Procès verbal du 26 juin 2014 - Communauté de Communes des

COMMUNAUTE DE COMMUNES
“DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 18.06.2014
Date d’affichage : 18.06.2014
Nombre de Membres en exercice : 43
Présents : 34
Votants : 34 + 2 pouvoirs (Monsieur Christophe COLOMBEL à Madame Sarah ROBERT et Madame Véronique BOTTE à Monsieur Victor
BOUCHER)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze le vingt-six juin à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au
siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président.
DELEGUES TITULAIRES
COMMUNES
DELEGUES SUPPLEANTS
AUFFAY
Christian SURONNE
P
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
P
BEAUVAL en Caux
Philippe WEMAERE
P
Fabrice DUBUS
P
BELLEVILLE en Caux
Denis GUILLEBERT
P
Isabelle LEROY-JAY
P
BERTRIMONT
Jean-Luc CORNIERE
P
BIVILLE la BAIGNARDE
Chantal FURON BATAILLE
P
Jean-Marie TABESSE
P
CALLEVILLE les 2 Eglises
Christophe COLOMBEL
E
Sarah ROBERT
P
ETAIMPUIS
Michel PILON
E
Antoine FAURE
P
FRESNAY le LONG
Joël FAICT
E
GONNEVILLE S/Scie
Williams DELARUE
P
GUEUTTEVILLE
Marie-France BEAUCAMP
P
HEUGLEVILLE S/Scie
Martine LECOEUR
P
IMBLEVILLE
Robert VEGAS
A
Denis LUCE
LA FONTELAYE
Caroline DUPUY
P
Annick CATEL
MONTREUIL en CAUX
Victor BOUCHER
P
Véronique BOTTE
E
SEVIS
Gérard NOURRICHARD
P
Patrice AUVRAY
P
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Henri DUPUIS
P
St MACLOU de Folleville
Benoît FOLLAIN
P
Alain RATIEVILLE
E
St OUEN DU BREUIL
Christine LE GALL
P
Claude ANQUETIL
A
ST VAAST DU VAL
Patrice GILLE
E
Luc RENAULT
P
ST VICTOR l'ABBAYE
Jacques LAGNEL
E
Annie DELAMARE
P
TOTES
Jean-Yves BILLORE
P
Isabelle BARTHELEMY
P
VAL DE SAANE
Gilles PAUMIER
P
Marinette RAILLOT-QUESNEL
P
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Eric LEROND
P
Sophie BAUDET
P
VASSONVILLE
Claudine LESUEUR
P
Pierre BEAUCAMP
Renée MASSELINE
Marie-Claude DORMEVAL
Yves AVRIL
P
P
Françoise LAURENT
Sylvie BAZILE
A
Alain JOURDAIN
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie TABESSE
Assistait également à la séance Monsieur Jérôme GUILLOTIN, percepteur de Tôtes.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 12.06.2014 est distribué à l’ensemble des délégués.
Le procès-verbal de la réunion du 11.03.2014 est adopté à l’unanimité des délégués présents lors de cette réunion.
Le procès-verbal de la réunion du 16.04.2014 est approuvé à la majorité. Une abstention Mme DORMEVAL, déléguée
suppléante de la commune de Fresnay le Long.
1
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové)
Monsieur le Président rappelle les principales dispositions de cette loi :
- 01/07/ 2015 : notre CDC regroupant + de 10.000 habitants, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(DDTM) n’instruira plus les actes d’urbanisme de nos 25 communes membres, à l’exception de celles soumises au
règlement national d’urbanisme
- 31/12/ 2015 : les POS qui ne seraient pas transformés en PLU au 31/12/2015 seront frappés de caducité. Le risque
étant pour certaines communes de revenir au RNU (règlement national d’urbanisme)
- 27/03/2017 : la CDC qui n’est pas compétente en matière de documents d’urbanisme (PLU ou carte communale) le
devient le lendemain de l’expiration d’un délai de 3ans à compter de la publication de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014
(ALUR), soit le 27/03/2017. Si, dans les 3 mois précédant le terme du délai de 3 ans, au moins 25 % des communes
représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu.
- D’ici le 27/03/2017, soit dans les 3 ans qui suivent la publication de la loi ALU, les communes membres d’un EPCI
peuvent transférer la compétence en matière de PLU. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un
délai de 3 mois pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, la majorité est
acquise lorsqu’il y a accord des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population
regroupée ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
Monsieur le Président informe l’assemblée que Monsieur HERMENT de la DDTM est prêt, si besoin, à venir nous
exposer plus précisément les aspects de cette loi pour notre CDC, à la rentrée 2014.
Il convient de bien étudier les conséquences de la prise de la compétence PLU Intercommunal avant de prendre toute
décision, notamment en ce qui concerne l’instruction des actes d’urbanisme.
PAVE : plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
La mission d’accompagnement, jusqu’au choix du Bureau d’études, en vue de la réalisation du PAVE, a été confiée aux
services de la DDTM.
Par mail du 05/06/2014, Monsieur BOURNON de la DDTM nous précise :
« Ce que dit le projet de loi aujourd'hui :
- l'ordonnance peut fixer un seuil en-dessous duquel le PAVE est facultatif - ce seuil ne peut être inférieur à 500 habitants
- l'ordonnance peut fixer un seuil en-dessous duquel le PAVE peut être circonscrit aux voies les plus fréquentées - ce seuil
ne peut être inférieur à 1000 habitants
En ce qui concerne la proposition pour les communes de moins de 1000 habitants, l'appui proposé par la DDTM va déjà
dans ce sens puisque nous proposons au moyen des plans de cadrage de réduire le périmètre de réalisation du PAVE ».
Il convient d’attendre l’ordonnance afin que les communes puissent se positionner sur la réalisation du PAVE en toute
connaissance de cause.
Contingent logements sociaux :
Suite à la modification des statuts de notre CDC au titre de la compétence logements sociaux, il a été demandé à chaque
maire concerné de nous fournir l’ensemble des bailleurs sociaux sur sa commune avec la liste des logements concernés.
Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de logements par bailleur :
HABITAT 76 FOYER STEPHANAIS LOGEAL IMMOBILIERE SODINEUF SEMINOR LOGISEINE
AUFFAY
156
40
39
BEAUTOT
1
BELLEVILLE
2
BIVILLE
12
11
ETAIMPUIS
7
ST DENIS
1
ST MACLOU
13
ST OUEN
7
ST VICTOR
TOTES
1
27
4
141
19
36
70
2
TOTAL
VAL DE SAANE
7
21
TOTAL
311
75
94
74
206
7
36
709
Le tableau étant complet, cette nouvelle compétence va pouvoir être mise en œuvre.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur ROGER, Vice-Président de la commission.
Monsieur ROGER rappelle que la DDTM a organisé plusieurs réunions d’information sur la loi ALUR, dont deux qui
auront lieu prochainement les 30.06 à Criel sur Mer et le 02/07 à Dieppe. Il invite les membres présents, qui n’y seraient
pas encore allés, à s’y rendre.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Monsieur le Président rappelle la liste des compromis signés en 2014 sur la zone des trois rivières à Tôtes pour un total de
ventes projetées de 28.420 m² pour 378.699.50 € HT
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur SURONNE, Vice-Président de la commission.
Monsieur SURONNE précise que tous les terrains vont être vendus sur la zone des Trois Rivières à Tôtes.
Il faut que le projet d’agrandissement de l’actuelle zone des Vikings sur Varneville-Bretteville et Beautot aboutisse afin de
pouvoir répondre aux demandes des entreprises.
ENVIRONNEMENT
Collecte en porte à porte des ordures ménagères : lancement d’un appel d’offres ouvert européen
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le marché prend fin au 30 juin 2015. Les membres du
Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, de relancer un appel d’offres ouvert européen pour la collecte en porte à
porte et le transport des ordures ménagères vers un centre de traitement avec prise d’effet au 01.07.2015. Le financement
est assuré par la redevance collecte et traitement des déchets.
Monsieur le Président est autorisé à arrêter le dossier de consultation des entreprises et à signer tous documents relatifs à
cet appel d’offres.
Rapport d’activités ordures ménagères 2013
Les rapports d’activité 2013:
- OM CDC
- IKOS Environnement : collecte en porte à porte
- IPODEC VEOLIA : collecte sélective
vont être envoyés par voie électronique aux 43 délégués de la CDC.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur POINTEL, Vice-Président de la commission.
A la demande de Monsieur BOUCHER, Maire de Montreuil en Caux, Monsieur POINTEL précise que des travaux
d’enrobé ont été finalisés à la déchetterie du Bois du Fil à Vassonville.
La collecte gratuite de tous les éléments d’ameublement va être mise en place début juillet et va permettre une baisse des
tonnages d’encombrants emmenés à Brametot.
Monsieur POINTEL précise également que dans le cadre de l’aménagement du pôle d’échanges de la gare d’Auffay, les
trois colonnes d’apport volontaire seront enterrées, sans coût supplémentaire de collecte pour notre CDC.
SPORT / CULTURE
Dotations sport/culture 2014 – 1ère enveloppe
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité d’attribuer les dotations suivantes au titre de la 1 ère
enveloppe 2014 (BP 2014 = 18.000 € TTC - 1ère enveloppe : 11.747.55 € TTC)
ASSOCIATIONS
COMMUNES
DOTATIONS DEMANDEES
MONTANT
3
CLUB DES SENIORS
COMITE DES FETES
FOOTBALL CLUB
CLUB DE GYM
CLUB DU 3EME AGE
COMITE DES FETES
NEW ANIMATIONS
LES RANDONNEURS
LA FORME
CHAINE DU LIEGE
AUFFAY RANDONNEE
CALLEVILLE
GONNEVILLE
TOTES
TOTES
GONNEVILLE
BEAUVAL
MONTREUIL
VAL DE SAANE
ST MACLOU
TOTES
AUFFAY
Jeux de cartes + triplettes de pétanque
Percolateur
Ballons, casiers, cônes, piquets…
Elastiques + mini chaine hifi
Crépière
Réchauds, tuyaux, détenteurs, bassines
Banderolle
Pantalons
Sonorisation
Sacs+impression
Vestes polaires
434,99
298,80
870,00
479,90
659,00
333,00
366,00
528,00
897,00
215,00
1 105,00
COMITE DES AINES
CERCLE AMICAL
COMITE DES LOISIRS
FC BVILLE
MEHARI 2CV CLUB
Ass. VICTOR RIEUSE
CŒUR JOIE
AUFFAY
AEROMODELISME
VAL DE SAANE
SEVIS
BELLEVILLE
BIVILLE
AUFFAY
ST VICTOR
ST OUEN
Percolateur + bouilloire
Cafetière + tapis de cartes+jeux
Marmitte + poèle + braisière
Ballons + chasubles + chrono,,,
Booster 12 V
Tente de réception
Calicot + machine pop-corn
304,00
566,64
423,00
817,50
384,00
1 502,00
1 003,18
AUFFAY
Ensemble télécommande + motoplaneur
560,54
11 747,55
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Piscine des Trois Rivières à Val de Saâne
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité le renouvellement du contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CAE) de l’agent chargé de l’entretien et de la surveillance des vestiaires, au 10.07.2014 pour 6 mois.
L’aide de l’Etat est passée à 90 % du brut pour les six derniers mois.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
TOURISME
Office de tourisme d’Auffay – Trois Rivières : conseil d’administration / élection de 6 membres titulaires et de membres
suppléants
Conformément à l’article 12 des statuts de l’Office de Tourisme d’Auffay – Trois Rivières, il est procédé à la désignation
de 6 membres titulaires issus de 6 Communes différentes représentant la commission tourisme parmi lesquels le VicePrésident de la Communauté de Communes des Trois Rivières en charge du tourisme, ainsi qu’à la désignation de
Membres suppléants.
Sont élus à l’unanimité :
Membres titulaires : Fabrice DUBUS, Sophie BAUDET, Gilles PAUMIER, Jean-Marie TABESSE, Christian SURONNE
et Patrice GILLE
Membres suppléants : Denis GUILLEBERT et Antoine FAURE
Les Membres suppléants ci-dessus désignés peuvent être appelés à remplacer tout membre titulaire absent.
Office de tourisme Auffay-Trois Rivières : nouveaux horaires au 01.07.2014
L’agent d’animation territoriale à l’OT ayant demandé de reprendre son travail à temps plein au 01.07.2014, il est décidé à
l’unanimité de modifier comme suit le planning d’ouverture de l’OT au 01.07.2014 :
4
OT
ouverture TOTAL
fermé
public
AGENT
au
Publi
c
Basse Saison du 1er janvier au 31 mars et du 22 sept au 31 décembre
L
9h
10h-12h
M
M
9h
9h
10h-12h30
10h-12h30
J
9h
10h-12h30
V
S
9h
10h-12h30
14h00 13h30 17h30
14h00 13h30 17h30
18h00
18h00
7,5
2
7,5
6
3,5
14h00 13h30 17h30
14h00 13h30 17h30
18h00
18h00
8
3,5
2
6
8
2
6
8
17
18
35
Moyenne Saison du 1er avril au 15 juin
L
9h
M
9h
M
9h
J
9h
V
9h
S
9h
3
9h30 -12h
9h30-12h30
9h30h12h30
9h30h12h30
9h30-12h30
9h30h12h30
14h00 13h30 17h30
14h00 17h30
14h00 17h30
14h00 17h30
3
1
6,5
7,5
0,5
6,5
7
0,5
6,5
7
0,5
6,5
7
0,5
6
3,5
29,5
3,5
35
Haute Saison du 16 juin au 21 septembre
L
M
M
J
V
S
D
9h30-12h30
9h30-12h30
9h30h12h30
9h30h12h30
9h30-12h30
9h30h12h30
10h- 12h
14h00-18h00
14h00-18h00
14h00-18h00
14h00-18h00
14h00-18h00
14h00-18h00
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
2
44
7
Bénévoles
42
A noter qu’un agent saisonnier complète les horaires de notre agent titulaire en haute saison.
Office de tourisme Auffay-Trois Rivières : demande de classement en 3ème catégorie
Monsieur le Président expose :
Le classement est un gage de qualité et permet l’appartenance au réseau des offices de tourisme de France.
Le classement en catégorie III nous oblige :
- à remplir nos missions de base à savoir l’accueil, l’information, l’animation du réseau de professionnels. Ces
missions doivent être assurées par du personnel permanent
- à travailler avec les nouvelles technologies : site internet polyglotte, bornes Wifi permettant l’utilisation d’outils
de communication embarqués
- à s’impliquer dans la mise en œuvre du tourisme durable.
Le classement nous permet aussi de bénéficier d’une subvention du département de 748 € (en 2013).
5
Vu l’exposé ci-dessus,
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité :
- de procéder au classement de l’OT Auffay-Trois Rivières en catégorie III,
- de procéder à la constitution du dossier de demande de classement
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires et d’adresser le dossier de demande de
classement à Monsieur le Préfet.
Office de tourisme Auffay-Trois Rivières : rapport d’activités 2013
Le rapport d’activités va être envoyé par mail aux 43 délégués.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur DUBUS, Vice-Président de la commission.
A la demande de Monsieur BOUCHER, Maire de Montreuil en Caux, Monsieur DUBUS précise que l’opération P’tit
Ciné n’est pas renouvelée durant l’été, faute de films.
Cette activité sera remise à l’ordre du jour dans le cadre de l’opération Noël avant Noël.
A la demande de Monsieur BILLORE, Maire de Tôtes, Monsieur DUBUS confirme que le projet de déménagement de
l’OT vers des locaux plus adaptés est toujours d’actualité. Aucune opportunité ne s’est présentée dans l’immédiat sur
Auffay. Le projet est néanmoins toujours à l’étude.
L’aspect financier est à prendre en compte ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées.
VOIRIE
Programme de travaux de voirie investissement 2014
Par délibération du 12.12.2013, les membres du conseil communautaire ont validé à l’unanimité le montant du
programme de travaux voirie investissement 2014, avec demande de subvention.
Il conviendra, dès que le programme sera finalisé, d’adresser la demande de subvention et de dérogation au Département.
Les communes participent à hauteur de 50 % du coût HT des travaux, déduction faite des éventuelles subventions.
Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’avoir recours à un bureau de maîtrise d’œuvre pour ces
travaux, notamment pour l’analyse des offres.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
VOIRIE : travaux urgents
Dans un souci de sécurité, des travaux sont à prévoir sur les communes de :
Estimations € HT
St Vaast du Val : route de la cailloutière
21277,00
St Victor : route mesnillet
4022,50
Gonneville sur Scie : route du moulin
14589,00
€ TTC
25532,40
4827,00
17506,80
avec participation des communes à hauteur de 50 % du HT.
Il a été demandé aux maires concernés de nous transmettre la délibération de leur conseil municipal acceptant ces travaux.
Les membres du conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour la réalisation de ces travaux et autorisent
Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Marché à bons de commande
Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’avoir recours à un marché à bons de commande, pour
une durée maximum de 3ans, pour la commande d’enrobés et la réalisation de travaux urgents, avec l’aide d’une maîtrise
d’œuvre.
Le financement sera notamment assuré par la participation des communes sous forme de fonds de concours.
Monsieur le Président est autorisé à arrêter le dossier de consultation des entreprises et à signer tous documents relatifs à
cet appel d’offres.
Répartition des fonds de concours
Par délibération du 12.10.2006, le conseil communautaire a validé la mise en place de fonds de concours, tant en
fonctionnement qu’en investissement, avec une participation des communes égale à la participation de la CDC, déduction
faite des éventuelles subventions.
6
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité de porter la participation de la CDC à 60 %, avec une
participation de la commune ramenée ainsi à 40 %.
Cette nouvelle répartition doit faire l’objet « d’accords concordants » du conseil communautaire et des conseils
municipaux et ne prendra effet qu’à compter de la programmation 2015, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur FOLLAIN, Vice-Président de la commission.
Monsieur FOLLAIN rappelle à l’assemblée qu’à ce jour nous n’avons pas encore reçu les délibérations de toutes les
communes concernées par le marché de travaux voirie fonctionnement 2014. Le programme est finalisé et il est urgent de
lancer l’appel d’offres.
Du fait du renouvellement électoral, la CDC a fait preuve de tolérance pour le marché 2014.
A compter de la programmation 2015, les communes devront nous transmettre pour le 30 avril, dernier délai, la
délibération de leur conseil municipal, rendue exécutoire, sollicitant les travaux de voirie souhaités sur l’année en cours,
tant en fonctionnement, qu’en investissement.
Faute de quoi, leur demande ne sera pas prise en compte.
Monsieur FOLLAIN informe l’assemblée que dans le cadre du projet de mutualisation, il va procéder au recensement, par
commune, des besoins en panneaux de signalisation.
Monsieur le Président précise que la CDC ne participera pas financièrement à l’achat de ces panneaux.
Projet de giratoire à l’entrée de la zone artisanale de Tôtes
Monsieur BILLORE, Maire de Tôtes, s’étonne que le projet de giratoire à l’entrée de la zone artisanale de Tôtes, ne soit
pas à l’ordre du jour de ce conseil communautaire.
Monsieur le Président lui répond que ce n’est pas à l’ordre du jour dans la mesure où ça n’a pas été validé en commission
voirie et en Bureau.
DIVERS
Régime indemnitaire des agents
Vu la délibération du conseil communautaire du 12.02.2003 instituant le régime indemnitaire des agents de la CDC,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de compléter les chapitres suivants :
Chapitre I : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
Filières
Administrative
Grades
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur
Montant moyen annuel de référence
1078.71 €
857.81 €
857.81 €
Chapitre III : Indemnité d’Administration et de technicité (IAT)
Filières
Administrative
Animation
Technique
Grades
Rédacteur
Adjoint administratif 1ère classe
Adjoint administratif 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint d’animation 1ère classe
Adjoint d’animation 2ème classe
Adjoint d’animation principal 1ère classe
Adjoint d’animation principal 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Montant moyen annuel de référence
588.67 €
464.28 €
449.26 €
476.06 €
469.63 €
464.28 €
449.26 €
476.06 €
469.63 €
449.26 €
7
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Chapitre V : Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP)
Cadres d’emploi
Grades
Attachés territoriaux
Rédacteur
Adj. Adm. territoriaux
Adj. Territoriaux
d’animation
Adj. Techniques
territoriaux
Agents de maîtrise
territoriaux
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur
Adjoint administratif 1ère classe
Adjoint administratif 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint d’animation 1ère classe
Adjoint d’animation 2ème classe
Adjoint d’animation principal 1ère classe
Adjoint d’animation principal 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
464.28 €
469.63 €
476.06 €
469.63 €
476.06 €
Montant moyen
annuel de référence
1372.04 €
1492.00 €
1492.00 €
1153.00 €
1478.00 €
1153.00 €
1478.00 €
1143.00 €
1204.00 €
1204.00 €
Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Rapports d’activités gestion générale 2013 – CDC Trois Rivières
Le rapport d’activités gestion générale 2013 va être envoyé aux 43 délégués titulaires de la CDC par voie électronique et
sera distribué à destination des conseillers municipaux lors du prochain conseil communautaire.
Droit à la formation des Elus
Monsieur le Président rappelle qu’une somme de 15.000 € a été inscrite à l’article 6535 du BP 2014 Gestion Générale
pour la formation des Elus.
Conformément à l’article L2123.12 du CGCT, les Membres du Conseil Communautaire confirment, à l’unanimité, le
droit à la formation des Elus, Membres de la CDC, cette formation devant être adaptée à leurs fonctions électives, en
fonction des compétences exercées par la CDC. Il est convenu que 50 % des crédits seront utilisés pour les nouveaux élus,
les 50 % restants seront utilisés pour aborder les compétences subissant des modifications.
Monsieur le Président est autorisé à signer les documents correspondants.
Prise en charge par la CDC des dépenses liées aux formations, congrès, colloques, séminaires, assemblées générales, des
Elus de la CDC
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité que la CDC prenne en charge, après accord préalable de
Monsieur le Président, les dépenses liées aux formations, congrès, colloques, séminaires, assemblées générales dans
lesquelles la CDC est représentée pour l’ensemble des délégués titulaires de la CDC.
Ces dépenses seront soit payées directement par la CDC, soit remboursées à chaque délégué titulaire sur présentation de
justificatifs.
Les frais de restauration, d’hébergement et de transport s’y rapportant seront pris en charge par la CDC, sur présentation
des factures ou des tickets, pour un montant maximum de :
- hébergement : 2 nuitées maximum selon le barème en vigueur de l’administration
8
- restauration : selon le barème en vigueur de l’administration
- train 2ème classe (au départ d’Auffay ou de Rouen)
- frais de stationnement
Si le délégué utilise son véhicule personnel, ses frais kilométriques lui seront remboursés en tenant compte du barème de
l’administration.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Cette délibération reste en vigueur jusqu’au renouvellement de l’assemblée communautaire.
Composition des commissions
Commission finances :
Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité que les 7 Vice-Présidents fassent systématiquement partie
de la commission finances.
La commission finances est ainsi constituée :
FINANCES
Président : Jean-Luc CORNIERE
- Vice-Président Gilles PAUMIER : Val de Saâne
- Philippe WEMAERE : Beauval en Caux
- Jean-Marie TABESSE : Biville la Baignarde
- Joël FAICT : Fresnay le Long
- Yves AVRIL : Gonneville sur Scie
- Gérard NOURRICHARD : Sévis
- Patrice GILLE : St Vaast du Val / Vice-Président de la Commission des Sports
- François POINTEL : St Denis sur Scie / Vice-Président de la Commission Environnement
- Christian SURONNE : Auffay / Vice-Président de la Commission Action de Développement Economique
- Fabrice DUBUS : Beauval en Caux / Vice-Président de la Commission Tourisme
- François ROGER : Varneville-Bretteville / Vice-Président de la Commission Aménagement de l’espace
- Benoît FOLLAIN : St Maclou de Folleville / Vice-Président de la Commission Voirie
AMENAGEMENT DE L’ESPACE - POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Président : Jean-Luc CORNIERE
- Vice-Président François ROGER : Varneville-Bretteville
- Christian SURONNE : Auffay
- Claudine LESUEUR : Auffay
- Philippe WEMAERE : Beauval en Caux
- Fabrice DUBUS : Beauval en Caux
- Jean-François DUCLOS : Beautot
- Chantal FURON BATAILLE : Biville la Baignarde
- Michel PILON : Etaimpuis
- Antoine FAURE : Etaimpuis
- Joël FAICT : Fresnay le Long
- Williams DELARUE : Gonneville sur Scie
- Marie-France BEAUCAMP : Gueutteville
- Martine LECOEUR : Heugleville sur Scie
- Christine LE GALL : St Ouen du Breuil
- Jacques LAGNEL : St Victor l’Abbaye
- Jean-Yves BILLORE : Tôtes
- Gilles PAUMIER : Val de Saâne / Vice-Président de la Commission des Finances
VOIRIE
Président : Jean-Luc CORNIERE
- Vice-Président : Benoît FOLLAIN : St Maclou de Folleville
- Philippe WEMAERE : Beauval en Caux
- Fabrice DUBUS : Beauval en Caux
- Denis GUILLEBERT : Belleville en Caux
- Jean-Marie TABESSE : Biville la Baignarde
- Christophe COLOMBEL : Calleville les Deux Eglises
- Michel PILON : Etaimpuis
- Williams DELARUE : Gonneville sur Scie
- Robert VEGAS : Imbleville
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- Sylvie BAZILE / Heugleville sur Scie
- François POINTEL : St Denis sur Scie
- Henri DUPUIS : St Denis sur Scie
- Claude ANQUETIL : St Ouen du Breuil
- Jacques LAGNEL : St Victor l’Abbaye
- Jean-Yves BILLORE : Tôtes
- François ROGER : Varneville-Bretteville
- Sophie BAUDET : Vassonville
- Gilles PAUMIER : Val de Saâne / Vice-Président de la Commission des Finances
ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Monsieur Luc RENAULT nous a fait part de son souhait d’être dans la commission.
Président : Jean-Luc CORNIERE
- Vice-Président Christian SURONNE : Auffay
- Jean-François DUCLOS : Beautot
- Jean-Marie TABESSE : Biville la Baignarde
- Caroline DUPUY : La Fontelaye
- Joël FAICT : Fresnay le Long
- Luc RENAULT : St Vaast du Val
- Jean-Yves BILLORE : Tôtes
- François ROGER : Varneville-Bretteville
- Eric LEROND : Vassonville
- Sophie BAUDET : Vassonville
- Gilles PAUMIER : Val de Saâne / Vice-Président de la Commission des Finances
Concours du receveur – attribution d’indemnité
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des
documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics
locaux,
Décide :
 De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16.12.1983
 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 01.01.2014
 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera
attribuée au receveur municipal
 De lui accorder également l’indemnité de confection des documents pour un montant de 45.73 € pour l’année
2014 et les années à venir.
Achat de 48 grilles d’exposition
Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité l’achat de 48 grilles d’exposition + pieds supplémentaires,
pour mise à disposition gratuite aux associations ayant leur siège social sur le territoire de notre CDC et aux communes de
la CDC.
Le montant estimé de cet achat est de 3.539.04 € HT
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Achat de 25 barrières amovibles
Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’acquérir 25 barrières amovibles afin de les mettre
gratuitement à la disposition des associations ayant leur siège social sur le territoire de notre CDC, avec signature d’une
convention ainsi qu’aux communes de la CDC.
Le montant estimé de cet achat est de 2.405.00 € HT
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
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Vote de soutien
A la demande du lycée Pablo Neruda de Dieppe, les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité de
donner un vote de soutien en faveur de la réouverture du BTS IPM – Industrialisation des Produits Mécaniques – à la
rentrée 2014.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur PAUMIER, Vice-Président de la commission finances.
Monsieur PAUMIER remercie Monsieur l’inspecteur des finances publiques à la trésorerie de Tôtes, pour son
intervention lors de la commission finances élargie à l’ensemble des membres du conseil communautaire, le 24 juin
dernier.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les membres présents à signer la feuille de
présence et le registre (procès-verbal du 11 mars 2014 et du 16.04.2014).
La séance est levée à 19H35.
Le Président,
J-L CORNIERE
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