avis d`ouverture d`enquête publique

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
DEMANDE d’AUTORISATION de RECHERCHES de GITES GEOTHERMIQUES à BASSE
TEMPERATURE DIT PERMIS DE SALEVE sur PARTIE DU DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-SAVOIE - SAS GEOFORON
Le Préfet de la Haute-Savoie communique
Par arrêté préfectoral n° 2014252-0011 du 9 septembre 2014, une enquête publique est prescrite dans les
communes de Amancy, Ambilly, Andilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arenthon, Arthaz-pontnotre-dame, Ayse, Beaumont, Boege, Bonne, Bonneville, Bons-en-chablais, Bossey, Cernex, la ChapelleRambaud, Chenex, Chevrier, Clarafond-Arcine, Collonges-sous-Saleve, Contamine-sur-Arve, Copponex,
Cornier, Cranves-sales, Cruseilles, Dingy-en-Vuache, Etaux, Etrembieres, Evires, Faucigny, Feigeres,
Fillinges, Gaillard, Jonzier-Epagny, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Menthonnex-en-Bornes,
Minzier, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Neydens, Peillonnex, Pers-Jussy, Presilly, ReignierEsery, La Roche-sur-Foron, Saint-Andre-de-Boege, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Jean-de-Tholome,
Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Le Sappey, Savigny,
Scientrier, La Tour, Valleiry, Vers, Vetraz-Monthoux, Ville-en-Sallaz, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret,
Viry, Viuz-en-Sallaz, Vovray-en-Bornes et Vulbens pendant 35 jours, du mercredi 1er octobre 2014 9
heures au mardi 4 novembre 2014 à 17 heures, sur la demande d’autorisation de recherches de gîtes
géothermiques à basse température dit permis de Salève sur partie du département de la Haute Savoie déposée
par la SAS GEOFORON.
Il s’agit d’une demande présentée au titre du code minier qui accorde l’exclusivité des recherches au demandeur
sur le territoire concerné pour une durée de 3 ans.
La recherche de gîtes géothermiques basse température consiste en:
•
•
une phase d’études avec analyse des données existantes permettant de localiser les zones d’intérêt
majeur,
une phase d’acquisition de données de type géophysique.
Toute information relative à la demande d'autorisation pourra être demandée à Monsieur le président de la
société GEOFORON SAS, responsable du projet (tél : 05.53.77.21.31).
Le Préfet de la Haute-Savoie délivrera à l'issue de la procédure réglementaire soit une autorisation de
recherches, soit un rejet.
Pendant toute de la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier sera mis à la disposition du Public
•
en sous-préfecture de Bonneville – 122 rue du Pont BP 138 74136 BONNEVILLE Cedex,
•
en sous-préfecture de Saint Julien en Genevois – 4 avenue de Genève BP 4104 74164 SAINT JULIEN
EN GENEVOIS
•
en sous-préfecture de Thonon les Bains – 21 rue Vallon BP 524 74203 THONON LES BAINS Cedex,
•
au pôle administratif des installations classées de la direction départementale de la protection des
populations de la Haute-Savoie (PAIC/DDPP) 3 rue Paul Guiton à ANNECY,
•
ainsi que dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus.
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner
éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres prévus à cet effet déposés
dans les communes où se tiendront les permanences de la commission d’enquête à savoir les communes de
ANNEMASSE, CRUSEILLES, REIGNIER-ESERY, SAINT JULIEN EN GENEVOIS, LA ROCHE SUR
FORON, BONNEVILLE, SAINT JEOIRE, et à la direction départementale de la protection des populations de
la Haute-Savoie (PAIC/DDPP) 3 rue Paul Guiton à ANNECY.
Des observations, propositions et contre propositions écrites pourront également être adressées par
correspondance à la présidente de la commission d’enquête à l’adresse postale du pôle administratif des
installations classées de la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
(PAIC/DDPP) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cédex 9 et par voie électronique à l’adresse suivante:
[email protected]
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie www.hautesavoie.gouv.fr
La commission d'enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE est composée de:
Présidente
: madame Françoise LARROQUE
Membres Titulaires : monsieur Philippe LAMBRET
madame Pascale ROUXEL
Membre Suppléant : monsieur Michel MESSIN
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et heures ci-dessous:
LIEUX
ANNEMASSE
Salle des Voirons - 4 place de l’Hôtel
de Ville
CRUSEILLES
Salle de réunion du gymnase des
Ebeaux
REIGNIER-ESERY
Salle de confidentialité en mairie
SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Salle du Tribunal de la mairie
LA ROCHE SUR FORON
Salle des commissions
(3ème étage de la mairie)
BONNEVILLE
Salle Consulaire et bureau accueil
RDC pour le 25/10
SAINT JEOIRE
Salle des mariages
DATES
- mercredi 1er octobre 2014
- samedi 11 octobre 2014
- samedi 25 octobre 2014
- mardi 4 novembre 2014
- vendredi 3 octobre 2014
- vendredi 10 octobre 2014
- vendredi 24 octobre 2014
- lundi 3 novembre 2014
- mercredi 1er octobre 2014
- vendredi 10 octobre 2014
- samedi 18 octobre 2014
- mardi 4 novembre 2014
- vendredi 3 octobre 2014
- samedi 11 octobre 2014
- samedi 25 octobre 2014
- mardi 4 novembre 2014
- samedi 4 octobre 2014
- samedi 11 octobre 2014
- vendredi 24 octobre 2014
- lundi 3 novembre 2014
- mercredi 1er octobre 2014
- jeudi 9 octobre 2014
- samedi 25 octobre 2014
- mardi 4 novembre 2014
- samedi 4 octobre 2014
- vendredi 10 octobre 2014
- jeudi 23 octobre 2014
- lundi 3 novembre 2014
HEURES
- 9 h à 12 h
- 9 h à 12 h
- 9 h à 12 h
- 14 h à 17 h
- 17 h à 20 h
- 17 h à 20 h
- 17 h à 20 h
- 14 h à 17 h
- 9 h à 12 h
- 17 h à 20 h
- 9 h à 12 h
- 9 h à 12 h
- 17 h à 20 h
- 9 h à 12 h
- 9 h à 12 h
- 14 h à 17 h
- 9 h à 12 h
- 9 h à 12 h
- 17 h à 20 h
- 9 h à 12 h
- 17 h à 20 h
- 17 h à 20 h
- 9 h à 12 h
- 9 h à 12 h
- 9 h à 12 h
- 17 h à 20 h
- 17 h à 20 h
- 14 h à 17 h
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès
de la direction départementale de la protection des populations dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant
une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête auprès du pôle administratif des installations classées de la
direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie situé 3 rue Paul Guiton à ANNECY
et publiées sur le site des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr.