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Délibérations du 01/04/2016
2016/011 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-016 Vote des taxes directes locales Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux votés en 2015 : Taxe Habitation: 19,19 % Taxe Foncier bâti : 19,49 % Taxe Foncier non bâti : 34,93 % En raison de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Mayenne et de Le Horps-Lassay pour constituer Mayenne Communauté au 1er janvier 2016, le taux de Taxe Habitation figurant sur l'état 1259 de 2016 est « rebasé » et s'élève donc à 10,04 %. En effet, les services de la Direction Départementale des Finances Publiques ont retiré du taux de TH l'ancienne part du taux de TH du Département que la Commune avait récupéré parmi les recettes de substitution lors de la suppression de la taxe professionnelle. Cette « baisse » de taux de TH liée à la fusion entraîne mécaniquement une perte de produit fiscal de TH qui est compensée par une majoration du même montant d'attribution de compensation versée par Mayenne Communauté. Ainsi, les taux 2016 figurant sur l'état 1259 sont les suivants : Taxe Habitation: 10,04 % Taxe Foncier bâti : 19,49 % Taxe Foncier non bâti : 34,93 % Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 9 octobre 2015, il a voté l'application du protocole de neutralisation fiscale et budgétaire dont l'objectif est de neutraliser les effets des nouveaux taux 2016 de Mayenne Communauté. Afin que les cotisations globales (Commune et Communauté) de taxe habitation, foncier bâti et foncier non bâti payées par les contribuables de la commune soient identiques avec ou sans fusion, la commune doit augmenter ses taux en 2016. 17 Ces taux « recalculés » par la DDFIP sont donc les suivants : Taxe Habitation : 11,79 % Taxe Foncier bâti : 23,03 % Taxe Foncier non bâti : 38,30 % Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - CONFIRME sa volonté de respecter le protocole de neutralisation fiscale et budgétaire ; - DECIDE d’augmenter les taux en conséquence ; - VOTE les taux suivants pour 2016 : Bases d’imposition prévisionnelles 2016 Taux appliqués par décision du conseil municipal Habitation 312 700 11.79 % 36 867.00 € Foncier Bâti 300 200 23.03 % 69 136.00 € 84 700 38.30 % 32 440.00 € Taxes Foncier Non Bâti TOTAL Produit attendu 138 443.00 € 18 2016/012 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-017 Subventions aux associations Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de la commission finances concernant l’attribution des subventions 2016 aux associations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE d’inscrire au budget primitif 2016, les subventions suivantes : Anciens AFN 310.00 € ES Foot Marcillé-La Chapelle 200.00 € Club Saint Yves 400.00 € Amicale des parents d’élèves 400.00 € Chap’Asso 220.00 € ADMR 1 384.00 € Chambre des métiers 50.00 € Collège St Nicolas de Villaines-la-Juhel 75.00 € SPA 155.40 € UDAF 50.00 € ADAVIP 150.00 € TOTAL 3 394.40 € 19 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-018 Participation aux frais de scolarité des enfants en classe CLIS Depuis la rentrée scolaire de septembre 2015, deux enfants dont les parents sont domiciliés à La Chapelle-au-Riboul sont scolarisés en école publique à Mayenne en Classe d’Intégration Scolaire (CLIS). La commune ne possédant pas ce type de classe, la scolarisation de cet enfant dans une autre commune prend un caractère obligatoire. Conformément au code de l’Education, article L. 212-8, les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classes CLIS, …). La participation demandée à la commune pour l’année 2015-2016 est de 388.52 € par élève scolarisé en classe CLIS d’une école publique de Mayenne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE de participer aux frais de scolarité des enfants accueillis en classe d’intégration scolaire en école publique à Mayenne. - AUTORISE M. le Maire à engager la dépense correspondante soit 777.04 €. 20 2016/013 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-019 Lycée Rochefeuille - convention équipement sportif Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs entre la commune et le lycée Rochefeuille de Mayenne qui a pour objet la modification des dispositions tarifaires pour 2016. Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE l’avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs tel que présenté ; - AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant. 21 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-020 Vote du budget primitif 2016 – commune Monsieur le maire donne lecture du projet de budget primitif 2016 : - section de fonctionnement, chapitre par chapitre, article par article, tant pour les dépenses que les recettes ; - section d’investissement, chapitre par chapitre, article par article, tant pour les dépenses que les recettes. Il s’équilibre ainsi : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Reports 002 Résultat de fonctionnement reporté 93 094.29 € Vote Crédit de fonctionnement 514 974.84 € 421 880.55 € TOTAL FONCTIONNEMENT 514 974.84 € 514 974.84 € Reports Vote INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2015 001 Résultat d’investissement reporté Crédit d’investissement TOTAL INVESTISSMENT TOTAL BUDGET 2016 Dépenses 240.00 € 58 170.52 € 195 989.00 € 254 399.52 € Recettes 0.00 € 254 399.52 € 254 399.52 € Dépenses 769 374.36 € Recettes 769 374.36 € Après avoir pris connaissance de l’ensemble du budget primitif et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2016 de la commune tel que présenté. 22 2016/014 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-021 Vote du budget primitif 2016 – service eau potable Monsieur le maire donne lecture du projet de budget primitif 2016 : - section de fonctionnement, chapitre par chapitre, article par article, tant pour les dépenses que les recettes ; - section d’investissement, chapitre par chapitre, article par article, tant pour les dépenses que les recettes. Il s’équilibre ainsi : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Reports 002 Résultat de fonctionnement reporté 36 228.33 € Vote Crédit de fonctionnement 100 099.47 € 63 871.14 € TOTAL FONCTIONNEMENT 100 099.47 € 100 099.47 € Reports Vote INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2015 001 Résultat d’investissement reporté Crédit d’investissement TOTAL INVESTISSMENT TOTAL BUDGET 2016 Dépenses 83 762.61 € 83 762.61 € Recettes 58 269.94 € 25 492.67 € 83 762.61 € Dépenses 183 862.08 € Recettes 183 862.08 € Après avoir pris connaissance de l’ensemble du budget primitif et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2016 du service eau potable tel que présenté. 23 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-022 Vote du budget primitif 2016 – service assainissement Monsieur le maire donne lecture du projet de budget primitif 2016 : - section de fonctionnement, chapitre par chapitre, article par article, tant pour les dépenses que les recettes ; - section d’investissement, chapitre par chapitre, article par article, tant pour les dépenses que les recettes. Il s’équilibre ainsi : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Reports 002 Résultat de fonctionnement reporté 31 438.04 € Vote Crédit de fonctionnement 47 170.04 € 15 732.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 47 170.04 € 47 170.04 € Reports Vote INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2015 001 Résultat d’investissement reporté Crédit d’investissement TOTAL INVESTISSMENT TOTAL BUDGET 2016 Dépenses 67 803.67 € 67 803.67 € Recettes 51 722.63 € 16 081.04 € 67 803.67 € Dépenses 114 973.71 € Recettes 114 973.71 € Après avoir pris connaissance de l’ensemble du budget primitif et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2016 du service assainissement collectif tel que présenté. 24 2016/015 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-023 Renouvellement du réseau AEP rue du Haut Bourg et rue du Lavoir - demande de subvention au Département Dans le cadre du schéma directeur, Monsieur le Maire souhaite poursuivre le remplacement des anciennes conduites en acier du réseau d’adduction d’eau potable (AEP). A cet effet, il propose au conseil municipal le renouvellement des canalisations situées rue du Haut Bourg et rue du Lavoir. Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’obtenir une subvention du Département au taux de 20 % pour ces travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE les travaux de renouvellement du réseau AEP rue du Haut Bourg et rue du Lavoir ; - SOLLICITE une aide du département pour la réalisation de cette opération. 25 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-024 Rénovation de la salle polyvalente - demande de subvention au Département Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que le Département propose à chaque commune une enveloppe forfaitaire et libre à affecter sur un ou plusieurs projets d’investissement sans aucune autre aide départementale. Cette enveloppe prend la forme d’une dotation annuelle dont le montant s’élève à 2 458 € pour La Chapelle-au-Riboul, cumulable sur 6 ans, soit un total de 14 747 € pour la période 2016-2021. Monsieur le Maire précise que la rénovation de la salle polyvalente est éligible à cette dotation et que les six années peuvent être cumulées dès 2016. Il rappelle le plan de financement prévisionnel : les dépenses sont estimées à 68 593.08 € HT, pour les recettes : une DETR de 20 114.02 € et un autofinancement à hauteur de 48 479.06 €. Sachant que le nombre de projets par commune est limité à 3 sur cette période, il sollicite l’avis du conseil municipal pour allouer la totalité de la dotation à ces travaux, ce qui porterait l’autofinancement à 33 732.06 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - CONFIRME sa décision de rénover et mettre en accessibilité l’intérieur de la salle polyvalente ; - APPROUVE le plan de financement ; - AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention du département en totalité, soit 14 747 €, pour la réalisation de cette opération. 26 2016/017 République Française Département MAYENNE Commune de La Chapelle-au-Riboul Délibération du Conseil Municipal Séance du 1er avril 2016 Nombre de membres Qui ont Afférents Présents pris part au vote 15 15 15 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS PREFECTURE DE LA MAYENNE Le : 1 /04/2016 Convoqués le 23 mars 2016 Affiché le 24 mars 2016 L’an deux mil seize le premier avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, Maire. Etaient présents : MM. POIRRIER - ADAM - CHAUVET Mme BOUDESSEUL - MM. HARAULT - LAMBERT MENTION - Mme GUILEMIN - M. HUVE - Mme JARDIN C. M. DURAND - Mme NEDJAAÏ - M. JARDIN D. - Mme RENARD - M. LATOUCHE Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Délibération n° D2016-025 Service déchets - choix du mode de collecte M. Serge ADAM, délégué communautaire, transmet au conseil municipal le bilan de la commission déchets de Mayenne Communauté et notamment du groupe de travail formé par les communes de l’ex-CCHL pour la mise en place des Containers Semi-Enterrés (CSE). Avant la fin juin 2016, chaque commune doit choisir son ou ses emplacements et le mode de collecte : maintien du porte-à-porte dans le bourg ou passage en tout CSE. Compte-tenu des capacités d’investissement du service, il est proposé au conseil municipal de choisir dès maintenant le mode de collecte des déchets. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - CHOISIT de passer son mode de collecte des ordures ménagères résiduelles en containers semi-enterrés pour l’ensemble des habitants à compter de 2017 ; - CHARGE M. le Maire de transmettre cette décision à Mayenne Communauté. 27 28
