CR CM 2015-05-30 - Castelmaurou Elus d`opposition

PROCES VERBAL
DE LA SEANCE
Du CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 Mai 2015
Président de séance : Magali MIRTAIN, Maire
Convocation envoyée le : 22 mai 2015
Convocation affichée le : 22 mai 2015
Heure début séance figurant sur la convocation : 10h00
Heure début de séance : 10h00
Heure fin de séance : 11h00
Nombre d’élus en exercice : 27
Nombre d’élus participant au vote : 27
Etaient Présents :
Henri AMIGUES, Josette COTS, Jean-Claude LOUPIAC, Danièle SUDRIE, Michel MARTINEZ, Nathalie
CHACON, Pierre MORETTI, Grégory MIRTAIN, Nathalie GIRARD, Agnieszka DUROSIER, Claude
MAUREL, Maryse LAHANA ( à partir de 10h06), Françoise LOPEZ, Josette SANCHEZ, Michèle MARTINI,
Laurent EBERLE, Denis FERMANEL, Dominique BACLE ( à partir de 10h08), Stéphane BOULADE, Sylviane
COUZINET, Diane ESQUERRE, Loïc COUERE, Fréderic MARTIN, Sophie LATRON-RUIZ.
Absents : Jean GARCIA, Gabriel LASKAWIEC.
Retards : Maryse LAHANA (Arrivée à 10h06) ; Dominique BACLE (arrivée à 10h08).
Ont donné procuration :
Jean GARCIA à Grégory MIRTAIN
Gabriel LASKAWIEC à Josette COTS
La séance du conseil municipal est publique. Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents. Il est procédé à la vérification du quorum. Il est atteint.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales : Madame Agnieszka DUROSIER est élue secrétaire de séance.
Il est procédé ensuite à l’approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal précédente.
M. BOULADE précise que lors de la dernière séance, les questions orales ont été lues par le Maire alors
qu’elles auraient dû être posées oralement par le groupe Castelmaurou Citoyenne et Démocrate
conformément au règlement intérieur. Il indique que c’est la raison pour laquelle il votera contre l’adoption
de ce procès verbal et demande à ce que les questions orales soient lues par le conseiller municipal posant la
question.
Mme le Maire répond positivement à sa demande et indique qu’il a le droit de voter contre l’adoption du
procès-verbal.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Pour : 19 Contre : 5
Procès verbal du CM du 30/05/2015
DELIBERATIONS
● D 2015-29 : CCCB – Modification des statuts
Rapporteur: Magali MIRTAIN, Maire
Par délibération n° 2015.10 le conseil communautaire de la CCCB a adopté le 09 avril 2015 à l’unanimité une
modification de ses statuts.
Les modifications proposées sont détaillées dans la délibération ci-jointe de la CCCB.
Cette délibération a été notifiée à la commune le 15 avril 2015.
Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, il appartient désormais au conseil municipal de se prononcer sur
ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la notification. A défaut de délibération
dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité
qualifiée requise pour la création de l'établissement.
Ouverture du débat : Néant
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu la délibération N°2015.10 du conseil communautaire de la CCCB adoptée le 09 avril 2015 ;
Vu l’article L 5211-20 du CGCT ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE les modifications statutaires adoptées par la CCCB.
Article 2 : APPROUVE le statut modifié joint en annexe.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 25 Contre : 0
● D 2015-30 : CCCB – Transfert de la compétence communications électroniques
Rapporteur: Magali MIRTAIN, Maire
Conformément à l'article L 1425-2 du CGCT, le Conseil Général de la Haute-Garonne a élaboré un schéma
directeur d'aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en
très haut débit, d'ici 15 à 20 ans.
Ce schéma est découpé en trois phases.
La 1ère phase prévoit :
- Le raccordement en FTTH (fibre optique jusqu’au domicile) de 80% des foyers de la Haute-Garonne ;
- L’accès des foyers et des entreprises à un débit minimal de 4 Mbits/s ;
- La constitution d’un réseau de collecte permettant le raccordement des réseaux FTTH et des sites
prioritaires (établissements scolaires, zones d’activités, services publics de santé, touristiques et
administrations publiques) ;
- La valorisation des investissements réalisés ces 10 dernières années par le Conseil Général de la HauteGaronne ;
La 2ème phase permettrait le raccordement en FTTH de près de 95% du territoire départemental.
La 3ème phase devrait assurer la desserte en FTTH de la quasi-totalité du territoire.
Procès verbal du CM du 30/05/2015
A ce jour, le coût global d’investissement de la phase 1 est estimé à 179,3 M€. Ce coût global n’est pas définitif et
pourra faire l’objet d’ajustements en fonction de l’étude d’ingénierie et des recommandations du Comité de
Concertation France Très Haut Débit (COCOFTHD) qui validera le projet.
En toutes hypothèses, les investissements correspondant à la phase 1 bénéficieront de subventions publiques de la
part de l'Union Européenne par l’intermédiaire du FEDER et du FEADER (2.79%), de l’Etat par l’intermédiaire
du FSN (19,46%), de la Région Midi-Pyrénées (11,15%) et du Conseil Général de la Haute-Garonne (11,56%).
Des recettes d'exploitation versées par les opérateurs de communications électroniques sont également attendues
(45,68%). La part de financement supportée par les EPCI bénéficiaires (9,36%) de cet investissement fera l'objet
d'une péréquation en fonction de 2 critères : la densité et le potentiel fiscal.
Afin de pouvoir bénéficier des financements croisés mentionnés ci-dessus, la mise en œuvre du SDAN doit
relever d'une structure intercommunale d'une large assise territoriale. A cet effet, il est envisagé de créer un
syndicat mixte ouvert regroupant le département de la Haute-Garonne et les communautés de communes et
d’agglomération intéressées.
Ce groupement sera compétent pour aménager et exploiter des infrastructures, des réseaux et des services de
communications électroniques dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du CGCT.
Pour adhérer à ce futur syndicat mixte, la CCCB doit préalablement se doter, dans les conditions prévues à
l'article L5211.17 du CGCT, de cette même compétence prévue à l’article L.1425-1 précité.
Une fois cette compétence acquise, elle pourra alors participer à la création du syndicat mixte et décider d’y
adhérer.
Sur ce point, l’article L.5214-27 du CGCT stipule que "à moins de dispositions contraires, confirmées par la
décision institutive, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord
des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de
majorité qualifiée requises pour la création de la communauté".
Afin de faciliter la création du syndicat mixte ouvert chargé de réaliser les actions en matière de communications
électroniques relevant de l'article L.1425-1 du CGCT, il est donc proposé de modifier les statuts de la
communauté de communes et de confier au seul conseil communautaire la compétence pour adhérer à ce futur
syndicat mixte.
Par une délibération du 9 avril 2015, le conseil communautaire de la CCCB a approuvé l’acquisition de la
compétence statutaire en matière de communications électroniques et le principe d’une adhésion ultérieure au
syndicat mixte ouvert. Cette délibération a été notifiée à la commune le 15 avril 2015 afin que conformément à
l’article L5211-17 du CGCT, elle se prononce sur l’acquisition de cette nouvelle compétence par la communauté,
dans un délai de 3 mois à compter de la notification, le silence valant acceptation.
Ouverture du débat : Néant
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 9 avril 2015 du conseil communautaire de la CCCB ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : TRANSFERE à la CCCB la compétence facultative "Communications électroniques" prévue à l’article
L.1425-1 du CGCT dont le contenu est le suivant :
- Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment
établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants
d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambre de tirage…) et des câbles
(fibre optique…) ;
- Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : mise à
disposition de fourreaux, location de fibre optique, hébergement d’équipements d’opérateurs, fourniture
de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ;
Procès verbal du CM du 30/05/2015
-
Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de
l’initiative privée.
Article 2 : APPROUVE le principe de l’adhésion future de la CCCB au syndicat mixte ouvert.
Article 3 : AUTORISE le Maire à engager les démarches et les procédures afférentes à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 27 Contre : 0
● D 2015-31 : Associations - Subventions aux associations - Année 2015
Rapporteur : Danièle SUDRIE
Vu le tableau relatif aux subventions des associations pour l’année 2015,
ASSOCIATIONS
RAPPEL SUBVENTIONS
2014
BOULISTE SBC
FOOTBALL CLUB FCC
TENNIS CLUB TTC
BASKET CLUB BCLM
SI TOUS ENSEMBLE
COMITE DES FETES
CHASSEURS ACCA
AAPPMA VALLEE DU GIROU
750,00 €
6 100,00 €
2 410,00 €
3 640,00 €
110,00 €
13 760,00 €
670,00 €
0,00 €
PROPOSITION
SUBVENTION POUR
2015
750,00 €
6 100,00 €
2 410,00 €
3 640,00 €
110,00 €
13 760,00 €
650,00 €
100,00 €
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le montant des subventions allouées aux associations
communales.
Mme SUDRIE rappelle que le règlement d’attribution des subventions aux associations, voté lors du conseil
municipal du 08 avril, entrera en vigueur à compter de l’année 2016. L’année 2015 est particulière car c’est une
période de transition avant l’application du règlement des subventions.
Mme SUDRIE ajoute que la subvention qu’il est proposé d’allouer à l’association l’AAPPMA (association qui
s’occupe de l’entretien du Girou en conformité avec le syndicat du bassin de l’Hers, de la formation des enfants
aux problèmes de l’écologie…) est une subvention attribuée à titre exceptionnel cette année.
Mme LATRON-RUIZ demande si cette subvention dite exceptionnelle allouée à l’AAPPMA signifie que l’année
prochaine elle ne sera pas réitérée.
Mme le Maire précise que c’est le conseil municipal qui le décidera. Elle ajoute que c’est la première fois que
l’association est subventionnée et précise que le président de l’AAPPMA va se mettre en relation avec la
directrice de l’école élémentaire pour proposer aux enfants une découverte des espèces aquatiques du Girou.
Il est précisé que l’AAPPMA demande chaque année une subvention.
Mme LATRON RUIZ dit qu’elle ne pouvait pas le savoir et rappelle qu’elle souhaite se voir communiquer
l’ensemble des demandes de subventions des associations
Madame le Maire répond qu’elle n’y voit pas d’objection et indique que toutes les demandes de communication
des documents sont honorées en toute transparence.
Mme LATRON RUIZ souhaite savoir si le règlement d’attribution des subventions a été présenté aux
associations.
Procès verbal du CM du 30/05/2015
Madame le Maire répond que cette question pourra faire l’objet d’une question orale comme le prévoit le
règlement intérieur du conseil municipal. Elle rappelle que la présente délibération a pour objet l’attribution des
subventions.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu la délibération 2015-27 du 08 avril 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : APPROUVE l’ensemble des subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2015, selon le
tableau ci-dessus.
Article 2 : INDIQUE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget principal 2015.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 27 Contre : 0
● D 2015-32 : Compte rendu des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal en
vertu de l’article l.2122-22 du C.G.C.T.
Rapporteur : Magali MIRTAIN, Maire
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte
à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le conseil municipal par
délibération N° D-2014-38 du 28 avril 2014, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
Il est donné lecture des décisions prises entre le 08 avril 2015 et le 30 mai 2015 :
Contrat / Marchés publics :

16/04/2015 : Signature d’un contrat avec l’entreprise SOCOTEC pour une mission de Coordination
Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre des travaux de création d’un espace de loisirs pour un
montant total de 796 € HT.

17/04/2015 : Signature d’un contrat avec l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux relatifs à la
création d’un espace de loisirs pour un montant total de 169 808.87 € HT.

20/05/2015 : Signature de deux contrats avec l’entreprise APAVE pour une mission de contrôle technique
dans le cadre des travaux de création d’un espace de loisirs pour un montant total de 1125 € HT.
Le conseil municipal,
Article 1 : PREND ACTE de la communication de ce compte-rendu.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 27 Contre : 0
Procès verbal du CM du 30/05/2015
Informations diverses :
 Fermeture possible d’une classe en maternelle
Madame le Maire lit le communiqué rédigé avec les parents d’élèves :
« Rentrée scolaire 2015-2016 : pensez à inscrire vos enfants !
Le directeur académique de l’éducation nationale a décidé de fermer un poste d’enseignant à l’école maternelle.
Cette décision du 10 avril 2015 repose sur l’analyse des effectifs prévisionnels de la rentrée 2015-2016.
Par conséquent, la commune et les représentants des parents d’élèves APEC-FCPE invitent les parents d’enfants
âgés de 3 à 6 ans à venir pré-inscrire d’urgence leurs enfants en mairie.
Le service scolaire se tient à la disposition des familles pour réaliser la pré-inscription de leurs enfants.
Madame le Maire, souhaite toutefois rassurer les familles. La fermeture de classe, si elle se confirme au mois de
juin, ne remettra pas en cause le projet de création d’une nouvelle structure scolaire permettant d’offrir des
meilleures conditions éducatives aux enfants. »
Madame le Maire précise qu’elle a pu rencontrer l’inspectrice académique avec M. MARTINEZ pour discuter de
de cette fermeture de classe et que le DASEN fera au mieux en fonction des circonstances du territoire. Elle
indique les parents d’élèves ont mis en place une pétition qu’elle signée il y a quelques jours. Elle précise que la
commune fera son maximum pour éviter cette fermeture de classe mais que l’espoir est mince car il y a moins de
postes sur le département et des collectivités dans une situation plus critique que la notre.
Mme BACLE demande si Mme le Maire va solliciter un rendez-vous auprès du DASEN.
Madame le Maire précise qu’à sa connaissance le DASEN ne reçoit pas les maires et que son interlocuteur
principal est l’IEN.
M. MARTINEZ ajoute qu’il y a plus de 850 écoles en Haute Garonne et qu’une prise de rendez-vous n’est pas
utile à moins qu’on lui prouve. Il s’engage à faire tout ce qui est de sa compétence, mais en s’inscrivant dans les
procédures mises en place et en respectant bien entendu les dispositions réglementaires. Il précise aussi vouloir
conserver la bonne relation partenariale entretenue avec l’éducation nationale
 Festival Festibouchou de la CCCB le 31 mai 2015 : Madame le Maire remercie les élus qui ont
participé à l’organisation de ce festival.
 Recrutement d’un archiviste pour une durée de 2 mois à compter du lundi 01 juin 2015 : Madame le
Maire rappelle que cette mission est obligatoire pour chaque nouvelle mandature.
 Travaux de voirie à venir :

Sécurisation de la rue de Bretagne et chemin de la Fontaine au mois de juin : stationnement, zone 30, test
des chicanes, interdiction de stationner sur les trottoirs,[…]
M. LOUPIAC précise que les travaux rue de Bretagne s’élèvent à 38 000 € d’investissement. Ces travaux
vont permettre la création de places de parking destinées aux voitures qui se garent actuellement sur la
route et les trottoirs. En effet, ces voitures bloquent l’accès aux piétons et gênent la circulation dans cette
rue.

Réfection de trois ronds-points dans le lotissement des campagnols (3 ronds-points) :
M. LOUPIAC précise que ces ronds-points vont être réduits pour permettre aux camions du SITROM de
pouvoir les emprunter plus facilement et car ils sont aujourd’hui dégradés.

M. LOUPIAC précise que les travaux de réfection de la chaussée de l’impasse de Cépet sont terminés
depuis quelques jours.
Procès verbal du CM du 30/05/2015
M. BOULADE rappelle que lors d’un conseil municipal il a été votée la reprise des VRD dans le
lotissement des balcons d’en Cammas. Il ajoute que certaines problématiques ont été soulevées : le
stationnement et la circulation notamment au niveau du rond-point. Il demande si ces problèmes ont été
levés.
M. LOUPIAC indique que le président de l’association représentant le lotissement a été informé de ces
problèmes. Le directeur des services techniques a dressé un état des lieux de l’ensemble des
problématiques liées au lotissement. L’ASL doit corriger les problèmes avant que la commune reprenne
le lotissement.
 Rénovation de l’éclairage public des cèdres du château – phase 3.
Madame le Maire précise que c’est la dernière phase et ajoute que les travaux reprendront au mois de
juin 2015.
 Plaque commémorative pour la Reulle
Mme le Maire indique que la municipalité offre une plaque commémorative en hommage aux fusillés du
bois de la Reulle. Elle précise que celle-ci sera dévoilée le 27 juin prochain lors de la commémoration.
Elle informe le conseil qu’elle a pris contact avec le procureur adjoint, pour poursuivre les recherches
pour les deux derniers résistants non identifiés.
 Les chantiers de la Médiathèque et de l’espace de loisirs se passent bien.
 Le prochain conseil municipal est prévu le 25 juin 2015.
Questions orales :
Question n°1 : Que faisons-nous pour éviter la fermeture d'une classe à l'école maternelle lors de la prochaine
rentrée scolaire ?
Le directeur académique de l'éducation nationale a décidé de fermer un poste d’enseignant à l’école maternelle.
Cette décision du 10 avril 2015 repose sur l’analyse des effectifs prévisionnels de la rentrée 2015-2016.
Mr MARTINEZ souligne qu'il n'a pas attendu le conseil municipal pour travailler sur la question de la fermeture
de classe et que la commune fera tout son possible pour l’éviter. Il signale que la commune n’agira que dans la
cadre des dispositions légales et réglementaires, en s’efforçant d’être efficace. Il relève qu'il est tout de même
étrange d'avoir été accusé l'an dernier de "mauvaise gestion" car on attendait suite à la construction d'un
nouveau lotissement "des hordes d'élèves qui devaient envahir l'école", et que cette année on parle à nouveau de
"mauvaise gestion" car il manque quelques élèves pour maintenir une classe de maternelle. De plus, il rappelle
que la classe de maternelle avait été créée de justesse et qu’aujourd’hui elle est annoncée fermée de justesse. Il
précise aussi que si la fermeture est confirmée il y aura un effectif moyen de 28 élèves par classe. De ce fait, il
dénonce la dramatisation faite autour de la fermeture annoncée de la classe en soulignant notamment que la
situation des classes n'est pas comparable à une "boîte de sardines". Il dénonce aussi le fait que l’on puisse
entendre des mêmes interlocuteurs tout et son contraire sur le sujet : un jour il faut tout faire pour inscrire de
nouveaux élèves et le lendemain limiter les inscriptions car si la classe est fermée il y aura trop d’élèves dans les
classes. Il insiste en disant que l’essentiel c’est que la commune soit dans la gestion à court terme ou à moyen
terme. Il explique être favorable à toutes les actions menées en ce moment comme par exemple la pétition contre
la fermeture de la classe. Néanmoins il alerte sur le danger de mener des actions montrant que l'on n'accepte pas
le cadre de la solidarité républicaine car il y a peut-être des situations plus dramatiques dans d’autres
communes. Il s'adresse ensuite aux élus de l'opposition en leur indiquant que pour une liste qui s’est
autoproclamée démocrate et citoyenne il serait dangereux de sortir de ce cadre. Il dénonce le manichéisme avec
lequel on aborde le sujet de l’ouverture ou de la fermeture d’une classe ; on se félicite de l'ouverture d'une classe
et on tombe dans le deuil collectif quand une classe ferme. En conclusion il rappelle que la commune suit le
dossier de manière attentive mais qu’elle ne mènera pas d’actions en dehors du cadre légal.
Procès verbal du CM du 30/05/2015
Me le Maire indique que les décisions définitives de carte scolaire se prendront en juin et non plus en septembre
pour éviter les douloureuses mutations d'enseignants au dernier moment. Elle rappelle aussi que la décision de
maintenir ou de fermer la classe dépendra grandement de la situation des autres communes du département.
M. BOULADE indique qu'il partage une garde partie des propos de Me le Maire et Mr Martinez et précise qu’il a
signé lui aussi la pétition. Il demande également si une mobilisation plus forte a été envisagée pour éviter le
fermeture de l'école et indique qu'il espère qu'une famille inscrira ses enfants pour permettre le maintien de la
classe.
M. MARTINEZ précise ses propos et indique qu'il faut 162 élèves pour maintenir la classe et qu'il manque donc
une vingtaine d'élèves à l’heure actuelle selon l’inspection d’académie.
M. BOULADE demande si la moyenne de 28 élèves évoquée c'est avant ou après fermeture de classe.Me le Maire
précise que c'est après la fermeture potentielle de la classe, et qu'aujourd'hui la moyenne est de 25 ou 26 élèves.
M. MARTINEZ pense que la mobilisation peut être efficace dans des cas limites mais que dans notre cas
malheureusement cela ne changera peut-être rien.
Me le Maire précise à Mr BOULADE qu'il ne s'agit pas d'une fermeture d'école mais d'une fermeture de classe.
Elle insiste sur le fait que la commune s’est mobilisée avec les parents d’élèves, et rappelle que les inscriptions à
l’école sont ouvertes depuis janvier 2015.
Me LATRON-RUIZ tient à préciser que le groupe d'opposition est lui aussi contre la fermeture d'une classe de
maternelle, souligne que Mr BOULADE a posé une question non agressive, et s’indigne de certains termes
utilisés tenus pendant le débat. Me le Maire indique que personne n’a parlé d’agression.
M. MARTINEZ regrette que Me LATRON-RUIZ ne l’ai pas écouté et précise que ses propos ne contiennent
aucune ambiguïté : tout le monde va dans le même sens et souhaite que la classe soit maintenue.
Question n°2 : Quelles subventions la commune a-t-elle obtenues pour la réalisation de l'espace de loisirs (citystade, skate park) ?
Mme CHACON précise que la commune a reçu une notification de subvention au titre de la DETR pour un
montant de 31 847 €. Une subvention auprès de la CAF a également été sollicitée. La commune devrait obtenir
une subvention de 50942 €, soit un total de 82 790 € de subvention. Elle ajoute que le bilan prévisionnel est un
petit peu meilleur que lors de l’adoption du plan de financement prévisionnel malgré l’augmentation du coût des
travaux puisque le coût final pour la commune sera de 102 485 € HT (contre 109 452.75 €).
M. BOULADE souhaite connaitre la raison de l’augmentation du coût des travaux.
Mme CHACON précise que l’augmentation du coût des travaux s’explique par la nature du sol. L’étude de sol
conclut qu’un décaissement plus important doit être réalisé pour que la structure soit plus durable dans le temps.
Question n°3 : Quelle est la date de démarrage des travaux d’extension du réseau collectif d'assainissement ? A
quelle date avez-vous signé l'acte notarié de constitution de servitude avec les consorts TONON ?
L’acte notarié a été signé le 30 avril 2015. La date des travaux sera communiquée en temps et en heure.
Mme le Maire rappelle que le recours hiérarchique fait par l’association des élus d’opposition a fait perdre deux
mois à la commune dans ce dossier et que le Préfet n’a pas formulé de remarque sur la légalité de la servitude et
a rejeté l’argumentaire des élus d’opposition.
Mme BACLE précise que ce n’est pas un recours hiérarchique mais un recours sur la légalité. Elle dit ne pas
comprendre comment les deux mois de recours ont pu faire retarder le projet qui est annoncé depuis 1 an.
Madame le Maire indique à Me BACLE qu’elle a beaucoup de culot de dire ça, et que c’est vraiment déplacé
quand on connait l’ensemble des échanges sur ce dossier qui sont retracés dans les procès-verbaux du conseil
municipal. Elle confirme que ce recours a retardé le projet et demande à Me BACLE d’assumer le fait d’avoir
fait un recours dans le but de faire retarder ou abandonner le projet, et non pas dans le seul but de vérifier sa
légalité. Elle se félicite ensuite que le projet puisse se réaliser dans l’intérêt des Castelmaurousiens et que le
Procès verbal du CM du 30/05/2015
Préfet ait rejeté la requête des élus de l’opposition. Elle insiste sur le fait que le recours a fait perdre plusieurs
mois car la commune a entendu deux mois la réponse du Préfet et deux mois pour purger les délais de recours
contentieux. Elle conclut en précisant que ce projet d’extension du réseau d’assainissement, tout comme le projet
de médiathèque, va se réaliser malgré les recours répétés.
Question n°4 : Quelle est la date de démarrage des travaux de réfection des peintures (marquage horizontal au sol
en agglomération) ?
Un devis a été signé avec une entreprise de marquage. Le directeur du service technique a rendez-vous le 09 juin
pour planifier avec eux le déroulement des travaux (mois de juin et juillet).
Au niveau technique M. LOUPIAC a choisi une peinture en résine haute résistance.
A titre d’information, le marquage sera refait devant le groupe scolaire mais seulement après la fin des travaux
de l’espace de loisirs.
M. COUERE souhaite savoir si la priorité est la traversée de la RD 888.M. LOUPIAC répond que cela sera fait
au plus vite.
M. COUERE demande si l’implantation des différents panneaux de la « zone 30 » ont été installés. M.
LOUPIAC précise que cela sera mis aux normes avec une zone un peu plus élargie afin d’améliorer la sécurité
sur cette portion.
Question n°5 : Lors des dernières manifestations organisées sur notre commune, nous avons pu constater de
nombreux stationnements de véhicules gênants pour la manœuvre des transports en commun et le déplacement en
sécurité des piétons sur les trottoirs. Quelles mesures prendrez-vous à l'avenir pour assurer la sécurité des
habitants et des participants ?
Madame le Maire précise qu’ils ont constaté les mêmes difficultés. La police intercommunale ne travaille pas le
week-end. Madame CHACON a fait appel aux services de la gendarmerie qui sont intervenus le week-end du
tournoi de football de Pentecôte.
Mme SUDRIE indique qu’elle a pris contact avec l’association de foot pour rechercher des solutions (par le biais
éventuellement d’un service de sécurité à l’image de celui mis en place par le Comité des fêtes lors des vides
greniers et fêtes locales) pour que l’année prochaine cela se passe mieux.
M. COUERE estime qu’il faut travailler en amont avec peut être la mise en place d’un plan de circulation.
Mme SUDRIE précise qu’elle prévoit une rencontre prochaine avec le club.
Mme le Maire souligne que l’association de football est très vivante, utile à la dynamique de la ville, et ajoute
que l’année prochaine des solutions devront être trouvées pour éviter toute gêne de circulation des usagers de la
route et des piétons.
Mme SUDRIE ajoute que la gendarmerie a verbalisé certains usagers en infraction lors de cette manifestation.
M. BOULADE propose d’implanter des barrières et des rubans pour interdire le stationnement.
Mme SUDRIE répond que cela est tout à fait faisable mais souligne que l’incivilité est parfois trop importante
car certains utilisateurs vont même jusqu’à enlever les barrières pour se garer. Elle conclut en indiquant que la
prévention sera renforcée lors des grandes manifestations.
Question n° 6 : En application de l'article L.2121-27-1 du CGCT, pourriez-vous nous préciser l'espace que les
élus n'appartenant pas à la majorité municipale pourront utiliser pour afficher sur les treize panneaux
d'information municipale des articles à la même fréquence que ceux apposés par la majorité ? Pourriez-vous nous
préciser les modalités de remise des documents affichés ?
Mme le Maire indique qu’une réponse écrite parviendra prochainement à l’association.
Procès verbal du CM du 30/05/2015
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H00.
Fait à Castelmaurou, le 12 juin 2015.
Le secrétaire de séance,
Agnieszka DUROSIER
Procès verbal du CM du 30/05/2015