pour un tourisme a valeur ajoutee en corse

Transcription

POUR UN TOURISME A VALEUR AJOUTEE,
PIERRE ANGULAIRE D’UN NOUVEAU MODELE
DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LA CORSE
MAI 2011
V5.1 (révision 09/2011)
__________________________________________________
Placer le tourisme au centre de la stratégie économique
régionale et…
Remplacer une activité de « cueillette » peu organisée,
presque subie, faiblement redistributrice, à la fois source et
cible de pratiques prédatrices par…
Une industrie structurée et à taille humaine, génératrice de
valeur ajoutée économique et sociale, dans le respect du
patrimoine environnemental et culturel.
___________________________________________________
LE CERCLE DES GRANDES MAISONS CORSES
ASSOCIATION LOI 1901 - IDENTIFIANT W2B5000292
C/O HÔTEL LA VILLA - ROUTE DE ND DE LA SERRA
20260 CALVI - FRANCE
WWW.LESGRANDESMAISONSCORSES.COM
2
Table des matières
1. Avant-propos ..................................................................................................................................... 4
L’économie Corse ........................................................................................................................................... 6
Le Tourisme en Corse .................................................................................................................................... 8
Le Cercle des Grandes Maisons Corses ........................................................................................................10
2. Notre Objectif .................................................................................................................................. 14
Changer en profondeur le modèle touristique de la Corse ..........................................................................14
Comment agir dans ce but ? .........................................................................................................................15
Quels moyens pour y parvenir ? ...................................................................................................................15
3. Des mesures d’équité et d’incitation fiscales et sociales .................................................................... 16
L’ajustement et la prorogation du Crédit d’impôt pour l’Investissement en Corse.....................................16
L’indispensable prorogation des aides à l’emploi dans les CHR en Corse....................................................18
La lutte contre le foisonnement récent de l’offre touristique para-commerciale .......................................20
4. Agir sur l’offre de financement des entreprises ................................................................................. 22
Une offre de financement bancaire plus rare et coûteuse en Corse qu’ailleurs..........................................22
Inscrire les FIP Corse dans la durée ..............................................................................................................24
5. Des mesures en faveur de l’emploi et de la formation ....................................................................... 25
La création du « CDI du saisonnier » dans le cadre d’une expérimentation régionale ................................25
La création d’une école supérieure d’hôtellerie en Corse ...........................................................................27
6. Placer le tourisme au cœur des stratégies publiques de développement de la Corse .......................... 30
L’Etat doit jouer un rôle accru dans le développement du transport aérien et maritime ..........................30
Prise en compte du tourisme à valeur ajoutée dans les Contrats de Projets et le PEI ................................32
Prise en compte du tourisme à valeur ajoutée dans l’élaboration du PADDUC ..........................................34
Annexes ............................................................................................................................................... 36
A. Approche comparative Corse - Sardaigne ....................................................................................................
B. Crédit d’impôt & autres mesures fiscales : analyses du Medef et de la DGFP.............................................
C. « CDI du saisonnier » : note de Pôle Emploi .................................................................................................
D. Propositions communes à la CTC sur la desserte aérienne (CGMC – MEDEF – UMIH – CGPME) ...............
3
1. AVANT-PROPOS
L’économie corse :
Un important retard de développement, source de chômage et d’inégalités
L’ensemble des indicateurs dans le rouge
Le PIB par habitant en Corse, à 23 800 €, se situe toujours 20% en dessous de la moyenne
nationale en 2009, plaçant la Corse au 17e rang des régions françaises. Le PIB régional a stagné en
en 2009 et devrait régresser en 2010. Son évolution ne suffit plus à compenser la forte progression
de la population, qui s’appauvrit dans son ensemble (+2% d’accroissement démographique par an
par le seul biais du solde migratoire depuis plusieurs années, faisant de la Corse une « Côte d’Azur
du pauvre et du fonctionnaire en quête de soleil »).
De plus, selon les plus récentes statistiques publiques, le nombre de demandeurs d’emplois en
Corse a progressé de 32% entre fin décembre 2007 et fin décembre 2010 (dernières données
disponibles). Cette hausse est de 44% pour les moins de 25 ans. Loin d’être linéaire, cette
évolution s’est fortement accélérée depuis le début de l’hiver 2009.
Conséquence du retard de développement historique et des évolutions récentes, le taux de
pauvreté en Corse était le plus élevé des régions de France métropolitaine en 2008 (dernières
données disponibles), touchant 20% de la population insulaire. La région est aussi la seconde en
matière de disparité des revenus entre la frange aux revenus les plus élevés et celle disposant des
revenus les plus faibles.
Un tissu économique morcelé, comportant quelques oligopoles et reposant fortement sur la
dépense publique
Le fait est que le modèle économique de la Corse est aujourd’hui, selon les points de vue, au
mieux fragile, au pire indigent : il repose essentiellement, d’une part, sur des emplois
pléthoriques dans le secteur public (39% de l’emploi salarié), mais aussi, d’autre part, sur la
dynamique bien souvent spéculative, court-termiste et faiblement créatrice d’emplois qualifiés
dans l’immobilier et le BTP (construction de maisons individuelles et autres « mini-villas »)
renforcée par une importante commande publique (PEI), et, enfin, sur une activité touristique
faiblement organisée, s’assimilant à de la « cueillette », concentrée sur une courte période de
pointe chaque année.
L’ensemble du tissu économique est morcelé et fragile, à l’exception de quelques oligopoles
dans les domaines de la distribution de gros et de détail, de l’immobilier et du BTP. Le Plan
Exceptionnel d’Investissements pour la Corse, malgré l’effort considérable qu’il a représenté, n’a
pas modifié cet état de fait : seule une poignée de grosses PME locales du BTP et du négoce de
matériaux en ayant bénéficié économiquement.
Un système productif inefficace et faiblement redistributeur, des décideurs politiques peu
impliqués dans l’économie
Ainsi que rappelé plus haut, le système productif insulaire n’assure aujourd’hui qu’une très faible
redistribution des richesses, insuffisante pour assurer des créations d’emplois et rattraper le
retard économique et social de la région.
Pourtant, le dynamisme économique de la Corse n’intéresse que faiblement la classe politique
locale, toutes tendances confondues. Ceci peut s’expliquer par la part du secteur public dans les
emplois et l’effet « anesthésiant » que ceci entraîne sur l’opinion publique.
Il convient donc urgemment d’envisager quels changements impulser à l’économie corse, pour
la réorienter en profondeur vers la voie de la prospérité économique et sociale.
4
Milliers
PIB annuel par habitant
35
29,7 € 30,4 € 29,6 €
28,5 €
27,4 €
26,6
€
25,1 € 25,7 €
23,8 € 23,8 €
23,7 € 24,5 €
25
22,2 € 22,8 €
21,0 €
20,9
€
19,8 €
20 17,9 € 18,9 € 19,3 €
30
15
10
-20%
-24%
-23%
-23%
2001
2002
-23%
-22%
-23%
-22%
-23%
-22%
5
0
2000
Corse
2003
2004
France
2005
2006
2007
2008
2009
Différentiel Corse/France
Demandeurs d'Emploi en Corse
ABC en milliers
16,8
(+32%)
12,7
3,1
(+44%)
2,1
Décembre 2007
Décembre 2010
Ensemble ABC
dont -25 ans
Taux de pauvreté & Disparités des revenus
données 2008
7,0
20,0%
13,0%
5,9
5,4
13,2%
Taux de pauvreté
Rapport de disparité des revenus
France métropolitaine
Province
Corse
Part des emplois publics dans l'emploi salarié total
Agents de l'Etat et des Collectivités Locales au 31/12/2008
100%
75%
50%
25%
26,4%
38,8%
0%
France
Secteur public
Corse
Secteur privé
Sources : INSEE, Pôle Emploi & DARES (janvier 2011). Taux de pauvreté : part de la population disposant d’un niveau de vie inférieur à 60%
du niveau de vie médian au niveau national. Rapport de disparité des revenus : rapport entre les revenus salariaux du premier décile et ceux
du dernier décile.
5
Le tourisme en Corse :
1er secteur contributeur de l’économie locale
20% du PIB et 15% des emplois
De l’avis de l’ensemble des économistes publics et privés, la consommation touristique
représente - au bas mot - plus de 20% du PIB de la Corse (contre 7% au niveau national) et 10 à
15% des emplois (5% pour l’ensemble de la France). Elle constitue le moteur essentiel (unique ?)
de l’économie locale.
En 2010, 3,3 millions de touristes se sont rendus en Corse et y ont passé 33 millions de nuitées,
générant une dépense touristique sur place d’environ 1,5 milliards d’Euros.
Il convient ici de préciser que bien que communément et publiquement reconnus, y compris par
les statisticiens publics, ce poids se traduit mal dans les données officielles de la statistique
publique.
Ainsi, l’INSEE ne prend en compte le poids du tourisme en Corse qu’au travers (i), pour l’emploi,
de décomptes d’effectifs au 31 décembre, soit durant le point zéro annuel du secteur, alors
même que les enquêtes mensuelles révèlent une saisonnalité régionale de l’emploi du secteur qui
va du simple (décembre) au triple (juillet-août), et (ii), pour la dépense, les seules recettes des
activités caractéristiques du tourisme (hébergement, restauration et transports), alors que les
relevés d’activité (recettes de TVA par exemple) de l’ensemble des secteurs économiques de l’île
révèlent une saisonnalité variant du simple au double, notamment dans le secteur du commerce
de gros et de détail.
Enfin, dans sa composante « résidences secondaires » le tourisme insulaire est également l’un
des plus puissants moteurs du BTP et de l’immobilier, sans lequel ces secteurs connaîtraient de
grandes difficultés.
Une fréquentation touristique très (trop) concentrée dans l’année
La fréquentation touristique est concentrée sur quelques mois de l’année : 80% des nuitées
annuelles sont effectuées en 7 mois, et 49% en seulement 2 mois.
Au pic de la saison touristique, la Corse enregistre ainsi une augmentation de près de 150% de sa
population.
Ce phénomène s’explique principalement par deux facteurs :

des coûts d’accès prohibitifs et une faible offre de transports hors période estivale,

d’importantes lacunes en matière d’activités et d’infrastructures de loisirs (golfs, etc.) ou
dédiées au tourisme d’affaires et de congrès, aptes à attirer une clientèle
« désaisonnalisée ».
L’hyper-saisonnalité du tourisme corse pose en conséquence les problèmes suivants :

la difficile rentabilisation des investissements réalisés dans le secteur touristique, en
raison d’une fréquentation limitée dans le temps, avec des outils sous-utilisés la moitié de
l’année,

un nombre important d’emplois précaires, au-delà des activités touristiques pures, pour
une majeure partie du secteur privé, et

une surfréquentation territoriale pendant deux mois, menaçant l’équilibre des espaces
naturels, et rendant nécessaire le surdimensionnement des infrastructures publiques
(énergie, voirie, assainissement, santé, etc.) par rapport aux besoins moyens de l’année.
6
Heures salariées totales de l'Hôtellerie-Restauration
par rapport à l'ensemble des secteurs en 2008
France y compris DOM
Province
Corse
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Languedoc-Roussillon
Martinique
Guadeloupe
Ile-de-France
Aquitaine
Rhône-Alpes
Alsace
Basse-Normandie
Bretagne
Guyane
Poitou-Charentes
Midi-Pyrénées
La Réunion
Auvergne
Bourgogne
Limousin
Lorraine
Centre
Pays de la Loire
Champagne-Ardenne
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Haute-Normandie
Franche-Comté
4,35%
4,34%
4,03%
11,18%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
Source : INSEE, DADS 2008
Entrées moins sorties aériennes & maritimes, Source : Office des Transports de la Corse (OTC)
Répartition des nuitées touristiques en 2010 en Corse
11%
5 mois
20%
Novembre à Mars
(Hors-Saison)
Avril à Juin
(Avant-Saison)
3 mois
49%
Juillet & Août
(Haute-Saison)
2 mois
2 mois
19%
Période
Nuitées
Septembre & Octobre
(Arrière-Saison)
Source : Agence du Tourisme de la Corse (ATC)
7
Une croissance en volume qui ne se retrouve plus dans la création de valeur
Depuis le début des années 2000, la forte croissance en volume de la fréquentation touristique
n’a pas créé de retombées équivalentes en termes de consommation touristique totale, et donc
d’emploi et de création de valeur. Ceci s’explique, au mieux, par la stagnation voire, plus
vraisemblablement, par la baisse significative de la dépense touristique journalière sur place.
Le constat est sans appel à la fin de la décennie qui vient de s’achever : un touriste dépense
chaque jour en Corse moins qu’en Tunisie, et deux fois moins que sur l’île voisine, la Sardaigne !
Dépense touristique journalière moyenne
hors coûts d'accès
- approche comparative 98 €
75 €
47 €
Corse
*
105 €
84 €
53 €
Tunisie
**
Malte
*
Baléares
**
Maroc
****
Sardaigne
***
Sources : Corse, ATC ; Tunisie, ONTT ; Malte, NSO ; Baléares, IET ; Maroc, BEI ; Sardaigne, Oss. Economico della Sardegna
Dernières années disponibles : *2010, **2009, ***2007, ****2006
[ cf. Approche comparative Corse - Sardaigne détaillée en annexe ]
Ce niveau anormalement bas de dépense, et donc de la performance touristique de la
destination Corse est la conséquence de :

la prépondérance des offres d’hébergement non-marchandes (76% des lits touristiques)
ou marchandes à faible valeur ajoutée (campings, villages de vacances, résidences de
tourisme, etc.) au regard de la capacité totale,

la stagnation de la desserte aérienne, pourtant porteuse d’une clientèle à plus fort pouvoir
d’achat et présente plus longtemps dans l’année ; nous le verrons plus tard, le problème
ne résidant pas dans le manque de demande, mais bien dans le manque de capacité
commercialisée à un coût acceptable, et ce malgré des centaines de millions d’Euros de
subventions annuelles ;

l’absence de services et d’infrastructures touristiques « désaisonnalisantes » (… et
payantes, la plage, praticable seulement l’été, est … gratuite).
Une acceptation de plus en plus difficile par la population
L’activité touristique est ainsi majoritairement vécue par la population comme un mal
(nécessaire), car elle peine à redistribuer de la valeur économique et sociale (emplois précaires
et faiblement qualifiés, para-commercialisme), tout en créant une impression de saturation et de
saccage du territoire (surfréquentation saisonnière et spéculation immobilière induite).
8
Offre d'hébergement touristique en Corse
en nombre de lits au 1/1/2009 - total : 514 582 lits déclarés
Hôtels dont CGMC
22 384
1881
4%
0,4%
Campings
58 230
11%
Villages de
vacances
13 339
3%
Résidences de
tourisme
12 843
3%
Meublés, Gîtes
& Chambres
d'Hôtes
15 642
3%
Résidences
secondaires
392 444
76%
Offre, Nuitées et Dépenses en Corse
selon le type d'hébergement
- marchand/non-marchand en 2010 -
Offre, Nuitées et Dépenses en Corse
selon le type d'hébergement
- détail pour les hébergements marchands
en 2010 -
49,1%
58,0%
79,3%
50,9%
42,0%
20,7%
50,9%
42,0%
Part de l'Offre
(lits)
Part des nuitées Part des dépenses
Offre marchande
8,3%
7,7%
10,2%
11,3%
2,6%
2,5% 4,3%
20,7%
Part de l'Offre
(lits)
Offre non-marchande
12,7%
7,8%
10,3%
15,9%
20,0%
Part des Nuitées Part des dépenses
Hôtels
Résidences de tourisme
Villages de vacances
Campings
Source : INSEE, DGCIS et ATC
Millions
Trafic passager depuis et vers la Corse
- évolution 2001/2010 -
2001
Aérien : 42%
Maritime : 58%
8
7
6
5
4
3
2
1
0
3,5
3,7
3,8
3,6
3,6
3,9
4,1
2,5
2,5
2,5
2,3
2,3
2,4
2,5
4,3
2,7
4,5
2,8
4,7
2,6
2010
Aérien : 36%
Maritime : 64%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Aérien
Maritime
Source : ORTC
9
Le Cercle des Grandes Maisons Corses
Quelques dizaines d’entreprises du secteur, ayant fait le pari que sa proximité des grandes
capitales européennes, son patrimoine naturel, culturel et gastronomique uniques font de la
Corse une destination d’avenir, tentent d’emprunter la voie de l’efficacité économique au moyen
de l’excellence, de l’investissement sur le long terme, du développement durable et de la
redistribution sociale. Ces entreprises sont les fondatrices du Cercle des Grandes Maisons Corses.
Le Cercle des Grandes Maisons Corses en bref :

Environ 80M€ de C.A en 2010, autant en dépense hors des établissements, soit 10% de la
dépense touristique totale, pour seulement 2% de la capacité d’hébergement marchand et
5ha de foncier bâti

730 salariés en moyenne (ETP), près de 1200 en saison en 2010, les mieux rémunérés et
formés de la région

Le plus fort impact du secteur en matière d’investissements et d’approvisionnement auprès
des entreprises, de l’artisanat et de l’agro-alimentaire local

Des entreprises à taille humaine et capital familial, pour une reconnaissance internationale
La locomotive du tourisme insulaire
Notre association regroupe les professionnels corses du tourisme parmi les plus reconnus et
respectés, qui sont regroupés en filière, celle du tourisme à forte valeur ajoutée économique et
sociale, dans le respect du patrimoine culturel et environnemental de notre île.
Les membres du Cercle sont les pionniers du tourisme de qualité, moderne et structuré qui,
ayant surmonté les troubles politiques, économiques et sociaux qui ont agité la Corse depuis une
trentaine d’années, sont parvenus à créer, développer et maintenir en vie des établissements
dont la réputation traverse, pour certains, les frontières européennes.
Cette filière, responsable de plus de 1200 emplois directs chaque année, dont la plupart sont
pérennes, réalise des investissements bien supérieurs à la moyenne : elle est la « locomotive »
du tourisme insulaire. Elle bénéficie directement à de nombreuses entreprises de secteurs
connexes, tels que les services de loisirs, l’artisanat, le bâtiment, l’agriculture fermière et le
commerce de gros comme de détail. Elle est aussi la « bonne élève » du secteur touristique
insulaire en termes de redistribution salariale, de politique de recrutement et de formation des
collaborateurs, et de respect des obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Une conjoncture difficile depuis fin 2008, une profession contrainte aujourd’hui par le choix
d’investir lourdement hier
Comme ailleurs, elle a été durement touchée par la crise économique, qui a commencé à faire
sentir ses effets en Corse à la fin de l’année 2008, obligeant près d’un quart de ses entreprises à
prendre contact avec les Tribunaux de Commerce depuis lors.
Depuis une dizaine d’années, la totalité des marges bénéficiaires de la filière a été
exclusivement utilisée pour les investissements dans la modernisation des établissements en
période de croissance. Plus récemment, les quelques réserves, qui avaient été patiemment
constituées, notamment pendant la période d’application de la Zone Franche désormais terminée,
ont servi à financer les pertes d’exploitation des années 2009 et 2010.
10
Impact économique & social
des principaux types d'hébergement marchand en Corse
Capacité en lits
2% 18%
Investissements
27%
10%
Chiffre d'Affaires
66%
22%
Valeur Ajoutée
44%
22%
Salaires & Traitements
49%
28%
Hôtels CGMC
11%
45%
24%
Effectif Salarié Moyen
53%
41%
Autres Hôtels
Rés. de Tourisme
& Vill. Vacances
13%
17%
16%
16%
17%
15%
15%
15%
15%
Campings
Impact environnemental & social
124,9x
1 588
59 319
29 797 €
24 065 €
23 376 €
19 349 €
30 213
62,8x
701
20 137
481 475
12,7x
2,5x
1 750
Lits construits
Hôtels CGMC
Salariés ETP
Autres Hôtels
Lits / ETP
Rés. de Tourisme
& Vill. Vacances
Salaire moyen / ETP
Campings
Données 2007
Source : Etude INSEE réalisée pour le compte du CGMC, INSEE DGCIS & comptes sociaux CGMC
11
Des atouts pour envisager sereinement la reprise
Notre filière dispose néanmoins de nombreux atouts (excellence reconnue, insertion au sein d’un
environnement exceptionnel, proximité des capitales européennes, établissements de caractère, à
taille humaine, etc.) qui lui permettent d’envisager une reprise de son activité à moyen terme, à
la condition que ses potentialités soient prises en compte dans la fixation du contexte
réglementaire, économique et social insulaire.
Notre philosophie de réflexion et d’action
Notre démarche est le fruit de plusieurs décennies d’expérience et d’observation de l’activité
touristique, au niveau local mais aussi international. Elle est aussi le fruit d’innombrables
propositions adressées aux décideurs politiques de tous bords, propositions quasiment toutes
restées lettre morte.
Elle est tout sauf corporatiste : la nature large de nos propositions les rendent potentiellement
bénéfiques à un grand nombre de filières économiques autres que la nôtre. Nous sommes ainsi
convaincus que le développement de notre filière doit nécessairement s’accompagner par
l’accompagnement de tout un tissu d’activités connexes.
Si notre ambition est de créer un contexte favorable à une création efficiente de valeur ajoutée
économique et sociale par le tourisme en Corse, notre démarche est avant tout entrepreneuriale
et patrimoniale, portée par des PME privilégiant la pérennité et le développement de leurs
outils de travail sur le long terme, se situant donc à l’opposé de logiques capitalistiques courttermistes et faiblement redistributrices.
12
Données 2007
Campings
Rés. de tourisme
& Villages Vac.
Hôtels hors CGMC
Cercle des Grandes
Maisons Corses
Nombre de lits
59 319
30 213
20 137
1 750
Salariés équivalents temps plein
475
481
1 588
701
Chiffres d'affaires annuels
en millions
52 €
56 €
148 €
71 €
Valeur Ajoutée annuelle
en millions
27 €
25 €
70 €
39 €
Salaires & Traitements versés par an
en millions
11 €
11 €
31 €
21 €
Investissements annuels
en millions
9€
7€
43 €
7€
Chiffre d'Affaires / lit / an
881 €
1 866 €
7 336 €
40 682 €
Valeur ajoutée / lit / an
447 €
823 €
3 460 €
22 191 €
24 065 €
23 376 €
19 349 €
29 797 €
Investissements réalisés / lit / an
144 €
237 €
2 132 €
3 850 €
Lits nécessaires pour un emploi ETP
124,9
62,8
12,7
2,5
Rémunération annuelle brute moyenne
Source : Etude INSEE réalisée pour le compte du CGMC, INSEE DGCIS & comptes sociaux CGMC
13
2. NOTRE OBJECTIF :
Changer en profondeur le modèle touristique de la Corse
Notre objectif est que le tourisme, pratiqué dans une logique maîtrisée et réfléchie de
développement durable, génératrice avant tout d’emplois qualifiés et pérennes, porteuse d’une
faible empreinte environnementale, devienne la pierre angulaire de l’édifice économique et
social de l’île. Cet édifice que nous espérons prospère et solide, sera à la base d’un nouveau projet
de société bénéfique à la Corse et aux Corses.
En vue de structurer le secteur touristique, sans verser dans une mono-activité de type industriel,
telle que pratiquée par certains de nos voisins méditerranéens, il convient de se tourner vers un
modèle touristique durable, issu de PME développant une activité à forte valeur ajoutée,
s’appuyant sur les valeurs de la Corse : il faut passer de la cueillette à « l’artisanat d’art ».
La viabilité de ce modèle repose sur :
1. L’allongement de la saison touristique, actuellement limitée à 7 mois, avec une période de
pointe de seulement 8 semaines et une période d’activité nulle de 5 mois, vers une période
d’activité étalée sur 9 à 10 mois, à l’instar que de nombreuses destinations similaires à la Corse
sont parvenues à mettre en place ;
2. Une attractivité accrue envers une clientèle générant une plus forte dépense en Corse, tant en
matière de politique commerciale, que de services et d’infrastructures mis à disposition,
notamment de loisirs et d’affaires : le potentiel considérable du tourisme golfique et d’affaires
(incentives, congrès et séminaires) est ainsi très faiblement exploité en Corse ;
3. Des politiques en faveur du développement des structures touristiques « à forte densité de
valeur ajoutée » économique et sociale, et visant à l’inverse à contingenter le développement
de l’hébergement non-marchand ou à faible valeur ajoutée, fortement consommateur
d’emprises pour peu de retombées générées ;
4. La préservation du patrimoine environnemental, culturel et des terroirs corses, seuls
véritables facteurs de différenciation de la destination face à l’essor des destinations balnéaires à
bas coûts en Méditerranée. Les potentialités du tourisme vert, du tourisme culturel, de la
thalassothérapie et du thermalisme, de l’agro-tourisme et de l’oeno-tourisme en Corse sont
importantes, notamment dans leurs variantes « haut de gamme », et actuellement totalement
inexploitées : elles méritent non seulement une impulsion politique forte pour les installer au côté
du tourisme balnéaire, mais aussi une stratégie coordonnée de développement sur le long terme.
Cette voie seule garantit sur le long terme, tout d’abord une acceptation de la population, mais
aussi la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental et culturel de la Corse,
et enfin une redistribution juste et efficace de la valeur ajoutée générée par le tourisme dans
l’île.
14
Comment agir dans ce but?
Une politique de développement touristique forcément élargie à l’ensemble des secteurs
connexes
L’ensemble de nos membres a pu constater, à de multiples reprises dans le passé, l’inefficacité,
de mesures d’incitation de court-terme et/ou limitées à un segment d’activité de l’économie
corse.
Ainsi par exemple, l’expérience nous démontre que toute action se limitant à agir sur les
entreprises touristiques réceptives (hôtels, résidences de tourisme, campings, restaurants, etc.),
n’aurait qu’un effet limité sur le secteur touristique insulaire.
Trop souvent, ce type d’initiatives partielles ou à courte vue se sont traduites pour notre région
par de simples rattrapages - partiels - des retards pris en raison des handicaps liés à l’insularité,
par des effets d’aubaine de courte durée voire, dans certains cas, par des démarches prédatrices
ou spéculatives, sans redistribution réelle vers le tissu économique et la population insulaires.
Nous souhaitons au contraire que soit menée une série d’actions en faveur du tourisme à forte
valeur ajoutée en Corse, pensée dans sa globalité comme élargie à l’ensemble des secteurs
connexes, nécessaires à la compétitivité des établissements réceptifs, à l’utilisation des capacités
existantes sur une plus longue période dans l’année, et donc à la création d’emplois.
Des mesures pensées pour le moyen et le long-terme
Pour porter ses fruits, cette série d’actions doit nécessairement s’inscrire dans le long-terme,
avec une durée minimale de 10 ans.
Enfin, cette politique doit nécessairement être conditionnée au respect des principes du
développement durable, la préservation des atouts naturels et culturels de la Corse étant sa
meilleure chance de conserver son pouvoir d’attractivité sur le long terme.
Quels moyens pour y parvenir ?
Nous avons identifié, de manière non limitative, plusieurs outils pour parvenir à cet objectif,
dont la mise en œuvre s’effectue selon les cas, au niveau national ou régional.
Ces deux niveaux d’action, par leur imbrication, devront nécessairement être menés de front et
complémentairement.
Certains outils, tels que l’équité et l’incitation fiscales et sociales, ainsi que l’amélioration des
mécanismes de financement des entreprises sont du ressort des services de l’Etat.
D’autres sont le fruit de compétences partagées entre l’Etat et les collectivités locales : les
initiatives en faveur de l’emploi et de la formation, et la prise en compte du potentiel
touristique dans les stratégies publiques de développement et les schémas d’aménagement de
la Corse.
Ces outils sont exposés ci-après.
15
3. DES MESURES D’EQUITE ET D’INCITATION FISCALES ET SOCIALES
Le crédit d’impôt pour l’investissement en Corse :
Un nécessaire aménagement des modalités de remboursement, une prorogation
porteuse d’espoir pour l’avenir
Un dispositif qui a porté ses fruits, un coût modéré pour les finances publiques, une fin proche
« Le développement économique de l'île doit être au centre de toute action » estimait M. le
Président Sarkozy dès 2002, alors qu’il annonçait le renforcement du crédit d’impôt pour
l’investissement en Corse, visant à remplacer le statut de zone franche jusqu’alors en vigueur. Ce
dispositif vient à expiration à la fin de l’année 2011.
Les effets d’entraînement espérés de cette incitation fiscale on bien eu lieu durant la période de
rattrapage économique qu’a connu la Corse jusqu’en 2007, même si les montants réellement
investis sont resté en deçà des prévisions de la DLF 2002 (cf. annexe). En revanche, les entreprises,
notamment touristiques, ont joué le jeu au point que la Corse est devenue la première région du
secteur en France pour les investissements par actif occupé.
Ceux-ci ont ainsi représenté 80 millions d’Euros en moyenne annuelle entre 2003 et 2007 pour la
seule hôtellerie-restauration soit, à titre d’illustration, la moitié des financements d’Etat apportés
annuellement dans le cadre du PEI. Ces investissements ont en immense partie été réinjectés
dans le tissu économique insulaire, et expliquent en partie la période d’expansion économique
qu’à connu l’île durant cette période.
Un mécanisme toutefois rigide et peu adapté aux retournements de conjoncture
Toutefois, à l’occasion du retournement conjoncturel ayant fait sentir ses effets à partir de la fin
2008, le mécanisme du crédit d’impôt s’est retourné contre les entreprises ayant consenti des
investissements sur le long terme.
En effet, les rigidités de son mécanisme de remboursement et les pénalités prévues font qu’en
période déficitaire ou faiblement bénéficiaire, il est impossible pour les entreprises de recouvrer
le crédit d’impôt dont elles sont pourtant titulaires, et ce alors même que ces entreprises doivent
continuer d’honorer les dettes bancaires qu’elles ont contracté en vue d’effectuer leurs
investissements (qui, faute d’être réalisés, les auraient exclus du marché.)
Ce mécanisme s’est ainsi transformé en piège inattendu pour nombre d’entreprises engagées sur
des investissements productifs à l’amortissement long. Dans le secteur touristique, ceci a eu pour
conséquence un fort ralentissement des dépenses structurantes pour nombre d’entreprises, et
ce à mi-chemin du dispositif. La fin proche du crédit d’impôt pour l’investissement en Corse,
malgré ses imperfections, annonce de sombres perspectives quant au développement des
structures existantes ou nouvelles.
Notre proposition : prorogation et alignement sur le régime du Crédit d’Impôt Recherche
Un dialogue a récemment été entamé avec M. le Ministre du Budget quant à l’alignement des
modalités de remboursement des (faibles) montants dus au titre du crédit d’impôt corse sur
celles du crédit d’impôt recherche, ainsi que sa prorogation pour une durée substantielle.
Eu égard à la nature longue de l’amortissement des investissements touristiques, qui
constituent l’essentiel des investissements réalisés par les entreprises en Corse, nous estimons
la durée minimale nécessaire de cette prorogation à 7 années.
Le détail des aménagements au régime actuel qui vous jugeons souhaitables est exposé en
annexe.
16
Investissements par actif occupé
dans l'Hôtellerie-Restauration
en milliers d'Euros
12,3
11,3
10,3
9,1
9,0
7,8
6,7
6,5
6,3
2003
2004
2005
Corse
2006
85,6 €
2003
2007
France
Investissements corporels
dans l'hôtellerie-restauration en Corse
par an en millions
69,0 €
7,5
98,5 €
83,2 €
66,8 €
2004
2005
2006
2007
Source : Eurostat, données structurelles sur les services au niveau régional
17
Paquet fiscal et social des CHR (baisse de la TVA et fin des aides à l’emploi) :
La Corse doit bénéficier d’une prorogation des mesures d’aides à l’emploi
Au niveau national : baisse de la TVA contre revalorisations salariales et fin des aides
Le gouvernement a décidé et obtenu pour le secteur de la restauration et de l’hôtellerie une
baisse de la TVA de 14,1% (baisse de 19,6% à 5,5% pour la vente de nourriture et boissons non
alcoolisées). Cette baisse a été accordée en l’échange de la suppression d’aides à l’emploi
spécifiques au secteur. De manière quasi-simultanée, une hausse nationale de près de 6% des
salaires et traitements a été agréée par les partenaires sociaux, sous la forme d’un avenant à la
convention collective régissant les CHR, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2010.
En Corse : les nouveaux coûts sont supérieurs aux bénéfices de la mesure
Les entreprises Corses du secteur sont les seules perdantes de cette évolution. En effet, elles
n’ont aucunement ou presque bénéficié de la baisse de TVA, en raison de taux réduits
préexistants introduits historiquement en raison des surcoûts importants d’approvisionnement
liés à l’insularité.
Ce durcissement sans précédent des conditions fiscales et sociales, aboutit à un différentiel
négatif dans les conditions d’exploitation compris entre 4% et 9% du chiffre d’affaires, entre les
établissements situés en Corse et ceux sur le Continent.
Ce différentiel est porté à 4,5% pour les hôtels-restaurants et 10% pour les établissements
touristiques à forte valeur ajoutée. Or, ceux-ci génèrent des bénéfices après impôts, hors période
de crise actuelle, généralement situés autour de 5% de leur chiffre d’affaires.
Des conditions d’exploitations déjà préalablement plus difficiles qu’ailleurs
La Corse bénéficie déjà de conditions d’exploitation dégradées par rapport à ses homologues
continentales. Elle se situe ainsi dans le premier tiers des régions dans lesquelles le coût de la
main d’œuvre est le plus élevé du secteur, voire certainement le 1er quart, si l’on prend en
compte les frais de recherche et de logement, plus élevés qu’ailleurs. Les coûts
d’approvisionnement, en raison de l’insularité et de la concentration locale des intermédiaires
pour l’hôtellerie et la restauration, y sont aussi substantiellement plus élevés qu’ailleurs. Tout
ceci avec des besoins d’investissement et des frais fixes aussi importants que dans des régions à
l’activité moins saisonnière.
L’effet est potentiellement désastreux pour les conditions d’exploitation du secteur en Corse :
réduction accrue des marges, perte totale de compétitivité par rapport aux destinations
continentales, impossibilité de mettre en œuvre les objectifs de baisse de prix annoncés par la
profession.
Notre proposition : reconduction des aides au CHR pour la Corse
Le décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 portant maintien des aides à l’emploi dans les CHR
en Corse a permis de prolonger pour 18 mois, jusqu’à la fin de l’année 2010, les mesures
autrefois en place d’aide à l’emploi dans les CHR.
Ici encore, il ne s’agit pas de demander l’octroi d’avantages hors du droit commun, mais de
compenser, même partiellement, une série de mesures qui conduisent à une iniquité dans les
conditions d’exploitation des établissements insulaires comparées à celles de l’ensemble du
territoire.
Ainsi que rappelé à M. Baroin il y a quelques mois, la seule issue équitable en la matière
consisterait à reconduire le décret mentionné ci-dessus pour une période de 5 années.
18
Gains / Coûts relatifs à la réduction de la TVA dans les CHR
Données exprimées en % du C.A
Cas 1 : Hôtel-Restaurant
Continent
Gain lié à la baisse de la TVA
4,37%
Perte liée à la suppression des aides HCR
-0,75%
Pertes liées à la modification de la Convention Collective
-1,74%
Total Gain ou Perte
1,88%
Différentiel Corse / France continentale
Corse
0,78%
-1,05%
-1,74%
-2,01%
-3,89%
CGMC
0,82%
-1,22%
-2,24%
-2,65%
-4,52%
Cas 2 : Restaurant traditionnel
Continent
Gain lié à la baisse de la TVA
11,28%
Perte liée à la suppression des aides HCR
-1,85%
Pertes liées à la modification de la Convention Collective
-1,81%
Total Gain ou Perte
7,62%
Différentiel Corse / France continentale
Corse
2,00%
-1,96%
-1,81%
-1,77%
-9,39%
CGMC
1,88%
-2,22%
-2,24%
-2,58%
-10,20%
Source : estimations CGMC d’après données INSEE et DADS 2008
Salaires annuels bruts moyens pour un équivalent temps plein
Tous secteurs
Province
Corse
33 674 €
30 670 €
28 446 €
Hôtellerie-Restauration
Province
Cercle des Grandes Maisons Corses
Ile de France
PACA
Alsace
Rhône-Alpes
Aquitaine
Pays de la Loire
Midi-Pyrénées
Corse
Champagne-Ardenne
Basse-Normandie
Bourgogne
Haute-Normandie
Nord-Pas-de-Calais
Bretagne
Centre
Picardie
Poitou-Charentes
Auvergne
Franche-Comté
Lorraine
Limousin
23 642 €
24 706 €
29
29797
725 €€
26 977 €
24 788 €
24 403 €
23 934 €
23 611 €
23 482 €
23 415 €
23 359 €
23 300 €
23 297 €
23 289 €
23 277 €
23 258 €
23 255 €
23 235 €
23 061 €
23 017 €
22 915 €
22 912 €
22 843 €
22 791 €
22 476 €
- €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
35 000 €
Source : INSEE, DADS 2007 et CGMC
Coût horaire moyen de la main d'oeuvre
dans l'hôtellerie-restauration
- comparaisons internationales -
20,69 €
14,32 €
11,24 €
7,01 € 7,05 € 7,10 € 7,38 €
3,42 €
1,26 € 1,63 € 1,80 €
Source : Eurostat – OCDE – instituts statistiques nationaux – Données 2007
19
Lutter contre le foisonnement récent de l’offre touristique para-commerciale
Préalable : le but n’est pas ici de stigmatiser telle ou telle forme d’hébergement, nombre de maisons
d’hôtes et gîtes accomplissant un travail remarquable de qualité en Corse. Ce que nous visons ici est
l’économie informelle du tourisme dans l’île : celle qui, sans aucune forme d’existence légale, se
développe de manière clandestine, à vitesse exponentielle, au détriment des professionnels du secteur,
soumis eux à de nombreuses réglementations et régulièrement contrôlés par les services de l’Etat.
68 000 lits commercialisés sans déclaration : 37% de l’offre et 36% des nuitées marchandes
Les entreprises du secteur touristique pâtissent depuis quelques années du fort essor d’une véritable
industrie parallèle, devenue une puissante forme de concurrence déloyale. En 2010, ce sont 7,3
millions de nuitées qui sont effectuées dans des établissements sans existence légale, soit 36% des
nuitées en hébergement marchand et 25% des nuitées totales (marchandes et non-marchandes)
effectuées entre Avril et Octobre 2010 en Corse. Ce secteur non-déclaré représenterait ainsi plus de
68 000 lits, soit 37% de l’offre marchande d’hébergement.
Un détournement massif de l’usage de logements, officiellement résidences principales, résidences
secondaires et logements « vacants ».
On comprend aisément qu’en la matière, le problème principal n’est pas la sous-déclaration de
fréquentation, mais l’absence pure et simple de toute déclaration d’activité elle-même, prenant
souvent la forme d’un détournement d’une structure de son usage officiel non-marchand en un usage
marchand bien réel. Cette capacité clandestine est le plus souvent constituée de résidences à usage
officiel d’habitation détournées en véritables « hôtels », non-déclarés, mais commercialisés comme
tels, parfois de grand standing. Il s’agit aussi de « gîtes » ou « chambres d’hôtes » n’ayant fait l’objet
d’aucune déclaration en Mairie, encore moins auprès des fédérations agrées.
La mise en marché des résidences secondaires au travers d’Internet : principal facteur explicatif
Le développement récent de l’industrie parallèle en Corse s’appuie massivement sur l’extraordinaire
réservoir de capacité constitué par les résidences secondaires (près de 400 000 lits), désormais
commercialisé via internet, devenu un outil industriel de commercialisation ayant supplanté le
traditionnel « bouche à oreille » (cf. ci-contre).
Niches fiscales indues et absence de contrôles
Ces structures non déclarées permettent parfois de bénéficier de « niches » fiscales telles que celles
introduites par la loi Scellier, qui ne permet pourtant pas en théorie de bénéficier de réductions
fiscales pour la location saisonnière (hors résidences de tourisme classées), par exemple. N’étant
enregistrées auprès d’aucune administration, bien qu’opérant au grand jour et présentes dans de
nombreux canaux de distribution commerciale, y compris Internet, elles ne font l’objet que de très
peu de contrôles.
Les services de l’Etat doivent intensifier leur lutte contre les pratiques para-commerciales en Corse
Seule une action vigoureuse des administrations concernées à l’encontre du para-commercialisme
sera en mesure d’en juguler les effets néfastes pour l’économie insulaire. Une attention particulière
devra être portée aux cas suivants : non-déclaration sanctionnée par les articles R324-1-2 et R-32416 du Code du Tourisme, publicité mensongère (faux « hôtels », « gites », etc.), non-déclaration
d’activité (aisément vérifiable par les services fiscaux, plannings et coordonnées du propriétaire
souvent disponibles en ligne), respect des normes de sécurité, incendie, accessibilité et autres. De
surcroît, la communication des registres municipaux d’hébergements touristiques doit
systématiquement être demandée par les services concernés de l’Etat, afin de fournir une base
fiable pour les contrôles de tous ordres.
Ces phénomènes ne sont pas propres à la Corse : une adaptation réglementaire doit être envisagée
Les articles R324-1-2 et R-324-16 du Code du Tourisme sanctionnent la non-déclaration en mairie
d’un meublé ou d’une chambre d’hôtes par une contravention de 3e classe (450€ d’amende). Au
regard des bénéfices économiques potentiels de la simple location d’un studio meublé (800€ par
semaine en période estivale, au minimum), cette sanction n’est pas dissuasive et doit être
remplacée par une contravention de 5e classe (1500€ d’amende).
20
Analyse du poids du paracommercialisme dans l'hébergement touristique en Corse
Nuitées totales effectuées en Corse entre début Avril et fin Octobre 2010
dont Nuitées marchandes (68,9% du total)
dont Nuitées en Meublés, Gîtes & Chambres d'Hôtes (27,7% du total) (A)
Source : Enquête lourde ATC, 214 jours de début Avril à fin Octobre 2010
Capacité déclarée des Meublés, Gîtes & Ch. d'Hôtes au 1/1/2010 (en lits)
Hypothèse de Taux d'Occupation d'Avril à Octobre 2010 (214 jours)
Nuitées des Meublés, Gîtes & Ch. d'Hôtes déclarés, en fonction du TO retenu (B)
Nuitées dans les Meublés, Gîtes et Ch. d'Hôtes non déclarés (= A-B)
Nuitées dans les établissements non déclarés / Nuitées marchandes
Nuitées dans les établissements non déclarés / Nuitées totales
Capacité induite des établissements non déclarés, en fonction du TO retenu
+ Capacité marchande déclarée au 1/1/2010
= Capacité marchande déclarée + capacité non-déclarée
Capacité des établissements non déclarés / Capacité marchande réelle
29 322 436
20 203 158
8 122 315
Hypothèse centrale
7 712
40%
660 147
7 712
50%
825 184
7 712
60%
990 221
7 462 168
37%
25%
7 297 131
36%
25%
7 132 094
35%
24%
87 175
68 197
117 264
185 461
37%
55 546
204 439
43%
172 810
32%
Sources : INSEE - DGCIS pour les capacités déclarées en mairie au 1er janvier 2010, « Enquête Lourde » de l’ATC pour les déclarations des
nuitées par mode d’hébergement sur la période Avril-Octobre 2010
Poids du paracommercialisme dans l’hébergement touristique marchand en Corse
- Avril-Octobre 2010 Capacité (lits)
Nuitées
Hôtels
12%
Etablissements
non déclarés
37%
Résidences de
Tourisme
8%
Etablissements
non déclarés
36%
Hôtels
14%
Résidences de
Tourisme
11%
Villages
Vacances
7%
Meublés, Gîtes
& Ch. d'Hôtes
déclarés
4%
Campings
32%
Meublés, Gîtes
& Ch. d'Hôtes
déclarés
4%
Villages
Vacances
12%
Campings
23%
Source : CGMC, d’après les données INSEE & ATC ci-dessus (hypothèse centrale).
En janvier 2011, ce site internet proposait 3 459 offres de location, soit le double de la capacité officiellement
déclarée de 1 762 meublés de tourisme en Corse.
21
4. AGIR SUR L’OFFRE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Des modalités de financement bancaire difficiles, un crédit rare et cher :
Oséo et le Médiateur du Crédit ont un rôle crucial à jouer
Le crédit est rare pour les entreprises corses
La mobilisation des banques en Corse est largement insuffisante, ainsi que le révèle le ratio de
couverture des crédits accordés par les dépôts effectués en Corse communiqué par la Banque de
France la fin de l’année 2010 : 74%, à comparer à 120% sur le territoire national.
Ceci se traduit en pratique par le refus du financement de nombre de projets viables qui ne voient
en conséquence pas le jour, dans nombre de secteurs, bien que portés par des entrepreneurs
solvables, et à l’historique de gestion honorable.
Des tarifs bancaires et des taux parmi les plus élevés de France, des pratiques contestables
Lors d’une enquête menée au niveau national, une grande association de consommateurs (UFC Que
Choisir) a établi en octobre 2010 que les banques présentes en Corse pratiquent, de très loin, les
tarifs les plus élevés de France pour leurs services.
Ceci confirme les constatations quotidiennes des entreprises insulaires, qui subissent non seulement
des taux d’intérêt largement supérieurs à ce qui se pratique partout ailleurs sur le territoire national,
mais aussi des demandes de garanties (y compris sur le patrimoine personnel des dirigeants)
extraordinaires au regard des pratiques nationales, voire semblant parfois en contradiction avec la
règlementation en vigueur.
Des surcoûts et des réticences irrationnelles au vu du faible taux de défaillance des entreprises
Ces refus et ces surcoûts sont souvent le fait d’une insuffisante liberté dans les autorisations locales
d’engagement de la part des institutions bancaires, avec un déport des décisions sur le continent, le
tout en raison d’un prétendu « risque particulier à la Corse ».
Pourtant, au vu des - bonnes - statistiques en matière de défaillances ou de recouvrement de l’impôt,
la Corse n’est pas, bien au contraire, le Mezzogiorno imaginaire qui semble servir de justification à
de telles pratiques : à 1,3% en 2009, le taux de défaillance des entreprises en Corse était ainsi
inférieur de 23% à la moyenne nationale, une proportion qui se retrouve de manière constante dans
les statistiques historiques en la matière.
Oséo : un acteur historiquement absent aux côtés du tourisme, un début d’engagement à confirmer
Bien que très actif dans le BTP, Oséo a fait preuve d’une absence totale d’engagement en faveur du
tourisme jusqu’à très récemment. Ainsi, pendant le plan de relance gouvernemental, et jusqu’au
mois d’octobre 2010, aucun engagement direct n’a été enregistré dans le tourisme, l’établissement
se limitant à consentir des contre-garanties aux établissements bancaires.
Cet état de fait a seulement été modifié à partir du mois d’octobre 2010, date depuis laquelle Oséo a
consenti 4M€ d’engagements directs au tourisme insulaire, certes au profit de seulement 5 (!)
entreprises. Bien qu’une bonne volonté d’agir par les représentants locaux de l’institution soit affichée
depuis peu, l’intensification du rôle d’Oséo est non seulement à confirmer, mais aussi à intensifier
rapidement.
Nos propositions : une implication accrue d’Oséo et du Médiateur du Crédit, ainsi qu’une vigilance
accrue sur les pratiques des institutions bancaires
Afin de résoudre ces difficultés, nous pensons qu’Oséo, faiblement mobilisé en Corse (hors secteur
du BTP), mais aussi le Médiateur du Crédit, doivent pleinement jouer le rôle de catalyseur de
financement qui est le leur, quitte à solliciter un peu plus les acteurs bancaires. Nos appels en ce
sens depuis plus d’un an n’ont connu que de timides – et tardives - réponses.
Il conviendrait également d’explorer des voies par lesquelles les établissements bancaires insulaires
pourraient être incités à aligner leurs pratiques commerciales sur celles de l’échelon national.
22
Ratio Crédits sur Dépôts bancaires
- total : particuliers & personnes morales 120,4%
125%
100%
73,7%
75%
50%
25%
2007
2008
2009
2010
2011
Corse
Source : Banque de France, janvier 2011
Taux de défaillance des entreprises en 2009
- en °/°° à date de jugement 17,04
13,07
Corse
France
Source : Insee, démographie des entreprises 2009
23
Les FIP Corse :
Des effets commençant à peine à se faire sentir, une pérennisation nécessaire
Un mécanisme ne devant porter ses fruits qu’à partir de 2011 pour les entreprises corses
En raison d’une longue période d’installation et de création des équipes d’investissement (en
l’absence de structures similaires sur l’île préalablement à la mesure), l’impact bénéfique des FIP
Corse sur les besoins de financement des entreprises devrait tout juste commencer à se faire
réellement sentir dans les premiers mois de 2011.
De plus, « l’aubaine » créée momentanément par le contexte réglementaire favorable au secteur
des centrales photovoltaïques a absorbé presque les 2/3 des premiers fonds disponibles (une
quarantaine de millions d’euros), entre 2008 et 2010.
Seule une poignée d’entreprises insulaires a ainsi bénéficié de leur intervention à ce jour, pour
un montant compris entre 10 et 15 millions d’Euros cumulés, tous FIP confondus. Une seule de ces
entreprises agit dans le domaine du tourisme.
La fin de la possibilité pour les FIP d’investir dans le secteur photovoltaïque induit une
réorientation rapide de l’intégralité des fonds dans le « véritable » système productif.
Un dispositif répondant à de réels besoins
Les entreprises corses dans leur ensemble, du fait de leur petite taille, de leur actionnariat
souvent patrimonial et familial, et en raison de la faible mobilisation de l’épargne et des dépôts
en Corse par les institutions bancaires, ont un grand bénéfice à tirer de ces structures.
Les besoins des entreprises et les capacités d’investissement des institutions en place se situent
autour de 30 millions d’Euros par an, dans une optique de développement économique
volontaire (et nécessaire).
Une nécessaire incitation fiscale renforcée pour la Corse
De l’avis des professionnels du capital-investissement de proximité, en l’absence d’historique de
performance (1ers investissements réalisés fin 2008), il est inconcevable d’attirer des capitaux
d’ici à 2013 dans un contexte d’incitation fiscale moins favorable que celui actuellement mis en
place.
Notre proposition : une pérennisation pour 7 ans
C’est pourquoi nous jugeons impérative la pérennisation du dispositif FIP Corse pour une durée
de 7 années à compter du 1er janvier 2011, en ce qu’elle permettrait à nombre d’entreprises de
concevoir des projets structurés et générateurs de valeur sur le long terme.
24
5. DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
Création, à titre expérimental, du « CDI du saisonnier » :
Pérennisation des emplois, qualification des effectifs, possibilité d’étendre dans la
durée l’utilisation des capacités touristiques
Une réflexion est en cours depuis près d’une dizaine d’années (!), réunissant la Collectivité
Territoriale de Corse, les partenaires sociaux et les services de l’Etat, visant à créer un « CDI du
saisonnier » spécifique à la région.
Malgré l’unanimité affichée par l’ensemble des acteurs impliqués, ce projet peine à se concrétiser,
faute apparemment de l’engagement de démarches techniques mais aussi, semble-t-il, d’une
certaine aversion au risque, malgré les bonnes volontés affichées et des modalités de
fonctionnement quasiment arrêtées.
Il s’agit en substance d’utiliser le pouvoir d’adaptation réglementaire régional pour instituer un
contrat de travail particulier à la Corse et réservé au secteurs touristique et connexes.
Un salarié dont l’entreprise connaît une activité saisonnière serait ainsi employé de manière
permanente, la région, l’Etat et les caisses de Sécurité Sociale prenant en charge son salaire et
une formation qualifiante durant deux à trois mois de l’année.
Ce mécanisme a pour ambition de transformer une part significative de CDD saisonniers (la
majorité des emplois touristiques du fait de la saisonnalité) en CDI, et de substituer une période
de chômage hivernal incompressible par un temps de formation.
Ce dispositif, dont les conséquences ont été étudiées de longue date par l’ensemble des acteurs
publics, serait sans surcoût pour les finances publiques et réduirait significativement le nombre
de demandeurs d’emploi dans la région, de l’ordre de 2 000 personnes par an à terme, sans
compter les effets induits.
Il permettrait, la pérennisation des emplois et la qualification, par la formation, des salariés du
secteur. Il serait enfin un facteur majeur d’insertion sociale, permettant à une portion
significative des salariés insulaires de sortir de la précarité.
Pour les entreprises, il permettrait la fidélisation des salariés, une baisse des coûts annexes de
main d’œuvre (fourniture de logements, recherche sur le continent, etc.), une amélioration des
compétences au sein de leurs entreprises. Enfin et surtout, ce dispositif permettrait de
d’amorcer une permanence de l’offre, nécessaire à l’extension de la saison touristique.
A notre sens, cette expérimentation, en vue de créer de réels effets bénéfiques, doit avoir une
durée de 10 ans, et s’étendre à l’ensemble des secteurs liés directement ou indirectement au
tourisme en Corse, tels que les CHR bien sûr, mais aussi les activités de loisir et de pleine nature,
les locations de véhicules terrestres et maritimes, le petit commerce dans les stations touristiques,
etc. Cette mesure ainsi étendue permettra d’établir ainsi la permanence de l’offre, indispensable
pour pérenniser une démarche touristique de qualité.
Il ne manque à la concrétisation de ce dispositif qu’une volonté de le finaliser, devant être
guidée à notre avis par une équipe dédiée réunissant l’ensemble des acteurs impliqués sous
l’égide du Ministère du Travail et de la CTC.
25
en Milliers
Evolution du nombre de demandeurs d'emploi en Corse
catégories ABC - janvier 2008 à août 2011
18,0
17,2
17,0
15,9
16,0
15,0
14,0
13,0
13,3
13,0
12,0 11,2
11,0
13,3
12,4
11,0
11,0
11,4
11,9
11,1
10,0
9,8
9,0
8,0
janv.
14,4
13,9
8,7
juil.
janv.
2008
juil.
janv.
2009
juil.
janv.
2010
Ensemble Corse
juil.
2011
Moyenne mobile 12 mois
Saisonnalité comparée du nombre de demandeurs d'emploi
base 100 = janvier 2008
140
130
120
110
100
90
80
70
60
janv.
juil.
2008
janv.
juil.
2009
France
janv.
juil.
2010
janv.
juil.
2011
Corse
Source : Dares, séries mensuelles régionales et départementales, janvier 2007 – août 2011
26
Création d’une école supérieure d’hôtellerie en Corse :
Une structure nécessaire aux entreprises touristiques à forte valeur ajoutée,
porteuse d’espoir pour la formation et la qualification de nombreux jeunes et
actifs du secteur
Il est paradoxal de constater que le secteur représentant 20% du PIB et 15% des emplois en
Corse ne dispose pas d’une offre de formation d’excellence, à l’instar de l’ensemble de ses
destinations concurrentes, alors même que notre profession peine à recruter des candidats
qualifiés localement, et que le taux de chômage des jeunes est en Corse l’un des plus importants
de France.
Le tourisme est pourtant, d’un point de vue local comme international, une branche attractive
tant en termes de créations d’emplois, que de salaires et de perspectives de carrière pour les
professionnels qualifiés.
C’est pourquoi nous sollicitons l’appui du Ministère de l’Enseignement Supérieur à une
démarche régionale de création d’une école à statut mixte ou d’un institut universitaire
professionnel de formation aux métiers de l’hôtellerie, intégré à l’Université de Corse.
Cette démarche ne peut être conduite selon nous qu’en collaboration avec des organismes de
formation professionnelle existants ainsi qu’un établissement à la réputation internationale, qui
apporteraient chacun leurs savoirs-faire distincts.
Cette école, à forte ouverture internationale, formerait des étudiants bacheliers, jusqu’au
niveau Licence et Master, tout en assurant la formation professionnelle des salariés du secteur
qui en exprimeraient le besoin, notamment au travers du dispositif à venir du CDI du saisonnier.
Cette dualité dans ses missions lui assurerait une taille critique quasi-immédiate
Cette conjugaison de compétences pourrait constituer une opportunité unique pour l’emploi de
centaines, voire de milliers de jeunes insulaires et de professionnels du secteur, qui pourraient
enfin, une fois diplômés, bénéficier des opportunités, réelles, qui existent dans l’industrie
touristique, en l’abordant cette fois-ci par le haut, et non plus comme l’aboutissement d’un échec
scolaire.
Les établissements membres du Cercle des Grandes maisons Corses s’engagent d’ores et déjà à
contribuer fortement, à la définition et à l’exercice des missions et des enseignements du futur
établissement, puis à l’insertion professionnelle de ses futurs diplômés.
27
en Milliers
Evolution du nombre de demandeurs d'emploi
de - 25 ans en Corse
janvier 2008 à août 2011
3,5
3,0
2,7
2,5
2,5
2,0
2,0
1,9
2,1
2,0
1,5
1,6
1,0
0,5
janv.
1,7
1,7
1,6
2,3
2,2
1,5
1,5
1,3
1,1
juil.
janv.
juil.
2008
2009
ABC -25 ans Corse
janv.
juil.
janv.
2010
juil.
2011
Moyenne mobile 12 mois
Source : DARES, 2011
Part des moins de 25 ans non-scolarisés en 2008
54,9%
48,3%
5,6%
3,7%
15-17 ans non-scolarisés
18-24 ans non-scolarisés
Corse
Source : INSEE, 2011
28
Niveau de qualification par les diplômes
population de 15 ans et plus ayant terminé ses études
100%
90%
9%
11%
Enseignement supérieur
80%
70%
60%
38%
40%
BEP, CAP & Baccalauréat
50%
40%
30%
20%
43%
37%
Sans diplôme, certificat
d'études primaire & BEPC
10%
0%
Corse
Etablissements de formation continue et d'apprentis
- pour 100 000 habitants au 1/1/2009 France
Province
Guadeloupe
Pays de la Loire
Lorraine
Limousin
Poitou-Charentes
Bretagne
Rhône-Alpes
Nord-Pas-de-Calais
Franche-Comté
Picardie
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Martinique
Bourgogne
Centre
Midi-Pyrénées
Auvergne
Haute-Normandie
Basse-Normandie
Aquitaine
Alsace
Champagne-Ardenne
Ile-de-France
La Réunion
Corse
Guyane
5,1
5,1
5,3
3,0
0
2
4
6
8
10
12
29
6. PLACER LE TOURISME AU CŒUR DES STRATEGIES PUBLIQUES DE
DEVELOPPEMENT DE LA CORSE
L’Etat doit jouer un rôle accru dans le développement du transport aérien et maritime
(cf. Annexe D).
La desserte aérienne et maritime est soumise depuis plusieurs décennies à un régime de délégation
de service public, qui entraîne des monopoles subventionnés sur les principales liaisons entre le
Continent et la Corse, en faveur des attributaires des DSP.
Ce système créé initialement en vue d’assurer une continuité du service public, devait favoriser
l’ouverture de la Corse vers l’extérieur. Il n’en est plus rien aujourd’hui : le dispositif de continuité
territoriale ne fait que verrouiller des lignes rentables au profit d’opérateurs historiques désormais
privés (hormis Air Corsica, société de droit privé à capital majoritairement public).
Les conséquences de ce système, unique en Europe, de monopole subventionné sont les suivantes :

Un coût très important pour les finances publiques, sous la forme de subventions versées,
approchant les 200M€ annuels, au titre de l’enveloppe de continuité territoriale ;

Pour les liaisons maritimes, des surcoûts importants en matière d’acheminement, et plus
encore, d’export de marchandises - avec des tarifs constatés 2 à 3 fois supérieurs à ceux
constatés entre l’Italie continentale et la Sardaigne, par exemple - assortis de blocages fréquents
(plusieurs fois par an au minimum) en raison d’actions catégorielles le plus souvent totalement
étrangères à la Corse (syndicats de dockers et marins basés à Marseille), paralysant totalement
l’économie insulaire ;

En ce qui concerne le trafic aérien, dont la progression est nulle depuis 10 ans :
o Une tarification très coûteuse tant pour les résidents corses que pour les nonrésidents (prix doublés par rapport à des destinations concurrentes)
o Une sous-capacité significative et chronique, notamment, au printemps et à
l’automne, obérant toute tentative d’étalement de la saison touristique ;
o Quasiment aucune desserte existante vers les aéroports européens.
La Commission Européenne a récemment adressé une mise en garde à l’Office des Transports de la
Corse, et rappelé qu’il appartenait à l’autorité délégante de prouver la carence du marché à
satisfaire les besoins, avant d’enclencher une procédure de DSP.
Dans ce contexte, nous estimons que les administrations concernées de l’Etat doivent :

Exercer un devoir de vigilance face aux atteintes qui pourraient être portées à la concurrence
lors du renouvellement - tout proche en matière aérienne - des DSP/OSP. Il faudra notamment
questionner la nécessité de conserver une DSP sur les routes aériennes desservant Paris :
l’instauration d’Obligations de Service Public sur celles-ci semblant plus appropriée à la réalité
d’exploitation et aux besoins capacitaires ;

Réserver, au titre de la politique d’aménagement du territoire, un important contingent de
créneaux aériens supplémentaires en faveur de la Corse, au sein des aéroports parisiens et de
celui de Nice, afin de rattraper le retard historique en la matière ;

Explorer les possibilités de « saisonnalisation » des taxes liées au transport aérien vers et
depuis la Corse, en vue d’alléger le coût du transport hors pic estival, tout en conservant une
recette fiscale identique ;

Faire valoir la situation particulière de la Corse auprès de la Commission Européenne, en vue
d’obtenir un assouplissement des plafonds d’aides publiques aux ouvertures de nouvelles
routes aériennes, tant en terme de durée que de montants.

Réorienter une partie des fonds FEDER non dépensés - 85% des fonds budgétés dans le POE
Corse 2007/2013! - vers les aides aux ouvertures de nouvelles routes aériennes.
30
Comparatif tarifaire des liaisons aériennes
- Vols directs du samedi au samedi, d'Avril à Octobre 2011 Compagnies régulières et low-cost
254 €
237 €
160 €
134 €
71 €
58 €
48 €
Berlin-Palma
120 €
41 €
29 €
Londres-Malaga
Milan-Olbia
Paris-Nice
Médiane des 1ers prix proposés pour un A/R TTC
Paris-Corse
soit à l'heure de vol
Source : CGMC, médiane réalisée d’après les tarifs TTC les plus bas communiqués par les compagnies
aériennes le 4 mars 2011, sur la base d’un A/R du samedi au samedi suivant, au départ ou l’arrivée
d’aéroports principaux, tous les samedis de début avril à fin octobre.
Millions
Desserte aérienne & maritime de la Corse :
trafic passagers
Total :
8
7,3 m
Total :
5,9 m
7
6
5
4
3,5
58%
2,5
42%
4,7
64%
2,6
36%
3
2
1
0
2001
Aérien
2010
Maritime
Source : Office des Transports de la Corse, données annuelles
Extraits du Rapport Public Annuel 2011 de la Cour des Comptes
… Le choix d’une délégation de service public est inadapté à cette situation d’exclusivité dont
bénéficie[nt] [Air France et] la CCM. Ce monopole de fait *…+ favorise indirectement *Air France et+ la
CCM. L’absence de concurrence ne donne aucune assurance quant à la réalité de l’équilibre économique
du contrat de délégation. *…+
La Cour et la chambre régionale des comptes de Corse formulent *…+ les recommandations suivantes à la
Collectivité territoriale de Corse, mais concernant également l’État, en particulier en tant que financeur :
- définir clairement le rôle de l’Office des transports dans la conception et la gestion de la continuité
territoriale, aussi bien maritime qu’aérienne, et mettre en place une véritable tutelle sur
l’établissement ;
- renforcer les contrôles de la mise en œuvre, de l’exécution par les compagnies des OSP ;
- mettre en place les outils d’évaluation nécessaires à un débat global et objectif sur ce sujet ;
- favoriser les conditions de concurrence en anticipant davantage le lancement des procédures
d’attribution des délégations de service public.
Source : www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-25.html (« La Continuité Territoriale avec la Corse »)
31
Elaboration des futurs Contrats de Projet Etat-Région :
Prise en compte des potentialités du secteur et nécessaire implication des acteurs
publics dans le financement des infrastructures touristiques
Le secteur touristique est le grand oublié de l’investissement public en Corse depuis des décennies. Il
est aujourd’hui sous-doté en grandes infrastructures touristiques aptes à étaler la fréquentation
touristique dans l’année. La place du secteur doit ainsi être renforcée dans l’attribution de
financements publics tant en termes d’équipements que d’aides aux entreprises.
Pour nombre de types d’équipements structurants, les manques de la Corse sont criants. Les projets
clés en la matière, qui nous semblent susceptibles de créer un effet d’entraînement sur l’ensemble de
l’économie sont les suivants :

Création de 6 parcours de golf 18 trous de rang international, respectueux de l’environnement,
créés avec l’aide de l’investissement public et opérés par des exploitants privés ;

Création de centres d’affaires et de congrès dans les microrégions non dotées en la matière ;

Création et amélioration des structures d’accueil de l’aviation privée ;

Soutien financier aux communes pour l’amélioration de l’aspect et l’entretien des zones à forte
affluence touristique, incluant la facilitation des accès et du stationnement ;

Soutien aux initiatives portuaires en faveur de l’accueil de la grande plaisance, y compris
soutien aux activités de maintenance et d’avitaillement des grandes unités ;

Création, en partenariat avec le Parc Naturel Régional de la Corse, d’un réseau de bergeries et
refuges haut de gamme en montagne, qui pourraient être exploités par des opérateurs hôteliers
privés, et être insérés à proximité de parties facilement accessibles du GR20 ;

Financement de quelques projets culturels ambitieux, aptes à attirer un nombre conséquent
de visiteurs ;

Aides aux collectivités et agences publiques pour la gestion, la protection et la mise en valeur
des sites naturels remarquables (gestion des déchets, prévention des incendies, remises en état,
etc.)

Financement de la future école supérieure d’hôtellerie.
Concernant les entreprises, un soutien financier à la montée en gamme de l’ensemble des
hébergements, vers des formes d’accueil à forte valeur ajoutée doit être privilégié, dans le respect
des règles européennes relatives aux aides directes :

Aides à l’investissement pour les extensions d’hôtels 4* et 5* et aides à la montée en gamme,
la modernisation et les mises aux normes de classement, environnementales, de sécurité et
d’accessibilité dans l’ensemble de l’hôtellerie classée ;

Aide à la création d’hôtels classés de caractère dans l’intérieur de l’île, actuellement sous-doté ;

Aide à la création de structures agro et oeno-touristiques, positionnées vers le haut de gamme
et d’une capacité d’hébergement suffisante ;

Aide à la création d’unités de thalassothérapie et de thermalisme et aux entreprises de
services de loisirs et sportifs à vocation touristique et autres secteurs para-touristiques, tels
que les transports de personnes et la plaisance, les guides-interprètes, la plongée, etc.
Dans son dialogue avec la région lors de l’élaboration d’un futur plan, l’Etat doit faire valoir ses vues
stratégiques et favoriser de meilleures conditions d’exploitation pour le premier secteur
économique de l’Île dans la répartition des dotations financières. En particulier, quelques grands
projets structurants seront préférables à un saupoudrage inefficace.
En attendant l’élaboration du futur contrat de projets, au sein duquel les besoins du secteur
touristiques devront enfin être pris en compte, nous préconisons ainsi l’inscription au PEI de projets
de créations d’infrastructures touristiques, mais aussi la création urgente d’une « task-force »
régionale, destinée à apporter un support technique de à la CTC pour une meilleure mobilisation de
fonds européens : près de 130 millions d’Euros sur 150 millions budgétés au titre du POE FEDER
2007-2013 n’ont toujours pas été dépensés !
32
Poids du Tourisme en Corse
et dotations au secteur dans les contrats Etat-CTC-Europe
20,0%
15,0%
5,3%
4,4%
0,0%
Consommation
Part dans
Dotation en % Dotation en %
touristique
l'emploi
du total
du total
/ PIB régional régional en 2008 Contrat de Plan CPER 2007-2013
2009
2000-2006
PEI
Sources : INSEE, Corse Economie, Contrat de Plan Etat-CTC 2000-2006, Contrat de Projets Etat-CTC-FEDER 2007-2013
Il convient de souligner qu’une majorité des fonds affectés au tourisme l’ont été, aussi bien dans l’ancien CPER que dans l’actuel,
à la création et au renforcement d’infrastructures publiques, telles que notamment les Offices de Tourisme locaux.
Un cas d’école en matière création de valeur par les infrastructures touristiques réside dans la
création du Musée Guggenheim de Bilbao.
Le musée a été financé et est détenu à 100% par les collectivités locales. Il est exploité par la
fondation éponyme.
Les 150M€ d’investissement public dans le projet ont rapporté 340 millions de rentrées fiscales,
2,2Mds de contribution au PIB de la région, et permis la création de plus 4 300 emplois
permanents entre son ouverture, en 1997, et 2009.
33
Elaboration du PADDUC et des schémas d’aménagement de la Corse :
La nécessaire prise en compte du secteur touristique dans l’occupation des
espaces, à la condition de respecter les principes du développement durable
La Corse a fortement souffert depuis une décennie du manque de schéma concerté
d’aménagement. On a assisté en effet à une explosion d’une activité immobilière désordonnée
qui a parfois dénaturé, ou menace à l’heure actuelle de dénaturer, nombre de sites naturels
exceptionnels.
Plus largement, la population insulaire permanente souffre aujourd’hui de cette dynamique :
multipliés par 2 dans le neuf (voire par 7, voire 10, dans certains secteurs prisés du littoral), les
prix des logements ont connu la plus forte appréciation du territoire national depuis 2000, après
le Languedoc-Roussillon, sans commune mesure avec la croissance des revenus des ménages (de
l’ordre de 30% sur la même période). Il est en conséquence très difficile voire impossible de se
loger pour les insulaires.
De surcroît, cette activité immobilière a pour objet principal, en valeur, une activité très
saisonnière : les résidences secondaires (35% du parc résidentiel en Corse, contre 9% sur
l’ensemble du territoire) ou la location estivale meublée.
Ceci entraîne une pénurie de biens à la location à l’année ou à objet de résidence principale pour
les ménages, autant que des phénomènes de paracommercialisme nuisibles aux entreprises du
secteur touristique, dans la mesure ou 76% de l’hébergement touristique en Corse est constitué
par des résidences secondaires, la plupart se retrouvant sur le marché de la location saisonnière,
régulièrement déclarée, ou pas.
Pour les professionnels, du tourisme, mais aussi d’autres secteurs économiques, cette dynamique
présente deux autres menaces :

celle de la destruction des espaces naturels pour lesquels la clientèle touristique se rend
en Corse, et

celle de l’impossibilité de développer de nouvelles structures, en raison de la cherté du
foncier, qui rend impossible toute rentabilité d’exploitation pour de nouveaux projets.
Il nous semble ainsi primordial que soient respectés, micro-région par micro-région, de grands
équilibres rationnels en termes d’usage urbanistique et, plus particulièrement, de répartition de
capacité entre les différentes formes d’hébergement, marchand et non marchand, en imposant
et favorisant les formes d’hébergement créatrices de valeur ajoutée et d’emploi durable et
qualifié.
Nous demandons donc aux services ministériels concernés de prendre en compte cette
approche de réservation d’espaces aux usages permettant une création de valeur ajoutée
supérieure à la simple habitation, à empreinte écologique égale, voire inférieure.
34
Montant annuel des transactions immobilières
base 100 : 2000
275
255
250
225
190
186
177
200
175
150
125
100
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Corse
France entière
Province
Île de France
Source : CGEDD
Prix des logements neufs en 2009
base 100 = 2000
250
200
202
184
178
172
156
150
150
158
141
100
50
0
Prix au m² des logements collectifs
Corse
Prix des logements individuels
Province
Île de France
Source : SEoS, ECLN
Part des résidences secondaires dans le total des logements
9,8%
France entière
Corse
PACA
Basse-Normandie
Bretagne
Poitou-Charentes
Limousin
Auvergne
Rhône-Alpes
Aquitaine
Pays de la Loire
Midi-Pyrénées
Bourgogne
Centre
Franche-Comté
Guadeloupe
Picardie
Haute-Normandie
Martinique
Champagne-Ardenne
Lorraine
Nord-Pas-de-Calais
Ile-de-France
Guyane
Alsace
Réunion
0,0%
5,0%
10,0%
34,7%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
Source : INSEE, données recensement 2007
35

pour un tourisme a valeur ajoutee en corse

Transcription

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