Codifications prévoyance pour vos contrats gérés par ex

DÉCLARATIONS DUCS-EDI
PARAMÈTRES PRÉVOYANCE
SI VOTRE CONTRAT RELEVAIT DU GROUPE MORNAY
DÉCLARATIONS PRÉVOYANCE
Références du destinataire
a] Coordonnées
N° de Groupe / Code organisme destinataire
H023
Siret destinataire 34140317800013
Adresse : 4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris
b] Conditions de paramétrage
Pour plus
d’informations,
rendez-vous
sur klesia.fr
En-Tête / Siret IRC : 34140317800013
Destinataire / Siret OPS : 34140317800013
Destinataire / Identifiant OPS : H023 (1)
Détail des lignes de cotisations Prévoyance
a] Codes institutions
KLESIA Prévoyance (ex-APGME ou ex-IPGM)
0959
b] Identifiant de la cotisation
Tous contrats Prévoyance pour notre Groupe.
Professions particulières : ADPFA pour Fleuristes et Animaliers, FNDP pour Pharmacies.
Contrats portés par KLESIA S.A. : KLESIA APGK (Cotisation trimestrielle forfaitaire).
Sans objet pour notre Groupe, vous pouvez le renseigner à zéro.
(Nous nous appuyons sur le numéro SIRET pour identifier le client)
1. Code regroupement
KLESIA Prévoyance, à utiliser
systématiquement.
1-NUM.007/15 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
c] Numéro centre payeur
DÉCLARATIONS DUCS-EDI
CODIFICATIONS DES LIGNES
DE COTISATIONS PRÉVOYANCE
SI VOTRE CONTRAT RELEVAIT
DU GROUPE MORNAY
CODIFICATIONS GÉNÉRIQUES EN PRÉVOYANCE
Risque
(qualifiant)
Libellé du
risque
Catégorie
Assiette
(population) (Tranche)
Conditions
spéciales
Institutions
T1 ou TA
909
Prévoyance
221 (a)
001
SCS (c)
0959 (2)
TB
909
Prévoyance
221 (a)
004
SCS (c)
0959 (2)
Forfait
909
Prévoyance
221 (a)
013
SCS (c)
0959 (2)
T1 ou TA
909
Prévoyance
240 (b)
001
SCS (c)
0959 (2)
TB
909
Prévoyance
240
(b)
004
SCS
(c)
0959 (2)
Forfait
909
Prévoyance
240 (b)
013
SCS (c)
0959 (2)
Cadres
Non Cadres
IMPORTANT : ne sont
renseignées que les
combinaisons les
plus fréquemment
utilisées. Merci de
prendre contact avec
votre correspondant
DUCS-EDI pour
l’utilisation de codes
qui ne seraient pas
indiqués dans ce
tableau.
HCR / PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ (CONVENTIONNEL)
Risque
(qualifiant)
Catégorie
(population)
Assiette
(Tranche)
Conditions
spéciales
Institutions
909
221 (a)
001
SCS (c)
0959 (2)
221
(a)
013
SCS
(c)
0959 (2)
240 (b)
001
SCS (c)
0959 (2)
240
013
SCS
0959 (2)
Cadres
T1 ou TA
Forfait Frais de Santé
909 ou 910
Non Cadres
T1 ou TA
Forfait Frais de Santé
909
909 ou 910
(b)
(c)
Précisions sur Frais de Santé HCR
Les codes risques 909 (prévoyance) ou 910 (mutuelle) sont tous les deux acceptés en Frais de Santé HCR.
Une aide au calcul de la Prévoyance et des Frais de Santé HCR (pour un salarié selon ses dates d'entrées / sorties) est disponible sur notre site internet en cliquant ici.
IMMOBILIER / PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ (CONVENTIONNEL)
Risque
(qualifiant)
Catégorie
(population)
Assiette
(Tranche)
Conditions
spéciales
Institutions
T1 ou TA
909
221 (a)
001
SCS (c)
0959 (2)
TB
909
221 (a)
004
SCS (c)
0959 (2)
(a)
013
SCS
0959 (2)
Cadres
a. 221 = Cadres Art A & 4 bis.
Egalement accepté :
222 = Extension art. 36
b. 240 = Non Cadres
(inclus les apprentis)
Frais de santé / Adultes
909 ou 910
221
Frais de santé / Enfants
909 ou 910
221 (a)
013
IND
0959 (2)
(c)
Non Cadres
c. SCS = Sans Conditions
Spéciales
T1 ou TA
909
240 (b)
001
SCS (c)
0959 (2)
2. 0959 = KLESIA Prévoyance
(ex-APGME ou ex-IPGM
et anciennement Circo
Prévoyance)
TB
909
240
(b)
004
SCS
(c)
0959 (2)
Frais de santé / Adultes
909 ou 910
240 (b)
013
SCS (c)
0959 (2)
Frais de santé / Enfants
909 ou 910
240
013
IND
0959 (2)
(b)
Précisions sur Frais de Santé Immobilier
Les codes risques 909 (prévoyance) ou 910 (mutuelle) sont tous les deux acceptés en Frais de Santé Immobilier
Sur les Frais de Santé, le Code Conditions Spéciales = IND permet de distinguer les lignes de déclarations "Enfants".
Une aide au calcul de la Prévoyance et des Frais de Santé Immobilier est disponible sur notre site internet en cliquant ici.