1 communaute de communes “des trois rivieres”

COMMUNAUTE DE COMMUNES
Date de convocation : 10.12.2007
Nombre de Membres en exercice : 50
Présents : 39
Votants : 39
“DES TROIS RIVIERES”
Date d’affichage : 10.12.2007
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 DECEMBRE 2007
L’an deux mil sept le dix sept décembre à 09 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de la
Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
AUFFAY
DELEGUES TITULAIRES
Christian SURONNE
P
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS E
BEAUVAL EN CAUX
Jean-Pierre PASSEMAR P
BELLEVILLE EN CAUX
BERTRIMONT
BIVILLE LA BAIGNARDE
CALLEVILLE les 2 Eglises
DELEGUES SUPPLEANTS
Eric BOULAY
P
Pierre BEAUCAMP
P
Andrée LELIEVRE
Gérard LARCHER
Henri SURAIS
Christophe DEVILLERS
Paul TESTU
P
Adrien LEGRAS
Philippe NEPVEU
Patrick FREMONT
P
Denis GUILLEBERT
P
Jean-Noël TEXIER
Grégoire DUFOUR
Jean-Luc CORNIERE
P
Claude TAUPIN
P
Roger MAUGER
Monique DEMARES
Chantal FURON BATAILLEP
Philippe ETIENNE
E
Maurice GOUEL
A
Dominique DEMOUCHY
Claude HAVEL
Gilles BEUZELIN
A
Christophe COLOMBEL
Sophie DELAMARE
ETAIMPUIS
Hubert DAUMALLE
p
Fernand CAPRON
P
FRESNAY le LONG
Christiane MASSE
A
Marcel LECOUTEUX
A
GONNEVILLE S/Scie
Jean-Claude LIARD
P
Jean-Pierre BLESBOIS
E
Gérard DODELIN
Jean-Luc LEJEUNE
Gilbert GOHE
P
Marie-France BEAUCAMP
E
Gérard MAUGER
François RUETTE
Antoine DECLERCQ
P
GUEUTTEVILLE
HEUGLEVILLE S/Scie
IMBLEVILLE
LA FONTELAYE
MONTREUIL en CAUX
Jean-Pierre PAILLETTE P
Ph De La MOISSONNIEREP
Jean-Pierre LEMARCHAND E
Bernard TARDIF
Marie-Louise GEORGES
Marcle LEPREVOST
P
Pascal MENDY
Noëlle GATINET
Eusèbe HOAREAU
Henri PAUMIER
P
René DAJON
Paulette BOULON
Jeanine FOUCOURT
A
Annick CATEL
Caroline DUPUY
Victor BOUCHER
P
François COUILLIARD
P
Jean-Michel TURPIN
Thérèse MARTIN
Gérard NOURRICHARD
P
Antoinette CABIN
P
Patrice AUVRAY
Pierre LACAILLE
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Claire FLEURY
A
Denis AVRIL
Jean-Claude MADIER
St MACLOU de Folleville
Michel BOSSELIN
P
Gilbert LETELLIER
E
Marthe LEBOURG
Ginette THIRIOT
Jean-Marc CAPRON
P
Didier DALLERY
P
Béatrice PETIT
Christian VALENTIN
SEVIS
St OUEN du BREUIL
ST VAAST DU VAL
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
P
Pascal VANDENBULCKE
Cédric GUELLE
Claude PICARD
P
Jean-Pierre DUFOUR
P
Michel RASSAT
Michel GUILBERT
TOTES
Jean-Marie LEDUC
P
Jean-Marc LOURS
E
René COLANGE
VAL DE SAANE
Norbert GAINVILLE
P
Gilles PAUMIER
P
Nadine GILLE
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
P
Jean-Pierre BIDAULT
VASSONVILLE
Daniel GUICHET
P
Sophie BAUDET
P
ST VICTOR L'ABBAYE
Eric LEROND
P
Raymonde BARAY
Alexandra MAROIS
Eric AVENEL
Janine HEURTAUX
Secrétaire de séance : Madame Sophie BAUDET
Assistaient également à la séance : Monsieur Bruno ANNE, Receveur ; Madame Béatrice PETIT, Maire de St Ouen du
Breuil.
Le procès verbal de la réunion du 05 octobre 2007 est approuvé à l’unanimité.
Le compte rendu de la réunion de Bureau du 06 décembre 2007 est distribué à l’ensemble des délégués.
Monsieur le Président précise aux Membres présents que deux documents leur sont distribués :
- un document élaboré par Monsieur L. VERE de la DDE de la Seine Maritime synthétisant la réunion
« urbanisme » du 28.11.2007 à Varneville-Bretteville
- un CD Rom gravé de l’étude sur le développement des zones d’activités, réalisée par Seine Maritime Expansion.
SPORT/CULTURE
Piscine intercommunale : ouverture
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité que la piscine soit ouverte au public et aux scolaires conformément aux
tableaux joints à la présente délibération. L’ouverture de la piscine est prévue le 14 janvier 2008.
Elle sera fermée du 04 au 11 juillet 2008 inclus afin de changer l’eau du bassin.
Piscine intercommunale : tarifs 2008
Les Membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, acceptent de reconduire les tarifs 2007, sans changement, pour les
habitants de la CDC des Trois Rivières et d’appliquer une augmentation sur les prix des leçons et des séances d’aquagym
pour les habitants hors CDC comme suit :
1
1. Pour les habitants des communes de la Communauté de Communes « des Trois Rivières »
Enfants – 16 ans
Adultes
Leçons
Aquagym
1 entrée
10
20
1 entrée
10
20
_ heure
(3/4 heure)
2.10 €
17 €
27.50 €
3.10 €
28 €
41.50 €
12 €
1 ticket 6 €
Groupées
10 tickets 5.5 €
5.20 €
20 tickets 5 €
2. Pour les habitants des autres communes
Enfants – 16 ans
Adultes
Leçons
Aquagym
1 entrée
10
20
1 entrée
10
20
_ heure
(3/4 heure)
2.10 €
19 €
33 €
3.10 €
30 €
51 €
15 €
1 ticket 7.50 €
Groupées
10 tickets 7.00 €
6.50 €
20 tickets 6.50 €
L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte.
Créneaux scolaires
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité que le prix des créneaux pour les écoles soit indexé pour l’année 2008
sur l’indice des prix à la consommation avec tabac publié par l’INSEE.
En 2007, les prix sont les suivants :
- pour les communes de la CDC et le SIVOSS de Yerville
110.19 €
- pour les autres communes
126.73 €
Recrutement de trois maîtres nageurs sauveteurs
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de créer des emplois saisonniers pour des agents titulaires du Brevet
d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation ou de Maître Nageur Sauveteur pour le fonctionnement de la
piscine :
- du 10 janvier au 03 juillet 2008 : 2 maîtres nageurs doivent assurer les cours de natation aux enfants des écoles
fréquentant la piscine communautaire et surveiller la piscine pendant les heures d’ouverture au public
- du 4 juillet au 30 novembre 2008 : 1 maître nageur sauveteur doit assurer la surveillance de la piscine pendant les
heures d’ouverture au public.
Afin de pourvoir au remplacement momentané d’un MNS et ainsi d’éviter la fermeture temporaire de la piscine, le Conseil
Communautaire décide à l’unanimité la création de trois emplois au grade d’éducateur des activités physiques et sportives
de 1ère classe pour assurer la fonction de MNS pour une durée hebdomadaire maximum de 35 heures. La rémunération est
basée sur l’indice brut 384 auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2008 au chapitre 012. Monsieur le Président est autorisé à signer les
contrats correspondants.
Recrutement d’un agent d’entretien
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de créer :
- 1 poste contractuel à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe pour la période du 14 janvier au 30 novembre
2008 afin d’assurer l’entretien et la surveillance des vestiaires de la piscine. La rémunération est fixée à 13 heures par
semaine de l’indice brut 280 majoré 283.
L’agent peut être amené à dépasser sa durée de travail en fonction des besoins du service.
Les crédits nécessaires correspondants seront inscrits au BP 2008, chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat correspondant.
Formation défibrillateur semi-automique des MNS
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de rembourser la formation DSA aux Maîtres Nageurs Sauveteurs,
estimée à 80 € par MNS, le tarif étant minoré en cas d’inscription individuelle.
Règlement intérieur :
Devant l’affluence des leçons d’aquagym et des exigences formulées par certains usagers, le Conseil Communautaire
accepte, à l’unanimité, de modifier le règlement intérieur de la piscine comme suit :
Règlement intérieur de la piscine communautaire
1. Le fait d’acquitter le prix ou d’être admis dans l’établissement à un titre quelconque vaut acceptation implicite du
présent règlement.
2. L’accès des animaux est interdit.
2
3. Le vestiaire est obligatoire, l’accès du bassin n’est autorisé qu’aux personnes en maillot de bain, ayant pris une
douche et passé par le pédiluve et ne présentant aucun signe d’affection contagieuse. Le passage au pédiluve est
obligatoire en revenant des plages. Le bermuda est interdit.
4. Tous les baigneurs doivent être munis d’un bracelet numéroté. Aucun casier ne sera rendu sans la présentation de
ce bracelet.
5. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés par une personne de + de 16 ans assurant une surveillance
constante.
6. Une tenue correcte et un comportement décent sont exigés dans l’établissement.
7. Il est formellement interdit :
- de courir,
- de pénétrer chaussé sur les plages
- d’utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus
- de pousser des personnes dans le bassin,
- de cracher,
- d’introduire des objets en verre,
- de consommer de l’alcool sur les plages,
- de fumer,
- de manger dans les locaux intérieurs de la piscine.
8. L’établissement n’est pas responsable des dommages ou accidents encourus par les baigneurs et visiteurs. Ceux-ci
sont responsables de leurs accidents et de ceux qu’ils occasionnent.
9. Le personnel a toute autorité pour faire respecter le règlement et prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon
fonctionnement de l’établissement.
10. Les contrevenants s’exposent à l’expulsion immédiate, sans remboursement.
11. L’ensemble des installations est placé sous la sauvegarde du public.
12. Nul n’est autorisé à donner les leçons de natation dans l’établissement sans autorisation préalable.
13. L’établissement n’est pas responsable du vol des objets de valeur (montres, chaînes, portables, etc…).
14. L’évacuation du bassin se fait 20 minutes avant la fermeture de la piscine.
15. Séances d’aquagym
- dans un souci de sécurité et d’efficacité, 25 personnes maximum sont acceptées par séance
- toute personne voulant réserver une séance d’aquagym, devra remettre le ticket à la caissière au moment de la
réservation. Aucun désistement ne sera accepté.
16. L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis
d’un certificat de non contagion
Travaux piscine
Monsieur le Président informe les Membres présents que le bassin de la piscine s’abîme. Il a été construit en 1967. Les
Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, qu’une consultation soit faite afin de la remettre en état
avec demande de subventions et dérogations.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires.
Matériels pour handicapés
Afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à la piscine, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à
l’unanimité l’achat d’un élévateur permettant la descente et la montée des personnes handicapées dans le bassin et dans un
souci d’hygiène, l’achat d’un fauteuil roulant réservé aux déplacements à l’intérieur de la piscine, notamment pour le
passage au pédiluve. Le montant de ces investissements est estimé à 10.000 € TTC.
Monsieur le Président est autorisé à demander les subventions avec dérogation auprès du Département et de la SousPréfecture pour cet achat.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP Gestion Générale 2008, section d’investissement, piscine.
Challenge cycliste des Trois Rivières
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité que le challenge cycliste des Trois Rivières soit de nouveau organisé en
2008 sur 5 étapes : Tôtes (avril 2008), St Vaast du Val (1er week-end d’août), Biville la Baignarde (15 août), VarnevilleBretteville (19 août), et Auffay (1er week-end de septembre) et décide d’inscrire une somme de 3000 € au BP 2008 pour
couvrir les frais liés à son organisation, notamment pour la présence obligatoire de la Croix Rouge, l’intervention d’un
speaker, l’achat de maillots, les frais d’assurance et de publicité. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents
nécessaires.
3
Manifestation culturelle en 2008
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité que la manifestation culturelle ait lieu lors de la fête de la musique à
Auffay, durant le week-end du 21 juin 2008, du vendredi au dimanche, avec l’intervention du groupe de jazz EMIJ BIG
BAND. Une somme de 5000 € sera inscrite au BP 2008. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents
nécessaires.
Dotations sport et culture
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité d’entériner les décisions de la Commission Sport pour attribuer les
dotations suivantes :
- Association Gym Sympa St Ouen du Breuil : tapis de gym
550,00 € TTC
- Club 21 St Ouen du Breuil : raquettes, balles
560,00 € TTC
- FC Biville la Baignarde : ballons de foot …
815,00 € TTC
- Union sportive d’Auffay :
ballons …
1.380,00 € TTC
Coupe vent
367.90 € TTC
- FC Tôtes : ballons …
1.828,00 € TTC
- Amicale de gymnastique volontaire St Victor l’Abbaye : natte, corde à sauter …
177,00 € TTC
TOTAL
5.677.90 € TTC
Les dotations seront inscrites au BP 2008, article 6574 pour 5700.00 €.
Monsieur GILLÉ, Vice Président de la Commission Sport/Culture, remercie les Membres de sa commission pour leur
confiance ainsi que le secrétariat.
ENVIRONNEMENT
Redevances Collecte et traitement des déchets 2008
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de fixer à compter du 01.01.2008 les tarifs suivants (soit
+ 2.5 % d’augmentation)
Redevance de base (foyer de 2 à 4 pers)
130 €
Foyer 1 pers
99 €
Foyer + de 4 personnes
163 €
Résidence secondaire
130 €
Commerce alimentaire, restaurant
260 €
Gîtes ruraux
130 €
Chambres d’hôtes
130 €
Autres commerces et artisans
130 €
Tous pas de porte
130 €
Collège
9492 €
De 0 à 60 pers. 130 x 2
260 €
Salles :
De 61 à 120
130 x 4
520 €
De 121 à 200 130 x 6
780 €
+ de 200
130 x 8
1040 €
- Mairies (regroupant les écoles et les syndicats)
21 € pour chacune des 25 Communes
- Communauté de Communes des Trois Rivières
21 €
- Centres de secours (Auffay, Tôtes, St Victor l’Abbaye) 21 € chacun
- Poste (Tôtes, Auffay, Val de Saâne)
21 € chacune
- Trésor Public de Tôtes
21 €
- Gendarmerie de Tôtes
21 €
- Office de Tourisme à Auffay
21 €
- Presbytère de Tôtes et Auffay
facturation 1 personne chacun
- Village vacances de Val de Saâne - Gîtes Keranne – redevance annuelle : 2990 € répartie comme suit :
17 gîtes x 130 €
= 2.210 €
1 salle de 120 personnes
= 520 €
1 salle de 60 personnes
= 260 €
- Institut Rural à Tôtes
2.050 € (redevance annuelle)
- Pour tous centres de soins : 82 € par lit
Jardins d’Asclépios à Bertrimont
44 lits
MAPAD à Val de Saâne (AGEPAH)
45 lits
Chantecler à Imbleville
36 lits
Le Roncier à St Victor l’Abbaye
30 lits
Les Charmilles à Tôtes
8 lits
Cette augmentation tient compte d’une hausse estimée à 10 % de notre participation au SMITVAD pour l’année 2008.
4
Monsieur GAINVILLE, Maire de Val de Saâne, demande qu’un rendez-vous ait lieu entre Messieurs CORNIERE et
POINTEL et le propriétaire du Village Vacances de Val de Saâne, qui se plaint d’avoir une redevance totale sur l’année
alors que ses gîtes ne tournent qu’à 60 %.
Monsieur ROGER, Maire de Varneville-Bretteville, précise que les statistiques de location en Caux intérieur des gîtes sont
inférieures à 25 semaines par an.
Monsieur POINTEL rétorque que les volumes de déchets au Village Vacances de Val de Saâne sont importants.
Monsieur CORNIERE précise qu’une pesée à l’embarquée serait possible mais non sans danger d’une dérive, avec un
retour de décharges sauvages.
Pour Monsieur BOULAY, délégué de la commune d’Auffay, il ne faut pas revenir sur la mutualisation.
Restes à recouvrer
Monsieur le Président rappelle que le montant des restes à recouvrer pour le budget des ordures ménagères s’élève au 31
octobre à 95.481 € et se décompose de la façon suivante :
- 42.665 € pour les exercices avant 2007
- 52.816 € pour 2007
Ce montant représentant 2.84 % du montant total des recettes réalisées depuis 2002.
Monsieur ANNE, Trésorier, précise que le contentieux en 2007 représente 25 % du montant appelé.
Déchetterie : tarifs 2008
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants au 01.01.2008 :
* 5.50 € le m3 de cartons dès le 1er apport pour les artisans, commerçants, agriculteurs de la CDC avec cumul sur le mois à
l’exception des commerçants qui paient une redevance au titre de leur activité professionnelle
* 11.20 € le m3 d’encombrants dès le 1er apport pour les artisans, commerçants, agriculteurs de la CDC avec cumul sur le
mois à l’exception des commerçants qui paient une redevance au titre de leur activité professionnelle
* 22.50 € le m3 de gravats dès le 1er apport pour les artisans, commerçants, agriculteurs de la CDC avec cumul sur le mois
à l’exception des commerçants qui paient une redevance au titre de leur activité professionnelle
Déchets verts : refus des professionnels, ceux-ci s’adressent directement à FERTIVERT
Participation DDE – DDI – SNCF : tarif 2008
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité que la participation forfaitaire annuelle réclamée à la
DDE, à la DDI et à la SNCF pour les dépôts des déchets, ramassés sur les routes ou les voies ferrées, et portés à la
déchetterie, soit de 637 € en 2008 pour chacune d’elle. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents.
Agrandissement de la déchetterie : décision modificative
Dans le cadre de l’agrandissement de la déchetterie actuelle, il est nécessaire de réaliser la clôture rapidement. Par
délibération du 28 juin 2007, les Membres du Conseil Communautaire ont accepté, à l’unanimité, que les investissements
liés à l’agrandissement de la déchetterie soient financés par le Budget Général.
Dans le cadre de cette prise en charge par le Budget Gestion Générale, les Membres du Conseil Communautaire à
l’unanimité acceptent la décision budgétaire modificative suivante, sur l’exercice 2007, - section d’investissement du
budget Ordures Ménagères - afin de financer l’achat du terrain et de la clôture :
Dépenses
Recettes
Article 231-0066
18.000 €
Article 1315-0066
31.000 €
Article 1323-0066
- 7.000 €
Article 163-0055
- 6.000 €
Agrandissement de la déchetterie : réalisation de la clôture
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité la réalisation de la clôture dont le coût est estimé à 10.000 € TTC et
autorise son Président à demander la subvention la plus élevée possible, avec dérogation auprès du Département.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2007, section d’investissement du Budget Ordures Ménagères. Une consultation,
en procédure adaptée, sera lancée. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents.
Décision budgétaire modificative
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité la décision budgétaire modificative suivante sur le
budget Ordures Ménagères 2007, section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Article 6554
Article 611
Article 7088
- 10.000 €
+ 35.000 €
+ 25.000 €
5
Collecte et traitement des produits de la DDE (aires de repos) : tarifs 2008
Par délibération du 12.04.2007, le Conseil Communautaire a accepté de signer un avenant au marché de collecte avec
IKOS concernant les aires de repos sur les Communes de St Vaast du Val, St Maclou de Folleville, St Victor l’Abbaye,
Imbleville, Tôtes, Beauval en Caux, soit 13 unités au total pour 61 tonnes estimées par an, au coût de 450 € HT par mois
soit 474.75 € TTC.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de fixer, pour 2008, à 80.52 € la tonne, le coût de
traitement de ces déchets. Selon le montant réclamé par le SMITVAD, le coût pourra être revu.
Le coût de traitement et de collecte s’élève donc à un total de 10.608.72 € TTC pour 12 mois que la CDC facturera à la
Direction des Routes.
Les sacs plastique de 150 litres sont fournis par la Direction des Routes.
Monsieur le Président est autorisé à signer un marché en ces termes avec la Direction des Routes pour l’année 2008, ainsi
que tous documents nécessaires.
Appel d’offres ouvert européen : ramassage, transport et tri des déchets collectés aux PAV et à la déchetterie du Bois du Fil
à Vassonville
Les Membres du Conseil Communautaire à l’unanimité acceptent d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offres,
soit l’entreprise IKOS Services pour un montant de 248.631.85 € TTC/an. La durée du contrat est d’un an renouvelable
deux fois sans toutefois pouvoir excéder une période de trois ans.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2008 Ordures Ménagères - section de fonctionnement.
Monsieur le Président est autorisé à signer le marché correspondant et tous documents s’y rapportant.
Convention Eco-folio (Aides sur les papiers publicitaires)
Monsieur le Président rappelle aux Membres présents qu’à compter de 2008, des aides, estimées à 65 € la tonne, seront
attribuées sur les papiers publicitaires. Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité Monsieur le Président à signer
une convention en ces termes avec Ecofolio, éco-organisme qui a conclu un partenariat d’efficacité avec Eco-Emballages
/Adelphe.
Avenant au contrat de valorisation des déchets d’emballages ménagers avec Adelphe
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité la signature d’un avenant au contrat de valorisation des
déchets d’emballages ménagers avec Adelphe.
Les modifications apportées portent sur :
I- Modifications relatives aux ambassadeurs du tri – l’article 5.1 du CVEM
- 1. La suppression de la clause de non-cumul des soutiens d’Adelphe et des aides publiques à l’embauche
- 2. Autres modifications nécessaires à une meilleure compréhension du dispositif de soutien à la communication
II- Modifications portant sur les conditions de reprise des matériaux- Annexes D du CVEM
1-Acier
2- Prix de reprise de l’Aluminium
3- Prix de reprise du Verre
4- PTM Plastiques
III- Modification des dispositions fiscales – Article 5.3 du CVEM
Depuis l’instruction fiscale 3 A-5-06 n°50 du 20 mars 2006, les soutiens versés par Adelphe ne sont plus assujettis à la
TVA, à compter du 01.01.2007
Monsieur le Président est autorisé à signer l’avenant correspondant au contrat Adelphe.
Création de deux postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité la création de deux postes d’adjoint technique de 1ère
classe au 01.01.2008 en remplacement de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe. Les agents concernés
sont Messieurs Denis GUY (11e échelon) et Alain JOUEN (4e échelon).
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents.
Monsieur POINTEL, Vice Président de la Commission Environnement, invite les Membres présents à faire connaître à la
CDC les problèmes rencontrés sur leur commune au titre de la collecte.
Un rendez-vous est notamment prévu avec Madame FURON BATAILLE pour un problème de collecte de déchets
ménagers sur la commune de Biville la Baignarde.
Monsieur POINTEL précise qu’il a été heureux d’animer la Commission Environnement. Il remercie la Commission et le
secrétariat pour le travail fourni.
6
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Vente d’un terrain à GEDIMAT : zone des Trois Rivières à Tôtes
Monsieur le Président informe les Membres présents qu’un compromis de vente a été signé le 16 novembre dernier au
profit de la Société FREVAL (GEDIMAT) pour 20.156 m_ au prix de 10.00 € HT le m_, soit 201.560.00 € HT
(241.065.76 € TTC), parcelle ZK65 sur la zone des Trois Rivières à Tôtes.
Vu la surface du magasin projeté, l’acquéreur doit obtenir l’autorisation d’ouverture de la Commission Départementale
d’Equipement Commercial (CDEC). Le délai de la signature de l’acte définitif est en conséquence fixé au 30 juin 2009.
Les Membres du Conseil Communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l’acte de vente
correspondant avec la Société FREVAL (GEDIMAT).
Travaux de viabilisation : zone des Trois Rivières à Tôtes
Des travaux de voirie sont nécessaires à l’installation de l’entreprise GEDIMAT sur la parcelle ZK65 ainsi que sur la
parcelle AD161 où se situe l’entreprise CETIN. Ces travaux de VRD, incluant la voirie, l’assainissement vanne,
l’assainissement pluvial, l’eau potable, l’éclairage public et le génie civil France Telecom sont estimés globalement à
125.252.00 € TTC.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité la réalisation de ces travaux avec demande de
subventions auprès du Département et au titre de la DGE et de la DDR. Une dérogation sera également demandée.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents.
Transfert du réseau assainissement de la zone des Trois Rivières au SIAEPA Auffay/Tôtes
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité que le réseau assainissement de la zone des Trois
Rivières soit transféré au SIAEPA Auffay/Tôtes et autorisent Monsieur le Président à faire une demande en ce sens à
Monsieur le Président du SIAEPA.
Monsieur SURONNE, Membre du SIAEPA Auffay/Tôtes, précise que le Syndicat a déjà délibéré en faveur de ce transfert.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents se rapportant à ce transfert.
Convention Mission Locale Rurale du Talou 2008
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de renouveler en 2008 la convention avec la Mission
Locale Rurale du Talou afin de mettre à disposition dans les communes d’Auffay, Tôtes et Val de Saâne, un conseiller
salarié pour l’accueil et l’accompagnement d’adultes demandeurs d’emploi.
La participation annuelle de la CDC s’élève à 10.500 €, cette participation venant en plus de la cotisation payée par la CDC
pour l’ensemble des communes adhérentes, qui s’élève à 1€ par habitant.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2008 Gestion Générale, section de fonctionnement.
Monsieur le Président est autorisé à signer la convention correspondante.
Visite DAVIGEL
Monsieur Le Président confirme qu’une visite des locaux de la Société DAVIGEL à Beautot, sur la zone des Vikings, sera
organisée avec l’ensemble des élus de la CDC, en fonction de l’exploitation.
Panneaux de signalisation
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de laisser toute latitude à Monsieur le Président et aux
Vices Présidents Développement Economique et Aménagement de l’Espace pour faire implanter une signalisation tant à la
sortie de l’A151 que direction Rouen-Dieppe ou sur la RN27, direction Dieppe-Rouen afin de signaler la zone d’activités
des Vikings et éviter ainsi que les camions viennent se perdre dans la commune de Varneville-Bretteville.
La DIRNO (Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest) va être relancée, aucune réponse n’ayant été faite à
notre courrier du 26.09.2007, adressé à Monsieur F. TERRIE.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur SURONNE suggère qu’un panneau « DAVIGEL » soit implanté à la place de l’ancien panneau signalant la zone
des Vikings, lequel était tombé suite à une rafale de vent.
Il précise que des négociations sont en cours pour la signature de deux compromis sur la zone des Trois Rivières à Tôtes.
Affaire LDA
L’affaire suit son cours.
Monsieur SURONNE remercie la Commission Développement Economique, le secrétariat et le Conseil Communautaire.
7
VOIRIE
Monsieur le Président rappelle aux Membres du Conseil Communautaire que les travaux d’investissement par la Société
APPIA sont en cours de réalisation.
En ce qui concerne les travaux de fonctionnement (nids de poule) à réaliser par la Société COLAS, ils ont été différés
compte-tenu des conditions climatiques.
Il a d’ores et déjà été demandé à Monsieur MASSART du BATESAT de faire l’état des lieux des voies communales et de
nous communiquer, dès que possible, le programme prévisionnel des travaux de voirie 2008 afin de le soumettre à notre
Commission Voirie.
A la demande de Monsieur GAINVILLE, Maire de Val de Saâne, Monsieur CORNIERE précise que, conformément aux
statuts de la CDC, la compétence de la CDC s’exerce sur l’ensemble de la voirie communale classée déclarée d’intérêt
communautaire comme suit :
- voies répertoriées dans le tableau général des voies communales classées (annexe 1) récapitulant l’ensemble de la voirie
communale pour chacune des 25 Communes membres, avec chaussée (assiette), accotements et terres pleins.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Le Pays Dieppois-Terroir de Caux : charte
Le projet de charte du Pays Dieppois-Terroir de Caux a été envoyé à l’ensemble des délégués titulaires de la CDC à l’appui
de la convocation au Conseil Communautaire.
La charte qui est présentée est d’ores et déjà validée par le Conseil de Développement, validée verbalement par
le Département et la Région.
Monsieur le Président rappelle qu’un séminaire a été organisé le 13 décembre dernier à Martin Eglise en présence des
délégués des 5 CDC concernées : Saâne et Vienne, Varenne et Scie, Trois Rivières réunies au sein du Syndicat Mixte
Terroir de Caux, Monts et Vallées et Petit Caux et la Communauté d’agglomération de la région Dieppoise – Dieppe
Maritime afin de faire une présentation de cette charte qui se décompose en deux parties :
1- diagnostic stratégique (état des lieux)
2- stratégie du territoire (orientations qui découlent du diagnostic)
Madame FURON BATAILLE, Conseillère Générale, rappelle que le PAYS permettra d’obtenir des subventions plus
importantes et que les projets présentés dans le cadre des fiches actions du contrat de Pays ne seront financés que par les
CDC intéressées. Elle remercie Monsieur FAUVEL Président du Syndicat Mixte Terroir de Caux et Monsieur
ZAMPROGNO, très impliqués dans ce grand projet pour notre territoire et précise que l’établissement d’un SCOT
permettra d’aider le tourisme et l’économie.
Les Membres du Conseil Communautaire approuvent à l’unanimité le projet de charte du Pays Dieppois-Terroir de Caux.
Monsieur le Président donne lecture de la délibération à prendre :
Les communautés de communes de :
- Varenne et Scie,
représentées au sein du Syndicat Mixte Terroir de Caux,
- Saane et Vienne,
- Trois rivières,
- Monts et Vallées,
- Petit Caux,
et la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise se sont lancées dans une démarche de constitution
du Pays Dieppois – Terroir de Caux.
L’étude menée par le cabinet Acter conseil a permis de réaliser un projet de charte de Pays. Ce projet est
soumis, à l’occasion de ce conseil, à l’approbation des conseillers communautaires. En effet, pour qu'un pays
puisse être constitué, la loi impose l'élaboration d'un "projet commun de développement durable" associant les
élus locaux, le conseil de développement et les principaux partenaires du pays (l'État, la Région, et le
Département).
Ce projet, établi en concertation avec les élus représentant les EPCI concernés, le Département de Seinemaritime, la Région Haute-Normandie, l’Etat et le conseil de développement du Pays, comprend un diagnostic du
territoire et un programme de développement stratégique. Il est présenté sous la forme d'une "charte de
développement du pays". La charte permet de formaliser l'engagement politique des EPCI concernés par la
démarche relative au Pays dieppois – Terroir de Caux sur un certain nombre d'orientations :
•
le développement touristique
•
l’aménagement du territoire, transports et déplacements
•
le développement économique
•
l’emploi, la solidarité entre les générations
•
les équipements et services aux habitants,
•
la valorisation du patrimoine et de l’environnement.
8
Ce projet de charte servira également de fondement à la négociation du contrat de Pays.
PAR CES MOTIFS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire n°95-115 du 4 février 1995,
VU la loi d’Aménagement et de Développement durable des territoires n° 99-533 du 25 juin 1999,
VU la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes des Trois
Rivières,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Trois Rivières,
VU sa délibération en date du 22 décembre 2005, relative à la démarche Pays,
VU les statuts de l’association Pays dieppois – Terroir de Caux,
CONSIDERANT la nécessité d’approuver le projet de charte du Pays Dieppois – Terroir de Caux afin de
poursuivre la démarche de constitution du Pays,
VU l’avis du bureau communautaire en date du 06 décembre 2007,
VU l’avis de la commission aménagement de l’espace,
SUR le rapport de M. le Président,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de charte du Pays Dieppois – Terroir de Caux à l’unanimité.
Mise à jour du cadastre informatisé
Par délibération du 07.04.2006, il est précisé que la mise à jour du cadastre reste à la charge des communes.
La Direction Générale des Impôts nous a transmis un devis d’un montant de 1.162.87 € pour la délivrance des fichiers
fonciers mis à jour au 01.01.2007, pour les 25 communes de la CDC et nous a précisé que dans la mesure où chaque
commune demandait individuellement ces fichiers, le coût était d’environ 1.000 € par commune, d’où l’avantage financier
pour les communes de mutualiser au sein de la CDC cette mise à jour.
Un courrier a été envoyé par ailleurs aux Centres des Impôts Fonciers de Dieppe et de Rouen pour les trois communes qui
en dépendent (Beautot, Gueutteville et St Ouen du Breuil) afin de demander la liste par Commune des plans ayant subi des
modifications.
Restera à la charge des Communes, la mise à jour du cadastre par la Société Mairistem au prix convenu de 38 € par
planche modifiée. Un devis sera transmis préalablement, pour accord, à chaque commune concernée.
Il va être demandé à chaque commune de fournir à la CDC son cdrom (VIS DGI) des plans cadastraux que les Impôts
viennent de lui transmettre.
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité que la mise à jour du cadastre soit prise en charge
par la CDC, la mise à jour des données par la Société Mairistem au prix convenu de 38 € par planche modifiée restant à la
charge des 22 communes concernées.
Le règlement se fera à l’article 6068 de la section de fonctionnement du budget Gestion Générale Aménagement de
l’Espace, le coût pour la CDC étant estimé à 3000 €. Ce coût comprend les fichiers fonciers et les documents cadastraux
mis à jour pour les 25 communes de la CDC et la mise à jour des données par la Société Mairistem des planches modifiées
pour les trois communes n’ayant pas désiré s’équiper.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Cadastre informatisé, stagiaire
Sur proposition de Monsieur le Président, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité la signature
d’une convention avec un établissement scolaire pour avoir recours à un stagiaire dans le cadre de ses études, pour une
durée d’environ trois mois.
Le stagiaire aura pour mission d’intégrer des couches successives au cadastre informatisé (voirie réalisée par année,
emplacement des PAV, des zones d’activités …).
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’inscrire la somme de 1000 € au BP 2008 afin
d’indemniser ce stagiaire. Il sera tenu compte de son efficacité pour le versement de cette indemnité. Egalement, lui seront
en plus remboursés ses kilomètres à l’article 6251 du budget gestion générale, en tenant compte du barème fourni par le
Centre de Gestion. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur ROGER remercie l’assemblée de lui avoir fait confiance pour cette compétence, très technique.
FINANCES
Placement compte à terme du trésor
Vu la restitution des sommes versées par la Société PEG à la CDC soit 290.567,73 €, sur proposition de Monsieur le
Président, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de placer en compte à terme un montant de
300.000 € auprès du trésor public pour une durée de six mois, la Société PEG risquant de se pourvoir en cassation.
9
Budget général : décision budgétaire modificative
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de prendre la décision budgétaire modificative suivante,
sur l’exercice 2007, afin de financer l’achat du terrain et de la clôture pour l’agrandissement de la déchetterie du Bois du
Fil à Vassonville soit :
Budget Gestion Générale
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
Article 204164 (subvention versée au budget ordures ménagères)
31.000 €
Article 1641 (emprunt)
31.000 €
Achat ou location d’un nouveau photocopieur
Le contrat de location actuel avec Toshiba s’arrête à fin avril 2008.
Monsieur le Président propose d’acheter ou de louer un nouveau photocopieur plus performant à compter du 1er mai 2008.
Le coût d’achat d’un photocopieur neuf est estimé à 11.200 € HT. S’y ajoute le contrat de maintenance.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de racheter le photocopieur actuel pour une valeur
résiduelle de 83.04 € HT et le donner éventuellement à une commune intéressée.
Les crédits nécessaires, selon l’option retenue, devront être inscrits au BP 2008.
Une consultation, en procédure adaptée, sera lancée.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de laisser toute latitude à Monsieur le Président et au Vice Président
Finances pour l’achat ou la location de ce nouveau photocopieur.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Comptes Administratifs 2007- Budgets Primitifs 2008
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que les comptes administratifs et les comptes de gestion 2007
seront votés lors d’un Conseil Communautaire prévu en févier 2008, avec délibération sur l’affectation des résultats.
En ce qui concerne les BP 2008, Monsieur LEDUC, Maire de Tôtes, suggère que le vote ait lieu avant les élections de mars
2008.
Après demande de choix aux délégués à main levée, il en résulte que la majorité des Membres présents souhaitent que le
vote des BP 2008 intervienne après les élections, soit vers la mi-avril 2008.
Monsieur le Président précise qu’il a été ravi d’assurer la présidence de la CDC et remercie ses Vice Présidents et le
Conseil Communautaire pour le travail accompli.
Il félicite l’ensemble des délégués d’avoir approuvé la charte du Pays Dieppois-Terroir de Caux à l’unanimité.
Ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, Monsieur le Président invite les Membres à signer le registre et la feuille de
présence.
La séance est levée à 11h00.
Le Président,
J-L CORNIERE
10