001 - Accompagnement éducatif

ACCOMPA
ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF
TEXTES DE RÉFÉRENCE
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Circulaire MEN n°2007-115 du 13 juillet 2007
Directives et instructions CNDS
OBJECTIFS
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Deux objectifs prioritaires
santé publique : lutte contre la sédentarité
opérationnel : amener les adolescents à pratiquer de façon régulière et durable une activité
sportive (et donc in fine : participer à la lutte contre la délinquance puisqu’il s’agit
notamment de financer des actions pour les jeunes en situation de désœuvrement sitôt la
classe terminée).
In fine, il s’agit d’un dispositif qui participe à l’objectif plus large de favoriser l’épanouissement et la
réussite scolaire des élèves qui en bénéficient et ainsi de lutter préventivement contre les incivilités,
violences et discriminations dans le sport.
Le Ministère en charge des sports soutient une partie de ce volet sportif (financement des
équipements sportifs et modules de fonctionnement avec les associations sportives)
PUBLIC CONCERNÉ
CONCERNÉ : LE DISPOSITIF A CONNU DES ÉVOLUTIONS DEPUIS 2007
L’accompagnement éducatif est un dispositif périscolaire proposé au plan national à l’ensemble des
élèves de collèges et à ceux des écoles primaires, et destiné à favoriser leur réussite scolaire et leur
épanouissement.
En 2007, sont concernés les collèges en zones prioritaires (politique de la ville) puis
extension à l’ensemble des collèges depuis 2009 (2011 : 3 833 sur les 7 018 collèges français
sont concernés). Le collégien est donc le public privilégié du dispositif et pas
exclusivement celui situé en zone d’éducation prioritaire.
Dispositif existant également dans les écoles élémentaires (dans les zones à éducation prioritaire
depuis 2010).
PORTEURS
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Les acteurs clés, pour la partie du volet gérée par le ministère en charge des sports sont :
Le chef d’établissement : la formalisation d’un partenariat conventionné avec
l’établissement scolaire est obligatoire. Pour les écoles élémentaires, la convention avec
l’association sportive est signée par l’inspecteur d’académie directeur des services
départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) ou par l’inspecteur de l’éducation
nationale (IEN) de la circonscription. Pour les collèges, la convention est signée par le chef
d’établissement.
Les associations sportives qui peuvent solliciter le CNDS pour des aides dans le cadre du
volet sportif en finançant des modules de séances de découverte ou d’initiation à la
pratique sportive pour les jeunes scolarisés.
La collectivité territoriale pour le volet investissement qui peut également bénéficier de
subvention d’équipement du CNDS
DESCRIPTIF
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Ce dispositif de prise en charge gratuit d’élèves volontaires après la classe (d’une durée de deux
heures, pouvant aller jusqu’à quatre jours par semaine tout au long de l’année) répond à une forte
demande sociale des familles. Il favorise l’acquisition des compétences du socle commun par un
travail interdisciplinaire et transversal, en lien avec les enseignements du temps de classe, et permet
d’effectuer un accompagnement plus individualisé de l’élève. Parmi les activités proposées (aide aux
devoirs, art, culture, sport, langue) l’aide aux devoirs ou au travail scolaire est la plus sollicitée.
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Ce dispositif permet aux jeunes (entre 15 et 20 par module) de bénéficier d’activités sportives entre
16h00 et 18h00 sur une période de 18 semaines (36 heures au total) que l’on appelle module. Ces
modules fonctionnent au sein ou en dehors de l’enceinte scolaire sur la base d’un partenariat
contractuel entre les différents acteurs concernés (qui varient selon que le module se déroule dans
ou en dehors de l’enceinte scolaire). Ces modules s’inscrivent dans le cadre des subventions de
fonctionnement qui vont financer une partie de l’activité. (1 300€ au maximum par module soit
13 millions d’€ débloqués en 2011 par le CNDS pour financer 13 000 modules).
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En 2013-2014, l’accompagnement éducatif a bénéficié à 229 870 écoliers et à 867 940 collégiens du
public. 518 771 heures dans les écoles élémentaires publiques de l’éducation prioritaire ont été
consacrées à l’accompagnement éducatif, dont 62,2 % pour l’aide au travail scolaire, 22,8 % pour la
pratique artistique et culturelle et 14,1 % pour la pratique sportive. 4 361 757 heures dans les
collèges publics ont été consacrées à l’accompagnement éducatif dont 69,2 % pour l’aide au travail
scolaire, 20,5 % pour la pratique artistique et culturelle, 2,7 % pour la pratique des langues vivantes
étrangères et 7,5 % pour la pratique sportive.
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Existent aussi des subventions d’équipement qui vont permettre aux collectivités territoriales, à
leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements
d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives de se voir
accorder des subventions pour financer des équipements sportifs (dits de proximité comme le city
stade, le mini-terrain de football ou dits lourds comme la mise en place d’un trampoline).
MODE D’ENTRÉ
D’ENTRÉE
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Adhésion volontaire des jeunes au sein de structures participantes qui ont obtenu des financements.
ENCADREMENT
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Au collège, le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement
de l’accompagnement éducatif mis en place, que les activités se déroulent dans l’établissement ou à
l’extérieur. Conformément aux termes de la circulaire 2008 de l’éducation nationale relative à
l’accompagnement éducatif, le chef d’établissement prend les mesures nécessaires afin d’assurer la
couverture des risques.
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Une étude conduite par le ministère auprès de 684 collèges publics visait à apprécier le
fonctionnement de l’accompagnement éducatif et à en mesurer l’impact sur la réussite et le
comportement scolaire des élèves. Trois effets positifs ont été principalement mis en avant par les
chefs d’établissement dans le cadre de l’étude. Les chefs d’établissement relèvent que la participation
des élèves à des activités relevant d’un des domaines du dispositif a pu apporter des améliorations,
surtout dans leur comportement général (perçu par 70,6 % des chefs d’établissements interrogés),
leur réussite scolaire (69,8 %) et leur motivation
motivation (63,2 %). Les autres aspects pris en considération
tel que l’assiduité, le respect des horaires, le respect des équipements, de la prise de responsabilité et
des relations entre filles et garçons sont en revanche peu affectés dans un sens ou dans un autre, par
la participation à l’accompagnement éducatif.
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A l’école, le projet d’accompagnement éducatif fait l’objet d’un volet spécifique du projet d’école
après validation de l’inspecteur de l’éducation nationale qui veille à la cohérence d’ensemble. Le
directeur d’école prend toutes les dispositions nécessaires afin de garantir l’efficacité et la sûreté du
dispositif.
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Pour le volet modules (fonctionnement) :
Les jeunes sont pris en charge soit par des intervenants de l’association sportive partenaire
(qui elle-même doit être éligible aux versements de subvention du CNDS), soit par des
enseignants de l’éducation nationale.
PARTENARIATS
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Coordination entre différents acteurs : services déconcentrés du ministère de la ville, de la jeunesse
et des sports (au niveau régional), les collectivités territoriales (notamment communes et conseils
généraux pour la prise en charge des transports et des équipements sportifs), le mouvement sportif
(organes déconcentrés du CNOSF, les fédérations sportives scolaires), les services académiques de
l’Éducation Nationale, les établissements scolaires (publics et privé sous contrat et certains
établissements d’enseignement agricole), les structures associatives sportives.
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Les associations sportives souhaitant participer au volet sportif de l’accompagnement éducatif sont
encouragées à adapter ou à élaborer, avec l’aide de leur comité départemental, de leur ligue
régionale et de leur fédération de rattachement, leurs ressources pédagogiques et documentaires
nécessaires à la mise en œuvre des modules sportifs. Il est rappelé que les objectifs et les contenus
des modules doivent être élaborés en partenariat avec l’équipe éducative de l’établissement.
FINANCEMENT
Le budget 2013 inscrit au projet de loi de finances est de 93,7 M€ du ministère de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de 12,9 M€ du ministère de la ville, de
la jeunesse et des sports via le centre national pour le développement du sport (CNDS).
Les modules peuvent bénéficier, après recherche d’éventuels cofinancements, d’une aide du CNDS
se décomposant en deux parties susceptibles de se cumuler :
une part correspondant à la rémunération de l’intervenant ;
une part complémentaire permettant éventuellement de prendre en compte
les frais administratifs et d’encadrement, les assurances complémentaires, le matériel
sportif et pédagogique, les frais de transport et de déplacement (sport de nature…) ou les
droits d’entrée (piscine…).
ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Dans son rapport de mai 2010 « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les
élèves », la cour des comptes pointait le fait que la mise en œuvre du dispositif concernait peu
d’écoliers des écoles RAR et RRS. En 2012-2013, 22 % des collégiens et 87,5 % des écoliers
relevant de l’accompagnement éducatif relèvent aussi de l’éducation prioritaire. 99,1 % des
collèges publics de l’éducation prioritaire organisent l’accompagnement éducatif.
La refondation de l’éducation prioritaire préfigurée dans 102 Réseaux d’éducation prioritaire
renforcés (REP+) dès la rentrée 2014 puis développée à la rentrée 2015 à hauteur de 350 REP+ et
731 REP prévoit de réorienter progressivement ces moyens vers les territoires qui en ont le plus
besoin. Avec ces moyens, nous développerons en particulier « un accompagnement continu jusqu’à
16 h 30 pour les élèves de 6e ». Ce recentrage des moyens de l’accompagnement éducatif du collège
sur l’accompagnement continu des élèves de 6e leur permettra d’avoir accès à un contenu éducatif
aux moments laissés libres dans leur emploi du temps: aide aux devoirs, soutien méthodologique,
tutorat, recours à l’application "D’COL", etc. Pour en garantir l’efficacité, les heures
d’accompagnement éducatif seront effectuées par petits groupes d’élèves et devront répondre à des
objectifs pédagogiques et éducatifs précis. Elles seront donc coordonnées par un enseignant
référent et prises en charge soit par des enseignants, soit par des assistants d’éducation. Ce
dispositif sera mis en œuvre dans les établissements les plus difficiles et progressivement étendu à
l’ensemble des collèges de l’éducation prioritaire. Au cours de la journée, l’accompagnement
continu jusqu’à 16h30 sera obligatoire pour tous les élèves. Au-delà de 16h30, il s’agira de
maintenir l’accompagnement éducatif sur la base du volontariat.