Les Annales du Concours OPJ

Transcription

Les Annales du Concours OPJ

                                    

Documents pareils

Les Annales du Concours OPJ

Les Annales du Concours OPJ 4_87a180_OPJ_5_109a174_OPJ.qxd 25/04/14 15:36 Page167

Plus en détail

liste des questions d`oral

liste des questions d`oral LISTE DES QUESTIONS D’ORAL LISTE DES QUESTIONS D'ORAL EN PROCÉDURE PENALE 01-Action publique et action civile. 02-Le procès pénal. 03-Le ministère public. 04-Le juge d'instruction. 05-L'enquête de ...

Plus en détail

la commission rogatoire

la commission rogatoire 2 - PREROGATIVES QUE LA COMMISSION ROGATOIRES FOURNIT A) CONSTATATIONS B) PERQUISITIONS ET SAISIES C) AUDITION DE TEMOIN D) AUDITION DE PARTIE CIVILE E) AUDITION DE PERSONNE GARDEE A VUE F) ENQUETE...

Plus en détail

fiches de synthèse de droit pénal général

fiches de synthèse de droit pénal général et Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Plus en détail