Notice de la déclaration 3310

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Condition d`application des articles 757 B et 990 I

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Déclaration de la TVA - Imprimé n° 3310-CA3 + notice

Impôts 2015 - Impots.gouv.fr

3310-A-SD

N° 3310-ter

3310-CA3-P-SD

Il s’agit du taux de détention directe ou indirecte de plus de la moitié des droits du capital ou des droits de vote d’une personne morale ou d’un groupement de personnes de droit ou de fait.

ILE DE RE "Le Village Océanique"

Assemblée Générale VC-CS et Table Ronde Vendredi 29 février

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES N° 3310 A

exonerations fiscales au profit des promoteurs immobiliers