N° 3310-ter
Documents pareils
recuperer une declaration de tva
- Cliquer sur « Imprimer » (ou « Enregistrer sous » pour l’enregistrer en
format « pdf » si vous en avez la possibilité)
Télécharger le formulaire CERFA 3310 CA3 (N° 10963
Si vous réalisez des opérations intracommunautaires, pensez à la déclaration d’échanges de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits
indirects (cf. notice de la dé...
Déclaration de la TVA - Imprimé n° 3310-CA3 + notice
un formulaire CA3 (lignes 03 et 06) déposé en Métropole.
Pour les échanges entre les DOM, se reporter à la page 5, lignes 10 et 11.