Cons 16 02 26 - PV vJLC - Communauté de Communes Vic

Communauté de Communes Vic-Montaner
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
26 février 2016
Séance du 26 février 2016
L’an Deux Mille Seize,
et le vingt-six février,
à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle
du foyer rural de Siarrouy, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CURRET.
PRESENTS : Jean-Louis CURRET, Président ; Dominique LAGAHE, Françoise LERDA , Bernard POUBLAN, Gilbert
DUCOS, Paul LAGRAVE Vice-Présidents ; Aline ABADIE, Jean ABADIE, Patrick BAYLERE, Sylvie BOIRIE, Sidonie
CARDOUAT, Jean CAUBIOS, Christian DHUGUES, Yves EMENT, ETIENNE Stéphane, Olivier EUDES, Marc
FRATTA, Éric JOSEPH, Serge JOSEPH, Julien LACAZE, Francis LELAURIN, Jean-Louis MAGNI, Clément MENET,
Denise NOGUES-CHARTRAIN, Francis PLENACOSTE, Magali POINSOT-DARGAIGNON, Patrick ROUCAU,
Francis PLENACOSTE, Patrick ROUCAU, Jean SEMPE, Jean-Louis SOUQUET, Michel SUZAC, Françoise
SENTILLES, Jean-Louis SOUQUET, Jean-Paul TEULE, Jean-Marc TISNE-DABAN, Elisabeth VIGNAUX,
Conseiller(e)s Titulaires ;
Jean-Bernard CANDAU, Jean-Marc LAPOUDGE, Isabelle RONCUCCI, Conseiller(e)s suppléant(e)s
Christine APARICIO, Dominique AYMARD, Raymond BAJON, Bernard BATS, Francis BIES-PERE, Jean-Jacques
GUENEL, Nadine SEMPE, Conseiller(e)s suppléant(e)s sans voix délibérative
Procurations :
M. Guy DULOUT a donné procuration à M. Gilbert DUCOS
M. Louis DINTRANS a donné procuration à M. Francis PLENACOSTE
M. Pascal PAUL a donné procuration à M. Jean-Louis CURRET
M. Jean-Paul PENE a donné procuration à Mme Sylvie BOIRIE
M. Patrick ROUCAU a donné procuration à M. Clément MENET (au départ de M. ROUCAU)
M. Jean-Louis CAPDEQUI a donné procuration à Mme Françoise LERDA
Mme Corinne CARRERE a donné procuration à Mme Sidonie CARDOUAT
M. Alain MADRONA a donné procuration à M. Marc FRATTA
M. René NOGUERE a donné procuration à Mme Denise CHARTRAIN
Le quorum étant atteint, M. CURRET ouvre la séance en remerciant chaleureusement l’ensemble des Conseillers
communautaires pour leur présence et donne la parole à Monsieur Bernard POUBLAN, Maire de Siarrouy, qui souhaite la
bienvenue à tous et effectue une rapide présentation de sa commune.
M. CURRET remercie Monsieur POUBLAN et rend un hommage à trois personnes décédées ces derniers jours :
Messieurs GOUYEN de Castéra-Loubix, SAINT-MARTIN d’Andrest et DELAS de Pujo.
Le Président énonce la liste des procurations.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 décembre 2015
Le Président soumet au vote de l’Assemblée l’approbation du procès-verbal du Conseil communautaire en date du 11
décembre 2015.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil du 11 décembre 2015.
2. ECONOMIE
2.1. Zone Vic-Nord : vente d’une parcelle à la Société SARRAMEJAN
Rapporteur : Jean-Louis CURRET
Le Président présente un plan de la zone de la Herray et rappelle que lors du Conseil Communautaire du 23 octobre
2015, l’Assemblée s’est prononcée favorablement pour l’équipement et la viabilisation de la zone industrielle située
en face de la Zone d’Intérêt Régional de La Herray de manière à faciliter l’implantation d’entreprises sur le secteur.
En effet, ces parcelles, idéalement situées entre la RD 935 et la RD 835, sont intéressent des entreprises qui
souhaitent s’implanter sur cette zone.
Conseil Communautaire du 26 février 2015
1
Communauté de Communes Vic-Montaner
La Société SARRAMEJAN s’est rapprochée de la CCVM pour acheter une parcelle de 10 000 m² environ afin d’y
implanter son magasin de matériaux de construction.
Le prix de vente a été évalué à 17 € HT le m² avec une variation de plus ou moins 10 %. Ce prix correspond à la
valeur du terrain aménagé. L’entreprise a donné son accord pour inscrire dans son projet architectural le respect des
principes de cet espace en tant que « zone de haute qualité architecturale, environnementale et paysagère ». Il s’agit
en effet ici de travailler sur les éléments paysagers et de créer un espace qui valorise l’entrée de la Ville.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la vente d’un terrain d’environ 10 000 m² à un prix
de 17 € HT le m² (+ ou – 10%) à la société SARRAMEJAN
2.2. Zone du Louët à Montaner : cession d’une parcelle à la société COURTOIS MACHINES-OUTILS
Rapporteur : Jean-Louis CURRET
Le Président indique qu’un investisseur intéressé par un terrain situé en façade de la zone du Louët à Montaner s’est
fait connaître. Monsieur Cédric MILLON, gérant de la Société COURTOIS MACHINES-OUTILS, souhaite en
effet implanter un bâtiment de 1 548 m² sur une parcelle d’environ 4 000 m², cadastrée 126p, pour implanter un
bâtiment au bénéfice de son entreprise de négoce de machines-outils d’occasion dont la maison-mère est située dans
le Département de l’Yonne.
Le prix de vente proposé est de 3 €/HT le m².
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la vente de la parcelle de 4 000 m² située en façade
de la Zone du Louët à Montaner à la société COURTOIS MACHINES-OUTILS pour un prix de 3 €
HT/m² .
2.3. ZI Herray : acquisition de la parcelle BV 149
Rapporteur : Jean-Louis CURRET
Le Président présente un plan cadastral de la zone de la Herray et fait part à l’Assemblée de la volonté de Monsieur
Hourcade, propriétaire de la parcelle BV 149, de vendre. Cette parcelle, représentant une surface de de 1 097 m², est
un terrain constructible, non relié aux réseaux actuellement, mais affecté aux implantations à vocation d’activiéts
économiques.
Le Président propose d’acheter cette parcelle, jouxtant des propriétés de la CCVM sur la zone de La Herray, pour
constituer une réserve foncière, réserve qui s’avère intéressante au regard des futures évolutions de la zone
industrielle.
Conseil Communautaire du 26 février 2015
2
Communauté de Communes Vic-Montaner
Il informe que cette parcelle, cadastrée BV n° 149 pour 1 097 m², figure au PLU de la commune en zone 2 NAa
(zone naturelle non équipée en réseaux publics, affectée aux implantations futures à vocation d’activités
économiques, dont le secteur 2NAa est réservé à l’implantation d’une aire multiservice).
Le Président propose au Conseil d’approuver cette acquisition au prix de 6 000 €.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée BV 149 de
1 097 m², à Vic-en-Bigorre, pour un prix de 6 000 €.
3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1. Nouveau régime d’évaluation des agents
Rapporteur : Françoise LERDA
Conformément au décret 2014-1526 du 16 décembre 2014, un nouveau régime d’évaluation des agents est instauré
au sein de la CCVM. Il s’agit d’un entretien professionnel défini ainsi que ci-dessous :
« Véritable outil de gestion et de communication au cœur de la gestion des ressources humaines, se définissant
comme étant un moment privilégié d’échange et de dialogue entre l’agent et son supérieur hiérarchique N+1.
Il permet d’établir et d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent, de mieux prendre en compte ses besoins (en
termes d’évolution de carrière, de formation, d’organisation…).
La valeur ajouté de cet outil de l’évaluation professionnelle est la dimension managériale absente dans la notation ».
Le fonctionnaire ainsi que l’agent recruté au sein de la CCVM, sur un emploi permanent par CDI ou CDD d’une
durée supérieure à 1 an, bénéficieront chaque année d’un entretien professionnel qui donnera lieu à un compte rendu.
L’entretien professionnel annuel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent clairement identifié soit
dans la fiche de poste de l’agent soit par l’organigramme. Il portera principalement sur :
-
la manière de servir,
les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions
d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève,
la détermination des objectifs assignés à l’agent pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses
résultats professionnels,
les acquis de son expérience professionnelle,
le cas échéant, ses capacités d’encadrement,
les besoins de formation de l’agent et les compétences qu’il doit acquérir,
les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité.
(liste non exhaustive).
Au terme de cet entretien, la valeur professionnelle de l’agent sera appréciée sur la base de critères soumis à l’avis
préalable du Centre de Gestion. Ces critères sont fixés en fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du
niveau de responsabilité.
Ces critères d’évaluation portent notamment sur :
-
l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs,
les compétences professionnelles et techniques,
les qualités relationnelles,
la capacité d’encadrement, ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
(liste non exhaustive).
L’entretien professionnel donnera lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique. Ce compte
rendu comportera une appréciation générale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l’agent au regard
des critères fixés.
Ce compte rendu sera visé par l’autorité territoriale qui le complètera, le cas échéant, de ses observations.
Ce compte rendu sera versé au dossier de l’agent et une copie sera adressée au Centre de gestion dans les délais
compatibles avec l’organisation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou des Commissions
Consultatives Paritaires (CCP) pour les contractuels de droit public.
Conseil Communautaire du 26 février 2015
3
Communauté de Communes Vic-Montaner
Les comptes rendus d’entretiens professionnels feront partie des éléments déterminants pour l’examen de la valeur
professionnelle du fonctionnaire lors de l’établissement des tableaux annuels d’avancement de grade.
Un bilan annuel de cette expérimentation sera transmis au Centre de Gestion et transmis au Conseil Supérieur de la
Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, la mise en place du nouveau régime d’évaluation
des agents de la CCVM, tel que présenté ci-dessus
3.2. Cession des parcelles de la CCVM en bordure de l’Echez au Syndicat Mixte de l’Adour et de ses Affluents
Rapporteur : Jean-Louis CURRET
Le Président propose de céder pour un euro au Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents (SMGAA)
une bande de terrain d’environ 5 à 10 m de large le long de l’Echez. En effet, celle-ci, propriété historique de la
CCVM (projet de coulée verte) ne représente aujourd’hui pour la CCVM que des contraintes au regard de
l’entretien qu’elle engendre alors que ce n’est pas la vocation de la CCVM, a contrario du SMGAA.
PARCELLES CCVM AUTOUR DES BERGES DE L’ECHEZ
PARCELLE
SURFACE en m²
BV 68
1 575
BV 215
1 693
BV 214
409
BV 193
1 115
BV 187
730
Sous Total
5 522
Le Conseil Communautaire valide, à l’unanimité, la cession des parcelles en bordures d’Echez détaillées
ci-dessus, pour un euro au Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents
3.3. Val d’Adour Environnement (VAE) – Modification du mode de financement du service d’élimination des déchets
Rapporteur : Gilbert DUCOS
M. DUCOS informe l’Assemblée que, conformément à la délibération du 15 décembre 2015 du Comité syndical de
l’Etablissement Public Intercommunal Val d’Adour Environnement, il convient de délibérer sur la modification des
statuts de VAE pour que cet établissement puisse se mettre en conformité notamment avec les dispositions arrêtées
par le Grenelle 1 de l’Environnement.
En effet, celui-ci rend obligatoire l’introduction d’une part incitative dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) et la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Il n’est donc plus possible
d’assoir le prélèvement sur la seule population mais sur un élément concret de consommation : le bac ou le foyer.
Il convient alors de modifier dans les statuts de VAE l’article 7 relatif au mode de financement du service
d’élimination des déchets, ainsi que précisé ci-dessous :
-
La contribution au service d’élimination des déchets sera fixée annuellement par le Comité syndical (article
46 – loi du 3 août 2009 – Grenelle 1), loi qui prévoit l’intégration d’une part variable dans le service
d’élimination des déchets.
-
La contribution sera calculée en fonction du nombre de levées des bacs et du volume enregistrés.
-
La contribution aux autres services sera calculée en fonction des services offerts sur un territoire donné et de
l’utilisation constatée de ces services.
Cette délibération vise donc à mettre en conformité les statuts de VAE avec la loi Grenelle de l’Environnement I et
la démarche de mise en place de la tarification incitative.
Mme BOIRIE demande des précisions sur les conséquences financières que ce changement de statut devrait
engendrer pour le contribuable.
Conseil Communautaire du 26 février 2015
4
Communauté de Communes Vic-Montaner
Un débat s’est instauré sur les conséquences de cette décision et sur l’intérêt de l’adopter compte tenu des
évolutions possibles à venir quant à la fusion des intercommunalités et le devenir de VAE.
M. DUCOS indique que les tarifs qui seront appliqués ne sont pas connus aujourd’hui, cette délibération ayant pour
seule conséquence d’autoriser le changement de statut de VAE. Il convient en effet de changer le mode de
tarification en prenant comme base de calcul le foyer et instaurer ainsi une part variable incitative qui devrait
conduire à réduire la quantité des déchets. La référence sera donc le volume des déchets et le nombre de levées. M.
DUCOS précise aussi que toutes les communes sont représentées au sein de l’EPI VAE et que leurs représentants
avaient approuvé à l’unanimité ce changement de statut lors du vote du 15 décembre 2015.
Le Conseil Communautaire valide, à l’unanimité, moins 11 abstentions, le changement de statut de l’EPI
VAE relatif au mode de financement du service d’élimination des déchets
4. FINANCES – ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Gilbert DUCOS
Dans le cadre de la préparation du budget 2016 de la Communauté de Communes Vic-Montaner, M. DUCOS
rappelle à titre préliminaire, les principes du débat d’orientation budgétaire (DOB).
Ce débat, à l’issue duquel aucun vote n’est requis, est obligatoire dans les intercommunalités comprenant une
commune de plus de 3 500 habitants. Il a notamment pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant
une discussion au sein de l’Assemblée délibérante. Son objectif est de présenter la situation budgétaire et fiscale de
la Collectivité.
M. DUCOS précise en préambule que, comme en 2015, la baisse annoncée de la DGF devrait marquer le contexte
financier et fiscal des collectivités territoriales.
M. DUCOS présente les tableaux synthétiques d’analyse financière de la CCVM, dont les chiffres 2015 sont issus
du Compte administratif.
2002
2008
2013
2014
2015
(hors CMM)
(Tout Budget)
(Tout Budget)
(Tout Budget)
Dépenses réelles
594 000 €
2 026 000 €
Charges de fonctionnement
122 000 €
700 000 €
Charges de personnel
182 000 €
2 988 000 €
3 732 869 €
1 155 106 €
1 078 000 €
1 903 879 €
546 000 €
978 224 €
1 131 000 €
1 121 981 €
- €
542 000 €
771 000 €
679 000 €
681 800 €
Dette (Intérêt + Capital)
290 000 €
238 000 €
103 000 €
100 000 €
25 209 €
Recettes réelles
900 000 €
2 646 000 €
4 548 000 €
4 864 616 €
Impôts ménages
168 000 €
254 000 €
1 546 000 €
1 364 000 €
1 516 000 €
Impôts entreprises
397 000 €
1 095 000 €
948 000 €
933 000 €
962 000 €
Dotations Etat
305 000 €
900 000 €
1 143 000 €
1 115 000 €
981 533 €
30 000 €
330 000 €
797 000 €
856 000 €
1 140 083 €
- €
67 000 €
44 000 €
280 000 €
265 000 €
306 000 €
620 000 €
1 560 000 €
1 131 747 €
Reversement communes
Ressources propres
Divers
Auto-financement
3 007 330 €
4 478 000 €
1 470 670 €
Ce tableau n’inclut pas les dotations aux amortissements et les charges de personnel tiennent compte des animations
du Centre Multimédia et du personnel extérieur.
M. DUCOS explique les principales différences entre les années 2014 et 2015 :
Sur les dépenses de fonctionnement courant (011), un changement de méthode de comptabilisation des dépenses
Conseil Communautaire du 26 février 2015
5
Communauté de Communes Vic-Montaner
induit une très forte augmentation de ce chapitre de dépenses. En effet, la prise en compte du budget TUJAGUE
augmente le total des dépenses de plus de 514 500 € (crédit-bail et taxe foncière), augmentation qui est
partiellement compensée par des recettes sur ce même budget à hauteur de 220 000 €. Cette augmentation apparaît
toutefois relative, étant entendu que les remboursements de crédit-bail ne constituent des dépenses de
fonctionnement qu’au regard de la comptabilité, alors que dans la réalité, un crédit-bail permet d’acquérir un bien,
et relève donc d’un investissement.
Les dépenses de fonctionnement comptabilisées au chapitre 011 enregistrent aussi une progression liée à
l’augmentation du coût des matières premières (fluides et énergie) mais aussi à la refacturation pour la première
année de la mise à disposition de personnel par la Communauté de Communes du Val d’Adour et du Madirannais,
pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage (+ 25 000 €). Enfin, la comptabilisation des stocks au niveau
des budgets de zone (Louët et Andrest), le changement de mode de comptabilisation de certaines dépenses sur le
budget du Centre Multimédias (frais technique de scène comptabilisés en 011 et non plus en charges de personnel 012) ou encore les études réalisées pour le projet de territoire ou la Maison de Santé (STRATEAL et ENEIS)
viennent aussi accroître ce chapitre de dépenses.
Concernant le chapitre relatif aux dépenses de personnel, une légère économie est réalisée par rapport à 2014. Les
raisons sont principalement liées aux flux de personnels (départ de l’agent en charge de la gestion des aires des gens
du voyage de Vic-en-Bigorre et de Maubourguet et recrutement du DGA budgété sur l’année et effectif en fin
d’exercice seulement).
Les autres chapitres de dépenses n’appellent pas de remarque particulière, si ce n’est le montant des dépenses liées à
la dette de la CCVM particulièrement peu élevé, le seul emprunt restant à rembourser ne générant qu’une annuité de
l’ordre de 25 000 €.
Du point de vue des recettes, le compte administratif prévisionnel 2015 laisse apparaître une augmentation de
l’ordre de 316 616 €. Cette progression s’explique pour partie par la prise en compte des recettes du budget
TUJAGUE (cf. plus haut), mais aussi par l’augmentation des bases nettes imposables de taxe d’habitation, et
l’augmentation des produits fiscaux liés à la taxe sur le foncier bâti (+ 40 K€) et à la taxe sur le foncier non bâti (+
17 K€). Enfin, une nette augmentation des ressources propres de la CCVM est à noter : elle provient d’une part des
loyers perçus sur le Centre Multi Service d’Andrest (+ 50 K€) et l’Hôtel tertiaire, et d’autre part, par la progression
des recettes propres du Centre Multimédias (+ 14 K€).
En conclusion sur ce premier tableau, la capacité d’autofinancement de la CCVM s’élève à 1 131 747 €, montant
qu’il faut considérer sans oublier la remarque liée aux charges de crédit-bail.
Conseil Communautaire du 26 février 2015
6
Communauté de Communes Vic-Montaner
M. DUCOS présente ensuite les diagrammes suivants, comme représentations synthétiques des principales masses
budgétaires de l’année 2015, comparée à 2014 :
Dépenses de fonctionnement
2014
2015
Recettes de fonctionnement
2014
Conseil Communautaire du 26 février 2015
2015
7
Communauté de Communes Vic-Montaner
Le niveau de trésorerie à fin 2015 reste sain ; il s’élevait à 1 367 000 €.
Concernant la fiscalité de la CCVM pour l’année 2016, les taux devraient rester inchangés par rapport à 2015, les
bases étant, quant à elles, revalorisées d’1 %.
Taxe
Taxe habitation
Foncier bâti
FNB Additionnel
Foncier non bâti
Impôts Ménages
Cot. foncière entreprises.
IFE Réseaux
Taxe surf. commerciales
Cot. valeur ajoutée entrep.
Impôts Entreprises
TOTAL
Produit
1 752 793 €
304 887 €
13 256 €
52 623 €
2 123 569 €
615 763 €
44 926 €
68 654 €
272 017 €
1 001 360 €
3 124 919 €
Taux
12,16%
2,89%
11,92%
32,12%
FISCALITE
Conseil Communautaire du 26 février 2015
8
Communauté de Communes Vic-Montaner
En termes d’investissements, les projets principaux qui devraient être menés en 2016 sont les suivants :
Dépenses
Projets structurants
d’investissements (HT)
Hôtel d’entreprises industrielles
Recettes
Besoins 2016
Subventions
1 098 500 €
1 000 000 €
768 950 €
Aménagement « zone nord »
390 000 €
390 000 €
245 000 €
Auberge de Montaner
498 000 €
200 000 €
358 425 €
Extension crèche de Vic
120 000 €
120 000 €
72 000 €
Micro-crèche d’ Andrest
400 000 €
200 000 €
280 000 €
MAM du Montanérès
380 000 €
50 000 €
200 000
Réhabilitation piscine
1 447 086 €
700 000 €
1 012 960 €
Maison de Santé
2 940 282 €
500 000 €
1 620 000 €
334 285 €
250 000 €
244 000 €
PADDI
56 100 €
35 000 €
CENTRE MULTIMEDIA
37 000 €
37 000 €
0€
Vidéo-protection
30 000 €
30 000 €
0€
Atelier Escaunets
80 000 €
80 000 €
0€
TEPCV - PHASE 1
TOTAL
7 811 253 €
3 512 000 €
4 801 335 €
Enfin, concernant le personnel de la CCVM, il devrait rester stable en 2016 :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 26 FEVRIER 2016
NOMBRE
Evolution quantitative 2016
TITULAIRES
20
20
STAGIAIRES FONCTION PUBLIQUE
4
4
CONTRATS à DUREE INDETERMINEE
3
2
CONTRATS à DUREE DETERMINEE
2
2
EMPLOIS AIDES
4
4 + 1 (MSAP)
Totaux
33
33
Observations
(prévisionnel)
1 départ en retraite le 30 mars 2016
À remplacer
l'un se termine le 31 mai 2016, l'autre le 16
mai 2018
3 CAE se terminent en 2016
1 se termine en 2017
M. DUCOS conclue la présentation de ce DOB en indiquant que le dispositif des fonds de concours est maintenu
en 2016. Cependant, la pérennité de ce dispositif n’étant pas certaine au regard de la future fusion, M. DUCOS
conseille aux maires des communes disposant d’un droit de tirage, de déposer leur dossier le plus rapidement
possible.
Ayant terminé son exposé, M. DUCOS ouvre le débat.
M. MENET indique qu’au regard de la Capacité d’Autofinancement de la CCVM, à l’instar de sa demande pour le
vote du budget 2015, une baisse des impôts, même minime, aurait peut-être pu être envisagée en 2016. M.
DUCOS répond que dans la perspective de la fusion au 1er janvier 2017, il convient de rester très prudent sur la
Conseil Communautaire du 26 février 2015
9
Communauté de Communes Vic-Montaner
fiscalité de notre territoire, et que les ressources acquises aujourd’hui pourront se révéler un atout supplémentaire
lors de la création du nouvel EPCI.
M. LACAZE s’interroge sur l’opportunité de réaliser tous les investissements présentés dans le DOB.
Le Président précise que ces investissements seront inscrits au budget primitif 2016, mais que leur financement
pourra être étalé dans le temps par la comptabilisation en « Autorisation de Programme / Crédit de paiement ». Ce
dispositif permet en effet d’inscrire au budget la limite supérieure de la dépense qui peut être engagée, en une ou
plusieurs années, pour l’exécution d’un investissement. La réalisation progressive de celui-ci donne ensuite lieu à
inscription de « Crédits de Paiement » en fonction de l’échéancier des travaux (dispositif des AP/CP). Le Président
précise en outre que ces investissements ont tous été validés en Comité des Maires et en Conseil Communautaire
en 2015. La CCVM est en capacité de porter ces investissements structurants pour le territoire sans augmenter les
impôts. Ce qui constitue un atout indéniable pour le territoire.
Toujours sur le plan des investissements, et à la demande de certains élus, un rapide point est fait sur l’avancée des
projets de la Maison de Santé et de l’Auberge de Montaner. Pour le premier, la transaction immobilière est sur le
point d’être conclue et les plans architecturaux sont en phase de conception en collaboration avec les praticiens
concernés. Pour le second, un contact a été pris avec la Chambre de Commerce et d’Industrie pour recruter un
Exploitant, de même qu’avec l’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH).
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
5. SPIC
5.1. Maison des Assistantes Maternelles du Montanérès – dépôt des dossiers de demande de subvention
Rapporteur : Yves EMENT
Les conclusions de l’étude confiée au cabinet ITAC ont montré que le projet de création d’une Maison des
Assistantes Maternelles (MAM) sur le Montanérès répondait aux besoins et enjeux identifiés sur le territoire.
En effet, les besoins recensés des familles (déplacements pendulaires et horaires atypiques) sur un territoire
constitué majoritairement de communes multipolarisées, associés à une activité fragilisée par des fins d’activité
annoncées (3 AM vont arrêter leur activité et 4 ont plus de 50 ans), vont tout à fait dans le sens d’une création de
MAM.
De plus, cinq assistantes maternelles de ce territoire se sont investies dans la démarche de création d’une MAM et
ont d’ores et déjà élaboré un projet pédagogique et un règlement intérieur. Ces derniers ont été présentés à la PMI.
Une projection budgétaire sur trois ans a aussi été élaborée.
Tout l’enjeu consiste alors pour la CCVM à soutenir ce projet d’accueil sans que cela n’engendre d’incidence
préjudiciable sur l’activité des assistantes maternelles.
Le projet de MAM passe notamment par la mise à disposition d’un local sur une commune du territoire pour
héberger l’activité. L’emplacement de ce local pourrait se situer à Villenave près Béarn, la commune se proposant
de mettre à la disposition de la CCVM le foncier utile à la réalisation du projet.
1) Objectifs :
-
Accompagner la ou les assistantes maternelles à l’initiative du projet de MAM dans le Montanérès.
Fournir les moyens de concrétiser le projet, notamment en proposant un local pour accueillir la MAM.
Répondre aux normes exigibles pour un local hébergeant une activité d’accueil de la petite enfance.
2) Effets attendus :
-
Centraliser une partie de l’offre pour une meilleure couverture et une meilleure visibilité de celle-ci,
Dynamiser l’activité des assistantes maternelles dans le Montanérès,
Valoriser la particularité de l’accueil des enfants par les assistantes maternelles.
Conseil Communautaire du 26 février 2015
10
Communauté de Communes Vic-Montaner
3) Moyens :
-
Mise à disposition d’un local correspondant aux exigences du cahier des charges d’une MAM. Le coût du
projet pour la collectivité est estimé à hauteur de 380 000 € HT.
Suivi du projet et soutien en termes de communication et de dynamique territoriale.
Possibilité de bonification de l’aide fournie aux assistantes maternelles par la CAF pour les assistantes
maternelles s’installant en dehors de leur domicile.
-
Les points forts du projet porté par l’association « Graines de Pitchouns » et les raisons pour lesquelles la
CCVM veut soutenir ce projet :
-
-
-
-
-
L’association « Graines de Pitchouns » est déjà créée (en 2015) par les deux assistantes maternelles à
l’initiative du projet de MAM. Elles sont aujourd’hui 4 AM et ont déjà mis en pratique l’unification de
leurs tarifs.
Une convention a été rédigée en 2015 permettant de cadrer l’adhésion des assistantes maternelles au
fonctionnement de la MAM.
Ces personnes disposent d’un CAP petite enfance et l’une d’elle est formée pour l’accueil des enfants en
situation de handicap. Elles disposent donc d’une qualification professionnelle reconnue qui amène une
valeur ajoutée à la qualité de l’accueil des enfants sur le territoire.
L’amplitude horaire prévue est de 7h à 20h, du lundi au samedi, soit 13h sur 6 jours par semaine. Ainsi,
la MAM répond aux besoins des parents actifs du territoire sur la question des horaires atypiques de
travail et des mobilités domicile-travail très diffuses sur ce territoire.
Avec l'accord des parents, les assistantes maternelles de la MAM participeront aux activités du Relai
Assistantes Maternelles avec les enfants, afin de conserver le même rythme et le même type de service
offert par toutes les assistantes maternelles du territoire.
La MAM ne sera pas fermée durant l’année, assurant un service continu, même pendant les vacances.
La délégation d’accueil, figurant dans le contrat de travail qui lie l’assistante maternelle aux parents
permet de déléguer la garde des enfants, dans des cas particuliers (absence imprévue, retard, besoin d'une
amplitude horaire plus importante, formation, rassemblement par âge des enfants dans le cadre de
certaines activités en groupe...)
Aux demandes de précisions formulées par Mme BOIRIE, Monsieur EMENT répond que le projet des assistantes
maternelles de créer un lieu d’accueil commun a rencontré la démarche initiée par la CCVM, et qu’à ce titre, la
CCVM a souhaité les accompagner dans leur démarche. Les possibilités d’accueil ont été évaluées à 16 enfants, sur
un site dont les amplitudes d’ouverture pourront être élargies dans la journée et le soir, pendant 6 jours de la
semaine, de même que pendant toutes les vacances (pas de fermeture pendant les périodes de congés). Les
assistantes maternelles paieront en contrepartie du service qui leur est offert un loyer et s’acquitteront de leurs
charges (fluides, énergie…).
Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité, le projet de création de MAM porté par la
CCVM et autorise le Président à lancer les demandes de subventions afférentes..
5.2 Accessibilité
Rapporteur : Jérome Ganiot
Le diagnostic effectué par JConsultant sur les bâtiments communautaires a permis de mettre en évidence une
réponse aux exigences spécifiées par la Loi de 2005 très satisfaisante. En effet, la plupart des actions à mettre en
œuvre sont mineures et peuvent être effectuées en interne. Plusieurs actions préconisées, notamment, la signalétique
directionnelle ne sauraient être initiées en 2016 compte tenu de la fusion au 1er janvier 2017. En outre, la CCVM
réfléchit à la mise en place de plusieurs groupements de commande avec les communes membres, la plupart des
actions à engager étant communes à toutes les collectivités.
Enfin, les deux bâtiments qui nécessitent le plus grand nombre d’actions sont :
-
La piscine, pour laquelle la mise aux normes au plan de l’accessibilité a été intégrée au cahier des charges
de la réhabilitation,
Conseil Communautaire du 26 février 2015
11
Communauté de Communes Vic-Montaner
-
Le Centre Multimédia, pour lequel la création de toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite doit
être réalisée, de même qu’un changement des portes d’accès au cinéma qui devront respecter les
dimensions prescrites.
Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité, l’agenda d’accessibilité programmée de la CCVM.
5.3. Maison des Services au Public (MASP) et Pôle Emploi
Rapporteur : Françoise SENTILLES
Mme SENTILLES informe le Conseil de l’avancée de la CCVM dans le cadre de la labellisation du Pôle des
Services Publics (PSP) de la CCVM en « Maison de Services Au Public » (MSAP).
Elle rappelle les objectifs du projet et les conditions requises pour la labellisation et indique que le PSP de la
CCVM dispose de tous les atouts pour s’inscrire dans cette démarche.
Elle précise aussi que Pôle-Emploi dématérialise toutes ses procédures d’inscription. A ce titre, l’Espace
Ressources Emploi Formation créé par la CCVM au sein du Pôle des Services Publics est l’équipement
idoine mis à la disposition du public en recherche d’emploi. Néanmoins, s’agissant d’un public fragile, il
apparaît nécessaire de procéder au recrutement d’un agent polyvalent qui pourra accompagner les
demandeurs d’emploi dans leurs démarches.
Il est en conséquence proposé de procéder au recrutement de cet agent dans les conditions suivantes : Contrat
aidé de 24h/semaine, ouvert aux séniors. Ce type de contrat peut être subventionné à hauteur de 80% et le
coût résiduel mensuel pour la CCVM devrait s’élever à 230 €.
En sus de cela, cet agent pourra être également formé par la CPAM, la CAF, la Mission Locale et pourra être
mutualisé, conformément au principe de labellisation des Maisons de Services Au Public.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations et approuve à l’unanimité le recrutement
d’un sénior en contrat aidé de 24 heures par semaine pour animer la Maison de Services au Public et
l’Espace Ressources Emploi-Formation.
6. DEVELOPPEMENT DURABLE
6.1. TEPcv
Rapporteur : Patrick BAYLERE
M. BAYLERE fait le point sur les dossiers transmis par les communes dans le cadre de l’appel à projet
TEPcv. Il indique que pour s’inscrire dans ce projet, un diagnostic thermique des bâtiments doit être réalisé
en amont pour pouvoir vérifier l’atteinte du double objectif de « Classe C minimum » et de 30% d’économie
d’énergie. Certaines communes ont déjà réalisé ce diagnostic, de leur propre initiative ou par l’intermédiaire
du Pays du Val d’Adour. Cependant, plusieurs communes doivent rapidement faire procéder à cette étude.
L’offre de service présentée par Bigorre Ingéniérie Etudes et Environnement est intéressante. Il propose,
après négociation avec nos services, de réaliser toutes les études manquantes pour un montant global de 8 930
€ HT.
Il est demandé aux communes qui souhaitent bénéficier de ces études de se signaler auprès de la CCVM.
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver la prise en charge financière de ces études par la CCVM.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations et approuve la prise en charge par la
CCVM des diagnostics thermiques réalisés par la société Bigorre Ingéniérie Etudes et Environnement
Conseil Communautaire du 26 février 2015
12
Communauté de Communes Vic-Montaner
7. DIVERS
7.1. Position de la CCVM vis-à-vis de la CC de Lembeye
Entendu l’exposé du Président qui rappelle que les élus communautaires se sont exprimés lors du Conseil
communautaire en date du 11 décembre 2015, pour le libre choix des communes membres de la Communauté de
Communes de Lembeye d’intégrer ou non un EPCI et de bénéficier ainsi du régime dérogatoire prévu par la Loi
NOTRe,
Le Président de la CC de Lembeye, accompagné d’élus des communes membres de cette Communauté de
Communes ont sollicité les élus communautaires pour les soutenir dans leur volonté de conserver leur périmètre
actuel.
Un débat s’est tenu sur la question d’une nouvelle délibération sur ce sujet alors que la CCVM s’était déjà prononcé
lors du Conseil communautaire du 11 décembre 2015.
Néanmoins, afin de donner suite à la demande des élus de la CC de Lembeye, il est proposé la délibération suivante
découpée en 2 parties:
« Dès lors que les conseils municipaux des communes membres de la CC de Lembeye en expriment le souhait, la
CCVM soutient la démarche de cette intercommunalité pour bénéficier du dispositif dérogatoire prévu par la loi et
pour rester sur son périmètre actuel, afin de préserver les dossiers partenariaux déjà engagés à l’échelle du PETR du
Val d’Adour (SCOT, ADS, Promotion Touristique, Gestion des fonds Leader). »
Cette position est approuvée par le Conseil Communautaire, à 19 voix pour, 19 abstentions et 2 voix
contre
7.2. Position de la CCVM quant au périmètre de la fusion
Quant à la fusion de la CC de Lembeye avec les 3 CC du nord du département et après un long débat, les élus se
sont prononcés sur la délibération suivante.
« Les élus de la CCVM n’envisagent pas d’autres fusions que celle inscrite au Schéma Départemental des HautesPyrénées dans les années à venir ».
Cette position est approuvée par le Conseil Communautaire, à l’unanimité des voix moins 5
abstentions
8. QUESTIONS DIVERSES
Mme BOIRIE souhaite évoquer le conflit posé par l’utilisation du parking de la clinique ophtalmologique VicMontaner par les usagers de la clinique ophtalmologique et ceux de la Chambre d’Agriculture. Il semble que ce conflit
ait pris des proportions très importantes, des plaintes sont parvenues à la Mairie. Le Président indique avoir été informé
du problème et que des solutions sont actuellement recherchées pour y remédier.
L’ordre du jour achevé, le Président lève la séance à 20h30
Conseil Communautaire du 26 février 2015
13