevel
Pré-acheminements
Club sportif ou artistique
Tourisme retraités
20
LOISIRS ADULTES :
TSI « voyages de groupes »
TSI « Voyages de groupes » :
TSI % = 100 - (((Revenu Brut Global * 0.80) – Impôts payés – Pensions alimentaires Versées) / N + 0,7) * 1 / 1,92) / 100)
N = nombre de personnes composant le foyer fiscal
Avis d’imposition de l’année N-2
Les bornes de subventionnement (cette subvention s’applique sur le prix coûtant du voyage) :
30% (subvention minimale)
65% (subvention maximale)
L’UNSA a dans un premier temps proposé un mécanisme de subventionnement unique privilégiant les
ouvrants-droit COSOG par rapport aux « extérieurs ». Ce système n’ayant pas reçu l’approbation des
autres élus, nous nous sommes alors investis pleinement dans les débats pour que la subvention minimale
du TSI à la composition familiale passe à 30% afin que chacun puisse bénéficier des voyages proposés par
le COSOG à des prix attractifs.
Aujourd’hui, ce dispositif nous semble un bon compromis pour tous.
21
LOISIRS ADULTES :
compte à points national
Compte à points national (CAP) :
Le compte à points national sert uniquement à départager l’accès à une prestation « Voyages »
(voyages de groupe, vacances familles et voyages solidaires), lorsqu’il y a plus de demandes que de
places disponibles.
En 2008, pour le démarrage du COSOG, les comptes à points ont été alimentés selon les modalités suivantes :
Ouvrant droit et accompagnant(s) partis en 2005 = prix coûtant divisé par 8
Ouvrant droit et accompagnant(s) partis en 2006 = prix coûtant divisé par 4
Ouvrant droit et accompagnant(s) partis en 2007 = prix coûtant divisé par 2
Ouvrant droit et accompagnant(s) partis en 2008 = prix coûtant
Votre compte à points est désormais alimenté chaque année en fonction des voyages auxquels vous participez et
il est divisé par deux au 1er janvier de l’année suivante.
En cas d’égalité de compte à points : priorité au TSI le plus fort.
L’UNSA a porté la mise en place de ce système de départage en cas de nécessité (il faut savoir que le
CAP n’est pas utilisé systématiquement ; toutes les inscriptions ont par exemple été retenues en 2009 pour
les voyages en Thaïlande et à Bali).
Cette mécanique, comptabilisant uniquement les prestations « voyages de groupes nationaux » nous
semble la plus juste et la plus transparente lorsque des arbitrages sont nécessaires.
22
LOISIRS ADULTES : voyages de groupes
Inscription : limitée à 2 personnes maximum
(l’ouvrant droit et, éventuellement, une personne
qui l’accompagne) :
z
z
Soit OD + 1 AD
si AD = enfant -> à charge fiscalement et âgé de 16
à 22 ans maximum dans l’année civile (Bureau
10/09/08 ) du voyage (27 ans si handicapé)
Soit OD + 1 extérieur *
z
z
TSI « Voyages de groupes »
Compte à points national (CAP)
* Le CAP de l’OD est alimenté du prix coûtant des 2 inscriptions.
L’extérieur ne peut pas bénéficier du pré-acheminement (Bureau 10/09/08).
z
Le voyage d’un enfant d’un AD (conjoint d’un OD) pour lequel une
pension alimentaire est versée est subventionné au TSI (Bureau
08/02/08)
L’ayant droit (AD), conjoint, concubin, partenaire de
PACS, ou enfant est subventionné selon le TSI.
Si l’accompagnant est une personne extérieure,
son voyage est subventionné à 15% du prix
coûtant.
Modes de paiements :
z
Chèque d’acompte de 10 % du prix coûtant du
séjour lors du dépôt du dossier d’inscription
z
Pour le solde : paiement possible en 6 fois ou solde
au moment du départ
23
LOISIRS ADULTES : voyages de groupes
Eclairage 2009 :
z
Bali = 252 Pax
Toutes les inscriptions ont été retenues -> Pas de départage avec le compte à points
z
Thaïlande = 178 Pax
Toutes les inscriptions ont été retenues -> Pas de départage avec le compte à points
z
USA côte ouest = 200 Pax
z
Algérie (circuit randonnée novembre 2009) = 40 Pax
z
Tunisie (séjour balnéaire avec thalasso octobre/novembre 2009) = 150 Pax
L’UNSA a
proposé et
obtenu le
lancement, dès
2009, d’un séjour
« balnéaire
adultes »
L’UNSA approuve pleinement la politique du COSOG dans le domaine des « voyages de groupes ».
Compte tenu du succès de ces voyages et du nombre de demandes enregistrées, nous défendons les positions suivantes :
- reconduction l’année suivante d’un voyage pour lequel le nombre d’inscriptions est très supérieur au nombre de places
disponibles (avec une limite d’une seule reconduction),
- définition d’un montant prix coûtant plafond de l’ordre de 1 600 € comme bon compromis entre destinations proposées et
nombre de places disponibles,
afin d’offrir le plus de places possible …
Nous ne partageons par contre pas la gestion actuelle des courts séjours / week-end qui sont proposés par la commission
locale Ile de France (et non par la commission Loisirs Adultes). Vous êtes nombreux à nous faire remonter vos
frustrations tant le nombre de places est sous dimensionné alors que le budget de cette commission n’est pas consommé
(voir le détail de nos propositions à la page commissions locales).
24
LOISIRS ADULTES : vacances familles
Inscription : à la composition familiale
z
Enfants de l’OD de 0 à 22 ans dans
l’année du séjour (27 ans si handicapé)
z
Pas d’inscriptions d’OD non accompagnés
de leur(s) enfant(s) ou sans enfants (sauf
s’il reste des places)
Modes de paiements :
z
Chèque d’acompte de 10 % du prix
coûtant du séjour lors du dépôt du dossier
d’inscription
z
Pour le solde : paiement possible en 6 fois
ou solde au moment du départ
z
z
z
z
TSI « Voyages de
groupes »
Compte à points national
Le voyage d’un enfant d’un AD (conjoint d’un OD)
pour lequel une pension alimentaire est versée est
subventionné au TSI (Bureau 08/02/08)
Subventionnement à 15 % d’un extérieur
accompagnant l’OD, si pas d’autres adultes AD, et si
même chambre (même critères de priorité) (Bureau
08/02/08)
En complément des voyages de groupes « adultes », l’UNSA a porté fortement l’idée du développement
des formules « vacances familles » en hôtels/club sur deux périodes de vacances scolaires (été et
Toussaint). Face au succès rencontré, le nombre de places a été revu à la hausse.
25
LOISIRS ADULTES : vacances familles
Eclairage 2009 :
z
Turquie = 300 Pax (été)
z
Egypte = 189 Pax (toussaint)
Le franc succès des vacances familles 2008 nous incite à poursuivre dans la voie engagée avec un nombre de
450 places minimum sur l’année réparties sur deux périodes.
L’UNSA estime que cette prestation est désormais incontournable tant elle répond aux attentes de nombreux
collègues et permet l’équilibre entre les souhaits de voyages de groupes entre adultes et les souhaits de
vacances en famille.
Les voyages de groupes adultes et les vacances familles étant comptabilisés dans les mêmes comptes à points,
chacun est libre de fixer ses priorités …
26
LOISIRS ADULTES : prestataires COSOG
Voici la liste mise à jour des prestataires référencés par le COSOG à ce jour. Une réservation auprès de
ces prestataires permet de bénéficier :
NOUVEAUTE 2009 :
2 nouveaux partenaires en
cours de référencement
• De la réduction négociée par le COSOG
• De l’accès au crédit vacances et à l’aide aux loisirs
AUSTRO PAULI - VISIT France
AZUREVA
BELAMBRA VVF
BOURSES DES VOYAGES
CAMPING ANCV
CENTER PARCS
CLE VACANCES
CLUB MED
COSTA CROISIERES
DONATELLO
GITES DE France
INTERHOME
JET TOURS
LAGRANGE
LOOK VOYAGES
MAEVA
MARSANS TRANSTOURS
NICOLS
NOUVELLES FRONTIERES
ODALYS
OLLANDINI Voyages
PACHA TOURS / REV'Vacances
PIERRE ET VACANCES
POINT AFRIQUE
RENOUVEAU Vacances
THALAZUR
THOMAS COOK
TOURISTRA Vacances
UCPA
VACANCES POUR TOUS
Vac ances Trans at / Bennet
VVF Villages
Possibilité de remboursement sur
présentation de facture d’un prestataire
agrée Cosog (pas d’obligation de
réserver via les services du Cosog) (CA
14/02/08)
Lastminute.com
Nomade aventure
NOUVEAUTE 2009
Possibilité de réserver directement par
internet ou par téléphone via un code
partenaire afin de bénéficier des
remises accordées par ces
prestataires au COSOG *
* Remises COSOG qu’il n’est pas possible d’obtenir en cas de réservation auprès d’une agence de voyage
27
LOISIRS ADULTES : crédit vacances
z
z
Subvention accordée à l’ouvrant droit en
déduction ou en remboursement sur les
voyages individuels et les locations
proposées par les prestataires agréés
Cosog ou en remboursement sur les
transports par train, bateau ou avion, hors
France Métropolitaine (Billet aller-retour durée minimum du voyage : 2 jours)
Montant de la subvention 2009:
60 % du prix coûtant plafonné à 450 €
(soit 270 € maximum) par semaine et/ou
par voyage. Subvention accordée
maximum deux fois dans l’année (soit
540 € max / an)
450 € sur la part OD seulement
z
z
Le crédit vacances peut être cumulé avec
l’aide aux loisirs mais ne peut être utilisé
pour les séjours à Courchevel déjà
subventionnés au TSI
Couple d’OD : prise en compte d’une
seule facture par événement (Bureau
12/11/08)
NOUVEAUTE 2009 :
Doublement des
montants alloués
par rapport à 2008 !
En 2008, L’UNSA pensait (cf version 1) que « les montants de subventions pourraient évoluer à la hausse
en fonction des marges budgétaires disponibles ». A la lumière des éléments budgétaires 2008, le
montant de la subvention a été doublé pour 2009.
Nous nous félicitons également de la possibilité désormais offerte de réserver par internet, auprès des
prestataires référencés, via des codes partenaires.
28
LOISIRS ADULTES : Courchevel
z
TSI « Voyages de groupes »
(Subvention de 30% du prix adhérent pour les retraités)
z
Compte à points spécifique Courchevel alimenté
par les séjours d’hiver
z
3 tranches de tarifs :
z
z
Tarif adhérent COSOG
Tarif hors adhérent COSOG
(association ou CE du périmètre CDC mais non adhérent
COSOG)
z
Tarif extérieurs
(Monde associatif hors CDC : 10% max)
z
Semaines promotionnelles :
z
subvention complémentaire de 50 € / participant
z
remboursement par participant, sur présentation
d’une facture nominative, de 40 % sur les forfaits
z
Pas d’utilisation du crédit vacances
Info pratique :
Les séjours été
n’alimentent pas le CAP
Inscription : à la composition familiale
z
z
Enfants (fiscalement à charge) de 2 à 22 ans (27 si
handicapé)
Critères de priorité :
z
z
z
z
z
Vacances scolaires: familles avec enfant de + 6 ans
CAP
Plus grand TSI
Retraités
Un extérieur qui partage la chambre d’un OD bénéficie du
tarif hors adhérent sans subvention
Modes de paiements :
z
Chèque d’acompte de 10 % du prix coûtant du séjour
lors du dépôt du dossier d’inscription (Bureau 17/06/09)
z
Pour le solde : paiement en plusieurs fois ou solde au
moment du départ
Le compte à points spécifique « Courchevel » permet de ne pas pénaliser les ouvrants-droit sur d’autres
prestations loisirs.
L’UNSA plaide pour un développement des semaines promotionnelles, notamment sur la période d’été.
29
LOISIRS ADULTES : Courchevel
Info pratique :
- Courts séjours
- Journées supplémentaires
Tarification à la journée :
Il existe pour Courchevel (Bureau du 17/06/09) la possibilité d’une tarification à la
journée :
- Pour des courts séjours (moins d’une semaine)
- Pour des journées supplémentaires faisant suite à une réservation d’une semaine
complète (avec un maximum de 5 journées supplémentaires)
Les semaines complètes restent prioritaires et ce type de réservation doit se faire
en accord avec les disponibilités des Florineiges et donc en général au maximum
15 jours avant la date du départ souhaitée.
30
LOISIRS ADULTES : pré-acheminements
z
Pour les ouvrants droit hors Ile-de-France,
remboursement des frais de pré-acheminements
(train, avion ou voiture) pour l’OD et les AD à
destination de Paris pour toute participation à une
prestation voyage de groupe, voyage famille ou
voyage solidaire
z
Base de calcul des remboursements :
z
z
prix maximal du billet SNCF 2ème classe moins
20%
prix du billet d’avion en classe économique
moins 20% pour un départ de Corse
z
Si le coût réel pour un pré-acheminement est
inférieur au remboursement maximal indiqué
dans le tableau, seul celui-ci sera pris en compte
z
Les frais d’hôtel en région parisienne (nuit de
l’aller et/ou du retour) sont pris en charge pour
toute participation à une prestation voyage dès
lors que les horaires de convocation le justifient.
Tarif plafonné à 91 € la nuitée, petit déjeuner
compris
31
LOISIRS ADULTES :
Subvention de 80 € maximum et
non fractionnable pour l’ouvrant
droit, sous forme de
remboursement sur facture pour
toute adhésion et/ou licence à un
club de sport ou à une activité
artistique (musique, peinture,
sculpture, vidéo, photo,
dessin…)
club sportif ou artistique
NOUVEAUTE 2009 :
Evolution du
montant
z
Subvention des adhésions aux
sections sportives et culturelles de
l’USAC (CA 30/06/08)
z
Rappel : la prise en compte d’une
adhésion et ou licence et non d’un
permis (de pêche par exemple)
z
Ne sont pas pris en compte 10
entrées pour une piscine ou 10 cours
de gym, ….
L’UNSA a porté l’évolution de cette subvention, mais, nous ne sommes pas pour « brider » cette prestation et
avons obtenu :
- d’intégrer les remboursements sur factures USAC,
- d’élargir à la notion de licence sportive.
Nous souhaitons désormais élargir cette subvention aux adhésions à des activités culturelles.
32
BUREAU
z
z
z
z
CESU
Aides exceptionnelles
Aide aux loisirs
Directions régionales
33
BUREAU : CESU
z
50 CESU / semestre (100 / an)
z
Valeur faciale de 16 €, tarif subventionné de 11 €
Info pratique
z
Vous avez la possibilité de demander les CESU du
semestre déjà écoulé de l’année en cours
L’UNSA souhaitait (cf version 1) une distribution annuelle des CESU. Cette proposition ne recueillant pas
l’approbation des autres élus, nous avons alors proposé un scénario « alternatif » et obtenu que les
demandes se fassent au semestre (et non plus au trimestre) et que l’on puisse demander les CESU du
semestre écoulé de l’année en cours. Cela revient à peu près au même qu’une distribution annuelle sauf
que cela nous parait plus compliqué dans la gestion, mais il faut souvent chercher des compromis pour
faire évoluer les prestations.
34
BUREAU : aide aux loisirs (AL)
Subvention de 300 € par ouvrant droit et 150 € par enfant (tout enfant jusqu’à 22 ans *, dès lors qu’il apparaît
sous une forme quelconque sur la feuille d’imposition (part supplémentaire, pension alimentaire…).
* 27 ans si l’enfant est handicapé (reconnus par la COTOREP - 50% ou plus d’invalidité -)
Précisions :
NOUVEAUTE 2009 :
Augmentation des
montants
9 Pour un couple CDC, un seul versement de 150 € par enfant à charge (CA du 26/10)
9 En cas de 2 ouvrants droit séparés (couple CDC), les 150 € par enfant sont versés à chacun des OD (Bureau 13 /05/08)
9 Les 150 € sont versés pour l’enfant du conjoint de l’OD si celui-ci est déclaré fiscalement à charge du couple (Bureau 13/05/08)
9 Les 150 € ne sont pas versés pour l’enfant du conjoint de l’OD qui paye une pension alimentaire pour un enfant né d’une
précédente union (Bureau 13/05/08)
Compte tenu des excédents budgétaires des exercices précédents (2007 et 2008), l’UNSA a porté et défendu cette
augmentation significative des montants de l’aide aux loisirs :
- UNE MESURE GLOBALE : cette mesure s’applique à TOUS les collaborateurs de l’EP
- MEILLEUR EQUILIBRE de redistribution de la subvention sociale : vous étiez nombreux à considérer que la part de
redistribution « directe » était insuffisante. Le COSOG n’a pas vocation à délivrer un chèque de 1200 € à chaque
collaborateur, mais que chacun puisse disposer d’un montant plus significatif à répartir sur les prestations de son choix
nous a semblé légitime
- LA PART « LIBRE CHOIX » : cette prestation, facile d’utilisation, permet à chacun d’utiliser ce montant sur des
prestations COSOG de son choix ou de demander des chèques vacances pour une utilisation libre en dehors des
services du COSOG
35
BUREAU : aide aux loisirs (suite)
3 formes d’attribution :
• En règlement direct ou en remboursement de prestations Cosog ou de ses partenaires
• En complément de prestations subventionnées par ailleurs par le Cosog (billetterie, voyages, colonies, crédit
vacances…) hors CESU
Pour ces deux formes d’attribution, la subvention allouée peut être utilisée en une seule fois ou fractionnée par
tranche minimale de 30 €.
• En chèques-vacances : soit pour la totalité de la subvention allouée, soit commandes fractionnables par tranche
minimale de 100 € (en coupures de 10 €) (Bureau 01/02/08). Le reliquat de l’aide aux loisirs peut se faire en chèques
vacances si la demande est faite avant le 30/11 (à la dizaine inférieure)
L’aide aux loisirs peut être cumulée avec le crédit vacances et la subvention Club sportif ou artistique et peut être
utilisée, en remboursement, pour un séjour à Courchevel.
Possibilité de remboursement sur présentation de
facture d’un prestataire agrée Cosog (pas
d’obligation de réserver via les services du Cosog)
(CA 14/02/08)
36
BUREAU : Directions régionales
z
z
z
Hors DR Bordeaux -> locale Bordeaux
Hors DR Angers, DR Nantes, Cholet -> locale d’Angers
Hors DR IDF -> locale Ile de France (IDF)
z
Billetterie :
Taux de subvention de 30 % avec un
plafond de 150 € / an / OD
z
z
z
z
Spectacles : 2 places par OD /
spectacle
Cinéma : 10 places / mois
Parcs d’attraction, aquatiques,
entrées aux musées (hors
abonnements) et zoos : à la
composition familiale
Karting : 10 tickets / mois
Sur la billetterie, l’UNSA a
défendu pour les Directions
régionales ce que nous
revendiquons pour tous à un
niveau national : un plafond
annuel à 150 € minimum.
Pour 2010, l’UNSA souhaite une
ouverture globale à la
composition familiale, faisant ainsi
disparaitre la restriction de 2
places maximum par spectacle.
37
BUREAU : Directions régionales
Complément billetterie spectacle :
et
possibilité de bénéficier de 2 places pour un
spectacle au choix de l’OD dans la limite de 92 €
prix coûtant/place avec application de 50% de
réduction (hors subvention billetterie)
une sortie cinéma à la composition familiale avec
application de 50% de réduction (hors subvention
billetterie)
(Bureau 17/06/09)
z
DECOUVREZ EN
COULEUR BLEUE
LES NOUVEAUTES
2009
3ème semaine « crédit vacances »
OU
z
Participation à un WE IDF avec 50% de prise en charge
du pré-acheminement (s’il y a lieu avec 2 nuits d’hôtel
maximum – 1 aller et 1 retour -) sur la base d’un billet
SNCF 2ème classe pour 2 personnes (hors DR DOM)
(Bureau 17/06/09)
z
Complément de 40 € sur la subvention pour la pratique
d’une activité sportive ou culturelle, soit au total 80 + 40
= 120 €
z
Possibilité de bénéficier de 2 nuits à - 50% + 2 nuits à 30% dans le catalogue « Citadines » (Bureau 17/06/09)
Pour la pratique des activités sportives et culturelles, l’UNSA a proposé et obtenu un complément spécifique de 40 €.
Concernant le complément billetterie spectacle proposé aux DR, nous sommes bien entendu favorable à ces mesures.
En revanche, nous comprenons simplement mal pourquoi certains élus :
- refusent une harmonisation à 150 € à 30% de la billetterie au niveau national (au motif avancé que la province consomme moins
que les Franciliens) pour proposer ensuite des compléments de 92 € de subvention (92 x 2 = 184 € à 50%) spectacle et des
places de cinéma à 50% uniquement aux DR ?
- refusent une ouverture globale à la composition familiale en limitant à 2 places/spectacle pour ensuite proposer des
compléments à la composition familiale spécifiquement aux DR ?
A l’UNSA, nous souhaitons que dès 2010 les montants annuels billetterie spectacle et l’ouverture à la composition
familiale s’appliquent à TOUS, sans nécessité de prévoir sur ce thème des clauses spécifiques ici ou là.
38
BUREAU : Directions régionales
Mesure spécifique pour les DOM
z
1 voyage à la composition familiale tous les 2 ans
z
z
Subvention au TSI « voyages de groupes »
Plafond prix coûtant / personne = 1500 €
z
Hors voyage en métropole
z
Pas de participation possible à un voyage de groupe national
proposé par la commission Loisirs Adultes la même année et
l’année suivante (Bureau du 13/03/08)
39
SOLIDARITE
z
z
z
z
z
z
z
z
z
z
Bourse associative
Voyage solidaire
Planète urgence
Préparation et adaptation retraite
Prestation personnes handicapées
BAFA
Colis noël
Soutien décès
Accompagnement et orientation scolaire des enfants des agents
CDC
Cérémonie médailles retraités
40
SOLIDARITE :
z
Bourse associative :
z
z
z
L’OD doit être membre, dirigeant, militant adhérent d'une association à caractère caritatif, humanitaire ou environnemental
Montant maximum = 2000 €
Planète urgence : en 2009
z
z
10 missions au Bénin (école mobile de brousse)
10 missions libres
Mode de subventionnement :
z
TSI Voyages entre 30 et 42 % = participation de 600 € de l’OD
z
TSI Voyages entre 43 et 54 % = participation de 400 € de l’OD
z
TSI Voyages entre 55 et 65 % = participation de 200 € de l’OD
z
Info pratique :
L’enveloppe budgétaire
consacrée à cette
prestation a été revue à la
hausse
MONTEZ UN DOSSIER !
Voyages solidaires prévus en 2009
- Itinérant au Maroc
- Village Samane au Sénégal
- Itinérant au Laos
z
z
TSI « Voyages de groupes »
Compte à points national
L’UNSA, à l’initiative avec la CGT de la bourse associative, se félicite du succès de cette prestation. De
nouvelles règles d’attribution doivent être fixées pour 2010.
En revanche, l’UNSA souhaite revoir complètement l’organisation des « voyages solidaires », car nous
contestons quelque peu le caractère « solidaire » de ces voyages qui sont très proches des circuits itinérants
classiques, qui coûtent cher (de l’ordre de 2800 €) et qui s’adressent à un très petit nombre d’ouvrants-droit du
COSOG.
41
SOLIDARITE :
z
Préparation à la retraite : à Courchevel
z
z
z
z
préparation et adaptation à la retraite
Stage qui se déroule avant le départ à la retraite et pris en charge par l’employeur (à concurrence de 100 K€ / an)
Gratuit pour l’OD et son conjoint (ou concubin, ou pacsé)
Si l’accompagnant n’est pas le conjoint, il devra payer le prix coûtant (Bureau du 13/03/08)
Adaptation à la retraite : à Gradignan
z
z
z
Stage qui se déroule une fois l’agent à la retraite et pris en charge partiellement par le COSOG
Coût pour l’OD = 150 €
Coût pour son conjoint = 150 €
Pré-acheminements pris en charge selon les mêmes modalités que pour les voyages de groupes.
42
SOLIDARITE : BAFA
z
Soumis à cotisations et imposable :
il sera demandé aux prestataires de facturer séparément l’hébergement et la formation pour
que seul le coût de la formation soit soumis à cotisations pour les OD
z
Subventionnement au TSI colos
z
Remboursement sur facture, après stage effectué, auprès des prestataires partenaires
43
SOLIDARITE :
prestations personnes handicapées
PRESTATIONS ADULTES
Les ouvrants droit reconnus par la COTOREP (50% ou plus d’invalidité)
peuvent bénéficier d’aides particulières :
z
Voyages COSOG
Pour les voyages de groupe proposés par le Cosog, prise en charge du surcoût lié
au handicap de l’ouvrant droit et de l’accompagnement éventuel par une personne
spécialisée
z
Abondement du « crédit vacances » (Bureau du 12/11/08)
Taux de subvention de 90% (au lieu de 60 %) du prix coûtant plafonné à 450 € par
semaine (soit 405 € max) et/ou par voyage (subvention accordée maximum deux
fois dans l’année – soit 810 € max)
44
SOLIDARITE :
prestations personnes handicapées
PRESTATIONS ENFANTS
Prestations au bénéfice des enfants handicapés, fiscalement à charge, reconnus par la COTOREP (50% ou
plus d’invalidité), sans condition de ressources
Voyages de groupes Cosog : de 16 à 27 ans (CA 24/10/08)
Pour les voyages de groupe proposés par le Cosog, prise en charge du surcoût lié au handicap de
l’enfant
+ 1 place supplémentaire subventionnée dans le cas où l’enfant voyage avec ses 2 parents (CA 24/10/08).
z
z
Colonies et centres de loisirs : jusqu’à 18 ans
Prise en charge du surcoût lié au handicap de l’enfant
z
Rentrée scolaire : jusqu’à 27 ans
Aide complémentaire de 100 €. Aide versée soit en chèques Lire (exonérée de cotisation), soit par virement
(soumise à cotisations)
z
Allocation enfant étudiant : de 20 à 27 ans
Allocation de 117 € par mois pour des études supérieures ou un apprentissage
z
NOUVEAUTE 2009
NOUVEAUTE 2009
Attribution de CESU supplémentaires: 30/semestre/enfant (CA 24/10/08)
L’UNSA souhaitait faire évoluer l’âge limite de 22 ans à 27 ans pour l’accès aux prestations « voyages de
groupes » (cf version 1). C’est chose faite pour 2009, et nous nous félicitons de cette décision qui apportera un
plus pour les enfants handicapés et leurs familles.
45
SOLIDARITE :
prestations personnes handicapées
PRESTATIONS ENFANTS (suite)
NOUVEAUX
MONTANTS 2009
EN BLEU
z
Séjour en centre spécialisé : jusqu’à 22 ans
Indemnité de 20 € / jour, dans la limite de 45 jours par an
z
Séjour en maison ou village agréés (gîte, pension) : jusqu’à 27 ans
Indemnité de 8 € / jour , dans la limite de 45 jours par an
z
Allocation aux parents d’enfants handicapés de – 20 ans
Allocation mensuelle de 155 €, à condition que l’enfant ne soit pas placé en internat dans un établissement
spécialisé avec prise en charge intégrale par l’assurance maladie, l’Etat ou l’aide sociale
46
SOLIDARITE :
accompagnement et orientation scolaire
des enfants des agents CDC
A partir de 14 ans dès 2009 (16 ans en 2008) et jusqu’à 25 ans
« Le COSOG propose une aide individualisée pour vos enfants à charge, quelle
que soit leur situation.
Les organismes retenus par le COSOG proposent aux jeunes de répondre aux
questions sur l’orientation, l’insertion sociale et professionnelle ou encore la
formation continue. Dans le cadre de la construction d’un projet individuel, des
dispositifs d’accompagnement sous forme d’entretiens ou de “coaching”, les
amènent vers une meilleure confiance en eux et plus de motivation. »
Subvention à 100 %, mais soumis à cotisations et contributions
sociales sur la totalité du prix coûtant
SPECIAL DR
Info pratique
Remboursement avec plafond maximum de 800 € aux OD en Directions
régionales qui font appel à un prestataire autre que ceux proposés par le COSOG
(avec validation préalable du service administratif du COSOG).
47
Commissions locales
z
z
Il existe 3 commissions locales (Angers, Bordeaux et Ile de France). Chacune définit, en fonction d’un budget
fixé, chaque année, par le Conseil d’administration et calculé sur le nombre d’ouvrants-droit, sa propre
politique sociale et de loisirs en proposant des actions de proximité
A titre d’exemple : fête du site, soirées à thème, rallye, arbre de Noël,... mais aussi des courts et moyens
séjours en France ou à l’étranger
NOS PRINCIPALES REVENDICATIONS
BILLETTERIE SPECTACLE:
- mettre en place la billetterie au niveau national avec un montant unique de 150 € pour tous afin de ne pas pénaliser les agents
des établissements de province
- nous nous battons actuellement en Ile de France pour que les ouvrants-doit conservent la liberté de choix de l’utilisation des 150 €
- L’UNSA souhaite, sur tous les sites, l’ouverture de la billetterie à la composition familiale
LES WEEK-ENDS:
Vous êtes nombreux, en Ile de France, à nous faire remonter vos frustrations tant les nombres de places sont sous dimensionnés
sur les départs WE en Europe alors que le budget de cette commission n’est pas consommé.
Compte tenu du nombre de demandes enregistrées, nous défendons les positions suivantes :
- réserver globalement un plus grand nombre de places pour les WE
- éviter un panachage trop important avec morcellement des places sur un trop grand nombre de
destinations
- reconduction l’année suivante des destinations rencontrant un fort succès et pour lesquelles toutes les
inscriptions n’ont pas pu être retenues
Dans un soucis de cohérence de notre action et de ces revendications, nous avons demandé à ce que la part du budget
consacrée aux commissions locales passe de 10% à 12% de l’enveloppe de subvention globale du COSOG, et ce dès 2009.
Cette décision a été adoptée lors du CA du 24/10/08.
48
Vos interlocuteurs UNSA au COSOG :
Brigitte MOYSAN *
Tel : 01 58 50 30 53
Membre du Bureau
Présidente de la Commission Enfance
Myriam MEYNARD *
Tel : 05 56 11 49 79
Commission locale de Bordeaux
Laurent VITTECOQ *
Tel : 01 58 50 75 86
Membre du Bureau - Trésorier Commission Loisirs Adultes
Michèle BEDUNEAU *
Tel : 02 41 05 25 50
Commission locale d’Angers
Valérie ANSO *
Tel : 05 56 11 37 91
Présidente de la Commission locale
de Bordeaux - Commission de l’Enfance
Margareth JOURNET *
Tel : 01 58 50 30 48
Vice-présidente de la Commission locale
Ile de France
Dominique SEYS *
Tel : 02 41 05 27 96
Commission locale d’Angers
Denis RAKOTONOERA *
Tel : 01 58 50 30 49
Commission locale Ile de France
Anne-Lise FENET *
Tel : 01 58 50 32 25
Michel JOSSELIN
Tel : 01 58 50 30 51
Commission Solidarité
Didier SCHULER
Tel : 01 58 50 43 27
Commission Loisirs Adultes
Commission locale Ile de France
Yannick DELABY
Tel : 01 58 50 39 58
Commission Solidarité
Luc DESSENNE *
Tel : 01 58 50 30 47
* : membre du Conseil d’administration du
Cosog