Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais - SNU pole emploi nord pas de

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Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais
Réunion Délégués du Personnel du 30 AVRIL 2010
CFE-CGC
1/ Les agents ayant opté à la CCN n’ont pas encore leur Le droit à congé d'ancienneté est attribué
compteur alimenté avec les jours de congé d’ancienneté, automatiquement à chaque anniversaire de la date
quand cela sera-t-il fait ?
d'ancienneté de l'agent selon les dispositions prévues
à l'article 27.3§2 de la Convention Collective.
Si un agent constate que son droit n'a pas été intégré
à ses droits à congé, il peut se signaler auprès du
Service GA Paie de la DRH en adressant un mail à
[email protected] .
2/ Comment font les managers sur Equatis ? Il est difficile
pour eux de quitter le site le vendredi midi s’il reste des
agents puisqu’il faut toujours un manager sur le site ? Les
adjoints aux directeurs et les responsables d’équipes, non
reconnus Cadres ont énormément d’heures écrêtées !
Les managers qui ne sont pas au forfait sont soumis
aux accords ORTT en vigueur. Ils doivent badger
dans l'attente des nouvelles dispositions de l'accord
OATT en cours de négociation au niveau national.
Il appartient à l'Equipe Locale de Direction de
s'organiser dans sa globalité afin de permettre la
présence d'un manager le vendredi après-midi.
3/ Lorsqu’un agent opte pour le plan sénior à 80 %, qu’en C'est une donnée qu'il faudra intégrer dans l'étude
est-il de sa compensation sur le site où il travaille ? Il est charges - moyens comme les autres temps partiel.
important d’apporter du confort aux collaborateurs en fin de
carrière mais l’Etablissement doit s’en donner les moyens
et renforcer les équipes.
4/Un agent de 60 ans, poursuivant son activité et ayant Oui, l'accord relatif au recrutement et au maintien
opté pour le plan sénior peut-il bénéficier de la réduction dans l'emploi des seniors au sein de Pôle emploi ne
journalière d’une heure de travail ?
remet pas en cause cette disposition relevant de la
CCN.
Les deux éléments sont cumulables.
DP 30-04-2010
CFE-CGC
Recueil des Réponses aux Délégués du Personnel
CGT
1. A quelle date sera versée l’allocation vacances 2010 ?
L'allocation vacances apparaît en brut sur le bulletin de paie de juin,
le calcul des charges est donc fait sur cette fiche de paie.
Cependant, un accompte équivalent à 75% de ce montant brut est
versé avec la paie de mai. Les agents optant au 1er juin ne pourront
donc bénéficier de cette logique d'accompte.
2. Au-delà de 60 ans, il est prévu une réduction d’une heure de travail Le nombre d'heures de "réduction d'horaire" est fonction du nombre
par jour. Un agent optant pour une activité à 80% dans le cadre de
de jours travaillés dans la semaine.
l’accord senior peut-il bénéficier de 5 heures de réduction d’horaire ?
3. L’ensemble des salaires des agents de Pôle emploi a t-il été
transmis au service des impôts afin que les déclarations soient pré
remplies ?
Oui, dans le cadre des opérations liées à la DADS-U.
4. Pour les agents en frais réels, quand est-il prévu de leur envoyer le Les attestations destinées aux agents pour leur permettre de
justificatif précisant le nombre de jours travaillés ?
déclarer, s'ils le souhaitent, leurs frais réels, seront adressées dans
le courant du mois de mai.
Pour les années suivantes, le service GA Paie mettra tout en œuvre
pour les founir plus tôt.
5. Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’un billet 1ère classe
plutôt qu’un billet 2ème classe dans le cadre d’un déplacement
professionnel ?
L'instruction régionale sur le remboursement des frais de
déplacements PE-NPC-DRAR-DRAS N°2, conforme à la note
nationale de cadrage, précise les conditions de transport en train :
"Les trajets en train peuvent être effectués en 1ère classe et la
2ième classe est préconisée pour les trajets d'une durée inférieure à
2 heures. L'utilisation de billets à contraintes sera recherchée en
priorité". Cette consigne préconisant l'usage de la seconde classe
pour les trajets de courte durée est cohérente avec l'objectif de
maîtriser les budgets consacrés aux déplacements et promouvoir la
politique de développement durable, car un trajet en seconde classe
présente toujours un bilan carbone plus favorable que le trajet en
1ère classe.
6. Dans le site de Grande-Synthe (ex-rac) et suite aux travaux
effectués sur ce site, la badgeuse n’a pas été remise en place, ce qui
a pour conséquence pour les agents de devoir pointer virtuellement
via équatis. Les badgeuses existant déjà sur ces sites ne doivent-elles
pas être remises en place après les travaux ?
La badgeuse du site de Grande-Synthe a été ou sera remise en
place sur son site. Le différé d'installation est simplement du à des
problèmes d'ordre technique. A la cible, il est prévu d'installer une
badgeuse à l'entrée de chaque site, lorsque la direction générale
aura précisé les conditions de généralisation de cette installation.
7. Pouvez-vous nous confirmer que vous autorisez des agents à
badger mission (7h30 par jour) sous prétexte qu’il n’y a pas de
badgeuse sur le site d’affectation ? Ne craignez-vous pas de ce fait
des dérives de dépassement d’horaire et/ou inversement ?
Nous rappelons qu'en cas d'absence de badgeuse, les agents
doivent badger virtuellement. Nous ne pourrons équiper l'ensemble
des sites de badgeuses, seulement lorsque le national aura
conformer le projet de généralisation d'EQUATIS. En effet celui-ci est
déterminant pour l'achat des badges.
8. L’ensemble des sites sera-t-il équipé de badgeuse bodet et de
contrôle d’accès ? Dans quel délai ?
Actuellement, 36 sites sont équipés de badgeuses. L'installation de
nouvelles badgeuses est subordonnée à la décision de la DG
relative au déploiement de l'outil Kélio (successeur d'Equatis). En
effet, Equatis ne permet pas de gérer simultanément les 2
technologies de badgeuses installées dans notre région
(magnétiques dans le Nord, de proximité dans le Pas-de-Calais)
DP 30-04-2010
CGT
CGT
9. Dans le cadre d’une formation au CRDC , est-il normal de devoir
demander l’autorisation de son responsable pour quitter la salle à
16h00 ? Sachant que celui-ci doit renvoyer sa réponse par mail au
Directeur du CDRC . Ne serait-il pas plus simple de signer sur la
feuille d’émargement l’heure du départ sans devoir se justifier ?
La journée de formation est une journée de travail.
Les horaires de formation sont arrêtés nationalement pour
l’ensemble des CRDC.
Ils sont fixés de la façon suivante sauf indication contraire sur la
convocation adressée au stagiaire.
De 9 heures à 17heures tous les jours sauf le vendredi où la journée
se termine à 16h00 afin de permettre aux stagiaires les plus éloignés
de rentrer chez eux le week- end à une heure raisonnable.
Une pause d’une heure trente est prévue le midi avec repas fournis
par les prestataires du marché passé par le Directeur régional. Les
horaires de cette pause méridienne sont définis par le formateur en
fonction du déroulement pédagogique du stage qu’il anime.
Une pause d’un ¼ d’heure est prévue dans chaque demie- journée.
Toute dérogation à la participation intégrale à la formation ne peut
être qu’exceptionnelle, les stagiaires étant prévenus dans des délais
suffisants pour organiser leur participation à toute la formation.
Les stagiaires présents dans les formations organisées par le CRDC
sont placés sous la responsabilité fonctionnelle du
Directeur du CRDC, juridiquement responsable
de la sécurité de ces personnes.
Il est donc normal que tout départ anticipé ou dérogatoire se
fasse aussi avec son accord et en fonction du motif invoqué. Il
doit de plus s’assurer auprès du responsable hiérarchique que
celui est informé de la situation.
10. Pourquoi la cafétéria du CRDC est-elle interdite d’accès
aux collègues stagiaires ?
Cette cafétaria ne peut accueillir que 8 personnes à la fois. Elle est
un lieu de repas et de détente pour le personnel du centre (26
personnes et celui de la plateforme 6 personnes).
Bien que tout le personnel ne mange pas sur place il est parfois
nécessaire d’organiser plusieurs services.
En référence à la note sur les frais de déplacement il est précisé que
le repas des stagiaires est pris en charge par le CRDC.
Le marché passé par le CRDC a été attribué à 2 prestataires: le
restaurant de l’institut Pasteur et un restaurant entreprise
intermédiaire.
Cette possibilité n’est bien sûr pas offerte aux formateurs.
11. La procédure de recrutement des REP semble avoir
changé… En effet, contrairement à la première vague de
recrutement de REP, la deuxième subit, sans explication claire,
quelques modifications. Certains postulants (pas tous) ont dû,
après plusieurs entretiens positifs avec des Directeurs
d’agence, répondre à un entretien supplémentaire RH, sans
plus d’explications. Pouvez-vous nous apporter des précisions
?
Un agent utilisant les transports en commun, peut-il travailler
dans le site le plus proche de son domicile en cas de grève de
transport ?
Dans le cadre du comité de carrière, il a été décidé que désormais
toute nomination sur des postes d'encadrant ne se ferait qu'après un
entretien RH/Manager et avis hiérarchique. Cette procédure sera
systématisée.
Cette possibilité est ouverte en cas de grève avérée paralysant le
réseau des transport.
Il convient alors d'en échanger préalablement avec son responsable
hiérarchique.
DP 30-04-2010
CGT
CGT
La migration des postes rencontre quelques difficultés actuellement.
Le calendrier est ajusté regulièrement en fonction des difficultés
rencontrées.Il est difficile de prévoir de façon certaine la fin de ce
déploiement dans le Nord Pas-de-Calais, toutefois, nous
envisageons actuellement la fin du déploiement pour la semaine 27.
Un agent dont le profil et le poste de travail a migré sur
l'environnement Neptune ne peut plus se connecter sur son
environnement antérieur et donc sur un poste de travail non migré.
C'est pour limiter les contraintes liées à cette situation que la
migration de chaque région est organisée en continu et dans un laps
de temps réduit. C'est aussi pour cette raison que la migration
Neptune est réalisée en une seule opération dans chaque agence
qu'elle soit monosite ou multisites.
Les missions prévues à l'article 25 de la CCN nécessitent un appel
14. De nombreux collègues de la région bénéficient d’une
lettre de mission (transfert provisoire de REP d’un site à l’autre, national à mission. Les missions s'inscrivent dans le cadre d'une
expertise métier attendue sur un champ limité voire de
poste en structure DT et DR, expérimentations, et autres
plateformes…). A notre connaissance, il n’existe dans la CCN développement ou d'expérimentation ou encore sur un poste qui n'a
qu’un seul type de mobilité temporaire (art25). Pouvez-vous
pas vocation à être pourvu de manière perenne.
nous indiquer si tous les agents concernés bénéficient d’une
Les agents en mission bénéficient de tous les dispositifs prévus par
convention de mobilité temporaire écrite ? Et si tous les agents l'article 25 (frais ...)
concernés bénéficient de la prise en charge des frais
Les changements d'affectation temporaires des agents liés à
conformément à l’article 25 ?
l'organisation de l'activité ne sauraient relever de l'article 25 de la
CCN.
Nous interrogeons la Direction Générale pour connaitre les
dispositions d'application pour les missions ayant débuté
antérieurement à la date de la nouvelle CCN.
Cette question ne relève pas des DP.
15. La Direction peut-elle faire un point sur la campagne de
promotion 2010 par rapport à celle de 2009 (hors droit d’option) Une information sera réalisée au cours de l'une des prochaines
?
séances du Comité d'Etablissement.
La mission handicap est en contact avec la médecine du travail (Dr
16. A-t-on prévu l’accès à la terrasse pour le personnel
VILLERS) et la D.R.A.S. afin de voir quelle est la meilleure solution
handicapé sur Elysée B ?
pour permettre cette accessibilité.
Une rampe est, a priori, prévue sur un côté. Dès qu’elle sera posée,
nous verrons quels aménagements complémentaires seraient
souhaitables afin de faciliter l’accès pour les personnes ayant des
problèmes visuels (1) ou moteur (2).
(1) Pour les agents ayant des problèmes visuels, il est probable que
la mise en place de zones contrastées sur les marches et une
grande plante puissent suffire
(2) Pour les agents ayant des problèmes « moteur », nous
regardons si une rampe mobile ne pourrait pas résoudre ce
problème. Toutefois, il est à noter que, compte tenu de la place
disponible, un petit problème d’autonomie pour accéder à cette
terrasse peut subsister.
Le choix 3 correspond à une attestation de paiement des cotisations.
17. Pourquoi les personnes ne possédant pas de numéro
13. Peut-on faire un point sur la migration des postes de travail
sur Neptune ? Est-il vrai que lorsque le profil de l’agent a
basculé sur Neptune, celui-ci n’a plus la possibilité de se
connecter sur un poste non migré ?
d’affiliation ne peuvent pas commander les attestations
employeur au 3995 (choix3) ?
Il est donc normal de demander le numéro d'affiliation. Pour
demander une attestation employeur, il convient de faire le choix 4.
DP 30-04-2010
CGT
SNU
1) - Pouvez-vous donner le texte sur les droits des agents
exerçant un mandat électoral (municipal, départemental, régional
ou national) ? Quelles sont les possibilités de décharges de
services (droit public ou droit privé)?
Pour le droit public, les dispositions sont exposées dans la fiche
n°6122.02.02 du Référentiel de Gestion du Personnel que vou s
pouvez
retrouver
au
lien
suivant:
http://alice.anpe.fr/rhenligne/site/html/cadre_reg/referentiel/text/61
2/61220202.htm .
Ces dispositions reprennent les droits en terme d'autorisation
d'absence, crédits d'heures et droit à la formation en fonction du
mandat ou de la taille de la structure où l'agent exerce le mandat.
Pour le droit privé, ces précisions sont apportées par l'article 33
de la CCN. Cet article précise la mise à disponibilité en cas
d'exercice d'un mandat électif.
2) - En ce qui concerne l’allocation vacances, pouvez-vous
indiquer les modalités de versement ? Y a-t-il des dispositions
particulières pour les agents ayant opté pour la CCN, notamment
ceux qui opteront avant le 20 mai ?
L'allocation vacances apparaît en brut sur le bulletin de paie de
juin. Cependant, un accompte équivalent à 75% de ce montant
brut est versé avec la paie de mai. Les agents optants au 1er juin
ne pourront donc bénéficier de cette logique d'accompte.
3) - Un grand nombre d’agents publics s’étonne que les fiches de
paye arrivent de plus en plus tard (par exemple, la fiche de mars
est arrivée en agence le 14 avril). Quelle en est la raison ?
Qu’allez vous faire pour corriger ce dysfonctionnement ?
Les fiches de paie des salariés de droit public ont effectivement
fait l'objet de retards, liés à des problèmes techniques chez le
prestataire gérant l'applicatif OASIS, mais aussi au
déménagement des services de la DGA-RH sur les locaux du
Cinetic.
4) - Les agents en service téléphonique doivent attendre un pop Non il faut attendre les consignes du superviseur pour se
up pour se déconnecter. Si le service se ferme à 16h30, est-il déconnecter. Ce délai est parfois nécessaire pour absorber la file
normal que le pop up n’arrive qu’à 16h40 voir plus ? Les agents d'attente.
peuvent-ils se déconnecter à la fermeture du service en l’absence
de pop up ?
5) - Chronos a vécu une longue panne à l’Automne. A l’issue de Nous n'avons à ce jour aucune information précisant que la
cette panne, les managers devaient remettre à jour les états de panne de l'outil Chronos perdure. Nous nous rapprochons du site
pointage. Sur Berck, Chronos n’est pas géré depuis Octobre. Au de Berck.
local, il est dit que Chronos est toujours en panne. Il est
inadmissible que les collègues concernés soient dans l’incapacité
de connaître leur situation sur leurs pointages (en crédit ou débit ?
Comment récupérer ?). Nous vous demandons de régler cette
situation au plus vite.
6) - Pouvez-vous nous donner la règle concernant la date de
paiement des heures supplémentaires ? Peuvent-elles être
payées sous forme d’acompte ? Quels sont les règles et délais de
prise en compte de ces heures dans la paye ?
Sous réserve que le Service GA-Paie ait connaissance des
informations, le paiement des heures supplémentaires intervient
au plus tard le mois suivant leur réalisation. Le droit privé permet
le paiement d'un accompte en cas de difficulté financière. L'agent
peut alors solliciter le service GA Paie de la Direction des
Ressources Humaines.
7) - L’article 26.1 et suivants de la CCN s’applique t-il a un CDD à Chaque CDD étant conclu sur un poste et un lieu de travail défini,
qui l’on propose un nouveau CDD sur un site distant de 30 un changement de site entre 2 contrats distincts ne peut donc
minutes ? Peut-il prétendre aux aides à la mobilité ?
s'analyser comme une mobilité.
8) - Dans le cadre de l’accord senior, les agents demandant un Sur le bulletin de paie, l'horaire de travail affiché est, dans ce cas,
temps partiel à 80% payé 95% cotisent-ils sur 80 ou 95% ?
de 121,34 h (soit 80% d'un temps plein). Cependant, le salaire
correspondant est calculé sur la base de 95%. C'est donc sur ce
salaire qu'est assis l'ensemble des charges sociales et fiscales.
9) - Sur un site éclaté où il n’y a pas de CLIA, un agent a accepté A ce jour, il n'y a plus de création de fonction CLIA ni en région ni
la proposition de son responsable de site de tenir cette fonction. au national. Nous sommes en attente d'une instruction définitive
Cela acté, le responsable de site a demandé son habilitation.
sur le sujet.
Cela lui a été refusé, au motif que cet agent est de statut 2003.
Cette fonction n’existe que dans le statut de 2003. S’agit-il d’une
position de la direction de ne plus habiliter de CLIA statut 2003 ?
De même, que devient cette fonction ?
10) - Comment seront attribuées les parts variables pour les Les PVI seront, pour les salariés optant, déterminées sur la base
agents optant pour la
CCN (proratisation ? intégralité ?) ? des mois où l'agent relevait encore du statut public. L'enveloppe
Comment est défini de fait, l’enveloppe de Parts Variables est calculée ,en autre, en fonction de ce paramètre.
disponible pour chaque site ?
DP 30-04-2010
SNU
SNU
11) - Suite à l’éruption volcanique en Islande et à la fermeture
des aéroports
français, de nombreux collègues se sont
retrouvés coincés à l’étranger. Certains n’ont pu revenir prendre
leur poste et ont donc du à priori poser des congés
supplémentaires. Quel geste la direction envisage-t-elle de faire
pour ces collègues ?
Fabienne Guitard, Directrice des Ressources Humaines a
adressé un mail aux managers le 28 avril 2010 indiquant que:
"Suite aux récentes interruptions du trafic aérien causées par le
nuage volcanique qui n'ont pas permis à certains agents de
reprendre le travail le jour prévu, la Direction Générale a donné
son accord pour qualifier, à titre exceptionnel, en autorisations
d'absences rémunérées, les absences au poste de travail
uniquement lié à cet incident. Je vous remercie de remonter à la
Direction des Ressources Humaines, la liste nominative des
personnes droit privé/droit public concernées ainsi que les dates
retenues et les justificatifs associés. Le retour est attendu au plus
tard pour le mardi 4 mai 2010. "
12) - Comment se fait-il que des CDD « chargés de
l’accompagnement ou de l’indemnisation des demandeurs
d’emploi » soient encore à l’indice 170 après 6 mois d’ancienneté
? Nous exigeons l’application de la CCN qui prévoit leur
basculement à 190 (article 1§3 de la CCN).
Nous confirmons que les CDD "chargés de l'accompagnement et
de l'indemnisation des demandeurs d'emploi" sont concernés par
un passage au coefficient 190 après 6 mois d'ancienneté en
continu, conformément aux dispositions de l'art 11 § 3 de la CCN.
Il s'agit des CDD en charge un portefeuille de Demandeurs
d'Emploi ou recrutés dans le cadre des dispositifs
d'accompagnement renforcé. Si des cas n'étaient pas régularisés,
les personnes sont invitées à contacter la Direction des
Ressources Humaines.
13) - Quelles sont les modalités pour que les agents ex-public Un agent optant conserve, conformément à l'article 52.4 § 2 de la
puissent prendre les jours de leur CET ?
CCN, la possibilité d'utiliser son CET, sans toutefois pouvoir
l'alimenter. Les conditions et modalités d'utilisation sont
identiques à l'exception du seuil des 40 jours épargnés (condition
nécessaire pour les agents de droit public pour utiliser les jours
épargnés) qui ne peut être opposés aux agents ayant opté.
14) - Sur un site, un agent s’est vu différer l’envoi de ses frais de
déplacement au motif que la direction n’autorisait qu’un envoi
mensuel et collectif des frais à la Direction Régionale. Y a-t-il une
règle d’envoi des frais des agences locales à la DR ?
La Direction Régionale n'a pas défini de règle, ni transmis de
consigne absolue de périodicité d'envoi des demandes de
remboursement de frais de déplacement. Les demandes sont
traitées en flux dès leur arrivée dans les services de la DR.
Néanmoins, pour simplifier la tâche du service comptable et
réduire les temps de traitement de chaque note de frais, elle
recommande de regrouper dans la mesure du possible les frais
sur une même note, à minima sur un rythme hebdomadaire sans
dépasser le rythme mensuel. Néanmoins, la règle absolue reste
de ne pas pénaliser les agents sur le délai de remboursement des
frais de déplacement, et toutes les demandes de remboursement
de frais sont traitées au fil de l'eau.
15) - Après plusieurs demandes, nos collègues missionnés sur Les lettres de missions sur certaines activités (ex : Forces de
différents dispositifs n’ont toujours pas eu leurs lettres de prospection) ont été réalisées. Sur d'autres missions, notamment
mission. La direction va-t-elle enfin remédier à ce problème ?
l'accompagnement renforcé (CRP,CTP) une étude avec le réseau
devant déboucher sur une régularisation des dernières situations,
est en cours.
La Direction est également soucieuse de clarifier définitivement la
situation des agents concernés.
16) - Quelles sont les règles applicables à la prise et/ou au
paiement des jours de RTT et de congés des agents en CDD ?
Pouvez vous préciser ces modalités dans le cadre d’un contrat
chevauchant 2 années ? Nous vous demandons d’expliquer la
règle à chaque personne commençant un CDD.
Les droits à congés et à RTT non soldés au terme du contrat
CDD sont, bien évidemment, rémunérés sous forme d'indemnité
compensatrice aux salariés au terme de leur CDD. Cette règle fait
l'objet d'une information orale à l'occasion de la signature du
contrat.
17) - Les personnels en contrats aidés ont-ils la possibilité de La durée du travail des agents en contrat aidé n'est pas intégrée
pointer sur équatis ? Existe-il une règle en la matière ?
aux accords sur l'horaire variable applicables au sein de notre
Etablissement. Ces salariés ne sont donc pas soumis au
badgeage. L'accès à Equatis pour la gestion de leur absentéisme
via intranet sera opérationnel dès le mois de mai 2010.
DP 30-04-2010
SNU
SNU
18) - Sur le site de Port Fluvial, un mail a invité les conseillers Sur tous les sites, les rendez-vous SMP sont programmés toutes
personnels à convoquer 14 DE. par demi journée, ceci compte les 20 min. - soit 11 rendez-vous le matin (8H30-12H00) avec 10
tenu, je cite, « du nombre de DE par portefeuille, du taux minutes de pause et 10 rendez-vous l'après-midi (13H30-16H30)
d’absentéisme et du peu de plage SMP ». Dans le même temps, et également 10 minutes de pause.
les agents sont prévenus d’un contrôle dans RDVA et à partir des L'absentéisme constaté étant de 30 à 40%, il est convenu de faire
conclusions d’entretien. Quelques semaines plus tôt, on leur avait du "surbooking" à hauteur de 30%, ce qui permet de planifier 14
présenté les règles de qualité ISO en entretien SMP : 27 points de rendez-vous le matin et 13 l'après-midi.
vigilance et 38 sous items incontournables à contrôler.
Notons qu'avec le SMP adapté et en cas d'absentéisme plus
A cela et dans un délai de 17 mn chrono, si l’on ajoute une important, cela permet aux conseillers de réaliser d'autres
recherche d’offres, de presta, de formation, AISF, DAFAF, MMT activités (suivi d'OE, recherche de candidats, intermédiation).
et BPP, aide à la mobilité, mise à jour du dossier DE, en espérant Un rappel de cette programmation a été réalisé par mail la
que l’agent ou le DE n’aient pas de retard, pensez-vous que cette semaine dernière sur le site concerné.
directive soit admissible et conforme à la qualité de service et au La situation sera étudiée avec le site pour évaluer le bon
respect des usagers et des agents ?
déroulement des rendez vous présents pour cette planification,
nous pourrons, le cas échéant, examiner une légère réduction du
nombre d'entretiens tenus en fonction des constats.
DP 30-04-2010
SNU
FO
Question 1 :
Selon que les formations sont organisées directement par
le CRDC ou bien par l’intermédiaire du service formations
des RH, les modes de prise en charge des frais de
déplacement, le remboursement des repas sont différents.
Ils varient de plus en fonction du statut du stagiaire. On se
retrouve ainsi en présence d’au moins quatre types de
prise en charge.
Est-il prévu une homogénéisation de ces dispositifs, qui
créent aujourd’hui beaucoup de disparités ?
La note régionale, intitulée « Instruction relative aux
remboursements des frais de déplacements dans le cadre d’une
mission », en date du 13 février 2009 (référence PE - NPC DRAR - DRAS 2009 n°2), stipule dans son article 4.2 .1 la règle
suivante :
« Pour tous les collaborateurs inscrits à une action de formation
organisée par le CNF (Centre National de Formation) ou le
CRDC (Centre de Ressources de Développement des
Compétences), une demande d’hébergement et de restauration
doit être faite directement auprès du CNF ou du CRDC en
charge d’organiser la formation. Les frais d’hôtellerie et de
restauration sont totalement pris en charge par le CNF ou le
CRDC. »
En complément, le directeur du CRDC précise que lors d’une
journée de formation, une pause d’une heure trente est prévue
le midi avec repas fournis par les prestataires du marché passé
par le Directeur Régional.
En effet, ces prestations ont fait l’objet d’un appel d’offre et
d’engagements financiers négociés pour garantir des coûts
maîtrisés pour Pôle emploi.
Par conséquent, aucune prestation en lien avec les
éléments évoqués ci-dessus, ne peut faire l’objet de
remboursement de frais personnels, au titre de ces mêmes
prestations.
Il en va de même, par extension, pour toute action de
formation organisée par le service Formation de la DRH,
et pour laquelle la logistique restauration serait initialement
prévue, ce qui présente l’avantage d’éviter aux stagiaires
d’avoir à avancer les frais de repas.
La procédure de traitement des frais de déplacements,
mise en œuvre par le service Formation, garantit la
vérification de la complétude et de l’exactitude des éléments
contenus dans la note de frais, ainsi que les justificatifs
afférents. Elle garantit également la transmission pour
paiement au service Comptabilité.
Cette procédure s’applique à l’ensemble du personnel de
Pôle emploi région Nord Pas de Calais.
Question 2 :
a) Une note de la direction spécifiait la suppression de
navette pour le transport des dossiers. Or lors de la réunion
des DP du 29 janvier 2010, la direction fait état de navette
à utiliser.
Que faire des dossiers ou autres documents ? Quelle est la
procédure exacte, sécurisée et définie par la direction
régionale de Pôle emploi Nord Pas de Calais ?
b) Concernant les commandes de mallette pour le transport
des effets personnels, des demandes ont été réalisées. La
réponse : ce n’est pas prévu au budget ? Qu’est-il prévu ?
L'intruction régionale DAF 2010-04 du 22 février 2010 relative
au processus courrier et diffusée dans l'ensemble du réseau
précise les conditions et règles de mise en œuvre du traitement
du courrier pour l'ensemble des services et agences. Les
échanges de courriers se font par voie postale (à l'exception
des dossiers IPR transmis par coursier). Le système de
navettes avec le siège en usage au sein de l'Assedic Pays du
Nord est supprimé. Pour le transfert de documents entre les
sites d'une même agence, la mise en place d'une navette locale
peut être demandée au service logistique. Elle sera étudiée au
cas par cas et une réponse adaptée à la situation sera fournie.
Dans une agence multisites, l'utilisation de mallettes ou de
sacoches courrier à usage collectif pour le transport de
documents par les agents peut être une réponse adaptée.
Néanmoins, il n'est pas prévu de doter chaque agent d'une
mallette ou d'une sacoche.
Question 3 :
Un agent à temps partiel aujourd’hui, peut-il revenir à
temps plein pour pouvoir bénéficier des dispositions de
l’accord senior ?
Aucune disposition particulière de l'accord seniors ne concerne
les salariés à temps plein. Il n'est pas nécessaire à un salarié
souhaitant bénéficier des dispositions de l'accord seniors de
revenir à temps plein pour faire valoir son droit.
DP 30-04-2010
FO
FO
Question 4 :
Est-il normal que sur de nombreux sites des agents soient
laissés seuls sans encadrement, sans les personnes
habilitées à certaines autorisations informatiques ? Peut-il y
avoir un rappel des consignes ?
Nous vous prions de vous référer à la réponse faite à la
question n°3 de FO posée lors de la séance des DP du 26
février 2010.
Notre réponse était la suivante:
Cette situation doit effectivement être exceptionnelle. En effet,
nous souhaitons qu'un membre de l'encadrement soit toujours
présent. Il faut entendre ici cadre ou agent de maitrise
(coefficient égal ou supérieur à 250 ou agents de niveau IVA ou
niveau supérieur). Néanmoins, nous vous rappelons que
l'éventuelle responsabilité que vous évoquez ne peut être
engagée que si les conditions cumulatives sont réunies
- existence d'une faute
- réalisation d'un dommage
- lien de causalité entre la faute et le dommage.
Pour autant cela ne remet pas en cause notre volonté que les
agents en activité puissent s'appuyer sur un encadrement ou
une expertise présente.
Une note émanant du Service Sécurité des biens et des
personnes précisera prochainement les procédures à mettre en
oeuvre dans cette situation.
Question 5 :
A l'heure actuelle, rien ne prévoit une telle possibilité pour les
Pour les agents de droit privé à temps partiel, est-il possible salariés de Pôle emploi relevant du droit privé.
de cotiser à temps plein, cette possibilité était accordée aux
agents de statut 2003 ?
Question 6 :
Oui, elles seront déterminées sur la base des mois où l'agent
Pour l’année 2010, les parts variables vont-elles être relevait encore du statut public.
proratisées par rapport à la date d’option ?
Question 7 :
a) L’organigramme régional a été communiqué au CE et à
l’encadrement. Serait-il possible de le communiquer
rapidement à l’ensemble du personnel ?
b) Est-il possible de mettre à jour l’annuaire téléphonique et
de communiquer à tous les agents de Pôle emploi la
procédure à suivre ?
L'organigramme régional et par service a été transmis à
l'occasion de l'atelier du management du 19/03/2010 et le sera
le 3/05/10 via une brochure. L'information a également été
transmise aux Pôles Appui Gestion et aux secrétariats des
services. Elle sera mise en ligne début mai sur intranet pour
l'ensemble du personnel.
L'annuaire téléphonique, autrefois disponible via intranet, ne
l'est pas à ce jour en raison des évolutions en cours de l'intranet
(à la main du national). Il faut aussi intégrer l'accès prochain par
TOIP pour l'ensemble des agents. Seule une liste téléphonique
pour les agents d'Elisée B a été réalisée et mise en ligne sur
l'intranet régional (organisation régionale) dans l'attente de la
TOIP pour les agents qui y sont affectés.
Il ne pourra être fait appel au recrutement externe que sur des
postes non pourvus par la mobilité interne dans le respect de
l'effectif cible et avec accord de la Direction Régionale. La MRS
a fait l'objet d'une présentation lors de sa mise en œuvre en
2009. C'est une méthode que nous continuons à utiliser selon
les mêmes modalités en 2010.
Question 8 :
a) Y a-t-il des recrutements CDI prévus ?
b) Comment recrute-t-on aujourd’hui à Pôle emploi ?
c) Pourquoi les IRP n’ont pas été informés de la mise
en place des MRS ? Nous vous rappelons l’article 5
de la Convention Collective Nationale Pôle emploi.
Le dispositif MRS a été présenté au Comité d'Etablissement le
25/06/2009.
A ce jour, le dispositif n'a pas changé et les méthodes de
recrutement non plus.
La Direction reste très attentive au respect des accords.
Nous vous tiendrons informés des éventuelles mises en oeuvre
de MRS pour les recrutements de Pôle emploi
DP 30-04-2010
FO
FO
Les agences n'ont plus besoin d'être dotées de coffres car il
Question 9 :
a) Il apparaît que certains sites ne sont pas pourvus n'est plus prévu de percevoir des espèces sur un site. Les
de coffre, les fiches de paie et les chèques déjeuner chèques-déjeuner et les fiches de paie doivent être remis aux
sont stockés dans un tiroir
agents dès réception et le reliquat mis sous clé dans un local
b) Il n’existe pas de vestiaires dans tous les sites, les
agents sont obligés de mettre leurs effets personnels inacessible au public.
Concernant les vestiaires, chaque site doit être équipé de
par terre dans le fond de leur bureau
c) Dans certains sites mixtes, utilisation d’une vestiaires en nombre suffisant, et le service logistique se
imprimante pour deux en situation d’accueil
chargera de traiter toute situation anormale qui lui sera signalée.
Enfin, l'utilisation d'une imprimante partagée sur un poste
Que compte faire la direction pour résorber ces
d'accueil à deux positions de travail n'est pas anormale. Les
situations ?
situations particulières peuvent être étudiées.
DP 30-04-2010
FO
SNAP
1) Est-ce qu’un agent qui est détaché sur un dispositif particulier ( La situation d'un agent dans ce cas s'analyse comme une
CRP…) peut bénéficier de la prime mobilité ?
mission, faisant l'objet du remboursement des frais de
déplacement y afférant.
2) Pour les agents en CDI ayant opté pour la CCN, et dont le La Direction reste attentive à ces problematiques. Aucun
coefficient est inférieur à 190, le passage au coefficient 190 est il systématisme n'est prévu. La Direction a décidé d'analyser ces
prévu dans les mêmes modalités ?
situations dans le cadre des campagnes de promotion.
3) Y a-t-il à ce jour des agents embauchés au coefficient inférieur à Certains agents sont effectivement recrutés à un coefficient
190 ? Si oui, applique t-on l’article 11 de la CCN qui prévoit le inférieur à 190. Il est fait application des dispositions de l'article
passage à 190 au bout de 6 mois ?
11 § 3 de la CCN uniquement pour les agents chargés de
l'accompagnement et de l'indemnisation des DE
4) Nous avons constaté que le libellé de notre employeur sur les Cette mention répond à des contraintes de paramétrage du
chèques déjeuner apparaît comme « Pôle Emploi Pays du Nord » prestataire de titres restaurant. La commande est déclenchée par
A-t-on rebaptisé notre établissement ?
un automatisme de paie, pour laquelle les lots "ex-Pays du Nord"
et "ex-Pas-de-Calais" sont encore distincts.
5) Quel délai de réponse pour les collègues ayant saisi la A ce jour, nous n'avons pas d'information sur des éventuels
commission de recours fonctionnant dans le cadre du recours.
repositionnement ?
6) Il est prévu une diffusion des postes le 26 avril 2010. A ce jour( La diffusion des postes a été validée par le comité de carrière le
27 avril 2010), il n’y a toujours aucun poste de diffusé ? Quand est il vendredi 23 avril après midi. Les postes ont été saisis et envoyés
?
à la Direction Générale le lundi 26 avril. Certains postes
nécessitant une information préalable du CE sont diffusés le 3
mai.
7) Depuis le début de l’année 2010, il semblerait que chaque mois
des conclusions d’entretiens (PPAE) sont étudiés, que cette
démarche s’inscrit dans la démarche qualité, une fiche est donc
rédigée par le REP et il nous est demandée de la signer(les points
d’erreur sont d’ailleurs soulignés). A-t-on l’obligation de le signer ?
Quelle est la procédure mise en place face à ce dispositif ? quel est
le but de cette démarche ? Pourquoi cette étude est elle nominative
?
Il s'agit d'une analyse de qualité des conclusions qui se faisait par
le passé dans le cadre de la démarche qualité ANPE et qui,
désormais est intégrée dans le contrôle interne.
Le contrôle "contractualiser le PPAE" est un contrôle obligatoire
fixé par la DG.
Chaque mois des conclusions d'entretien sont analysées, ce
contrôle est intégré dans OCEAN et une restitution est en général
faite sous forme collective et anonyme.
Le contrôle nominatif n'est pas obligatoire mais il permet
d'échanger avec le conseiller afin d'aboutir à une action
corrective.
La signature de la fiche de contrôle n'est absolument pas une
obligation et n'emporte aucun conséquence.
Le but de la démarche est de maintenir ou d'améliorer le niveau
de qualité de nos activités et d'harmoniser celles-ci dans le cadre
d'un échange de bonnes pratiques.
8) Le SNAP est alerté par les collègues des Pôle Appui du réseau. Toutes les plate-formes qui se créent ne sont pas d'ordre
Avec les créations des différentes plateformes, quelles tâches régional.
Seule la plate-forme prestations pourrait à terme prendre en
resteront à effectuer dans les Pôle Appui.
charge des activités actuellement gérées par le réseau
conformément au projet présenté au Comité d'Etablissement le 2
avril 2010.
A ce jour, le travail est centré sur les prestations LEC et
trajectoire.
Une présentation sera réalisée au Comité d'Etablissement sur ce
sujet.
DP 30-04-2010
SNAP
SNAP
9) En cas de passage sous statut privé, l’agent signe un contrat de
travail. Sur la page Pôle Emploi Nord Pas de Calais RH est détaillé
un contrat de travail commenté.
Sur l’intitule de poste est noté que l’emploi générique et la fonction
sont issus de la grille de classification des emplois actuels, dans
laquelle les emplois et fonctions de statut public n’ont pas forcement
d’équivalent strict. Je peux donc me retrouver à signer un contrat de
travail avec noté pour fonction allocataires. Il est noté que cela ne
préjuge pas de vos tâches et fonction. Pourrait on dans ce cas
obliger un collègue à accomplir les tâches correspondantes à
l’intitulé
figurant
sur
son
contrat
de
travail
?
Non, il est rappelé que l'intitulé de la fonction sur le contrat de
travail et le bulletin de paie répond à une notion de classification
(fonction d'appartenance) et ne préjuge en aucun cas des
missions réelles du salarié.
10) Est il prévu de fermer les agences lors de l’arrivée de Neptune
pour mettre en route ce nouveau système ou pour former le
personnel à ce nouveau dispositif ?
La procédure de déploiement du nouvel environnement
informatique Neptune prévoit de fermer l'agence pendant une
journée. L'information et l'apprentissage de l'utilisation de cet
environnement est assuré sur place par les CLI (Correspondant
Local Informatique), formés préalablement au niveau régional
avec le concours de la DSI.
11) Peut on se positionner sur un poste dont le niveau de coefficient Les postes sont ouverts à tous les collaborateurs quelque soit
est supérieur au sien lors de la parution des mouvements ?
leur coefficient.
12) Quelles modalités de rémunération pour les agents en CDD lors Les règles prévues par l'article 30 de la CCN sont applicables,
d’un arrêt maladie ?
tant pour les CDD que pour les CDI.
13) Quelle est la règle pour poser les jours RTT dans le droit privé ?
Pouvons nous avoir des infos sur ces différents jours :
- JRTT direction : 10 j
- JRTT salarié : 5 j
- Jours supplémentaires : 5 j
Les règles définies pour poser les JRTT ou les jours de repos
supplémentaires sont précisées par l'avenant n°3 en date du 13
juillet 2005 à l'Accord ORTT du 20 juin 2001 pour le département
du Nord et par l'avenant n°1 en date du 13 février 2003 à l'Accord
ORTT du 22 mars 2001 pour le département du Pas-de-Calais.
Vous pouvez retrouver les accords et donc les modalités de prise
de ces jours au lien suivant:
http://intranet.prefiguration.fr/npc/site/html/rh/gestion_quotidienne.
htm
14) Quelles sont les conséquences pour un agent public qui est a L'agent est invité à confirmer son choix relatif à sa quotité de
temps partiel lorsqu’il opte pour la CCN ?
travail sur un document annexé à son contrat.
15) Quelle est la gestion (rente, capital…) pour un agent public en Il est rappelé que l'option d'un agent en arrêt de travail ne peut
accident du travail optant pour la CCN ?
prendre effet qu"au 1er jour du mois suivant la date de reprise de
travail, "pour préserver dans leur régime d'origine la continuité de
leurs droits à prestations éventuellement ouverts dans le cadre
des garanties de frais de soins de santé et de prévoyance".
16) Concernant la journée de solidarité, un agent à temps plein Pour un agent à temps partiel, la durée des 7 heures est proratisé
donne 7h. quelle est la quotité de temps que doit donner un agent à en fonction de la durée du travail contractuelle (3h30 pour un
temps partiel ?
salarié à 50%, 5h36 pour un salarié à 80%...)
DP 30-04-2010
SNAP
CFDT
Question 1/ Promotions : L’article 20§4 de la CCN indique : « la
situation d’un agent n’ayant pas vu sa situation professionnelle
modifiée depuis 3 ans fait l’objet d’un examen systématique par la
hiérarchie… ». Que faut-il comprendre pour le délai de 3 ans ?
Il faut comprendre que tout salarié qui ne verra pas son
coefficient évoluer au cours des 3 exercices précédant la
campagne de promotions devra faire l'objet d'un examen
systématique.
Question 2/ Promotions : Pourquoi les promotions 2010 prennent elles Deux dates d'effet ont été arrêtées pour les promotions 2010 : le
effet au mois de juillet 2010 ? Comment les heureux élus ont-ils été 1er janvier et le 1er juillet (cf DP du 26 mars 2010 , réponse à la
prévenus ?
question n°10 de la CGT). Les promotions prenant effet le 1er
janvier ont été enregistrées sur la paie de mars et les courriers
ont été adressés aux intéressés. Pour celles prenant effet au 1er
juillet, la saisie sur paie et l'envoi des courriers seront réalisés en
mai.
Question 3/ Activité : Pouvez vous nous indiquer le mode de calcul du Le calcul de charge est réalisé aujourd'hui à partir de 5 critères :
poids des sites mixtes ?
- le nombre de PPAE réalisés,
- le nombre moyen mensuel de bénéficiaires fin de mois (BFM),
- le nombre moyen mensuel de DEFM cat AB (ex cat 1, 2, 3),
- le nombre moyen mensuel d'établissements permanents en
cours d'au moins 1 salarié,
- le nombre moyen mensuel de lignes d'appels de contributions
des établissements affiliés.
L'ensemble de ces critères donne un indicateur "composite" à
partir duquel les effectifs sont répartis par DT/DTD.
Le calcul du niveau site ne sera effectué qu'à partir de juillet
2010.
Ce calcul de charges est retenu dans le modèle national OPERA,
outil prochainement opérationnel qui devrait nous aider à mesurer
de manière plus fine, à des fins de pilotage opérationnel, la
charge supportée par les Poles Emploi, et par là même nous
aider en terme d'affectation de ressources.
Question 4/ Pouvons nous avoir un annuaire à jour des sites et des L'organigramme régional et par service a été transmis à
services ?
l'occasion de l'atelier du management du 19/03/2010 et le sera le
3/05/10 via une brochure. L'information a également été
transmise aux Pôles Appui Gestion et aux secrétariats des
services. Elle sera mise en ligne début mai sur intranet pour
l'ensemble du personnel.
L'annuaire téléphonique, autrefois disponible via intranet, ne l'est
pas à ce jour en raison des évolutions en cours de l'intranet (à la
main du national). Il faut aussi intégrer l'accès prochain par TOIP
pour l'ensemble des agents. Seule une liste téléphonique pour les
agents d'Elisée B a été réalisée et mise en ligne sur l'intranet
régional (organisation régionale) dans l'attente de la TOIP pour
les agents qui y sont affectés.
Question 5/ Absences : pourquoi les absences de longues durée pour
formation ou pour maladie ne sont elles pas systématiquement
remplacées ? Aura-t-on recours cette année à des contrats
temporaires pour cet été ?
Il est possible de recruter des CDD sur ce motif. Il appartient
cependant aux différentes Directions, de gérer leur enveloppe
budgétaire CDD en fonction de leur besoin et de ne pas
remplacer toutes les absences systématiquement.
Question 6/ Candidatures internes : Pourquoi les collaborateurs non Préalablement à la diffusion du relevé de décisions, la Direction
retenus ne sont ils pas avertis par les RH avant la parution des des Ressources Humaines envoie à chaque manager les
résultats des candidatures suite à la décision du Directeur
nominations?
Régional afin qu'ils puissent en informer leurs collaborateurs
concernés (retenus ou non retenus)
Question 7/ Est-il normal qu’un agent qui change d’affectation La mise à jour des nombreux mouvements dans Equatis est,
dépende toujours de son ancien chef dans Equatis alors que le globalement, réalisée. Cependant, il peut encore subsister
quelques informations inexactes, pour lesquelles il est demandé
changement d’affectation a eu lieu il y a un mois ?
aux managers de se rapprocher du Service GA-Paie, afin de
réaliser les ajustements nécessaires.
DP 30-04-2010
CFDT
CFDT
Question 8/ Peut-on faire un rappel des procédures à suivre pour les Pour ce qui concerne l'ATT IDE, les procédures sont formalisées
actes professionnels traités par téléphone ?
et des rappels sont mis en œuvre régulièrement.
Pour l'ATT RAC, cela est de la responsabilité du site de l'agent
connecté. Néanmoins, nous présenterons prochainement au
CHSCT et au Comité d'Etablissement une nouvelle modalité de
traitement de l'ATT RAC qui nous permettra d'homogénéiser
encore mieux les actes professionnels réalisés au téléphone.
Question 9/ Une personne qui travaille à 80% et qui souhaite Non, il est cependant nécessaire de compléter le formulaire
bénéficier de l’accord senior doit-elle, dans un premier temps, spécifique afin de modifier les élements de rémunération.
repasser à 100% ?
Question 10/ Peut-on avoir des infos sur qui seront les experts de Les correspondants du Service ECC identifiés par territoire sont
l’accord senior et sur quels critères seront-ils nommés ?
les correspondants pour la partie carrière de l'accord.
Les correspondants du Service GA Paie identifiés par territoire
sont les correspondants pour la partie de l'accord ayant trait à la
paie.
Question 7/ Nous souhaitons revenir sur la question n°7 de no tre Nous avions indiqué en mars:
organisation syndicale de la précédente réunion des Délégués du L'article 1 du chapitre 2 "gestion des heures travaillées", de
Personnel. « Equatis n'autorise qu'une heure trente de dépassement l'accord du 8 janvier 2001 modifié par l'accord du 21 décembre
horaire par semaine, avec un maximum de 3 heures à récupérer sur 2001 précise : "pour assurer à chacun le bénéfice de la nouvelle
une période de 4 semaines. Cette disposition qui était appliquée aux durée du travail le report hebdomadaire ne pourra être supérieur
collègues ex-ASSEDIC, était facilement gérable du fait de leur à 1h30, avec un cumul maximum limité à 3 heures. Le crédit
sédentarité. Nombre de collègues ex-ANPE, sont amenés, du fait de d'heures pourra être pris par tranche de 3 heures toutes les 4
leur fonction ou de la spécificité de leur poste à se déplacer souvent, semaines sur les plages fixes de l'horaire variable."
ce qui implique des dépassements horaires incontournables et Il appartient à l'agent de gérer son horaire variable de manière à
incompatibles avec les règles Equatis (dépassements horaires ne pas aller au delà de ces dispositifs.
comprenant les temps de trajet et des heures de travail
supplémentaires). C'est, par exemple, le cas des PFV (exemple non La récupération des temps de déplacements est effectuée selon
exhaustif), où les collègues sont dans l'obligation de se déplacer sur les dispositions conventionnelles."
site pour recruter, leur champ d'intervention couvrant plusieurs
territoires. Pour pallier à ces situations, le statut 2003 prévoyait des Nous précisons que les règles de récupération sont reprises :
récupérations liées à ces cas de figure. Nous souhaitons que - dans l'avenant n°5 de l'accord du 20 juin 2001 en date du 27
l'établissement tienne compte de ces
mars 2006 pour le Nord.
situations spécifiques, et prenne des mesures qui permettent à
- dans l'avenant n°1 de l'accord du 22 mars 2001 en date du 13
ces agents de récupérer les heures supplémentaires inhérentes
février 2003 pouir le Pas-de-Calais.
à leur mission. ». La réponse écrite nous semble légèrement
Ces accords sont consultables au lien suivant:
différent de ce qui a pu être dis en séance. Pouvons-nous avoir
http://intranet.prefiguration.fr/npc/site/documents/rh/gestion_quoti
un éclaircissement ?
dienne/accords_rtt/Accord_RTT_Pas_de_Calais.pdf
DP 30-04-2010
CFDT

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