Délibérations du 03/07/2015

2015/036
République Française
Département MAYENNE
Commune de La Chapelle-au-Riboul
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2015
Nombre de membres
Qui ont
Afférents Présents pris part
au vote
15
12
12
Acte rendu exécutoire après
dépôt en SOUS PREFECTURE
DE LA MAYENNE
Le : 20/07/2015
Convoqués le 26 juin 2015
Affiché le 26 juin 2015
L’an deux mil quinze le trois juillet à vingt heures trente minutes,
les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont
réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER,
Maire.
Etaient présents : MM. POIRRIER - CHAUVET - Mme
BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT - MENTION Mme GUILEMIN - M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M.
JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE
Absents excusés : MM. ADAM - HUVE - Mme JARDIN C
Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL
Délibération n° D2015-041
Validation du périmètre de Mayenne Communauté
Vu la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-41-3,
Vu la délibération de la communauté de communes Le Horps-Lassay en date du 18 mars
2015 relative au lancement de la fusion des deux communautés de communes,
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Mayenne en date du 26 mars
2015 relative au lancement de la fusion des deux communautés de communes,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 juin 2015 arrêtant le périmètre de la nouvelle
communauté de communes,
Considérant le rapport explicatif et l’étude d'impact budgétaire et fiscal,
Il est proposé d’approuver le projet de périmètre intégrant les communautés de communes
du Horps-Lassay et Pays de Mayenne regroupant les communes suivantes : Champéon, LaChapelle-au-Riboul, Charchigné, Hardanges, Le Horps, Le-Housseau-Brétignolles, Lassayles-Châteaux, Montreuil-Poulay, Rennes-en-Grenouilles, Le Ribay, Saint-Julien-du-Terroux,
Sainte-Marie-du-Bois et Thubœuf, Alexain, Aron, La-Bazoge-Montpinçon, Belgeard,
Commer, Contest, Grazay, La-Haie-Traversaine, Jublains, Marcillé-la-Ville, Martigné-surMayenne, Mayenne, Moulay, Parigné-sur-Braye, Placé, Sacé, Saint-Baudelle, SaintFraimbault-de-Prières, Saint-Georges-Buttavent et Saint-Germain d'Anxure et créant une
nouvelle communauté de communes à savoir MAYENNE COMMUNAUTÉ à compter du
1er janvier 2016.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- VALIDE le périmètre de Mayenne Communauté tel que présenté ci-dessus.
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République Française
Département MAYENNE
Commune de La Chapelle-au-Riboul
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2015
Nombre de membres
Qui ont
Afférents Présents pris part
au vote
15
12
12
Acte rendu exécutoire après
dépôt en SOUS PREFECTURE
DE LA MAYENNE
Le : 20/07/2015
Convoqués le 26 juin 2015
Affiché le 26 juin 2015
L’an deux mil quinze le trois juillet à vingt heures trente minutes,
les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont
réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER,
Maire.
Etaient présents : MM. POIRRIER - CHAUVET - Mme
BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT - MENTION Mme GUILEMIN - M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M.
JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE
Absents excusés : MM. ADAM - HUVE - Mme JARDIN C
Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL
Délibération n° D2015-042
Cantine scolaire – bilan et révision des tarifs
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan de fonctionnement de la cantine
scolaire pour l’année 2014 :
 ensemble des dépenses :
37 201.41 €
Déficit : 23 861.21 €
 participation des familles : 13 340.20 €
En 2014, 4 059 repas enfants ont été servis pour un prix d’achat unitaire de 3,983 €.
Après avoir pris connaissance du bilan de fonctionnement 2014 de la cantine et considérant
le montant de son déficit, le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE d’augmenter de 1 % le prix des repas à la cantine fournis par le prestataire
pour l’année scolaire 2015-2016 :
enfant - 6 ans
3.35 €
(ancien tarif 3.32 €)
enfant de + 6 ans
3.45 €
(ancien tarif 3.42 €)
adulte
5.15 €
(ancien tarif 5.10 €)
- DECIDE de ne pas modifier le prix en cas de panier-repas fournis par les familles
pour cause d’allergies alimentaires : 0.50 € le repas.
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2015/037
République Française
Département MAYENNE
Commune de La Chapelle-au-Riboul
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2015
Nombre de membres
Qui ont
Afférents Présents pris part
au vote
15
12
12
Acte rendu exécutoire après
dépôt en SOUS PREFECTURE
DE LA MAYENNE
Le : 20/07/2015
Convoqués le 26 juin 2015
Affiché le 26 juin 2015
L’an deux mil quinze le trois juillet à vingt heures trente minutes,
les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont
réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER,
Maire.
Etaient présents : MM. POIRRIER - CHAUVET - Mme
BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT - MENTION Mme GUILEMIN - M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M.
JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE
Absents excusés : MM. ADAM - HUVE - Mme JARDIN C
Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL
Délibération n° D2015-043
Garderie scolaire – bilan et révision des tarifs
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan de fonctionnement de la garderie
scolaire pour l’année 2014 :
 ensemble des dépenses :
9 207.40 €
Déficit : 6 037.40 €
 participation des familles : 3 170.00 €
Après avoir pris connaissance du bilan de fonctionnement 2014 de la garderie, considérant
qu’il s’agit d’un service pour les familles et la baisse du déficit, le conseil municipal après
en avoir délibéré :
- DECIDE de ne pas modifier le tarif appliqué pour l’année scolaire 2015-2016.
Rappel de la participation demandée aux familles : 1 € la ½ journée.
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République Française
Département MAYENNE
Commune de La Chapelle-au-Riboul
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2015
Nombre de membres
Qui ont
Afférents Présents pris part
au vote
15
12
12
Acte rendu exécutoire après
dépôt en SOUS PREFECTURE
DE LA MAYENNE
Le : 20/07/2015
Convoqués le 26 juin 2015
Affiché le 26 juin 2015
L’an deux mil quinze le trois juillet à vingt heures trente minutes,
les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont
réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER,
Maire.
Etaient présents : MM. POIRRIER - CHAUVET - Mme
BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT - MENTION Mme GUILEMIN - M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M.
JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE
Absents excusés : MM. ADAM - HUVE - Mme JARDIN C
Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL
Délibération n° D2015-044
Transport scolaire du mercredi midi
Concernant la mise en place du transport en minibus vers la commune de Grazay, Monsieur
le Maire informe le conseil municipal que la mairie n’est pas informée des enfants qui
empruntent ce service de manière irrégulière. De plus, le coût de ce transport s’élève à
1 344.01 € pour l’année scolaire passée. Monsieur le Maire interpelle donc le conseil
municipal sur la création d’un tarif pour l’utilisation de ce service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de facturer 2 € chaque absence non prévenue d’un enfant inscrit pour le
transport en minibus.
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2015/038
République Française
Département MAYENNE
Commune de La Chapelle-au-Riboul
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2015
Nombre de membres
Qui ont
Afférents Présents pris part
au vote
15
12
12
Acte rendu exécutoire après
dépôt en SOUS PREFECTURE
DE LA MAYENNE
Le : 20/07/2015
Convoqués le 26 juin 2015
Affiché le 26 juin 2015
L’an deux mil quinze le trois juillet à vingt heures trente minutes,
les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont
réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER,
Maire.
Etaient présents : MM. POIRRIER - CHAUVET - Mme
BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT - MENTION Mme GUILEMIN - M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M.
JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE
Absents excusés : MM. ADAM - HUVE - Mme JARDIN C
Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL
Délibération n° D2015-045
Participation aux frais de scolarité des enfants en classe CLIS
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, deux enfants dont les parents sont domiciliés à
La Chapelle-au-Riboul sont scolarisés en école publique à Villaines-la-Juhel en Classe
d’Intégration Scolaire (CLIS). La commune ne possédant pas ce type de classe, la
scolarisation de cet enfant dans une autre commune prend un caractère obligatoire.
Conformément au code de l’Education, article L. 212-8, les communes de résidence doivent
participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont
scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment
lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classes CLIS, …).
La participation demandée à la commune pour l’année 2014-2015 est de 426,16 € par élève
de CLIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE de participer aux frais de scolarité des enfants accueillis en école
publique à Villaines-la-Juhel en classe d’intégration scolaire.
- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense correspondante soit 852,32 €.
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République Française
Département MAYENNE
Commune de La Chapelle-au-Riboul
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2015
Nombre de membres
Qui ont
Afférents Présents pris part
au vote
15
12
12
Acte rendu exécutoire après
dépôt en SOUS PREFECTURE
DE LA MAYENNE
Le : 20/07/2015
Convoqués le 26 juin 2015
Affiché le 26 juin 2015
L’an deux mil quinze le trois juillet à vingt heures trente minutes,
les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont
réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER,
Maire.
Etaient présents : MM. POIRRIER - CHAUVET - Mme
BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT - MENTION Mme GUILEMIN - M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M.
JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE
Absents excusés : MM. ADAM - HUVE - Mme JARDIN C
Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL
Délibération n° D2015-046
Décision modificative n° 2 – budget primitif 2015 commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2015 de la commune
comme suit :
Section de fonctionnement :
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Compte 6411 - Personnel titulaire
600.00 €
/
Compte 6413 - Personnel non titulaire
500.00 €
/
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires
400.00 €
/
/
1 500.00 €
1 500.00 €
444 659.56 €
446 159.56 €
1 500.00 €
444 659.56 €
446 159.56 €
Compte 7322 - Dotation de solidarité communautaire
TOTAL DM N° 1
TOTAL BP
TOTAL BP APRES DM
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2015/039
République Française
Département MAYENNE
Commune de La Chapelle-au-Riboul
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2015
Nombre de membres
Qui ont
Afférents Présents pris part
au vote
15
12
12
Acte rendu exécutoire après
dépôt en SOUS PREFECTURE
DE LA MAYENNE
Le : 20/07/2015
Convoqués le 26 juin 2015
Affiché le 26 juin 2015
L’an deux mil quinze le trois juillet à vingt heures trente minutes,
les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont
réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER,
Maire.
Etaient présents : MM. POIRRIER - CHAUVET - Mme
BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT - MENTION Mme GUILEMIN - M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M.
JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE
Absents excusés : MM. ADAM - HUVE - Mme JARDIN C
Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL
Délibération n° D2015-047
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable – année 2014
L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que Monsieur le
Maire, en tant que responsable d’un service d’eau potable, doit présenter au conseil
municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public.
Conformément à l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce
rapport, établi par la commune, comprend notamment les indicateurs techniques et financiers
du service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable de la commune de La Chapelle-au-Riboul pour l’exercice 2014 ;
- APPROUVE ce rapport qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Mayenne et
mis à la disposition des usagers pour leur information.
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