Juin - Marquette-lez

Transcription

COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2015/2
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015
dans le cadre de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille quinze, le 23 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette-lezLille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean DELEBARRE, Maire de la
Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée le 17 Juin 2015, et affichage
de cette dernière ledit jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Etaient présents :
Mr DELEBARRE, Maire
Mme VANDAMME, Mr BEADES, Mme DEPRICK, Mr LEGRAND, Mme JACQUEMONT, Mr
BAUDRY, Mr DEPLANQUE, Adjoints,
Mme PRIEM, Mme KYNDT, Mme GUILBERT, Mr BILLAU, Mr CAILLAUX, Mr PRETKOWSKI,
Mme VANDERHAEGHE, Mr DUTHOIT, Mr EL KAMEL, Mme WARGNIER DATTIGNIE, Mme
DERISQUEBOURG, Mme ABOUCAYA, Mr HUGUET, Mme CHANDELIER, Mr ANDRAL, Mr
MATHIEU, Mme LELIEVRE, Mr PHILIPS, Mme DEREGNAUCOURT, Mr PRATH, Mr
VANGOETHEN, Mr MAMPASSI Conseillers Municipaux
Etaient absents avec pouvoir :
Mme ALLOUCHERY pouvoir à Mme VANDAMME
Mr DEREMETZ pourvoir à Mr VANGOETHEN
Mme PATOU pouvoir à Mme DEREGNAUCOURT
Mr PHILIPS est élu Secrétaire de Séance
ORDRE DU JOUR
Mr le Maire
Délibération n° 2015/2/22
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 24 Mars 2015
MEL – Projet de schéma de mutualisation
Commission communale d’accessibilité
1
Délibération n° 2015/2/25 Demande de subvention sur enveloppe parlementaire
AMENAGEMENT URBAIN, DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération n° 2015/2/26 Acquisition d’un logiciel mutualisé de gestion des Autorisations du
Droit des Sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Délibération n° 2015/2/27 Aliénation foncière Zac de la Becquerelle pour le prolongement de la
rue de Cassel sur la rue d’Ypres
Délibération n° 2015/2/28 Vente de délaissés de voirie sur la commune
Délibération n° 2015/2/29 Avenant au bail emphytéotique avec l’entreprise Lesaffre et la MEL
CAPITAL HUMAIN
Délibération n° 2015/2/30 Tableau des effectifs : mise à jour
Délibération n° 2015/2/31 SIVOM – Mise en œuvre du Service Civique pour l’année 2015 Convention SIVOM/Ville de Marquette lez Lille
Délibération n° 2015/2/32 Logements communaux : concession pour nécessité absolue de service et
concession d’occupation précaire avec astreinte
ENGAGEMENT, PASSION
Délibération n° 2015/2/33 Demande de validation du Projet d’Etablissement du Conservatoire de
Musique
Délibération n° 2015/2/34 Demande de renouvellement du classement du Conservatoire de Musique
Délibération n° 2015/2/35 Lille 3000 – convention de partenariat
AVENIR DE L’ENFANT
Délibération n° 2015/2/36 Accords de réciprocité : Communes de Saint André –
Marcq-en-Baroeul – La Madeleine – Wambrechies – Pérenchies –
Lambersart – Verlinghem
ECONOMIE GENERALE
Délibération n° 2015/2/37 Bilan Politique Foncière – rapport annuel 2014
Délibération n° 2015/2/38 Subvention exceptionnelle - séisme Népal
Délibération n° 2015/2/39 Subvention ponctuelle au profit de la Farandole
Délibération n° 2015/2/40 Compte de Gestion 2014 : approbation
Délibération n° 2015/2/41 Compte Administratif 2014 : approbation
Délibération n° 2015/2/42 Compte Administratif 2014 : affectation des résultats
Délibération n° 2015/2/43 Budget 2015 : budget supplémentaire
Délibération n° 2015/2/44 Prestations liées à la conception, à la réalisation et à l’impression du
magazine municipal – procédure de marché public
Délibération n° 2015/2/45 Entretien (nettoyage) des bâtiments communaux : procédure de marché
public
Délibération n° 2015/2/46 Vote du coefficient multiplicateur relatif à la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
Délibération n° 2015/2/47 Adhésion au Groupement de commande pour l’achat de papier
Délibération n° 2015/2/48 Constitution d’un groupement de commande pour le marché
d’acquisition de nacelles
Divers
Point n° 2015/2/49
Décisions du Maire en application de l’article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Point n° 2015/2
Compte-rendu des instances
Ouverture de la séance à 19 H 05.
Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et présente ses condoléances à Madame
KYNDT à l’occasion du décès de son père survenu le 28/3. Il informe également les membres
du Conseil qu’un grave incendie s’est produit dans la journée sur la Commune ayant fait un
blessé grave.
2
Il précise encore que la Commune a été distinguée lors des prix Energies Citoyennes
récompensant les collectivités pour leurs stratégies énergétiques locales et notamment l’éco
pâturage, la mobilité durable en interne.
Monsieur le Maire indique que le permis de construire pour le site des Ateliers du Nord a été
accordé pour environ 150 logements. Une réunion concernant la Station d’Epuration a acté une
ouverture en Septembre et donc la remise à niveau du Chemin de Wervicq dans la continuité.
Enfin Monsieur le Maire passe des informations concernant la MEL : une délibération pour la
révision du PLU pour le site SONOCCO est passée ainsi que pour le PLU de la rue de Menin (2
immeubles pour l’ancien garage et station, et PME et PMI avec showroom face à Kbane).
Il demande ensuite la possibilité de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la
suppression au PLU de l’emplacement réservé d’infrastructure n° 10.
Suite à l’accord du conseil, il est décidé de procéder au vote de cette délibération à l’issue des
délibérations se rapportant à l’aménagement urbain, développement durable.
OBJET : Approbation du Procès Verbal de la réunion du 24 Mars 2015
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance 2015/1 du 24 Mars 2015.
LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
5 abstentions (Mme DEREGNAUCOURT ayant le pouvoir de Mme PATOU, Mr PRATH, Mr
VANGOETHEN ayant le pouvoir de Mr DEREMETZ)
APPROUVE
OBJET : MEL – Projet de schéma de mutualisation
La loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 Décembre 2010 a fait
de l’EPCI à fiscalité propre (la Métropole Européenne de Lille pour ce qui concerne notre
commune) le porteur principal de mutualisation du bloc communal. Tout en systématisant la
réflexion sur les possibilités de mutualisation et en renforçant la sécurité juridique au regard
des exigences du droit communautaire, cette loi permet surtout la création de services
communs et l’acquisition de matériels par les EPCI pour leurs communes membres.
Par ailleurs l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la
loi du 16 Décembre 2010 institutionnalise les démarches de mutualisation en stipulant que,
dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, le président de l’EPCI doit
établir un rapport sur la mutualisation des services entre les services de l’EPCI à fiscalité
propre et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un schéma de
mutualisation des services. La Métropole Européenne de Lille a donc produit un document
reprenant à la fois le constat des actions engagées par elle et les communes en matière de
mutualisation mais aussi l’établissement de principes qui commanderont aux futures
mutualisations.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider ce document de
synthèse qui démontre une démarche volontariste et pragmatique correspondant en tous
points aux exigences nouvelles qui s’imposent aux collectivités et qui sont depuis toujours
partagées par les élus Marquettois. Comme évoqué avec les services communautaires,
Monsieur le Maire souhaite également que les remarques suivantes soient prises en compte :
Périscolaire : La mise en œuvre paraît compliquée ; les choix communaux en matière de
contenu, le choix dans les ½ journées d’activités périscolaires, les philosophies
d’aménagement du temps de l’enfant étant différents. Il ne nous semble pas opportun de
3
mutualiser des domaines qui relèvent d’une réelle proximité, de concertations régulières et de
choix politiques spécifiques.
Cuisines centrales : S’il y a un intérêt certain à la mutualisation des marchés réglementaires
(entretien, contrôles et vérifications) un marché commun portant sur l’achat de repas apparaît
complexe et risque d’amener une certaine rigidité là où les communes ont besoin de
souplesse.
La question d’échelon : Si la mutualisation apparaît nécessaire, se pose la question de
l’échelon administratif le plus approprié. En effet, que ce soit pour les Centres de Sécurité
Urbain ou pour la gestion des archives, il semble préférable de confier ces missions à un
échelon intermédiaire en l’occurrence à des EPCI déjà existants (en ce qui nous concerne le
SIVOM Alliance Nord-Ouest). La question de la proximité se pose en effet et il est à craindre
qu’une organisation à l’échelon de la MEL réduise fortement la réactivité nécessaire.
Enfin il nous paraît utile d’attirer l’attention de la MEL sur le sujet particulier de la libéralisation
des données. En effet la commune de Marquette et la MEL sont membres du groupe de travail
de la Région sur ce sujet amené à se développer.
Dans un souci de cohérence et surtout si le gouvernement impose cette libéralisation, la MEL
sera naturellement amenée à jouer un rôle de leadership.
LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
APPROUVE
OBJET : Commission communale d’accessibilité
Monsieur le Maire expose que la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 Février 2005, et ses nombreux décrets
d’application apportent des évolutions fondamentales afin de répondre aux attentes des
personnes en situation de handicap. L’objectif porte sur la continuité de la chaîne des
déplacements qui intègre les transports, l’aménagement de la voierie, de l’espace public et les
bâtiments dans leur ensemble.
L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales consolide le rôle de la
Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) rendue obligatoire pour les communes de
plus de 5 000 habitants. Il en précise les missions comme suit :
-
Constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
et des transports.
Mise à jour, par voie électronique, de la liste des établissements accessibles aux
personnes handicapées et qui ont élaboré un agenda d'accessibilité
Recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
La composition de la commission communale est présidée par Monsieur le Maire et comprend
sur désignation de ce dernier (par arrêté) :
-
Des représentants de la commune
Des représentants d’associations d’usagers
Des représentants de personnes handicapées
De personnes qualifiées pouvant faire partie de cette commission
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
4
OBJET : Demande de subvention sur enveloppe parlementaire
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de solliciter une
subvention parlementaire afin de compléter les investissements relatifs à la future maison de
la famille.
Il est ainsi souhaité une participation de 50% du coût d’achat de divers matériels. Il s’agit
d’investissements spécifiques permettant de répondre aux besoins des diverses activités qui
seront proposées dans l’enceinte de cette nouvelle structure en fonction de thématiques
variées (activités, temps libre, …) et des différentes classes d’âge concernées.
L’ensemble de cet investissement est estimé à environ 6 000€.
Monsieur le Maire souhaite
parlementaire de 3 000€.
effectuer
une
demande
de
financement
par
subvention
L’imputation budgétaire retenue sera le compte 1321 intitulé subventions d’équipement non
transférables.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : Acquisition d’un logiciel mutualisé de gestion des Autorisation
du Droit des Sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner
(DIA).
Dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée par la Métropole Européenne de Lille
(MEL), l’accès aux services d’information géographique a été identifié comme un axe
prioritaire.
Dans ce contexte, il est proposé aux communes d’acquérir un outil mutualisé performant
permettant de gérer et d’instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner et les Autorisations du
Droit des Sols. Cet outil ne remet pas en cause les compétences actuellement exercées par la
commune, celles-ci restent inchangées.
Cette mutualisation, fondée sur l’article L.5215-27 du CGCT, se traduira par la signature de
conventions bilatérales de coopération entre la MEL et les communes intéressées.
Les objectifs poursuivis sur ce projet sont :
- harmoniser et homogénéiser les pratiques en matière d’instruction des ADS,
- développer l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication
(accès au Système d’Information Géographique de la MEL),
- clarifier et simplifier les procédures de transmissions (dématérialisation des procédures)
et établir une sécurité juridique accrue.
La MEL, maitre d’ouvrage du projet, assurera le lancement et l’exécution du marché
d’acquisition du logiciel.
Ce marché donnera lieu au versement par les communes d’une participation forfaitaire pour le
compte de la MEL.
Le calcul de répartition des coûts a été pondéré en fonction du nombre de procédures par an et
des strates démographique des communes.
5
Selon cette clé de répartition, le coût pour la commune de Marquette Lez Lille a été évalué à
1 000 € par an sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Ce coût inclus l’acquisition du logiciel,
le déploiement, les formations, la maintenance et l’assistance technique.
Le CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5215-27,
VU la délibération communautaire n°14C0840 du 19 Décembre 2014, autorisant le lancement
du marché d’acquisition du logiciel.
DELIBERE
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention relative à l’acquisition d’un logiciel
mutualisé de gestion des ADS et des DIA, conclue avec Lille Métropole.
L’imputation budgétaire se fera sur l’article 6288.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : ALIENATION FONCIERE ZAC DE LA BECQUERELLE
PROLONGEMENT DE LA RUE DE CASSEL SUR LA RUE D’YPRES
POUR
LE
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, dans le cadre des travaux d’accompagnement
de la ZAC de la Becquerelle, il est prévu de réaliser l’extension de la voie principale
structurante en prolongeant la rue de Cassel jusqu’à la rue d’Ypres.
Ces travaux réalisés par la Métropole Européenne de Lille (MEL) nécessitent une maitrise totale
du foncier par l’établissement public, dont celui appartenant à la commune.
Les parcelles concernées par cette vente sont cadastrées section B 764, B 3873, B 3975 et B
3976 pour un total de 5269 m².
Conformément à l’article L 3112-1 du CG3P, le transfert ayant lieu entre une collectivité
territoriale et un établissement public, les parcelles cadastrées section B 3873 et B 3975 seront
cédées à la MEL sans déclassement préalable du domaine public.
Au regard de l’intérêt général de l’opération, qui permettra de relier directement le quartier de
Village en Flandres à celui de Lommelet, Monsieur le Maire propose de vendre ces terrains à la
MEL à l’euro symbolique conformément à l’avis des Domaine en date du 07 Avril 2015.
Tous les frais liés à cette cession seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à
cette aliénation.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : VENTE DE DELAISSES DE VOIRIE SUR LA COMMUNE
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Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération n°2015/1/7 déclassant du domaine
public plusieurs délaissés de voirie, en vue de les céder aux propriétaires riverains pour
agrandir leur jardin.
Une seule parcelle sera cédée par propriétaire foncier. Les terrains vendus ne pourront pas
être bâtis, hormis pour se clore, et ils conserveront une nature d’espace vert.
Dans son avis du 1er Avril 2015, le service des Domaines a fixé le prix de vente à 50 € le m².
Les frais, droits, émoluments et honoraires de l'acte authentique étant à la charge des
différents acquéreurs.
Les frais de géomètre, payés par la commune, seront remboursés par les acquéreurs au
vendeur lors de la signature de l’acte authentique, au prorata de la surface acquise et des
dépenses engagées.
Les parcelles concernées par ces aliénations sont cadastrées :
section A 4842 (20 m²), 2ème Cour du Serrurier.
section AE n°213 (18 m²), rue de Gravelines.
section AE n°214 (15m²), rue de Gravelines.
section AB 304 (37 m²), rue Maxence Vandermeersch (sente
section AB 311 (46 m²), rue Jean Froissart (sente piétonne).
section AB 312 (46 m²) rue Jean Froissart (sente piétonne).
Soit une surface totale cédable de 291 m².
piétonne).
piétonne).
piétonne).
piétonne).
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à
ces aliénations.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC L’ENTREPRISE
LESAFFRE ET LA MEL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement urbain des
abords de l’église Notre Dame de Lourdes, la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE (devenue la
MEL) et la Ville de MARQUETTE LEZ LILLE ont réalisé des travaux sur une parcelle de terrain
appartenant à la société COMPAGNIE DES LEVURES LESAFFRE (parcelle cadastrée section A
n°1599 d’une contenance de 2693m²).
La société souhaitant conserver la propriété de son terrain, les parties ont signé un bail
emphytéotique le 29 Juillet 2008, d’une durée de 50 ans et moyennant un loyer 1€ (0,50€
pour chaque collectivité preneuse).
Les travaux sur la parcelle ayant été réalisés sur une emprise bien inférieure à la surface de la
parcelle sus-désignée, à la demande de la société COMPAGNIES DES LEVURES LESAFFRE, les
parties ont convenu de réduire l’assiette du bail à cette seule emprise par un avenant.
La nouvelle emprise de la parcelle, objet de l’avenant au bail emphytéotique initial sera de
1351 m². Une nouvelle numérotation cadastrale interviendra lors de la publication de
l’avenant.
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Il n’est apporté aucune autre modification au bail, l’avenant n’ayant notamment aucune
conséquence sur le loyer.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à :
- signer un avenant au bail emphytéotique avec la société COMPAGNIE DES LEVURES
LESAFFRE et la MEL, réduisant la parcelle à 1351 m² au lieu de 2693 m².
- effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature de cet avenant, les frais,
droits et honoraires étant pris en charge par le bailleur,
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET :
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
–
SUPPRESSION
L’EMPLACEMENT RESERVE D’INFRASTRUCTURE N°10
DE
Monsieur le Maire informe ses collègues que, par courrier en date du 07 mai 2015, la
Métropole Européenne de Lille sollicite la prise d’une délibération autorisant la suppression de
l’emplacement réservé d’infrastructure n°10, destiné à la création d’une liaison entre la rue
Jeanne d’Arc et l’avenue du Maréchal Foch.
Ce projet qui nécessitait la démolition du n°17 rue Carnot et la réduction des jardins des n°8
et 10 avenue Foch n’est plus souhaité par la commune. L’habitation du n°17 rue Carnot est
désormais vouée à être réhabilitée afin de créer un logement social.
Monsieur le Maire demande au Conseil d’autoriser la suppression par la Métropole Européenne
de Lille de l’emplacement réservé d’infrastructure n°10 du Plan Local d’Urbanisme.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – MISE A JOUR
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n°2015/1/10 en
date du 24 Mars 2015 par laquelle le tableau des effectifs a été mis à jour.
A cet égard, il propose de procéder aux mouvements des postes suivants permettant le bon
fonctionnement des services :
-
la suppression de 3 postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles,
la création d’un poste de Chef de Service de Police Municipale.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à ses collèges d’adopter la mise à jour du
tableau des effectifs tel que repris ci-dessus qui a fait l’objet d’un avis favorable unanime en
Comité Technique le 22 Juin 2015.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : SIVOM – Mise en œuvre du Service Civique pour l’année 2015
– Convention SIVOM / Ville de MARQUETTE-LEZ-LILLE
8
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les différentes délibérations par
lesquelles le Conseil Municipal a approuvé d’une part, la mise en place d’un pôle d’accueil du
service civique pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014.
Aujourd’hui le SIVOM nous propose la signature d’une convention de mise en œuvre pour
l’année 2015, les jeunes volontaires pouvant intervenir sur les missions suivantes :
-
Missions en faveur des personnes âgées,
Missions en faveur de l’environnement,
Missions dans le domaine de la culture et des loisirs.
Conformément aux années précédentes, le SIVOM coordonnera et animera un comité de
pilotage et assurera la gestion administrative du projet et des jeunes recrutés ; pour ce faire,
le SIVOM s’appuiera sur un partenariat avec l’association Unis-Cité qui apportera soutien,
conseils, expérience et s’assurera de l’assistance de l’association ALPES, ainsi que de la Mission
Locale qui contribueront à l’information sur le dispositif et assureront le suivi personnalisé des
jeunes volontaires.
Monsieur le Maire informe que pour cette année 2015, la contribution financière des communes
est fixée forfaitairement à 106.31 € par mois et par volontaire accueilli sur la période
déterminée de 6 mois. Il précise par ailleurs que le montant de la participation est fixé à
7.43% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 de la Fonction Publique. Ce montant
pourra être réévalué dès lors que la grille indiciaire afférente sera elle-même réévaluée.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les
termes de la convention afin d’accueillir 2 jeunes en service civique, de l’autoriser à la signer
ainsi que tout document relatif à ce dispositif qui n’en modifierait pas le fond ainsi que
l’inscription des crédits nécessaires sur le budget.
L’imputation budgétaire se fera sur l’article 6218 « autre personnel extérieur ».
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : Logements communaux : concession pour nécessité absolue de
service et concession d’occupation précaire avec astreinte
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues les délibérations 95/05/77 et 95/06/105 précisant
les conditions d’attribution des logements de fonction des fonctionnaires que conformément à
l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 Novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique
territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au
Conseil Municipal de fixer la liste des emplois et les conditions d’occupation d’un logement de
fonction.
Le Maire informe par ailleurs l’assemblée que le décret n° 2012-752 du 9 Mai 2012 portant
réforme du régime des concessions de logement pour l’Etat, a modifié les conditions
d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents.
Ce logement peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des
contraintes liées à leur fonction.
 Par nécessité absolue de service
Ce dispositif est réservé :
9
- aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur
leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de
sécurité ou de responsabilité,
Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit (paiement par le locataire
des taxes, des charges et des assurances risques locatifs)
 Pour occupation précaire avec astreinte
Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne
remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour
nécessité absolue de service.
Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur
locative/la redevance n’est plus modulable).
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz,
assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation,...)
sont acquittées par l’agent.
En conséquence Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les délibérations
existantes et les décisions individuelles d’attribution et de fixer la liste des emplois pour
lesquels un logement pourra être attribué par nécessité absolue de service ou par convention
d’occupation précaire avec astreinte, ainsi que de déterminer les avantages en accessoires liés
à l’attribution dudit logement comme suit :
 Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Emploi
concerné
Concierge
Secteur 1
CENTRE
Concierge
Secteur 2
TOUQUET
Concierge
Secteur 3
ABBAYE
Concierge
Secteur 4
VILLAGE EN
FLANDRE
Adresse du logement
Conditions de la
concession
Obligations liées
à l’octroi du
logement
Maison 1
11 rue de Wambrechies
Valeur locative
annuelle : 7 360€
Maison 2
1 ter rue du Touquet
Valeur locative
annuelle : 8 000€
Maison 3
145 rue Lalau
Valeur locative
annuelle : 7 860€
Maison 4
Concession de logement
pour nécessité absolue
de service
Réparations, charges
locatives afférentes au
logement, impôts et
taxes liés à l’occupation
des locaux à la charge
de l’agent
Obligations de
disponibilité totale
pour raisons de
continuité de
service public
Missions et
interventions
permanentes sur
site préétablies et
planifiées
46 rue Jean Froissart
Valeur locative
annuelle : 8 640€
Maison 1
Exécution et
prise en
charge
145 bis rue Lalau
Concession de logement
pour nécessité absolue
de service
Plan de
prévention
Valeur locative
annuelle : 10 880€
site du Vert Bois
Obligations de
disponibilité totale
sur site pour des
raisons de sureté et
de sécurité générale
10
sécurité
Maison 2
13 rue de Wambrechies
Valeur locative
annuelle : 7 360€
locatives afférentes au
logement, impôts et
taxes liés à l’occupation
des locaux à la charge
de l’agent
Maison 3
251 rue Pasteur
Valeur locative
annuelle : 7 040€
 Convention d’occupation précaire avec astreinte :
Emploi
concerné
Adresse du
logement
Renfort et
remplacement
astreinte
58 avenue de la
Fraternité
Conditions de la
concession
Obligations liées
à l’octroi du
logement
Appartement 1
(école Cousteau)
Valeur locative
annuelle : 8 220€
Appartement 2
Renfort et
remplacement
astreinte
Renfort et
remplacement
astreinte
58 avenue de la
Fraternité
(école Cousteau)
Valeur locative
annuelle : 8 220€
Convention d’occupation
précaire avec astreinte
locatives, impôts et taxes
liés à l’occupation des
locaux à la charge de l’agent
Interventions et
astreintes
ponctuelles non
permanentes
Maison 1
4 rue Goëman
Valeur locative
annuelle : 11 840€
Les décisions individuelles d’attribution seront prises à partir du 1 er Septembre 2015. Ces
arrêtés seront nominatifs et indiqueront la localisation, la consistance et la superficie des
locaux mis à disposition, le nombre et la qualité des personnes à charge occupant le logement,
ainsi que les conditions financières, les prestations accessoires et les charges de la concession.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D’abroger les dispositions relatives à l’attribution d’un logement de fonction prévues
dans les délibérations n°95/05/77 et 95/06/105
- D’abroger et de remplacer les décisions individuelles d’attribution des concessions
de logement prises antérieurement
- D’approuver le tableau des conditions d’attribution des concessions de logement
par nécessité absolue de service tel que présenté ci-dessus ;
- D’approuver le tableau des conditions d’attribution des conventions d’occupation à
titre précaire avec astreinte de logement par nécessité absolue de service tel que
présenté ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le maire à prendre les décisions individuelles d’attribution
11
-
D’autoriser Monsieur le maire à signer pour le compte de la commune toute pièce
administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Demande de validation
Conservatoire de Musique
OBJET :
du
Projet
d’Etablissement
du
Les établissements d’enseignement de la musique assument une mission première de
formation aux pratiques artistiques qui a pour corollaire direct et indispensable une mission de
développement culturel territorial. Pour décider des choix les plus pertinents et mettre en
adéquation missions, projets, actions et moyens de mise en œuvre, il est nécessaire d’élaborer
un projet global d’action, à moyen et à plus long terme.
Le projet d’établissement 2015-2020 du Conservatoire de Musique de Marquette-lez-Lille est le
fruit d’une large concertation mené depuis plusieurs mois afin de répondre à ces exigences.
Monsieur le Maire demande à ses collègues d’approuver le projet d’établissement 2015-2020
du conservatoire de musique.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : Demande de renouvellement du classement du Conservatoire de
Musique
Les établissements d’enseignement artistique tel que le conservatoire de musique de
Marquette-lez-Lille peuvent faire l’objet d’un classement par le ministère de la Culture. Le
Conservatoire de Marquette a bénéficié de cet agrément du ministère dès 1979.
Par la suite, le décret du 12 Octobre 2006 et l’arrêté du 15 Décembre 2006 du Ministère de la
Culture ont fixé les critères de classement des établissements contrôlés. Notre Conservatoire a
ainsi été classé Conservatoire à Rayonnement Communal (C.R.C.) de Musique.
Le ministère de la culture procède actuellement à un renouvellement des classements et à la
vérification du fonctionnement des Conservatoires qui souhaitent renouveler leur classement.
Monsieur le Maire demande à ses collègues l’autorisation de solliciter la demande de
renouvellement du classement du Conservatoire de Musique et la signature de tous les
documents s’y rapportant.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : Lille 3000 – convention de partenariat
La prochaine grande édition de lille 3000 se déroulera du 26 Septembre 2015 au 17 Janvier
2016 autour du thème « RENAISSANCE ». Elle se déploiera sur l’ensemble de la Métropole
12
Européenne de Lille, invitera des Villes en renaissance (Rio, Seoul, Detroit, Eindhoven, Phnom
Penh) et à travers elles, mettra en avant le renouveau de la Métropole. Ouverture sur le
monde, échanges artistiques, technologiques, le prochain grand évènement de lille 3000,
visera à présenter la vitalité du monde d’aujourd’hui. Comme pour les éditions précédentes,
lille 3000 propose d’associer l’ensemble des communes, associations, habitants, et structures
de la Métropole Européenne de Lille au projet RENAISSANCE.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Marquette-lez-Lille a souhaité s’associer à
cette importante manifestation, par le biais d’une programmation qui se déroulera sur le
territoire marquettois du 27 Septembre au 1er Novembre 2015.
Monsieur le Maire propose donc de signer la convention de partenariat avec l’association Lille
3000 qui entrera en vigueur à sa date de signature et prendra fin à l’issue des manifestations,
et au plus tard le 17 Janvier 2016.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : ACCORDS DE RECIPROCITE : COMMUNES DE SAINT ANDRE – MARCQ
EN BAROEUL – LA MADELEINE – WAMBRECHIES – PERENCHIES –
LAMBERSART – VERLINGHEM
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’il existe des accords de réciprocité
scolaire entre la Commune de Marquette-Lez-Lille, les villes de Wambrechies, Pérenchies,
Lambersart et Verlinghem, et les communes de La Madeleine, Marcq-en-Baroeul et Saint
André.
Au regard des divers contacts pris en ce début d’année, Monsieur le Maire tient à
rendre compte aux membres du Conseil Municipal, des propositions de taux ci-après :
Taux pour l’année scolaire 2014/2015 pour les communes de Wambrechies, Pérenchies,
Lambersart, Verlinghem :
Wambrechies
Pérenchies
Lambersart
Verlinghem
Secteur Public
420 €
420 €
420 €
420 €
Secteur
420
420
420
420
Privé
€
€
€
€
Taux pour l’année scolaire 2014/2015 pour la commune de La Madeleine :
La Madeleine
412 €
229 €
Taux pour l’année scolaire 2014/2015 pour la Commune de Marcq-en-Baroeul :
La délibération n° 97/6/129 en date du 13 Décembre 1997, portant révision des
accords de réciprocité, a fixé l’évolution des participations aux dépenses scolaires directes. La
convention reprenant ces accords (signée le 6 janvier 1998) prévoit et organise les
participations financières entre les communes de Marcq en Baroeul et Marquette Lez Lille, pour
la scolarisation des élèves de chacune des deux communes appelés à fréquenter les
établissements scolaires de l’autre.
13
Public - Année Scolaire 2014/2015
1 341 Euros
Privé – Année Scolaire 2014/2015
211 Euros
Taux pour l’année scolaire 2014/2015 pour la Commune de Saint André :
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération n°98/6/99 du 15/12/1998,
reçue le 5/01/1999 par Monsieur le Préfet de la Région Nord Pas de Calais, Préfet du Nord et la
convention signée par les communes de Saint André et Marquette Lez Lille en date du 24 juillet
1990, modifiée par avenant le 17 Décembre 2001, fixant les modalités de participation entre
les communes de Saint André et de Marquette Lez Lille pour les frais de scolarisation des
élèves fréquentant les écoles publiques et privées.
Public - Année Scolaire 2014/2015
1 341 Euros
Privé – Année Scolaire 2014/2015
683 Euros
Par conséquent, Monsieur le Maire propose à ses collègues de prendre en
considération ces taux pour l’année scolaire 2014/2015.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE – RAPPORT ANNUEL 2014
Monsieur le Maire soumet à ses collègues les informations financières sur les acquisitions et les
cessions immobilières de l’exercice 2014 conformément au bilan.
LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
APPROUVE
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SEISME NEPAL
Monsieur le Maire souhaite réagir à la catastrophe naturelle survenue au Népal, pour laquelle le
Secours Populaire Français sollicite une aide financière par son courrier daté du 27 Avril 2015.
Outre plus de 3200 morts recensés et des milliers de disparus, des centaines de milliers
d’hommes, femmes, enfants ont tout perdu (habitations, biens matériels, denrées
alimentaires, …).
Il propose donc au conseil municipal de manifester sa solidarité et de soutenir les populations
profondément touchées, en accordant une aide financière d’un montant de 2 000 € (deux mille
euros) au Secours Populaire Français, fédération du Nord ; cette somme sera imputée à
l’article 6748 du budget 2015.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
14
OBJET : Subvention ponctuelle au profit de la Farandole
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le souhait de la commune de proposer une politique
volontariste en matière d’accueil de la petite enfance. Cette volonté forte s’est traduite par la
mise en place de conventions d’objectifs avec les multi-accueils associatifs de la commune
dont l’objectif principal est de soutenir le développement et l’offre d’accueil de ces structures.
Le multi-accueil associatif « la Farandole » intègrera en septembre 2015 la Maison de la
Famille, dans le quartier de Village-en-Flandres. Dans ce contexte, la Farandole a sollicité
auprès de Monsieur le Maire une subvention ponctuelle pour l’aide au financement
d’équipements nécessités par la nouvelle structure.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à ses collègues d’accorder, au titre de l’exercice
2015, une subvention ponctuelle correspondant au coût net des équipements estimé
aujourd’hui à 8236 €, déduction faite de toutes les subventions attendues de la part des
partenaires de l’association. Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs
d’achat.
L’imputation budgétaire se fera sur l’article 6574.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2014 : APPROBATION
Monsieur le Maire informe ses collègues du fait que Monsieur le Receveur Municipal, Trésorier
Principal de Saint-André, n’a pas manqué de lui transmettre le Compte de Gestion de la
Commune pour l’exercice 2014.
Il signale à cet effet que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Ainsi le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2014 est de 3 473 716,88 €, dont :
- 1 616 801,90 € au titre de la section d’investissement
- 1 856 914,98 € au titre de la section de fonctionnement
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, Monsieur le Maire propose donc à ses collègues l’approbation du
Compte de Gestion 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
APPROUVE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - APPROBATION
En application de l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire transmet la présidence au premier adjoint et quitte la salle du Conseil.
15
Le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2014 s’établit ainsi avant affectation
des résultats :
SECTION INVESTISSEMENT
réalisations recettes
3 687 804,33 €
réalisations dépenses
3 116 937,43 €
Excédent de clôture au 31 décembre 2014 :
570 866,90 €
Excédent reporté de l'exercice précédent, soit 2013
1 045 935,00 €
Excédent cumulé de clôture au 31 décembre 2014 :
1 616 801,90 €
restes à réaliser (engagements recettes à reporter)
+ 173 774,43 €
restes à réaliser (engagements dépenses à reporter)
- 1 572 828.32 €
Excédent de Financement 2014 :
= 217 748.01 €
SECTION FONCTIONNEMENT
réalisations recettes
13 622 512,18 €
réalisations dépenses
12 166 840,78 €
Excédent de clôture au 31 décembre 2014 :
1 455 671,40 €
Excédent reporté 2013
401 243,58 €
Résultat de clôture cumulé de l’exercice 2014
1 856 914,98 €
Hors la présence de Monsieur le Maire, il est demandé à l'assemblée de prendre position sur le
vote du compte administratif du budget communal 2014.
LE CONSEIL,
Par 27 voix pour,
APPROUVE
Monsieur DELEBARRE rentre en séance.
COMPTE
RESULTATS
OBJET
:
ADMINISTRATIF
2014
–
AFFECTATION
DES
Suite au vote du Compte Administratif de l'exercice 2014 dont les résultats, conformément au
compte de gestion, se présentent comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Excédent de clôture au 31 décembre 2014
+
1 856 914,98 €
+
1 616 801,90 €
SECTION INVESTISSEMENT
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs)
16
Restes à réaliser (engagements recettes à
reporter)
Restes à réaliser (engagements dépenses à
reporter)
Excédent de Financement 2014 (A reporter)
+
=
173 774.43 €
1 572 828.32 €
217 748.01 €
Monsieur le Maire propose d'affecter au budget 2015, le résultat de fonctionnement de
l'exercice 2014 de la façon suivante :
1/Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement en votant au compte 1068 "excédents de
fonctionnement capitalisés " la somme de
2/Excédent de fonctionnement reporté (cpte 002)
TOTAL EXCEDENT DE CLOTURE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 422 368.36 €
434 546.62 €
1 856 914.98 €
LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
APPROUVE
OBJET : BUDGET 2015 : budget supplémentaire
Monsieur le Maire signale à ses collègues le fait que des mutations de crédits sont à opérer.
Cette décision modificative s’équilibre donc :
-
Pour la section de fonctionnement à 437 522.70 €
Pour la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) à 4 241 558.48 €
LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
APPROUVE
OBJET : PRESTATIONS LIEES A LA CONCEPTION, A LA REALISATION
L’IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL – PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
ET
A
Par annonces envoyées le 24 Avril 2015 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au
Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), une procédure formalisée (Appel
d’offres Européen) a été mise en œuvre.
Le marché n’est pas alloti et débutera à la notification, il est reconductible 3 fois de manière
tacite, dans les conditions définies au CCAP, et pour une période d’1 an, soit une durée
maximale de 4 ans.
La date limite de réception des offres a été fixée au 4 Juin à 12h00 : 10 offres ont été reçues.
17
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui s’est réunie le 22 Juin 2015 à 14h30 a retenu l’offre
de la société LINEAL située à Lille pour un montant estimé de 17 040 € HT.
Conformément à la règlementation, il convient de demander au Conseil Municipal d’approuver
le choix de la Commission d’Appel d’Offres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent
marché avec l’entreprise sus nommée.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : ENTRETIEN (NETTOYAGE) DES BATIMENTS COMMUNAUX - PROCEDURE DE
MARCHE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que l’attribution du marché public à la Société GSF
PLUTON pour l’entretien (nettoyage) des bâtiments communaux a été déclarée non conforme
par les services préfectoraux en date du 03 Novembre 2014, pour notamment l’affichage de
sous critères dans le rapport d’analyse des offres non mentionnés au préalable dans la
consultation.
Il a donc été décidé en accord avec la Préfecture et afin de ne pas perturber l’entretien des
bâtiments communaux de maintenir le marché pour une durée de 1 an (soit jusqu’au 07 Juillet
2015) et de relancer une nouvelle procédure à l’issue de la période contractuelle.
Par annonces envoyées le 28 Avril 2015 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au
Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), une nouvelle procédure a été mise
en œuvre. Le besoin estimé étant supérieur à 207 000 € HT (Marché à bons de commande
avec minimum 200 000 €HT et maximum 450 000€HT/an), c’est donc une procédure
formalisée (Appel d’offres Européen) qui s’impose à la Commune.
Le marché n’est pas alloti et débutera le 8 Juillet 2015, il est reconductible 3 fois de manière
tacite, dans les conditions définies au CCAP, et pour une période de 1 An, soit une durée
maximale de 4 ans.
La date limite de réception des offres a été fixée au 05 Juin 2015 à 12h00 : 4 offres ont été
reçues.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui s’est réunie le 22 Juin 2015 à 14h30 a retenu l’offre
de la société GSF PLUTON située à Lille pour un montant estimé à 236 216.17 € HT.
Conformément à la règlementation, il convient de demander au Conseil Municipal d’approuver
le choix de la Commission d’Appel d’Offres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent
marché avec l’entreprise sus nommée.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : VOTE du COEFFICIENT MULTIPLICATEUR relatif à la TAXE
COMMUNALE sur la CONSOMMATION finale d’ÉLECTRICITÉ (TCFE).
L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 Décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du
marché de l'électricité (NOME) a modifié en profondeur le régime des taxes locales d'électricité
afin de se conformer à la directive européenne 2003/96/CE du 27 Octobre 2003 qui uniformise
les règles de taxation des énergies.
18
Depuis le 1er Janvier 2011, les taxes locales d’électricité sont calculées à partir des quantités
d’électricité consommées par les usagers pour une puissance souscrite inférieure ou égale à
250 kVA.
Les tarifs de référence, qui font l’objet d’une modulation par la collectivité concernée, sont
ainsi fixés :
- 0,75 € par MWh pour les consommations non professionnelles et les consommations
professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA ;
- 0,25 € par MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite
comprise entre 36 kVA et 250 kVA.
Le coefficient multiplicateur est encadré par un minimum et un maximum : en vertu de l’arrêté
du 08 Août 2014, publié au Journal Officiel de la République française du 28 Août 2014 et à
compter du 1er Janvier 2015, la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe
communale sur la consommation finale d'électricité est fixée à 8,50.
Le coefficient multiplicateur, permettant de moduler les tarifs de référence, doit être voté par
l’assemblée délibérante de la collectivité concernée avant le 1er octobre de chaque année pour
une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
Par délibération 2011/2/42 du 17 Juin 2011, le taux retenu avait été fixé à 8,00 ; Monsieur le
Maire propose donc à ses collègues de fixer, au 01/01/2016, le coefficient multiplicateur à la
limite supérieure soit 8.50.
A noter qu’en l’absence de nouvelle délibération,
automatiquement reconduit d’année en année.
ledit
coefficient
sera
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE
PAPIER
Le marché de fourniture de papiers du précédent groupement de commandes arrive à son
terme le 12 Octobre 2015. Dans la perspective de son renouvellement, et conformément aux
dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, il est proposé de constituer un nouveau
groupement de commandes.
Ce groupement de commandes sera constitué entre le SIVOM Alliance Nord-Ouest, le CCAS de
Lambersart, et les communes de Bondues, Deulémont, La Madeleine, Lambersart, Marquettelez-Lille, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-andré et Verlinghem.
Ce groupement de commandes permettra de grouper les achats, les volumes en jeu
permettant d’obtenir de meilleures conditions de prix et d’exécution.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il
est proposé d’adopter.
Conformément à l’article 8 du code des marchés publics, le SIVOM Alliance nord-ouest
assurera les fonctions de coordonnateur. Il sera chargé de procéder, dans le respect des règles
du Code des Marchés Publics, à l’organisation des opérations de sélection du contractant ainsi
que de la signature et notification du marché. Il passera en outre les éventuels avenants.
Chaque membre du groupement exécutera la part de marché dont il a la charge conformément
aux dispositions définies dans la convention.
19
Le marché à conclure est un marché à bons de commande avec fixation de montants annuels
minimums, passé sur procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 3°al., 57
à 59 du code des marchés publics. Il sera conclu pour une période d’un an renouvelable
tacitement trois fois pour la même durée.
Le nouveau marché de fourniture de papier prendra effet à la date de sa notification au
titulaire.
Les besoins de la commune sont définis comme suit :
Lot 1 Papier reprographie :
Montant minimum de commande par an :
4 000 €HT
LOT 2 Papier garanti presse numérique
Montant minimum de commandes par an :
50 €HT
Il y a lieu d’élire parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la commune un
titulaire et un suppléant pour la représenter au sein de la commission d’appel d’offres du
groupement de commandes.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
-
-
-
D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel
participeront les communes de Bondues, Deulémont, La Madeleine Lambersart,
Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-andré, Verlinghem, le
CCAS de Lambersart ainsi que le SIVOM Alliance nord-ouest sur la base des
dispositions précitées;
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour l’achat de papier pour les besoins propres aux membres du groupement ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
de désigner Jean DELEBARRE comme membre titulaire et Carole DEPRICK comme
membre suppléant pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres du
groupement de commandes ;
de décider d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au
Budget
Le conseil municipal est invité à voter.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE
D’ACQUISITION DE NACELLES
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le cadre budgétaire contraint qui conduit l’ensemble
des collectivités territoriales à repenser les modes de partenariat et de coopération afin de
mettre en place, tout en préservant la qualité et la continuité du service public, de nouveaux
outils de gestion et de mutualisation permettant d’optimiser l’utilisation de leurs ressources
budgétaires.
20
Monsieur le Maire informe ainsi ses collègues du projet réunissant les communes de Marquette
lez Lille, La Madeleine et Saint André autour de l’achat de nacelles, matériels très utilisés par
nos équipes.
Ce projet novateur nécessite la création d’un groupement de commandes constitué à l’échelle
des communes de la Madeleine, Saint André lez Lille et Marquette Lez Lille.
La procédure de consultation consistera en un marché dont le montant estimatif est de 80 000
€ HT, marché passé en procédure adaptée composé de 2 lots,
Lot 1 : Camion nacelle
Lot 2 : Nacelle ciseaux
La Ville de La Madeleine sera le coordonnateur du groupement, se chargeant de la ou des
procédures de passations, signant et notifiant le(s) marché(s) ou accords-cadres ainsi que le
contrôle de l’exécution, les reconductions éventuelles, la passation des avenants ainsi que la
résiliation du ou des marché ou accord cadre.
Dans le cadre de ce groupement de commandes, chaque commune-membre participera
financièrement pour les lots les concernant et ce sera la commission d’appel d’offres du
coordonnateur qui rendra un avis sur l’attribution de(s) marché(s).
Enfin Monsieur
conditions de
prochainement
groupement de
le Maire précise à ses collègues qu’un projet de convention précisant les
participation financière et d’utilisation desdits matériels sera présenté
devant chacun des conseils municipaux des communes-membres du
commandes.
Considérant que la mutualisation permet aux collectivités de bénéficier de conditions
économiques plus favorables tout en optimisant l’efficacité de notre service public, Monsieur le
Maire propose à ses collègues :
1) D’AUTORISER la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de La
Madeleine, coordonnateur, les communes de Saint André et de Marquette Lez Lille dont
l’objet est l’acquisition de nacelles ;
2) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives utiles à la
réalisation de ce projet
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Point n° 2015/2/49
OBJET : DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions reprises ci-dessous :
.- Décision 2015/DDM/39/350 du 04 Mars 2015
Signature d’une convention de mise à disposition - à titre gracieux - d’un minibus
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1906 R 225/10
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1907 R 858 R
21
Achat de terrain pour 10 ans concession 239/10
Achat de case pour 30 ans concession 218/30
Annulée
Annulée
Signature d’une convention de mise à disposition - à titre onéreux – de stades
Information sur les ventes aux enchères via le site Agorastore
22
Renouvellement de case pour 10 ans concession 155 R 40 R
.- Décision 2015/DDM/64/484 du 07 Avril 2015
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1921 R 43-5
Renouvellement de case pour 10 ans concession 158 R 165/10
23
Convention de mise à disposition gratuite de parcelles de terrains, propriété de la
commune, sis chemin de Wervicq
.- Décision 2015/DDM/86/633 du 11 Mai 2015
Achat de case pour 30 ans concession 219/30
.- Décision 2015/DDM/90/768 du 02 Juin 2015
Annulée
Achat de terrain pour 30 ans concession 2213/2 1696/2
Mandatement d’un fonctionnaire communal
24
LE CONSEIL,
Prend acte
Point n° 2015/2
OBJET : COMPTE RENDU DES INSTANCES
Monsieur le Maire rend compte des instances suivantes :
- Péril imminent 8 rue Denis du Péage / Tribunal De Grande Instance
Par jugement rendu en date du 19 mars 2015, le Tribunal Administratif de Lille a notamment
condamné in solidium Monsieur et Madame DEWEZ à payer à la Commune la somme de
50 040,74 euros, au titre du remboursement des frais engagés dans le cadre de la procédure de péril
imminent, engagée à l’encontre de l’immeuble sis 8 rue Denis du Péage à Marquette.
La Société SA SMA anciennement dénommée SAGEMA (assureur de la Sté Couvre Artois
Façade) a néanmoins interjette appel du jugement près de la Cour d’Appel de Douai.
Comme en première instance, les intérêts de la Commune seront défendus par Me FORGEOIS
Avocat à Lille secondé à Douai par Me LEVASSEUR, postulant près de la Cour.
La séance est levée à 20 H 40.
25

Juin - Marquette-lez

Transcription

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