SAFC Construction de 76 logements collectifs a Besancon, chemin

13/12/1993 - Deliberations Besancon - SAFC

Societe Anonyme de Franche-Comte (SAFC

Le montant total emprunté s’élevant à 35 003 576 F, le Directeur de la SAFC, par lettre du 29 mai 1989, sollicite un complément de garantie pour un montant de 2 100 000 F. Le Conseil Municipal est ...

Societe Anonyme de Franche-Comte

Article 1er : La Ville de Besançon accorde sa garantie à la SAFC pour le remboursement à hauteur de 50 % d’un emprunt de type PLS d’un montant de 15 602 400 F que cet organisme se propose de contra...

SAFC - Programme de rehabilitation de 40

Etant donné que le montant total des annuités d’emprunts déjà garantis ou cautionnés par la commune à échoir au cours de l’exercice, majoré du montant net des annuités de la dette communale, n’excè...

Xango, LLC

Détail de l`offre : Chef de Secteur Caisse H/F Date

Crédit Agricole Franche-Comté : partenaire du Congrès national des

foncier/habitat conseil de la communaute d`agglomeration de

cibtp caisse de la region de toulouse bp 65833

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EXTRAIT Réunion du BUREAU du 29/06/2007

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