Télécharger
Documents pareils
Télécharger
L’an deux mil seize, le premier juillet à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis dans la salle des fêtes ...
Plus en détailTélécharger
convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 21227 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseille...
Plus en détail