Déclaration de la TVA - Imprimé n° 3310-CA3 + notice

Télécharger le formulaire CERFA 3310 CA3 (N° 10963

bancaire sur le compte du Trésor à la BANQUE DE FRANCE.

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Impôts 2015 - Impots.gouv.fr

Notice de la déclaration 3310

DOSSIER FISCAL

N° 3310-ter

3310-CA3-P-SD

Il s’agit du taux de détention directe ou indirecte de plus de la moitié des droits du capital ou des droits de vote d’une personne morale ou d’un groupement de personnes de droit ou de fait.

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3310-A-SD

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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES N° 3310 A

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