Compte rendu 18/03/2014 - Communauté de Communes Loire

COMPTE RENDU DE REUNION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MARS 2014
Etaient présents : M. NAUD Claude, Mmes CARTAUD Annick, CHARRIER Monique, COUERON
Mauricette, LAUBADERE Caroline, MM. BARRETEAU Guy, , BRISSON Jean-Claude, CHARLES Alain,
CHARRIAU Joël, CLERMONT Alain, GAILLARD René, GRASSINEAU Thierry, LEDUC Denis,
PENNETIER Michel.
Etaient absents excusés : Mme MORISSET Patricia (pouvoir donné à M. BRISSON Jean-Claude), M.
BOURSIER Dominique (pouvoir donné à M. CHARLES Alain), DUGAS Laurent (pouvoir donné à M.
PENNETIER Michel).
M. CHARRIAU Joël est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 13 Février 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents après
enregistrement de la remarque suivante :
Paragraphe I – B –b1 : il fallait lire « ….diagnostic d’accessiblité des ERP »
I.
A.
B.
C.
D.
E.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
Comptes Administratifs et comptes de gestion 2013
Affectation des résultats 2013
Budgets Primitifs 2014
Subventions 2014
Piscine : création de postes saisonniers
II. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A. Hôtel d’entreprises : avancement du programme et demandes de location
B. Zone d’activités Sud Atlantique : point sur les travaux
III. QUESTIONS DIVERSES
TRAITEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
I. FINANCES
A. Comptes adminsitratifs et comptes de gestion 2013
Comptes de gestion 2013
Les résultats des comptes de gestion 2013 transmis par Mme le Receveur communautaire concordent
avec les résultats des comptes administratifs 2013. Après avoir pris connaissance de l’ensemble des
résultats 2013, l’assemblée délibérante ADOPTE les comptes de gestion 2013 à 16 voix POUR.
Comptes administratifs 2013
Les résultats 2013 (qui seront repris au BP 2014) s’établissent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Résultat reporté N-1
Solde d'Investissement N-1
Mandats émis
48 670,62
Titres émis
+1068
4 303 729,99
2 491 092,00
196 664,49
1 615 973,50
0,00
2 076 323,61
309 795,03
296 215,01
4 107 065,50
196 664,49
25 000,00
2 386 118,64
2 076 323,61
261 124,41
-
Résultat/
solde
1 917 611,35
414 768,39
- 64 459,92
1 615 973,50
- 48 670,62
Total par section
Fonctionnement
Investissement
Restes à réaliser
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 Mars 2014
2 030 741,89
- 113 130,54
- 271 215,01
Résultat cumulé
2 682 333,65
4 328 729,99
Fonctionnement
Investissement
Total cumulé
2 076 323,61
606 010,04
2 682 333,65
4 107 065,50
221 664,49
4 328 729,99
1 646 396,34
2 030 741,89
384 345,55
1 646 396,34
-
BUDGETS ANNEXES
CONSTRUCTION ET GESTION DE BATIMENTS
Mandats émis
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Restes à réaliser
245 956,83
23 704,781
222 252,05
376 258,56
Titres émis
+1068
507 614,90
24 054,78
483 560,12
206 712,09
23 704,781
598 510,61
622 215,39
24 054,78
690 272,21
714 326,99
Résultat/
solde
261 658,07
350,00
261 308,07
169 546,47
-
Résultat cumulé
Fonctionnement
Investissement
Total cumulé
ZONE D'ACTIVITES DU ROUSSIGNON
Mandats émis
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Total cumulé
ZONE D'ACTIVITES DU PETIT ROUSSILLON
25 736,79
10 745,00
14 991,79
25 736,79
Mandats émis
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Total cumulé
ZONE D'ACTIVITES DE LA CHARRIE
37 510,24
12 617,69
24 892,55
37 510,24
Mandats émis
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Total cumulé
ZONE D'ACTIVITES DU SUD ATLANTIQUE
88 344,45
22 077,52
66 266,93
88 344,45
Mandats émis
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Total cumulé
ZONE D'ACTIVITES DU PE GARNIER
185 801,93
60 625,30
125 176.63
185 801,93
Mandats émis
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Total cumulé
28 332,76
2 373,59
25 959,17
28 332,76
350,00
91 761,60
92 111,60
Titres émis
+1068
21 124,75
11 124,70
10 005,00
21 129,70
Résultat/
solde
-
Titres émis
+1068
18 854,69
12 617,69
6 687,00
18 854,69
Résultat/
solde
- 18 655,55
0,00
- 18 205,55
- 18 205,55
Titres émis
+1068
22 077,79
22 077,52
0,27
22 077,79
Résultat/
solde
- 66 266,66
0,00
- 66 266,66
- 66 266,66
Titres émis
+1068
65 654,48
60 625,30
5 029,18
65 654,48
Résultat/
solde
- 120 147,45
0,00
- 120 147,45
- 120 147,45
Titres émis
+1068
2 373,66
2 373,59
0,07
2 373,66
Résultat/
solde
- 25 959,10
0,00
- 25 959,10
- 25 959,10
-
4 612,04
379,70
4 986,79
4 607,09
Le Conseil communautaire siégeant sous la présidence de M. Alain CHARLES, 2ème Vice-Président (M.
le Président s’étant retiré pour le vote), APPROUVE à 16 voix POUR les comptes administratifs 2013.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 Mars 2014
B. Affectation des résultats 2013
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à 17 voix POUR, DECIDE d’affecter les résultats de
clôture 2013 - dans le cadre des Budgets Primitifs 2014, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
 Report de l’excédent en section de fonctionnement (compte 002) : 1 646 396,34 €
 Report du déficit en section d’investissement (compte 001) : 113 130,54 €
 Report en excédents capitalisés (compte 1068) : 384 345,55 €
BUDGET ANNEXE « CONSTRUCTION ET GESTION DES BATIMENTS »
 Report de l’excédent en section de fonctionnement (compte 002) : 350,00 €
 Report de l’excédent en section d’investissement (compte 001) : 261 308,07€
C. Budgets Primitifs 2014
Les budgets présentés retracent les décisions prises le 13 février dernier lors du DOB 2014.
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits
ouverts
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Restes à
réaliser au
31/12
BP 2013
1 713 135,54
1 984 350,55
296 315,01 2 009 350,55
25 000,00 2 009 350,55
4 156 596,34
4 156 596,34
4 156 596,34
4 156 596,34
Un emprunt de 100 00 € a été contracté auprès du Crédit Mutuel pour l’achat du camion benne. Le taux
d’intérêt est fixé à 1,80 % et la durée d’amortissement prévue sur 5 ans.
Subventions 2014
Sur proposition de la Commision Finances, les subventions 2014 sont attribuées comme suit à 17 VOIX
POUR :
Associations
Compte 65737
Foyer des Elèves-CPC (voyages)
Foyer des Elèves-CPC (activités)
Compte 6574
OGEC Ste Anne
APEL Ste Anne (activités)
Association sportive Collège Ste Anne
Association Sportive Collège P. Coubertin
Maison Familiale Rurale
Amicale des Sapeurs-pompiers
Amicale des Donneurs de sang
Amis d’As Neves
Ecole de Musique Associative du canton (EMACAL)
Office Intercommunal des Sports
TOTAL GENERAL
Subventions 2014
1 365 €
850 €
515 €
43 820 €
850 €
515 €
515 €
515 €
515 €
840 €
770 €
1 000 €
35 000 €
3 300 €
45 185 €
Considérant les demandes de subventions exceptionnelles formulées par la Maison Familiale Rurale de
Legé, l’EMACAL et l’Association Résidence des Jeunes Travailleurs, le Conseil Communautaire, après en
avoir débattu et délibéré à :
3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 Mars 2014
1) 17 VOIX POUR, ACCORDE une subvention exceptionnelle 2014 de 3 062 € à l’association Résidence
des Jeunes Travailleurs pour l’achat de mobilier,
2) 6 VOIX POUR – 5 VOIX CONTRE et 6 ABSTENTIONS, ACCORDE une subvention exceptionnelle
2014 de 1 000 € à la Maison Familiale Rurale pour l’accueil d’une délégation roumaine,
3) 13 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS, ACCORDE une subvention exceptionnelle 2014 de 3 000 € à
l’EMACAL pour la création d’un poste de coordinateur au sein de l’association.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6743 « Subventions exceptionnelles » du Budget
Primitif 2014.
Piscine communautaire : création de postes saisonniers
L’amplitude d’ouverture importante pendant tout l’été 2014 nécessite de renforcer l’équipe de BEESAN.
Le Conseil Communautaire DECIDE, à 17 VOIX POUR de créer des postes saisonniers d’opérateur des
activités physiques et sportives (titulaire du BNSSA) – 1er échelon :
 Un poste du 13 avril au 6 juillet 2014 : Temps non complet – 7 H 30/semaine
 Un poste du 7 septembre au 12 octobre 2014 : Temps non complet – 4 H 30/semaine
 Un poste du 07 juillet au 31 août 2014 : Temps complet – 35H/semaine
Pour l’accueil/régie, le Conseil Communautaire, à 17 VOIX POUR, DECIDE la création de postes
saisonniers d’adjoint administratif 2ème classe - 2ème échelon :
 Un poste du 9 avril au 6 juillet 2014 : Temps non complet – 11,30 H/semaine
 Un poste d’agent du 3 septembre au 15 octobre 2014 : Temps non complet – 8 H/semaine
 Deux postes d’agent du 07 juillet au 31 août 2014 : Temps non complet – 25 H/semaine
Service collecte des ordures ménagères : création de postes saisonniers
Afin d’assurer la continuité du service de la collecte des ordures ménagères pendant la période estivale
2014, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 17 VOIX POUR, DECIDE la création de deux
postes saisonniers à temps complet (35 H par semaine) :

Grade : adjoint technique territorial 2ème classe – 1er échelon

Période : du 21 juillet au 29 août 2014 inclus.
Piscine : Tarifs des stages de natation 2014
Les tarifs sont fixés comme suit à 17 VOIX POUR :
Stages
Tarifs 2014
Stage vacances de pâques (2 séances de 2 H)
4,00 €
Stage vacances d’été (4 séances de 2 H)
8,00 €
Stage de perfectionnement mercredi de mai et juin (4 séances de 2 H)
8,00 €
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2014
Une enveloppe de 200 000 € est inscrite pour le versement aux communes membres d’une Dotation de
solidarité communautaire en 2014.
Fiscalité : Taux 2014
Le budget 2014 étant équilibré sans augmentation de la pression fiscale, le Conseil communautaire
MAINTIENT, à 17 VOIX POUR, les taux comme suit :
CFE : 21,68 %
Taxe d’Habitation : 7,75 %




Taxe Foncière bâti : 0,06 %
Taxe Foncière non bâti : 1,89 %
Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) 2014
Après présentation du projet de budget « déchets » 2014, le Conseil CONFIRME le maintien du taux
de TEOM à 12,70 % à 17 voix POUR.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 Mars 2014
BUDGETS ANNEXES
Pour mémoire, les budgets annexes bénéficient d’une avance du budget principal.

budget Construction et gestion des bâtiments
SECTION
BP 2014
Equilibre INVESTISSEMENT
540 277,41 €
Equilibre FONCTIONNEMENT
58 505 €

budget Zone intercommunale d'Activités du Roussignon (LEGE)
SECTION
BP 2014
Equilibre INVESTISSEMENT
Equilibre FONCTIONNEMENT

budget Zone intercommunale d'Activités Sud Atlantique (TOUVOIS)
SECTION
BP 2014
Equilibre INVESTISSEMENT
Equilibre FONCTIONNEMENT

477 125,58€
465 735,03 €
budget Zone intercommunale d'Activités du Pé Garnier (CORCOUE SUR LOGNE)
SECTION
BP 2014
Equilibre INVESTISSEMENTEquilibre FONCTIONNEMENT

663 801,55 €
761 435,10 €
budget Zone intercommunale d'Activités du Petit Roussillon (LEGE)
SECTION
BP 2014
Equilibre INVESTISSEMENTEquilibre FONCTIONNEMENT

233 614,87 €
229 020,73 €
342 958,20 €
368 768,20 €
budget Zone intercommunale d'Activités de la Charrie (LEGE)
SECTION
BP 2014
Equilibre INVESTISSEMENTEquilibre FONCTIONNEMENT
1 046 371,74 €
926 015,08 €
Le Conseil communautaire, à 17 voix POUR, ADOPTE l’ensemble des Budgets Primitifs 2014.
II.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A. Hôtel d’entreprises : point sur les travaux et location de modules
La livraison devrait avoir lieu fin de mois. Deux entreprises ont manifesté leur souhait de louer un
module dès le 1er avril 2014.
Sarl BVS : location du module n°3 – superficie de 160 m² + 25,86 m² de bureaux soit
185,86 m² - loyer mensuel : 3,50 € HT X 185,86 m² = 650,51 € HT.
Sarl OUEST PARASI-TERRE : location du module n°2 – superficie 116 m² + 25,86 m²
de bureaux soit 141,86 m² - loyer mensuel : 3,50 € HT X 141,86 m² = 496,51 € HT.
Le conseil communautaire ACCEPTE à 17 VOIX POUR la location des modules sur les bases précitées.
B. Zone Sud Atlantique : point sur les travaux
Les travaux arrêtés en raison des intempéries pourraient reprendre d’ici fin mars et le SYDELA devrait
intervenir pour le lot électrification en juin.
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III. QUESTIONS DIVERSES
A. Changement d’adresse du siège administratif
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à 17 VOIX POUR ENTERINE l’adresse du siège
social de la Communauté de communes de la Loire-Atlantique Méridionale qui est situé :
2, impasse Clément Ader – Parc d’activités Legé Nord
44650 LEGE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.
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