DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2014
ORDRE DU JOUR
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Appel nominal
Désignation d'un Secrétaire de Séance
Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 21 novembre 2014
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AFFAIRES RÉSERVÉES A M. le Maire
1. Décisions prises par le maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (période du 11 novembre au 30 novembre 2014) - Compte
rendu au Conseil Municipal - Communication.
2. Stratégie urbaine – Centre-ville – Délibération-cadre.
AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme DENIAUD
3. Centre-Ville - Réactualisation de la Charte de coloration des immeubles - Approbation.
4. Centre-Ville – Plan stratégique de développement – Site «Le Bon passage» Lancement d'une étude globale de requalification.
5. Centre-Ville - 53, rue Jean Jaurès – Cinéma LE FRANCE - Acquisition d'un lot de
copropriété à usage de cinéma – Signature de l'acte authentique – SARL ASA,
vendeuse.
AFFAIRES RÉSERVÉES A M. SÉGUÉLA
6. Marchés couverts et de plein air - Nouveau règlement d'organisation et de
fonctionnement des Halles et Marchés - Approbation.
7. Droits de Place - Halles et Marchés - Tarifs - Évolution pour 2015 - Approbation.
AFFAIRES RÉSERVÉES A M. le Maire
8. Projet Educatif Local : « l’éducation, l’affaire de tous, une ambition pour chacun » Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Renouvellement au titre des années 2014 à 2017 Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Autorisation de signature.
9. SPL STRAN - Rapport d'activités pour l'année 2013 - Communication.
10. SEM SONADEV - Rapport d'activités de l'année 2013 - Communication.
AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme DENIAUD
11. Contrat de ville - Convention-cadre à conclure avec l’Etat, la CARENE, les communes
de Saint-Nazaire, Trignac et Montoir de Bretagne, le Conseil Général, le Conseil
Régional, les bailleurs sociaux : Silène, Logi Ouest et Espace Domicile - Approbation et
autorisation de signature.
12. Nouveau Contrat Régional - Front de mer 3 - Aménagement des abords de l’usine
élévatoire à Saint-Nazaire - Etude de conception - Demande de subvention Approbation.
13. Financement des travaux de dépollution des sols dans le cadre de la ZAC de l’Ile de
l’Etier au 35 route de l’Etang à Saint-Nazaire – Convention à conclure avec la
Société TERBOIS – Approbation et autorisation de signature.
14. Opération Ilot Lebon / Bois Savary - Secteur Centre-ville – Rues Lebon et Bois Savary Principe de cession de parcelles communales - Autorisation de déposer une demande
de permis de construire – L'OPH Silène ou toute société pouvant s'y substituer,
acquéreur.
15. Impasse Michel Ange - Déclassement du domaine public communal de l'impasse Michel
Ange avant cession au profit de la société CASTORAMA ou toute société pouvant s'y
substituer – Décision après enquête publique.
16. Immaculée – Route de l’Etang - Déclassement des parcelles communales cadastrées
section HN n° 875, 876 et 877 en vue d'un échange de terrains avec la société
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.
17. Immaculée – Route de l’Etang – Échange de terrains avec la société EUROPEAN
HOMES PROMOTION 2, après déclassement.
18. Saint-Marc sur Mer – Chemin du Vallioux - Déclassement d'une parcelle communale
cadastrée section EI n° 980 en vue de sa vente au profit de M. et Mme TASSIN.
19. Saint-Marc sur Mer – Chemin du Vallioux – Vente d'une parcelle communale cadastrée
section n° 980 après déclassement – M. et Mme TASSIN, acquéreurs.
20. Terrains communaux - Location aux agriculteurs - Baux et conventions à conclure Détermination des tarifs pour l'année 2015.
AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme MAHÉ
21. Plateforme Logistique – Avenant n° 2 au marché de conception-réalisation conclu avec
le groupement LANG BTP - Autorisation de signature.
22. Aires d'accueil des gens du voyage - Actualisation de tarification du droit
d'emplacement - Approbation.
23. Cimetière de la Fontaine Tuaud - Création d'un tarif pour la revente des jardins d'urnes Approbation.
24. Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs.
AFFAIRE RÉSERVÉE A M. LUMEAU
25. Conservatoire à Rayonnement Départemental - Convention à conclure avec l'IUT de
Saint-Nazaire - Autorisation de signature.
AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme BÉNIZÉ
26. Projets d'actions en collaboration avec l'Association Nazairienne de Prévention
Spécialisée - Convention à conclure - Autorisation de signature.
27. Mise en place d'activités handisport - Convention à conclure avec le Comité
Départemental Handisport de Loire-Atlantique - Autorisation de signature.
AFFAIRES RÉSERVÉES A M. ARNOUT
28. Régie Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine - Convention d'objectifs - Assurance des
œuvres - Avenant n° 1 à conclure - Autorisation de signature.
29. Tarifs - Evolution des tarifs municipaux en 2015.
30. Finances - Exercice 2014 - Décision Modificative n° 5 - Budget Principal - Budgets
annexes - Diverses dispositions à caractère financier.
31. Anticipations budgétaires - Subventions 2015.
32. Exploitation d'une fourrière de véhicules - Convention de groupement de commandes
entre la Ville de Saint-Nazaire, l'OPH Silène et Espace Domicile - Avenant n° 1 Approbation.
AFFAIRE RÉSERVÉE A M. COTTA
33. Domaine Public – Droits de Place – Tarifs – Évolution pour 2015 - Approbation.
AFFAIRE RÉSERVÉE A Mme LUCAS
34. Renouvellement de la convention adultes relais - Convention entre l'Etat et la collectivité
pour l'emploi de deux agents dédiés à la mission tranquillité publique - Autorisation de
signature.
AFFAIRES RÉSERVÉES A M. PERRIN
35. Ecole et gymnase de Méan - Proposition de dénomination - Approbation.
36. Enseignement du premier degré – Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves
originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles
publiques d'accueil.
AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme BIZEUL
37. Petite Enfance - Accueils collectifs et accueils familiaux de jeunes enfants - Règlements
de fonctionnement - Approbation.
38. Centre de Loisirs Maternel "Le Cerf-Volant" - Règlement de fonctionnement Approbation.
AFFAIRE RÉSERVÉE A M. le Maire
39. Conseil Municipal - Demande de réunion à Huis Clos - Décision.
Saint-Nazaire, le 12 décembre 2014
Le Maire,
David SAMZUN
HUIS CLOS
AFFAIRE RÉSERVÉE A M. LUMEAU
40. Carnets Culture Découverte – Coupons d’activités – Attribution d’une bourse.
AFFAIRE RÉSERVÉE A M. ARNOUT
41. Annulations et/ou réductions de titres de recettes.