proces verbal de la reunion du conseil

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES
“DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 25.03.2016
Date d’affichage : 25.03.2016
Nombre de Membres en exercice : 38
Présents : 33
Votants : 33 + 3 pouvoirs (Monsieur Michel PILON à Madame Laurence DUBARRY, Madame Anne-Marie GOUPIL à Monsieur Dominique
BATAILLE, Monsieur Jean-Yves BILLORE à Madame Isabelle BARTHELEMY)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 AVRIL 2016
L’an deux mil seize le cinq avril à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de la
Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
Délégués titulaires
AUFFAY
Christian SURONNE
P
Délégués suppléants
Claudine LESUEUR
P
M, VANDERPLAETESEN
P
I. DECOULARE DELAFONTAINE
P
Olivier LETELLIER
P
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
A
Pierre BEAUCAMP
BEAUVAL en Caux
Fabrice DUBUS
P
Philippe WEMAERE
BELLEVILLE en Caux
Denis GUILLEBERT
E
Isabelle LEROY-JAY
BERTRIMONT
Jean-Luc CORNIERE
P
Renée MASSELINE
BIVILLE la BAIGNARDE
Chantal FURON BATAILLE
P
Jean-Marie TABESSE
CALLEVILLE les 2 Eglises
Christophe COLOMBEL
E
Sarah ROBERT
ETAIMPUIS
FRESNAY le LONG
Michel PILON
E
Laurence DUBARRY
P
Joël FAICT
P
P
Marie-Claude DORMEVAL
GONNEVILLE S/Scie
Williams DELARUE
P
Yves AVRIL
GUEUTTEVILLE
Marie-France BEAUCAMP
E
Françoise LAURENT
P
HEUGLEVILLE S/Scie
Antoine DECLERCQ
E
Sylvie BAZILE
P
IMBLEVILLE
Robert VEGAS
P
Denis LUCE
LA FONTELAYE
Caroline DUPUY
P
Annick CATEL
MONTREUIL en CAUX
Victor BOUCHER
P
Véronique BOTTE
SEVIS
Gérard NOURRICHARD
E
Patrice AUVRAY
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Henri DUPUIS
St MACLOU de Folleville
Benoît FOLLAIN
P
Alain RATIEVILLE
St OUEN DU BREUIL
Christine LE GALL
P
Claude ANQUETIL
P
Patrice GILLE
P
ST VAAST DU VAL
ST VICTOR l'ABBAYE
TOTES
VAL DE SAANE
Jacques LAGNEL
P
Annie DELAMARE
P
Jean-Yves BILLORE
E
Isabelle BARTHELEMY
P
Dominique BATAILLE
P
Anne-Marie GOUPIL
E
Gilles PAUMIER
P
P
Luc RENAULT
Marinette RAILLOT
P
Norbert GAINVILLE
P
Nadine GILLE
P
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
VASSONVILLE
Eric LEROND
P
Sophie BAUDET
Secrétaire de séance : Monsieur Norbert GAINVILLE.
Assistait également à la séance Madame Elisabeth DAVID, Percepteur.
1
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 22.03.2016 est distribué à l’ensemble des délégués.
Le procès-verbal de la réunion du 10.12.2015 est approuvé à l’unanimité.
Installation de l’organe délibérant
Monsieur CORNIERE, Président rappelle que le renouvellement partiel du conseil municipal d’Heugleville sur Scie a eu
pour conséquence la recomposition du conseil communautaire conformément à l’arrêté préfectoral du 11.12.2015.
Il ressort de cette nouvelle composition que la commune d’Auffay dispose dorénavant de 5 délégués titulaires, les
communes de Tôtes et Val de Saâne 4 délégués titulaires, les communes de Etaimpuis, St Ouen du Breuil, et St Victor
l’abbaye 2 délégués titulaires, les 19 autres communes ne disposant plus que d’un seul délégué titulaire et d’un délégué
suppléant, soit 38 délégués titulaires au total.
Monsieur le Président installe les 6 nouveaux délégués présents, à l’assemblée : Auffay : Monsieur Michel
VANDERPLAETSEN, Madame Isabelle DELAFONTAINE et Monsieur Olivier LETELLIER ; Tôtes : Monsieur
Dominique BATAILLE ; Val de Saâne : Monsieur Norbert GAINVILLE et Madame Nadine GILLE
et les déclare installés dans leurs fonctions.
ADMINISTRATION GENERALE
Composition des Commissions et repésentation dans les syndicats mixtes = maintien des délégués devenus suppléants
Monsieur le Président informe les délégués qu’il s’est rapproché de l’Assemblée des Communautés de France (ADCF)
concernant la représentation, dans les différentes commissions et syndicats mixtes, des 12 délégués devenus suppléants
suite à la recomposition du conseil communautaire.
Les 12 délégués devenus suppléants sont :
Beauval en Caux : Philippe WEMAERE
Belleville en Caux : Isabelle LEROY JAY
Biville la Baignarde : Jean-Marie TABESSE
Calleville les Deux Eglises : Sarah ROBERT
Gonneville sur Scie : Yves AVRIL
Heugleville sur scie : Sylvie BAZILE
Montreuil en Caux : Véronique BOTTE
Sévis : Patrice AUVRAY
Saint Denis sur Scie : Henri DUPUIS
Saint Maclou de Folleville : Alain RATIEVILLE
Saint Vaast du Val : Luc RENAULT
Vassonville : Sophie BAUDET
L’ADCF nous a confirmé que ces élus peuvent continuer à être délégués au sein des différentes commissions et syndicats
mixtes même en devenant conseillers communautaires suppléants.
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité le maintien de
ces nouveaux délégués suppléants dans les différentes commissions et syndicats mixtes.
Les élus concernés en seront informés.
A l’unanimité et suite au souhait des 7 nouveaux délégués titulaires, les commissions sont ainsi constituées :
Composition des Commissions
FINANCES
Président : Jean-Luc CORNIERE
- Vice-Président Gilles PAUMIER : Val de Saâne
- Isabelle DECOULARE DELAFONTAINE : Auffay
- Philippe WEMAERE : Beauval en Caux
- Jean-Marie TABESSE : Biville la Baignarde
- Joël FAICT : Fresnay le Long
- Yves AVRIL : Gonneville sur Scie
- Gérard NOURRICHARD : Sévis
- Patrice GILLE : St Vaast du Val / Vice-Président de la commission des sports
- François POINTEL : St Denis sur Scie / Vice-Président de la commission environnement
- Christian SURONNE : Auffay / Vice-Président de la commission action de développement économique
- Fabrice DUBUS : Beauval en Caux / Vice-Président de la commission tourisme
- François ROGER : Varneville-Bretteville / Vice-Président de la commission aménagement de l’espace
- Benoît FOLLAIN : St Maclou de Folleville / Vice-Président de la commission voirie
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ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Vice-Président Christian SURONNE : Auffay
- Jean-François DUCLOS : Beautot
- Caroline DUPUY : La Fontelaye
- Luc RENAULT : St Vaast du Val
- Jean-Yves BILLORE : Tôtes
- François ROGER : Varneville-Bretteville
- Eric LEROND : Vassonville
- Sophie BAUDET : Vassonville
- Gilles PAUMIER : Val de Saâne / Vice-Président de la Commission des Finances
AMENAGEMENT DE L’ESPACE - POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
- Vice-Président François ROGER : Varneville-Bretteville
- Christian SURONNE : Auffay
- Michel VANDERPLAETSEN : Auffay
- Claudine LESUEUR : Auffay
- Fabrice DUBUS : Beauval en Caux
- Chantal FURON BATAILLE : Biville la Baignarde
- Michel PILON : Etaimpuis
- Williams DELARUE : Gonneville sur Scie
- Marie-France BEAUCAMP : Gueutteville
- Christine LE GALL : St Ouen du Breuil
- Jacques LAGNEL : St Victor l’Abbaye
- Norbert GAINVILLE : Val de Saâne
PROTECTION ET PREVENTION DE L’ENVIRONNEMENT
- Vice-Président François POINTEL : St Denis sur Scie
- Henri DUPUIS : St Denis sur Scie
- Christine LE GALL : St Ouen du Breuil
- Annie DELAMARE : St Victor l’Abbaye
SPORT ET CULTURE
- Vice-Président Patrice GILLE : St Vaast du Val
- Claudine LESUEUR : Auffay
- Olivier LETELLIER : Auffay
- Alain RATIEVILLE : St Maclou de Folleville
- Annie DELAMARE : St Victor l’Abbaye
- Luc RENAULT : St Vaast du Val
- Isabelle BARTHELEMY : Tôtes
3
TOURISME
- Vice-Président : Fabrice DUBUS : Beauval en Caux
- Denis GUILLEBERT : Belleville en Caux
- Laurence DUBARRY : Etaimpuis
- Patrice GILLE : St Vaast du Val
- Marinette RAILLOT : Val de Saâne
- Nadine GILLE : Val de Saâne
VOIRIE
- Vice-Président : Benoît FOLLAIN : St Maclou de Folleville
- Denis GUILLEBERT : Belleville en Caux
- Christophe COLOMBEL : Calleville les Deux Eglises
- Michel PILON : Etaimpuis
- Williams DELARUE : Gonneville sur Scie
- Robert VEGAS : Imbleville
- Sylvie BAZILE / Heugleville sur Scie
- François POINTEL : St Denis sur Scie
- Henri DUPUIS : St Denis sur Scie
- Claude ANQUETIL : St Ouen du Breuil
- Jacques LAGNEL : St Victor l’Abbaye
- Dominique BATAILLE : Tôtes
- François ROGER : Varneville-Bretteville
Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 22 du code des marchés publics, Messieurs
Henri DUPUIS et Jean-Marie TABESSE, devenus délégués suppléants, ne peuvent plus être membres de la commission
d’appel d’offres. Ils seront remplacés par les conseillers communautaires qui figuraient en tant que délégués suppléants
de la commission d’appel d’offres.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Schéma local d’aménagement numérique : convention de participation au financement de travaux d’aménagement
numérique
Par délibération du 21.03.2013, le Conseil Communautaire a décidé de prendre la compétence « aménagement numérique
et déploiement du très haut débit » visée à l’article L1425-1 du CGCT et d’adhérer au Syndicat Mixte Départemental de
l’aménagement numérique (très haut débit).
Par courrier du 16 février 2016, Madame la Présidente de Seine Maritime Numérique nous informe :
« Conformément aux engagements du SDAN76 (Schéma Directeur de l’Aménagement Numérique de Seine Maritime), le
secteur public en Seine Maritime pourra bénéficier de raccordements à Très haut Débit, au cours des 4 prochaines
années : l’enseignement (lycées et collèges), la santé, et certains sites publics départementaux.
Dans ce même laps de temps, le secteur privé pourra également bénéficier de ces raccordements optiques à Très Haut
Débit, si l’activité des entreprises ou, des sociétés le justifie : entreprise isolée, ou zones d’activités économiques.
Ces sites remarquables seront nommés « sites prioritaires » et pourront être raccordés au Très Haut Débit (grâce à la
fibre optique) sous 4 ans, soit bien avant le déploiement de la fibre optique chez l’habitant, sur votre territoire.
4
Un site prioritaire d’une Communauté de Communes est une entreprise (ou plusieurs entreprises au sein d’une ZAE), ou
parfois un site public siège de la Com Com, médiathèque, etc…) :
- Qui souhaite bénéficier d’un raccordement optique au Très Haut Débit, bien avant le déploiement d’envergue
prévu pour le grand public, sur sa zone d’implantation,
- Et qui consent à payer un abonnement mensuel sans commune mesure avec celui du grand public (plusieurs
centaines d’euros par mois)… ».
Les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, valident la convention de participation au financement de travaux
d’aménagement numérique (schéma local d’aménagement numérique) telle que proposée par Seine Maritime Numérique.
Les travaux se répartissent comme suit :
A- Action 1 : construction du réseau de collecte à très Haut débit pour préparer la future desserte optique du territoire
et permettre le raccordement à un réseau à Très Haut Débit de sites prioritaires situés sur le territoire de l’EPCI
4 Sites prioritaires retenus :
VARVANNES
ZAE
Val de Saâne
ZA TROIS RIVIERES
ZAE
Tôtes
ZI LE BOSMELET
ZAE
Auffay
LES VIKINGS
ZAE
Varneville Bretteville
B- Action 2 : montée en débit radio de 9 communes de l’EPCI en 2016, pour une ouverture commerciale en 2016,
sauf aléas de travaux : les communes concernées sont : Beautot, Beauval en Caux, Bertrimont, Calleville les
Deux Eglises, Fresnay le Long, Gonneville sur Scie, Heugleville sur Scie, Sévis et Belleville en Caux
Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte les coûts à financer par notre CDC, estimés à :
Action 1 : 124.719 €
Action 2 : 72.950 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1425-1,
Vu la délibération du conseil communautaire du 21.03.2013, concernant l’adhésion de notre CDC au Syndicat Mixte
Seine Numérique,
Considérant l’existence sur le territoire de « zones blanches », c’est-à-dire de zones où il n’est pas possible d’accéder à
Internet via DSL
Considérant les besoins exprimés par certains sites considérés comme prioritaires pour disposer d’un haut débit de qualité,
voire d’un très haut débit
Considérant le besoin exprimé d’amélioration rapide des débits disponibles dans certaines zones en souffrances
numérique
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuvent le schéma local d’aménagement numérique tel que proposé par Monsieur le Président
- Autorisent Monsieur le Président à signer tous documents dont le schéma local d’aménagement numérique, à
exercer le contrôle et le suivi de l’exécution de cette convention et à prendre, à ce titre, les décisions se rattachant
à son exécution.
Syndicat Mixte Numérique : participation 2016
Le montant total de notre participation au Syndicat Mixte Numérique pour 2016 s’élève à 200.000 €.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité cette proposition.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016 gestion générale.
Restructuration du site Château Michel CH de Dieppe
Par délibération du 16.12.2014, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité de participer à hauteur
de 24.371 € au projet de restructuration du site Château Michel CH de Dieppe.
Pour rappel, répartition retenue de la contribution des EPCI du Pays Dieppois Terroir de Caux :
EPCI
CC Monts et Vallées
Commune nouvelle Petit Caux
Dieppe-Maritime
CC Saâne et Vienne
CC Trois Rivières
CC Varenne et Scie
Total
Répartition en %
10,23
30,95
30,07
11,03
10,55
7,16
100
Répartition du reste à financer
23 634 €
71 504 €
69 471 €
25 487 €
24 371 €
16 533 €
231 000 €
5
Les membres du conseil communautaire valident, à l’unanimité, la convention attributive d’une subvention
d’investissement pour la restructuration du site personnes âgées du CH de Dieppe, en concordance avec la délibération
prise le 16.12.2014, à savoir une participation totale de la CDC Trois Rivières d’un montant de 24.371 € versée à hauteur
de 16.248 € en 2016 et 8.123 € en 2017. La somme de 8.123 € sera provisionnée à l’article 6815 du BP 2016 gestion
générale.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents dont la convention.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur ROGER, Vice-Président de la commission aménagement de l’espace.
ENVIRONNEMENT
Provision pour dépréciation des créances ordures ménagères
Pour 2016, le montant des créances au compte 4116 « redevables – contentieux » au 31/12/2015 est de 76.974.77 €.
- % d’irrécouvrabilité estimé : 10 %
- Montant de la provision 2016 : 7.697.48 €
- Montant de la provision 2015 5.415.61 €
soit un montant de reprise de provision 2016 de 2.281.17 € imputé en dépenses de fonctionnement à l’article 6817.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide cette proposition.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Madame DAVID, Percepteur, donne lecture du tableau des impayés de redevances sur les dernières années, ce qui
représente environ 83.000 € d’impayés, dont 38.648 € sur 2016.
Avenant n°2 au marché de collecte en porte à porte des ordures ménagères
Afin d’éviter les marches arrière et dans un souci de sécurité, la société IKOS Environnement effectue depuis le 1er mars
2016, une tournée de collecte en mini benne à ordures ménagères, le mercredi, d’où un changement dans le jour de
collecte pour certaines communes, sur l’ensemble des points noirs identifiés.
Suite aux réclamations de certaines communes, la société IKOS Environnement va refaire un point total des points noirs.
Il sera demandé aux communes concernées de valider. Un nouvel avenant au marché de collecte en porte à porte devra
intervenir.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, donnent leur accord pour la signature d’un nouvel avenant au
marché de collecte en porte à porte, avec prise d’effet dans le courant du 2ème trimestre 2016, regroupant la liste des
marches arrière par commune ainsi que les jours de collecte.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents dont l’avenant correspondant.
Madame FURON BATAILLE félicite la commission environnement et l’ambassadeur du tri.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur POINTEL, Vice-Président de la commission Environnement.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Participation 2016 à Seine Maritime Expansion
Le montant de notre cotisation est porté à 5.942 € pour 2016. Elle était de 4.450.80 € en 2015.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité cette proposition.
Zone des Trois Rivières
Projet de giratoire sur la RD 929 – participation financière de la CDC- accord de principe – provision
L’estimation financière finalisée de ce projet ne nous a pas été communiqué.
Les membres du conseil communautaire, soucieux de valoriser et de sécuriser l’accès de la zone artisanale, renouvellent
un accord de principe à ce que la CDC participe financièrement à ce projet sous forme de fonds de concours versés à la
commune de Tôtes et décident, à l’unanimité, d’inscrire une provision de 50.000 € pour ce projet au BP 2016, gestion
générale, article 68185-68.
Maison de services au public
Monsieur le Président rappelle que suite à l’accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux des 25 communes
membres de notre CDC, les statuts de la CDC ont été modifiés par l’ajout de la compétence facultative « maisons de
services au public » par arrêté préfectoral du 12.08.2015.
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La compétence « maisons de service au public » étant facultative et son transfert, en cas de fusion, n’étant pas obligatoire
sur tout le territoire du nouvel EPCI, il avait été décidé dans un premier temps, de surseoir à la mise en œuvre de cette
nouvelle compétence.
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ayant été adopté et vu la position des CDC Saâne et Vienne et
Varenne et Scie, sur proposition de Monsieur le Président, les membres du conseil communautaire décident, à
l’unanimité, de réactiver la mise en œuvre de cette nouvelle compétence, conformément à la délibération du Conseil
Communautaire du 09.04.2015.
Monsieur le Président rappelle que les locaux sont mis à disposition par la commune d’Auffay.
Les crédits nécessaires à l’exercice de cette compétence et notamment à la création d’un poste d’adjoint d’animation
territorial de 2ème classe, au besoin contractuel, à raison de 28h/semaine, sont inscrits au BP 2016 gestion générale.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette compétence.
Convention avec Initiative Dieppe-Bresle pour l’année 2016
Monsieur le Président informe l’assemblée que la CDC est saisie par la plate-forme d’initiative Dieppe-Bresle, d’une
demande pour la signature d’une convention pour l’année 2016, visant à participer financièrement à la création ou à la
reprise d’entreprises.
Montant de l’aide financière de la CDC :
Subvention de 1.000 € par dossier à la plate-forme d’initiative, Initiative Dieppe Bresle, pour l’année 2016 répartie
comme suit :
- Investissement : destiné au fonds de prêt : subvention à hauteur de 670 € par dossier instruit, financé ou aidé du
ressort territorial de la communauté de communes
- Fonctionnement : destiné au budget d’accompagnement des porteurs de projets : subvention à hauteur de 330 €
par dossier instruit, financé ou aidé du ressort territorial de la communauté de communes
A la demande de Madame DUPUY, déléguée de la commune de La Fontelaye, Monsieur le Président précise que
l’association initiative Dieppe-Bresle couvre les territoires des circonscriptions des chambres de commerce et d’industrie
de Dieppe et du Littoral Normand Picard pour les cantons situés en Seine Maritime et vise à soutenir et à accompagner les
créateurs et les repreneurs d’entreprise dans l’élaboration de leur projet.
Initiative Dieppe-Bresle s’engage à accomplir les missions suivantes sur le territoire de la communauté de communes :
- Accompagner des créateurs et des repreneurs d’entreprise dans l’élaboration de leur projet,
- Faciliter les démarches en fédérant les partenaires économiques et professionnels
-
Faire bénéficier au créateur ou au repreneur de financements proposés par les collectivités et organismes : prêts
d’honneurs, avances et subventions
- Proposer à chaque créateur ou repreneur un accompagnement par un chef d’entreprise expérimenté bénévole sous
la forme d’un parrainage
- Mettre en place le suivi de chaque créateur ou repreneur pendant trois ans par l’animateur de l’association
Et développer son partenariat avec la Communauté de Communes par une communication spécifique lorsqu’un jeune
entrepreneur est aidé sur le territoire de la Communauté de Communes avec possibilité d’officialiser devant la presse la
remise du chèque du prêt d’honneur en présence des élus des deux structures.
Madame DUPUY souhaite qu’Initiative Dieppe-Bresle nous remette un rapport d’activités en fin d’année 2016.
Monsieur VEGAS s’interroge si les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de cette aide financière.
Il sera demandé à Initiative Dieppe-Bresle.
Les membres du conseil communautaire, à la majorité, (une abstention Monsieur Robert VEGAS), donnent leur accord à
la signature de cette convention pour l’année 2016.
Au regard de l’instruction ministérielle NOR INTB1531125J, l’intervention de notre CDC en faveur de cette plate-forme
d’initiative est possible à la condition de conventionner au préalable avec la Région.
Le but de la convention est d’autoriser notre CDC à intervenir en complément de la Région dans le domaine des aides à la
création ou à la reprise d’entreprises, domaine dans lequel elle détient une compétence de plein droit en la matière.
Des crédits, à hauteur de 20.000 €, sont inscrits à l’article 6574 du BP 2016 gestion générale.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur SURONNE, Vice-Président de la commission Développement
économique.
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Monsieur SURONNE se réjouit que le conseil communautaire ait décidé d’inscrire une provision de 50.000 € pour le
projet de giratoire à l’entrée de la zone artisanale des trois rivières sur la commune de Tôtes, une nécessité pour cette
zone.
En ce qui concerne la maison de services au public, il précise que la commune d’Auffay est favorable pour reconduire
cette action.
Il précise par ailleurs que la CDC continue de travailler sur le projet d’agrandissement de la zone d’activités des Vikings.
SPORT CULTURE
Dotations sport/culture 2016
Par délibération du 10.12.2015, les membres du Conseil Communautaire ont décidé d’inscrire au BP 2016, la somme de
24.000 € (soit 22.000 € + 2.000 € pour le carnaval) pour attribuer des dotations aux associations sportives et culturelles
(article 6068) + 4.000 € pour des dotations diverses (article 623).
Les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité, de porter à 34.000 € (soit + 10.000 €) le montant des
crédits inscrits à l’article 6068 et à 8.000 € (soit + 4.000 €) le montant des crédits inscrits à l’article 623, au BP 2016.
Dotations 2016 : attributions
Les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité , d’attribuer les dotations suivantes au titre de l’année
2016 – 1ère enveloppe pour un total de 18.207.68 €
ASSOCIATIONS
COMMUNES
DOTATIONS DEMANDEES
MONTANT
Football Club
Biville la Baignarde
ballons, chronomètres, chasubles, gourdes, coupe vents
788,40
Tennis Club
Tôtes
filets, tableaux de réservations
730,00
Akaz Aelett
Imbleville
chaudron, louche, crochet, lampe parchemin
Comité des fêtes
St Denis sur Scie
tente de réception
Scrapduval
St Vaast du Val
achat de consommable (feuille,attache parisienne….)
281,24
Club des anciens
Tôtes
percolateurs, bouilloire, jeux cartons loto
805,62
Football Club
Tôtes
ballons, sacs à ballons, planche à rebond
Comité des fêtes
St Victor l'abbaye
tonelle pliante, tente de réception, barnum
Club du 3ème âge
Heugleville sur scie
planche à découper, escabeau
298,04
Association JPS Racing Club
Val de Saâne
veste coupe vent, tee shirts personnalisés
981,12
Club du 3ème âge
Gonneville sur Scie
jeux de société
276,71
Bibliothèque pour tous
Auffay
livres
591,50
Association sportive
plancha et tireuse à bière
668,00
Comité des ainés
Val de Saâne
jeux de société
Karaté club normand
Montreuil en Caux
sac de frappe, pao alpha, bouclier, échelle de rythme
Tennis Club
Auffay
balles
Club des jeunes
Gonneville sur scie
cafetière, gilets, canne marche, carte à jouer, rummikub
Badminton Club Totes
Tôtes
volants
Saâne vol libre
Val de Saâne
parachute
club des ainés
jeux loto+rumicube+scrabble
115,81
auffay normandie modélisme
Auffay
lunettes+emetteur+caméra
923,85
club de l'amitié
Etaimpuis
coussin de chaises + jeux
574,02
Bertrimont loisirs
Bertrimont
cuisine gourmet + friteuse
584,00
New animations
Montreuil en Caux
friteuse
504,00
Ass de jumelage auffay tôtes
Tôtes
jeux de loto+mini drapeaux
122,00
1 514,00
555,30
1 038,56
652,17
1 515,00
679,72
1 033,55
815,52
1 260,00
899,55
18 207,68
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents.
Piscine : travaux 2016 – procédure adaptée
Les travaux se déroulent lors des vacances d’avril, soit du 04 au 17/04/2016.
La mission de maîtrise d’œuvre est confiée à A26 Architectures.
Les travaux sont répartis en 5 lots :
Estimation prévisionnelle avant consultation
LOT 1 : gros œuvre/carrelage
12.000 €
LOT 2 : traitement de façades
22.000 €
LOT 3 : Menuiseries intérieures/vétures intérieures/métallerie
15.510 €
8
LOT 4 : traitement d’air
46.868 €
LOT 5 : électricité
6.768 €
Après analyse des offres, le marché est attribué à :
- LOT 1 à l’entreprise BAILLE pour son offre d’un montant de 11.525.00 € HT
- LOT 2 pas d’offre, sera relancé plus tard
- LOT 3 à l’entreprise Menuiserie Dévilloise pour son offre d’un montant de 16.381.12 € HT
- LOT 4 à l’entreprise Dévilloise de chauffage pour son offre d’un montant 35.900.00 € HT
- LOT 5 à l’entreprise DELEC pour son offre d’un montant 1.391.00 € HT
Total des travaux : 65.197.12 € HT.
Dérogation DETR obtenue, montant attendu : 28.020 €.
Les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, entérinent la décision de la commission d’attribution.
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement – piscine - BP 2016 gestion générale.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur GILLE, Vice-Président de la commission.
Monsieur GILLE précise que les associations locales peuvent représenter des demandes de dotations, au titre de la 2ème
enveloppe 2016. Elles seront étudiées avec équité en tenant compte, notamment, du nombre et du montant des dotations
déjà attribuées.
Carnaval du 19.03 à Val de Saâne
Monsieur GILLE informe les membres présents que le carnaval organisé par l’association les Enfants de la Source, avec
la participation de la mairie de Val de Saâne et de la CDC a été une réussite. Environ 500 personnes ont participé à ce
carnaval, grâce notamment à une météo clémente.
Monsieur GILLE remercie l’association culturelle de Val de Saâne, présidée par Madame Marinette RAILLOT, la mairie
de Val de Saâne ainsi que les communes d’Auffay et Bertrimont pour leur appui. Il remercie également l’association les
Enfants de la Source.
Il est prévu l’organisation d’un même carnaval sur Auffay en 2017.
Challenge cycliste des Trois Rivières 2016
Monsieur GILLE rappelle que ce challenge est organisé avec le partenariat des communes concernées et le Cyclo Club
Tôtes/3 Rivières.
Il se déroulera les : 22.05 - Auffay, 11.06 - St Ouen du Breuil, 31.07 - Varneville Bretteville, 07.08 – St Vaast du Val,
14.08 – Tôtes, 15.08 – Biville la Baignarde.
VOIRIE
Résultat des appels d’offres – procédures adaptées
- Travaux et interventions urgents d’infrastructures – marché à bons de commande
Maximum annuel : 85.000 € HT
Entreprise retenue : ASTEN
-
Programmation 2015 – Travaux 2016 - investissement
Estimation = 576.000 € HT
Entreprise retenue : EUROVIA pour 270.930.05 € HT
Le résultat de l’appel d’offres sera à communiquer au Département pour la demande de subvention.
Les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, entérinent les décisions de la commission d’attribution.
Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement et d’investissement – voirie - BP 2016 gestion générale.
Programme de travaux voirie 2016 – investissement
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de porter le
programme de travaux de voirie 2016 - investissement à 900.000 € HT, (soit + 250.000 € HT) avec demande de
subvention auprès du Département.
La réalisation de ces travaux est prévue en 2017.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016 – gestion générale – voirie – section d’investissement.
9
Le montant du programme de travaux voirie 2016 pour le fonctionnement, réalisés en 2016, reste fixé à 150.000 € HT.
Monsieur le Président rappelle que les communes doivent nous faire parvenir, pour le 31 mai dernier délai, la délibération
de leur conseil municipal, rendue exécutoire, sollicitant les travaux de voirie souhaités en investissement.
Les communes participent à hauteur de 40 % du coût TTC des travaux pour le fonctionnement, 40 % du coût HT des
travaux pour l’investissement, déduction faite des éventuelles subventions.
Monsieur le Président est autorisé à arrêter le dossier de consultation des entreprises et à signer tous documents relatifs à
ces appels d’offres.
Voies d’intérêt communautaire
Vu les statuts de la CDC et notamment l’article 3-2 relatif à la compétence voirie,
A la demande des communes concernées,
Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité, que les voies ci-dessous désignées deviennent d’intérêt
communautaire :
- Beauval en Caux : rue du Domaine du Vieux Chêne – 800 mètres
- Gueutteville : Impasse des Maisons Normandes – 100 mètres
- St Maclou de Folleville : Impasse des troènes – 50 mètres
Impasse du Bray – 80 mètres
La route du Raidillon – 260 mètres
- Sévis : C401 rue de la filature – 116 mètres
C5 Impasse du Bosmelet – 44 mètres
C14 Impasse du Beurre au Coq – 28 mètres
C6 Chemin des Pâtis – 81 mètres
Chemin de la Passée – 111 mètres
- Varneville Bretteville : Impasse des Grés - 46 m
Le tableau récapitulatif ci-dessous, intégrant ces nouvelles voies, se décompose comme suit :
Longueur des voies communales (en m)
Communes
à caractère de
à caractère de
total
chemin
rue
par commune
Auffay
7 448,00
3 912,00
11 360,00
Beautot
5 750,00
0,00
5 750,00
Beauval-en-Caux
14 830,00
0,00
14 830,00
Belleville-en-Caux
3 765,00
687,00
4 452,00
Bertrimont
4 585,00
192,00
4 777,00
11 915,00
117,00
12 032,00
Calleville-les-Deux-Églises
4 065,00
170,00
4 235,00
Étaimpuis
9 671,00
0,00
9 671,00
Fresnay-le-Long
1 380,00
0,00
1 380,00
Gonneville-sur-Scie
8 432,00
50,00
8 482,00
Gueutteville
2 920,00
0,00
2 920,00
13 609,00
0,00
13 609,00
Imbleville
8 483,00
0,00
8 483,00
La Fontelaye
2 125,00
0,00
2 125,00
Montreuil-en-Caux
8 920,00
670,00
9 590,00
Saint-Denis-sur-Scie
7 830,00
80,00
7 910,00
Biville-la-Baignarde
Heugleville-sur-Scie
10
Saint-Maclou-de-Folleville
11 772,00
425,00
12 197,00
Saint-Ouen-du-Breuil
8 729,00
1 310,00
10 039,00
Saint-Vaast-du-Val
7 550,00
0,00
7 550,00
Saint-Victor-l'Abbaye
5 800,00
477,00
6 277,00
Sévis
6 110,00
0,00
6 110,00
Tôtes
6 426,00
2 811,00
9 237,00
Val-de-Saâne
17 551,00
4 865,00
22 416,00
Varneville-Bretteville
11 772,00
0,00
11 772,00
8 165,00
0,00
8 165,00
199 603,00
15 766,00
215 369,00
Vassonville
total par type de voies
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur FOLLAIN, Vice-Président de la commission voirie.
Monsieur FOLLAIN informe l’assemblée que 72 tonnes d’enrobés ont été commandées à l’entreprise ASTEN. Elles vont
être livrées prochainement dans les communes.
Il précise que les voies doivent être goudronnées et desservir des maisons d’habitation pour être classées.
Programmation 2015 - travaux 2016 – investissement
Monsieur FOLLAIN informe l’assemblée que le montant du marché retenu, soit EUROVIA pour 270.930.05 € HT, étant
de beaucoup inférieur à l’estimation, un deuxième marché d’investissement pourra être relancé avant l’été, pour un
montant estimé à 300.000 € HT. Une demande de subvention avec dérogation sera adressée au Département.
Les maires sont invités à nous faire connaitre leurs besoins.
TOURISME
OT Auffay Trois Rivières : régie de recettes : nouveaux tarifs
Par délibération du 25.06.2015, les membres du conseil communautaire ont validé à l’unanimité la création d’une régie de
recettes pour l’encaissement des locations de vélos et de la vente de produits locaux, de jetons de camping- cars et
d’articles en lin à compter du 01.07.2015.
Les membres du conseil communautaire entérinent, à l’unanimité, la décision du conseil d’exploitation de l’OT, et
décident d’étendre la régie de recettes de l’OT Auffay Trois Rivières à l’encaissement des articles suivants à compter du
15.04.2016.
Les tarifs sont fixés comme suit :
Boutique : vente de nouveaux articles griffés Normandie
Magnets Normandie Résine au prix de 3 €
Magnets Normandie simple au prix de 3 €
Autocollant drapeau Normandie au prix de 2 €
Bloc note cuisine Normandie au prix de 3.50 €
Lots de caramel en date courte à vendre à l’unité au prix de 3€ au lieu de 9 € par 3.
Tarifs des randonnées :
Randonnée -visite : 2 € / personne de plus de 12 ans
Atelier : 2 €/personne de plus de 12 ans.
Randonnée Gourmande : 13€ / personne
Randonnée avec Gouter du Terroir : 3 € / personne de plus de 12 ans
Randonnée Goûter et visite : 5 € / personne de plus de 12 ans
Encaissement des repas dans le cadre d’animations telle que la Bourse Départementale de Documentation.
Encaissement de repas : 15 € /personne
11
Rapport d’activités 2015 de l’Office de Tourisme Auffay-Trois Rivières
Le rapport d’activités 2015 va être envoyé par mail aux délégués communautaires.
OT Auffay Trois Rivières : démarche qualité – charte d’accompagnement
Monsieur le Président explique que l’Office de Tourisme souhaite s’engager dans la démarche qualité Tourisme pour
obtenir le classement catégorie II. Cette démarche est une démarche de progrès dans le but d’optimiser la qualité des
services d’accueil et d’information aux visiteurs.
Afin de commencer cette démarche la collectivité doit signer la charte d’accompagnement qui fixe les engagements de la
Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Territoires de Normandie et de ses adhérents.
Les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, entérinent la décision du conseil d’exploitation de l’OT et
décident de solliciter l’accompagnement d’OTN (Offices de Tourisme et Territoires de Normandie) afin d’obtenir la
marque qualité tourisme, désignent Virginie MULARD comme référent qualité.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant dont la charte d’accompagnement.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur DUBUS, Vice-Président de la compétence Tourisme.
Travaux de rénovation de l’Office de Tourisme
Monsieur DUBUS informe l’assemblée que la demande de permis de construire en vue de l’aménagement de l’immeuble
situé 21 place du Général de Gaulle à Auffay, a été déposée le 08 mars.
Le délai d’instruction est de 5 mois avec notamment la consultation de l’architecte des bâtiments de France.
L’estimatif des travaux est de 100.000 €TTC sur une durée de 4 mois.
Nous avons obtenu une subvention de l’Etat au titre de la DETR d’un montant de 24.750 €.
L’inauguration est souhaitée avant la fin d’année 2016.
Actions de promotion :
Monsieur DUBUS rappelle aux membres les actions de promotion auxquelles l’Office de Tourisme a participé :
Le 28 mars 2016, Foire Expo de Rouen, pour la thématique de la journée de la femme, stand de promotion du territoire
du Pays-Dieppois Terroir de Caux.
Le 29 mars à Auffay, pour la troisième année consécutive, l’Office de Tourisme a participé à l’organisation de la
Bourse départementale de documentation touristique conjointement avec le Comité Départemental du Tourisme et
l’Union Départementale des Offices de Tourisme.
DIVERS
CDC : rapport d’activités 2014
Le rapport d’activités 2014 va être envoyé par mail aux délégués communautaires.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire qu’en application des dispositions de la loi du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la préfète de la région Normandie, préfète
de la Seine Maritime, Nicole Klein, a réuni la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) de
la Seine Maritime le vendredi 11 mars en préfecture.
La CDCI a examiné le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale qui lui avait été présenté le 2
octobre dernier. Le projet de SDCI de nos trois EPCI, Trois Rivières, Saâne et Vienne et Varenne et Scie et des trois
communes de la CC du Bosc d’Eawy, Bracquetuit, Cressy, Cropus a été validé.
Tableau synthétique ci-dessous :
EPCI
CC des Trois Rivières
CC Saâne et Vienne
CC Varenne et Scie
Communes de la CC du Bosc d’Eawy : Braquetuit, Cressy et
Cropus
TOTAL
Population
municipale
14612
14128
7416
864
Population
totale
14836
14441
7573
871
Nombre de
communes
25
31
22
3
37020
37721
81
L’arrêté préfectoral arrêtant le projet de schéma, en date du 31 mars 2016, est sur le site internet de la Préfecture. A
compter de cette date, la phase de mise en œuvre du schéma s’ouvre.
12
Avant le 15 juin, Madame la Préfète prendra des arrêtés de périmètres qui seront soumis pour consultation aux conseils
municipaux des communes situées dans l’un des 15 nouveaux regroupements. Ils disposeront alors d’un délai de 75 jours
pour se prononcer. Sans réponse de leur part, leur vote est réputé favorable.
Chaque projet devra recueillir l’accord de la moitié des conseils municipaux des communes concernées, représentant au
moins la moitié de la population totale du nouvel EPCI, plus l’accord de la commune la plus peuplée si elle représente 1/3
de la population du projet. Toutefois, si les conditions de majorité ne sont pas réunies, Madame le Préfète aura la
possibilité d’engager la procédure exceptionnelle de passer outre ce refus (avec saisine obligatoire de la CDCI).
Les arrêtés préfectoraux de création de ces nouvelles structures devront être pris en tout état de cause avant le 31
décembre 2016 et prendront effet au 1er janvier 2017.
Monsieur le Président informe l’assemblée que 3 réunions se sont déjà tenues, une première réunion avec les présidents
des 3 EPCI et les percepteurs, puis le 16.02, les Présidents et Vice-Présidents des 3 EPCI et le 23.03 les membres des
bureaux des 3 EPCI.
Une prochaine réunion est prévue le 18.04 à 18 heures, à la salle des fêtes de Longueville sur Scie, à laquelle sont conviés
tous les délégués titulaires des 3 EPCI et les maires des communes de Bracquetuit, Cressy et Cropus.
Monsieur le Président précise qu’il est prévu de créer 15 ateliers, bases de nos futures compétences. Chaque atelier sera
composé de 5 élus de chaque CDC.
Monsieur le Président rappelle que la fiscalité professionnelle unique va s’imposer à tout le territoire du nouvel EPCI.
Pour notre territoire, il doit en résulter une fiscalité à la baisse.
FINANCES
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur PAUMIER, Vice-Président de la commission.
Dépenses imprévues
Dépenses imprévues utilisées = exercice 2015 Budget gestion générale
Vers le compte 6815 « provisions» : 66.247 €
Dépenses imprévues utilisées = exercice 2015 Budget annexe développement économique
Vers le compte 658 « écart centimes TVA » : 1 €
Vers le compte 608 « transfert de charges » : 600 €
Trois comptes administratifs 2015
Sous la Présidence de Madame Chantal FURON BATAILLE, doyenne, les comptes administratifs Gestion Générale,
Ordures Ménagères et Développement Economique dressés par Monsieur le Président, sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Président remercie Madame Chantal FURON BATAILLE et les membres présents de leur confiance.
Madame Chantal FURON BATAILLE félicite Monsieur le Président.
Trois comptes de gestion 2015
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, les comptes de gestion Gestion Générale, Ordures Ménagères et
Développement Economique dressés par Madame Elisabeth DAVID, Receveur, sont approuvés à l’unanimité.
Affectation des résultats :
Le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, que le résultat de la section d’exploitation des Comptes Administratifs
2015 soit affecté comme suit :
- Gestion Générale : excédent de 2.178.249.42 € affecté pour 69.999.36 € au 1068 et pour le surplus en report à
nouveau.
- Ordures Ménagères : excédent de 100.965.86 € en report à nouveau.
Taux d’imposition 2016 et imprimé n°1259
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de fixer comme suit les taux d’imposition 2016
des taxes directes locales (identiques à 2015 et aux années antérieures) :
Taxe d’habitation
4.57 %
Taxe foncière (bâti)
4.40 %
Taxe foncière (non bâti)
6.29 %
Cotisation foncière des entreprises
4.53 %
Fiscalité professionnelle de zone
18.54 %
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide en conséquence l’imprimé n°1259.
13
Budgets Primitifs 2016
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président pour les budgets
primitifs 2016 et avoir discuté ces propositions, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement,
l’ensemble des budgets comme suit :
* Budget Gestion Générale
Section de fonctionnement
Dépenses : 2.425.297.00 €
Recettes : 4.164.462.00 €
Section d’investissement en équilibre pour 3.017.487.00 €
Ce budget est voté sans augmentation de la fiscalité.
A noter que la DGF est passée de 285.664 € en 2015 à 249.072 € en 2016, soit – 12.81 %.
* Budget Ordures Ménagères
Section de fonctionnement en équilibre pour 1.558.701.00 €
Section d’investissement en équilibre pour 168.550.00 €
* Budget annexe Développement Economique
Section de fonctionnement en équilibre pour 2.181.451.00 €
Section d’investissement en équilibre pour 1.692.666.00 €
Monsieur le Président remercie l’assemblée et en particulier ses Vice-Présidents, Monsieur PAUMIER, Madame DAVID,
Madame GRINDEL et le secrétariat.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les membres présents à signer la feuille de
présence, le registre, les comptes administratifs 2015 et les budgets primitifs 2016.
La séance est levée à 20H45.
Le Président,
JL CORNIERE
14

proces verbal de la reunion du conseil

Transcription

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