Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais Recueil des Réponses aux

Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais
Recueil des Réponses aux Délégués du Personnel
Réunion Délégués du Personnel du 29 janvier 2010
SNU
Q1. La CCN prévoit l’obtention d’une prime pour les bénéficiaires
d’une médaille du travail (article 15 de la CCN). Cette disposition
étant totalement lacunaire dans le statut de 2003, les agents sous
statut 2003, n’ont jamais fait de demande de » médailles du travail
» à ce jour. Les agents optant pour la CCN qui vont faire la
demande de ces médailles pourront se retrouver avec de 1 à 4
médailles au vu de leur ancienneté. Nous vous demandons de
nous expliquer la position de la Direction sur le paiement rétroactif
de cette « gratification » en fonction des médailles obtenues par
ces agents.
Un agent peut demander toutes les médailles du travail auxquelles il
peut prétendre selon les règles de droit en vigueur.
La médaille est attribuée par les pouvoirs publics et la gratification
est payée par l’employeur sur la base de l’attestation de cette
médaille
Il est possible de demander la médaille du travail et la gratification qui
s'y rapporte dès lors que l'on remplit les conditions d'ancienneté du
droit commun.
Il faut que l'attribution de la médaille ait été réalisée et la demande
auprès de Pôle emploi ait été faite avant le départ de l'agent de Pôle
emploi. Elle est versée sur la paie de l’agent.
Le salaire pris en compte pour le calcul du salaire annuel brut dans le
cadre de la gratification versée pour médaille du travail est le salaire
brut annuel de l'année civile antérieure (sans les éléments variables,
donc hors primes non pérennes, et hors heures supplémentaires).
Q2. Des agents sous statut public ont choisi à titre individuel de
cotiser à la PREFON. Le montant de leurs cotisations mensuelles
est jusqu’ici prélevé sur leur salaire. Qu’en sera-t-il, pour ces
agents s’ils optent pour la CCN ?
La PREFON peut être conservée, sans intervention auprès de la
PREFON. Les cotisations PREFON continueront à être précomptées
sur le salaire.
Cependant les paramétrages de paie n’étant pas encore effectifs , la
cotisation de janvier n’a pu être précomptée , elle le sera avec effet
rétroactif.
Q3. De nombreux agents sous statut 2003, ont choisi à leur Les agents affiliés à la SLI peuvent continuer à y être affiliés même
embauche d’être rattachés à la SLI en matière de sécurité sociale. s'ils optent pour la CCN.
Le fait d’opter pour la CCN entrainera t-il automatiquement un
basculement sur le régime classique CPAM ?
Q4. De nombreux agents souhaitent obtenir une simulation nette La réponse faite par la DRH n'est pas une réponse négative . Elle
mensuelle de ce qu’ils toucheraient en basculant sous la CCN. La donne la méthode de calcul pour aboutir au calcul du net
réponse de npc.rh est systématiquement négative. Nous conformément aux consignes de la Direction Générale
demandons que chaque agent soit destinataire d’une telle
simulation afin de faire son choix en parfaite connaissance.
Q5. Un agent sous statut 2003 en congé parental optant pour la Les agents de droit public actuellement en congé parental devront
CCN aura-t-il la possibilité de retrouver un poste dans son site dans un premier temps réintégrer l'etablissement selon les règles
d’origine à l’issu de son congé parental ?
statutaires avant de pouvoir opter. Les agents pourront opter dans le
délai de 2 mois suivant la date de réintégration, même après
l'échéance du droit d'option. Pour les agents qui ont opté et qui
partiront par la suite, la CCN garantit en effet la réintégration dans
leur emploi ou dans un emploi similaire assorti d'une rémunération
au moins équivalente sur leur lieu d'affectation (article 32)
Q6. Sous le statut 2003, un agent à 80%, lors de son congé Les agents, en congés maternité, bénéficient du maintien de leur
maternité était payé à 100%. Cette règle est-elle reprise dans ces traitement entier à hauteur de la quotité exercée avant le début du
conditions sous la CCN ?
congé maternité.
Q7. A ce jour, le Directeur Général s’est refusé à dénoncer les La mise en place des 35 heures d'ouverture au public, doit se faire
accords OARTT en cours dans les différentes institutions. Le dans le strict respect des accords locaux existants. Cependant, la
passage aux nouveaux horaires d’ouverture à 35h entraine de Direction acceptera d'autoriser les agents à travailler dans les plages
nouvelles contraintes horaires le midi, alors que de nombreux du midi à leur demande expresse. Dans le cas contraire, l'horaire
sites sont ouverts en discontinu à ce jour. Ces plages n’existent discontinu sera appliqué sur l'ensemble de l'agglomération ,
donc pas dans les accords OARTT applicables sur ces sites. Un concernée et ce jusqu'à la signature de l'accord ORTT national.
manager peut-il contraindre des agents à tenir ces plages
contraires à leurs droits
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Q8. De même, la différence de statut entre agents sur un site
entraine des soucis de gestion. Prenons l’exemple d’un
responsable de site optant pour la convention collective, qui ne se
sentant plus concerné par les accords OARTT du statut public,
pourrait décider de ne plus organiser les réunions hebdomadaires
obligatoire du vendredi après midi, voir de les mettre un autre jour
à des plages extérieures aux plages prévues à l’OARTT. Quelle
est la position de la direction sur ce type de dysfonctionnements ?
Pouvez-vous, à l’instar du Directeur Général, réaffirmer le principe
de non mise en cause des accords locaux OARTT et l’obligation
faite aux managers de continuer de les respecter ?
Nous réaffirmons le principe du respect des accords locaux RTT et
demandons aux managers ce respect. Nous vous demandons de
nous faire remonter les difficultés.
La recommandation de la Direction Régionale est l'organisation d'une
réunion mensuelle animée par le Directeur de Site Mixte, ainsi que la
mise en place de réunions hebdomadaires animée par les REP
durant une autre demie journée de la semaine dans le respect des
accords locaux. Ceci est un premier niveau de proposition.
Q9. Pouvez-vous lister l’ensemble des expériences
professionnelles prises en compte dans le calcul de l’ancienneté
des agents publics pour leur transposition CCN (vacations, CDD,
contrats aidés, périodes de service national civil à l’ANPE, service
national classique, objection de conscience à l’ANPE, contrats
aidés, emplois-jeunes, contrats Barre…) ?
Toutes les anciennetés suivantes sont notamment reprises dans le
calcul de l'ancienneté,
* emploi jeune
* stage "BARRE"
* contrat temporaire de Droit Public
* TUC
* CES
* CEC
* contrat aidé
* contrats vacataires
Toutes les durées de contrats sont comptabilisées dans l'ancienneté,
du contrat le plus récent au plus ancien, qu'il y ait ou non interruption
entre deux contrats. Cependant, en cas d'interruption supérieure à 3
ans, l'ancienneté des contrats antérieurs à ces 3 ans n'est pas
reprise.
Les périodes de temps partiel ne viennent pas minorées l'ancienneté.
Q10. Nous vous demandons de préciser les dates de début et de La période d'option s'étend du 28 décembre 2009 au 27 décembre
fin de la durée du droit d’option.
2011.
Q11. Sur le site de Villeneuve d’Ascq Van Gogh, il est demandé
de fournir à chaque salarié
la prévision de leurs congés de Juin à Septembre et ce avant le
01/03/10. L’accord OARTT précise la règle de gestion des
demandes d’absences :
- les demandes d’absences sont déposées auprès des AEP au
plus tôt. Le délai de prévoyance est fixé à 3 semaines.
- Le nombre minimum d’agents présents est fixé à 9 afin d’assurer
les services.
- Pour les périodes de forte demande, la régulation commencera
4 à 5 semaines à l’avance.
- En cas de difficulté, la décision revient au Dale.
Nous vous demandons de préciser si cette initiative est une
consigne régionale et cela remet-il en cause l’accord OARTT.
La CCN prévoit que la Direction doit établir un état prévisionnel des
congés, pour les agents relevant de la CCN au plus tard le 1er mars.
Les agents de droit public ne sont pas concernés par cette
disposition et se voient appliquer les règles présentes dans le
référentiel de gestion du personnel et de l'accord RTT. Cependant le
manager ne pourra tenir compte de leurs projection de congés. L'état
des congés des agents de droit privé établi pour le 1er mars, si les
agents de droit public posent leur congé après cette date, ils risquent
de se voir refuser leur congé pour des necessités de service
Q12. L’accord OARTT d’ Halluin prévoit une réunion
hebdomadaire le Vendredi de 14h à 17h, la présence de chacun
est nécessaire jusque 17h. A aujourd’hui, le Directeur de site
n’organise qu’une réunion par mois. Les autres semaines, les
salariés sont tenus de travailler jusque 17h alors qu’ils ne sont ni
en réunion ni en plage contrainte et que le site est fermé.
Or, sur l’accord il est dit que chaque agent n’occupant pas un
poste demandant d’être en délivrance de services est libre de
quitter son poste de travail à partir de 16h30.
Le bon sens voudrait que les agents puissent quitter leur poste
dés la fermeture du site au public. Nous vous demandons de
statuer
en
ce
sens
La Direction réaffirme le principe du respect des accords. Si des
organisations particulières et adaptées sont trouvées entre managers
et salariés, cette solution est envisageable afin que l'agent quitte son
lieu de travail à 16h30 et non 17h00 le vendredi.
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Q13. Il était habituel, à l’ANPE, en cas de fortes intempéries, que
l’agent ne pouvant accéder à son site devait aller travailler sur le
site accessible et le plus proche de son domicile. Cette pratique
est-elle toujours d’actualité pour les personnels de Pôle Emploi.
Roger Demaret a adressé le mail suivant aux managers le 18
décembre 2009:
Compte tenu des conditions atmosphériques dégradées, (alerte
orange Météo France).
Je tiens à vous rappeler les deux tolérances en ces circonstances :
Un agent peut se rendre sur un site plus proche de son domicile, qui
n’est pas son site d’affectation.
Les règles de gestion des absences des demandeurs d’emploi aux
rendez-vous, doivent être adaptées aux conditions de circulation.
Q14. Dans le comparatif DG sur le statut 2003 et la C.C.N.
concernant les 25 jours de congés, pour le public il est indiqué
congés annuels et pour le privé congés payés. Nous vous
demandons nous préciser la signification des deux termes.
Sous statut de 2003 :
Les congés annuels ne peuvent donner lieu à indemnité
compensatrice et ne peuvent être payés (sauf cas dérogatoire en
cas de démission de l’agent ou en cas d’accord du Directeur
Général, note sur le paiement des congés et RTT)
La CCN précise que :
Chaque jour ouvré de congé est rémunéré sur la base de 1/240ème
du salaire de référence. Cette rémunération est complétée le cas
échéant , par une indemnité différentielle compensatrice de congé
payé.
Celle-ci correspond, pour chaque jour ouvré de congés payés, au
montant de l’écart entre le salaire journalier brut du mois de
versement de l’indemnité ( juin de l’année N) et 1/240ème de la
rémunération perçue pendant la période de référence annuelle des
congés payés (1er juin de N-1 au 31 mai de N).
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CFTC
1. Nous savons que sur le site de Calais Nation, l’ouverture du Les aménagements réalisés seront conformes aux plans
courrier s’effectue dans un couloir, entre les cartons, les allers et présentés en instance.
venues du personnel ou des ouvriers, au détriment des conditions Le relogement de Calais Nation est prévu.
de travail et de sécurité. Lors de la présentation des sites mixtes,
la Direction a garanti un bureau par personne. Qu’est-il prévu
pour améliorer la situation sur ce site ?
2. Le parking de calais nation, à l’usage des demandeurs
d’emploi et des salariés, n’est pas éclairé. Certains agents se
sont déjà trouvés nez à nez avec un inconnu dans l’obscurité.
Pour des raisons de sécurité évidentes, nous souhaitons qu’un
éclairage adéquat soit installé. En outre, l’entrée du personnel est
accessible uniquement à l’aide d’une clé que tous les agents
n’ont pas. Serait-il possible d’y installer un digicode ou un
système d’ouverture par badge ?
L'installation d'un éclairage du parking de Calais Nation a été
prise en compte par le service Equipement, avec le souci de
respecter les engagements sur le développement durable
(éclairage avec détecteur de présence et extinction automatique).
Cette installation est à planifier. Pour l'accès aux locaux, une
demande complémentaire de clé d'accès ou de digicode est
proposée (via On action), car il n'est pas prévu à brève échéance
sur ce site d'installer un dispositif de contrôle d'accès par badge .
3. Sur Calais nation, certains agents indemnisation ne peuvent
pas exercer leur activité dans le cadre de l’horaire variable. En
effet, certains arrivant tôt, ils se trouvent devant une porte fermée
à clé ; d’autres ne peuvent partir tard l’organisation du site ne
prévoyant personne pour fermer le bâtiment. La Direction s’est
engagée à respecter les accord ORTT en vigueur. Le cas de
Calais est-il unique ? Nous souhaitons que la Direction fasse un
point sur ce sujet.
La question a été posée par les agents issus de l'indemnisation
de Calais Mollien en mission depuis novembre sur Nation en
attendant leur affectation définitive.
Sur le site de Mollien la fermeture et l'ouverture du site sont
assurées par les femmes de ménage, ce qui n'est pas le cas à
Nation (le marché de nettoyage n'étant pas le même), les agents
de Nation ont chacun 1 clé leur permettant de rentrer et sortir du
site en dehors des heures d'ouverture, le site n'est pas doté d'1
système d'ouverture par digicode (comme tous les sites ex
placement).
Murielle Leroy a proposé aux salariés de droit privé nouvellement
arrivés de les doter de clé mais ils l'ont refusé.
4. Le nomadisme fait malheureusement partie du quotidien des La Direction va étudier les demandes de toutes les personnes qui
agents. Certains d’entre eux ont acheté sur leurs propres deniers exprimeront auprès de leur hiérarchie le besoin d"une sacoche à
des porte-documents à roulettes. Nous estimons qu’il n’est pas roulettes.
admissible que cela se fasse à l’initiative des agents et à leurs
frais. L’année dernière nous vous avions demandé un « kit agent
» leur permettant de transporter leur matériel dans les meilleures
conditions possibles. Nous réitérons cette demande.
5. Dans de nombreux sites, il manque des armoires sécurisées
permettant aux collègues de ranger leurs affaires personnelles et
professionnelles. Nous souhaitons qu’un état des lieux soit réalisé
pour chaque site.
Lors des travaux d'adaptation des sites du programme de "sites
mixtes", un point est fait sur le nombre de casiers ou armoires
sécurisés par rapport au nombre d'agents du site, et un
équipement complémentaire est réalisé sous réserve que
l'espace d'installation soit disponible. Pour toutes les autres
situations la demande peut être faite via On action. Elle sera
étudiée et satisfaite sauf si une contrainte technique ne le permet
pas (espace disponible en particulier).
6. Nous souhaitons avoir des informations sur la politique de La politique de promotions pour les salariés de droit privé est
promotions pour 2010 pour les collègues relevant du droit privés déclinée dans la note PE-NPC 2010 n°01 DR RH.
(calendrier, procédures, …).
La campagne promotionnelle sera gérée entre le 25 janvier et le
26 février, pour un paiement en mars avec effet rétroactif au 1er
janvier 2010.
DP 29-01-2010
CFTC
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CGT
La Direction Générale devait envoyer un courrier d'information
spécifique aux salariés en contrat aidé. Leur coefficient (160) est
1. Concernant les CAV, pouvez-vous nous confirmer que tous les
identifié dans la Convention Collective Nationale de Pôle emploi.
agents ont reçu un courrier les informant de leur rattachement à
Les horaires applicables aux contrats aidés sont appréciés au cas
compter du 010110, à la nouvelle convention. Leur coefficient leur a-t-il
par cas.
été précisé ? Quels horaires doivent-ils appliquer ?
Dans le cas cité, le nécessaire avait été fait.
2. Des agents en CAV n’ont toujours pas, après plusieurs mois
Le site n'avait pas eu l'information permettant d'activer le
d’embauche, de code agent fonctionnant sur les sites ex-rac. Peut-on
compte.Le site a été contacté lorsque que la situation nous a été
savoir quand ils les auront, sachant que pour certains d’entre eux, ils
évoquée. Une procédure est en cours de réalisation afin d'avertir
sont embauchés depuis octobre 2009, que maintes demandes de la
part des responsables d’antenne ont été faites et que rien n’aboutit à ce l'ensemble des managers de la procédure à appliquer dans ce
cas de figure.
jour ?
Un acompte équivalant à 75% du montant brut du 13° mois est
versé avec la paie de novembre (rubrique "ACOMPTE 13EME
MOIS"). Le montant brut du 13°mois figure sur la fiche de paie de
3. Comment se fait-il que des agents de droit privé ont eu leur 13ème
décembre (rubrique "13EME MOIS") et l'acompte versé en
mois versé avec leur salaire de fin décembre alors que celui-ci doit être
novembre est repris sur la paie de décembre (rubrique
versé avec le salaire de fin novembre ? Y a-t-il une raison particulière ?
"RET.ACOMPTE 13EME M.")
(Problème d’agios).
La même logique est appliquée en mai et juin avec l'allocation
vacances.
Une délégation de signature publiée au Bulletin Officiel de pôle
emploi (BOPE) est attribuée par le Directeur Régional à chaque
Directeur de site mixte ou de site dédié, ainsi qu'aux
collaborateurs du site désignés par l'unité et faisant partie de
l'équipe d'encadrement du site (directeur adjoint , adjoint au
directeur, responsable d'équipe). Cette délégation donne mandat
4. Concernant la signature des recommandés avec accusé de réception
implicitement pour recevoir tous les plis recommandés.
arrivant en site, pouvez-vous nous préciser et/ou confirmer qui a droit à
Néanmoins, pour faciliter la réception du courrier, dans le cadre
la signature ? Que fait-on en cas d’absence de responsables dans le
de la mise en place du contrat de dépose et enlèvement du
site ?
courrier dans chaque agence pôle emploi, une négociation est en
cours avec les services de la Poste pour permettre d'habiliter
chaque agent d'une unité pôle emploi à recevoir le courrier
recommandé.
L'installation de mobilier neuf s'effectue actuellement dans le
cadre de l'adaptation des sites mixtes, pour compléter le mobilier
5. Depuis plusieurs semaines, voire mois, un peu partout dans les sites, existant. Un budget régional est également alloué au
arrive du nouveau mobilier pour de nouveaux services mis en place
remplacement du mobilier usagé. Ce remplacement se fait soit en
(armoires, bureaux, sièges, plantes décoratives ….), serait-il possible de fonction du programme de relogement d'un certain nombre de
penser aussi à renouveler le matériel des agents qui, en poste depuis
sites jusqu'en 2012, soit sur demande via On action pour
plusieurs années et assis sur les mêmes chaises, se retrouvent sur la « remplacer du matériel cassé ou usagé, en particulier pour ce qui
mousse » de leur fauteuil ?
concerne les sièges.
6. Dans les sites mixtes où actuellement ne se trouve qu’un seul agent
indemnisation en mission à la journée, comment pense t-on organiser
l’accueil de 12h à 13h sachant que sur ce créneau là, l’ATT ne
fonctionne pas ? Va-t-on prévoir à compter du 010210, deux agents sur
ces sites ?
Les sites n'ayant qu'un agent indemnisation sont des sites où la
charge de travail et le flux de 12 à 13 heures doit permettre un
traitement différé.
Le mouvement de personnel organisé dans le cadre de la mise
en place des Sites Mixtes sera finalisé fin mars 2010.
Des réunions avec les directeurs territoriaux et directeurs
territoriaux délégués ont permis de mettre à plat les
7. En octobre 2009, vous vous étiez engagés que lors des débriefings dysfonctionnements rencontrés dans le cadre de l'ATT IDE par
rapport à des problématiques qui étaient remontées de part et
pour la plate forme téléphonique, des rappels de bonnes pratiques
devaient être faits. Nous constatons aujourd’hui, qu’il y a toujours autant d'autre dans le cadre de l'identification et de l'inscription des
de problèmes d’inscription, de renseignements, de réclamations qui n’en demandeurs d'emploi non indemnisables.
sont pas (dépôt de dossier, paiement à valider) et que de plus en plus,
on renvoie les demandeurs d’emplois à l’accueil. A ce rythme là,
comment va-t-on gérer les longues files d’attente ? Nous avions en
octobre, déjà alerté la Direction et l’inquiétude des agents concernés
par l’accueil se fait de plus en plus sentir.
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CGT
La Direction réaffirme le principe de respect des accords et des
droits des agents.
Un agent ne doit pas effectuer d'heures au-delà de l'horaire légal
8. Dans un site, qui n'est pas encore en site mixte dont le nombre
de travail.
d'agents est de 4 : un responsable, 3 agents dont un nouvel embauché La Direction s'engage à vérifier le processus de mise en œuvre
et un agent ayant droit à une heure bébé en moins par jour.
des 35 heures d'ouverture sur Fourmies.
Comment peut-on mettre en place les 35h d'ouverture, sans toucher au
ORTT, en ayant au maximum 6 astreintes, sachant que le nouvel
embauché est constamment en formation, que le responsable a très
souvent des réunions extérieures, que de la mutualisation physique a
souvent lieu pour aider un autre site en difficulté, que l'agent "heure
bébé" ne devrait effectuer que 32h30 de travail.
Que faire ? Le nombre d'heures écrêtées va exploser et l'agent "heure
bébé" perd cet avantage dans tous les cas de figure.
Comment mettre en place les 35h dans le respect des ORTT ?
Que faire des heures écrêtées puisque cela n’est pas du fait des agents
?
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CGT
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FO
1 – Les plannings réseau sont effectués à 6 semaines. Les La planification relève de l'organisation locale du site.
tableaux de bords ATT Mutu… sont envoyés à 3 ou 4 semaines.
Ceci engendre des problèmes de replanification et surtout
entraîne une annulation des rdv SMP pour un repositionnement
ultérieur ? Faire, défaire puis refaire épuise tout le monde.
2 – La loi de finance est parue ? Quelle augmentation pour les L'une des premières mesures prises en matière de gestion du
tickets
personnel à la création de Pôle emploi (cf Accord RH transitoire
restaurant ?
du 23 décembre 2008) a été l'harmonisation de la valeur des
titres-restaurant à 8,65 €. L'éventuelle évolution de la valeur des
titres-restaurant relève donc d'une instruction nationale. Pour
information, à compter du 01.01.2010, le seuil d'exonération de
charges fiscales et sociales sur la contribution de l'employeur à
l'acquisition de titres-restaurant est porté à 5,21 € (au lieu de 5,19
€) ce qui pourrait conduire à une valeur faciale de 8,68 €.
3 – Peut on étendre le pouvoir d’habilitation d’EQUATIS à tous les La mise à jour des habilitations sur le logiciel de gestion des
responsables hiérarchiques issus du même site ?
temps Equatis est en cours de traitement.
4 – Les agents continuent a transporter les documents des DE La consigne est d'utiliser les navettes pour transporter les
d’un site a l’autre nous vous rappelons que des dossiers ont été documents. Les agents n'ont pas à transporter les documents.
perdus. Quand allez vous mettre en place une procédure ?
5 – Quid de la formation et habilitation de one –action pour les IRP Les demandes d'interventions logistiques pour les IRP sont
?
centralisées par le Service des Relations Sociales qui se charge
de passer les commandes au service concerné.
6 – Que se passe t-il pour les CDD Pole Emploi qui ne cotisent Une note d'instruction est en cours d'élaboration par la DG et
plus à l’allocation chômage ? Qu’en est il de leur revenu de devrait être diffusée très prochainement
remplacement ? Pour les agents de Pole emploi quelle est la
procédure pour la liquidation des dossiers ? Y aura-t-il un service
spécifique ? Où ? Comment allez vous organiser la
communication pour les agents ?
7 – Le délai de paiement des frais professionnels, formation, Une action permettant d'épurer les stocks des frais de formation a
IRP… semble s’accroître; à quand le retour à la normale ?
été effectuée et la situation est à jour et traitée au fil de l'eau en
fonction des réception des fiches de frais. Les frais de
déplacements liés aux IRP sont traitées au fur et à mesure de leur
arrivée à Villeneuve d'Ascq.
Il faut appliquer le coefficient de temps partiel et arrondir au
chiffre entier supérieur.
6 contraintes à 100% donne 3 à 50%.
9 – Les arrêts maladies sont prescris de 15 jours en 15 Non, nous ne pouvons déroger au droit du travail. Les dates des
8 – De quelle manière doit on proratiser les plages
contraintes pour les agents a temps partiel ?
jours. Allez vous changer la
remplacement d’un agent absent ?
procédure
pour
le contrats doivent correspondre aux dates d'absence du salarié
remplacé
10 – Le personnel des sièges Marcq en Baroeul, Villeneuve Une première information en 2009 a été faite aux représentants
d’Ascq, Arras, voit aussi ses conditions de travail se du personnel en CET ainsi qu'aux agents concernés, sur
dégrader. Certaines rumeurs font état d’un éventuel l'organisation régionale des services d'appui/supports régionaux
déménagement d’une partie du personnel. Qu’en est-il en (Arras, Villeneuve d'Ascq et Marcq en Baroeul), et en particulier
réalité ? La Direction Régionale est-elle en mesure de nous sur l'installation d'une partie des services du siège dans un
donner un calendrier sur ce sujet ? Les salariés seront-ils
bâtiment situé à 200 métres du siège de Villeneuve d'Ascq. Cela
consultés, y aura-t-il concertation entre tous pour une
permettra de regrouper l'ensemble des équipes de la DR situées
utilisation optimale de l’espace dans le respect des
conditions de travail ? A noter sur ce point que le concept à Marcq et à Villeneuve d'Ascq. Les modalités de l'opération ne
d’open space est depuis longtemps abandonné par les sont pas finalisées. Elles le seront dans les prochaines semaines
en ce qui concerne le calendrier. Les agents seront associés aux
entreprises de pointe.
projets d'organisation spatiale des locaux et sur les conditions de
travail. L'information ou la consultation des IRP est prévue dans
le calendrier social régional.
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Il est préférable que le planning prévoit l'alternance des
activités. Il convient de vérifier que la réorganisation
11 – Le passage en site mixte est aussi le passage de la
actuelle le permette. Cela peut constituer une mesure
réorganisation des plannings ? Est il normal que des agents temporaire.
soient planifiés toute une semaine au téléphone, en
Il faut également que la qualification des agents permette
réception ide en ARC…?
de varier les activités.
Si ces situations persistent, nous vous remercions
d'interpeller la Direction.
Pour
les agents de droit privé, lorsque l'avenant trouve son
12 – Une personne ayant un contrat de travail a temps
origine
antérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN, il
partiel suite a un avenant définitif va-t-elle voir remis en
continue
de produire ses effets en l'état. Seuls les nouvelles
cause son temps partiel et le jour de celui-ci par la nouvelle
demandes de temps partiel sont concernées par les dispositions
convention collective qui fait état d’une demande annuelle ?
de l'article 10 de la CCN.
13 - Peux t-on imaginer la mise en place d’une foire aux Une foire aux questions a été mises en place a destination
des managers concernant le droit d'option et la nouvelle
questions en particulier RH ?
CCN
La période de congé parental sans traitement est effectivement
14 - Lorsqu’un agent de droit public est en congés parental neutralisée pour la détermination de l'ancienneté. L'avancement
accéléré est décalé pour la moitié de la durée du congé parental
sans traitement, son ancienneté est elle décalée d’autant
sans traitement.
de jours que de congés parental pris ? Son avancement
acceléré est il également repoussé ?
15 – Questions diverses ?
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CFE-CGC
Dans un tel cas de figure, à condition que le salarié ait
manifesté clairement, avant le 15 janvier, sa volonté
d'opter dès le 1er janvier 2010, et que la nouvelle
proposition de repositionnement soit arrivée trop
tardivement pour permettre sa prise en compte en paie
dès janvier 2010, une application rétroactive est
envisageable, le différentiel entre la paie publique
perçue et la paie privée théorique de janvier faisant alors
- la date de début de la proposition,
l'objet d'un versement sur paie de février.
- la date de ma contestation,
Pour les mois à venir, de telles situations ne devraient
- la date de réception du formulaire au service RH ?
plus se reproduire, les délais de traitement en matière
d'exercice du droit d'option étant moins contraints.
Un exemple concret : un collègue a été recruté le 1er Juillet Pour rappel : comme le stipule le § 3 de l'article 52.2 de
1977 (vacataire Barre), la proposition de repositionnement
la CCN "le nouveau contrat prend effet au premier jour
indique une date de recrutement au 1er Janvier 1981 (date du mois suivant la date de réception en retour de la
de sa titularisation). Après contact avec le service RH, il lui proposition de repositionnement, acceptée et signée par
est confirmé que : cette date ne change rien au montant de l'agent, à condition que celle-ci parvienne à la DRH
la prime d’ancienneté mais par contre a une incidence sur la avant le 20 du mois en cours"
date anniversaire de la prime et du compteur pour les
congés payés supplémentaires. Ce collègue souhaitait opter
dès le 1er Janvier 2010 mais ne l’a pas fait puisque la
proposition faite par la DG n’était pas juste. Quand il
aura reçu sa nouvelle proposition, pourra t’il faire valoir
malgré tout son option au 1er janvier ?
1) Si je conteste la proposition de repositionnement qui m’est
faite dans le cadre du droit d’option, une nouvelle proposition
peut m’être m’est faite. Celle-ci ne modifie pas la date du
terme de la proposition initiale. Sachant que je n’ai pas eu la
faculté de renvoyer le formulaire tant que la nouvelle
proposition ne m’a pas été soumise, quelle sera la date de
prise d’effet retenue par l’établissement :
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Réunion Délégués du Personnel du 29 janvier 2010
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2) Lors des Questions DP du 18/12, à la question n°3 du Il convient de se référer à la réponse faite en DP lors de
SNAP l'établissement à répondu :
la séance du 18 décembre 2009.
Ainsi les agents de droit public mutant sur un site ex
3) Les agents sous statut de droit public mutés et ou promus RAC relèvent de l'accord RTT majoritaire de droit public
sur un site ex RAC se posent des questions quant à la sur leur agglomération.
gestion de leurs horaires et congés sur Chronos. Quels
accords RTT doivent-ils suivre: Ils relèvent de l'accord RTT
majoritaire de droit public sur leur agglomération.
Or, l’information donnée en CET est différente.
Extrait du PV du CET du 21/10/2009 p5/42
…………..Pour sa part (Monsieur MENRATH), il avait
compris que les agents conservaient leur accord dans le
cadre du mouvement local. En revanche, les nouveaux
arrivants sur le site se voyaient appliquer l’accord majoritaire,
soit celui de Hénin-Beaumont.
Monsieur FONTENELLE en convient. ……….
Quelle règle s’applique : celle du CET ou celle des DP ?
3) Lors des Questions DP du 18/12, à la question n°6 du Nous vous prions de vous reporter à la note DRDR 2009
SNAP l'établissement à répondu :
n°10 ainsi qu'à ses deux annexes.
6) A quelle date ? souhaitez-vous passer les sites aux 35h
d'ouverture aux publics ?
Une instruction viendra prochainement préciser les
modalités de mise en œuvre des 35 heures, dans l'attente il
n'y a pas de modification.
Les managers de terrain ont annoncé le passage à 35h
d’ouverture en continu dès février. Nous n’avons pas
connaissance de l’instruction qui devait préciser les
modalités de mise en œuvre. Qu’en est-il ?
Le temps de midi dans les documents présenté en CET était
une nouvelle Contrainte ?
Doit-on établir un planning à 3 temps : matin midi après-midi
?
Le nombre de contraintes était limité à 6 par semaine.
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4) Mouvement local dans le cadre de la mise en œuvre des
sites mixtes, Bassin de la Gohelle :
Les Directeurs de site ont remis à chaque agent la note de la
DR ainsi que les postes en diffusion. La date de forclusion
des candidatures est fixée au 3 Février 2010 :
- On impose aux agents de se positionner sur les 3 sites
(Carvin, Hénin et Noyelles) alors que rien ne l’oblige dans la
note. Est-ce normal ?
Pourquoi un agent doit-il s’engager à accepter un poste alors
que ce n’est pas son souhait ?
En effet, un agent de Carvin qui ne souhaite pas changer
d’affectation hésite fortement à signer une demande de
changement de lieu de travail sur laquelle il s’engage à
accepter le poste qui lui serait offert après examen de sa
demande de changement de lieu de travail…
La mise en place des sites mixtes et dédiés du bassin de
la Gohelle résulte de l'éclatement de l'Antenne de
Noyelles et des 2 ALE de Hénin et Carvin.
La note rappelle que les agents doivent exprimer leur
choix sur chacun des lieux de travail proposés.
Il n'est pas possible de formuler qu'un seul voeu.
Il faut retenir que l'ensemble des situations individuelles
et collectives seront étudiées dans le cadre des réunions
de préparation des mouvements. Les situations
particulières et le choix des individus seront pris en
compte dans la mesure du possible dans le respect des
règles statutaires et des accords.
5) Quelques inquiétudes et questions récurrentes pour les - La cotisation mutuelle maladie pour l'agent et ses
collaborateurs souhaitant passer dans la nouvelle CCN :
ayant droits est de 0,7% de la rémunération brute avec
un plafond de 54,82 euros.
- quid de la prise en charge de la mutuelle (montant ?)
- L'agent ayant opté pour la CCN conserve la possibilité
- quid du passage à vide entre les deux mutuelles ? d'utiliser sa carte de tiers payant de la GMC jusqu'à la
(certains collègues sont engagés dans des soins coûteux et réception de la carte de tiers payant Malakoff Médéric.
apparemment rien aujourd’hui n’est prévu pour assurer un Un système de compensation entre les deux mutuelles a
bon relais
été organisé au niveau national.
- quid des réunions de services et des horaires de travail - La recommandation de la Direction Régionale est
dans les unités où il y a déjà 50 % de taux d’adhésion à la l'organisation d'une réunion mensuelle animée par le
CCN ?
Directeur de Site Mixte, ainsi que la mise en place de
réunions hebdomadaires animée par les REP dans le
respect des accords locaux.
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Question 1 : Pourquoi un agent en fonction d’appui ayant
bénéficié depuis 2007 de deux contrats de droit public (1 de 9
mois et 1 de 12 mois), un contrat de droit privé de six mois en
cours et de 2004 à 2006 d’un CAE de deux ans (soit au total plus
de 60 mois d’activité !) n’a pas été titularisé ?
Question 2 : Pourquoi y a-t-il eu du retard dans l’envoi des fiches
de paie de nos collègues droit public ? Y a-t-il eu des mesures
spécifiques pour les collègues T.H qui bénéficient de
compléments de rémunération par d’autres organismes ?
N'ont été titularisé que les CDD dont la définition en terme de durée et de
motifs étaient conformes aux dispositions de l'accord transitoire.
Nous n'avons pas reçu d'explication sur la production et donc l'envoi tardifs
des fiches de paie de décembre 2009 pour les salariés de droit public.
Aucune mesure spécifique n'a été engagée, mais nous tenons à rappeler
qu'en cas d'urgence, tout salarié peut se rapprocher de la DRH afin
d'obtenir un duplicata de son bulletin de paie.
Question 3 : Dans le statut public, les salariés à temps partiels En droit privé, une telle possibilité nécessite un accord d'entreprise et
avaient la possibilité de cotiser sur un temps plein pour la retraite. relève donc de la compétence de la Direction Générale. Cette possibilité
Cette possibilité reste-t-elle dans le droit privé ? n'existe donc pas actuellement en droit privé.
Question 4 : Pourquoi l’organisation des sites dédiés de niveau 1
n’est elle pas structurée de la même façon qu’un site mixte de
même taille (45 personnes) ? Soit 1 Directeur, 1 Adjoint au
Directeur et 1 Pôle Appui.
La Direction a essayé de créer des sites dédiés avec une certaine
homogénéité. La création de l'organisation va nécessiter certaines
adaptations locales dans le cadre de l'organigramme de déversement.
Ceci étant, le réseau doit travailler à la proposition d'un organigramme
cible homogène pour les sites mixtes et les sites dédiés.
Question 5 : Le site dédié de Valenciennes va regrouper la PFV,
le CRP, CVE, CTP, Contentieux et recouvrement Assédic. Les
agents sont très inquiets concernant le parking. Il y en a un en
sous-sol, mais qui ne contient que 8 places environ (une partie du
sous sol sera occupé par la PFV pour le stockage de son
matériel)… Pour rappel, les agents de la PFV se déplacent
beaucoup, transportent du matériel, d’où la nécessité d’avoir leur
véhicule à proximité.
Pour information, il n’existe aucune place non payante dans
l’environnement (très élargi) du site dédié. Il semble difficile de
demander aux agents de supporter les frais de stationnement et
nous demandons la prise en charge par l’établissement de ces
frais.
Sinon que propose l’établissement comme solution à cette
problématique ?
Un recensement est en cours aurpès des responsables des sites de
Valenciennes sur les besoins en places de parking pour les agents qui
vont s'installer sur le site de Valenciennes Froissart.
Deux possibilités seront offertes pour les agents ne bénéficiant pas du
remboursement des frais de transport et utilisant leur véhicule personnel :
- soit l'attribution d'une carte de stationnement trimestrielle dans la zone
verte (Bd Harpignies et rues adjacentes) attribuée pour un seul N°
d'immatriculation du véhicule
- soit une place non nominative dans le parking fermé des Tertiales
Question 6 : Dysfonctionnements plate forme téléphonique :
(convocation à j+1 ; non envoi du dossier unique …). Quel plan
d’action va être mis en place par la direction pour éviter cette
source d’agressivité en accueil ? pouvez vous nous indiquer
quelle est la plus value, selon l’établissement, des entretiens IDE
et PPAE en sachant que nous consacrons que nous consacrons
une partie de ces entretiens à la complétude des dossiers et qu’il
nous reste très peu de temps pour le fond de l’entretien ?
La note PE-NPC – DRDR & DRACP 2009 n° 11 concernant
l'optimisation des services téléphoniques précise pour la prise de RDV que
des délais raisonnables doivent être respectés afin que l’allocataire reçoive
les documents avant son entretien. Ce délai a été fixé à J+3. Les agents
de la plateforme positionnent des RDV en fonction des ouvertures de
plage positionnées par le site. S'il n'y a pas de plages disponibles, un
contact est pris avec le site afin d'obtenir de nouvelles plages de RDV.
Des réunions ont été organisées au sein de chaque DT avec les directeurs
territoriaux et directeurs territoriaux délégués afin de présenter l'activité de
la plateforme ATT IDE et de mettre à plat les dysfonctionnements. Il a été
convenu notamment de ne pas donner de convocation en deçà de 72
heures afin de tenir compte des délais courriers. Une note va être diffusée
prochainement reprenant les différents éléments validés lors de ces
réunions.
Il est à préciser que lorsque la plateforme ATT régionale ne peut absorber
le flux, une plateforme nationale prend le relais et dans ce cas les
consignes locales ne sont pas appliquées.
Pour information pour le mois de décembre 2009 : 40117 appels
IDE ont été traités.
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Question 7 : Quel plan d’action prévoit la Direction pour réduire le La prime exceptionnelle de 500 euros fait l'objet d'un traitement en
délai de traitement des primes exceptionnelles de 500 euros en centralisé par la DSO (décision du COMEX suite au caractère expérimental
sachant que le délai actuel est source de difficultés avec les de la mesure jusqu'au 31 mars 2010).
demandeurs ?
Deux CDD ont été embauchés en juillet 2009 jusqu'au 31 décembre 2009
pour faire face à ces traitements.
Dans un premier temps le traitement ne s'effectuait que sur demande
expresse de l'intéréssé, puis une instruction a précisé que le dépôt d'une
demande d'allocations valait comme dépôt d'un demande de prime
exceptionnelle ce qui a augmenté le flux des demandes.
Une demande de renouvellement de CDD a été faite le 03 décembre 2009
pour couvrir la période jusqu'au 31 mars 2010, un premier CDD est arrivé
le 27 janvier 2010 et un second le 28 janvier 2010.
La région a mis en place un plan d'action:
- recrutement de deux nouveaux CDD
- La plateforme téléphonique participera aux études a partir de la 2ème
semaine de février pour absorber une partie du retard de traitement
- les réclamations sont traitées en priorité, une procédure
de transmission des réclamations a été donnée au réseau lors du briefing n: 11.
Question 8 : Concernant la récupération des indus à 100%,
comptez vous revoir la procédure qui génère une pression
supplémentaire tant sur les demandeurs concernés que sur les
agents chargés de l’appliquer. Avez-vous reçu de nouvelles
consignes de la part de la DG, puisque Christian Charpy avait
annoncé qu’il ne voulait plus que l’on poursuive la récupération
des indus à 100% et qu’on ne pouvait laisser un demandeur
d’emploi sans ressources.
Il n'y a pas de récupération d'indus à 100%. Une note est en cours pour
confirmer les positions règlementaires qui ont été apportées aux réunions
DTD par la Direction Recouvrement Service Recouvrement DE.
Pour rappel, il y a récupération à 100% des allocations lorsqu'il s'agit d'une
récupération sur paiement provisoire (erreur de déclaration du DE pour
percevoir son paiement sans les justificatifs lors d'une reprise d'activité de
courte durée Intérim ou CDD).
Tout indu, autre que cette récupération de paiement provisoire, donne lieu
à un échange avec le DE pour une première phase amiable et proposition
d'un
échéancier
partagé
avec
le
débiteur.
Question 9 : Lors de la mise en place des travaux au sein des
sites Pôle Emploi, pourquoi n’y a-t-il pas une personne ressource
ou un numéro d’appel identifié avec une personne disponible et
informée pour épauler les Directeurs de site qui subissent
aujourd’hui les réceptions des sous traitants, les questions
techniques et les problèmes liés aux travaux. . . . alors même
qu’ils n’ont aucune information sur la planification des différentes
interventions ?
Pour chaque opération d'aménagement d'un site avec des travaux, un
responsable régional du chantier est identifié au sein du service
Immobilier. Ce responsable de chantier est connu du Directeur du site et
de son équipe de direction. Ce responsable de chantier est en mesure
d'informer sur le planning et le contenu des travaux, et c'est vers lui que
l'on doit renvoyer toutes les demandes, questions et opérations relatives
aux travaux, et en cas d'absence le service Immobilier est en mesure de
prendre le relais.
Question 10 : Pour optimiser les temps de recherche des Nous rappelons qu'il est possible pour tout agent de modifier ses
coordonnées téléphoniques des salariés qui viennent d’être coordonnées téléphoniques dans l'annuaire. Il n'est pas prévu à ce jour
missionnés ou nommés, ne serait il pas possible d’alimenter à d'autre procédure.
l’issue des décisions et des mouvements un annuaire
téléphonique ? Nous sommes à fusion j+507, il serait enfin temps
de savoir « qui fait quoi ».
Question 11 : La mise en place des 35 heures d’ouverture n’est La Direction rappelle le respect des accords locaux jusqu'à la signature de
pas encore effective que l’on assiste déjà à « des passages en l'accord national.
force » au niveau des plannings. Comment peut on garantir le Tout passage en force doit être signalé à la DRH et à la DRDR.
respect des différents accords signés ?
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1)
Nos collègues en cdd de droit privé avaient eu l'information Les CDD sont recrutés au coefficient 170 et le restent sur toute la
suivante : après 6 mois d'ancienneté ils pouvaient obtenir l'indice durée de leur contrat. Le passage au coefficient 190 ne concerne
190, apparemment cette information est fausse et ne s'adresse effectivement que les CDI.
qu'aux collègues en CDI , vrai ou faux ?
2) Après une période en CDD de droit privé, une période de
carence intervient (1/3 du temps du cdd), est ce vrai que cette
carence ne s'applique pas si la personne reprend un cdd sur un
poste ou une agence différente ?
Dans tous les cas de succession entre 2 CDD pour
accroissement temporaire d'activité, le délai de carence légal
(équivalent à 1/2 ou 1/3 de la durée du CDD initial) doit être
respecté. Il en va de même pour une succession de CDD de
natures différentes sur un même poste. Dans les autres cas, un
"délai raisonnable" (que Pôle emploi Nord Pas-de-Calais estime,
en moyenne, à un jour ouvré par semaine de présence) doit être
respecté, étant entendu que le changement de lieu d'exercice de
l'activité ne suffit pas, à lui seul, à caractériser des postes
différents : les missions confiées au CDD doivent être différentes.
Rappelons qu'aucun délai n'est requis en cas de succession de
CDD de remplacement temporaire.
3) Le préambule de la nouvelle CCN précise que l'ancienneté prise Cette disposition concerne les agents issus d'organismes qui
en compte dans Pole Emploi comprend aussi l'ancienneté acquise viendraient à intégrer, à l'avenir, Pôle emploi.
"dans tout autre organisme dont tout ou partie des missions
intègrent Pole Emploi», dans ce cadre, les collègues de droit privé
issus d'organismes de formation ou de partenaires assurant des
prestations d'accompagnement en suivi délégué se demandent s'ils
peuvent bénéficier dans ce cas d'une reprise d'ancienneté pour le
temps passé dans ces structures avant leur embauche à Pole
Emploi.
4) Des collègues en Contrat d'Avenir ou en CAE à Pole emploi
depuis bientôt deux ans se demandent s'ils pourront bénéficier
d'une titularisation ou d'une priorité d'embauche en CDD ou en CDI
de droit privé à l'issue de leur contrat, sachant que pour bon nombre
d'entre eux ils remplissaient les mêmes missions que leurs
collègues
en
CDD.
Non, il s'agit de 2 types de contrat différents. Les contrats d'avenir
visent à réinsérer certains demandeurs d'emploi dans le monde
du travail. Durant leur contrat, ils bénéficient d'un
accompagnement devant leur permettre d'intégrer plus facilement
un emploi en entreprise. Cette entreprise n'étant pas
automatiquement l'entreprise les ayant accompagné. D'autre part,
les activités confiées sont fondamentalement différentes de celles
confiées aux CDD. Les CDD sont recrutés pour palier un surcroit
de travail ou à une carence en effectif tandis que les CAE/CAV
sont en période de réinsertion professionnelle, et n'ont pas les
mêmes missions. Néanmoins, une attention particulière est portée
à leur candidature lors de la diffusion des offres d'emploi.
5) L’instruction régionale relative à la mise en place des 35h
d'ouverture au public précise que les accords locaux RTT seront
maintenus dans l'ensemble des sites et que seuls les agents
volontaires pourront être positionnés en dehors des plages fixes,
quelles garanties les agents auront ils de la stricte application de
cette note et quel sera leur recours en cas d'abus dans la
planification de leurs activités?
La Direction va mettre en place le comité de suivi des 35 heures
d'ouverture au public.
Les questions remonteront à Yves Puigserver. Un point sera fait
lors de cette commission.
6) Les agents de droit public déplorent que le logiciel « CHRONOS Un nouveau dysfonctionnement est apparu dans chronos, il
» qui gère leur temps de travail, ne soit plus opérationnel depuis relève du niveau national.
plusieurs semaines. Du coup, bon nombre de collègues craignent
que leurs heures supplémentaires ne soient pas comptabilisées.
Nous demandons à la direction qu’elle fasse une note de service
aux responsables de site, afin que chaque agent fasse valoir leur
décompte d’heures auprès de leur responsable d’équipe mixte.
7) Les Agents quelques soient leurs statuts bénéficient-ils du 1% Le choix des 3 organismes que les salariés pourront solliciter
logement
n'est pas encore arbitré par la Direction Générale. Une
information sera communiquée dès que nous en aurons
connaissance. Nous attendons les informations de la DG
concernant le choix des prestations proposées.
8) à quelle date des postes seront diffusés sur BDE ?
Le 1er février, les postes seront consultables sur SIRH
DP 29-01-2010
SNAP
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Recueil des Réponses aux Délégués du Personnel
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SNAP
9) Quand on opte peut on continuer à utiliser la mutuelle « public »
et donc le tiers payant, dans l’attente de la mutuelle « privé » ? Les
collègues dans cette situation ont la carte mutuelle «GMC » et non
la carte de mutuelle « Mederick
L'agent ayant opté pour la CCN conserve la possibilité d'utiliser
sa carte de tiers payant de la GMC jusqu'à la réception de la carte
de tiers payant Malakoff Médéric. Un système de compensation
entre les deux mutuelles a été organisé au niveau national.
10) Pour les collègues qui optent, Il est possible de demander
plusieurs médailles du travail en même temps, par contre les
différentes primes correspondantes sont elles cumulables et donc
versées en même temps ?
Le paiement d'une gratification est subordonnée à la réception
d'un justificatif de la préfecture.
Le salarié qui déposerait simultanément des demandes pour des
échelons différents risquerait de ne voir traiter par la préfecture
que l'échelon le plus élevé.
11) Nous demandons que le temps des entretiens où l’on actualise Sur un aspect purement technique, le passage du Rome V2 à V3
le ROME (V3) soit augmenté
impose lors du premier entretien qui suit le changement de
version, de valider à nouveau toutes les spécificités du nouveau
Rome avec le Demandeur. Cette tache peut prendre quelques
minutes .
12) Où arrive les tickets restaurants et les fiches de paye des C'est le lieu d'affection connu dans le logiciel de paie (Oasis ou
collègues qui sont en mission sur un autre site ? encore une fois PeopleSoft) qui détermine l'acheminement des fiches de paie et
certains collègues n’ont toujours pas de lettre de mission ?
des titres-restaurant.
13) difficile de joindre un collègue sur un autre site car les annuaires Dans le cadre du déploiement de la téléphonie sur IP prévu par la
ne sont pas à jour, nous demandons leur actualisation ?
DSI du 8 mars au 23 avril, tous les sites qui ne figurent pas dans
l'annuaire régional seront intégrés. Cela permettra d'obtenir
directement tous les n° d'appel des agents ou des services
identifiés et répertoriés avec un poste téléphonique fixe. Chaque
agent a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées
téléphoniques via l'annuaire de l'intranet.
14) Changement de matricule quand on change de statut,
cependant nous ne sommes pas au courant, pas de courrier
informatif. On se rend compte de ce changement lors du traitement
de mesures et ou prestation sur informatique.(EMT). Le SNAP
demande que l’agent soit informé
Les informations et le tranfert de matricule sont traités par les
services de la Direction afin de pourvoir assurer le lien entre le
logiciel de paie et les applicatifs métier.
Le matricule sera communiqué à l'agent si cette donnée lui est
utile pour établir les connexions métier.
15) On demande que les frais de déplacement soient saisis pour le
20 janvier 2010, mais on a des problèmes d’impression des frais sur
les sites « ex indemnisation », et des problèmes de connexion sur
logon sur le site « ex placement » quand on est passé d’un statut
public à un statut privé
Les frais de déplacements de 2009 qui n'auraient pas pu être
saisis pour le 20 janvier 2010 seront traités par le service
comptable et imputés sur l'exercice 2010 pour ne pas pénaliser
les agents concernés. Les difficultés d'impression évoquées
devraient trouver leur solution en 2010 avec le déploiement du
poste de travail sous environnement informatique unifié.
16) on demande que soit remis aux collègues publics optant ou Les accords locaux ORTT sont disponibles sur l'intranet régional
CDIsés sur la CCN d’avoir l’accord local OATT du département
correspondant ?
DP 29-01-2010
SNAP
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Les évolutions d’IOP livrées le 5 janvier 2009 constituent la
première étape de la reprise des états
EDITOR dans IOP.
Elles ont également pour objet d’améliorer le suivi et le pilotage
des offres d’emploi et des relations entreprises,
de faciliter la préparation de ces relations avec les entreprises,
dans le cadre notamment
de plans d’actions ou de recherches d’offres ciblées (ROC).
Elles s’inscrivent dans la dynamique de la création de Pôle emploi
:
• L’accès à IOP devient possible et direct dès la page d’accueil de
l’Intranet Pôle emploi ;
• Des évolutions d’ergonomie et de graphisme permettent un
meilleur confort d’utilisation :
- Une page d’accueil plus explicite, précisant pour chaque
domaine, l’application dont
sont issues les informations ainsi que les dates et fréquences de
mise à jour des
données.
- Une visibilité accrue et un accès facilité aux différentes fonctions
des filtres.
• La première étape de la refonte des états EDITOR apporte une
amélioration importante pour :
- Le suivi des prises d’offres (ex S2O3)
- Le pilotage opérationnel de l’activité sur les offres et
l’intermédiation (ex S2AO-S2MO)
ainsi que sur les relations entreprises (ex S2AE-S2ME).
• En lien avec la reprise des états EDITOR, le déploiement
d‘une nouvelle fonctionnalitéorientée vers l’Entreprise vise à
développer la gestion de la relation client :
- Le Portefeuille des établissements de l’unité, de l’équipe
ou de l’agent.
Ces deux derniers points sont détaillés dans le document
« Guide opérationnel de la reprise des états EDITOR dans
IOP ».
Depuis fin 2009, tous les états de suivi et de pilotage
opérationnel de SAGE et PM seront repris dans
IOP. Au fur et à mesure de leur intégration dans IOP,
les états disponibles sous EDITOR ne seront plus
actualisés.
Une fois l’ensemble des états repris, l’application EDITOR
sera retirée.
Il convient donc de s’approprier les nouvelles fonctionnalités
d’IOP dans les meilleurs délais.
Concernant le deuxième point, l’état des offres dans IOP est
bien mis à jour quotidiennement et non pas de façon
hebdomadaire. Je vous invite consulter le « guide
opérationnel de la reprise des états Editor dans IOP ».
Ce document très précis reprend toutes les plus values à
ces évolutions, mais il est aussi un guide opérationnel
technique très bien fait :
http://alice.anpe.fr/notes/site/documents/3212/pdf/
PE_CSP_2009_54_a.pdf
18) Problèmes de fournitures et d’exemplaires des prestations : L'ensemble des formulaires et imprimés opérationnels peuvent
AFPR, BCA,.. (ce sont les agents qui vont sur les autres sites qui être obtenus sur le site intranet pole-emploi.intra (Acceuil
ramènent les documents)
>Métiers support >Communication >Publications >Formulaires)
par impression directe ou via une commande depuis le site
intranet au niveau national (via ARDI)
17) Problème du listing offre à suivre qui n‘existe plus : l’on doit
chercher sur IOP, cette liste d’offre, tout en sachant qu’il est mis à
jour une fois par semaine.
19) Il n’y a pas d’espace documentation sur certains sites, quand va-Dans le cadre du déploiement de sites mixtes tous les sites
t-il être installé et qui va le faire ?
accueillant le public avec une zone de libre accès disposent d'un
espace de documentation ou en disposeront lorsque les travaux
d'adaptation sites mixtes seront achevés sur le site concerné.
DP 29-01-2010
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20) Problème d’accès à RDVA pour l‘agent d’accueil « ex assedic », Tout agent « Ex Assedic » peut avoir accès à RDVA, dès lors
comment connaître les noms des demandeurs convoqués ?
qu’on lui donne le code d’accès en consultation. Ce code n’est
pas personnel, il est le même pour l’ensemble des agents de la
Pour y parer, la personne dite de « jocker » le lundi matin, doit structure. Il n’est en rien confidentiel à l’interne (contrairement au
imprimer avec IOP la liste des demandeurs convoqués sur la code administrateur)
semaine
Une fois ce code obtenu, il est très simple d’obtenir la liste des
rendez vous de la journée en cliquant sur l’onglet vue jour et
entrant les informations recherchées (cf image ci-dessous). Je
précise que cette liste peut être imprimée
21) dans le cadre du droit d’option, nous souhaitons que soit fourni
aux collègues qui en font la demande une simulation de fiche de
paye avec les cotisations salariales ; ainsi qu’une simulation de
rémunération public et privé lors de changement d’indice, de
promotions, temps partiel etc… ? et nous demandons que soit mis
en place en plus du courriel [email protected], une ligne de tel
dédiée pour répondre aux collègues ?
22) dans le cadre du droit d’option, les périodes en CIF
même partielles sont elles prises en compte dans la prime
d’ancienneté
23) En cas d’arrêt maladie, y a-t-il des retenus sur certains
éléments de rémunération dans le droit privé
La réponse faite par la DRH n'est pas une réponse négative . Elle
donne la méthode de calcul pour aboutir au calcul du net
conformément aux consignes de la Direction Générale.
Une permanence téléphonique dédiée à la CCN a été proposée
aux managers à partir du 12 janvier 2010.
Toutes les périodes de CIF partielles ou pas viennent en
déduction de l'ancienneté acquise dans l'etablissement.
En cas d'arrêt de travail pour maladie, les 3 jours de carence non
indemnisés par les CPAM est indemnisé intégralement par Pôle
emploi.
24) Le SNAP souhaite connaitre le calendrier 2010 de paye ; Les calendriers de paie OASIS et PeopleSoft ne sont pas tout à
est il le même pour les Agents de droit privé et les Agents de fait identiques. Ils feront très prochainement l'objet d'une
droit public
intranisation.
DP 29-01-2010
SNAP